Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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COLLOQUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE, Bordeaux, 27-28 septembre 2018

LE PROGRAMME

Jeudi 27 septembre 2018 – 13 h 30 (Amphithéâtre Léon Duguit)

OUVERTURE : Manuel TUNON de LARA, professeur à l’Université de Bordeaux, Président de l’Université de Bordeaux
ACCUEIL du colloque : Jean-Christophe SAINT-PAU, doyen de la Faculté de droit et de science politique, vice-président de l’Association française de droit pénal

ALLOCUTION d’ouverture: Valérie MALABAT, professeur à l’Université de Bordeaux, coordinatrice du colloque, directrice de l’ISCJ et Xavier PREVOST, professeur à l’Université de Bordeaux, directeur de l’IRM
PRÉSENTATION des travaux : Sébastien-Yves LAURENT, professeur à l’Université de Bordeaux, vice-président de l’Université de Bordeaux, coordonnateur du colloque

Jeudi 27 septembre 2018 – 14 h 30

Atelier 1 : Regards croisés : interne et international sur la sécurité et la défense (Amphithéâtre Léon Duguit)

Président : Olivier GOHIN
Rapporteur : Anne-Sophie TRAVERSAC

– L’enseignement du droit de la sécurité et de la défense

Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
– Le rôle de la Constitution dans le déclenchement des conflits
Yaodia SENOU-DUMARTIN, doctorante à l’Université de Bordeaux

– La coopération structurée permanente. Implication d’un accord « historique »
Lydia LE BON, maître de conférences de droit public à l’Université de Bordeaux
– La politique française de lutte contre le terrorisme en mer
Hélène TERROM, maître de conférences de droit public à l’Université catholique de l’Ouest à Angers
– Être neutre aujourd’hui ?
Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Panthéon- Assas (Paris II)

Atelier 2 : La sécurité entre délocalisation et privatisation (Salle RE)

Président : Xavier LATOUR
Rapporteur : Jérôme MILLET

– Le préfet de département et la lutte contre la radicalisation

Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lodève, docteur en droit

– La police de sécurité du quotidien : enjeux et perspectives

Franck DURAND, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université de Reims-Champagne- Ardenne
– Les conventions locales en matière de sécurité : totem ou tabou ?
Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Julien MARTIN, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux

– Polices municipales et coproduction de sécurité

Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université de Nice-Côte d’Azur, secrétaire général de l’AFDSD
– La sécurité privée en Espagne
Antonio ARROYO, docteur en sciences de l’éducation, formateur en sécurité privée, chercheur associé au CIRNEF (Université de Rouen-Normandie)

Atelier 3 : Anticipation, sécurités et renseignement (Salle RG)

Président : Sébastien LAURENT
Rapporteur : Bertrand WARUSFEL

– La prolifération des fichiers de police : la sécurité contre la sûreté ?

Virginie GAUTRON, maître de conférences de droit pénal de de sciences criminelles à l’Université de Nantes
– Les pouvoirs de police administrative de la loi Collomb : la banalisation de l’état d’urgence ?
Marc-Antoine GRANGER, maître de conférences de droit public à l’Université de Bourgogne- Franche-Comté à Belfort

– Le contrôle juridictionnel des activités de renseignement
Maxime KHELOUFI, doctorant en droit public à l’Université de Bordeaux
– Retour sur le droit pénal de l’ennemi
Veaceslav CECOLTAN, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
– La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationale
Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public à l’Université de Vincennes-Saint-Denis (Paris VIII), vice-président de l’AFDSD
– La couche sémantique de l’espace numérique
Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du centre de recherches de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)

17 h 30 – 18 h : Pause
18 h – 18 h 30 : Assemblée générale de l’AFDSD (Amphithéâtre Léon Duguit)
18 h 30 – 19 h 30 : Conseil d’administration de l’AFDSD (Amphithéâtre Léon Duguit)

Vendredi 28 septembre 2018 – 9 h

Atelier 4 : Sécurité ou défense : armements et technologies (Amphithéâtre Léon Duguit)

Président : Anne CAMMILLERI

Rapporteur : Jean-Christophe VIDELIN

– L’usage des armes dans l’administration pénitentiaire

Baptiste LE TENIER, directeur des services pénitentiaires au centre de Fresnes (Val-de-Marne)

– Les entreprises publiques d’armement

Jean-Christophe VIDELIN, professeur de droit public (HDR) à l’Université de Grenoble- Alpes
– Arme nucléaire et protection de l’environnement marin en droit international : étude des tirs de missiles nord-coréens

Lyna MAAZIZ, doctorante en droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

– La cybersécurité multiniveaux. L’émergence d’une politique européenne saisie par le droit

Pierre BERTHELET, docteur en droit, chercheur à l’Université Laval de Québec

– L’intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité et de la défense européenne

Anne CAMMILLERI, professeur de droit public à l’Université de Paris-Nord (Paris XIII)

– La doctrine française d’emploi des moyens de combat autonome

Julien ANCELIN, docteur en droit, post-doctorant du ministère des Armées à l’Université de Bordeaux

Atelier 5 : Périmètres juridiques des politiques publiques de sécurité et de défense (Salle RE)

Président : Valérie MALABAT

Rapporteur : Florian POULET

– Les violences policières

Adeline COSTES, doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux

– Le droit pénal des étrangers et la lutte contre le terrorisme

Marion LACAZE, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Bordeaux
– La prise en compte de la sûreté de l’État dans le droit de l’asile
Florian POULET, professeur de droit public à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

– La définition fonctionnelle de la notion de cybercriminalité

Romain CISWICKI, doctorant en droit public à l’Université de Grenoble, ATER à l’Université de Lorraine à Nancy
– La liberté de manifestation face au défi sécuritaire
Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Bordeaux

12 h – Buffet à la Faculté de droit et de science politique Salle RG

Vendredi 28 septembre 2018 – 13 h 30

PRÉSIDENCE: Sébastien-Yves LAURENT, professeur de science politique à l’Université de Bordeaux (Amphithéâtre Léon Duguit)

13 h 30 : CONFÉRENCE PUBLIQUE : Louis GAUTIER, conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien secrétaire général du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (2014-8)

14 h 30 – 16 h : Rapports de synthèse et discussion :

Atelier 1 : Rapport d’Anne-Sophie TRAVERSAC
Atelier 2 : Rapport de Jérôme MILLET
Atelier 3 : Rapport de Bertrand WARUSFEL
Atelier 4 : Rapport de Jean-Christophe VIDELIN
Atelier 5 : Rapport de Florian POULET

Grand témoin: Floran VADILLO, docteur en science politique, ancien conseiller sécurité du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale (2012-2016) et ancien conseiller auprès du Garde des Sceaux (2016-2017)
16 h : CLÔTURE du colloque par le président de l’AFDSD

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Secrétariat du colloque : Maxime KHELOUFI, doctorant à l’Université de Bordeaux

Les inscriptions sont à prendre auprès du secrétaire du colloque d’ici au vendredi 21 septembre 2018 inclus (maxime.kheloufi@gmail.com).