Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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COLLOQUE « L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE », 16 au 18 mai 2019, Strasbourg

POUR EN SAVOIR PLUS…

Cette nouvelle session fait suite à l’édition très réussie de l’an dernier qui a rassemblé un grand nombre de professionnels venant de treize pays européens, du Brésil, du Canada, des États-Unis, de Chine et de Malaisie, ainsi que des hauts fonctionnaires d’institutions de renom.

L’intelligence artificielle (IA) et les robots font depuis longtemps l’objet de la science-fiction. Ce futur imaginaire est à présent devenu une réalité. Le marché de l’IA devrait passer de 8 milliards de dollars en 2016 à plus de 47 milliards de dollars en 2020. Les investissements dans l’IA ont augmenté de plus de 300% en 2017 par rapport à 2016. Des machines intelligentes, des algorithmes d’apprentissage automatique et des réseaux de neurones envahissent notre quotidien. L’interaction avec l’IA devient de plus en plus fréquente, en particulier dans l’environnement numérique. Ainsi, la réglementation des activités liées à l’intelligence artificielle est devenue un enjeu majeur de politique publique. Il devient dès lors impératif que les juristes, les entrepreneurs ou les décideurs maîtrisent les principaux défis juridiques de l’IA s’ils veulent jouer un rôle dans cette révolution qui occupera le débat pour les prochaines années à venir et au-delà.

En particulier, les effets perturbateurs de l’IA sur les modèles d’affaires traditionnels obligeront à reconsidérer le cadre de la propriété intellectuelle. Aujourd’hui, l’IA et les algorithmes écrivent des nouvelles et des romans, génèrent des œuvres d’art, écrivent et interprètent de la musique. L’intelligence automatisée peut stimuler les processus d’innovation de sa propre initiative. L’IA défie les notions juridiques les plus traditionnelles en matière de propriété intellectuelle, telles que la « copie », « l’originalité », le « créateur », « l’auteur » ou « l’inventivité ». Un robot peut-il être un auteur ? Un robot peut-il être un inventeur ? Un robot peut-il co-écrire un travail réalisé avec l’intelligence humaine ? Qui est titulaire des œuvres ou des inventions générées par l’IA ? Les inventions d’IA devraient-elles être considérées comme des antériorités ? A qui appartient l’ensemble de données à partir duquel une intelligence artificielle est réalisée ? Qui devrait être responsable de la créativité et de l’innovation générées par l’IA, si elles empiètent sur les droits d’autrui ou d’autres dispositions légales ?

Ce programme de formation explorera ces questions épineuses en analysant les aspects juridiques, politiques et éthiques concernant l’impact de l’IA sur la créativité et l’innovation. Dans ce cours, le CEIPI réunira des experts de premier plan dans le domaine pour discuter de ces questions nouvelles dans une perspective internationale plus large, en examinant diverses solutions envisagées au niveau national. Ce programme de formation devrait intéresser les économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les décideurs, les juges et les étudiants.