<h4><strong>Nathalie Arbousset</strong></h4>
<h5>Ingénieur d’études au CERDACC</h5>
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<strong>- Arrêt des test sur le site de Fonroche</strong>
<p style="text-align: justify;">De nouveaux séismes ayant eu lieu sur le site de l’Usine Fonroche début décembre, par arrêté préfectoral en date du 7 décembre, la préfète du Bas-Rhin a décidé d’arrêter tous les tests car les conditions de sécurité ne sont plus garanties. La préfète s’appuie sur le principe de précaution et de protection des populations, et elle prend en compte les séismes précédemment mesurés. Une enquête administrative a également été confiée à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), dont les conclusions sont attendues à la fin décembre. Josiane Chevalier annonce enfin qu’un comité d’experts est en cours de constitution au plan national, sous l’égide du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce comité est chargé de conseiller la préfète dans ses prises de décision concernant la géothermie. Un comité de suivi de site, réunissant acteurs locaux, élus et associations, ainsi que les services de l’État, sera présidé par Josiane Chevalier ce mercredi 9 décembre.</p>
<p style="text-align: justify;">Après le séisme du 4 décembre les habitants de La Wantzenau ont constaté des fissures sur leurs maisons (DNA 7 décembre 2020 <a href="https://www.dna.fr/environnement/2020/12/07/apres-le-seisme-la-declaration-des-dommages">https://www.dna.fr/environnement/2020/12/07/apres-le-seisme-la-declaration-des-dommages</a>)</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Conseil d’Etat et la fermeture de bars et des restaurants <a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/12/JAC-202-Brèves-Conseil-dEtat-sur-la-fermetures-de-bars-et-restaurants.pdf">A LIRE ICI </a></strong></p>
<p style="text-align: justify;">L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) a demandé au Conseil d’État de suspendre la fermeture des bars et restaurants en France, décidée par le Gouvernement le 29 octobre dernier.</p>
<p style="text-align: justify;">Le 8 décembre 2020 le Conseil d’Etat s’est prononcé d’une part sur la nécessité de la mesure puis sur sa proportionnalité.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon la Haute-juridiction, la mesure est nécessaire. Il s’appuie sur d’un part sur l’avis du 17 septembre 2020 du Haut conseil pour la santé publique, et sur la  note d’alerte du 22 septembre 2020 du comité de scientifiques, pour retenir que « les expositions et transmissions ont lieu principalement, d’une part, au sein de la famille et, d’autre part, en cas de regroupements sociaux avec forte densité de personne ». La question qui se posait alors été de savoir si les bars et restaurants sont des lieux de regroupement avec un forte densité. La mise en place d’une jauge visant à limiter la densité ne pouvait elle pas être suffisante pour justifier le maintien de l’ouverture des bars et restaurants ? Pour le Conseil d’Etat il n’en est rien. Mais ce qui est surprenant dans cette ordonnance c’est que la Haute juridiction s’appuie sur une étude, certes publiée dans la revue Nature, mais qui porte sur l’origine de la contamination des américains. N’aurait-il pas suffi au juge administratif de relever que la consommation dans les bars et restaurant implique d’enlever le masque et dès lors les discussions entre les clients ne peuvent que conduire à la dissémination d’aérosols. Qui plus est ces lieux sont pour la plupart clos et ne sont pas équipés d’un système de traitement de l’air.</p>
<p style="text-align: justify;">La mesure est de plus proportionnée selon le Conseil d’Etat. Ni la jauge ni le couvre-feu ne permettraient d’atteindre le but qui est de casser la chaîne de contamination. Au surplus, le Conseil d’Etat s’appuie sur la situation sanitaire des hôpitaux pour exclure toute différenciation territoriale.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le Conseil d’Etat et la fermeture des remontées mécaniques <a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/12/JAC-202-brèves-Domaines-skiables-de-France-et-autres.pdf">A LIRE ICI </a>
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<p style="text-align: justify;">Par une ordonnance en date du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le référé-suspension exercé contre le décret du Premier ministre qui a interdit au public l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski, à l’exception des professionnels et des enfants membres d’une association affiliée à la Fédération française de ski.</p>
<p style="text-align: justify;">Sans grande surprise le Conseil d’Etat a rejeté cette requête. Le Conseil d’Etat fait primer la santé de la population sur l’activité économique des stations de ski. En effet « <em>dans le contexte actuel de la situation épidémique, marquée depuis quelques jours par un palier à un niveau élevé dans le nombre des nouvelles contaminations, par la persistance d’une forte pression sur le système de santé, qui concerne notamment nombre des régions où se pratique le ski alpin, et par la nécessité de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter un rebond épidémique, la mesure contestée, dont les effets économiques sont certes très importants pour les zones concernées mais qui a pour objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnées par des flux importants de déplacements, ne porte pas aux libertés invoquées, malgré son caractère indifférencié selon les régions, une atteinte grave et manifestement illégale</em> ».</p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong><strong>Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) </strong></p>
<p style="text-align: justify;">Cette année le FPRNM fête ses 25 ans. A cette occasion la Caisse centrale de réassurance (CCR) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique ont publié, <a href="https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-36735-fonds-barnier-bilan.pdf">un rapport qui en fait le bilan</a>. Cette étude présentée lors d’un webinaire met en perspective l'un des principaux pans de la politique de prévention des risques naturels au regard de l'exposition du territoire, des catastrophes passées et de celles à venir.</p>
<p style="text-align: justify;">Il ressort de ce rapport que les dépenses du Fonds se concentrent sur certains risques, et sont affectées à une zone géographique spécifique. Ainsi, entre 2009-2019, 73 % des sommes allouées ont été consacrées au traitement des inondations et de la submersion marine, alors que la modélisation suggère une part de 46,4 % pour ces aléas.  De plus l'étude révèle quee six départements ont mobilisé 50 % des dépenses du Fonds depuis sa création. Ces départements sont la Martinique, la Vendée, la Charente-Maritime, l'Isère, le Gard et les Alpes-Maritimes.</p>
<p style="text-align: justify;">"Cette répartition des financements apparaît relativement cohérente avec le niveau de dommages assurés annuels par département ", indique le rapport concernant la période 1995-2016. Ce qui paraît logique dans la mesure où « la mise en œuvre de mesures de prévention est avant tout fondé sur une logique d'adhésion ». Pour autant, la corrélation entre sinistralité et mise en œuvre du Fonds n'est pas toujours vérifiée.</p>
<p style="text-align: justify;">Source :  Actu-Environnement.com</p>
- <strong>A été publié le livre blanc de la sécurité intérieure</strong> <strong><a href="https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/125071/1001195/file/livre-blanc-de-la-securite-interieure.pdf">A LIRE ICI</a></strong>

Il s’agit donc d’un document de prospective qui émet près de 200
propositions.