REFERENCES STATISTIQUES JUSTICE, 2018 (Le document Ă lire)
Cette quatriĂšme Ă©dition de RĂ©fĂ©rences Statistiques Justice reprend le format des Ă©ditions prĂ©cĂ©dentes, avec des donnĂ©es mises Ă jour pour lâannĂ©e 2017.
RĂ©fĂ©rences Statistiques Justice est un ouvrage organisĂ© en cinq parties. Les trois premiĂšres sont thĂ©matiques ; elles abordent lâensemble des domaines traitĂ©s par les juridictions. Pour la justice civile et commerciale sont dĂ©crits successivement les traitements judiciaires des affaires familiales, des contentieux de la personne, des diffĂ©rends dâimpayĂ©s, des contentieux du travail et enfin des entreprises en difficultĂ©. La justice pĂ©nale est abordĂ©e Ă travers le traitement judiciaire des auteurs
dâinfractions pĂ©nales, le traitement judiciaire de certains contentieux, lâapplication des peines, et comporte Ă©galement un zoom sur les victimes. Cette partie a Ă©tĂ© enrichie de deux fiches de synthĂšse, lâune sur le taux de mise Ă exĂ©cution des peines dâemprisonnement ferme (fiche 6.7) et lâautre sur les infractions relatives aux violences sexuelles (fiche 7.3). Sont dĂ©crites ensuite les spĂ©cificitĂ©s de la justice des mineurs, quâils soient en danger ou dĂ©linquants.
Une quatriĂšme partie de RĂ©fĂ©rences Statistiques Justice reprend lâensemble de ces activitĂ©s, au niveau national, pour les prĂ©senter selon les juridictions civiles, commerciales, pĂ©nales et des mineurs.
Enfin une derniĂšre partie met en face de cette activitĂ© judiciaire les moyens de la Justice (juridictions, Ă©tablissements, moyens budgĂ©taires et personnels), complĂ©tĂ©e de quelques donnĂ©es sur lâaide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.