- Terrorisme : le Sénat a voté le 10 octobre 2018 en faveur d’un amendement déposé par le gouvernement et qui prévoit la création d’un juge unique pour l’indemnisation des victimes
Actuellement, deux tribunaux sont en concurrence en cas de désaccord avec ce que propose le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI). Le tribunal de grande instance de Créteil, dont dépend le fond, et le TGI du lieu où l’attaque terroriste s’est produite.
L’amendement est arrivé tardivement sur le bureau de la commission des lois du Sénat qui a donné un avis favorable ce matin, avant de voter dans l’hémicycle la mise en place d’un juge de l’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’actes de terrorisme, le Jivat.
« Il vise à accélérer l’indemnisation des victimes d’actes terroristes (…) Je souhaite que la complexité procédurale ne vienne pas s’ajouter aux épreuves qu’ont subies ces victimes (…) Je vous propose de simplifier le parcours des victimes, d’accélérer leurs indemnisations et d’uniformiser leur égalité de traitement. Ce sont les trois objectifs que je poursuis » a exposé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
- Laïcité et prévention de la radicalisation
Le guide pratique à l’attention des enseignants et des professionnels de terrain a été publié (Pour en savoir plus).
Pour les auteurs l’enjeu de ce guide pratique est de tenter d’être opérationnel, à savoir : proposer aux professionnels des éléments de réponse permettant de réagir de manière appropriée face à des situations difficiles sans mettre à mal leur autorité ni leurs actions pédagogiques.
