<h5><strong>Cassandra ROTILY,</strong></h5>
<h5><strong>Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, </strong></h5>
<h5><strong>Membre du CERDACC EA-3992</strong></h5>
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<p style="text-align: justify;"><strong>Depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés dont le poids est supérieur ou égal à 800 grammes devront être enregistrés par leur propriétaire sur le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés nommé « Alpha Tango<a href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> ». Cette nouvelle mesure découle de la </strong><strong>loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 qui a permis de renforcer la sécurité de l’usage des drones civils. </strong></p>
<p style="text-align: justify;">Par principe, tout aéronef doit être immatriculé. En effet, l’article L.6111-1 du Code des transports prévoit cette obligation. Toutefois, par exception, les drones dont la masse n’excède pas 25 kilogrammes sont exemptés d’immatriculation.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce même article prévoit également l’obligation d’enregistrement. Il doit être effectué par voie électronique si la masse des drones est supérieure ou égale à un seuil fixé par voie réglementaire à savoir 800 grammes.</p>
<p style="text-align: justify;">En l’absence de trace radar laissée par les drones, les signalements de ceux qui enfreignent la loi sont terriblement difficiles à caractériser<a href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a>. Grâce à l’immatriculation et à l’enregistrement des drones légalement prévus en France, il est désormais plus facile d’identifier leurs propriétaires. Ainsi, sera-t-il plus aisé de poursuivre l’auteur du survol d’une zone interdite comme celui d’une centrale nucléaire, par exemple.</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> <a href="https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/">https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/</a></p>
<p style="text-align: justify;"><a href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> Question écrite avec réponse n° 94142, 15 mars 2016 – Tourisme et loisirs – Activités de plein air – Drones privés. Survols proximité aéroport. Statistiques. – Question de BLAZY Jean-Pierre, député de l’Oise, JO 15 mars 2016 – Réponse du Ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, JO 16 mai 2017</p>
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