Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset
Ingénieur d’études au CERDACC

 

LA SECURITE ROUTIERE ASSUREE PAR UN NOUVEAU CONTRÔLE TECHNIQUE

Depuis le 20 mai 2018 de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application. Elles font parties des mesures destinées à réduire le nombre de tués sur les routes et à  préserver l’environnement.

Le nouveau texte, entré en vigueur le 20 mai 2018, est la transposition en droit français d’une directive européenne (dir.2014/45/UE du 3 avril 2014, JOUE 29 avril 2014).

Ce qui change avec le nouveau contrôle

  • Le nombre de points de contrôle a augmenté

Pour les véhicules légers plus sûrs, l’examen portera sur 133 points de contrôle au lieu de 123 auparavant. Les défauts prennent l’appellation de défaillances, elles sont désormais au nombre de 610 contre 459 auparavant. Elles peuvent être mineures, majeures ou critiques.  Les défaillances seront mineures si son existence n’a « aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ». Les défaillances majeures sont des anomalies « susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route ». Les défaillances critiques, c’est la nouveauté principale de ce dispositif, constituent « un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l’environnement ». Il en sera ainsi du feu stop défectueux, de l’absence de liquide de freins ou encore un jeu excessif dans la direction.

  • Le niveau de sanction

Le niveau de la sanction diffère selon la défaillance constatée. Si celle-ci est mineure, elle doit être réparée mais ne nécessite pas de contre-visite. Si celle-ci est majeure, les réparations doivent être effectuées dans un délai de deux mois et il est obligatoire de procéder à un nouveau contrôle. Si enfin celle-ci est critique alors la validité du contrôle technique se limite au jour du contrôle. Autrement dit, le propriétaire du véhicule n’a pas d’autre choix que de se rendre chez un garagiste le jour même pour qu’il procède aux réparations. Une contre-visite est obligatoire dans un délai de deux mois

L’amende encourue en cas de défaut de contrôle technique est toujours de 135 euros. En revanche, le tarif du contrôle technique a augmenté puisque la durée de celui-ci est allongée.

D’autres changements interviendront le 1 er janvier 2019 avec un renforcement du contrôle de l’opacité des fumées des véhicules diesel en application de la loi de transition énergétique (arrêté du 21 décembre 2017, JO 20 janvier 2018). Et en 2022, il sera procédé à la mesure des niveaux d’émission d’oxydes d’azote (décret N° 2016-812 du 17 juin 2016 ; arrêté du 22 juin 2016, JO 2 juillet 2016).

UN MOIS DE MAI EXCEPTIONNELLEMENT ORAGEUX

Le mois de mai 2018 a été exceptionnellement orageux sur la France, cela faisait dix ans que l’on n’avait pas connu un  tel épisode. Le sol de l’Hexagone a été frappé par plus de 586.000 impacts de foudre durant ce mois. Presque deux fois plus que le précédent record enregistré en mai 2009, où 84.000 impacts de foudre avaient été recensés. Pour la seule journée du 28 mai, Météo France a enregistré 34 000 impacts de foudre sur notre territoire.

Les prévionnistes expliquent que cette forte activité est dûe à un blocage au niveau de la Scandinavie. Des hautes pressions ont favorisé l’apport d’air froid en altitude entre le proche Atlantique, l’Espagne et le sud de la France. Cet air très froid en altitude a rencontré l’air très chaud qui remontait du Maghreb.

La grêle a fait de nombreux dégâts. Ainsi, au total, ce sont près de 7.100 hectares de vignobles bordelais qui ont été endommagés par les violents orages. Elle a également endommagé les récoltes en Aveyron. Dans le Calvados, il est tombé deux mois de pluie en deux heures, tandis que dans les Vosges, les serres de la ville d’Épinal ont explosé sous la violence de la grêle. Cette dernière va d’ailleurs demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La capitale n’est pas en reste puisque dans la nuit du 27 au 28 mai 2018, la Tour Eiffel a fait office de paratonnerre à plusieurs reprises. Des coulées de boue se sont produites notamment dans la Somme et en Normandie et plusieurs toitures ont pris feu dans le Nord frappées par la foudre.

Mais alors peut-on affirmer que ces orages sont liés au réchauffement climatique ? Si les météorologues refusent de répondre catégoriquement à cette question, c’est d’abord parce que le nombre d’impact de foudre n’est mesuré en France que depuis 2000. « La situation actuelle est exceptionnelle, il y a eu un record, mais il n’y a pas le recul suffisant pour parler de phénomène centenaire », confirme Robert Vautard, climatologue, chercheur au Laboratoire des Sciences du climat et de l’environnement (LSCE), interrogé par BFMTV.

En revanche, les spécialistes admettent qu’à l’avenir on aura « des intensités de précipitations plus fortes », prévient Stéven Testelin, de Météo France. « L’augmentation de température permet d’avoir plus d’eau dans l’atmosphère, et lorsqu’il y a des orages, ça fait plus d’eau qui descend. Donc on a des phénomènes plus violents » (http://pour en savoir plus ). Ainsi le changement climatique n’est pas dénué de lien avec la vague d’orages que l’on a connue.