Cycle de conférences – Les grands combats judiciaires de la santé au travail
Acte III : les mineurs et le préjudice d’anxiété
Conférence en distanciel
L’Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l’AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l’Université de Strasbourg via l’IDEX AAP MSE 2021, ont le plaisir de vous inviter au cycle de conférences « Les grands combats judiciaires de la santé au travail » – acte III les mineurs et le préjudice d’anxiété
S’il est acquis de longue date que les atteintes physiques et psychiques sont prises en charge par le régime juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles, la réparation est longtemps demeurée lacunaire en cas d’exposition à des agents toxiques et cancérigènes.
C’est dans ce contexte que la Chambre sociale de la Cour de cassation consacrait le préjudice d’anxiété. Elle reconnaissait alors la possibilité pour les salariés exposés à l’amiante de voir réparer leur inquiétude de déclarer à tout moment une pathologie, en raison d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Néanmoins, très rapidement, les juges vont considérablement restreindre la portée de cette réparation en limitant la possibilité d’être indemnisé de ce chef pour les seuls salariés d’une entreprise classée « amiante ».
Ce qui n’a pas empêché 732 anciens mineurs des houillères de Lorraine de demander la reconnaissance et l’indemnisation de leur préjudice moral d’anxiété pour avoir été exposés à l’amiante et à un cocktail de produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière professionnelle. Cette demande a donné lieu à une véritable saga judiciaire de huit années dont il convient de retracer les étapes, stratégies et perspectives.
C’est l’histoire de ce combat que les protagonistes et les observateurs de premier plan vous exposeront, à l’occasion de ce troisième acte des conférences consacrées aux grands procès de la santé au travail.
14h00. Mot d’accueil
Fabienne TOURNADRE, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Directrice de l’Institut du travail.
14h10. Présentation de la conférence
Inès MEFTAH, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.
14h15. Introduction
Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy, Auteur des podcasts « En audience » sur le préjudice d’anxiété.
14h45. Le préjudice d’anxiété dans le combat des mineurs pour la vie et la santé
François DOSSO, Syndicaliste CFDT.
15h15. Le préjudice d’anxiété : entre flux et reflux
Morane KEIM-BAGOT, Professeur à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.
15h45. Les actions en justice des m ineurs
Cédric DE ROMANET, Avocat à la Cour, Cabinet d’avocats TTLA.
16h15. Débats
16h30. Propos conclusifs
Contact :
Institut du travail/Université de Strasbourg,
03.68.85.87.00
