<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph {"fontSize":"large"} -->
<p class="has-large-font-size"><strong><mark style="background-color:rgba(0, 0, 0, 0)" class="has-inline-color has-black-color">Claude Lienhard</mark></strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace,</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>Directeur honoraire du CERDACC</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>et</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph {"fontSize":"large"} -->
<p class="has-large-font-size"><strong>Catherine Szwarc</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>Avocate spécialisée en droit du dommage corporel</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>I – Droit du dommage corporel</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list {"ordered":true} -->
<ol><li><strong>Barème de capitalisation Gazette du Palais 2022 et le «&nbsp;Mornet 2022&nbsp;»</strong></li></ol>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">Ils sont attendus et font partie du paysage du droit du dommage corporel. Ce sont des outils utiles d’aide à la décision indemnitaire qui, sans s’imposer normativement, permettent d’irriguer les négociations et inspirer les débats judiciaires.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">Le barème Gazette du Palais 2022 ainsi que le guide «&nbsp;L’indemnisation des préjudices en cas de décès «&nbsp;Septembre 2022&nbsp;» (<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc1barême-gaz-pal-2022-copie1.pdf"><strong>A LIRE ICI</strong></a>) de Benoît Mornet, Conseiller à la cour de Cassation, sont désormais disponibles (<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc2mornet2022-copie-2.pdf"><strong>A LIRE ICI</strong></a>).</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>2. <strong>Exclusion du monde du travail</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>L’exclusion du monde du travail doit être indemnisée au titre de l’incidence professionnelle. Utiles précisions de la Cour de cassation&nbsp;(<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc3France-Cour-de-cassation-Chambre-criminelle-06-septembre-2022-21-87172.pdf"><strong>A LIRE ICI</strong></a>) :</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 2022, 21-87172</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Vu l'article 1240 du code civil :</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>9. Selon ce texte le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>10. Pour rejeter la demande de M. [P] au titre de l'incidence professionnelle, l'arrêt énonce que, lorsque l'accident s'est produit il était âgé de 30 ans, travaillait depuis le 2 juillet 2007 au sein de la [2] moyennant un salaire mensuel net de 1 971 euros et qu'en raison des séquelles conservées, il est devenu définitivement inapte à tout emploi.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>11. Les juges ajoutent que la prévenue et la société [1] font valoir à juste titre qu'il a déjà été indemnisé de l'impossibilité d'exercer une activité rémunératrice par la somme accordée au titre des pertes de gains professionnels futurs à titre viager.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>12. Ils retiennent que les troubles dans les conditions d'existence personnelles, familiales et sociales engendrés par la privation de toute activité professionnelle, qui sont inclus dans le poste du déficit fonctionnel permanent, sont déjà réparés à ce titre.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>13. En prononçant ainsi, alors que le préjudice résultant de la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion définitive du monde du travail est indemnisable au titre de l'incidence professionnelle, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><br>14. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>3. <strong>Espérance de vie</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>D’après l'Insee, les bébés nés en 2022 peuvent espérer vivre plus de 90 ans. Voilà à intégrer dans l’évaluation au long cours des préjudices permanents ! <a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc-4Daprès-lInsee-les-bébés-nés-en-2022-peuvent-espérer-vivre-plus-de-90-ans-Nice-Matin-copie.pdf"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>4. <strong>Mission d’expertise ANADOC</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>La mission ANADOC est une référence désormais prise en compte judiciairement pour peu qu’on la demande et la soutienne devant le juge judiciaire.<br>Tel est l’enseignement de l’arrêt de la cour d’appel de Paris 21 septembre 2022</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Rappel&nbsp;:</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Unique en son genre, l'ANADOC est une base de données dédiée à la pratique de l’expertise du dommage corporel sans aucun lien de dépendance avec les organismes&nbsp;indemnisateurs (compagnies d’assurance ou fonds&nbsp;de garantie) : <a href="https://www.anadoc.net">https://www.anadoc.net</a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc-5mission-copie.pdf"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc-6https-static1.squarespace.com-static-5bd88985e5f7d153ea72fd91-t-5ee73d123269e91ad64d6c17-1592212757340-MissionexpertiseANADOCàjourdu26mai2020-copie-3.pdf"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">L’ AREDOC, émanation du monde assuranciel, a aussi publié une nouvelle mission 2023 avec commentaires. Il est bon de connaitre l’ensemble. Dans les situations d’expertise amiable, la mission doit faire l’objet d’un consensus ab initio. Une double lecture de la situation à évaluer à partir des deux missions confrontées et in fine conjuguées est aussi une pratique possible entre professionnels respectueux et loyaux.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc7.pdf"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>II – Droit des victimes</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list {"ordered":true,"type":"1"} -->
<ol type="1"><li><strong>Plainte et avocat</strong></li></ol>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">Désormais, toute victime d’infraction peut être assistée d’un avocat lors du dépôt de plainte. Les droits&nbsp;d’intervention de l’avocat ont été rendus plus effectifs par deux amendements adoptés le 16 novembre dans le cadre de la loi LOPMI. Le droit à l’assistance doit être notifié avant le dépôt de la plainte et l’avocat peut formuler&nbsp;des observations à l’issue de l’audition qui seront jointes à la procédure. Il y aura ainsi une traçabilité de l’apport de l’avocat. La nature de l’infraction peut nécessiter que l’avocat choisi soit spécialisé (violences conjugales, violences routières, responsabilité médicale, abus sexuel, viol, infractions avec éléments d’extranéité……)</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:image {"id":7296,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc8victimegazezttze-copie-1024x836.png" alt="" class="wp-image-7296"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>2. <strong>Le jugement de l’accident de Millas</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>On sait combien le procès pénal importe aux victimes. Celui de l’accident de Millas le démontre une fois encore entre satisfaction mesurée et colère exprimée par certaines victimes. Et, à l’horizon, l’épreuve d’un appel…</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/Doc9Accident-de-Millas-la-conductrice-du-car-condamnée-à-5-ans-de-prison-dont-4-avec-sursis-ses-avocats-font-appel-copie.pdf"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:image {"id":7298,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/Doc10-1024x680.png" alt="" class="wp-image-7298"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:image {"id":7299,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc11millasd2-copie-725x1024.png" alt="" class="wp-image-7299"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:image {"id":7300,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc11millasd2-copie-1-725x1024.png" alt="" class="wp-image-7300"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>3. &nbsp;Délai raisonnable</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>La Cour de cassation confirme sa jurisprudence selon laquelle un délai excessif ne permet pas l’annulation d’une procédure judiciaire.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Cour de cassation, 9 novembre 2022, Pourvoi n° 21-85.655</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Chambre criminelle -PUBLIÉ AU BULLETIN - PUBLIÉ AU RAPPORT</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc13Décision-Pourvoi-n°21-85.655-Cour-de-cassation-copie.pdf"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:image {"id":7302,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc14delais2-copie-1024x676.png" alt="" class="wp-image-7302"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:image {"id":7303,"sizeSlug":"full","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-full"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc15delai-copie.png" alt="" class="wp-image-7303"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>III </strong><strong>–Victimologie</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list {"ordered":true,"type":"1"} -->
<ol type="1"><li><strong>Les cordistes</strong></li></ol>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Il y a des métiers à risques, il importe que les prises de conscience se fassent pour éviter les accidents mortels. La victimologie englobe les impératifs de prévention.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:image {"id":7304,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc16cordistes-copie-1024x639.png" alt="" class="wp-image-7304"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>2. &nbsp;Rue d’Aubagne 5 novembre 2018 ne pas oublier !</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:image {"id":7305,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc17aubazgne2-copie-1024x773.png" alt="" class="wp-image-7305"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:image {"id":7306,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc18aubagne2-copie-1024x755.png" alt="" class="wp-image-7306"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:image {"id":7307,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc19aubagne-copie-619x1024.png" alt="" class="wp-image-7307"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul><li><strong>Deuil</strong></li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>La mort est toujours d’actualité</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les urnes</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:image {"id":7308,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc-20urnbes-725x1024.png" alt="" class="wp-image-7308"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les tombes</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:image {"id":7309,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc21tombes-copie-1024x914.png" alt="" class="wp-image-7309"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les obsèques</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:image {"id":7310,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc22obseque-copie-1024x662.png" alt="" class="wp-image-7310"/></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les corbillards</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc23La-corbicyclette-le-premier-corbillard-vélo-de-France-pour-pédaler-jusquau-cimetière-copie-1.pdf"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les cimetières</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:image {"id":7312,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none"} -->
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/doc24cimetieres-copie-719x1024.png" alt="" class="wp-image-7312"/></figure>
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