<h4><strong>Isabelle Corpart</strong></h4>
<h5>Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace</h5>
<h5>Membre du CERDACC</h5>
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<p style="text-align: justify;"><span style="color: #000000;"><em>Un triste constat est à faire : avec le confinement imposé face au risque de propagation du coronavirus, le domicile familial s’est transformé en lieu de perdition pour nombre de femmes, plus rarement d’hommes, confinés entre quatre murs pendant les longues semaines où les déplacements et les sorties étaient fortement encadrés. Par la force des choses des familles ont été confinées, sans pouvoir rencontrer des personnes extérieures, et de nombreux conjoints ou concubins ont vécu de véritables drames, subissant des violences sexuelles et des viols.</em></span></p>
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<p style="text-align: justify;"><strong>Mots-clef :</strong> Covid-19 – confinement – interdiction de déplacements – violences sexuelles – viols conjugaux – devoir conjugal – difficulté de demander de l’aide – risque de grossesse non désirée – interruption volontaire de grossesse</p>
<p style="text-align: justify;">Imposée par les autorités pour protéger la population contre le coronavirus, l’interdiction de sortir a affecté les familles car elle a été combinée avec la fermeture des écoles, le télétravail, la suppression des rassemblements de personnes, y compris dans les cimetières et l’impossibilité de voir des parents avec lesquels on ne cohabitait pas (Isabelle Corpart, Quand l’état d’urgence lié au covid-19 touche les familles, Commentaire de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, <a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/quand-letat-durgence-lie-au-covid-19-touche-les-familles-i-corpart/">JAC n° 195</a>, mars 2020).</p>
<p style="text-align: justify;">Cette situation de crise a aussi exacerbé les pulsions de violence de certains auteurs qui se sont servi de leur partenaire ou conjoint mais aussi de leurs enfants comme exutoires et boucs émissaires (Isabelle Corpart, Le covid-19 : un risque accru pour les membres de la famille ?, Riséo 2020, à paraître). Ils ont passé leurs nerfs sur les personnes qui cohabitaient avec eux et on relève de nombreuses violences psychologiques mais aussi physiques, allant jusqu’au décès.</p>
<p style="text-align: justify;">Parmi ces dérapages entre adultes, la question des violences sexuelles occupe une place à part. À partir du moment où des personnes vivent en couple, qu’il s’agisse de personnes de sexe différent ou de même sexe, la sexualité est partie prenante de leur relation.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour les couples mariés, elle est induite aussi d’une vieille conception du mariage qui liait mariage et procréation (ce que traduisent les contes de fées de notre enfance : « <em>ils se marièrent et eurent beaucoup d’enfants </em>») et elle renvoie au fameux devoir conjugal.</p>
<p style="text-align: justify;">Au titre de ce devoir entre époux, il était admis que la femme devait assouvir les pulsions sexuelles de son conjoint, le Code civil de 1804 lui imposant un devoir d’obéissance. Dans cette conception patriarcale, il n’y avait bien entendu, nulle place pour le viol conjugal alors que, hors de la sphère familiale, une relation sexuelle non consentie est condamnable.</p>
<p style="text-align: justify;">On a longtemps pensé que le fait de se marier, laissait présumer un consentement aux relations sexuelles (même dans le cadre des mariages arrangés et forcés !). Dans une conception du mariage reposant sur la domination d’une femme-objet, il n’y avait aucune possibilité de condamner le mari pour le viol et d’ailleurs on soutenait que lorsqu’une épouse se faisait violer par un tiers, la victime c’était son mari car c’est à lui que l’on faisait outrage.</p>
<p style="text-align: justify;">Il a fallu attendre 1990 pour que, pour la première fois, la Cour de cassation reconnaisse un viol entre époux, décision confirmée par un arrêt de 1992, les juges relevant que « <em>la présomption de consentement des époux aux actes sexuels accomplis dans l’intimité de la vie conjugale ne vaut que jusqu’à preuve du contraire</em> ». Le législateur a suivi avec la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, reprenant cette même formule.</p>
<p style="text-align: justify;">Quant à elle, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 a supprimé cette référence à la présomption. Désormais, selon l’article 222-22 du Code pénal, « <em>le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime (...) quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage</em> ».</p>
<p style="text-align: justify;">Avec le confinement, on peut penser que le nombre de ces relations imposées a augmenté, voire a explosé. Coupées du monde extérieur et privées du droit de sortir et donc de s’enfuir, les victimes ont, encore plus qu’à l’accoutumée subi ces violences sexuelles du fait du confinement. Il leur était bien difficile de porter plainte – toujours confinées avec leur agresseur – et, en cas de grossesse non désirée, de trouver des échappatoires.</p>
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<p style="text-align: justify;"><strong>I - La reconnaissance des violences sexuelles pendant le confinement</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Les violences sexuelles entre conjoints ou partenaires, y compris LGBT, constituent un acte abominable que certains perpétuent au nom de l’ancestrale domination de l’homme sur la femme.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour certains couples, la promiscuité des logements et le fait de vivre 24 h sur 24 avec un conjoint ou partenaire privé du droit de sortir a conduit à la multiplication des viols dans l’intimité de la chambre conjugale.</p>
<p style="text-align: justify;">La flambée des violences domestiques était inévitable durant la pandémie de covid-19 car les restrictions de mouvement associées aux pressions économiques, aux craintes de perte de travail ou autres et à la peur de tomber malade ont conduit à un resserrement de la cellule familiale et à l’exacerbation de certaines pulsions.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette crise particulière qui enferme les familles à la maison, alors que les foyers sont loin d’être des lieux absolument sûrs, a conduit à des brutalités en tous genres, dont des violences sexuelles et des viols.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce phénomène n’est pas propre à la France et l’ONU a pris position pour appeler les États à agir.</p>
<p style="text-align: justify;">Les retombées pour les victimes de violences sexuelles sont connues, avec des risques de dépression et d’autres conséquences lourdes pour leur santé.</p>
<p style="text-align: justify;">Si les victimes parviennent après le déconfinement à se faire connaître et se décident à engager des poursuites, un recensement pourra être fait mais l’on peut d’ores et déjà noter que les agressions sexuelles – de même que les violences physiques et psychologiques – ne sont pas limitées aux couples mais ont également visés les enfants de la famille, voire d’autres parents obligés de cohabiter sous un toit devenu dangereux.</p>
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<p style="text-align: justify;"><strong>II - Les suites des violences sexuelles perturbées par le confinement</strong></p>
<p style="text-align: justify;">La sexualité demeure encore en grande part un tabou et peu de victimes portent plainte pour des agissements de cette nature de leur conjoint ou concubin. Il ressort toutefois des statistiques de l’Insee que, plus d’un viol sur trois, est commis au sein du couple (voir aussi Les violences au sein du couple et les violences sexuelles en France, La lettre de l’observatoire national des violences faites aux femmes, n° 14, nov. 2019). La situation est d’autant plus préoccupante que ce type de violence est fréquemment répété et peut se poursuivre sur de longues périodes.</p>
<p style="text-align: justify;">Quand les violences domestiques se déroulent durant un scénario de confinement, toute la difficulté pour les victimes est de parvenir à demander de l’aide, faute de pouvoir sortir de chez elles. Quand ces agressions prennent la forme de violences sexuelles et de viols conjugaux (ou extra-conjugaux pour les concubins), les victimes courent aussi le risque de devenir dépressives, d’être enceintes et de revendiquer à tout prix un avortement (même clandestin) et parfois de contracter une maladie sexuellement transmissible comme le VIH/sida ou encore une maladie transmissible par la salive, comme le covid-19.</p>
<p style="text-align: justify;">Avec le confinement, beaucoup de couples ont retrouvé les joies du temps passé à deux et, privés de sorties, ils ont passé de longs moments ensemble, aussi notera-t-on sans doute un baby-boom, comme déjà il y a quelques années lors d’une panne d’électricité en France.</p>
<p style="text-align: justify;">Si ces relations sexuelles étaient consenties et si l’arrivée de ces enfants est accueillie dans la joie, il n’en va pas toujours ainsi.</p>
<p style="text-align: justify;">Découvrant pendant le confinement qu’elles étaient enceintes d’un enfant non désiré, les femmes ont eu beaucoup de mal à se faire aider. On peut penser aussi que nombre d’entre elles n’ont pas pu rejoindre un établissement pratiquant les avortements, faute de pouvoir s’y rendre en toute confidentialité.</p>
<p style="text-align: justify;">D’une manière générale, l’avortement a aussi été affecté par l’état d’urgence sanitaire et les normes applicables à l’interruption volontaire de grossesses ont été assouplies (arrêté du 14 avril 2020, Lisa Carayon, Avortement en temps d’état d’urgence sanitaire : silence sur les droits des femmes, Dalloz actualité, 12 mai 2020).</p>
<p style="text-align: justify;">Les IVG devaient continuer à être assurées mais en veillant à limiter le risque d’exposition au covid-19, tant des femmes que des professionnels leur prodiguant des soins. À titre dérogatoire pendant la pandémie, les femmes enceintes ont pu avoir accès à une IVG par méthode médicamenteuse en ville jusqu’à 7 semaines de grossesse ou 9 semaines après le début des règles (au lieu habituellement des 5 semaines de grossesse ou 7 semaines après le début des règles, sur avis de la Haute Autorité de Santé du 9 avril 2020), et des consultations ont pu être faites par téléconsultation, ou encore par méthode médicamenteuse en établissement de santé (hôpital, clinique) jusqu’à 7 semaines de grossesse.</p>
<p style="text-align: justify;">Des IVG ont également pu être faites par méthode instrumentale sous anesthésie locale jusqu’à 12 semaines de grossesse en établissements de santé (hôpital et clinique) ou en centres de santé conventionnés et, toujours par méthode instrumentale sous anesthésie générale jusqu’à 12 semaines de grossesse en établissements de santé (hôpital et clinique) uniquement.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces solutions qui sont applicables jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire (à savoir en principe jusqu’au 10 juillet) étaient toutefois inadaptées pour les femmes totalement cloitrées à la maison, sachant aussi que l’avortement médicamenteux à domicile n’est pas adapté à tous les cas.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour d’autres femmes, la contrainte posée par leur partenaire a encore pu être différente car certaines d’entre elles ont peut-être été obligées de prendre un rendez-vous pour que le médecin pratique cet avortement.</p>
<p style="text-align: justify;">Avec le déconfinement, elles sont désormais plus libres de leur mouvement et on peut espérer qu’elles trouveront un interlocuteur si elles souhaitent avorter, mais reste à savoir si elles sont encore dans le délai pour le faire.</p>
<p style="text-align: justify;">S’il n’a pas été prévu de dépasser le délai légal durant la période de pandémie du covid-19 (un amendement avait été présenté pour passer de 12 à 14 semaines mais il a été rejeté), certains cas peuvent être réglés en utilisant la voie de l’interruption de grossesse pour raisons médicales (IMG).</p>
<p style="text-align: justify;">En effet, elles peuvent se prévaloir parfois d’une mise en péril résultant de la situation de détresse psychosociale vécue par certaines d’entre elles du fait du confinement, de l'infection par le covid-19 ou encore des violences à répétition subies au sein de leur famille.</p>
<p style="text-align: justify;">Indépendamment des suites de grossesse, les violences sexuelles, comme toutes les violences conjugales peuvent constituer des délits ou des crimes (le viol du conjoint étant puni d’une peine d’emprisonnement de 20 ans de réclusion criminelle), exposant leur auteur à des peines de prison ou d’amende et les victimes doivent être encouragées à porter plainte. Il est possible également pour ces victimes d’obtenir des dommages et intérêts, voire d’introduire un divorce pour faute.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans cette période de pandémie, il est essentiel que l’État reste très vigilant en ce qui concerne la prise en charge des victimes de violences sexuelles ou conjugales. Il faut lever les tabous et inciter les femmes à faire connaître les viols ou autres agressions sexuelles que le confinement a rendu plus fréquents et les accompagner dans cette démarche.</p>
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