INSERT INTO `wp_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(7053, 1, '2022-09-28 11:45:59', '2022-09-28 09:45:59', '<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Lu pour vous</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Par Isabelle Corpart</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7014,\"width\":266,\"height\":376,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/09/JAC-219-Lu-pour-vous-ASH-maltraitance-723x1024.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-7014\" width=\"266\" height=\"376\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Domicile. La maltraitance. Entre méconnaissance et invisibilité</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Actualités sociales hebdomadaires, Hors-Série n° 18, juin 2022</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Mots-clés&nbsp;: risque – maltraitance – domicile – personnes âgées vulnérables.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La maltraitance à domicile fait partie des grands dangers de la vie. Si la maison est souvent un lieu sécurisant, beaucoup de violences sont repérées aujourd’hui dans ce huis clos, qu’il s’agisse d’un lieu privé ou non, comme par exemple des EHPAD.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La revue ASH a réuni de nombreux auteurs, juristes, psychiatres, psychologues, cadres de santé et autres, pour faire un état des lieux des maltraitances et montrer qu’elles sont encore souvent méconnues car nul n’en a parfois connaissance et parce qu’elles sont difficilement repérables si elles surviennent au domicile des victimes. La loi du silence y règne en maître et il est important de mettre l’accent sur de tels drames qui visent des personnes de tout âge, qu’elles vivent en couple, soient mineures ou séniors, parfois placées en maison de retraite et surtout qui se répètent quotidiennement.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les auteurs abordent ce thème en rappelant les règles juridiques et morales et en tentant de faire avancer les choses pour mieux soutenir les victimes et pour permettre que le domicile soit idéalisé afin que chacun puisse être content de vivre chez soi.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">À lire cette revue, on comprend bien que les maltraitances visent différentes personnes, y compris des personnes aidées. Pour elles, cela ne concerne pas seulement des violences physiques ou psychologiques mais aussi les relations de subordination, d’assujettissement, d’asservissement de la personne aidée.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les violences conjugales et familiales font l’objet de nombreux travaux actuellement et les lois se succèdent pour améliorer la protection des personnes mais il est intéressant de mettre aussi l’accent sur le domicile afin de faire progresser la prévention en la matière.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le travail des professionnels est délicat car, d’une part, les victimes de maltraitance ne se font pas toujours connaître et car, d’autre part, il est difficile de pénétrer ce lieu de l’intime. Il est donc pertinent de mettre l’accent sur les signes qui peuvent alerter et de tout faire pour libérer la parole.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">C’est bien de pouvoir rester chez soi mais encore faut-il que ce soit dans de bonnes conditions, sans maltraitances, violences, négligences ou autres drames.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">À lire cet ouvrage, on met assurément l’accent sur la bientraitance et sur la protection des personnes vulnérables. La violence entre quatre murs est une réalité et les auteurs de la revue montrent clairement la nécessité de tout faire pour prévenir les risques en se détachant des stéréotypes et pour accompagner au mieux les victimes. Les textes évoluent mais il a fallu attendre la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 pour qu’une définition de la maltraitance soit donnée dans le Code de l’action sociale et des familles. Désormais, conformément à l’article L. 119-1, «&nbsp;<em>La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu\'un geste, une parole, une action ou un défaut d\'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d\'accompagnement.</em>  </p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><em>Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations</em>&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Dans le prolongement de cette réforme, il est très pertinent que les auteurs du numéro hors-série n° 18 de juin 2022 des ASH aient mis l’accent sur les risques de maltraitance associés au domicile en montrant les dangers encourus par les personnes de tout âge et en insistant sur l’urgence de mieux prendre en compte la fragilité des victimes.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'DOMICILE. LA MALTRAITANCE. ENTRE MECONNAISSANCE ET INVISIBILITE, ASH, Hors série, n°18, juin 2022', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7013-revision-v1', '', '', '2022-09-28 11:45:59', '2022-09-28 09:45:59', '', 7013, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7053', 0, 'revision', '', 0),
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(7114, 1, '2022-10-18 10:33:19', '2022-10-18 08:33:19', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/10/JAC-evenement-a-venir-Etats-generaux-amiable-en-dommage-24-11-2022-Marseille-1.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI </strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Thème \"L\'amiable en dommage corporel\"</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7117,\"sizeSlug\":\"full\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img src=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/10/image-1.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7117\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->', 'ÉTATS GÉNÉRAUX DU DOMMAGE CORPOREL, 14 ème édition, Marseille, 24 novembre 2022', '', 'publish', 'closed', 'open', '', 'etats-generaux-du-dommage-corporel-14-eme-edition-marseille-24-novembre-2022', '', '', '2022-10-18 10:33:19', '2022-10-18 08:33:19', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7114', 0, 'post', '', 0),
(7073, 1, '2022-10-05 08:58:38', '2022-10-05 06:58:38', '<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Colmar, Campus du Grillenbreit, 25 novembre 2022</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\">                                             <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/10/Entretiens-du-Grillenbreit-25-novembre-2022-VF.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\">                          Inscription gratuite, repas payant : <a href=\"https://forms.gle/4SBccVn6TeBy8GKQ8\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7075,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/10/Test-3-linkedin-OK-1024x576.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7075\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Historiquement à l’origine de l’unité européenne, le nucléaire civil est devenu source de désunion entre les Etats membres et - au détour du conflit entre la Russie et l’Ukraine – une nouvelle forme de menace guerrière.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Si bien évidemment l’inclusion d’une partie du cycle nucléaire dans la taxonomie européenne est une question éminemment politique et économique avant même d’être environnementale, le cadre juridique et diplomatique de l’énergie nucléaire en Europe a toute sa part à prendre dans la question de l’intégration du marché énergétique européen.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ces deux aspects sont complémentaires et doivent permettre aux Européens de ne pas aborder en ordre dispersé leur avenir atomique ce qui serait &nbsp;<em>«&nbsp;insensé&nbsp;</em>» pour reprendre les propos de Jean Monnet.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Une table ronde en matinée permettra de s’intéresser - dans une mise en perspective historique - aux origines du cadre juridique et diplomatique de l’énergie nucléaire en Europe mais aussi à ses limites, en particulier à l’aune du conflit ukrainien et de la situation créée sur le site de la centrale nucléaire de Zaporijia.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La table ronde dans l’après-midi sera consacrée aux nouveaux enjeux et aux défis futurs. Entre approche dogmatique et scientifique, l’énergie nucléaire se distingue des autres énergies dans la mesure où elle ne peut pas être étudiée à la seule aune d’un choix technologique durable, mais aussi en termes de souveraineté nationale et d’indépendance énergétique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/10/Entretiens-du-Grillenbreit-25-novembre-2022-VF.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\">Inscription gratuite, repas payant : <a href=\"https://forms.gle/4SBccVn6TeBy8GKQ8\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'ENTRETIENS DU GRILLENBREIT 5ème EDITION \"EUROPE ET NUCLEAIRE : NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES PERSPECTIVES\", 25/11/2022, HYBRIDE', '', 'publish', 'closed', 'open', '', 'entretiens-du-grillenbreit-5eme-edition-europe-et-nucleaire-nouveaux-enjeux-nouvelles-perspectives-25-11-2022-hybride', '', '', '2022-10-06 09:22:15', '2022-10-06 07:22:15', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7073', 0, 'post', '', 0),
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(7097, 1, '2022-10-05 09:40:08', '2022-10-05 07:40:08', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/10/JAC-evenement-a-venir-24-25-nov-2022-forces-armees-programme.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Que les armes le cèdent à la toge&nbsp;». C\'est sous cet angle, popularisé par Cicéron, que la pensée juridique et politique a principalement étudié les forces armées, dans l\'idée de les soumettre aux autorités civiles. Ce colloque international en prend le contrepied, en abordant sérieusement et de façon neutre la thèse du rôle de protecteur des institutions, des libertés et de la Constitution assumé par les forces armées, qu\'elles soient ou non professionnelles. Que faire, en effet, lorsque le danger provient des gouvernants eux-mêmes, qui s\'affranchissent de la loi pour devenir des tyrans ou des dictateurs&nbsp;? Bien que polémique, cette perception a su trouver une place explicite dans les constitutions de pays comme l\'Espagne ou la Turquie, offrant aux militaires le «&nbsp;dépôt de la constitution&nbsp;», autrement dit sa garde. Certaines d\'entre elles ont même entériné le pouvoir régulateur des militaires, forme en théorie bienveillante de leur tutelle, offrant une alternative à l\'emploi toujours hasardeux du droit de résistance. L\'histoire militaire en démontre certes l\'ambivalence&nbsp;: la tutelle peut tantôt déboucher sur une «&nbsp;démocratie à l\'ombre des épées&nbsp;» (formule troussée par Maurice Duverger pour caractériser le rôle tutélaire des forces armées portugaises à la suite de la révolution des Œillets de 1974), tantôt enfanter la dictature ou nourrir une militarocratie via l\'emploi de «&nbsp;coups d\'Etat préventifs&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le colloque propose d\'étudier les doctrines élaborées pour soutenir ou entreprendre de telles missions, constitutionnalisées ou pas. Les débats parlementaires, en particulier ceux des processus constituants ayant abouti à la consécration de dispositions de cette nature, les traités et essais juridiques et/ou politiques soutenant ces positions, ou encore les travaux des militaires eux-mêmes, publiés notamment dans leurs revues, seront les principales sources utilisées.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ce colloque pluridisciplinaire, mêlant histoire des idées politiques, histoire de la pensée juridique, droit public et sciences politiques, vise ainsi à découvrir les soubassements – et les non-dits – de plusieurs régimes dans le monde, y compris démocratiques. En dressant sa cartographie mondiale, nous espérons combler une lacune sur un thème révélateur pour comprendre la mentalité et le terreau intellectuel de plusieurs gouvernants mondiaux, qu\'ils soient ou non militaires de formation.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'COLLOQUE \"FORCES ARMEES, GARDIENNES DES INSTITUTIONS ET DES LIBERTES\", 24/25 novembre 2022, format hybride', '', 'publish', 'closed', 'open', '', 'colloque-forces-armees-gardiennes-des-institutions-et-des-libertes-24-25-novembre-2022-format-hybride', '', '', '2022-10-19 11:52:20', '2022-10-19 09:52:20', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7097', 0, 'post', '', 0),
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A ce titre, la veille juridique s’effectue en <strong>droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes</strong>. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-accent-color\"><em>A l’instar des températures de cet été 2022, tous les records sont faits pour être battus avec cette veille pléthorique dans absolument l’ensemble des thématiques. En surnage, notamment nombre de publications collectives récurrentes telles bien évidemment la Gazette spécialisée Droit du dommage corporel annexée à la Gazette du Palais du 7 juin 2022 avec entre autres plusieurs articles consacrés au logement adapté ou la Gazette spécialisée Droit des assurances annexée à la Gazette du Palais du 12 juillet 2022.  Mais aussi la Chronique de responsabilité civile du second semestre 2021 dans l’édition générale de la Semaine Juridique (JCP G) du 20 juin 2022 et la Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement annexée à la Gazette du Palais du 30 août 2022 ou le Dossier spécial baptisé « Le département et la gestion des crises sanitaire » dans le numéro de mai-juin 2022 de la Revue de Droit Sanitaire et Social (RDSS). On peut encore relever deux suppléments du Bulletin de  Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) de juin et juillet 2022 intitulés</em> <em>« Installations classées :</em> <em>nouveau cadre, nouveaux enjeux ». On ne saurait passer sous le silence le si brulant dossier spécial de la revue Risques parue en juin 2022 consacré à l’assurance et à la réassurance des événements climatiques. Enfin comment oublier de signaler la dernière édition de 3 ouvrages consacrés au dommage corporel chez les principaux éditeurs juridiques dont la dernière édition de celui de la regrettée Professeur Yvonne Lambert-Faivre, récemment disparue.</em></mark></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Abréviations utilisées :</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>AJCT&nbsp;: Actualité Juridique Collectivités Territoriales</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>AJDA&nbsp;: Actualité Juridique du Droit Administratif</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>AJFP&nbsp;: Actualité Juridique Fonctions Publique</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>AJ pénal&nbsp;: Actualité juridique Pénal</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>AJDI&nbsp;: Actualité juridique du droit immobilier</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>BDEI&nbsp;: Bulletin du Droit de l’environnement industriel</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>D.&nbsp;: Recueil Dalloz</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>Dr. env.&nbsp;: Droit de l\'environnement</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>Dr. pén.&nbsp;: Revue de droit pénal</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>Gaz. Pal.&nbsp;: Gazette du Palais</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>JCP A&nbsp;: Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>JCP G&nbsp;: Semaine juridique, édition Générale</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>JCP E&nbsp;: Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>JCP N&nbsp;: Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>JCP S&nbsp;: Semaine juridique, édition Social</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>LPA&nbsp;: Les Petites Affiches</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RCA&nbsp;: Responsabilité civile et assurances</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RDP&nbsp;: Revue du Droit Public</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RDI&nbsp;: Revue de Droit Immobilier</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RDS&nbsp;: Revue Droit &amp; Santé</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RDSS&nbsp;: Revue de droit sanitaire et social</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RFDA&nbsp;: Revue Française de Droit Administratif</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RGDA&nbsp;: Revue Générale du Droit des Assurances</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RGDM&nbsp;: Revue Générale de Droit Médical</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RISEO&nbsp;: Risques, Etudes et Observations</em>&nbsp; <a href=\"http://www.riseo.cerdacc.uha.fr\">http://www.riseo.cerdacc.uha.fr</a><em></em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RJ∙E&nbsp;: Revue juridique de l\'environnement</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RJS&nbsp;: Revue de Jurisprudence Sociale</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RSC&nbsp;: </em><em>Revue de science criminelle et de droit pénal comparé</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RTDciv.&nbsp;: Revue trimestrielle de droit civil</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RTDcom.&nbsp;: Revue trimestrielle de droit commercial</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RTDEur.&nbsp;: Revue trimestrielle de droit européen</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Accident du travail</u></strong> et<strong> <u>maladies professionnelles</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Action directe d’une victime d’accident du travail contre l’assureur de responsabilité de son employeur&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 33</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Amiante (démission)&nbsp;: allocation de cessation d’activité&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 22 juin 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1265</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">AUMERAN (X.) «&nbsp;Présomption d’imputabilité&nbsp;: l’exigence de continuité des symptômes et des soins abandonnée&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 12 mai 2022)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2022 com. 1177</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERLAUD (C.) «&nbsp;Faute différente en droit du travail et en droit pénal&nbsp;: cassation différenciée&nbsp;»&nbsp;(obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 19 juil. 2022 p. 28</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERNFELD (C.) «&nbsp;Sort de la rente AT commençant à être payée à la victime avant consolidation retenue et expertise&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 20 janv. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 52</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Accident du travail&nbsp;: contestation par l’employeur de l’imputabilité des arrêts de travail à l’accident initial&nbsp;» note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 12 mai 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juil.-août 2022 com. 167</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Action directe de la victime d’un accident du travail contre l’assureur de son employeur&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 166</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Cotisation AT/MP&nbsp;: le taux peut être modifié rétroactivement si l’employeur n’a pas déclaré toutes circonstances de nature à aggraver les risques&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 7 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2022 act. 282</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GIRAUDEL (P.) «&nbsp;Action directe et prise de direction du procès par l’assureur&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 55</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GOLOSOV (E.) «&nbsp;Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: <em>Revue Lamy Droit civil</em> juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GRIVIN (V.) «&nbsp;L’anxiété présumée du marin exposé à l’amiante&nbsp;» (note sous CE 28 mars 2022 <em>Ministre des Armées</em>)&nbsp;: <em>RDS</em> 2022 p. 417</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HOCQUET-BERG (S.) «&nbsp;Prescription et autonomie de l’action en aggravation d’un préjudice par rapport à l’action en indemnisation du préjudice principal&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 146&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Imputabilité d’une maladie de service des probabilités, même fortes, ne suffisent pas&nbsp;» (obs. sous CAA Marseille 14 avril 2022 <em>Cne de Cannes</em>)&nbsp;: <em>AJFP</em> juil.-août 2022 p. 226</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Imputabilité d’une infirmité au service&nbsp;: quand le temps joue contre l’agent&nbsp;» (obs. sous CAA Marseille 22 mars 2022)&nbsp;: <em>AJFP</em> juil.–août 2022 p. 227</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Indemnité de cessation d’activité amiante et indemnité conventionnelle de retraite&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 22 juin 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit du Travail</em> juil.-août 2022 p. 420</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">KEIM-BAGOT (M.) «&nbsp;Imputabilité des arrêts de travail et soins consécutifs à un accident du travail&nbsp;»&nbsp;(obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 12 mai 2022)&nbsp;: <em>Bulletin Joly Travail</em> juil. 2022 p. 26</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LANTERO (C.) «&nbsp;L’obligation de protection des agents publics&nbsp;: la naissance d’un contentieux&nbsp;»&nbsp;: <em>AJFP</em> juil.-août 2022 p. 193</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LAPEROU-SCHENEIDER (B.) «&nbsp;Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP S</em> 2022 étude 1154</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LHERNOULD (J.-P.) «&nbsp;Harcèlement moral et obligation de prévention des risques professionnels ne se confondent pas&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 25 mai 2022)&nbsp;: <em>Jurisprudence sociale Lamy</em> 21 juil. 2022 p. 25</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Le suivi médical des salariés et la médecine du travail après la loi santé&nbsp;»&nbsp;<em>: RF Social</em> juin 2022 p. 4</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MAYAUX (L.) «&nbsp;Action directe et direction du procès&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: <em>RGDA</em> juin 2022 p. 37</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Obligation de sécurité (blessures involontaires)&nbsp;; nature de l’obligation méconnue&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1211</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PATURLE (D.-J.) «&nbsp;Quand le droit au libre choix du domicile se heurte au devoir de protection de la santé et de la sécurité du salarié&nbsp;» (obs. sous CA Versailles 10 mars 2022)&nbsp;: <em>Jurisprudence Sociale Lamy</em> 21 juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PATURLE (D.-J.) «&nbsp;Réserves formulées lors de la déclaration d’un accident de travail motivées par l’existence d’un accident antérieur&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 17 mars 2022)&nbsp;: <em>Jurisprudence sociale Lamy</em> 5 juil. 2022 p. 20</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PIMBERT (A.) «&nbsp;Accident du travail et prise de direction du procès par l’assureur. La Cour de cassation consacre une définition souple de la notion de procès&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> com. 704 &nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">RICHEVAUX (M.) «&nbsp;Forfait jours, charge de travail et obligation de sécurité&nbsp;» (note sous Cass. soc. 2 mars 2022)&nbsp;: <em>LPA</em> 31 août 2022 p. 56</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">RICHEVAUX (M.) «&nbsp;Le cancer de la prostate dû aux pesticides et aux chlordécones reconnu comme maladie professionnelle&nbsp;: peut mieux faire&nbsp;» (commentaire du décret n° 2021-1724 du 20 déc. 2021)&nbsp;: <em>LPA </em>juin 2022 p. 63</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Surveillance médicale post-professionnelle&nbsp;: nouveaux risques et nouvelles modalités&nbsp;»&nbsp;: <em>Bulletin social Francis Lefebvre</em> juin 2022 p. 4</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TARDIF (A.) «&nbsp;La présomption d’imputabilité des lésions et arrêts intervenus postérieurement à un accident de travail&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 12 mai 2021)&nbsp;: <em>JCP E</em> 2022 com. 1265</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TARDIF (A.) «&nbsp;La réparation du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante devant le Conseil d’Etat&nbsp;: vers un dialogue des juges&nbsp;?&nbsp;» (note sous CE 28 mars 2022<em> Ministre des armées</em>)&nbsp;: <em>JCP E</em> 2022 com. 1220</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TAURAN (T.) «&nbsp;Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur exercée par la victime&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 12 mai 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit rural </em>août 2022 com. 121</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TAURAN (T.) «&nbsp;Règles d’indemnisation des préjudices résultant d’un accident du travail agricole&nbsp;» » (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;<em>: Revue de Droit rural</em> juin 2022 com. 101</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TAURAN (T.) «&nbsp;Accident du travail causé par un tracteur agricole dangereux&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> juin 2022 com. 102</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TOUZEIL-DIVINA (M.) «&nbsp;De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire par ailleurs sapeur-pompier volontaire&nbsp;» (obs. sous CE 27 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP A</em> act. 511</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Une réorganisation de bureau n’a pas, en principe, le caractère d’un accident de service&nbsp;» (obs. sous TA Besançon 2 mars 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">VERICEL (M.) «&nbsp;La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou immédiat&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit du Travail</em> juil.-août 2022 p. 453</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">WILLMANN (C.) «&nbsp;La branche AT-MP, mise au défi de la neutralité carbone&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit social</em> juin 2022 p. 545 et juil. 2022 p.&nbsp; 653</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Assurances</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ABRAVANEL-JOLY (S.) «&nbsp;Contenu de l’offre d’indemnisation en assurance automobile&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel droit des assurances</em> juil. 2022 p. 1</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ABRAVANEL-JOLY (S.) «&nbsp;Distinction entre définition du risque et exclusion conventionnelle&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 20 avril 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel droit des assurances</em> juin 2022 p. 1</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Accident de la circulation (assurance)&nbsp;: portée de l’offre d’indemnisation&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1041</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Action directe d’une victime d’accident du travail contre l’assureur de responsabilité de son employeur&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 33</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Assurance et réassurance des événements climatiques&nbsp;» Dossier spécial&nbsp;: <em>Risques</em> juin 2022 p. 19</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BARDAJI (J.) et CHNEIWEISS (A.) «&nbsp;L’assurance, témoin privilégié du réchauffement climatique&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques </em>juin 2022 p. 45</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BEGUIN-FAYNEL (C.) «&nbsp;Jalons introductifs sur l’intelligence artificielle en assurances&nbsp;»&nbsp;: <em>Dalloz IP/TT</em> juil.-août 2022 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERLAUD (C.) «&nbsp;L’assureur ne peut offrir d’indemniser des préjudices qu’il ignore&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 14 juin 2022 p. 28</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERTOLASO (S.) «&nbsp;Absence de réalisation du risque dans le délai décennal et mise en jeu de la garantie dommage-ouvrage&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juil.-août 2022 com. 182</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BIGOT (C.), CAYOL (A.), NOGUERO (D.) et PIERRE (P.) «&nbsp;Panorama Droit des assurances mai 2021 – mai 2022&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1117</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BIGOT (R.), CAYOL (A.) et CHARPENTIER (A.) «&nbsp;Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles&nbsp;»&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 Etude 7</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Contrat d’assurance&nbsp;: le grand soir des déçus, des exclus et des versatiles&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>RCA </em>juin 2022 Repère 6</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Action directe de la victime d’un accident du travail contre l’assureur de son employeur&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 166</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BODILIS (W.) «&nbsp;La capitalisation des intérêts est applicable à la pénalité sanctionnant l’absence d’offre indemnitaire&nbsp;» (note sous Cass. crim. 12 avril 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 50</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CASSON (P.) «&nbsp;Le point de départ de la prescription applicable à l’action de l’assureur subrogé est le même que celui de l’assuré subrogeant&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 2 fév. 2022)&nbsp;: <em>JCP E</em> 2022 com. 1270</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CASSON (P.) «&nbsp;Le juge ne peut conditionner à une intervention de l’assureur de la victime l’exercice par celle-ci de l’action directe à l’encontre de l’assureur de responsabilité civile de l’auteur du dommage&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 16 déc. 2021)&nbsp;: <em>JCP E</em> 2022 com. 1208</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CERVEAU-COLLIARD (C.) «&nbsp;Le délai-butoir de la demande de l’indu de l’assureur dommages-ouvrage&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 16 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 57</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CHOISSEZ (S.) «&nbsp;La police tout risque sauf, une pratique en quête de régime juridique&nbsp;»&nbsp;: <em>RGDA </em>juil. 2022 p.&nbsp; 7</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">COHEN (V.) «&nbsp;L’assurance des événements climatiques, un défi à relever collectivement&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques </em>juin 2022 p. 63</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">COYAULT (E.) «&nbsp;Recours subrogatoire de l’assureur de personnes contre le conducteur d’un véhicule impliqué&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 161</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">EHRENFELD (M.) «&nbsp;Une exclusion classique parfaitement valide&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 20 janv. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 50</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GARATTI (A.) «&nbsp;Climats, événements extrêmes et assurance-crédit&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques </em>2022 p. 78</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GARNIER (E.) «&nbsp;Les tribulations de l’assurance du risque climatique, XVIIème –XXème siècle&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques</em> juin 2022 p. 23</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GIRAUDEL (P.) «&nbsp;L’exclusion de garantie pour faute dolosive sur une ligne de crête&nbsp;» (note sous Cass. 2<sup>ème</sup> 20 janv. 2022 (2espèces) et Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 10 mars 2022 (5 espèces)) : Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 40</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) «&nbsp;Offre de l’assureur&nbsp;: mise en œuvre des articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 20 janv. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 48</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">KRAJESKI (D.) «&nbsp;Pertes d’exploitation mal chiffrées doivent tout de même être indemnisées&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel Droit des assurances</em> juil. 2022 p. 2</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">KRAJESKI (D.) «&nbsp;Garantie des accidents, entre définition et exclusion du risque&nbsp;» (note sous CA Rouen 7 avril 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juil-août 2022 com. 181</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>KRAJESKI (D.) «&nbsp;La subrogation ne suppose pas un paiement fait entre les mains de l’assuré&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 160</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">KRAJESKI (D.) «&nbsp;Exclusion conventionnelle et cause du sinistre non identifiée&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel droit des assurances</em> juin 2022 p. 2</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LEDUC (X.) «&nbsp;Aléas climatiques et réforme de l’assurance récolte&nbsp;» (commentaire de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 32</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;L’offre d’indemnisation de l’assureur ne peut porter sur des chefs de préjudice dont il ignore l’existence&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>JCP E</em> 2022 act. 506</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MAYAUX (L.) «&nbsp;Action directe et direction du procès&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: <em>RGDA</em> juin 2022 p. 37</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTADOR (L.), MONCOULON (D.) et TINARD (P.) «&nbsp;Défis de la réassurance des événements climatiques&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques</em> juin 2022 p. 69</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">NOGUERO (D.) et LEDUCQ (X.) «&nbsp;Chronique de jurisprudence de droit des assurances&nbsp;» : Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 39</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">NOGUERO (D.) «&nbsp;Charge de la preuve pour la mise en œuvre de l’exclusion conventionnelle et causalité&nbsp;: le doute profite à l’assuré&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 44</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PELISSIER (A.) «&nbsp;L’ambiguïté des mesures de prévention&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: <em>RGDA</em> juin 2022 p. 13</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PIMBERT (A.) «&nbsp;Accident du travail et prise de direction du procès par l’assureur. La Cour de cassation consacre une définition souple de la notion de procès&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> com. 704</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PORTE (R.) «&nbsp;Clause d’exclusion&nbsp;: inopposabilité à l’assuré si l’assureur ne prouve pas lui avoir remis les pièces contractuelles&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 163</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SCATTOLIN (A.) «&nbsp;La garantie des conséquences dommageables résultant d’une infraction pénale&nbsp;»&nbsp;: <em>RGDA</em> juin 2022 p. 6</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">WALTZ-TERACOL (B.) «&nbsp;Précisions sur les conditions de mise en œuvre et les effets de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle des risques&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 16 juin 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 938</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">WALTZ-TERACOL (B.) «&nbsp;Point de départ du délai de prescription de l’action en garantie légale de conformité exercée par l’assureur subrogé dans les droits de l’assuré&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 2 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrage&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PIMBERT (A.) <em>L’essentiel du droit des assurances</em> Paris&nbsp;: Gualino, coll. Carrés rouges, 6<sup>ème</sup> éd., 2022 168 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Catastrophe naturelle</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Assurance et réassurance des événements climatiques&nbsp;» Dossier spécial&nbsp;: <em>Risques</em> juin 2022 p. 19</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BARDAJI (J.) et CHNEIWEISS (A.) «&nbsp;L’assurance, témoin privilégié du réchauffement climatique&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques </em>juin 2022 p. 45</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CHIU (V.) «&nbsp;Responsabilité des collectivités territoriales du fait du ruissèlement d’eaux pluviales&nbsp;» (note sous CE 11 fév. 2022)&nbsp;: <em>AJDA</em> 1<sup>er</sup> août 2022 p. 1577</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">COHEN (V.) «&nbsp;L’assurance des événements climatiques, un défi à relever collectivement&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques </em>juin 2022 p. 63</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture&nbsp;» (commentaire ordonnance n° 2022-1075 du 29 juil. 2022)&nbsp;: <em>Defrénois </em>25 août 2022 p. 13 et <em>Flash Defrenois</em> 24 août 2022 p. 11</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Episode exceptionnel de gel&nbsp;: mesures d’accompagnement de l’Etat&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> juin 2022 alerte 162</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Fonds d’urgence pour les exploitations agricoles et épisodes de gel&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> juin 2022 alerte 161</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GARATTI (A.) «&nbsp;Climats, événements extrêmes et assurance-crédit&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques </em>2022 p. 78</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GARNIER (E.) «&nbsp;Les tribulations de l’assurance du risque climatique, XVIIème –XXème siècle&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques</em> juin 2022 p. 23</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Gel&nbsp;: aide aux entreprises situées en aval des exploitations agricoles&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit rural </em>juin 2022 alerte 165</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LEDUC (X.) «&nbsp;Aléas climatiques et réforme de l’assurance récolte&nbsp;» (commentaire de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 32</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTADOR (L.), MONCOULON (D.) et TINARD (P.) «&nbsp;Défis de la réassurance des événements climatiques&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques</em> juin 2022 p. 69</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Sinistres alimentaires, accidents écologiques ou catastrophes naturelles&nbsp;: compétence du garde des Sceaux&nbsp;» (commentaire du décret n° 2022-829 du 1<sup>er</sup> juin 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> août 2022 alerte 190</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ZAJDENWEBER (D.) «&nbsp;Réchauffement climatique global et catastrophes climatiques&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques</em> juin 2022 p. 51</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Déchets</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Biodéchets et valorisation de combustibles solides&nbsp;: modification de la nomenclature ICPE en cours&nbsp;»&nbsp;: <em>BDEI </em>juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;CINTRAT (M.) et SIRANYAN (V.) «&nbsp;Environnement et produits de santé&nbsp;: prévention et traitement des déchets&nbsp;»&nbsp;: <em>RDSS</em> 2022 p. 529</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Conformité des restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets&nbsp;» (obs. sous QPC n° 2022-990 du 22 avril 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juin 2022 alerte 84</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">COURTIN (C.) «&nbsp;Prescription de l’abandon de déchets&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 12 avril 2022)&nbsp;: <em>AJ Pénal</em> juil-août 2022 p. 381</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:group -->\n<div class=\"wp-block-group\"><!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Décharge&nbsp;: interprétation des modifications substantielles de l’installation en droit européen&nbsp;»&nbsp;: BDEI juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DU ROSTU (C.) «&nbsp;La lutte contre les déchets sauvages&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 com. 2182</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Exploitation d’une décharge de déchets&nbsp;: clarification de la notion de modification substantielle de l’installation par la Cour de justice&nbsp;» (obs. sous CJUE 2 juin 2022)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 act. 406</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FINCK (N.) et SEROC (S.) «&nbsp;Circulaire du Premier ministre interdisant aux services de l’Etat d’acheter du plastique à usage unique à compter du 1<sup>er</sup> juillet 2020&nbsp;» (obs. sous CE 16 mai 2022 <em>Fédération nationale de vente et services automatiques</em>)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 29</p>\n<!-- /wp:paragraph --></div>\n<!-- /wp:group -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HOARAU (Q.) et LORANG (E.) «&nbsp;Quels sont les enjeux de la réglementation européenne sur le recyclage des batteries électriques&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques </em>juin 2022 p. 173</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HEITZMANN-PATIN (M.) «&nbsp;Le Conseil constitutionnel face à la gestion des déchets&nbsp;: des tris tuent-ils&nbsp;?&nbsp;» (obs. sous QPC n° 2022-990 du 22 avril 2022)&nbsp;: <em>RFDA</em> 2022 p. 569</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HOYNCK (S.) «&nbsp;Interdiction du plastique à usage unique&nbsp;: il n’est jamais trop tôt pour bien faire&nbsp;» (concl. sur CE 16 mai 2022 <em>Fédération nationale de vente et services automatiques (Navsa)</em>&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> juin 2022 p. 187</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MULLER-CURZYDLO (A.) «&nbsp;Enfouissement de déchets&nbsp;: point de départ du délai de prescription de l’action publique&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 12 avril 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juin 2022 com. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MULLER-CURZYDLO (A.) «&nbsp;La prolongation de la durée d’exploitation d’une décharge de déchets&nbsp;» (obs. sous CJUE 25 avril 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juil. 2022 com. 53</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MULLER-CURZYDLO (A.) «&nbsp;Validité d’une circulaire interdisant l’achat de plastique à usage unique&nbsp;» (obs. sous CE 16 mai 2022 <em>Fédération nationale de vente et services automatiques</em>)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures </em>juil. 2022 com. 56</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> juin 2022 alerte 153</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PAMART (D.) «&nbsp;Abandon de déchets illégaux, l’émerge d’une infraction occulte&nbsp;» (note sous Cass. crim. 12 avril 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> août 2022 com. 130</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PICAVEZ (L.) «&nbsp;Précisions sur les obligations de gestion des déchets en cas de mélange de déchets&nbsp;» (obs. sous CE 7 mars 2022 <em>Stés Est environnement et Arches Démolition</em>)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 30 août 2022 p. 12</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Plastiques à usage unique&nbsp;: légalité de l’instruction ministérielle limitant leur achat par l’Etat&nbsp;» (obs. sous CE 16 mai 2022 <em>Fédération nationale de vente et services automatiques</em>)&nbsp;: BDEI juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SANY (A.) «&nbsp;Biodéchets et valorisation de combustibles solides&nbsp;: modification du régime en cours d’adoption&nbsp;»&nbsp;: <em>La lettre Lamy de l’Environnement</em> 15 juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SANY (A.) «&nbsp;Décharge&nbsp;: interprétation des modifications substantielles&nbsp;» (obs. sous CJUE 2 juin 2022)&nbsp;: <em>La lettre Lamy de l’Environnement</em> 17 juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SANY (A.) «&nbsp;Prévention des déchets de papiers&nbsp;: l’expérimentation <em>Oui pub</em> est lancée&nbsp;»&nbsp;: BDEI juil. 2022 et <em>La lettre Lamy de l’Environnement</em> 3 juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Environnement</u></strong><strong> </strong>et<strong> <u>Développement durable</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ANCEL (M.) «&nbsp;L’opposabilité des enjeux environnementaux&nbsp;»&nbsp;: Installations classées&nbsp;: nouveau cadre, nouveaux enjeux in <em>BDEI</em> supplément juin 2022&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BILLET (P.) «&nbsp;Dérèglement climatique&nbsp;: la résilience des réseaux et services doit être renforcée&nbsp;» (commentaire du décret n° 2022-1077 du 28 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 act. 493</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BORDEREAUX (L.) «&nbsp;Le droit de l’environnement à l’épreuve de l’éolien <em>offshore</em>&nbsp;»&nbsp;: <em>AJDA</em> 13 juin 2022 p. 1121</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BOUL (M.) «&nbsp;Pas d’éoliennes du côté de chez <em>Swann</em>&nbsp;» (note sous CAA Versailles 11 avril 2022 <em>Sté Combray Energie</em>)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 com. 2206</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BRAULT (C.-E.) «&nbsp;Site relevant des ICPE et portée de l’obligation de remise en état incombant au dernier exploitant&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 5 juil. 2022 p. 55</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BRIMO (S.) «&nbsp;Vers un ministère de la Santé environnementale&nbsp;? A propos des compétences du nouveau ministre de la Santé et de la Prévention&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 com. 60</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CAZZARIN (L.) «&nbsp;Annulation de l’autorisation environnementale du projet de centrale du Larivot pour insuffisance de l’étude des solutions alternatives satisfaisantes&nbsp;» (obs. sous TA Guyane 28 avril 2022 <em>France nature environnement et Guyane nature environnement</em>)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 30 août 2022 p. 9</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CLEMENT (J.-N.) «&nbsp;Paquet Climat&nbsp;: Le <em>Fit for 55</em>&nbsp;: quelles nouvelles mesures contraignantes&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G </em>2022 com. 891</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CLEMENT (J.-N.) «&nbsp;Après la loi Climat et résilience&nbsp;: vers un nouveau droit pénal de l’environnement&nbsp;»&nbsp;: Installations classées&nbsp;: nouveau cadre, nouveaux enjeux in <em>BDEI</em> supplément juil. 2022&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CLEMENT (J.-N.) et PERNET (L.) «&nbsp;Urbanisme et environnement&nbsp;» (chronique juil. 2021 – mai 2022)&nbsp;: <em>Droit de l’environnement</em> juil./août 2022 p. 231</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CROZE (A.) «&nbsp;Vues sur le contentieux climatique. Introduction&nbsp;»&nbsp;: <em>RJ∙E&nbsp;</em>juin 2022 p. 251</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DELEBECQUE (P.) «&nbsp;Pollution marine en Polynésie&nbsp;: le préjudice environnemental est dûment indemnisé&nbsp;» (note sous Cass. crim. 25 janv. 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juin 2022 com. 49</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Transport maritime de passagers - Une CJIP environnement qui sent le soufre&nbsp;»&nbsp;(obs. sous CJIP 15 avril 2022) : <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 com. 65</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">EDLINGER (S.) «&nbsp;Sanction du non-respect de l’obligation administrative de remise en état du dernier exploitant à la fin du bail&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 30 août 2022 p. 11</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">EMPAIN (I.) «&nbsp;Condamnation de la France pour pollution de l’air aux microparticules PM10 à Paris et Fort-de-France&nbsp;» (obs. sous CJUE 28 avril 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 30 août 2022 p. 6</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FADDAOUI (S.) «&nbsp;Responsabilité des multinationales pour dommages environnementaux&nbsp;: vers un renforcement de l’action des associations&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 9 mars 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 30 août 2022 p. 13</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FERRERO (I.) «&nbsp;Atteintes à l’environnement&nbsp;: état des lieux&nbsp;»&nbsp;: <em>AJ Pénal</em> juin 2022 p. 284</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FOURNOUX (L. de) «&nbsp;Modification du champ de l’évaluation environnementale&nbsp;: le droit de l’Union européenne exige une clause filet&nbsp;» (obs. sous CE 15 avril 2021 <em>Assoc. France Nature Environnement</em>)&nbsp;: <em>RTDEur.</em> 2022 p. 285</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GADBIN (D.) «&nbsp;La protection des paysages nécessite-t-elle une évaluation environnementale&nbsp;?&nbsp;» (obs. sous CJUE 22 fév. 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> juin 2022 com. 104</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GUEGUEIN (S.) «&nbsp;L’intérêt à agir d’un département contre une autorisation environnementale&nbsp;» ( note sous CAA Bordeaux 31 mai 2022 <em>Département de la&nbsp; Charente-Maritime</em>)&nbsp;: <em>AJDA</em> 8 août 2022 p. 1614</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HUGLO (C.) «&nbsp;Présent et avenir de la théorie dite du trouble anormal de voisinage face à la multiplication des dommages à l’environnement&nbsp;»&nbsp;: Installations classées&nbsp;: nouveau cadre, nouveaux enjeux in <em>BDEI</em> supplément juil. 2022&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;ICPE&nbsp;: Remise en état&nbsp;: le dernier exploitant ne saurait se décharger sur son propriétaire&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> juin 2022 p. 200</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;ICPE&nbsp;: obligation de remise en état du site par le locataire en cas de reprise d’activité par le propriétaire&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: <em>Defrénois</em> 2 juin 2022 p. 5</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Installations classées (remise en état)&nbsp;: coût de dépollution supplémentaire&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 29 juin 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1312</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">JAWORSKI (V.) «&nbsp;Droit pénal de l’environnement&nbsp;» (janv. 2019 à déc. 2021)&nbsp;: <em>RJ∙E&nbsp;</em>juin 2022 p. 301</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LERAY (G.) «&nbsp;Introduction de la clause filet et extension du champ d’application de l’évaluation environnementale&nbsp;» (commentaire du décret n° 2022-422 du 25 mars 2022)&nbsp;: <em>RDI</em> juin 2022 p. 330</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LERAY (G.) et ILCHEVA (A. M.) «&nbsp;La vigilance en grand angle&nbsp;:&nbsp; responsabilité civile des sociétés mères du fait des atteintes à l’environnement causées par leurs filiales à l’étranger&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 9 mars 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 com. 61</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MAJDOUBI (H.) «&nbsp;L’évaluation environnementale stratégique au Maroc&nbsp;»&nbsp;: <em>RJ∙E&nbsp;</em>juin 2022 p. 265</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MAITRE (M.-P.) (sous la direction de) «&nbsp;Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement&nbsp;»&nbsp;: in <em>Gaz. Pal.</em> 30 août 2022 p. 1</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MARFAING (G.) «&nbsp;L’affaire du siècle&nbsp;: une victoire en demi-teinte pour le Droit de l’environnement&nbsp;»&nbsp;: <em>RJ∙E&nbsp;</em>juin 2022 p. 257</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MARGERIT (D.) «&nbsp;Le paysage retrouvé de Marcel Proust à Combray&nbsp;» (note sous CAA Versailles 11 avril 2022 <em>Sté Combray Energie</em>)&nbsp;: <em>AJDA</em> 8 août 2022 p. 1617</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MARION (L.) «&nbsp;Loi applicable à la demande initiée par des associations de protection de l’environnement, agissant pour la défense d’un intérêt collectif en vue d’obtenir des mesures d’instruction <em>in futurum</em>&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 9 mars 2022)&nbsp;: <em>JCP E</em> 2022 com. 1226</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MARTINEZ (J.) «&nbsp;Le droit économique et l’environnement&nbsp;: une nouvelle matrice environnementale&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juin 2022 étude 13</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTEIRO (E.) «&nbsp;Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l’environnement&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021)&nbsp;: <em>RSC </em>avril-juin 2002 p. 349</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTEIRO (E.) «&nbsp;Délit d’exploitation d’une ICPE sans enregistrement&nbsp;: modification de la nomenclature en cours de procédure et modification en appel des peines prononcées&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 5 janv. 2021)&nbsp;: <em>RSC</em> avril-juin 2022 p. 353</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MULLER-CURZYDLO (A.)&nbsp; «&nbsp;ICPE&nbsp;: remise en état d’un site et changement d’usage&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 29 juin 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 com. 63</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">&nbsp;MULLER-CURZYDLO (A.)&nbsp; «&nbsp;Qualité de l’air&nbsp;: droit à l’indemnisation et dépassement des valeurs limites&nbsp;»&nbsp;(obs. sous CJUE 5 mai 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juin 2022 com. 46</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MULLER-CURZYDLO (A.) «&nbsp;ICPE&nbsp;: obligation de remise en état à la charge du dernier exploitant&nbsp;locataire »&nbsp;(obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juin 2022 com. 48</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">NECIB (D.) «&nbsp;Secret des affaires et protection de l’environnement&nbsp;» (obs. sous CE 24 juin 2022 <em>Union des industries de la fertilisation (UNIFA)</em>)&nbsp;: <em>AJDA</em> 4 juil. 2022 p. 1307</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Notion de projet en matière d’évaluation environnementale&nbsp;» (obs. sous CE 25 mai 2022)&nbsp;: <em>RDI</em> juil.-août 2022 p. 364</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PICAVEZ (L.) «&nbsp;Proust plutôt les éoliennes&nbsp;: quand l’exigence de protection des paysages s’applique au patrimoine immatériel&nbsp;» (obs. sous CAA Versailles 11 avril 2022 <em>Sté Combray Energie</em>)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 30 août 2022 p. 14</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PINTUS (R.) «&nbsp;La modernisation du régime de déclaration ICPE&nbsp;»&nbsp;: Installations classées&nbsp;: nouveau cadre, nouveaux enjeux in <em>BDEI</em> supplément juin 2022&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Pollution au soufre&nbsp;: première CJIP environnementale validée par le tribunal judiciaire de Marseille&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP E</em> 2022 act. 531</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">RASTOLL (A.) «&nbsp;Une méthode du contentieux constitutionnel climatique en construction&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>RJ∙E&nbsp;</em>juin 2022 p. 261</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ROBERT (J.-H.) «&nbsp;Une nouvelle CJIP pour pollution atmosphérique par un navire&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit Pénal</em> juil. 2022 com. 129</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ROYER (S.) «&nbsp;Cessation d’activité des ICPE&nbsp;: nouveautés et incidences pour la pratique notariale&nbsp;»&nbsp;: <em>Defrénois</em> 9 juin 2022 p. 21</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SAINTAMAN (V.), DENIS (B.) et ZOUHAL (A.) «&nbsp;Validation du cumul de poursuites en cas de violation par un exploitant ICPE d’un arrêté préfectoral de mise en demeure&nbsp;» (note sous QPC n° 2021-953 du 3 déc. 2021)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juin 2022 com. 45</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SAINT SERNIN (J. de) «&nbsp;Les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement&nbsp;: réflexion sur l’article 7 de la Charte de l’environnement&nbsp;»&nbsp;: <em>RJ∙E&nbsp;</em>juin 2022 p. 281</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SAVONITTO (F.) «&nbsp;De l’audace du Conseil d’Etat en matière climatique&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 act. 464</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SCHELLENBERGER (T.) et SCHNEIDER (R.) «&nbsp;Droit des pollutions et nuisances&nbsp;»&nbsp;: <em>RJ∙E&nbsp;</em>juin 2022 p. 351</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Sinistres alimentaires, accidents écologiques ou catastrophes naturelles&nbsp;: compétence du garde des Sceaux&nbsp;» (commentaire du décret n° 2022-829 du 1<sup>er</sup> juin 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> août 2022 alerte 190</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TORRE-SCHAUB (M.) «&nbsp;La gouvernance du risque climatique&nbsp;: aspects juridiques d’une tragédie des horizons&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 étude 20</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Une possible responsabilité de l’Etat pour la pollution de l’air&nbsp;? » (obs. sous CJUE 5 mai 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juin 2022 alerte 82</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">VALARD (O.), PASQUIER-MIGNOT (L.) et ILLHE (R.) «&nbsp;Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et implantation d’éoliennes&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juil. 2022 2 étude 17</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">VAN LANG (A.) «&nbsp;L’environnement&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial La loi 3DS in <em>RFDA</em> 2022 p. 411</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrages&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LAGOUTTE (J.) (sous la direction de) <em>L’apport du droit privé à la protection de l’environnement </em>Paris&nbsp;: Mare et Martin, 2022, 336 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SERDEAUT <em>Droit des ICPE 2022. Textes, jurisprudences, doctrine et pratiques </em>Paris&nbsp;: Le moniteur, 2022, 142 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">STEVIGNON (A.) <em>Le climat et le droit des obligations </em>Paris&nbsp;: LGDJ, coll. Bibliothèque de droit de l’urbanisme et l’environnement, 2022, 480 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Fonds d\'indemnisation</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ARBOUSSET (H.) «&nbsp;Indemnisation des victimes des essais nucléaires français&nbsp;: retour (partiel) vers le passé&nbsp;» (note sous CE 23 fév. 2022) (4 espèces)&nbsp;: <em>Droit Administratif</em> juin 2022 com. 26</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BEGUIN-FAYNEL (C.) «&nbsp;Compétence juridictionnelle délictuelle en cas de contestation du titre exécutoire de l’ONIAM&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 14 avril 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel Droit des assurances</em> juin 2022 p. 4</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERLAUD (C.) «&nbsp;Responsabilité partagée et étendue du recours subrogatoire de l’ONIAM&nbsp;» (obs.&nbsp; sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 15 juin 2022) : <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 24</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERLAUD (C.) «&nbsp;FIVA&nbsp;: notification de l’offre d’indemnisation aux parents d’une victime mineure&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 14 juin 2022 p. 33</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERNFELD (C.) «&nbsp;Conséquences probatoires du caractère incomplet du dossier médical&nbsp;» (note sous CE 1<sup>er</sup> fév. 2022 <em>ONIAM</em>)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 46</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;FIVA&nbsp;: opposabilité du délai 2 mois pour contester l’offre d’indemnisation en présence d’un demandeur mineur&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juil.-août 2022 com. 169</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Santé&nbsp;: compétence juridictionnelle et titre exécutoire de l’ONIAM&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 14 avril 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 158</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BOYER (F.) «&nbsp;VIH post-transfusionnel et préjudice spécifique de contamination&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 16 mars 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 36</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Fonds d’urgence pour les exploitations agricoles et épisodes de gel&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> juin 2022 alerte 161</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LOGEAT (C.) «&nbsp;Une probabilité de survenance du dommage qui n’est pas inférieure ou égale à 5 % ne présente pas le caractère d’une probabilité faible, de nature à justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale&nbsp;» (obs. sous CE 30 nov. 2021)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 com. 2186</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MAUPIN (E.) «&nbsp;Le critère de gravité en matière d’indemnisation au titre de la solidarité nationale&nbsp;» (obs. sous CE 25 mai 2022)&nbsp;: <em>AJDA </em>13 juin 2022 p. 1129</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Prescription de l’action subrogatoire du FGAO en remboursement&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 20 janv. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 33</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">RADE (C.) «&nbsp;L’autonomie du régime d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en question&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1217</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Responsabilité médicale (ONIAM)&nbsp;: caractère subsidiaire de l’indemnisation&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 15 juin 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1150</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Indemnisation</u></strong><strong> </strong>(droit administratif)</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ARBOUSSET (H.) «&nbsp;Indemnisation des victimes des essais nucléaires français&nbsp;: retour (partiel) vers le passé&nbsp;» (note sous CE 23 fév. 2022) (4 espèces)&nbsp;: <em>Droit Administratif</em> juin 2022 com. 26</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) «&nbsp;Le préjudice d’anxiété devant le Conseil d’Etat&nbsp;: un préjudice d’exposition&nbsp;?&nbsp;» (note sous CE 28 mars 2022)&nbsp;: <em>Bulletin Joly Travail</em> juil. 2022 p. 28</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Victime de l’amiante et préjudice d’anxiété&nbsp;: prise en compte de la singularité de la situation des marins militaires&nbsp;» (obs. sous CE 28 mars 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 153</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FINCK (N.) et SEROC (S.) «&nbsp;Absence d’utilité d’une demande d’expertise tendant à l’évaluation d’un préjudice en l’absence manifeste de fait générateur de préjudice ou de lien de causalité&nbsp;» (obs. sous CE 27 juil. 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 30 août 2022 p. 40&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LE CORRE (M.) «&nbsp;L’exposition à l’amiante dispense de prouver l’anxiété en résultant&nbsp;» (concl. sur CE 28 mars 2022 <em>Ministre des armées</em>)&nbsp;: <em>AJDA</em> 20 juin 2022 p. 1243</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LOGEAT (C.) «&nbsp;Le préjudice économique subi par un parent du fait de la naissance d’un enfant né avec un handicap non décelé avant la naissance peut être réparé. Le grand-père de cet enfant ne peut être indemnisé car l’article L. 114-5 CASF est réservé aux seuls parents&nbsp;» (obs. sous CAA Lyon 30 nov. 2021)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 com. 2186</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTECLER (M.-C. de) «&nbsp;Indemnisation d’un militaire blessé dans ses missions de sapeur-pompier volontaire&nbsp;» (obs. sous CE 27 juil. 2022)&nbsp;: <em>AJDA</em> 8 août 2022 p. 1592</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MUSCAT (H.) «&nbsp;La date de consolidation du dommage qui fait courir la prescription décennale doit être entendue comme celle où les préjudices sont évaluables bien que montant exact des soins ne soit pas connu avec certitude&nbsp;» (obs. sous CE 27 déc. 2021)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 com. 2186</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PAILLARD (O.) «&nbsp;Exposition à l’amiante&nbsp;: précisions apportées par le Conseil d’Etat&nbsp;» (note sous CE avis 3 avril 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 150</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SKZRYERBAK (A.) «&nbsp;Exposition à l’amiante, préjudice d’anxiété&nbsp;: point de départ de la prescription&nbsp;» (concl. sur CE avis 19 avril 2022 <em>M. Alaimo</em>)&nbsp;: <em>RFDA</em> 2022 p. 551</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TARDIF (A.) «&nbsp;La réparation du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante devant le Conseil d’Etat&nbsp;: vers un dialogue des juges&nbsp;?&nbsp;» (note sous CE 28 mars 2022<em> Ministre des armées</em>)&nbsp;: <em>JCP E</em> 2022 com. 1220</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Indemnisation</u></strong> (droit civil)</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Aggravation du préjudice corporel d’une victime résultant de soins postérieurs à son indemnisation&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 10 mars 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 33</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BARRELIER (A.) «&nbsp;Tierce personne quand tu nous aide, c’est nécessairement… pour tout&nbsp;! (note sous Cass. crim. 25 janv. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 54</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) «&nbsp;Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel&nbsp;»&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 43</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERNFELD (C.) «&nbsp;La date de consolidation qui fait courir le délai de prescription peut se déduire du rapport d’expertise&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 10 fév. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) «&nbsp;Le logement adapté. Les éclairages nécessaires pour une meilleure indemnisation du logement adapté&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 61</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Le prix de l’inestimable&nbsp;»&nbsp;: <em>RCA</em> juil-août 2022 repère 7</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;L’absence de demande de la partie civile sur un poste de préjudice ne fait pas obstacle au recours du tiers payeur&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 12 avril 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juil.-août 2022 com. 168 &nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BODILIS (W.) «&nbsp;Frais de logement adapté et référé&nbsp;: pouvoir souverain d’appréciation du montant de la provision non sérieuse contestable dans son principe&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 14 avril 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 53</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">COULON (C.) «&nbsp;Un nouveau régime pour la réparation des dommages miniers&nbsp;» (commentaire ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juil-août 2022 alerte 22</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">COULON (C.) «&nbsp;Vers un élargissement de l’indemnisation des préjudices subis par les sauveteurs bénévoles&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 Alerte 18</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CRISTOL (D.) «&nbsp;Application dans le temps dispositif anti-<em>Perruche</em>&nbsp;: l’épilogue d’une âpre bataille contentieuse&nbsp;» (Note sous CEDH 3 fév. 2022)&nbsp;: <em>RDSS</em> 2022 p. 482</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\",\"fontSize\":\"normal\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify has-normal-font-size\">FAURE (J.) «&nbsp;Aggravation du dommage corporel, après conclusion d’une transaction, consécutive à des soins visant à améliorer l’état de la victime&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 10 mars 2022)&nbsp;: <em>RDS </em>juil. 2022 p. 413</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GOLOSOV (E.) «&nbsp;Victimes d’infraction&nbsp;: indemnisation de la perte de chance de participer aux Jeux olympiques&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>Revue Lamy Droit civil</em> juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>HILGER (G.) «&nbsp;Droit du dommage corporel&nbsp;»&nbsp;: <em>RGDM</em> juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HOCQUET-BERG (S.) «&nbsp;Faute de la victime d’une infraction ayant participé à une expédition positive&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 7 avril 2022)&nbsp;:&nbsp; <em>RCA</em> juil-août 2022 com. 170</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HOCQUET-BERG (S.) «&nbsp;Prescription et autonomie de l’action en aggravation d’un préjudice par rapport à l’action en indemnisation du préjudice principal&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 146</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">IRRMANN (C.) «&nbsp;Le juge ne peut limiter le préjudice à une simple perte de chance de carrière s’il constate une perte de gain certaine&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 10 fév. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 55</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">JOLY (P.) «&nbsp;Les frais de logement adapté&nbsp;: point de vue de l’architecte expert judiciaire spécialisé&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 65</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">JOURDAIN (P.) «&nbsp;Aggravation du dommage&nbsp;: les soins chirurgicaux améliorants peuvent entraîner des préjudices nouveaux constitutifs d’une aggravation du dommage&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 10 mars 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 407</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">KLEIN (N.) «&nbsp;L’actualisation du salaire doit se faire <em>in concreto</em>&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 20 janv. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 55</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LIENHARD (C.) «&nbsp;Spécificité et autonomie des préjudices d’attente, d’inquiétude et de mort imminente, et recevabilité de l’action civile&nbsp;» (note sous Cass. ch.&nbsp; Mixte 25 mars 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 58</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MAHIEU (J.-B.) «&nbsp;La dénégation du mis en cause majorent le préjudice moral de ses victimes&nbsp;» (note sous Cass. crim. 23 mars 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 48</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PORTAILLER (S.) «&nbsp;L’expertise architecturale du logement adapté vue par l’avocat&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 68</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PREVOST (J.-B.) «&nbsp;La blessure architecte&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 72</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Réparation du préjudice (perte d’une chance)&nbsp;: participation aux Jeux Olympiques&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1038</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TAPINOS (D.) «&nbsp;Imputation d’un capital-décès et de rentes éducation à caractère indemnitaire sur le préjudice économique des ayants droit d’une victime décédée&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 20 janv. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 52</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ZEGOUT (D.) «&nbsp;Répétons…&nbsp;: indemnisation distincte du préjudice esthétique temporaire, et ce même en cas de séquelles esthétiques identiques après consolidation&nbsp;» (note sous Cass.&nbsp; civ. 2<sup>ème</sup> 10 fév. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 57</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrages&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LAMBERT-FAIVRE (Y.) et PORCHY-SIMON (S.) <em>Droit du dommage corporel. Systèmes d’indemnisation </em>Paris&nbsp;: Dalloz, coll. Précis, 9<sup>ème</sup> éd., 2022, 916 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LE ROY (J.-D.) et LE ROY (M.) <em>L’évaluation du préjudice corporel </em>Paris&nbsp;: LexisNexis, coll. Droit &amp; Professionnels, 2022, 22<sup>ème</sup> éd., 688 p. <em>&nbsp;</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) <em>Le droit du dommage corporel</em> Paris&nbsp;: LGDJ, coll. Avocat &amp; Pratique professionnelles, 2022, 520 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Médicaments</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BOYER (F.) «&nbsp;VIH post-transfusionnel et préjudice spécifique de contamination&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 16 mars 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 36</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CINTRAT (M.) et SIRANYAN (V.) «&nbsp;Environnement et produits&nbsp; de santé&nbsp;: prévention et traitement des déchets&nbsp;»&nbsp;: <em>RDSS</em> 2022 p. 529</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DELHAYE (A.) «&nbsp;Consécration d’un préjudice moral temporaire lié au défaut d’information sur la composition d’un médicament&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 16 mars 2002)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 59</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">JOURDAIN (P.) «&nbsp;Le fabricant du <em>Levothyrox</em> devait informer les consommateurs du changement dans la composition du médicament et réparer le préjudice moral résultant du défaut d’information&nbsp;» (obs sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 16 mars 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 397</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;La pollution médicamenteuse des rivières dans le monde&nbsp;»&nbsp;: <em>RGDM</em> juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTECLER (M.-C. de) «&nbsp;Fin de partie pour l’<em>hydroxychloroquine</em>&nbsp;» (obs. sous CE 7 juil. 2022 <em>M. Raoult</em>)&nbsp;: <em>AJDA</em> 18 juil. 2022 p. 1423</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">NECIB (D.) «&nbsp;Responsabilité du producteur de produits défectueux&nbsp;: deux régimes à ne pas confondre&nbsp;» (obs. sous CE 25 mai 2022 <em>Centre hospitalier universitaire de Rennes</em>)&nbsp;: <em>AJDA</em> 13 mai 2022 p. 1128</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PLANCKAERT (H.) «&nbsp;Accord transactionnel entre le responsable et la victime&nbsp;: <em>quid</em> de la caisse et de ses débours&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;(obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: <em>Revue Lamy Droit civil</em> juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TAPINOS (D.) «&nbsp;Responsabilité du fait des produits défectueux et dommages en cascade&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 2 fév. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 44</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Nucléaire</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ABADIE (P.) «&nbsp;Nucléaire et gaz fossile&nbsp;: deux ombres au tableau de la taxonomie verte&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 étude 21</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ARBOUSSET (H.) «&nbsp;Indemnisation des victimes des essais nucléaires français&nbsp;: retour (partiel) vers le passé&nbsp;» (note sous CE 23 fév. 2022) (4 espèces)&nbsp;: <em>Droit Administratif</em> juin 2022 com. 26</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ERSTEIN (L.) «&nbsp;Le délai – inoffensif – de mise en service d’une installation nucléaire de base&nbsp;» (obs. sous CE 22 juin 2022)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 act. 439</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MALYSHEVA (N.) et HUROVA (A.) «&nbsp;Le monde entier a peur du bouton nucléaire de Poutine, mais sous-estime une autre menace nucléaire déjà réelle&nbsp;»&nbsp;: <em>RJ∙E&nbsp;</em>juin 2022 p. 243</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTEIRO (E.) «&nbsp;Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l’environnement&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021)&nbsp;: <em>RSC </em>avril-juin 2002 p. 349</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Police administrative</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CHIU (V.) «&nbsp;Responsabilité des collectivités territoriales du fait du ruissèlement d’eaux pluviales&nbsp;» (note sous CE 11 fév. 2022)&nbsp;: <em>AJDA</em> 1<sup>er</sup> août 2022 p. 1577</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LESQUEN (X. de)&nbsp;«&nbsp;Police des ICPE et de l’urbanisme&nbsp;: l’union fait-elle la force&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: Installations classées&nbsp;: nouveau cadre, nouveaux enjeux in <em>BDEI</em> supplément juin 2022&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>RAMEL (A.) «&nbsp;Baignades et responsabilités&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 com. 2220</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Prévention des risques industriels et technologiques</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HERON (H.) et MONTOYA (B.) «&nbsp;Evolutions réglementaires concernant les stockages de liquides inflammables et entrepôts Premières échéances, bilan et perspectives de mise en œuvre&nbsp;: Installations classées&nbsp;: nouveau cadre, nouveaux enjeux in <em>BDEI</em> supplément juin 2022&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Prévention des risques naturels</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CHIU (V.) «&nbsp;Responsabilité des collectivités territoriales du fait du ruissèlement d’eaux pluviales&nbsp;» (note sous CE 11 fév. 2022)&nbsp;: <em>AJDA</em> 1<sup>er</sup> août 2022 p. 1577</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture&nbsp;» (commentaire ordonnance n° 2022-1075 du 29 juil. 2022)&nbsp;: <em>Defrénois </em>25 août 2022 p. 13 13 et <em>Flash Defrenois</em> 24 août 2022 p. 11</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">&nbsp;«&nbsp;Erosion du littoral et action contre les phénomènes hydrosédimentaires&nbsp;» (obs. sous décret n° 2022-750 du 29 avril 2022)&nbsp;: <em>Revue du Droit rural </em>juin 2022 com. 91</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">EVEILLARD (G.) «&nbsp;Le pouvoir d’injonction du juge administratif en matière de dommages de travaux publics&nbsp;» (note sous CE avis 12 avril 2022 <em>Sté La Closerie</em>)&nbsp;: <em>Droit Administratif</em> juil. 2022 com. 30</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LEVENEUR (L.) «&nbsp;Des algues sargasses pouvaient s’échouer près de la maison achetée&nbsp;: entre dol et vice caché…&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 15 juin 2022)&nbsp;: <em>Contrats – Concurrence – Consommation</em> août 2022 com. 130</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Mesures gouvernementales contre la sécheresse&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> août 2022 alerte 171</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">RICHEVAUX (M.) «&nbsp;Echouage de sargasses&nbsp;et dol dans une vente de maison d’habitation&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 15 juin 2022)&nbsp;: <em>Defrenois </em>25 août 2022 p. 23</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Principe de précaution</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PAISANT (G.) «&nbsp;Le principe de précaution à l’aune du Covid-19&nbsp;(sécurité sanitaire versus libertés fondamentales) » : <em>RGDM </em>juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Procédures</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BARBA (M.) «&nbsp;La force majeure procédurale&nbsp;»&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 287</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BEGUIN-FAYNEL (C.) «&nbsp;Compétence juridictionnelle délictuelle en cas de contestation du titre exécutoire de l’ONIAM&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 14 avril 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel Droit des assurances</em> juin 2022 p. 4</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERNFELD (C.) «&nbsp;La date de consolidation qui fait courir le délai de prescription peut se déduire du rapport d’expertise&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 10 fév. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERNFELD (C.) «&nbsp;Attention prescription&nbsp;: au sujet du préjudice de retraite qui se rattacherait à l’accident initial et non aux aggravations successives&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CASSON (P.) «&nbsp;Le point de départ de la prescription applicable à l’action de l’assureur subrogé est le même que celui de l’assuré subrogeant&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 2 fév. 2022)&nbsp;: <em>JCP E</em> 2022 com. 1270</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CRISTOL (D.) «&nbsp;Application dans le temps dispositif anti-<em>Perruche</em>&nbsp;: l’épilogue d’une âpre bataille contentieuse&nbsp;» (Note sous CEDH 3 fév. 2022)&nbsp;: <em>RDSS</em> 2022 p. 482</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">COURTIN (C.) «&nbsp;Prescription de l’abandon de déchets&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 12 avril 2022)&nbsp;: <em>AJ Pénal</em> juil-août 2022 p. 381</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Droits des victimes&nbsp;: précisions quant à la retransmission d’audience et à l’appel des décisions relatives à l’irresponsabilité pénale résultant d’un trouble mental&nbsp;» (commentaire décret n° 2022-1021 du 20 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 939</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FINCK (N.) et SEROC (S.) «&nbsp;Absence d’utilité d’une demande d’expertise tendant à l’évaluation d’un préjudice en l’absence manifeste de fait générateur de préjudice ou de lien de causalité&nbsp;» (obs. sous CE 27 juil. 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 30 août 2022 p. 40&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GIRAUDEL (P.) «&nbsp;Action directe et prise de direction du procès par l’assureur&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 55</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GOLOSOV (E.) «&nbsp;Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: <em>Revue Lamy Droit civil</em> juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HOCQUET-BERG (S.) «&nbsp;Prescription et autonomie de l’action en aggravation d’un préjudice par rapport à l’action en indemnisation du préjudice principal&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 146</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">IRRMANN (C.) «&nbsp;Action des ayants droits de la victime&nbsp;: ne pas se tromper d’action pour interrompre la prescription&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 20 janv. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 45</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MAYAUX (L.) «&nbsp;Action directe et direction du procès&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: <em>RGDA</em> juin 2022 p. 37</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MOLIN (E.) «&nbsp;La nouvelle place de l’avocat de la victime dans les enquêtes pénales&nbsp;»&nbsp;: <em>Procédures</em> juil. 2022 Etude 9</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PIMBERT (A.) «&nbsp;Accident du travail et prise de direction du procès par l’assureur. La Cour de cassation consacre une définition souple de la notion de procès&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 21 avril 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> com. 704</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ROULET (L.) «&nbsp;Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés Covid-19&nbsp;: l’écueil d’une ajustice administrative&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>RDP </em>2022 p. 757</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SKZRYERBAK (A.) «&nbsp;Exposition à l’amiante, préjudice d’anxiété&nbsp;: point de départ de la prescription&nbsp;» (concl. sur CE avis 19 avril 2022 <em>M. Alaimo</em>)&nbsp;: <em>RFDA</em> 2022 p. 551</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TOUZEIL-DIVINA (M.) «&nbsp;De l’utilité du référé expertise en cas d’engagement fort douteux de responsabilité&nbsp;» (obs. sous CE 27 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 act. 510&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">WALTZ-TERACOL (B.) «&nbsp;Point de départ du délai de prescription de l’action en garantie légale de conformité exercée par l’assureur subrogé dans les droits de l’assuré&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 2 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ZEGOUT (D.) «&nbsp;Rappel&nbsp;: une expertise unilatérale constitue une preuve recevable si elle est soumise aux débats&nbsp;» (note sous Cass. crim. 8 fév. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 44</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Responsabilité administrative</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BELRHALI (H.), BRIMO (S.) et JACQUEMET-GAUCHE (A.) «&nbsp;La responsabilité administrative&nbsp;: quel sens&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>AJDA</em> 25 juil. 2022 p. 1473</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CHIU (V.) «&nbsp;Responsabilité des collectivités territoriales du fait du ruissèlement d’eaux pluviales&nbsp;» (note sous CE 11 fév. 2022)&nbsp;: <em>AJDA</em> 1<sup>er</sup> août 2022 p. 1577</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DEFOORT (B.) «&nbsp;Le pouvoir d’injonction du juge de la responsabilité… et ses limites&nbsp;» (obs. sous CE avis 12 avril 2022 <em>Sté La Closerie</em>)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 19 juil. 2022 p. 5</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DIDRICHE (O.) «&nbsp;Chute d’une promeneuse assise sur une rambarde signalant un fossé&nbsp;: absence de responsabilité de la commune&nbsp;» (obs. sous CAA Lyon 17 mars 2022)&nbsp;: <em>AJCT</em> juil.-août 2022 p. 407</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">EVEILLARD (G.) «&nbsp;Le pouvoir d’injonction du juge administratif en matière de dommages de travaux publics&nbsp;» (note sous CE avis 12 avril 2022 <em>Sté La Closerie</em>)&nbsp;: <em>Droit Administratif</em> juil. 2022 com. 30</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FAURE (C.), EVEILLARD (G.) et FERREIRA (J.-P.) «&nbsp;Au commencement des travaux publics était <em>Monségur</em>&nbsp;»&nbsp;: <em>AJDA</em> 18 juil. 2022 p. 1442</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LEMAIRE (F.) «&nbsp;Mort d’un manifestant provoquée par une grenade offensive&nbsp;: responsabilité de l’Etat du fait des attroupements ou rassemblements&nbsp;» (note sous TA Toulouse 25 nov. 2021)&nbsp;: <em>RFDA</em> 2022 p. 559</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTECLER (M.-C. de) «&nbsp;Indemnisation d’un militaire blessé dans ses missions de sapeur-pompier volontaire&nbsp;» (obs. sous CE 27 juil. 2022)&nbsp;: <em>AJDA</em> 8 août 2022 p. 1592</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>RAMEL (A.) «&nbsp;Baignades et responsabilités&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 com. 2220</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">REGAIRAZ (L.) «&nbsp;Précisions sur plusieurs principes de la responsabilité administrative contractuelle&nbsp;» (note sous CE 4 oct. 2021)&nbsp;: <em>LPA</em> 31 août 2022 p. 48</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TOUZEIL-DIVINA (M.) «&nbsp;De l’utilité du référé expertise en cas d’engagement fort douteux de responsabilité&nbsp;» (obs. sous CE 27 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 act. 510&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TOUZEIL-DIVINA (M.) «&nbsp;De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire par ailleurs sapeur-pompier volontaire&nbsp;» (obs. sous CE 27 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP A</em> act. 511</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Responsabilité civile</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Accident de ski&nbsp;: à qui la faute&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>Jurisport</em> juil./août 2022 p. 8</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Avant-projet de réforme du contrat d’entreprise&nbsp;: quelques retouches pour la responsabilité des constructeurs&nbsp;»&nbsp;: <em>RDI</em> juil.-août 2022 p. 366</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BARBA (M.) «&nbsp;La force majeure procédurale&nbsp;»&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 287</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERLAUD (C.) «&nbsp;Dégâts de chasse&nbsp;: réparation mais pas coût de la prévention&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 14 juin 2022 p. 29</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERLAUD (C.) «&nbsp;Chute d’un mineur et entretien du toit&nbsp;: le lien n’est pas avéré&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 14 juin 2022 p. 32</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Troubles anormaux du voisinage et tribunal compétent&nbsp;: l’importance de la notion d’ouvrage public&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 16 fév. 2022)&nbsp;: <em>RCA </em>juin 2022 com. 149</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Chasse (dégâts de grand gibier)&nbsp;: prise en charge par les fédérations de chasseurs&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1043</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DAMAS (N.) «&nbsp;Incendie de la chose louée et droit local&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 26 janv. 2022)&nbsp;: <em>AJDI</em> juil. 2022 p. 506</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DANIS-FATÔME (D.) «&nbsp;La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1107</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DEFFAINS (B.) et MONTCUIT (Godefroy de) «&nbsp;Proposition d’un régime de responsabilité objective applicable au dommage causé par une machine auto-apprenante&nbsp;»&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 257</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DELEBECQUE (P.) «&nbsp;Première application – maritime – de l’article 41-3-3 du Code de procédure pénale&nbsp;» (note sous TJ Marseille 17 mai 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juil. 2022 com. 58</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DEMUNCK (C.) «&nbsp;L’Etat est civilement responsable des dommages qu’un ATSEM peut causer aux élèves&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 2 fév. 2022)&nbsp;: <em>AJCT </em>juin 2022 p. 333</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DENIZOT (A.) «&nbsp;Le législateur et la falaise&nbsp;: une loi pour ien&nbsp;?&nbsp;» (commentaire loi n° 2022-217 du 21 fév. 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 466</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DOUVILLE (T.) «&nbsp;Le mauvais état d’une chose ne caractérise pas son anormalité&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel Droit des assurances</em> juil. 2022 p. 2</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DU BARRY (J.) «&nbsp;Troubles anormaux du voisinage&nbsp;: responsabilité du propriétaire actuel du fonds, même pour un trouble apparu antérieurement à l’acquisition&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 16 mars 2022)&nbsp;: Gaz.&nbsp; Pal. 7 juin 2022 p.&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DUGUE (M.) «&nbsp;Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation <em>in solidum</em> de l’architecte est-elle encore valide&nbsp;?&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 19 janv. 2022)&nbsp;: <em>Revue des contrats</em> juin 2022 p. 29</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FRANCOIS (S.) «&nbsp;Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 7 avril 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1454</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HAAS (P.) «&nbsp;Etendue de l’obligation de délivrance et de la garantie des vices cachés en présence de vices affectant la structure&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 26 janv. 2022)&nbsp;: <em>AJDI</em> juil. 2022 p. 508</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HOCQUET-BERG (S.) «&nbsp;L’exonération du gardien par le fait de la victime, cause exclusive de son dommage&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 7 avril 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 145</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">JOURDAIN (P.) «&nbsp;Portée de la clause excluant l’obligation <em>in solidum</em> et la solidarité de l’un des coauteurs d’un dommage (à propos de la responsabilité d’un architecte)&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 19 janv. 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 403</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LAGRAULET (P.-E.) «&nbsp;Infiltrations&nbsp;: cumul de responsabilités&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 26 janv. 2022)&nbsp;: <em>AJDI </em>juil. 2022 p. 530</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LERAY (G.) «&nbsp;Responsabilité de l’acquéreur pour les conséquences du trouble anormal né avant son entrée en jouissance&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 16 mars 2022)&nbsp;: <em>RDI</em> juin 2022 p. 332</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LEVENEUR (L.) «&nbsp;Action en garantie des vices caches&nbsp;: pour la troisième chambre civile, le délai quinquennal de l’article L. 110-4 du Code de commerce ne peut servir de délai butoir&nbsp;» (note Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>Contrats – Concurrence – Consommation</em> juil. 2022 com. 113</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MANGEMARTIN (C.) «&nbsp;A la recherche des conditions de la responsabilité du fait des choses&nbsp;!&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale</em> 21 juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MARROCCHELLA (J.) «&nbsp;Bâtiments d’élevage et troubles anormaux du voisinage&nbsp;: condamnation d’un exploitant&nbsp;» (obs. sous CA Amiens 8 mars 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 887</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MOLINA (L.) «&nbsp;Clarification du régime de responsabilité du garagiste&nbsp;: la référence à l’obligation de résultat écartée&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 11 mai 2022) (2 espèces)&nbsp;: <em>L’essentiel Droit des contrats</em> juin 2022 p. 7</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MULLER –CURZYDLO (A.) «&nbsp;Pose de clôtures&nbsp;: à la charge de la Fédération départementale des chasseurs&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juil. 2022 com. 54</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PLANCKAERT (H.) «&nbsp;Clarification de la responsabilité contractuelle du garagiste&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: <em>Revue Lamy Droit civil</em> juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Produits défectueux (responsabilité)&nbsp;: notion de producteur&nbsp;» (obs. sous CJUE 7 juil. 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1396</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">REDON (M.) «&nbsp;Indemnisation des dégâts de gibier&nbsp;: les cultures, pas les clôtures&nbsp;!&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> août 2022 com. 119</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Responsabilité civile (fait des choses)&nbsp;: défaut d’entretien d’une plaque de ciment&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1039</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ROBIN-SABARD (O.) «&nbsp;Responsabilité du garagiste&nbsp;: clarification de la nature et du régime de la responsabilité&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 11 mai 2002) (2 espèces)&nbsp;: <em>RCA</em> juil-août 2022 com. 172</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ROBIN-SABARD (O.) «&nbsp;La charge des risques d’une chose partiellement détruite pèse sur l’entrepreneur&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel Droit des contrats</em> juil. 2022 p. 4</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SEUBE (J.-B.) «&nbsp;La nécessité d’établir un état de la chose déposée&nbsp;» (obs. sous CA Saint-Denis de la Réunion 15 avril 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 692</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SIMONNEAUX (A.) «&nbsp;L’irresponsabilité civile des enseignants&nbsp;? »&nbsp;: <em>Droit Administratif</em> juin 2022 Etude 8</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">STOFFEL-MUNCK (P.), BLOCH (C.) et KNETSCH (J.) «&nbsp;Responsabilité civile&nbsp;» (chronique juil. à déc. 2021)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 759</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">VERN (F.) «&nbsp;Responsabilité de droit commun du copropriétaire pour un désordre survenu sur les parties communes&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 26 janv. 2022)&nbsp;: <em>JCP N</em> 2022 com. 1181</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">WALTZ-TERACOL (B.) «&nbsp;De la responsabilité civile pour trouble anormal de voisinage à la garantie dégâts des eaux&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 16 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p.48</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrage&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>La responsabilité, Archives de philosophie du droit</em>&nbsp;(tome 63) Paris&nbsp;: Dalloz, 2022, 505 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Responsabilité médicale</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERNFELD (C.) «&nbsp;Conséquences probatoires du caractère incomplet du dossier médical&nbsp;» (note sous CE 1<sup>er</sup> fév. 2022 <em>ONIAM</em>)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 46</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Réflexions sur le normal et l’anormal en matière de responsabilité médicale&nbsp;»&nbsp;<em>: RCA </em>juil.-août 2022 étude 8</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Professionnel de santé&nbsp;: devoir d’information&nbsp;» (note sous CE 11 mai 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juil.-août 2022 com. 175</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Anormalité du dommage&nbsp;: hypothèse de précipitation d’un état prévisible&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 6 avril 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 155</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Désordres affectant un élément non destiné à fonctionner adjoint à l’existant et responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur&nbsp;»&nbsp;(obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 13 juil. 2022) : <em>JCP N</em> 2022 act. 779</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DOUVILLE (T.) «&nbsp;Infection nosocomiale, prédisposition du patient et caractère endogène du germe&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 6 avril 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel Droit des assurances</em> juin 2022 p. 3</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">JOURDAIN (P.) «&nbsp;Aggravation du dommage&nbsp;: les soins chirurgicaux améliorants peuvent entraîner des préjudices nouveaux constitutifs d’une aggravation du dommage&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 10 mars 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 407</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">JOURDAIN (P.) «&nbsp;Une péritonite survenant à l’hôpital peut être considérée comme une maladie nosocomiale&nbsp;» (obs. sous CE 1<sup>er</sup> fév. 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 40</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LEVENEUR (L.) «&nbsp;Responsabilité civile médicale&nbsp;: définition de l’infection nosocomiale&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 6 avril 2022)&nbsp;:&nbsp; <em>Contrats- Concurrence – Consommation</em> juin 2022 com. 95</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MISRETTA (P.) «&nbsp;Docteur, <em>noli me tangere</em> ou vous serez banni…&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 30 nov. 2022)&nbsp;: <em>RSC </em>avril-juin 2022 p. 391</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PAILLARD (C.) «&nbsp;La mise en jeu de la solidarité nationale n’exclut pas l’engagement de la responsabilité des personnes dont la faute a été à l’origine, non pas du dommage corporel lui-même, mais d’une perte de chance d’échapper à l’accident médical non fautif ou de se soustraire à ses conséquences&nbsp;» (obs. sous CE 15 oct. 2021)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 com. 2186</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PLANCKAERT (H.) «&nbsp;La loi Kouchner du 4 mars 2002&nbsp;: vingt ans après, vers de nouveaux défis…&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue Lamy Droit civil</em> juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PRIEUR (S.) «&nbsp;De substantielles avancées dans la définition judiciaire des infections nosocomiales&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 6 avril 2022)&nbsp;: <em>RDS</em> juil. 2022 p. 430</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PRIOU-ALIBERT (L.) «&nbsp;L’aggravation peut résulter de soins nouveaux destinés à atténuer les séquelles&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 10 mars 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 50</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">RADE (C.) «&nbsp;L’autonomie du régime d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en question&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1217</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Responsabilité médicale (ONIAM)&nbsp;: caractère subsidiaire de l’indemnisation&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 15 juin 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1150</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">VERON (P.) «&nbsp;Aléa thérapeutique&nbsp;: des troubles liés à la maladie mais survenus prématurément en raison de l’intervention médicale peuvent constituer un dommage anormal (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 6 avril 2022)&nbsp;: <em>RDS</em> juil. 2022 p. 433</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">VITALE (L.) «&nbsp;L’anormalité du dommage&nbsp;»&nbsp;(note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 6 avril 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 14 juin 2022 p. 18</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">VOILLEMET (A.) «&nbsp;Ouverture du droit à réparation des aléas thérapeutiques aux pathologies évolutives&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 6 avril 2022)&nbsp;: <em>Revue Lamy Droit civil</em> juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Responsabilité pénale</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CLEMENT (J.-N.) «&nbsp;Après la loi Climat et résilience&nbsp;: vers un nouveau droit pénal de l’environnement&nbsp;»&nbsp;: Installations classées&nbsp;: nouveau cadre, nouveaux enjeux in <em>BDEI</em> supplément juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DREIFUSS-NETTER (F.) «&nbsp;L’action civile des victimes d’infractions, une action peu civile…&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1402 &nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Droits des victimes&nbsp;: précisions quant à la retransmission d’audience et à l’appel des décisions relatives à l’irresponsabilité pénale résultant d’un trouble mental&nbsp;» (commentaire décret n° 2022-1021 du 20 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 939</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GAUVIN (F.) et FAVRE (A.) «&nbsp;Un an de droit pénal de la circulation routière – juin 2021 / mai 2022&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit Pénal</em> juil. 2022 chron. 8</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GRANAT (J.) «&nbsp;Loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure&nbsp;: publication d’un décret d’application&nbsp;» (commentaire décret n° 2022-1040 du 22 juil. 2022)&nbsp;: <em>Lexbase Pénal</em>&nbsp; <em>28 juil. 2022</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">JAWORSKI (V.) «&nbsp;Droit pénal de l’environnement&nbsp;» (janv. 2019 à déc. 2021)&nbsp;: <em>RJ∙E&nbsp;</em>juin 2022 p. 301</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LAPEROU-SCHENEIDER (B.) «&nbsp;Petit <em>vade-mecum</em> actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP S</em> 2022 étude 1154</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LEON (A.) «&nbsp;Terrorisme&nbsp;: l’annonce de l’appartenance personnelle à une organisation terroriste et de l’intention de la rejoindre peut caractériser le délit de menace&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 28 janv. 2022)&nbsp;: <em>Lexbase Pénal</em> 28 juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LEON (A.) «&nbsp;Responsabilité des personnes morales&nbsp;: de l’importance de respecter les règles de responsabilité une fois l’organe identifié&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022)&nbsp;: <em>Lexbase </em>Pénal 28 juil. 2022 &nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MISRETTA (P.) «&nbsp;Docteur, donnez-moi une aspirine avant que je ne tombe KO ou dans une cage d’escalier…&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021)&nbsp;: <em>RSC</em> avril-juin 2022 p. 385</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MISRETTA (P.) «&nbsp;Docteur, <em>noli me tangere</em> ou vous serez banni…&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 30 nov. 2022)&nbsp;: <em>RSC </em>avril-juin 2022 p. 391</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MOLIN (E.) «&nbsp;La nouvelle place de l’avocat de la victime dans les enquêtes pénales&nbsp;»&nbsp;: <em>Procédures</em> juil. 2022 Etude 9</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTEIRO (E.) «&nbsp;Délit d’exploitation d’une ICPE sans enregistrement&nbsp;: modification de la nomenclature en cours de procédure et modification en appel des peines prononcées&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 5 janv. 2021)&nbsp;: <em>RSC</em> avril-juin 2022 p. 353</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PAMART (D.) «&nbsp;Abandon de déchets illégaux, l’émerge d’une infraction occulte&nbsp;» (note sous Cass. crim. 12 avril 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> août 2022 com. 130</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PONSEILLE (A.) «&nbsp;Tentative échouée de pénalisation virale du risque de contamination du Covid-19&nbsp;» (note sous Cass. crim. 8 fév. 2022)&nbsp;: <em>RDS</em> juil. 2022 p. 435</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>RAMEL (A.) «&nbsp;Baignades et responsabilités&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 com. 2220</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ROBERT (J.-H.) «&nbsp;Une nouvelle CJIP pour pollution atmosphérique par un navire&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit Pénal</em> juil. 2022 com. 129</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ROUMIER (W.) «&nbsp;Présentation des dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure portant sur l’irresponsabilité pénale&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit Pénal</em> juil. 2022 alerte 58</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SAISON-DEMARS (J.), GIRER (M.) et VERON (P.) «&nbsp;Responsabilité médicale&nbsp;»&nbsp;: <em>RGDM</em> juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SORDINO (M.-C.) «&nbsp;Précisions sur l’articulation de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de commission d’une infraction par l’une, identifiée comme organe de l’autre&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022)&nbsp;: <em>Lexbase Pénal</em> 21 août 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Responsabilité Sociétale des Entreprises</u></strong><strong> </strong>(RSE)</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CASSE (C.), PUEYO (V.) et BEGUIN (P.) «&nbsp;Responsabilité sociale des entreprises, développement durable et travail&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit du Travail</em> juin 2022 p. 371</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GIRARD (J.) «&nbsp;Responsabilité sociale des entreprises&nbsp;» (chronique avril 2021 – mai 2022)&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> juin 2022 p. 202</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GUTIERREZ (G.) et VERMERSCH (A.) «&nbsp;Le devoir de vigilance&nbsp;: un état des lieux avant la refonte du régime&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> juil./août 2022 p. 226</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LANOY (L.) «&nbsp;Climat et installations classées&nbsp;: de la responsabilité sociétale aux mécanismes juridiquement contraignants&nbsp;»&nbsp;: Installations classées&nbsp;: nouveau cadre, nouveaux enjeux in <em>BDEI</em> supplément juin 2022&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LERAY (G.) et ILCHEVA (A. M.) «&nbsp;La vigilance en grand angle&nbsp;:&nbsp; responsabilité civile des sociétés mères du fait des atteintes à l’environnement causées par leurs filiales à l’étranger&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 9 mars 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 com. 61</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Risque</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ABRAVANEL-JOLY (S.) «&nbsp;Distinction entre définition du risque et exclusion conventionnelle&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 20 avril 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel droit des assurances</em> juin 2022 p. 1</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERTOLASO (S.) «&nbsp;Absence de réalisation du risque dans le délai décennal et mise en jeu de la garantie dommage-ouvrage&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juil.-août 2022 com. 182</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CHOISSEZ (S.) «&nbsp;La police tout risque sauf, une pratique en quête de régime juridique&nbsp;»&nbsp;: <em>RGDA </em>juil. 2022 p.&nbsp; 7</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Cotisation AT/MP&nbsp;: le taux peut être modifié rétroactivement si l’employeur n’a pas déclaré toutes circonstances de nature à aggraver les risques&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 7 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2022 act. 282</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture&nbsp;»&nbsp;: <em>Defrénois </em>25 août 2022 p. 13</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FOURNOUX (L. de) «&nbsp;Le cadre général de l’interdiction des néonicotinoïdes&nbsp;: un décret d’application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d’un règlement européen&nbsp;» (obs. sous CE 12 juil. 2022 <em>Union des industries de la protection des plantes</em>)&nbsp;: <em>RTDEur.</em> 2022 p. 280</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FOURNOUX (L. de) «&nbsp;Conformité au droit de l’Union des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes&nbsp;» (obs. sous CE 15 mars 2021 <em>Assoc. Terre d’abeille et autres</em>)&nbsp;: <em>RTDEur.</em> 2022 p. 282</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FOURNOUX (L. de) «&nbsp;Pesticides et protection des personnes&nbsp;: le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements&nbsp;» (obs. sous CE 26 juil. 2021 <em>Collectif des maires anti-pesticides</em>)&nbsp;: <em>RTDEur.</em> 2022 p. 283</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GAILLARD (E.) «&nbsp;Saga des néonicotinoïdes&nbsp;: le champ des possibles (partie 2)&nbsp;: Quelle(s) politique(s) et droit(s) transgénérationnel(s)&nbsp;en présence des effets de pesticides aux effets toxiques systémiques et persistants ?&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 étude 19</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Influenza aviaire&nbsp;: maintien du risque élevé dans certaines zones&nbsp;» (commentaire arrêté ministériel 9 mai 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> août 2022 alerte 183</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">KRAJESKI (D.) «&nbsp;Garantie des accidents, entre définition et exclusion du risque&nbsp;» (note sous CA Rouen 7 avril 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juil-août 2022 com. 181</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LAPEROU-SCHENEIDER (B.) «&nbsp;Petit <em>vade-mecum</em> actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP S</em> 2022 étude 1154</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LANOY (L.) «&nbsp;La prise en compte progressive par la réglementation des conséquences des pollutions par les per et polyfluoroalkyliques – PFAS&nbsp;»&nbsp;: <em>BDEI</em> juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;La prévention des noyades et l’aisance aquatique au menu&nbsp;»&nbsp;: <em>Juristourisme</em> juin 2022 p. 8</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LHERNOULD (J.-P.) «&nbsp;Harcèlement moral et obligation de prévention des risques professionnels ne se confondent pas&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 25 mai 2022)&nbsp;: <em>Jurisprudence sociale Lamy</em> 21 juil. 2022 p. 25</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MARTIN (P.) «&nbsp;Le risque d’un monde déboussolé&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques</em> juin 2022 p. 151</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Mise à disposition d’un guide de gestion des alertes non alimentaires&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP E</em> 2022 act. 582 et <em>Contrats-Concurrence-Consommation</em> août 2022 alerte 32</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PONSEILLE (A.) «&nbsp;Tentative échouée de pénalisation virale du risque de contamination du Covid-19&nbsp;» (note sous Cass. crim. 8 fév. 2022)&nbsp;: <em>RDS</em> juil. 2022 p. 435</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Prévention et lutte contre l’intensification du risque incendie&nbsp;: publication d’un rapport d’information&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 act. 550</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ROBIN-SABARD (O.) «&nbsp;Responsabilité du garagiste&nbsp;: clarification de la nature et du régime de la responsabilité&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 11 mai 2002) (2 espèces)&nbsp;: <em>RCA</em> juil-août 2022 com. 172</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Surveillance médicale post-professionnelle&nbsp;: nouveaux risques et nouvelles modalités&nbsp;»&nbsp;: <em>Bulletin social Francis Lefebvre</em> juin 2022 p. 4</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TORRE-SCHAUB (M.) «&nbsp;La gouvernance du risque climatique&nbsp;: aspects juridiques d’une tragédie des horizons&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 étude 20</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TREBULLE (F.-G.) «&nbsp;Gestion publique des risques&nbsp;: les fautes d’impréparation et de dénégation dans la crise Covid&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 repère 8</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">VERICEL (M.) «&nbsp;La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou immédiat&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit du Travail</em> juil.-août 2022 p. 453</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">WALTZ-TERACOL (B.) «&nbsp;Précisions sur les conditions de mise en œuvre et les effets de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle des risques&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 16 juin 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 938</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Risque de guerre</u></strong><strong> – <u>Risque de terrorisme</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ADER (B.) « CEDH -&nbsp;Liberté d’expression – De la répression de l’apologie d’acte de terrorisme&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 950</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">AUMERAN (X.), COSTA (O.), LAVAL (P.-F.) et SENECHAL (M.) «&nbsp;Guerre en Ukraine et sanctions sportives&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1319</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Avocats de parties civiles au procès des attentats du 13 novembre 2015. Coulisses d’une coordination inédite&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 672</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERLAUD (C.) «&nbsp;Sanction de l’apologie du terrorisme justifiée, nécessaire, mais trop lourde&nbsp;» (obs. sous CEDH 23 juin 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 29</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GOLLARD (F.) «&nbsp;Le patrimoine culturel, une autre victime des conflits armés&nbsp;»&nbsp;: <em>Juristourisme</em> juil.-août 2022 p. 36&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HOUTCIEFF (D.) «&nbsp;Le faux procès du 13 novembre (à propos d’un article du <em>Monde</em>)&nbsp;: Gaz. Pal 14 juin 2022 p. 1</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">KHALIL (L.) et REINHART (J.) «&nbsp;Le rôle de l’avocat de partie dans le procès V13&nbsp;»&nbsp;: Gaz. Pal. 5 juil. 2022 p. 13</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LARTIGUE (M.) «&nbsp;Procès des attentats du 13 novembre&nbsp;: premiers retours d’expérience d’avocats de parties civiles&nbsp;»&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 5 juil. 2022 p. 11</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LEON (A.) «&nbsp;Terrorisme&nbsp;: l’annonce de l’appartenance personnelle à une organisation terroriste et de l’intention de la rejoindre peut caractériser le délit de menace&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 28 janv. 2022)&nbsp;: <em>Lexbase Pénal</em> 28 juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MAYAUD (Y.) «&nbsp;Une meilleure protection des victimes du terrorisme&nbsp;par une conception plus large de la notion de partie civile&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 15 fév. 2022)&nbsp;: <em>RSC</em> avril-juin 2022 p. 332</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Nouveau cadre législatif&nbsp;concernant la LCB-FT&nbsp;: la CNIL et ses homologues interpellent les législateurs européens&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 745 et <em>JCP E</em> 2022 act. 548</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PALAZZO (F.) «&nbsp;Prévention culturelle du terrorisme entre liberté et sécurité&nbsp;»&nbsp;: <em>RSC</em> avril-juin 2022 p. 229</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PETIT (Y.) «&nbsp;Des voies de solidarité UE-Ukraine pour faciliter les exportations de céréales&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> août 2022 com. 126</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PETIT (Y.) «&nbsp;L’invasion russe en Ukraine&nbsp;: l’Union européenne face au défi de la sécurité alimentaire&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> juin 2022 étude24</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SCHNEIDER (C.) «&nbsp;L’Union européenne face à la guerre en Ukraine&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 694</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SOULOU (K.) «&nbsp;Vers un dialogue restauratif entre victimes et auteurs d’actes de terrorisme&nbsp;»&nbsp;: <em>Les Cahiers de la justice</em> juin 2022 p. 329</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Risque sanitaire</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ACAR (B.) « L’Etat départemental au cœur de la gestion de la crise sanitaire&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires&nbsp;in <em>RDSS</em> 2022 p. 403</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">AFROUKH (M.) et MARGUENAUD (J.-P.) «&nbsp;La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques&nbsp;» (note sous CEDH 15 mars 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1130</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERLAUD (C.) «&nbsp;Mesures d’urgence sanitaire&nbsp;: justification de l’ingérence de l’employeur concernant les jours de congés et de repos&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 6 juil. 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 30 août 2022 p. 37</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BORGHETTO (M.) «&nbsp;Introduction&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires&nbsp;in <em>RDSS</em> 2022 p. 401</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BIGOT (R.), CAYOL (A.) et CHARPENTIER (A.) «&nbsp;Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles&nbsp;»&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 Etude 7</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BRIMO (S.) «&nbsp;Vers un ministère de la Santé environnementale&nbsp;? A propos des compétences du nouveau ministre de la Santé et de la Prévention&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 com. 60</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CHAUVET (C.) «&nbsp;La pandémie, l’obligation vaccinale et l’arrêt maladie&nbsp;» (note sous CE 2 mars 2022 <em>Centre hospitalier Bretagne Sud</em>)&nbsp;: <em>AJDA </em>13 juin 2022 p. 1175</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CHERIET (C.) «&nbsp;L’étendue de la consultation du CSE&nbsp;sur l’activité partielle en période Covid&nbsp;» (obs. sous CA Versailles 12 mai 2022)&nbsp;: <em>Semaine Sociale Lamy</em> 20 juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">CHICOT (L’action publique départementale dans la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19&nbsp;: l’exemple du département-région de la Guadeloupe&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires&nbsp;in <em>RDSS</em> 2022 p. 460</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">COLIN (A.) «&nbsp;30 juin 2022&nbsp;: coup d’arrêt(s) pour les loyers Covid&nbsp;?&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 30 juin 2022) (3 espèces)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 839</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Crise sanitaire (activité partielle)&nbsp;: utilisation du droit au repos acquis&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1314</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DEDESSUS-LE-MOUSTIER (G.) «&nbsp;Ordonnances Covid-19&nbsp;: conditions d’appplication des mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 6 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 883</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DONIER (V.) «&nbsp;La construction des compétences départementales ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires&nbsp;in <em>RDSS</em> 2022 p. 423</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DUBOIS (T.) «&nbsp;La reprise du thermalisme français après la crise sanitaire&nbsp;»&nbsp;: <em>Juristourisme</em> juil.-août 2022 p. 44</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FAURE (B.) «&nbsp;Le pouvoir réglementaire des départements dans l’exercice de leurs missions sanitaires et sociales&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires&nbsp;in <em>RDSS</em> 2022 p. 433</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FONTENELLE (A.) «&nbsp;L’extension attendue des compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens&nbsp;»&nbsp;: <em>RDS</em> juil. 2022 p. 450</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Fragilité des exploitations d’élevage de volailles en plein air et Covid&nbsp;»&nbsp;:&nbsp; <em>Revue de Droit rural</em> juin 2022 alerte 146</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GUIOMARD (F.) «&nbsp;La dette Covid, symptôme de la financiarisation de la gestion de la protection sociale&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit social</em> juil. 2022 p. 598</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HOUTCIEFF (D.) «&nbsp;Loyers et Covid-19&nbsp;: la délivrance des bailleurs&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 30 juin 2022&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1445</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Influenza aviaire&nbsp;: maintien du risque élevé dans certaines zones&nbsp;» (commentaire arrêté ministériel 9 mai 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> août 2022 alerte 183</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">JACQUEMOIRE (P.) «&nbsp;L’obligation vaccinale des soignants n’est pas contraire à la constitution&nbsp;» (obs. sous CE 28 janv. 2022) (2 espèces)&nbsp;: <em>AJCT</em> juin 2022 p. 340</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">JEANNENEY (J.) «&nbsp;Le maître des vaccins&nbsp;: le Tribunal fédéral suprême brésilien au cœur de la mêlée&nbsp;» (obs. sous Tribunal fédéral suprême du Brésil 17 déc. 2020)&nbsp;: <em>RFDA</em> 2022 p. 576</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">KASSOUL (H.) «&nbsp;Le danger sanitaire non concrétisé constitue un dommage décennal&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel Droit des contrats</em> juin 2022 p. 5</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">KRESSE (B.) «&nbsp;Le tri des patients dans le contexte de pandémie de Covid-19&nbsp;» (Cour constitutionnelle fédérale allemande 16 déc.2021)&nbsp;: <em>RDS</em> juil. 2022 p. 470</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;La Cour de cassation décide que les loyers Covid sont dus&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 30 juin 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 5 juil. 2022 p. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;La fiscalité du travail connaît un rebond alors que l’économie mondiale se remet de la pandémie de Covid-19&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP E</em> 2022 act. 500</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LANTERO (C.) «&nbsp;La pandémie, l’obligation vaccinale et la géographie hospitalière&nbsp;» (note sous CE 2 mars 2022 Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne) (2 espèces)&nbsp;: <em>AJDA</em> 13 juin 2022 p. 1179</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Le risque sanitaire lié aux nuisances olfactives rend l’ouvrage impropre à sa destination&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 33</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Les loyers commerciaux sont exigibles malgré la crise sanitaire&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 30 juin 2022)&nbsp;: <em>Defrénois</em> 15 juil. 2022 p. 5</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LEVENEUR (L.) «&nbsp;Confinement et loyers commerciaux&nbsp;: la Cour de cassation se prononce et repousse tous les arguments des preneurs&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 30 juin 2022)&nbsp;: <em>Contrats – Concurrence – Consommation </em>août 2022 com. 129</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LEVOYER (L.) «&nbsp;Le département a-t-il les moyens financiers d’être un acteur de la gestion d’une crise sanitaire&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires&nbsp;in <em>RDSS</em> 2022 p. 451</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTECLER (M.-C. de) «&nbsp;La fin de l’urgence sanitaire confirmée par le Conseil constitutionnel&nbsp;» (obs. sous DC n° 2022-840 du 30 juil. 2022)&nbsp;: <em>AJDA</em> 8 août 2022 p. 1593</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTECLER (M.-C. de) «&nbsp;Fin de partie pour l’<em>hydroxychloroquine</em>&nbsp;» (obs. sous CE 7 juil. 2022 <em>M. Raoult</em>)&nbsp;: <em>AJDA</em> 18 juil. 2022 p. 1423</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTECLER (M.-C. de) «&nbsp;Des fautes de l’Etat reconnues dans la gestion de la pandémie&nbsp;» (obs. sous TA Paris 28 juin 2022)&nbsp;: <em>AJDA</em> 4 juil. 2022 p. 1303</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTECLER (M.-C. de) «&nbsp;Le passe sanitaire pourrait être rétabli aux frontières&nbsp;»&nbsp;: <em>AJDA </em>11 juil. 2022 p. 1357</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">NADALET (S.-G.) «&nbsp;L’obligation vaccinale du travailleur dans la législation italienne contre la Covid-19&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit du Travail</em> juin 2022 p. 405</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Ordonnances Covid-19&nbsp;: l’interprétation de la chambre sociale de la Cour de cassation&nbsp;» (obs. sous&nbsp; Cass. soc. 6 juil. 2022)&nbsp;: <em>Semaine Sociale Lamy</em> 11 juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PAILLARD (C.) «&nbsp;Malgré l’étendue de la contrainte et l’absence de limitation dans le temps et dans l’espace, l’obligation vaccinale contre la Covid 19 imposée par la loi de pays en Polynésie est licite et n’a pas porté une atteinte injustifiée au droit au respect de la vie privée&nbsp;» (obs. sous CE 10 déc. 2021 <em>Syndicat des agents publics de Polynésie</em>&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 com. 2156</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PAISANT (G.) «&nbsp;Le principe de précaution à l’aune du Covid-19&nbsp;(sécurité sanitaire versus libertés fondamentales) » : <em>RGDM </em>juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PELLIER (J.-D.) «&nbsp;Retour sur l’incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats de tourisme&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1364</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PONTIER (J.-M.) «&nbsp;La stratégie décennale de lutte contre le cancer&nbsp;»&nbsp;: <em>RDSS</em> 2022 p. 506</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">POTTIER (X.) «&nbsp;Le régime des examens de fin de cycle au conservatoire et la Covid-19&nbsp;» (concl. sur TA Paris 3 mai 2022)&nbsp;: <em>AJDA</em> 1<sup>er</sup> août 2022 p. 1566</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">QUESNE (A.) «&nbsp;Etat juridique et éthique des cadavres durant la pandémie de Covid-19&nbsp;»&nbsp;: <em>RGDM</em> juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue des Sociétés</em> juil.-août 2022 p. 453</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">RICHEVAUX (M.) «&nbsp;Le cancer de la prostate dû aux pesticides et aux chlordécones reconnu comme maladie professionnelle&nbsp;: peut mieux faire&nbsp;» (commentaire du décret n° 2021-1724 du 20 déc. 2021)&nbsp;: <em>LPA </em>juin 2022 p. 63</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ROULET (L.) «&nbsp;Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés Covid-19&nbsp;: l’écueil d’une ajustice administrative&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>RDP </em>2022 p. 757</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">SAUVAGE (J.-F.) «&nbsp;Faire cesser un trouble manifestement illicite… ou en créer un&nbsp;? A propos de l’obligation vaccinale contre la Covid-19&nbsp;»&nbsp;: JCP S 2022 act. 227</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Sinistres alimentaires, accidents écologiques ou catastrophes naturelles&nbsp;: compétence du garde des Sceaux&nbsp;» (commentaire du décret n° 2022-829 du 1<sup>er</sup> juin 2022)&nbsp;: <em>Revue de Droit rural</em> août 2022 alerte 190</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>SPINOSI (P.) «&nbsp;Bas les masques&nbsp;!&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 869</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TISSEYRE (S.) «&nbsp;Epidémie de Covid-19&nbsp;: en cas de fermeture de son commerce, le locataire reste tenu du paiement des loyers&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1398</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">THOBIE (A.) et HEYRAUD (Y.) «&nbsp;Loyers commerciaux et Covid&nbsp;:la Cour de cassation impose le paiement&nbsp;»&nbsp;:&nbsp; <em>JCP N</em> 2022 act. 742</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TREBULLE (F.-G.) «&nbsp;Gestion publique des risques&nbsp;: les fautes d’impréparation et de dénégation dans la crise Covid&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 repère 8</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">YAZI-ROMAN (M.) «&nbsp;Elections&nbsp;: la politique sanitaire étrangère, limite au droit de vote des expatriés&nbsp;» (obs. sous CE 23 avril 2022)&nbsp;: <em>AJCT</em> juil.-août 2022 p. 400</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Sécurité</u></strong><strong> </strong>(obligation)</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERLAUD (C.) «&nbsp;Faute différente en droit du travail et en droit pénal&nbsp;: cassation différenciée&nbsp;»&nbsp;(obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 19 juil. 2022 p. 28</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LAPEROU-SCHENEIDER (B.) «&nbsp;Petit <em>vade-mecum</em> actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP S</em> 2022 étude 1154</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LATINA (M.) «&nbsp;La nature de l’obligation de sécurité dépend du rôle du créancier&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel Droit des contrats</em> juil. 2022 p. 6</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MAIRE (G.) «&nbsp;Obligation de sécurité de l’exploitant d’un centre de loisirs aquatiques&nbsp;:&nbsp; absence de rôle actif de la victime&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 11 mai 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juil.-août 2022 com. 173</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Manquement à l’obligation de sécurité de moyens d’un organisateur d’une course pédestre&nbsp;» (obs. sous CA Aix-en-Provence 5 mai 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 888</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Obligation de sécurité (blessures involontaires)&nbsp;; nature de l’obligation méconnue&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1211</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PATURLE (D.-J.) «&nbsp;Quand le droit au libre choix du domicile se heurte au devoir de protection de la santé et de la sécurité du salarié&nbsp;» (obs. sous CA Versailles 10 mars 2022)&nbsp;: <em>Jurisprudence Sociale Lamy</em> 21 juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">RICHEVAUX (M.) «&nbsp;Forfait jours, charge de travail et obligation de sécurité&nbsp;» (note sous Cass. soc. 2 mars 2022)&nbsp;: <em>LPA</em> 31 août 2022 p. 56</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Sécurité civile</u></strong><strong> </strong>et <strong><u>Services de secours</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">COULON (C.) «&nbsp;Vers un élargissement de l’indemnisation des préjudices subis par les sauveteurs bénévoles&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 Alerte 18</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">EVEILLARD (G.) «&nbsp;La participation payante des forces de l’ordre au service d’ordre d’un événement privé&nbsp;» (note sous CE 11 mai 2022 <em>Assoc. Moto-Club de Nevers et la Nièvre</em>)&nbsp;: <em>Droit Administratif</em> août 2022 com. 33</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FINCK (N.) et SEROC (S.) «&nbsp;Ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant la loi les dispositions du Code de la route prévoyant une dispense de permis poids lourds pour la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile&nbsp;» (obs. sous CE 12 juil. 2022 <em>Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) et Fédération nationale de la mobilité sanitaire</em>)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 26 juil. 2022 p. 29</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FRIEDRICH (C.) «&nbsp;Rejet du recours dirigé contre un décret introduisant une dérogation pour la conduite des véhicules affectés à la sécurité civile&nbsp;» (obs. sous CE 12 juil. 2022 <em>Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) et Fédération nationale de la mobilité sanitaire</em>)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 act. 486</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MACRON (A.) «&nbsp;Sapeurs-pompiers, ambulanciers et aide médicale urgente&nbsp;: vers une meilleure coordination des secours&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>RDS</em> juil. 2022 p. 453</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MONTECLER (M.-C. de) «&nbsp;Indemnisation d’un militaire blessé dans ses missions de sapeur-pompier volontaire&nbsp;» (obs. sous CE 27 juil. 2022)&nbsp;: <em>AJDA</em> 8 août 2022 p. 1592</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PRETOT (X.) «&nbsp;Le législateur, la sécurité civile, le service public d’incendie et de secours et les sapeurs-pompiers. A propos de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 com. 2209</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TOUZEIL-DIVINA (M.) «&nbsp;De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire par ailleurs sapeur-pompier volontaire&nbsp;» (obs. sous CE 27 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP A</em> act. 511</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">VERBAERE (I.) «&nbsp;Malaise aux urgences… les sapeurs-pompiers paient les pots cassés&nbsp;»&nbsp;:&nbsp; <em>La Gazette des communes, des départements, des régions</em> 6 juin 2022 p. 12</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">VERDEAU (C.) «&nbsp;Prévention, recrutement… sur les réseaux sociaux, les pompiers tout feu tout flamme&nbsp;»&nbsp;: <em>La Gazette des communes, des départements, des régions</em> 6 juin 2022 p. 42</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Transports</u></strong><strong> </strong>et <strong><u>Tourisme</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Accident de la circulation (conducteur)&nbsp;: transfert des pouvoirs pour cause d’ébriété&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 7 juil. 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1357</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Accident de la circulation (domaine)&nbsp;: chute sur une voiture en stationnement&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 7 juil. 2022) : <em>D.</em> 2022 p. 1357</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Accident de la circulation (à l’étranger)&nbsp;: détermination de la loi applicable&nbsp;» (obs. sous Cass&nbsp;; civ. 1<sup>ère</sup> 15 juin 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1151</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Accident de ski&nbsp;: à qui la faute&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>Jurisport</em> juil./août 2022 p. 8</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BAILLY (V.) «&nbsp;Etendue de la limitation d’indemnité bénéficiant à l’entreprise de manutention portuaire&nbsp;» (obs. sous CA Rouen 12 mai 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 948</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BALME (F.-X.) «&nbsp;Transport maritime&nbsp;: quels recours en cas de dommages causés par des marchandises dangereuses transbordées&nbsp;?&nbsp;» (obs. sous Cass. com. 18 mai 2022)&nbsp;: <em>L’essentiel Droit des assurances</em> juil. 2022 p. 3</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERLAUD (C.) «&nbsp;Loi applicable aux conséquences d’un accident de la circulation à l’étranger&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 15 juin 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 23</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BERLAUD (C.) «&nbsp;Explosion à bord d’un navire due à une cargaison dangereuse. Abordage (non)&nbsp;» (obs. sous Cass. com. 18 mai 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 7 juin 2022 p. 24</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BLOCH (L.) «&nbsp;Loi applicable à un vol en cas de vols avec escale en dehors de l’Union&nbsp;» (note sous CJUE 7 avril 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 156</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BOUCHET (M.) «&nbsp;Les enjeux juridiques de l’utilisation des drones&nbsp;»&nbsp;: <em>Dalloz IP/TT</em> juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BOULOC (B.) «&nbsp;Annulation du vol pour grève&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 16 fév. 2022)&nbsp;: <em>RTDcom.</em> 2022 p. 370</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">BOULOC (B.) «&nbsp;Marchandises volées au cours du transport&nbsp;» (obs. sous Cass. com. 2 fév. 2022)&nbsp;: <em>RTDcom.</em> 2022 p. 371</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">COURREGES (A.) «&nbsp;Entreprise privée titulaire d’une concession d’exploitation d’un aérodrome – Responsabilité contractuelle et extracontractuelle – Compétence judiciaire&nbsp;» (obs. sous T. Conflits 4 juil. 2022 <em>Sté Allianz global et Specialty et Sté Aéroport Toulouse Blagnac</em>)&nbsp;: <em>Droit Administratif</em> août 2022 alerte 115</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DELPECH (X.) «&nbsp;Des ordonnances pour rendre le transport aérien plus sûr&nbsp;»&nbsp;: <em>Juristourisme</em> juil.-août 2022 p. 9</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DIDRICHE (O.) «&nbsp;Chute d’une promeneuse assise sur une rambarde signalant un fossé&nbsp;: absence de responsabilité de la commune&nbsp;» (obs. sous CAA Lyon 17 mars 2022)&nbsp;: <em>AJCT</em> juil.-août 2022 p. 407</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DUBOIS (T.) «&nbsp;La reprise du thermalisme français après la crise sanitaire&nbsp;»&nbsp;: <em>Juristourisme</em> juil.-août 2022 p. 44</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Transport maritime de passagers - Une CJIP environnement qui sent le soufre&nbsp;»&nbsp;(obs. sous CJIP 15 avril 2022) : <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 com. 65</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) «&nbsp;Transport aérien de passagers&nbsp;– Ciel unique européen&nbsp;: les prestataires de services de la circulation aérienne n’ont pas tous les droits…&nbsp;» (obs. sous CJUE 2 juin 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> août 2022 com. 64</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">EHRENFELD (M.) «&nbsp;Le contrat de transport de marchandises et l’exclusion indiscutable de la loi du 5 juillet 1985&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 51</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">EHRENFELD (M.) «&nbsp;Le propriétaire demeure gardien du véhicule confié au garagiste mais affecté d’un vice&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit des assurances in <em>Gaz. Pal.</em> 12 juil. 2022 p. 53</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FINCK (N.) et SEROC (S.) «&nbsp;Ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant la loi les dispositions du Code de la route prévoyant une dispense de permis poids lourds pour la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile&nbsp;» (obs. sous CE 12 juil. 2022 <em>Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) et Fédération nationale de la mobilité sanitaire</em>)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 26 juil. 2022 p. 29</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">FRIEDRICH (C.) «&nbsp;Rejet du recours dirigé contre un décret introduisant une dérogation pour la conduite des véhicules affectés à la sécurité civile&nbsp;» (obs. sous CE 12 juil. 2022 <em>Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) et Fédération nationale de la mobilité sanitaire</em>)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2022 act. 486</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">GAUVIN (F.) et FAVRE (A.) «&nbsp;Un an de droit pénal de la circulation routière – juin 2021 / mai 2022&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit Pénal</em> juil. 2022 chron. 8</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HEYMANN (J.) «&nbsp;La protection des passagers aériens encore renforcée par l’application extraterritoriale du droit de l’Union&nbsp;» (note sous CJUE 7 avril 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 791</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HOCQUET-BERG (S.) «&nbsp;La garde de la structure et du comportement est bien vivante&nbsp;»&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 Focus 17</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">HOCQUET-BERG (S.) «&nbsp;Accident de la circulation&nbsp;: le propriétaire n’ayant pas averti du défaut de la chose qu’il remet à un tiers demeure le gardien de sa structure&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> juin 2022 com. 151</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LACHIEZE (C.) «&nbsp;Droit des transports&nbsp;: application du règlement n° 261/2004 à l’hypothèse des vols avancés&nbsp;» (obs. sous CJUE 21 déc. 2021)&nbsp;: <em>Juristourisme</em> juil.-août 2022 p. 41</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LANDEL (J.) «&nbsp;Le propriétaire d’un véhicule atteint d’un vice dont il n’avertit pas le garagiste reste gardien de sa structure&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>RGDA</em> juil. 2022 p. 18</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;La prévention des noyades et l’aisance aquatique au menu&nbsp;»&nbsp;: <em>Juristourisme</em> juin 2022 p. 8</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LATIL (C.) «&nbsp;Exclusion de la loi Badinter pour l’indemnisation des préjudices économiques survenus au cours d’un transport de marchandises&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 7 avril 2022 et Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>Revue Lamy Droit civil</em> juil. 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">LATIL (C.) «&nbsp;La persistance de la distinction entre garde et de la structure et garde du comportement&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>Revue Lamy Droit civil</em> juin 2022</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">MULLER –CURZYDLO (A.) «&nbsp;Indemnisation dans le cas d’un transporteur aérien non UE&nbsp;» (obs. sous CJUE 7 avril 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> juin 2022 com. 50</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PELLIER (J.-D.) «&nbsp;Retour sur l’incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats de tourisme&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 1364</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">PIETTE (G.) «&nbsp;Articulation entre la loi du 5 juillet 1985 et le contrat de transport&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 7 avril 2022 et Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 mars 2022)&nbsp;: <em>RCA </em>juin 2022 com. 148</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ROUMIER (W.) «&nbsp;Contrôle et sanction de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile&nbsp;» (commentaire de l’ordonnance n° 2022-830 du 1<sup>er</sup> juin 20222)&nbsp;: <em>Droit Pénal</em> juil. 2022 com. 59</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">ROUMIER (W.) «&nbsp;Sanctions des passagers aériens perturbateurs&nbsp;» (commentaire ordonnance n° 2022-831 du 1<sup>er</sup> juin 2022)&nbsp;: <em>Droit Pénal</em> juil. 2022 alerte 60</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">THOMAS (F.) «&nbsp;Approche juridique des infrastructures récréatives en milieu urbain&nbsp;»&nbsp;: <em>Juristourisme</em> juin 2022 p. 22</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">TOURNAIRE (V.) «&nbsp;Le propriétaire d’un véhicule est susceptible d’en transférer la garde en en cédant la conduite&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 7 juil. 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2022 com. 899</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Pour toute demande d\'insertion, prière d\'écrire à <a href=\"mailto:cerdacc@uha.fr\">cerdacc@uha.fr</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. 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(7113, 1, '2022-10-11 15:13:37', '2022-10-11 13:13:37', '<p style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/guerre-terreur-effroi-solidarite-et-crimes-c-lienhard/\">EDITO : GUERRE, TERREUR, EFFROI, SOLIDARITÉ ET CRIMES, C. Lienhard</a></strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/chronique-du-dommage-corporel-du-droit-des-victimes-et-victimologie-c-lienhard-et-c-szwarc-20/\">CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc</a></strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/derapage-provoque-par-une-orange-ecrasee-sur-le-sol-et-responsabilite-de-lexploitant-du-magasin-i-corpart/\">DÉRAPAGE PROVOQUÉ PAR UNE ORANGE ECRASÉE SUR LE SOL ET RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT DU MAGASIN, I. Corpart</a></strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/catastrophes-naturelles-et-protection-juridique-des-victimes-environnementales-en-republique-democratique-du-congo-exemple-de-la-ville-de-boma-j-malundama-mbongo/\">CATASTROPHES NATURELLES ET PROTECTION JURIDIQUE DES VICTIMES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : EXEMPLE DE LA VILLE DE BOMA, J. Malundama Mbongo</a></strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/colloque-2002-2022-vingt-ans-de-la-coexistence-de-la-responsabilite-et-de-la-solidarite-en-matiere-medicale-compte-rendu-de-m-f-steinle-feuerbach/\">COLLOQUE 2002-2022 : VINGT ANS DE LA COEXISTENCE DE LA RESPONSABILITE ET DE LA SOLIDARITE EN MATIERE MEDICALE, COMPTE-RENDU DE M-F. Steinlé-Feuerbach</a></strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/breves-n-arbousset-24/\">BRÈVES, N. Arbousset</a></strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/veille-des-publications-juridiques-sur-le-risque-e-desfougeres-39/\">VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères</a></strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>LU POUR VOUS</strong></p>\n\n<ul>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/les-victimes-dinfractions-et-le-droit-c-lacroix-le-glaive-et-la-balance-karos-2022/\">LES VICTIMES (D’INFRACTIONS) ET LE DROIT, C. Lacroix, Le glaive et la balance, Kairos, 2022</a></strong></li>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/la-justice-en-voie-de-deshumanisation-o-dufour-lgdj-2021/\">LA JUSTICE EN VOIE DE DESHUMANISATION, O. Dufour, LGDJ, 2021</a></strong></li>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/alienation-parentale-regards-croises-b-mallevaey-sous-la-dir-mare-martin-2021/\">ALIENATION PARENTALE. REGARDS CROISES, B. Mallevaey (sous la dir.), Mare &amp; Martin 2021</a></strong></li>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/pour-les-services-publics-b-drobenko-bookelis-2022/\">POUR LES SERVICES PUBLICS, B. Drobenko, Bookelis, 2022</a></strong></li>\n</ul>', 'N°215 MARS 2022', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '6635-revision-v1', '', '', '2022-10-11 15:13:37', '2022-10-11 13:13:37', '', 6635, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7113', 0, 'revision', '', 0);
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style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff;\" href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/02/Programme-Risque-et-temps.pdf\"><strong>Le programme PDF</strong> </a></span></h5>\n<p style=\"text-align: center;\"></p>\n\n\n<hr />\n\n3 décembre 2021\n<h3 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008080;\">DÉMANTÈLEMENT ET CULTURE : DÉCONSTRUIRE UN OBJET NUCLÉAIRE</span></h3>\n<h6 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\"><b>4 es</b> Entretiens du Grillenbreit, Colmar</span></h6>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/09/Entretiens-du-Grillenbreit-3-décembre-2021-Démantèlement-et-cult-pdf.pdf\">LE PROGRAMME ICI</a> </span></h4>\nhttps://www.youtube.com/watch?v=K8H0N-k3gb0\n\nhttps://www.youtube.com/watch?v=EOkl4pA6ggc\n\nEn complément :\n<p id=\"publiTitle\"><span class=\"number\">Vertig<em>O</em> Hors-série 35<span class=\"period\"> | octobre 2021 </span></span><span class=\"title\">Approches interculturelles des identités nucléaires autour d’un démantèlement</span></p>\n<strong><a href=\"https://journals.openedition.org/vertigo/32047\">https://journals.openedition.org/vertigo/32047</a></strong>\n\n<hr />\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cadre du cycle de colloques célébrant les 25 ans du CERDACC,  <b>Isabelle </b><b>Corpart</b><b>, Maître de conférences HDR en droit privé à l\'Université de Haute-Alsace, Julie </b><b>Mattiussi</b><b>, Maîtresse de conférences en droit privé à l\'Université de Haute-Alsace et Yann Leroy, Professeur de droit privé à l\'Université de Haute-Alsace ont organisé un colloque virtuel sur  :</b></p>\n\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><b>La prise en compte des risques collectifs liés aux vulnérabilités durant la pandémie de COVID-19</b></span></h4>\n<p style=\"text-align: center;\">Les vidéos sont sur notre chaîne YouTube depuis 18 juin 2021 <a href=\"https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q\">https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q</a></p>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\"><strong><a style=\"color: #ff6600;\" href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/06/Colloque-virtuel-18-juin-2021-La-prise-en-compte-des-risques-collectifs-liés-aux-vulnérabilités-durant-la-pandémie-de-Covid-19.pdf\">LE PROGRAMME (format PDF)</a></strong></span></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Ouverture du Colloque par</b> Blandine Rolland, Professeur de droit privé à  l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=2foSh7fUUMs\"><strong>ICI</strong> </a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Présentation des thématiques par</b> Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=3vnJ0NJF254\"><strong>ICI</strong> </a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Les retentissements de la Covid-19 sur les personnes vulnérables, leur entourage et les personnes qui les prennent en charge </b>Isabelle Corpart, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=zzRetzzRAzY\"><strong>ICI</strong> </a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Épidémies, solidarités, vulnérabilités (regard historique) </b>Renaud Bueb, Maître de conférences HDR en histoire du droit et des institutions à l’Université de Franche-Comté, interviewé par Jérôme Melet, Doctorant en Histoire du droit à l’Université de Franche-Comté <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=7RaKpT2vPHs\"><strong>ICI</strong> </a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>La vulnérabilité des mineurs et les relations éducatives confrontées aux normes sanitaires modifiées par la Covid-19 </b>Richard Sancho Andreo, diplômé de sciences politiques et sociologue, Consultant en Droit des enfants, Président de l’Association Le Furet <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=ngLSKS-mE74\"><strong>ICI</strong> </a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Vulnérabilité des majeurs protégés durant la pandémie de Covid-19 : quel accompagnement leur proposer incluant protection, autonomie et contraintes sanitaires ?  </b>Béatrice Schneuwly, juriste, Responsable de formation MJPM à l’École Supérieure Européenne de l’Intervention Sociale (EISEIS) Strasbourg et formatrice, interviewée par Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Haute-Alsace et Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=Cc_nSGQu2W0\"><strong>ICI</strong> </a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Quand la vulnérabilité du public rencontre la vulnérabilité des </b><b>professionnel.le.s</b><b> : exemple du CIDFF du Bas-Rhin au temps de la Covid-19 et des violences au sein du couple </b>Anna Matteoli, docteur en droit, Directrice du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CDIFF) de Strasbourg, vacataire à l’Université de Strasbourg<strong> <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=e5ZWJilJZto\">ICI </a></strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Les retombées psychologiques de la Covid-19 sur les populations vulnérables C</b>laire Metz, Maître de conférences HDR émérite en psychologie et psychopathologie cliniques à l’Université de Strasbourg et psychologue <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=xouWDNW9uZI\"><strong>ICI</strong> </a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>L’accroissement des risques en milieu hospitalier pour les patients et le personnel, lié à la Covid-19 </b>Karine Meunier, Médecin, membre de l’Équipe Mobile de soins Palliatifs du Centre hospitalier de Haguenau, Directrice du comité d’éthique, interviewée par Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=W1NG4uka5hQ\"><strong>ICI</strong> </a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>La vulnérabilité des salariés pendant la pandémie de Covid-19 </b>Martine Léonard, Médecin inspecteur régional du travail Grand Est, interviewée par Yann Leroy, Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=FEn3t0Q1uK4\"><strong>ICI</strong> </a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>La vulnérabilité des locataires et propriétaires  </b>Patrice Battistini, docteur en droit, Directeur de l’agence immobilière Square Habitat Saint-Dizier, vacataire à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=kpX5s2CphwU\"><strong>ICI</strong> </a></p>\n\n\n<hr />\n\n<h5 style=\"padding-left: 30px;\"><img class=\"alignnone wp-image-5654\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-événement-à-venir-colloque-de-Fès-des-11-et-12-juin-2021-affiche.png\" alt=\"\" width=\"237\" height=\"335\" /></h5>\nFès (Maroc) les 11 et 12 juin 2021\n\nEn partenariat avec le CERDACC, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès organise un colloque international sur\n<h5><span style=\"color: #000080;\"><strong>\"Droit des affaires et Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) : quelles interactions pour quelles perspectives ?\"</strong></span></h5>\n<strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-événement-à-venir-Colloque-de-Fès-RSE-Juin-2021-programme.pdf\">Le programme ICI</a></strong>\n\nL\'événement pourra être suivi en live sur Facebook  : <a href=\"https://www.facebook.com/fsjesfes.officiel/live\">https://www.facebook.com/fsjesfes.officiel/live</a>\n\n<hr />\n\n<h5></h5>\n<h5><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-21-mai-programme-fusionné-à-diffuser.pdf\"><img class=\"alignnone wp-image-5510\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/LOGO-25-ans-png.png\" alt=\"\" width=\"95\" height=\"68\" /></a></h5>\n<h5><strong>Vendredi 21 mai 2021</strong></h5>\nCycle des colloques organisés dans le cadre des 25 ans du CERDACC\n<h4><span style=\"color: #008000;\"><strong><a style=\"color: #008000;\" href=\"https://fr.calameo.com/read/005049066252458c83da7?language=fr&amp;page=1&amp;view=book\">LES ACTES DU COLLOQUE </a></strong></span></h4>\n<strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-21-mai-programme-fusionné-à-diffuser.pdf\">LE PROGRAMME COMPLET</a></strong>\n<h5><strong><span style=\"color: #0000ff;\">Table ronde du matin : </span></strong></h5>\n<span style=\"color: #0000ff;\"><strong>Accidents collectifs et catastrophes : questions de droit comparé et européen</strong></span>\n\n<strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-21-mai-accidents-collectifs-25-ans-du-Cerdacc-Programme.pdf\">Le programme de cette table ronde</a></strong>\n<h5><span style=\"color: #800080;\"><strong>Table ronde de l\'après-midi :</strong></span></h5>\n<span style=\"color: #800080;\"><strong>Risque, effondrement et catastrophisme. C\'est la fin du monde !<em> Fake-news ?</em></strong></span>\n\n<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/TR-Catastrophisme-Afficheprogramme-3.pdf\"><strong>Le programme de cette table ronde</strong> </a>\n\nPropos introductifs de Patrick LAGADEC :\n\nhttps://www.youtube.com/watch?v=fNjQJ28OGL0\n\n<span style=\"color: #ff6600;\"><a style=\"color: #ff6600;\" href=\"https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfVPQGGp9IK-lenpiEi5pgVx2KNBVwgg4wHve_CsnZDfPeenw/viewform\"> </a></span>\n\n<hr />\n\n<h5><span style=\"color: #008080;\"><strong>Vendredi 23 avril 2021</strong></span></h5>\n<h5><strong><span style=\"color: #3366ff;\">\"Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE\" </span></strong></h5>\n<h5><strong><span style=\"color: #3366ff;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/03/Colloque-Santé-au-travail-et-RSE-23-avril-2021-à-diffuser.pdf\">Le programme </a></span></strong></h5>\n<h5><strong>Retrouvez trois interventions sur notre chaine YT</strong></h5>\n<h4><strong><a href=\"https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q\">Cliquez ici</a></strong></h4>\n\n<hr />\n\n<h4>Vendredi 26 mars 2021</h4>\n<h5>14 h à 17 h</h5>\n<span style=\"color: #ff6600;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/01/Rendez-vous-du-risque-Risques-et-droit-fiscal-def-18-02-2021-.-1.pdf\">LE PROGRAMME ICI </a></span><img class=\"alignnone size-full wp-image-5019\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/01/Rendez-vous-du-risque-affiche-logo-25-ans.jpg\" alt=\"\" width=\"4961\" height=\"3508\" />\n\n</div>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\'inscription est gratuite mais obligatoire à l\'adresse suivante : cerdacc@uha.fr</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #ff6600;\">En raison des circonstances sanitaires, l\'événement se tiendra à distance. Un lien de connexion sera envoyé après inscription.</span></p>\n\n</div>\n<div>\n\n<hr />\n\n</div>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #003366;\"><strong>HACKATHON </strong></span><span style=\"color: #003366;\"><strong>VIRTUEL</strong></span></h4>\n<div style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\">DANS LA PEAU D\'UN ACTEUR DE LA GESTION DE CRISE</span></div>\n<div style=\"text-align: center;\">26, 27 ET 28 MARS 2021\n<span style=\"color: #008080;\"><strong>INSCRIPTIONS SUR </strong></span><span style=\"color: #008080;\"><strong>www.hackgestioncrise.fr</strong></span></div>\n<div id=\"titreChapitre_4749566991490547177\">\n<div id=\"actualite\" class=\"lead\">\n<h4 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/03/JAC-événement-à-venir-Guide-global-Hackgestioncrise.pdf\">Le guide global Hackgestioncrise</a></h4>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: center;\">Mardi 9 février 2021</h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong><span style=\"color: #000080;\">RISQUES ET SANTE : </span></strong></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong><span style=\"color: #000080;\">DE LA SANTE PUBLIQUE A LA SANTE AU TRAVAIL</span></strong></h4>\n</div>\n<img class=\"alignnone size-full wp-image-5054\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/12/Colloque-webinaire-9-février-2021-Risques-et-santé-de-la-santé-publique-à-la-santé-au-travail.jpg\" alt=\"\" width=\"589\" height=\"834\" />\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong> <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/12/Colloque-webinaire-9-février-2021-actualisé-5-fév-1.pdf\"> LE PROGRAMME ICI</a></strong></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008000;\">Inscription obligatoire</span> : <a href=\"https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeLowUzICWLThIvaCP7HMEhmo3KPS1SETndt2PZv0Mgj2Hr7w/viewform?usp=sf_link\"><strong>accès au formulaire</strong> </a></h4>\n</div>\n<p style=\"text-align: center;\">Un lien de connexion sera ensuite envoyé.</p>\n\n<div id=\"titreChapitre_4749566991490547177\">\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/n202/\"><strong>Et le détail des interventions dans le numéro 202 du JAC</strong></a></p>\n\n</div>\n\n<hr />\n\n<div id=\"titreChapitre_4749566991490547177\">\n<div id=\"actualite\" class=\"lead\">\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\">Vendredi 20 novembre 2020</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\">3 es Entretiens du Grillenbreit</h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008000;\">\"Les dix ans de la loi relative à la reconnaissance et à l\'indemnisation des victimes des essais nucléaires français\"</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-20-novembre-2020-Loi-morin.-19-nov-2020-.pdf\"><span style=\"color: #ff6600;\">LE PROGRAMME ICI</span> </a></strong></span></h4>\n<h5><span style=\"color: #993300;\"><strong><span style=\"color: #000080;\">Les vidéos sont sur la chaîne YouTube du CERDACC :</span> </strong></span></h5>\n<a href=\"https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q\"><strong>https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q</strong></a>\n<h5 style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"color: #000080;\">Webinar le 20 novembre 2020 à partir de 9h15 avec les conférenciers présents, inscription obligatoire à l’adresse suivante :</span>\n</strong></h5>\n<p style=\"text-align: left;\"><a href=\"https://uha.webex.com/uha/onstage/g.php?MTID=e36607a68e772fb490f10434875e17ef9\">https://uha.webex.com/uha/onstage /g.php?MTID=e36607a68e772fb490f10434875e17ef9</a></p>\n\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #003366;\">Le 13 mai, Yann Leroy, membre du CERDACC, organise un colloque virtuel sur  </span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">\"Le risque COVID-19\"</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008080;\"><a style=\"color: #008080;\" href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/04/Colloque-virtuel-13-mai-2020-prog-1-déf.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong> </a></span></h4>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q\">https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q</a></p>\n\n<h4 style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-4249\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-virtuel-13-mai-2020-.jpg\" alt=\"\" width=\"1280\" height=\"720\" /></h4>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/n-195/\"><span style=\"color: #008080;\"><strong>NUMERO SPECIAL DU JAC (195) SUR LE COVID-19</strong></span></a></h4>\n<img class=\"alignnone size-full wp-image-4246\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Diapositive1-1.jpg\" alt=\"\" width=\"1051\" height=\"491\" />\n\n<hr />\n\n</div>\n<h5 style=\"text-align: justify;\"><strong>COVID-19 : agression et violence envers les salariés</strong></h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le confinement général, la fermeture des établissements scolaires, ainsi que la fermeture des commerces non essentiels au bon fonctionnement de la nation pour lutter contre la propagation du coronavirus créent des pressions supplémentaires. Ainsi, les salariés en contact avec le public sont exposés à des risques accrus de violence et d’agression. De leur côté les salariés placés en télétravail sont confrontés à des pressions tout en devant maintenir leur productivité. De nombreuses professions sont concernées, notamment les personnels au contact des patients, les travailleurs sociaux, les enseignants, les agents du maintien de l’ordre...\nCes violences sont pour certaines le fait de clients, d’usagers, de patients, d’élèves, de parents d’élèves… et prennent la forme d’incivilités comme des conduites familières, des marques d’exaspération voire des injures et ou des menaces verbales <strong><a href=\"https://www.huffingtonpost.fr/entry/des-soignants-menaces-par-leurs-voisins-la-police-lance-un-appel-a-signalement_fr_5e89e0ddc5b6cbaf282ae7c9\">A LIRE ICI .</a></strong>\nDans un rapport Zurich Insurance<strong><a href=\"https://www.argusdelassurance.com/zurich-insurance/\"> A LIRE ICI </a></strong>met en évidence les conséquences psychologiques de la crise sanitaire que nous subissons. Selon l’assureur, la peur résulterait des inconnues de l’évolution de la pandémie et de ses conséquences Dans ce contexte angoissant et solitaire, la colère augmente et l\'empathie semble décliner. De ce fait,  outre les conséquences économiques, la crise sanitaire aura  un coût humain.</p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">07/04/2020</h6>\n\n<hr />\n\n<div id=\"actualite\" class=\"lead\">\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Trois nouvelles exceptions sont venues enrichir la liste des exceptions à l’interdiction de déplacements, telle que fixée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020. Voici donc la nouvelle liste modifiée par le décret <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8B0CA0E9738921BBBF6941C1996F7B4A.tplgfr24s_2?cidTexte=JORFTEXT000041737584&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id&amp;idJO=JORFCONT000041737347\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">n° 2020-279 du 19 mars 2020</a> :</strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;\n2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&amp;idArticle=LEGIARTI000006687867&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\" rel=\"eli:cites\">dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique</a> ;\n3° Déplacements pour motif de santé ;\n4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;\n5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.\n6° <strong>Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;</strong>\n7° Déplacements résultant d’une c<strong>onvocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire</strong> ;\n8° Déplacements aux seules fins de participer à des <strong>missions d’intérêt général</strong> sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.</p>\n\n\n<hr />\n<p class=\"\" style=\"text-align: justify;\"><strong>Une circulaire du ministère de l\'Intérieur du <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT732_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT736_com_zimbra_date\" class=\"Object\">9 mars 2020</span></span> précise l\'organisation des élections municipales des 15 et <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT733_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT737_com_zimbra_date\" class=\"Object\">22 mars 2020</span></span> en situation d\'épidémie de coronavirus Covid-19 <a tabindex=\"-1\" href=\"https://www.interieur.gouv.fr/content/download/121537/975812/file/Circulaire-INTA2007053C-9-mars-2020-organisation-elections-municipales-COVID-19.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ICI.</a></strong></p>\n<p class=\"\" style=\"text-align: justify;\"><img class=\"wp-image-3927 aligncenter\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-covid-19.jpg\" alt=\"\" width=\"488\" height=\"275\" /></p>\n\n</div>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><strong>LES RENDEZ-VOUS DU RISQUE 2 MARS 2020 14h/17h</strong></span></h4>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008000;\">Mulhouse La Fonderie, amphi 3</span></h5>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><strong>RISQUE ET INTERNET</strong></span></h2>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/01/Colloque-2-mars-2020-Risque-et-internet-prog-PDF.pdf\">LE PROGRAMME ICI</a></strong></h4>\n</div>\n<div>\n\n <img class=\"wp-image-3905 alignnone\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1419471.jpg\" alt=\"\" width=\"299\" height=\"225\" />    <img class=\"wp-image-3906 alignnone\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1449281.jpg\" alt=\"\" width=\"299\" height=\"224\" />\n<div>\n<div><img class=\"wp-image-3911 alignnone\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1519551.jpg\" alt=\"\" width=\"297\" height=\"223\" />      <img class=\"alignnone wp-image-3907\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1611481.jpg\" alt=\"\" width=\"298\" height=\"224\" /></div>\n</div>\n</div>\n<div><img class=\"alignnone wp-image-3908\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1636541.jpg\" alt=\"\" width=\"298\" height=\"223\" />      <img class=\"alignnone wp-image-3910\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1655191.jpg\" alt=\"\" width=\"298\" height=\"223\" /></div>\n<div></div>\n<div>\n\n<hr />\n\n</div>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008000;\"><strong>Colloque </strong>20 février 2020</span></h2>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><strong>\"Les véhicules autonomes à la recherche d\'un cadre juridique\"</strong></span></h3>\n<h5 style=\"text-align: center;\">La Fonderie Mulhouse, Amphi 4</h5>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-20-février-2020-Les-véhicules-autonomes-à-la-recherche-dun-cade-juridique-def.pdf\">LE PROGRAMME ICI</a> </strong></h4>\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3901\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/moi-922.jpg\" alt=\"\" width=\"4032\" height=\"3024\" /></p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3723\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Diapositive1.png\" alt=\"\" width=\"1040\" height=\"720\" /></p>\n\n<h4 style=\"text-align: center;\"></h4>\n\n<hr />\n\n<div></div>\n<div></div>\nDans le cadre d’un projet interdisciplinaire collectif, les étudiants du Master 2 Droit de la prévention des risques et des responsabilités et du Master 2 Risques et Environnement de Mulhouse organisent un colloque sur le thème “A nouvelle société, nouveaux risques”.\n<h2 style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3617\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/01/Affiche-colloque-23-janvier-2020.jpg\" alt=\"\" width=\"870\" height=\"1223\" /></h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/01/Colloque-23-janvier-2020-Programme.pdf\">LE PROGRAMME ICI</a></h2>\n\n<hr />\n\n<div></div>\n<div><img class=\"alignnone size-full wp-image-3546\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2019/12/JAC-192-LAGADEC-1-.png\" alt=\"\" width=\"864\" height=\"1234\" /></div>\n<div></div>\n<div>Vous trouverez l\'ouvrage en format PDF<span style=\"color: #ff9900;\"> <strong><a style=\"color: #ff9900;\" href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2019/12/JAC-192-Patrick-LAGADEC-LeTempsdelInvention-1.pdf\">ICI</a></strong></span></div>\n\n<hr />\n\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008080;\"><strong>CONFERENCE </strong></span></h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008080;\"><strong>\"LE RECUL DU JUGE EN DROIT DU TRAVAIL\"</strong></span></h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><strong>Jean-Yves FROUIN</strong></h2>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\">COUR D\'APPEL DE COLMAR 21 novembre 2019\n</span></h3>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3402\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Conférence-21-novembre-2019-photo-1.jpg\" alt=\"\" width=\"4032\" height=\"3024\" /></h3>\n\n<hr />\n\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\">22 novembre 2019</span></h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">Sûreté et sécurité des installations nucléaires civiles</span></h2>\n<img class=\"alignnone size-full wp-image-3498\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/colloque-22-nov-2019-photo-6.jpeg\" alt=\"\" width=\"1801\" height=\"877\" />\n<h4 style=\"text-align: center;\"> <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2019/07/Colloque-22-nov-Entretiens-du-Grillenbreit_Surete-et-securite-nucleaire_22.11.2019.pdf\"> POUR EN SAVOIR PLUS </a></h4>\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3152\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-22-nove-p1.png\" alt=\"\" width=\"1368\" height=\"1029\" /></p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3291\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2019/07/Colloque-22-nov-entretiens-dernier-prog-22-oct.png\" alt=\"\" width=\"1650\" height=\"1232\" /></p>\n\n\n<hr />\n<p align=\"JUSTIFY\">Le 21 octobre 2016, l’exploitant de la centrale nucléaire de Golfech a déclaré à l’ASN un événement significatif pour l’environnement relatif au non-respect des conditions de rejet des effluents radioactifs gazeux lors d’une manœuvre d’exploitation courante.</p>\n<p align=\"JUSTIFY\">En fonctionnement normal, la centrale nucléaire de Golfech est autorisée à rejeter dans l’environnement des effluents radioactifs dans des conditions fixées par l’arrêté du 18 septembre 2006<sup>1</sup>. En particulier, l’activité volumique des <a title=\"\" href=\"https://www.asn.fr/Lexique/E/Effluents-gazeux\" data-container=\"body\" data-toggle=\"popover\" data-placement=\"top\" data-title=\"Effluents gazeux\" data-content=\" Les effluents gazeux émis dans une installation nucléaire de base sont collectés puis traités. Ils sont également stockés dans des réservoirs, afin de laisser décroître leur radioactivité qui est mesurée périodiquement. Le contenu de ces réservoirs est ensuite relâché dans l&amp;#039;atmosphère par une cheminée. Les capteurs situés dans cette cheminée mesurent la radioactivité effectivement rejetée dans l&amp;#039;environnement. \" data-original-title=\"\">effluents gazeux</a> radioactifs rejetés à la cheminée prévue à cet effet ne doit pas dépasser le seuil de 4 MBq/m<sup>3</sup>.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En raison de l\'\"impact négligeable\" du rejet, pendant deux minutes, de radionucléides, \"sans aucune augmentation de la radioactivité\", selon l\'ASN, celle-ci avait classé cet incident au niveau 0 sur l\'échelle internationale Ines, qui en compte 7.</p>\nLundi 7 octobre 2019, la cour d\'appel de Toulouse a étudié le dossier qui oppose EDF à plusieurs associations environnementales au sujet de ce rejet. La décision sera rendue le <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1240_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1245_com_zimbra_date\" class=\"Object\">13 janvier 2020</span></span>.  Pour en savoir plus : <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1241_com_zimbra_url\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1246_com_zimbra_url\" class=\"Object\"><a href=\"https://www.francebleu.fr/infos/environnement/xxx-1570463958\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https://www.francebleu.fr/infos/environnement/xxx-1570463958</a></span></span>.\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000080;\">Tribunal administratif de Montreuil 25 juin 2019</span></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le juge administratif reconnait pour la première fois la carence de l\'Etat lors des dépassements récurrents des seuils de concentration de gaz polluants entre 2012 et 2016 dans la région Ile-de-France.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il en déduit que le plan de protection de l’atmosphère pour l’Ile-de-France adopté le 7 juillet 2006 et révisé le 24 mars 2013, ainsi que ses conditions de mise en œuvre, sont insuffisants au regard des obligations fixées par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 telles que transposées dans le code de l’environnement   <a href=\"http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Actualites/Actualites-Communiques/Communique-de-presse-du-25-juin-2019\">lire la suite .</a>..</p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">25/06/2019</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">JOURNEES DOCTORALES DES HUMANITES</span></h4>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008080;\">\"L\'ATTENTE\"</span></h3>\n<h5 style=\"text-align: center;\">5-7 juin 2019</h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\">Campus de La Fonderie, Mulhouse</h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/programme_JDH2019-DD.pdf\">LE PROGRAMME</a></h5>\nPour en savoir plus : <a href=\"https://jdh2019uha.wordpress.com/\">https://jdh2019uha.wordpress.com/</a>\n\nTwitter : <a href=\"https://twitter.com/JdhConferences\">https://twitter.com/JdhConferences</a>\n\n<img class=\"aligncenter wp-image-2964\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JDH-6-juin-2019-photo-Blandine.jpg\" alt=\"\" width=\"722\" height=\"306\" />\n<p style=\"text-align: justify;\">A gauche, <strong>Régine Battiston</strong>, Responsable de formation doctorale en Sciences humaines et sociales, Antenne Université de Haute-Alsace du collège doctoral du site.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A l\'estrade <strong>Blandine Rolland</strong>, Professeur de droit privé à l\'Université de Haute-Alsace, est intervenue ce matin sur \"L\'attente et le droit\". Sa présentation est le fruit d\'un  travail réalisé en collaboration avec d\'autres membres du CERDACC.</p>\n\n\n<hr />\n\n<h5 style=\"text-align: justify;\"><strong>Rapport de l\'ASN :</strong></h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">A l’occasion de la parution du rapport de l’Autorité de <a title=\"\" href=\"https://www.asn.fr/Lexique/S/Surete-nucleaire\" data-container=\"body\" data-toggle=\"popover\" data-placement=\"top\" data-title=\"Sûreté nucléaire\" data-content=\" La sûreté nucléaire est l&amp;#039;ensemble des dispositions techniques et des mesures d&amp;#039;organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l&amp;#039;arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu&amp;#039;au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d&amp;#039;en limiter les effets. \" data-original-title=\"\">sûreté nucléaire</a> (ASN) sur l’état de sûreté nucléaire et de la <a title=\"\" href=\"https://www.asn.fr/Lexique/R/Radioprotection\" data-container=\"body\" data-toggle=\"popover\" data-placement=\"top\" data-title=\"Radioprotection\" data-content=\" La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement. \" data-original-title=\"\">radioprotection</a> en France, la division territoriale de Strasbourg de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2018 en région Grand-Est.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Rapport-ASN-Etat-de-la-sûreté-nucléaire-5-juin-2019.pdf\">Le rapport ICI</a></p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">06/06/2019</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: center;\"></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\">COLLOQUE 29 mai 2019</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\">« La sécurisation des infrastructures d\'approvisionnement»</span></h4>\n<h5 style=\"text-align: center;\">Mulhouse, La Fonderie</h5>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-Securité-Approvisionnement-29.05.pdf\">LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D\'INSCRIPTION</a></strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tributaires d\'un approvisionnement continu en énergie et en ressources hydriques, les sociétés contemporaines sont particulièrement vulnérables à une défaillance ou un acte malveillant commis à l\'encontre des réseaux de fourniture en eau, électricité et hydrocarbures (gaz, pétrole). Si la sécurité de ces infrastructures a fait l\'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement concentrées sur la prise en compte d\'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile, n\'abordant que superficiellement les enjeux de sécurité collective - au sens de la sûreté des personnes - auxquels ces réseaux sont désormais confrontés. Pour répondre aux interrogations qui subsistent, ce colloque se propose de croiser les points de vue d\'universitaires, des opérateurs de ces secteurs d\'importance vitale et des forces de gendarmerie et de secours.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2819\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-la-sécuritation-approvisonnement-jpeg.jpg\" alt=\"\" width=\"1754\" height=\"1240\" /></p>\n\n\n<hr />\n\n<h5 style=\"text-align: left;\">Cour de cassation 5 avril 2019 <a href=\"https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/communiques_presse_8004/anxiete_lie_9227/etend_indemnisation_41965.html\">A LIRE ICI</a></h5>\n<img class=\"size-full wp-image-2737 aligncenter\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actualité-Amiante_articleimage.jpg\" alt=\"\" width=\"353\" height=\"215\" />\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #0000ff;\">La Cour de cassation étend l\'indemnisation du préjudice d\'anxiété lié à l\'amiante</span>. Jusqu’à cette décision, l’indemnisation de ce préjudice était limitée aux seuls salariés dont l’établissement était mentionné dans une loi. Etaient concernés <em>«les employés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou de construction et de réparation navales» </em>. Considérée comme particulièrement arbitraire, cette jurisprudence a rapidement suscité des critiques et la résistance des juridictions d’appel. En conséquence, cette décision marque la fin du traitement inégalitaire auquel étaient soumis les travailleurs ayant inhalé des fibres d’amiante.<em>\n</em></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il ressort de l\'arrêt que <em>« le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements figurant sur les listes d’employeurs bénéficiaires de l’aide à la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata) ».</em></p>\n\n<h6><em> </em>08/04/2019</h6>\n\n<hr />\n\n<div class=\"width-wrap\"></div>\n<article id=\"habillagepub\" class=\"article article--single article--iso\">\n<section class=\"zone zone--article old__zone\"><header class=\"article__header \"></header></section>\n</article>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">Conférence </span></h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Jac-évenement-à-venir-conf-4avril-2019-véhicule-futur.pdf\"> \"LE VEHICULE DU FUTUR\"</a></span></h2>\n<h5 style=\"text-align: center;\">Jeudi 4 avril 2019,</h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\">IUT DE MULHOUSE</h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\">Amphi-nord</h5>\n<img class=\"alignnone size-full wp-image-2741\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actu-véhicule-autonome-4-avril-2019.-modifiéjpg.jpg\" alt=\"\" width=\"4170\" height=\"2682\" />\n<h5 style=\"text-align: center;\">Vous trouverez un compte-rendu <a href=\"http://www.mplusinfo.fr/vehicules-autonomes-une-conference-sur-les-risques-et-enjeux-mulhouse/\">ICI</a></h5>\n\n<hr />\n\n<strong>TGI DE BORDEAUX 27 mars 2019</strong>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Tribunal de grande instance de Bordeaux vient de reconnaître le caractère professionnel de la maladie de Sylvie Berger et la faute inexcusable de son employeur, celle-ci ouvrière viticole au Château Vernous a été exposée aux pesticides et souffre désormais de la maladie de Parkinson. Ainsi le Tribunal de grande instance a estimé que les employeurs de Sylvie Berger auraient dû avoir conscience du danger que représentent les produits phytosanitaires en cas d\'exposition de leurs salariés. La juridiction a ordonné qu\'une expertise soit réalisée et a renvoyé le dossier au 10 septembre 2019. D\'ici là, les préjudices exacts subis par l\'ouvrière devraient être évalués.</p>\n<a href=\"https://www.sudouest.fr/2019/03/27/pesticides-et-parkinson-la-faute-inexcusable-d-un-chateau-du-bordelais-reconnue-5935439-2780.php\">POUR EN SAVOIR PLUS ... </a>\n<h6>29/03/2019</h6>\n\n<hr />\n\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">Conférence du Professeur Donato Castronuovo</span></h2>\n<h4 style=\"text-align: center;\">\"Les accidents collectifs en droit pénal italien\",</h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\">lundi 11 mars  2019 17h-19h</h4>\n<p style=\"text-align: center;\">LA FONDERIE, MULHOUSE, salle 202</p>\n\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: center;\"></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #333399;\">Demi-journée d\'étude le 25 mars 2019</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\">\"Le risque en entreprise\"</h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\">Mulhouse, La Fonderie</h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2019/01/Colloque-programme-envers.pdf\"> LE PROGRAMME</a></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\">Inscription : cerdacc@uha.fr</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">A une époque où l’avenir économique de notre société est incertain, l’entreprise revêt des enjeux pluriels et parfois, antagonistes. Maillon incontournable de notre système économique, elle est également centrale dans la vie des personnes qui, en tant que salarié, employeur ou consommateur, sont nécessairement confrontées à l’entreprise. Productivité, résultats, dynamisme, services sont ainsi les maîtres-mots de l’entreprise, en même temps que protection, santé et sécurité.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A ces enjeux multiples correspondent autant de risques.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Des risques patrimoniaux d’abord : la moindre faille dans la gestion du patrimoine de l’entreprise peut être exploitée par un concurrent et entraîner des conséquences dommageables pour l’entreprise, tandis que nul n’est à l’abri des impayés, de la variation des taux d’intérêts affectant les prêts commerciaux, ni du taux de change des devises étrangères. Ces risques, outre leur dimension matérielle tenant aux défis de la complexité du droit des biens, du droit de la concurrence ou encore du droit fiscal, se nourrissent de la montée en puissance de l’immatériel.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L’entreprise doit ensuite anticiper, prévenir et gérer les conséquences des risques exposant une personne à un danger. Elle doit ainsi adapter sa gestion des ressources humaines aux situations de crise et imprévus, assumer les fautes de ses préposés et veiller à la conformité de ses installations et de ses produits avec les normes relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, des consommateurs et à la protection de l’environnement.</p>\n <img class=\"alignnone size-full wp-image-2500\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-25-mars-2019-Affiche-définitive-.jpg\" alt=\"\" width=\"3508\" height=\"4960\" />\n\n<hr />\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Une mission d\'information parlementaire sur l\'indemnisation des victimes des événements naturels liés au réchauffement climatique</strong>.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Elle s\'est réunie le 6 février au Sénat et a auditionné  M. Robert Vautard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Laboratoire des sciences du climat et de l\'environnement - Institut Pierre-Simon Laplace des sciences de l\'environnement (LSCE-IPSL), M. Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et M. Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR).</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190204/mi_risquesclimatiques.html\">LE COMPTE- RENDU ICI</a></p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">04/03/2019</h6>\n\n<hr />\n\n<strong>Tribunal administratif de Guadeloupe</strong> :\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans un jugement en date du 4 février 2019, le Tribunal administratif de Guadeloupe <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actualité-TA-guadeluopue-jugement.pdf\">(A lire ICI) </a> a décidé que contrairement à ce que soutient l\'Université des Antilles, la communication à l\'UNEF des traitements algorithmiques utilisés pour classer les candidats en licence via la plateforme Parcoursup  ne porte pas atteinte au secret des délibérations. Aussi, le tribunal a-t-il enjoint à l\'Université d\'obtempérer dans un délai d\'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Elle devra communiquer les procédés algorithmiques ainsi que les codes sources correspondants.</p>\nSource :<a href=\"https://www.lemonde.fr/campus/article/2019/02/06/parcoursup-la-justice-enjoint-une-universite-a-publier-son-algorithme-de-tri_5419762_4401467.html\"> https://www.lemonde.fr/campus/article/2019/02/06/parcoursup-la-justice-enjoint-une-universite-a-publier-son-algorithme-de-tri_5419762_4401467.html</a>\n\nLes conclusions du rapporteur public : <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actualité-TA-de-guadeloupe-conclusion-RP.pdf\"> A lire ICI</a>\n<h6>06/02/2019</h6>\n\n<hr />\n\n<h5 style=\"text-align: justify;\">Tribunal administratif de Montreuil :</h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans un jugement du 29 janvier 2019 <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Actualité-JAC-TA-29-janvier-2019.pdf\">(A lire ICI)</a>, le tribunal administratif de Montreuil reconnait l\'Etat responsable, dans l\'exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire, des activités de la socité PIP.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le juge administratif a analysé présicément le déroulement des faits. Il ressort du dossier de l\'instruction que c\'est à compter de la réception des données de vigilance en avril 2009 qui faisaient apparaitre une augmentation significative des incidents que l\'Afssaps aurait dû agir et ne pas attendre le 18 décembre 2009 pour convoquer la société PIP.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignnone wp-image-2479\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actu-1200px-PIP_logo_svg.png\" alt=\"\" width=\"377\" height=\"162\" /></p>\n<strong>31/01/2019</strong>\n\n<hr />\n\nLe ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a tranché : les 42 000 tonnes de déchets industriels toxiques enfouis à Wittelsheim (Haut-Rhin) ne seront pas extraits <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actualité-22-janvier-2019-Le-ministre-de-la-Transition-écologique-et-solidaire.pdf\">Lire la suite...</a>\n\n<img class=\"alignnone size-full wp-image-2387\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Jac-actualité-Site-de-StocaMine.jpg\" alt=\"\" width=\"650\" height=\"370\" />\n<h6>22/01/2019</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">COLLOQUE 6 DECEMBRE 2018</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"> \"La sécurisation des infrastructures de transport\"</span></h4>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">Mulhouse, La Fonderie</span></h5>\n<h4 style=\"text-align: center;\"> <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/11/Colloque-6-déc-2018-Securisation-des-infrastructures-de-transport-actualisé-30-nov-1.pdf\">LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D\'INSCRIPTION</a></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les sociétés et les économies contemporaines sont fondées sur la communication et les flux continus des personnes et des biens. Tributaires de moyens de transport efficaces et permanents, elles sont donc particulièrement vulnérables à une défaillance ou un acte malveillant commis à l’encontre de ces réseaux qui occasionnerait une perturbation durable de ceux-ci. A la suite des récents actes terroristes, les pouvoirs publics, davantage sensibilisés à ces enjeux, ont adopté de nouvelles dispositions tendant à la sécurisation des transports collectifs : surveillance des installations techniques, renforcement des pouvoirs des agents des services de sécurité interne (SNCF et RATP), association d’acteurs privés à la sécurisation des flux de passagers et de marchandises…</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les études existantes ont très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective - au sens de la sûreté des personnes et des biens - auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. <em>Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d’universitaires spécialistes de questions de sécurité, de représentants d’administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.</em></p>\n<img class=\"alignnone size-full wp-image-2274\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-6-déc-2018-Securisation-des-infrastructures-de-transport-actualisé-30-nov-11.jpg\" alt=\"\" width=\"1754\" height=\"1240\" />\n\n<hr />\n\n<h5 style=\"text-align: center;\"></h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\"></h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><strong> 23 novembre 2018, Colmar</strong></span></h5>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\">Les premiers entretiens du Grillenbreit</span></p>\n\n<h4 style=\"text-align: center;\"><em>La mémoire industrielle, facteur de prévention du risque. Le cas du démantèlement.</em></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le démantèlement d\'une installation industrielle est administrativement et techniquement long. Celui d\'une installation nucléaire de base l\'est davantage encore. De ce fait, son démantèlement peut s\'accompagner non seulement de la perte de connaissances sur le site, mais aussi de compétences des personnels et sous-traitants, et être ainsi générateur de risques.</p>\n\n<h5 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/06/Colloque-du-23-novembre-2018-Programme-Final-Entretiens-du-Grillenbreit-20-aout-2018-Mode-de-compatibilité.pdf\">LE PROGRAMME</a></h5>\n<img class=\"alignnone size-full wp-image-1869\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/06/Colloque-du-23-novembre-2018-Programme-Final-Entretiens-du-Grillenbreit-20-aout-2018-JPEG1.jpg\" alt=\"\" width=\"1754\" height=\"1240\" />\n\n<hr />\n\n<h5 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #339966;\"><strong>COLLOQUE</strong></span></h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #339966;\">\"L\'«entreprise élargie». Contribution de la RSE à la construction d\'un concept\", Mulhouse, La Fonderie, 25 octobre 2018</span></h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1078_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1083_com_zimbra_date\" class=\"Object\">jeudi</span></span> <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1271_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1277_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1079_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1084_com_zimbra_date\" class=\"Object\">25 octobre 2018</span></span></span></span> se tiendra à Mulhouse un colloque intitulé \"<strong>L’ « entreprise élargie ». Contribution de la RSE à la construction d\'un concept</strong>\", sous la direction de Madame le Professeur Blandine ROLLAND et sous l\'égide du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - EA 3992).</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En effet, la définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette manifestation se tiendra sur le Campus Fonderie de l\'Université de Haute-Alsace - 16 rue de la Fonderie 68093 Mulhouse.</p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-Programme.pdf\"> LE PROGRAMME </a></p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-bulletin-dinscription.pdf\">LE BULLETIN D\'INSCRIPTION </a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-bulletin-dinscription.pdf\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-1932\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-Programme1.jpg\" alt=\"\" width=\"1754\" height=\"1240\" /></a></p>\n\n\n<hr />\n\n<h5 style=\"text-align: justify;\">Port d\'armes des agents de sécurité</h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les agents privés de sécurité autorisés à porter une arme doivent obligatoirement suivre des formations et des entraînements annuels.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Des arrêtés du 28 septembre 2018 prévoient des formations initiales et continues ainsi que des entraînements annuels obligatoires pour les agents porteurs d\'armes de catégories B (armes de poing) et D (matraques, Tonfas, lacrymogènes) dans le cadre de leurs missions : convoyage de fond, protection des personnes, intervention sur des sites sensible par exemple.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ils ne peuvent pas exercer de surveillance armée sans avoir participé aux formations et doivent détenir une carte professionnelle mentionnant spécifiquement leur activité.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les textes définissent aussi le cahier des charges à respecter par les organismes de formation ainsi que les conditions d\'acquisition et de stockage des armes.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Textes de référence</p>\n\n<ul>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000037470597\">Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l\'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité </a></li>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037470568\">Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l\'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges pour la formation initiale aux activités privées de sécurité </a></li>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037470631\">Arrêté du 28 septembre 2018 sur l\'acquisition, la détention et la conservation des armes utilisables dans l\'exercice d\'activités privées de sécurité </a></li>\n</ul>\n<h6>07/11/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h5>État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes</h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Publiés au <em>Journal officiel</em> le 20 octobre 2018, deux arrêtés reconnaissent l\'état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les victimes disposent de 10 jours après la parution au <em>Journal officiel</em> pour faire la déclaration à leur assureur en vue d\'une prise en charge du règlement du sinistre. Plusieurs centaines de communes touchées par des mouvements de terrain en 2017 et de communes concernées principalement par des inondations et les coulées de boue en 2018 sont donc reconnues en état de catastrophe naturelle.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">  <strong>Rappel :</strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l\'État depuis 1982 afin d\'indemniser les victimes d\'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Textes de référence :</p>\n\n<ul>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/17/INTE1824833A/jo/texte\">Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l\'état de catastrophe naturelle (texte n°9) </a></li>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/18/INTE1824834A/jo/texte\">Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l\'état de catastrophe naturelle (texte n°10) </a></li>\n</ul>\n<h6>07/11/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h5 style=\"text-align: justify;\">C.E. 3 octobre 2018, M. L. <a href=\"http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-3-octobre-2018-M.-L\">Lire la décision</a></h5>\n<h5 style=\"text-align: justify;\">Le Conseil d’État juge que les conditions de vie indignes réservées aux familles de harkis dans les camps où elles ont été accueillies en France après l’indépendance de l’Algérie engagent la responsabilité de l’État.</h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le requérant est né en 1963 au camp « Joffre » de transit et de reclassement des anciens supplétifs de l’armée française en Algérie et de leurs familles, situé à Rivesaltes dans les Pyrénées-Orientales, avant d’être transféré en 1964 au camp de Bias dans le Lot-et-Garonne, où il a vécu jusqu’en 1975.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l\'État à lui verser la somme de 1 million d’euros en réparation des préjudices qu\'il estime avoir subis du fait de l’abandon des anciens supplétifs de l’armée française par la France après la signature des « accords d’Evian » du <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4588_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4598_com_zimbra_date\" class=\"Object\">19 mars 1962</span></span>, du refus d’organiser leur rapatriement en France, ainsi que des conditions d’accueil et de vie qui leur ont été réservées ainsi qu’à leurs familles sur le territoire français.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A la suite du rejet de sa demande par le tribunal administratif, par un jugement du <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4589_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4599_com_zimbra_date\" class=\"Object\">10 juillet 2014</span></span>, puis de son appel par la cour administrative d’appel de Versailles par un arrêt du <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4590_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4600_com_zimbra_date\" class=\"Object\">14 mars 2017</span></span>, il s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Conseil d’État juge qu’il n’appartient pas à la juridiction administrative de se prononcer sur la demande de l’intéressé tendant à la réparation du préjudice lié à l’absence de rapatriement des anciens supplétifs de l’armée française et de leurs familles. Conformément à sa jurisprudence, le juge ne contrôle pas, en effet, les actes qui se rattachent à l’action du gouvernement dans la conduite des relations internationales et leurs éventuelles conséquences.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Conseil d’État juge, en revanche, que la responsabilité pour faute de l’État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l’intéressé entre sa naissance en 1963 et son départ du camp de Bias en 1975. Il relève que ces conditions ont entraîné des séquelles, pour le requérant, qui ont exigé un accompagnement médico-psycho-social, elles ont aussi fait obstacle à son apprentissage du français.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour ces raisons, le Conseil d’État condamne l’État, qui n’a pas opposé la prescription de l’action en justice du requérant, à verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux subis par l’intéressé.</p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">09/10/2018</h6>\n<h6></h6>\n\n<hr />\n\n<h5>Rapport fait au nom de la commission d\'enquête sur la sûreté et sécurité des installations nucléaires. Ce rapport se divise en deux tomes :</h5>\n<ul>\n 	<li><a href=\"http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-enq/r1122-tI.asp\">Tome 1</a></li>\n 	<li><a href=\"http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-enq/r1122-tII.pdf\">Tome 2 </a></li>\n</ul>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><strong>Un mois après l\'entrée en vigueur du RGPD, première condamnation</strong></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 75 000 euros à l’encontre de l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF) pour avoir manqué à son obligation de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site, conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés.</p>\n <a href=\"https://www.cnil.fr/fr/sanction-de-75-000-euros-pour-une-atteinte-la-securite-des-donnees-de-demandeurs-de-logements\">Voir la décision de la CNIL.</a>\n<h6>04/07/2018</h6>\n\n<hr />\n<p style=\"text-align: justify;\">La Cour de cassation a rejeté mercredi 2 mai 2018 les pourvois des parties civiles contre la décision de la Cour d\'appel de Poitiers prononcée en avril 2016.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette dernière avait condamné l\'ancien maire de la commune, René Marratier, à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires, alors que l\'élu local avait été condamné à quatre ans de prison ferme en première instance. Les juges d\'appel s\'étaient en revanche déclarés incompétents pour statuer sur les demandes de réparations formées par les parties civiles, estimant que les fautes commises par M. Marratier n\'étaient pas détachables de ses fonctions de maire. Faute d\'un pourvoi du parquet général, la condamnation pénale était devenue définitive. Mais les victimes s\'étaient pourvues en cassation sur les intérêts civils. La Cour de cassation confirme le jugement d\'appel en considérant que les manquements du prévenu ne pouvaient constituer une faute personnelle.</p>\n\n<h6>14/05/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Remise du rapport sur l\'indemnisation des victimes du terrorisme</h4>\n<p class=\"chapo\">Le 15 mars 2018, c’est à la Chancellerie que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de Chantal Bussière sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de terrorisme.</p>\n<p class=\"justify\">Ce rapport suggère notamment des pistes d’amélioration du dispositif actuel, dans ses dimensions amiable et judiciaire, en formulant dix propositions.</p>\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actu-Rapport_definitif_indemnisation_victimes_terrorisme-13-04-2018.pdf\">Le rapport</a></h4>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">TA de Nantes 12 Février 2018</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le tribunal administratif de Nantes vient de condamner l\'État et la commune de La Faute-sur-Mer à indemniser des victimes de la tempête Xynthia ou leurs proches, notamment en réparation d\'un préjudice \"d\'angoisse de mort\". (<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/xynthia-le-juge-administratif-prend-la-suite-du-juge-penal-m-f-steinle-feuerbach-et-h-arbousset/\">http://www.jac.cerdacc.uha.fr/xynthia-le-juge-administratif-prend-la-suite-du-juge-penal-m-f-steinle-feuerbach-et-h-arbousset/</a>)</p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">12/03/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">CA de Versailles 9 mars 2018</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Cour d\'Appel de Versailles alloue 15000 euros de préjudice d\'anxiété pour risque de cancers à une victime du Distilbène. C\'est la première indemnisation d\'une victime du distilbène pour ce préjudice.</p>\n<a href=\"https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/orleans/premiere-indemnisation-victime-du-distilbene-anxiete-risques-cancers-1437685.html\">https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/orleans/premiere-indemnisation-victime-du-distilbene-anxiete-risques-cancers-1437685.html</a>\n<h6>12/03/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">CE 28 février 2018 Mme B., <a href=\"http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-ordonnance-du-28-fevrier-2018-Mme-B\">(L\'ordonnance)</a></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par ordonnance, le juge des référés du Conseil d’État rejette les conclusions à fin de suspension de l\'exécution de la décision du directeur de l\'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé limitant la posologie maximale du baclofène à 80 mg/j, au motif que la condition d’urgence à laquelle est notamment subordonné le prononcé d’une mesure de suspension selon la procédure de référé-suspension n’est pas remplie. En effet, <em>la 1ère chambre de la section du contentieux</em>, compétente en matière de santé publique, <em>a prévu de juger, au fond, de la légalité de la décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans de brefs délais.</em></p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">02/03/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">CE 15 février 2018 SAS DOW AGROSCIENCES <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/CE-15-février-2018.pdf\">(la décision)</a></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Haute juridiction a confirmé la suspension des autorisations de mise sur le marché des insecticides \"Closer\" et \"Transform\" contenant la substance active sulfoxaflor. Désormais, c\'est le jugement au fond de l\'affaire par le Tribunal administratif de Nice qui est attendu.</p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">20/02/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">La CIJ reconnait le caractère indemnisable des dommages environnementaux</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Cour internationale de Justice a rendu le 2 février 2018 un <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actu-19-février-2018-CIJ-indem-dommages-environnementaux.pdf\">arrêt</a> dans lequel elle  fixe le montant de l\'indemnité que le Nicaragua est tenu de verser au Costa Rica à raison des dommages matériels qu\'il lui a causé par les activités illicites auxquelles il s\'est livré sur le territoire costa-ricien et pour lequel il a été reconnu responsable.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\'est la première fois que la Cour staue sur une demande d\'indemnisation pour dommages environnementaux.</p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">19/02/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Vers la création d\'un fonds d\'indemnisation des victimes de pesticides ?</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span class=\"documentFirstUA documentLastUA\">Le Sénat a adopté en première lecture, le 1<sup>er</sup> février (<a href=\"https://www.senat.fr/leg/tas17-055.html\">https://www.senat.fr/leg/tas17-055.html</a>) une proposition de loi portant création d\'un fonds d\'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Porté par la socialiste Nicole Bonnefoy, le texte fixe la liste des personnes pouvant obtenir réparation. Sont également définies les modalités d\'indemnisation des victimes.  Le texte précise également les voies de recours dont dispose le demandeur contre le fonds.</span></p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">12/02/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Publication par le CEPRI du Guide de prévention et d\'anticipation des crues.</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\'auteur du rapport, elle-même maire d\'une commune, part du constat suivant : lors des inondations de mai et juin 2016 lorsque l’information était disponible et avait été correctement interprétée au niveau local, la gestion de crise a été grandement facilitée. En revanche, là où l’information n’était que partielle, là où celle-ci a été mal comprise ou insuffisamment exploitée par les acteurs locaux, la gestion de crise s’en est trouvée beaucoup plus compliquée, faute d’anticipation.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi si des progrès significatifs ont été indéniablement réalisés quant à la qualité et la fiabilité des prévisions hydrométéorologiques notamment au cours de ces dernières années, les inondations du printemps 2016 ont néanmoins mis en évidence certaines limites du dispositif national de prévision, sa complexité et la difficulté pour les acteurs de la gestion de crise, au premier rang desquels les communes, à traduire les informations météorologique et hydrologique reçues, en termes de gestion de crise.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actualité-12-février-2018-Les-guides-du-CEPRI.pdf\">Le Guide</a></p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">12/02/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Colloque \"La garderie particulière. D\'une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ?\", Mulhouse, La Fonderie, 14 mars 2018</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">C’est peu dire que le garde particulier est méconnu.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lointain héritier de l’<i>Ordonnance sur les eaux et forêts</i> de Colbert (1669), le garde fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le code des délits et des peines (1795), poursuivant son activité jusqu’à nos jours, dans le cadre des dispositions de l’article 29 du code de procédure pénale : « <i>Les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde </i>».</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette méconnaissance est regrettable. Elle l’est d’abord au regard du nombre significatif de ces gardes, la France en comptant près de 60.000 ; elle l’est plus encore du fait de l’étendue de leurs  pouvoirs.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Agents privés, les gardes particuliers peuvent constater des infractions, dresser des procès-verbaux et parfois,  contrôler les identités et être armés. Agréés par l’administration et prêtant serment devant le tribunal d’instance, ils ne disposent toutefois de leur pouvoir qu’à partir du moment où un propriétaire choisit de les commissionner. De la surveillance des biens à celle des espaces, y compris publics, il n’y a qu’un pas que le caractère flou des dispositions de l’article 29 du code de procédure pénale a permis de franchir sans difficulté ; et de nombreuses collectivités commissionnent aujourd’hui comme gardes certains de leurs agents.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Loin d’être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises et sont même appelés à s’insérer « <i>dans le maillage territorial de la sécurité</i> » (Convention de 2016 entre le Ministère de l’intérieur et la confédération des gardes particuliers).</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c’est l’objectif que se donne ce colloque.</p>\n\n<h5 style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-14-mars-2018-la-garderie-particulière.pdf\"> Programme et inscription</a></h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\">Vous trouverez également ces informations à l\'adresse suivante : <a href=\"https://legarde.sciencesconf.org/\">https://legarde.sciencesconf.org/</a></h5>\n<h6>23/01/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\"></h4>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Quid du rapport sur l\'exposition aux risques chimiques exigé du gouvernement par les députés ?</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La loi de financement de la sécurité sociale 2018 prévoyait la remise d\'un rapport sur l\'exposition aux risques chimiques des salariés au Parlement. Le Conseil constitutionnel, dans <a href=\"http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-756-dc/decision-n-2017-756-dc-du-21-decembre-2017.150449.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">une décision du 21 décembre 2017</a>, censure cette disposition qu\'il considère comme n\'étant pas conforme à la Constitution. \"<em>Quel que puisse être l\'intérêt de la production par le gouvernement de rapports sur des questions relatives à la protection sociale, seuls peuvent être prévus par des lois de financement de la sécurité sociale </em>[...] <em>des rapports susceptibles d\'améliorer l\'information et le contrôle du Parlement sur l\'application de telles lois</em>\", font remarquer les sages. Or, ce n\'est pas le cas de ce rapport.</p>\n\n<h6 style=\"text-align: justify;\">08/01/2018</h6>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\"></h4>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Publication du <a href=\"https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2017/12/Rapport-dactivit%C3%A9-FGAO_2016.pdf\">rapport</a> d\'activité 2016 du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages</h4>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Colloque \"Corps, genre et vulnérabilités. Les femmes et les violences conjugales\". 17-18 novembre 2017, Strasbourg</h4>\n<noscript>&amp;amp;lt;/p&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;lt;style&amp;amp;gt;.woocommerce-product-gallery{ opacity: 1 !important; }&amp;amp;lt;/style&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;lt;p&amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;lt;/p&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;lt;style&amp;amp;gt;\" /&amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;lt;/p&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;lt;style&amp;amp;gt;\" /&amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;lt;/p&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;lt;style&amp;amp;gt;\" /&amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;lt;/p&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;lt;style&amp;amp;gt;\" /&amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;lt;/p&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;lt;style&amp;amp;gt;\" /&amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;lt;/p&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br 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class=\"main-content\">\n<div class=\"container\">\n<div class=\"row\">\n<div id=\"content\" class=\"main-content-inner col-sm-12 col-md-8 boxshadow\">\n<article id=\"post-6\" class=\"post-6 page type-page status-publish hentry\">\n<div class=\"entry-content\">\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans la question des violences conjugales, le corps des femmes tient une place tout  à fait particulière. Le corps féminin, corps intime et corps social, nous conduit à chercher à comprendre comment dans une société donnée, et au travers des rapports de genre qui l’organisent, se sont mises en place la perception, la représentation et la construction des corps pour le sujet lui-même et pour son partenaire. Dans ce contexte, nous tenterons de cerner les effets de la rencontre et de la relation à l’autre dans  la construction du lien conjugal et de ses violences. En croisant les approches propres aux différentes disciplines que sont l’histoire, le droit, la sociologie, le travail social et  la psychologie, ce colloque international pluridisciplinaire vise à explorer et à interroger la manière dont les sociétés  dans leur diversité conçoivent et p rennent  en compte les situations de vulnérabilité, et leurs répercussions sur le vécu des femmes.</p>\n\n</div>\n</article></div>\n</div>\n</div>\n</div>\n<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/05/2017.05.03_depliant_Violence-17et18NOV-2017_web.pdf\">Programme du Colloque des 17 et 18 NOV-2017</a>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Table ronde \"Nucléaire et Société, d\'abord une question d\'éthique. Et si la seule question qui vaille était <em>pourquoi</em>?\", 23 novembre, Colmar</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cadre de ses Ateliers <em>Risque et Innovations</em>, le <em>Centre  Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs  et des Catastrophes  (</em><em>CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace </em>organise en partenariat avec la <em>Faculté de Physique et Ingénierie de l’Université de Strasbourg</em>, la <em>Société Française d’Energie Nucléaire (SFEN) </em>et l’association <em>Women In Nuclear (WIN) </em>une table ronde <strong>le 23 novembre 2017</strong> sur le thème :</p>\n\n<h5 style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #993366;\">Nucléaire et  société : d’abord une question d’éthique.</span></h5>\n<h5 style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #993366;\">« <em>Et si la seule question qui vaille était : pourquoi ? »</em></span></h5>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong> </strong>Les Ateliers <em>Risque et Innovations</em> créés en 2015 permettent à des universitaires, juristes et scientifiques, et aux différents milieux socio-économiques de se rencontrer et ainsi d’échanger sur le Risque et l’innovation juridique notamment en situation de controverse scientifique ou sociétale.  Ainsi - et à l’occasion de la constitution de son pôle de recherche « <em>Nucléaire</em> » - le CERDACC a souhaité examiner à l’aune de l’éthique un risque technologique majeur particulier : le risque nucléaire dont les conditions d’élaboration de sa réglementation sont particulièrement éclairantes sur son contenu et sa philosophie. En effet, née sous le signe d’Hiroshima, cette technologie « <em>implique l’existence de risques </em>»<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><sup>[1]</sup></a> engendrant <em>« un certain désarroi (…) rançon du progrès </em>».<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\"><sup>[2]</sup></a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L’éthique est une « <em>interrogation </em>», une démarche d’origine philosophique fondée sur la réflexion, qui procède par un questionnement sans cesse renouvelé en quête de la justification de nos décisions et/ou de nos actes.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Avant toute décision, tout projet, il est donc essentiel de s’interroger sur sa finalité avant même d’aborder les moyens. <em>Dans le nucléaire comme dans d’autres domaines scientifiques, tels que la recherche médicale, il faut d’abord se demander « </em><em>pourquoi</em><em> » mener telle ou telle action ? Ceci vaut pour tous les aspects de l’atome civil (énergie, agroalimentaire, santé….).</em></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Ainsi dans une approche éthique, l’étude des relations entre le nucléaire civil (sous toutes ses formes) et la société doit être mise en perspective par rapport aux buts à atteindre (accès à l’énergie au plus grand nombre, recherche médicale…). </em></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A l’occasion de l’organisation de cette table ronde, le CERDACC a souhaité confronter sur cette question de l’éthique appliquée au nucléaire les opinions d’enseignants-chercheurs en droit nucléaire, théologie et éthique, à celles d’acteurs du secteur nucléaire.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/10/Table-ronde-23-nov-invitation.pdf\">Programme de la table ronde</a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]</a> R. CARLE, <em>Le développement nucléaire dans l’Europe de demain</em>, Revue Générale Nucléaire, n°1, janvier-février 1993, p.15</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]</a> M. BOITEUX, <em>Le nucléaire, l’écologie et Tchernobyl</em>, Foi et Vie, juillet 1988, p. 8</p>\n\n\n<hr />\n<p style=\"text-align: justify;\">Connaissez-vous le <strong>défi des Familles à Énergie Positive</strong> ?! Ce défi a été un grand succès en Alsace durant l’année écoulée : 218 000 kWh ont été économisés par les 250 familles participantes !</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L’objectif : accompagner des familles pour les aider à réduire leurs consommations d’énergie au quotidien pour relever le défi de réaliser <strong>8% d’économies d’énergie</strong> sur leurs consommations de chauffage, d’eau chaude et d’électricité en réalisant des gestes simples au quotidien.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les familles participantes sont invitées à se regrouper par équipe. Cette équipe peut être composée de familles, de collègues, de voisins, d\'amis, etc…</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une équipe est constituée d’une dizaine de familles dont un capitaine. Pour que vous puissiez recruter les familles, nous pouvons vous transmettre des documents de communication pour diffuser l’information. L’organisation du défi est entièrement financée par Climaxion et l’Eurométropole de Strasbourg, <strong>votre participation est gratuite</strong>.</p>\n\n<ul>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Participation à un défi ludique, avec la rencontre d’autres participants</strong></li>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Conseils, outils et animations pour mieux maîtriser ses consommations d’énergie, d’eau et de carburant</strong></li>\n 	<li style=\"text-align: justify;\"><strong>En moyenne, 200€ d’économies sur la facture annuelle !</strong></li>\n</ul>\nVous trouverez les informations sur le site dédié au défi : <a href=\"http://alsace.familles-a-energie-positive.fr/\">http://alsace.familles-a-energie-positive.fr/</a>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Colloque \"La délimitation par le droit d\'un territoire pertinent pour l\'organisation des secours\", 11 octobre 2017, Mulhouse</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le CERDACC, organisateur de ce colloque a, notamment, pour mission de réfléchir aux conséquences juridiques liées à l’utilisation de DEMOCRITE.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le projet de recherche DEMOCRITE (<strong>DE</strong>monstrateur d’un <strong>MO</strong>teur de <strong>C</strong>ouverture des <strong>RI</strong>sques sur un <strong>TE</strong>rritoire), cofinancé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR-13-SECU-0007) propose d’agréger un vaste ensemble de données et de rassembler dans une même application des outils de cartographie, de prédiction des risques et de représentation du territoire tout en modélisant finement certaines catégories d\'interventions. La construction de cet outil, coordonnée par le CEA, a été élaborée par un consortium de huit partenaires dont le Centre Européen de recherches sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC, EA 3992) de l’Université de Haute-Alsace, chacun intervenant sur un domaine de compétence qui lui est propre.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En réalité, l’utilisation de DEMOCRITE pose nombre de questions juridiques, dont certaines préexistent à l’utilisation de cet outil car la loi reste, à bien des égards, silencieuse...</p>\n<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/Plaquette-test-3-Colloque-du-11-octobre-1-modifiée-et-photo.pdf\">Le programme</a>\n\n<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/Colloque-11-octobre-lettre-dintention-CERDACC-–-DEMOCRITE-La-délimitation-par-le-droit-du-territoire-pertinent-pour-lorganisation-des-secours.pdf\">La présentation du Colloque </a>\n\n<hr />\n<p style=\"text-align: justify;\">Le conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), avec le soutien de ses représentants met en œuvre l’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente, pour les victimes décédées, leurs proches partageant leur quotidien ainsi que les victimes blessées.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette avancée fait suite à la reconnaissance de l’existence de ces deux préjudices, actée lors du conseil d’administration du fonds du 27 mars 2017.</p>\n<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/JAC-Les-conditions-dindemnisation-des-préjudices-dangoisses.pdf\"> </a><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/JAC-Les-conditions-dindemnisation-des-préjudices-dangoisses.pdf\"> Le communiqué de presse</a>\n\n<hr />\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans un communiqué de presse daté du 21 août 2017, la déléguée interministérielle à l\'aide aux victimes, Elizabeth Pelsez (nommée par décret le 9 août 2017,  J.O. 10 août 2017) annonce qu\'elle réunira mardi 22 août 2017 au Centre de crise et de soutien, relevant du Ministère de l\'Europe et des affaires étrangères, les principaux responsables de la prise en charge des ressortissants français victimes des attentats qui ont frappé Barcelone et sa région les 17 et 18 août 2017 <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/2017.08.21-CP-Prise-en-charge-des-victimes-françaises-de-Barcelone-et-de-sa-région.pdf\">(CP - Prise en charge des victimes françaises de Barcelone et de sa région)</a>.</p>\n\n\n<hr />\n\nLa ci<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Circulaire-12-juillet-2017.pdf\">rculaire 12 juillet 2017</a>  relative aux conditions et modalités de versement des secours d\'extrême urgence aux victimes d\'accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur abroge et remplace la circulaire du 6 février 1976 et celle du 24 janvier 2000.\n\n<hr />\n\nMercredi 12 juillet 2017 a eu lieu le lancement du comité interministériel à l’aide aux victimes par le premier ministre, Edouard Philippe. Ce dernier a annoncé qu\' Elisabeth Pelsez sera nommée, prochainement, en Conseil des ministres, déléguée interministérielle à l’Aide aux victimes auprès de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet et non directement auprès du premier ministre, comme le réclamaient plusieurs associations\n\n<img class=\"alignnone size-full wp-image-542\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-photo-Elizabeth-Pelsez.jpg\" alt=\"\" width=\"280\" height=\"186\" />\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">France Victimes (anciennement INAVEM) accompagne les victimes de l’attentat de Nice</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Depuis le 15 juillet 2016, les associations d’aide aux victimes de la fédération France Victimes aident toutes les victimes en offrant un accès aux droits, un soutien psychologique et un accompagnement social sur la durée (via CIAV, EIA, CAF, 08VICTIMES…). Les associations France Victimes sont également membres des comités locaux d’aide aux victimes en cours d’installation sur l’ensemble du territoire.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">30 000 personnes étaient présentes ce soir là. Ce sont plus de 2 700 personnes victimes lors de l’attentat qui sont prises en considération et aidées par les associations France Victimes, avec près de 11 000 entretiens, dans 89 associations locales.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cadre de l’hommage rendu aux victimes le 14 juillet, la fédération nationale France Victimes, son association locale Montjoye, ainsi que les associations France Victimes de PACA ont été mobilisées avec 35 professionnels<strong> (</strong>accueillants, juristes, psychologues) aux côtés de différents représentants associatifs et institutionnels pour accueillir et accompagner les victimes et proches de victimes lors de cette commémoration.</p>\n\n\n<hr />\n\n<h4><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-Tourisme-sécurité-et-catastrophes-last.pdf\">Colloque \"Tourisme sécurité et catastrophes\",</a> 27 juin 2017, IPAG de Paris</strong></h4>\n<div>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d\'agrément. Elles n\'échappent toutefois pas aux accidents, aux catastrophes ou aux actes terroristes ; qui plus est, les touristes peuvent également être cibles d\'attaques spécifiques. Quelles sont alors les méthodes de travail, les instruments de coordination, que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de secours mettent en œuvre pour identifier les destinations présentant un danger particulier et anticiper, dans la mesure du possible, les risques encourus par les touristes ? Enfin, lorsque survient un événement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s\'organisent les opérations de rapatriement ? Quels sont les responsabilités des opérateurs, les dispositifs de soutien ainsi que les mécanismes indemnitaires ouverts aux voyageurs concernés ? Enfin, le tourisme peut-il par lui-même inspirer des formes de résilience dans des régions frappées par des catastrophes d\'origine naturelle ou humaine ? C\'est pour appréhender l\'ensemble de ces problématiques que le colloque croisera les points de vue d\'universitaires, de professionnels du tourisme, d\'officiers de gendarmerie et des forces de secours, d\'avocats et de représentants d\'associations de victimes.</p>\n\n</div>\n\n<hr />\n\n<div>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Le secrétariat d\'Etat à l\'aide aux victimes....</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">A la suite de l’élection du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, le <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT398_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT404_com_zimbra_date\" class=\"Object\">7 mai 2017</span></span>, a été nommé 1<sup>er</sup> ministre, Edouard Philippe. Au sein de son  Gouvernement n’apparaissait plus explicitement la fonction de secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes. Si les victimes mais aussi les associations de victimes et d’aide aux victimes ont pu, légitimement, se sentir oubliées, le <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT399_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT405_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/05/Décret-n°-2017-1072-du-24-mai-2017-relatif-aux-attributions-du-ministre-dEtat-garde-des-sceaux-ministre-de-la2.pdf\">décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d\'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice</a></span></span> attribue compétence au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans le domaine de l’aide aux victimes.</p>\n\n</div>\n\n<hr />\n\n<h4><strong>Procès AZF : l’avocat général requiert trois ans de prison avec sursis contre le directeur de l’usine</strong></h4>\n<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/proces-azf-lavocat-general-requiert-trois-ans-de-prison-avec-sursis-contre-le-directeur-de-lusine/\">Suite...</a>\n\n<hr />\n\n<h4><strong>Publication du décret relatif à l\'indemnisation des victimes de la Dépakine</strong></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le décret précisant les modalités de prise en charge et d\'indemnisation des\nvictimes de médicaments contenant du valproate, comme l\'anti-épileptique\nDépakine, est paru dimanche 7 mai 2017 au Journal Officiel.\nIl vise à \"garantir la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate\nde sodium ou à l\'un de ses dérivés\", précise le texte.\nLe décret, qui entrera en vigueur le 1er juin, instaure un collège d\'experts\nchargé d\'instruire les demandes et un comité d\'indemnisation. Ce dernier est\nchargé de \"se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et\nl\'étendue\" des dommages, et \"la responsabilité de l\'une ou de plusieurs des\npersonnes responsables ou de l\'Etat\".</p>\n\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><strong>Les dernières news de la recherche en sécurité industrielle</strong></h4>\nVous trouverez les informations, datées d\'avril et publiées par le Foncsi, en cliquant ce lien :\n\nhttps://www.foncsi.org/fr/blog\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><strong>Le groupe de travail, présidé par Mme le Professeur Porchy-Simon, qui devait réfléchir sur la façon de réparer les préjudices d\'angoisse</strong><strong> des victimes directes ainsi que des préjudices d’attente et d’inquiétude des proches,</strong><strong> a rendu son rapport le 6 mars 2017.</strong></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">C’est en décembre 2016 que Juliette Méadel, Michel Sapin (ministre de l\'Economie et des Finances) et Jean-Jacques Urvoas (ministre de la Justice) ont donc décidé de mettre en place ce groupe de travail. Composé d’assureurs, d’avocats, de professeurs d’Université, de docteurs, de magistrats et de différentes associations d’aide aux victimes, ce groupe de travail préconise <strong>la création de deux nouveaux préjudices ouvrant droit à indemnisation pour les victimes et leurs proches. </strong>Voici le rapport.<strong>\n</strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/rapport-porchy-simon/\">Suite...</a></p>\n\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Une convention datée du 3 mars 2017 fixe de nouveaux objectifs au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).</h4>\n<div class=\"copy-paste-block\">\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">Le gouvernement et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d\'autres infractions (FGTI) ont finalisé la convention qui précise la mission de service public de cet organisme.  Selon, Juliette Méadel, Secrétaire d\'Etat d\'aide aux victimes,<em> « Cette convention est une petite révolution, parce que c\'est une première et qu\'elle fait véritablement du FGTI un opérateur de service public de l\'aide aux victimes ».</em></span></p>\n<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/suite-2/\">Suite...</a>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Cour des Comptes 8 février 2017 :  Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes a cherché à apprécier si, quinze ans après sa promulgation, les objectifs ambitieux fixés par ce texte relatif à l\'indemnisation amiable des victimes des accidents médicaux ont été atteints.</h4>\n<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-loniam/\">Suite...</a>\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">La Cour des comptes critique, dans un référé du 2 mars 2017, le mode de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Elle constate qu\'un élargissement du champ d\'intervention de ce fonds a conduit à une débudgétisation criticable des interventions de l\'Etat en matière de prévention des risques naturels.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Le-fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs\">Suite...</a></p>\n\n</div>', 'ACTUALITE', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '79-revision-v1', '', '', '2022-10-05 09:02:08', '2022-10-05 07:02:08', '', 79, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7078', 0, 'revision', '', 0);
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(7081, 1, '2022-10-05 09:04:52', '2022-10-05 07:04:52', '<!-- wp:group -->\n<div class=\"wp-block-group\"><!-- wp:group -->\n<div class=\"wp-block-group\"><!-- wp:group {\"align\":\"full\"} -->\n<div class=\"wp-block-group alignfull\"><!-- wp:paragraph -->\n<p>Le 26 novembre 2022 à Paris aura lieu le colloque sur les violences sexuelles entre mineurs.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le sujet des violences sexuelles d\'un majeur sur un mineur est en effet assez  largement traité, mais celui des violences entre mineurs  semble laisser beaucoup de personnes en charge des enfants dans l\'embarras et l\'incertitude.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ce colloque pluridisciplinaire s\'adressera principalement aux éducateurs (parents, enseignants, encadrants de colo, éducateurs spécialisés) et aux personnes amenées à prendre en charge des enfants (psychologues, juristes).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le but est de donner des éléments de discernement aux personnes en charge d\'enfants confrontées à des faits de violences sexuelles entre mineurs, pour trouver des attitudes justes entre les deux écueils de surréagir et dramatiser au moindre incident, ou au contraire sous-estimer et minimiser des situations graves qui deviennent des bombes à retardement. &nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph --></div>\n<!-- /wp:group --></div>\n<!-- /wp:group --></div>\n<!-- /wp:group -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Programme complet</strong><a target=\"_blank\" href=\"http://2zn7.mj.am/lnk/AV0AADJ6NW8AAczCHVYAAKQDIGwAAOdJOlYAJXd4AAMWTABjJgmQs1IFKbDVTLC5gttBjAEGAwAC9LI/1/rm6z4a4ON4Ww2vCK2GpbDw/aHR0cHM6Ly93d3cuanVyaXN0ZXNwb3VybGVuZmFuY2UuY29tL3dwLWNvbnRlbnQvdXBsb2Fkcy8yMDIyLzA5L0NvbGxvcXVlLVZpb2xlbmNlcy1zZXh1ZWxsZXMtZW50cmUtbWluZXVycy0yNi1ub3ZlbWJyZS0yMDIyLTEucGRm\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong><u> ICI&nbsp;</u></strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'COLLOQUE \"VIOLENCES SEXUELLES ENTRE MINEURS. AGIR, PREVENIR, GUERIR\", Paris, 26 novembre 2022', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '6951-revision-v1', '', '', '2022-10-05 09:04:52', '2022-10-05 07:04:52', '', 6951, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7081', 0, 'revision', '', 0),
(7122, 1, '2022-10-19 11:52:20', '2022-10-19 09:52:20', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/10/JAC-evenement-a-venir-24-25-nov-2022-forces-armees-programme.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">«&nbsp;Que les armes le cèdent à la toge&nbsp;». C\'est sous cet angle, popularisé par Cicéron, que la pensée juridique et politique a principalement étudié les forces armées, dans l\'idée de les soumettre aux autorités civiles. Ce colloque international en prend le contrepied, en abordant sérieusement et de façon neutre la thèse du rôle de protecteur des institutions, des libertés et de la Constitution assumé par les forces armées, qu\'elles soient ou non professionnelles. Que faire, en effet, lorsque le danger provient des gouvernants eux-mêmes, qui s\'affranchissent de la loi pour devenir des tyrans ou des dictateurs&nbsp;? Bien que polémique, cette perception a su trouver une place explicite dans les constitutions de pays comme l\'Espagne ou la Turquie, offrant aux militaires le «&nbsp;dépôt de la constitution&nbsp;», autrement dit sa garde. Certaines d\'entre elles ont même entériné le pouvoir régulateur des militaires, forme en théorie bienveillante de leur tutelle, offrant une alternative à l\'emploi toujours hasardeux du droit de résistance. L\'histoire militaire en démontre certes l\'ambivalence&nbsp;: la tutelle peut tantôt déboucher sur une «&nbsp;démocratie à l\'ombre des épées&nbsp;» (formule troussée par Maurice Duverger pour caractériser le rôle tutélaire des forces armées portugaises à la suite de la révolution des Œillets de 1974), tantôt enfanter la dictature ou nourrir une militarocratie via l\'emploi de «&nbsp;coups d\'Etat préventifs&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le colloque propose d\'étudier les doctrines élaborées pour soutenir ou entreprendre de telles missions, constitutionnalisées ou pas. Les débats parlementaires, en particulier ceux des processus constituants ayant abouti à la consécration de dispositions de cette nature, les traités et essais juridiques et/ou politiques soutenant ces positions, ou encore les travaux des militaires eux-mêmes, publiés notamment dans leurs revues, seront les principales sources utilisées.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ce colloque pluridisciplinaire, mêlant histoire des idées politiques, histoire de la pensée juridique, droit public et sciences politiques, vise ainsi à découvrir les soubassements – et les non-dits – de plusieurs régimes dans le monde, y compris démocratiques. En dressant sa cartographie mondiale, nous espérons combler une lacune sur un thème révélateur pour comprendre la mentalité et le terreau intellectuel de plusieurs gouvernants mondiaux, qu\'ils soient ou non militaires de formation.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'COLLOQUE \"FORCES ARMEES, GARDIENNES DES INSTITUTIONS ET DES LIBERTES\", 24/25 novembre 2022, format hybride', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7097-revision-v1', '', '', '2022-10-19 11:52:20', '2022-10-19 09:52:20', '', 7097, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7122', 0, 'revision', '', 0),
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(8418, 1, '2023-09-27 10:45:24', '2023-09-27 08:45:24', '<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ÉDITO&nbsp;: HÉROS ET PARADOXES. ANNECY, COLOMBIE ET AILLEURS, C. Lienhard</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>APPRÉCIATION DES CONDITIONS DE RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE, M. Lobé Lobas</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PRÉVENIR LE RISQUE PÉNAL ROUTIER POUR LES DIRIGEANTS SOCIAUX, P. Schultz</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LUTTE CONTRE LES RISQUES ENCOURUS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, I. Corpart</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/bnp-paribas-assignee-en-justice-pour-non-respect-de-son-devoir-de-vigilance-que-risque-la-banque-j-leclercq/\">BNP PARIBAS ASSIGNÉE EN JUSTICE POUR NON-RESPECT DE SON DEVOIR DE VIGILANCE : QUE RISQUE LA BANQUE ?, J. Leclercq</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/victimes-et-concentration-des-moyens-b-rolland/\">VICTIMES ET CONCENTRATION DES MOYENS, B. Rolland</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/compte-rendu-du-19eme-congres-de-laderse-mise-en-oeuvre-et-evaluation-des-demarches-responsables-b-rolland/\">COMPTE-RENDU DU 19EME CONGRÈS DE L\'ADERSE-MISE EN OEUVRE ET ÉVALUATION DES DÉMARCHES RESPONSABLES, B. Rolland</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/assemblee-generale-de-la-sfdas-conference-de-geoffroy-bouvet-m-f-steinle-feuerbach/\">ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SFDAS, CONFÉRENCE DE GEOFFROY BOUVET, M-F. Steinlé-Feuerbach</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/rapport-scientifique-de-synthese-du-colloque-international-des-9-et-10-mars-2023-la-douane-face-aux-defis-dun-monde-en-mutation-partie-2-m-k-kadiri/\">RAPPORT SCIENTIFIQUE DE SYNTHÈSE DU COLLOQUE INTERNATIONAL DES 9 ET 10 MARS 2023 « LA DOUANE FACE AUX DÉFIS D’UN MONDE EN MUTATION », Partie 2, M-K. Kadiri</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/breves-n-arbousset-35/\">BRÈVES, N. Arbousset</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/veille-des-publications-juridiques-sur-le-risque-e-desfougeres-51/\">VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/la-resilience-des-territoires-exposes-aux-risques-naturels-sous-la-dir-de-francois-cafarelli-maremartin-2023/\">LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRES EXPOSÉS AUX RISQUES NATURELS&nbsp;, sous la dir. de François Cafarelli, Mare&amp;Martin 2023</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'N°228/juin 2023', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '8395-revision-v1', '', '', '2023-09-27 10:45:24', '2023-09-27 08:45:24', '', 8395, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=8418', 0, 'revision', '', 0),
(7138, 1, '2022-10-25 16:18:15', '2022-10-25 14:18:15', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/10/JAC-evenement-a-venir-Alfest-decembre-2022.pdf\">LE PROGRAMME  </a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Pour en savoir plus <a href=\"http://www.alfest-trauma.com/les-journees-scientifiques-2/\">le site de l\'alfest</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><br>• Depuis longtemps, peut-être depuis toujours, on ne parlait guère de ce qu’on subissait ; certaines situations terribles comme l’inceste ou le viol, suscitaient même honte et réprobation. Subir une mauvaise fortune n’était pas louable ; comme l’illustre le livre de Job, une croyance répandue, celle de la rétribution, voulait que le malheur vienne en punition des fautes commises. Eschyle n’incitait pas le lecteur à compatir au sort qui s’acharne sur Œdipe poursuivi par la destinée.<br>• Mais de nos jours, on entend couramment : « Je suis choqué ! ...La population est en état de choc en apprenant la nouvelle… C’est un véritable traumatisme…Je suis une victime… ». A l’époque de @metoo, en quelques années, ces expressions se sont imposées dans le grand public. Il n’est pas rare que la presse s’en fasse l’écho, donnant la parole aux victimes, montrant leur visage, relatant ce qui leur est arrivé et décrivant les combats qu’ils doivent mener pour survivre à ce<br>qu’ils traversent…<br>• Dans le même mouvement, le traumatisme psychique, à la suite des troubles présentés par les vétérans du Vietnam, est sorti de l’ombre où le tenait le monde scientifique, malgré de nombreux travaux pionniers. Les travaux et publications<br>relatives au traumatisme psychique se sont multipliés, montrant un réel intérêt des cliniciens et des chercheurs pour cette notion.<br>• Une large diffusion, une vulgarisation, de multiples productions dans le domaine du trauma ont pu donner dans le grand public une impression de facilité, voire de familiarité avec ce concept, au risque de sa dilution et d’une perte de son sens et<br>de sa consistance.<br>• Très souvent évoqué pour caractériser l’impact que vont avoir certains événements ou situations de nature différentes, le traumatisme psychique est aujourd’hui utilisé pour rendre compte de symptômes et de comportements extrêmement variés.<br>L’American Psychiatric Association avec le DSM a largement diffusé l’Etat de Stress Post-Traumatique, en 1978, la névrose traumatique disparait à son profit dans le DSM-III, qui le range dans le groupe des troubles anxieux. La nosographie des<br>DSM assimile le traumatisme à une forme extrême de stress, créant une confusion notable entre ces deux notions qui relèvent de mécanismes de nature différente, bien qu’ils puissent tous les deux s’observer chez les personnes confrontées à<br>un événement violent. Puis dans le DSM-V sous la rubrique des Troubles liés à des traumatismes ou à des facteurs de stress, le trouble de stress post-traumatique répond aux modalités d’exposition qui semblent relever de registres différents,<br>allant d’une confrontation directe ou comme témoin, à un ou plusieurs événements violents jusqu’à l’annonce concernant un proche. Cette dernière situation apparaît pourtant d’un autre registre sur le plan des mécanismes psychiques qui y sont en<br>jeu.<br>• Le grand public, le psychologue, le psychiatre, le magistrat, le sociologue, le journaliste parlent-t-ils du même trauma, ou derrière ce mot se cache-t-il de nombreux désaccords ?<br>• Nous voulons lors de cette journée interroger et questionner les limites actuelles du trauma, cela dans une approche résolument ouverte et multidisciplinaire.<br>Jean-Michel Coq &amp; Gilbert Vila<br></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'JOURNÉE SCIENTIFIQUE DE L\'ALFEST \"LIMITES DU TRAUMA ET TRAUMA SANS LIMITES\", Paris, 8 décembre 2022', '', 'publish', 'closed', 'open', '', 'journee-scientifique-de-lalfest-limites-du-trauma-et-trauma-sans-limites-paris-8-decembre-2022', '', '', '2022-10-25 16:18:15', '2022-10-25 14:18:15', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7138', 0, 'post', '', 0),
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(7143, 1, '2022-10-28 11:41:19', '2022-10-28 09:41:19', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/10/JAC-219-PDF-VF.pdf\"><strong>LE NUMÉRO AU FORMAT PDF </strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?page_id=7222\" data-type=\"page\" data-id=\"7222\"><strong>EDITO&nbsp;: CHANGEMENT DE PARADIGME&nbsp;! C. Lienhard</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/chronique-du-dommage-corporel-du-droit-des-victimes-et-victimologie-c-lienhard-et-c-szwarc-24\"><strong>CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE,  C.Lienhard, C. Szwarc -</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/crash-des-comores-condamnation-de-la-compagnie-yemenia-airways-m-f-steinle-feuerbach/\"><strong>CRASH DES COMORES&nbsp;: CONDAMNATION DE LA COMPAGNIE YEMENIA AIRWAYS, M-F. Steinlé-Feuerbach</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/chlordecone-reconnaissance-de-negligences-fautives-de-letat-sans-pour-autant-reparation-du-prejudice-danxiete-invoque-h-arbousset/\"><strong>CHLORDÉCONE&nbsp;: RECONNAISSANCE DE «&nbsp;NÉGLIGENCES FAUTIVES&nbsp;» DE L’ETAT … SANS POUR AUTANT RÉPARATION DU PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ INVOQUÉ, H. Arbousse</strong>t</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/la-prise-en-compte-de-certaines-situations-exceptionnelles-dans-les-transports-une-des-premieres-priorites-du-gouvernement-borne-1-e-desfougeres/\"><strong>LA PRISE EN COMPTE DE CERTAINES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES DANS LES TRANSPORTS&nbsp;: UNE DES PREMIERES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT BORNE 1, E. Desfougères</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/les-conditions-de-protection-par-le-code-de-la-consommation-du-professionnel-demarche-p-schultz/\"><strong>LES CONDITIONS DE PROTECTION PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION DU PROFESSIONNEL DÉMARCHÉ, P. Schultz</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/lapplication-de-la-theorie-de-la-garde-de-la-structure-au-proprietaire-dun-vehicule-implique-a-tardif/\"><strong>L’APPLICATION DE LA THÉORIE DE LA GARDE DE LA STRUCTURE AU PROPRIÉTAIRE D’UN VÉHICULE IMPLIQUÉ, A. Tardif</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/rappel-des-regles-prevues-par-le-code-de-leducation-en-cas-de-responsabilite-dun-membre-de-lenseignement-public-pour-harcelement-i-corpart/\"><strong>RAPPEL DES REGLES PREVUES PAR LE CODE DE L’EDUCATION EN CAS DE RESPONSABILITE D’UN MEMBRE DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC POUR HARCÈLEMENT, I. Corpart</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/breves-n-arbousset-28/\"><strong>BRÈVES, N. Arbousset</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/veille-des-publications-juridiques-sur-le-risque-e-desfougeres-43/\"><strong>VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LU POUR VOUS</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/domicile-la-maltraitance-entre-meconnaissance-et-invisibilite-ash-hors-serie-n18-juin-2022/\"><strong>DOMICILE. LA MALTRAITANCE. ENTRE MECONNAISSANCE ET INVISIBILITE, ASH, Hors série, n°18, juin 2022</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'JAC N° 219-SEPTEMBRE 2022', '', 'publish', 'closed', 'open', '', 'jac-n-219-septembre-2022', '', '\nhttps://www.jac.cerdacc.uha.fr/chronique-du-dommage-corporel-du-droit-des-victimes-et-victimologie-c-lienhard-et-c-szwarc-24', '2022-12-05 11:26:33', '2022-12-05 10:26:33', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7143', 0, 'post', '', 0),
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(7145, 1, '2022-10-28 11:57:32', '2022-10-28 09:57:32', '<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading -->\n<h2><strong>Claude Lienhard</strong></h2>\n<!-- /wp:heading -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace,</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Directeur honoraire du CERDACC</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Les paroles des victimes sont désormais audibles partout.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Elles ont trouvé leur place dans l’enceinte judiciaire et dans les espaces médiatiques.<br><br>Pour autant, toutes ces paroles ne sont pas semblables.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Il y a des paroles authentiques</strong>. Ces paroles ont aujourd’hui acquis droit de cité dans l’espace judiciaire et encore de façon plus visible et tangible dans les procès «&nbsp;hors normes&nbsp;» liés à des événements qui sont inscrits dans notre mémoire collective.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’actualité en donne deux exemples, que chacun a à l’esprit, c’est d’une part, l’audition des parties civiles dans le procès de l’attentat de Nice devant la Cour d’Assises spéciale de Paris et, d’autre part, l’accident de car scolaire de Millas jugé par le tribunal correctionnel de Marseille.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les témoignages des survivants et des proches ont été très largement relayés par tous les médias.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Toutes ces paroles permettent d’approcher l’effroi, les souffrances, les béances, les révoltes et colères, mais aussi les exceptionnelles dignités et l’irrépressible et juste besoin de la vérité.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Mais il y a aussi des paroles usurpées, manipulées, détournées et récupérées.</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le meurtre de Lola a donné lieu, à l’ère du règne des réseaux sociaux, à des récupérations nombreuses, sordides et indignes.<br>Même si chacun s’accorde à estimer que la vérité devra être faite sur les carences et dysfonctionnements possibles de l’État.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">On ne peut que saluer, là encore, la dignité de la famille qui ne s’est exprimée que par la parole déléguée au maire de la commune où ils se sont réfugiés à l’abri des déferlantes médiatiques et par communiqué publié par leur avocat.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7146,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/10/JAC-220-Edito-Capture-décran-2022-10-22-à-18.08.36-1024x634.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7146\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pour ce qui est de l’évolution processuelle du « procès pénal&nbsp;» il y aura lieu, le moment venu, de faire le bilan, à notre sens très positif, de cette place caractérisée et scénarisée des victimes, en rappelant que le souci d’équilibre qui doit nécessairement animer tous les acteurs du procès pénal ne doit pas être négligé.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'ÉDITO : LES PAROLES DES VICTIMES, C. Lienhard', '', 'publish', 'closed', 'open', '', 'edito-les-paroles-des-victimes-c-lienhard', '', '', '2022-10-28 11:57:32', '2022-10-28 09:57:32', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7145', 0, 'post', '', 0),
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