L’état civil englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu à travers un ensemble d’éléments tels que les nom et prénom,sexe, date et lieu de naissance. Ces éléments déterminent notamment la capacité de l’individu à accomplir certains actes et à revendiquer l’application de certains droits.
La montée croissante au XXème siècle de l’égalité et de l’autonomie de la volonté dans le droit, fait de l’état civil un « lieu » de tension entre, d’une part, les intérêts de l’État (souvent rassemblés sous la bannière du principe de l’indisponibilité de l’état des personnes) et, d’autre part, les revendications de l’individu autour de son identité.
Les états d’intersexuation psychique et physique que constituent respectivement le transsexualisme et les personnes porteuses de variations du développement génital, dites « personnes intersexes », interrogent notamment l’obligation légale de la mention du sexe à l’état civil.
Quelles sont les mutations actuelles dans ce domaine ? Quel pourrait être l’état civil de demain en matière d’assignation de sexe, notamment au regard des droits européens et étrangers ?
Deux rapports soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice et rendus en 2019 : De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil.Étude de l’opportunité d’une réforme, François Vialla (dir.) ; État civil de demain et transidentité, Laurence Hérault (dir.), apportent un éclairage pluridisciplinaire sur les évolutions à l’oeuvre en mêlant approches juridiques, anthropologiques et sociologiques.

Ce colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice à la Cour de cassation se veut l’occasion de les présenter et d’ouvrir la discussion avec les praticiens du droit et les responsables institutionnels.

Le programme ICI

En raison de la crise sanitaire le colloque et les échanges seront retransmis en direct depuis le site internet de la Cour de cassation et relayés sur le site internet de la Mission.