Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

Non classé

DROIT DES PERSONNES, LEXISNEXIS, 2019

Isabelle Corpart

Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC

 

Bernard Teyssié

Droit des personnes

LexisNexis, 2019

 

Les lecteurs du JAC sont, par principe, sensibles à toutes les questions qui visent à protéger les personnes impliquées dans des accidents collectifs et des catastrophes ou concernées par des situations à risque. Si des dispositions spécifiques sont prises pour accompagner les victimes et leur accorder des droits, la place qui leur est faite passe déjà par la reconnaissance de leurs droits en tant que personnes. Le droit des personnes tend à rappeler que tous les êtres humains devraient avoir les mêmes droits. Parmi ceux-ci, certains constituent un socle que l’on va retrouver dans l’excellent ouvrage du Professeur Bernard Teyssié sur le droit des personnes. Avec la 21e édition de ce manuel, on colle à l’actualité pour analyser les textes traitant de l’individualisation et de la protection des personnes. Nul doute que les personnes sont au cœur du droit, s’opposant aux choses pour lesquelles d’autres dispositions peuvent être prévues et, surtout, qu’elles sont au cœur du droit des catastrophes ou du droit du risque. Cet ouvrage rappelle utilement toutes les prérogatives accordées par le législateur pour reconnaître aux personnes un droit au nom, un droit au respect de leur vie privé, de leurs opinions et sentiments. La prise en compte de la dimension humaine permet de mieux lutter contre toutes les atteintes portées à la personne, notamment les atteintes illicites à son intégrité, sans oublier les faiblesses liées à la maladie, l’altération des facultés personnelles, la vieillesse ou, au contraire, le jeune âge. Elle permet aussi de comprendre l’évolution des textes relatifs au décès, y compris à la situation des enfants mort-nés, aux absences et disparitions. Des garde-fous sont notamment renforcés pour toutes les personnes vulnérables. Une large part de cet ouvrage est faite aussi aux personnes morales, acteurs essentiels du droit mais qui peuvent aussi être impliquées dans des accidents collectifs ou des catastrophes. Posant les bases, le droit des personnes écrit sous la plume de Bernard Teyssié propose un tour d’horizon à jour des dernières réformes et constitue une utile référence pour considérer la personne dans toute sa plénitude.