L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à ion de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. Précisé par les termes « défis et perspectives », l’objectif assigné à ce cycle de conférences est double. En termes de défis, il s’agit de questionner les pratiques et les techniques pour éprouver leur pertinence et leur efficacité, autrement dit, de défier l’existant pour, si nécessaire, le repenser. En termes de perspectives, il s’agit de s’intéresser aux évolutions qui se dessinent pour mieux les appréhender et les intégrer.

Programme

I. Revisiter les postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac

17 septembre 2020

17h00 : Revisiter les postes de préjudices patrimoniaux

Modérateur : Anne Guégan, Maître de conférences HDR à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Patrice Jourdain, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Anaïs Francais, Avocat à la cour
Bénédicte Papin, Avocat à la cour
Laurent Chatelain, Président de chambre à la cour d’appel de Caen
Marie-Nil Chounet, Magistrate au tribunal administratif de Paris

19h00 : Fin

 

10 décembre 2020

17h00 : Revisiter les postes de préjudices extrapatrimoniaux

Modérateur : Anne Guégan, Maître de conférences HDR à l’Ecole de Droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Mireille Bacache, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Paul Besson, Président de la 19e chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris
Alice Barrellier, Avocat à la cour
Pierre-Henri Lebrun, Avocat à la cour

19h00 : Fin

 

II. Questionner l’évaluation médico-légale

 

29 mars 2021

17h00 : Questionner l’évaluation médico-légale : quels experts ?

Sous la direction scientique de :
Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne
et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne.

Questionner l’évaluation médico-légale

L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner.
Précisé par les termes « défis et perspectives », l’objectif assigné à ce cycle de conférences est double.
En termes de défis, il s’agit de questionner les pratiques et les techniques pour éprouver leur pertinence et leur efficacité, autrement dit, de défier l’existant pour, si nécessaire, le repenser.
En termes de perspectives, il s’agit de s’intéresser aux évolutions qui se dessinent pour mieux les appréhender et les intégrer.

 

Visionner le direct

Modérateurs

  • Anne GUÉGAN, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants

  • Isabelle BESSIÈRES-ROQUES, déléguée générale de l’Aredoc
  • Laurent BLOCH, professeur à l’Université de Bordeaux
  • Raoul CARBONARO, magistrat
  • Philippe HUBINOIS, expert agréé près la Cour de cassation
  • Bénédicte PAPIN, cabinet Papin-avocats

 

10 mai 2021

17h00 : Questionner l’évaluation médico-légale : Quels outils ?

 

III. Confronter l’évaluation financière

17 juin 2021

17h00 : Quels outils ?

 

17 septembre 2021

17h00 : Quels niveaux d’indemnisation ?

 

IV. Mesurer l’impact de l’intelligence artificielle sur le dommage corporel

 

9 décembre 2021

17h00 : L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap et sur l’évaluation du dommage corporel

 

Plus de renseignements : www.courdecassation.fr

 

En raison des consignes sanitaires, le cycle se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation.