Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset

Ingénieur d’études au CERDACC

 

  • Hydrogène et transport

L’IRENA (International Renewable Energy Agency ou Agence internationale pour les énergies renouvelables) est une organisation intergouvernementale dédiée à la promotion des énergies renouvelables (bioénergies, hydroélectricité, éolien, solaire, géothermie, énergies marines).

L’IRENA a mis en ligne en avril 2022 un rapport (IRENA_Global_Trade_Hydrogen_2022.pdf) dans lequel elle décrit les caractéristiques et le coût d’un ensemble de solutions pour transporter l’hydrogène sur de longues distances, par gazoduc ou par voie maritime sous différentes formes.

L’hydrogène est une molécule qui présente un intérêt énergétique eu égard à ses possibilités d’usage. Sa combustion génère environ 3 fois plus d’énergie que l’essence à poids constant. Cependant, l’hydrogène est souvent décrit comme difficile à stocker et à transporter en raison de sa faible densité énergétique par unité de volume. Il peut notamment être transporté en bouteilles ou par gazoduc, en étant comprimé ou liquéfié à –253°C.

  •   Le Conseil d’Etat rejette la demande de fermeture d’un lieu de culte

Conseil d’État N° 462685 – 2022-04-26

En l’espèce, la préfète de la Gironde a ordonné la fermeture, pour une durée de six mois, du lieu de culte » E… Al Farouk de Pessac  » sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure.

Cet article autorise le préfet, afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme, à prononcer pour une durée qui ne peut excéder six mois la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, incitent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes.

Le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Bordeaux a considéré que cette mesure portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte. Le ministre de l’Intérieur a fait appel de cette décision devant le Conseil d’État. Or, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la position du Tribunal administratif, puisqu’il ressort de l’ordonnance que la mesure de police « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». On relèvera que le Conseil d’Etat apprécie non seulement les faits qui ont fondé la décision préfectorale mais aussi le comportement de l’association après l’engagement de la procédure de fermeture administrative. En effet, la Haute-Juridiction souligne que « des mesures correctrices ont été prise pour modérer les échanges sur ses réseaux sociaux » .

  • Fonroche Géothermie et les tremblements de terre

En février 2021, la préfecture du Bas-Rhin a sollicité sept scientifiques (BRGM, Ineris, Université de Montpellier, École des Mines, Université de Lorraine, de Neuchâtel et CNRS) afin de comprendre l’origine des séismes qui ont secoué le nord de Strasbourg entre 2019 et 2021.  Les conclusions de ce comité d’experts mettent en cause Fonroche géothermie. L’exploitant, concluent-ils, a manqué de prudence dans la conduite des opérations et sous-évalué le risque sismique.

Le rapport énumère les manquements de l’Entreprise. Il met en évidence que ce n’est pas la technologie qui est en cause mais l’improvisation, le manque de prudence de Fonroche Géothermie.

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–        Les compteurs Linky installés hors du domicile et le juge

Le tribunal de Mâcon a jugé le 10 mai 2022 que les demandes des 104 opposants au compteur Linky étaient irrecevables. Il les a condamnés à verser 5 000 euros au distributeur d’électricité Enedis pour le remboursement des frais de justice.

En novembre 2020, la cour d’appel de Bordeaux a déjà reconnu le « droit au refus » de Linky mais seulement pour les usagers ayant un compteur au sein de leur domicile.

Les requérants en l’espèce demandaient notamment au tribunal d’enjoindre à la société Enedis de ne pas installer d’appareil de type Linky et le cas échéant de faire remplacer tout appareil Linky déjà installé chez eux par le compteur précédemment utilisé. Ils revendiquaient ainsi le droit à refuser l’installation d’un compteur Linky.

  • Les tiques et l’ANSES

Les tiques sont les principaux vecteurs d’agents pathogènes responsables de maladies infectieuses en Europe. Chez l’être humain, elles transmettent notamment la bactérie à l’origine de la maladie de Lyme. Les piqûres peuvent avoir lieu en forêt mais aussi dans les jardins. Un quart des piqures de tiques dans les jardins. TIQUoJARDIN est un projet multipartenarial, il s’inscrit dans le programme de recherche participative CiTIQUE, et est coordonné par l’équipe SEEPIAS du laboratoire de la rage et de la faune sauvage de l’ANSES et par l’équipe CiTIQUE du laboratoire Tous Chercheurs de l’UMR IAM d’INRAE et du CPIE Nancy Champenoux.

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– La faculté de médecine de Strasbourg et le régime nazi

Sur la proposition de l’ancien président de l’Université de Strasbourg Alain Beretz et de l’actuel président, Michel Deneken, l’Université de Strasbourg a mis en place, en 2016, une Commission historique, internationale et indépendante, dont la mission a été d’éclairer l’histoire de la Reichsuniversität Straßburg entre 1941 et 1944. Les résultats des travaux de recherche de la Commission historique ont été rendus public le 3 mai 2022.

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