<h4 style="text-align: justify;">Isabelle Corpart</h4>
<p style="text-align: justify;">Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute Alsace</p>
<p style="text-align: justify;">CERDACC</p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Comme d’autres, le milieu scolaire pourrait être la cible de terroristes s’attaquant à un public très jeune et très vulnérable. Les derniers événements montrent qu’il faut rester en alerte et se donner les moyens de réagir rapidement. </em></p>
<p style="text-align: justify;"><em> L’instruction du 12 avril 2017 parue au BO n°15 du 13 avril, vient apporter des éclaircissements quant au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. </em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong> Mots-clef : </strong>Instruction - attentats – attaques terroristes – attaque armée - établissements scolaires – dispositif de protection et de sécurisation – alerte – vulnérabilité des écoles et des écoliers – exercice « attentat-intrusion »</p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong>De nouvelles consignes sont données par l’instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires mais le dispositif aurait gagné à être concerné par la vague de simplification administrative. Les directeurs d’établissement et les personnels doivent dès à présents faire en sorte de s’approprier le dispositif de protection et de sécurisation.</p>
<p style="text-align: justify;">Les responsables des établissements scolaires qui doivent tenir compte de la menace terroriste auront fort à faire pour rendre ce texte applicable, sans compter les coûts importants pour les collectivités publiques qui en découleront. Ils pourront néanmoins obtenir des crédits dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation prévus sur la base du PPMS « attentat-intrusion ».</p>
<p style="text-align: justify;">Pour une plus grande clarté, l’instruction fait le point sur les différents plans particuliers de mise en sécurité détaillés dans des anciennes circulaires à la suite des attentats de 2015 et 2016, rassemblant en un document des dispositions éparses relatives aux espaces scolaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Sont dès lors abrogés des textes antérieurs :</p>

<ul style="text-align: justify;">
 	<li>la circulaire du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 ;</li>
 	<li>l'instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires (voir notre article du 21 décembre 2015) ;</li>
 	<li>l'instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016 (voir notre article du 29 août 2016).</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;">En revanche, la circulaire du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS).</p>
<p style="text-align: justify;">Plusieurs pistes sont suivies pour que soit adopté un comportement adéquat en cas de menace et pour que la réaction des encadrants puisse être rapide et efficace :</p>

<ul style="text-align: justify;">
 	<li>approche partenariale pour associer les structures relevant de l'Éducation nationale (écoles et établissements scolaires, directions départementales, académies), les services en charge de la sécurité placés sous l'autorité du préfet et les collectivités gestionnaires des établissements ;</li>
 	<li>distinction entre les différentes menaces : risque majeur d’origine naturelle et accidentelle, attentat-intrusion, attaque chimique, actes de terrorisme</li>
 	<li>analyse de terrain pour identifier les vulnérabilités des établissements et plus précisément les accès possibles pour les sécuriser ;</li>
 	<li>identification des règles de conduite ;</li>
 	<li>repérage des lieux de confinement et de mise en sécurité.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;">Toutes les réflexions tendent à préciser les règles de conduite à adopter en cas d’attaque pour assurer la sécurité des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours.</p>
<p style="text-align: justify;">Les cheminements et les lieux de mise en sécurité doivent être connus de tous.</p>
<p style="text-align: justify;">Les systèmes d’alarme doivent être clairement identifiés.</p>
<p style="text-align: justify;">Les consignes doivent être clairement portées à la connaissance de tous (actionnement de l’alarme, fermeture des portes, fermetures des volets ou rideaux, déplacement des meubles, distribution de matériel de secours, etc.</p>
<p style="text-align: justify;">Les procédures sont décrites devront être connues de l’ensemble des personnels afin qu’ils puissent rapidement participer à l’activation des différents plans.</p>
<p style="text-align: justify;">Une répartition des missions est prévue entre les personnels, chacun pouvant se voir assigner deux ou trois actions spécifiques en cas de danger.</p>
<p style="text-align: justify;">Une fois les bâtiments mis aux normes de sécurité pour que les aménagements nécessaires soient réalisés, il est également nécessaire de se préparer à ces intrusions en faisant un exercice d’alerte annuel.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces exercices faits sous la responsabilité du chef d’établissement doivent ensuite donner lieu à un bilan pour améliorer encore la sécurité des lieux et familiariser les usagers avec les pratiques à suivre.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce bilan doit également permettre de lister les travaux à réaliser pour compléter les aménagements liés à la mise en sécurité des élèves et des personnels.</p>
<p style="text-align: justify;"></p>
<p style="text-align: justify;">* * *</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires</strong></p>
<p style="text-align: justify;">NOR : INTK1711450J Instruction du 12-4-2017</p>
<p style="text-align: justify;">Texte adressé au préfet de police ; aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; au préfet de police des Bouches-du-Rhône ; au directeur général de la police nationale, au directeur général de la gendarmerie nationale, au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école</p>
<p style="text-align: justify;">À la suite des attentats  de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif à mettre en œuvre au sein des académies et notamment les mesures de sécurité à déployer dans les écoles et les établissements scolaires (circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015, instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires et instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016).</p>
<p style="text-align: justify;">Il apparaît aujourd'hui nécessaire de renforcer ce dispositif en soulignant tout particulièrement l'exigence d'une approche partenariale associant les structures relevant de l'Éducation nationale (écoles et établissements scolaires, directions départementales, académies), les services en charge de la sécurité placés sous l'autorité du préfet et les collectivités gestionnaires des établissements. Au-delà de cette exigence, la réponse à la menace d'actes terroristes ou d'attaques armées implique de manière permanente l'ensemble des personnels - quels que soient leur statut et leurs fonctions - à la fois directement et via leurs représentants et les instances auxquelles ils participent, ainsi que les élèves eux-mêmes - selon des modalités adaptées à leur âge - et l'ensemble de la communauté éducative (parents, associations partenaires, etc.).</p>
<p style="text-align: justify;">La présente instruction a donc pour objectif de rassembler dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et de préciser leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise. Elle se substitue aux trois circulaires précitées qui sont abrogées. Seule la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur. Elle continue de produire ses effets dans le champ des accidents majeurs d'origine naturelle ou technologique.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces dispositions concernent l'ensemble des écoles et des établissements scolaires publics. Elles associent les établissements d'enseignement privés sous contrat, en prenant en compte leurs spécificités.</p>
<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, le guide des directeurs d'école (sécurité des écoles) (1) et le guide des  chefs d'établissement (sécurité des collèges et des lycées) (2), diffusés le 24 août 2016 seront progressivement actualisés et complétés par des fiches pratiques. Ces guides pourront ainsi être utilisés comme des vade-mecum regroupant l'ensemble des données relatives à l'exercice des missions qui incombent aux différents acteurs en matière de sécurité.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>1- La prise en compte de la menace d'un attentat terroriste ou d'une attaque armée</strong></p>
<p style="text-align: justify;">1.1 La distinction à faire entre risques majeurs et menace terroriste</p>
<p style="text-align: justify;">Dans un souci d'efficacité, la menace d'un « attentat-intrusion » a tout d'abord été traitée dans la logique des risques majeurs. Il convient désormais de faire la distinction entre ces deux types de situations auxquelles peuvent être confrontés les écoles et les établissements scolaires.</p>
<p style="text-align: justify;">En effet, selon qu'il s'agit  d'un  risque majeur  (inondation, tempête, accident technologique, par exemple) ou bien de la menace directe ou indirecte d'un attentat terroriste ou d'une attaque armée, les mesures de prévention et de protection sont différentes. Par exemple, le risque majeur, d'origine naturelle ou accidentelle, fait principalement intervenir les services d'incendie et de  secours (appel au 18), alors que l'attentat-intrusion est un acte intentionnel qui requiert d'abord l'intervention des forces de l'ordre (appel au 17).</p>
<p style="text-align: justify;">Ces deux types de risque présentent toutefois des éléments communs et ne sont pas totalement séparables : d'une part les organisations mises en place aux niveaux préfectoral et académique ont vocation à répondre à ces deux éventualités, les conduites à tenir pouvant de surcroît être identiques dans certaines circonstances ; d'autre part, la survenance d'un risque majeur peut être le résultat d'un acte terroriste (attaque chimique, par exemple).</p>
<p style="text-align: justify;">Un des enjeux essentiels pour les écoles et les établissements scolaires consiste donc à cibler les réactions adaptées à chaque situation, sans risque de confusion, tout en assurant la cohérence d'ensemble des procédures, guides et actions de préparation, selon que l'école ou l'établissement scolaire est confronté à un accident d'origine naturelle ou technologique ou à un attentat-intrusion.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans cette optique, sans remettre en cause les plans particuliers de mise en sûreté existants, il convient de distinguer deux documents  :</p>
<p style="text-align: justify;">- un PPMS « risques majeurs », tel qu'il est conçu depuis 2002. Il convient donc de supprimer les éléments afférents à la dernière rubrique de la fiche 5 du Guide d'élaboration du PPMS (rubrique intitulée « attentat ou intrusion  extérieure ») ;</p>
<p style="text-align: justify;">- un PPMS « attentat-intrusion », mis à jour à partir de la fiche pratique jointe à la présente circulaire.</p>
<p style="text-align: justify;">Le PPMS « attentat-intrusion » permet d'anticiper et de traiter deux types de situations :</p>
<p style="text-align: justify;">- l'attentat commis à l'intérieur ou aux abords immédiats d'une école ou  d'un établissement scolaire, qui en est la cible directe, auquel doit être assimilée toute forme d'attaque armée au sein d'une enceinte scolaire ;</p>
<p style="text-align: justify;">- l'attentat et toute forme d'attaque armée, commis à proximité d'une école ou d'un établissement scolaire, qui imposent de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées même si l'établissement lui-même n'est pas directement visé.</p>
<p style="text-align: justify;">Les consignes applicables dans l'hypothèse d'un attentat-intrusion sont fixées dans le cadre du plan Vigipirate (3) et déclinées dans le<em> « guide de bonnes pratiques » à destination des chefs d'établissement, des inspecteurs de l'éducation nationale et des directeurs d'école</em> édité par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (4).</p>
<p style="text-align: justify;">1.2 La coordination entre les forces de sécurité intérieure et la communauté éducative</p>
<p style="text-align: justify;">Dans la continuité des liens qui ont  été  renforcés depuis 2015 avec les forces de sécurité de l'État, chaque directeur d'école ou chef d'établissement dispose à tout moment des conseils d'un interlocuteur de proximité, identifié comme étant son correspondant  « sécurité-école » (dénommé correspondant-territorial prévention de la délinquance en gendarmerie, correspondant police sécurité de l'école pour la police nationale, référent scolaire à la préfecture de police). En début d'année scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement prend un contact direct avec le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont dépend l'établissement afin notamment d'échanger leurs coordonnées respectives.</p>
<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, sous l'autorité des préfets et des recteurs, l'IA-Dasen, le commandant de groupement de gendarmerie départementale (CGGD), le directeur départemental ou territorial de la sécurité publique (DDSP et DTSP)  établissent un répertoire partagé des coordonnées téléphoniques et des adresses électroniques de chacun des interlocuteurs évoqués ci-dessus, actualisé sans délai lors des mouvements de personnel et de façon systématique au moment de la rentrée scolaire.</p>
<p style="text-align: justify;">Enfin, au niveau départemental, le préfet organise chaque année un exercice-cadre de gestion de crise lié à l'espace scolaire, impliquant la mise en œuvre du centre opérationnel départemental et de la cellule académique de gestion de crise destiné à renforcer la coordination entre les différentes structures de crise. Cet exercice n'appelle pas systématiquement la participation active des écoles ou des établissements scolaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Les relations entre les services académiques et les services d'incendie et de secours restent identiques à celles décrites dans le PPMS « risques majeurs ».</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>2- Le rôle des différents acteurs en cas d'attentat terroriste ou d'attaque armée au sein des académies</strong></p>
<p style="text-align: justify;">2.1 Au niveau central</p>
<p style="text-align: justify;">Le secrétaire général « <em>exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et dispose à ce titre du service spécialisé de défense et de sécurité</em> » (décret d'organisation du MENESR du 17 février 2014).  Placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, le HFDS est chargé  de l'animation et de la coordination de la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence. Il contrôle la préparation des mesures d'application.</p>
<p style="text-align: justify;">Conformément aux dispositions du code de la défense, le HFDS est le responsable de la définition des plans de préparation à la gestion de crise en cas d'attentat ou d'attaque armée. Il assure la coordination d'ensemble des acteurs centraux et déconcentrés concernés  sur lesquels il a autorité, pour l'exercice de ces missions. Il prépare et supervise, en lien avec les différents responsables opérationnels, les programmes de formation spécifique en matière de gestion des crises aigües. Il assure en particulier, en lien avec le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, la diffusion et la bonne application des plans nationaux définis notamment dans le cadre du plan Vigipirate.</p>
<p style="text-align: justify;">En lien direct avec le ministre et son cabinet, il est le garant de la bonne organisation et du fonctionnement du dispositif national de gestion de crise qui en conditionnent l'efficacité, en particulier de la chaîne d'alerte.</p>
<p style="text-align: justify;">2.2 Au niveau académique</p>
<p style="text-align: justify;">2.2.1 Le rôle du recteur d'académie</p>
<p style="text-align: justify;">Le recteur arrête le dispositif de préparation et de gestion de crise qui lui paraît le plus adapté aux particularités de l'académie. Ce dispositif définit notamment les différents acteurs mobilisés ou susceptibles de l'être, autour du référent sûreté éducation nationale placé auprès du recteur. Il précise les modalités d'organisation de la chaîne d'alerte descendante et remontante au sein de l'académie. Ce dispositif est formalisé à travers un protocole écrit.</p>
<p style="text-align: justify;">Le recteur conçoit ce protocole avec les IA-Dasen et le communique aux préfets des départements. Il le transmet, pour information, au HFDS et au recteur délégué de zone de défense et de sécurité qui est l'interlocuteur du préfet de zone de défense, lequel dispose de pouvoirs de coordination et de mutualisation des moyens, au bénéfice des préfets des départements concernés lorsqu'une crise dépasse ou est susceptible de dépasser le cadre d'un département de la zone.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce dispositif a vocation à s'appliquer aux crises liées à un attentat terroriste ou une attaque armée impliquant une ou plusieurs écoles ou établissements scolaires (5).</p>
<p style="text-align: justify;">Quelle que soit l'organisation retenue par le recteur, il appartient à celui-ci de veiller à la cohérence et à l'exhaustivité des actions déployées dans les différents départements de l'académie et de piloter l'animation des services déconcentrés, en s'appuyant sur le comité de direction de l'académie. Il mobilise par ailleurs à cet effet l'ensemble des ressources formées à la gestion de crise disponibles au niveau de l'académie.</p>
<p style="text-align: justify;">Le recteur est responsable des plans de formation établis pour l'académie et destinés à l'ensemble des personnels qui en relèvent. Il conserve une liste mise à jour des personnels de son académie formés à la gestion de crise  et s'assure que le vivier est suffisant et couvre l'ensemble du territoire académique.</p>
<p style="text-align: justify;">Le recteur s'assure enfin de la bonne diffusion des consignes en matière de vigilance et de gestion de crise auprès des autorités en charge de l'enseignement privé sous contrat.</p>
<p style="text-align: justify;">2.2.2 La cellule académique de gestion de crise</p>
<p style="text-align: justify;">Une cellule académique de gestion de crise est constituée dans chaque rectorat. Elle peut être activée sans délai, sur décision du recteur. Il convient donc, en permanence, de s'assurer que les personnels mobilisables ont été identifiés et formés en nombre suffisant pour assurer le fonctionnement de la cellule en cas de prolongation de la crise.</p>
<p style="text-align: justify;">Chaque rectorat détermine un lieu équipé de moyens de communication destiné à accueillir la cellule académique de gestion de crise. Sous l'autorité du recteur, celle-ci assure la coordination stratégique des différents acteurs et des cellules départementales de gestion de crise, en lien direct avec le dispositif ministériel de gestion de crise.</p>
<p style="text-align: justify;">Les modalités de diffusion d'informations au grand public et aux médias via les différents modes de communication (site académique, médias sociaux) relèvent de la responsabilité du recteur pour l'ensemble de l'académie. Elles sont préparées en amont par la cellule de communication, en liaison avec les services préfectoraux.</p>
<p style="text-align: justify;">2.2.3 Les dispositifs d'alerte</p>
<p style="text-align: justify;">Le dispositif d'alerte descendante doit permettre, en cas de nécessité, sur décision du préfet du département, d'alerter les écoles et les établissements scolaires et de diffuser des consignes adaptées à une situation donnée. Il s'agit par ce moyen de renforcer la communication entre les forces de sécurité intérieure et la communauté éducative, permettant une alerte en temps réel et une diffusion de l'information la plus rapide et la plus fluide possible.</p>
<p style="text-align: justify;">L'alerte SMS est testée à plusieurs reprises en cours d'année, par exemple après les périodes de congé, de façon parfois impromptue et parfois annoncée. Dans tous les cas, les tests et exercices font l'objet d'un signalement explicite (par exemple « exercice-exercice-exercice »). Après chaque test, un bilan est établi sur la façon dont l'alerte a été reçue par les établissements scolaires, afin de mettre en œuvre les solutions permettant de pallier les défaillances constatées.</p>
<p style="text-align: justify;">L'alerte SMS peut être gérée soit au niveau académique soit au niveau départemental. Elle doit pouvoir être lancée de façon générale pour l'ensemble de l'académie, pour un département ou de façon ciblée. Dès lors qu'il n'est pas possible, par définition, de prédéterminer le périmètre des zones qui pourraient être concernées par un attentat-intrusion, les dispositions sont prises pour diffuser l'alerte aux établissements concernés, dans le périmètre arrêté par le préfet du département, avec le relais, notamment pour le premier degré, des IEN de circonscription.</p>
<p style="text-align: justify;">2.2.4 Le numéro d'urgence académique</p>
<p style="text-align: justify;">Afin d'améliorer l'efficacité de la chaîne d'alerte, un numéro d'urgence dédié aux situations de crise aiguë est créé au sein de chaque rectorat. Ce numéro est communiqué aux services départementaux de l'éducation nationale et aux établissements d'enseignement primaire et secondaire, publics et privés sous contrat, ainsi qu'aux services préfectoraux. Il garantit l'efficacité de la chaîne d'alerte remontante en cas d'évènement grave.</p>
<p style="text-align: justify;">En cas de survenance d'un événement justifiant la mise en œuvre du PPMS « attentat-intrusion » (6), ce numéro est utilisé pour informer les services rectoraux immédiatement après l'appel des services de secours (17 en cas d'attentat ou d'intrusion armée, ou, 112, numéro d'appel d'urgence commun au sein de l'Union européenne).</p>
<p style="text-align: justify;">2.2.5 L'élaboration des exercices et la mutualisation des retours d'expériences</p>
<p style="text-align: justify;">Chaque année, quelques scénarios d'exercice de crise sont conçus et travaillés dans le cadre du comité de direction de l'académie, éventuellement élargi aux acteurs de la sécurité, avec la collaboration d'un ou plusieurs chefs d'établissement, directeurs d'école et inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) volontaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Les exercices sont adaptés aux âges des élèves. Ils sont progressifs et permettent de tester la capacité des établissements à répondre au danger, en tenant compte des retours d'expérience (Retex) des exercices antérieurs. Chaque scénario fixe un objectif prioritaire, sans ambition excessive (entendre l'alarme, rester caché pendant une durée déterminée, s'échapper vers un lieu identifié, barricader les accès,  etc.). Ils sont proposés aux établissements d'enseignement privés sous contrat.</p>
<p style="text-align: justify;">Avec l'accord du recteur, les membres des équipes mobiles de sécurité peuvent être mobilisés au sein des établissements comme observateurs.</p>
<p style="text-align: justify;">Le recteur organise une mutualisation des retours d'expériences.</p>
<p style="text-align: justify;">2.3 Au niveau des départements</p>
<p style="text-align: justify;">2.3.1 Le rôle de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale</p>
<p style="text-align: justify;">L'IA-Dasen relaie les instructions ministérielles et rectorales. Il s'assure de leur diffusion et de leur mise en œuvre en direction non seulement des établissements d'enseignement publics, mais encore des établissements d'enseignement privés sous contrat implantés dans le département, qu'ils soient ou non rattachés à un réseau. Il s'assure de la bonne information du CHSCT départemental.</p>
<p style="text-align: justify;">L'IA-Dasen est assisté d'un référent sûreté éducation nationale qu'il désigne au niveau du département. Ses missions sont de s'assurer de l'effectivité des mesures de sécurité et d'accompagner les écoles et les établissements scolaires. Le référent sûreté éducation nationale accompagne notamment la mise en œuvre des PPMS et de leurs exercices, ainsi que des diagnostics de sûreté. Il conseille les directeurs d'école , les IEN de circonscription et les chefs d'établissement et assure un lien privilégié avec les représentants des collectivités gestionnaires et notamment avec les maires au titre de leur pouvoir de police.</p>
<p style="text-align: justify;">2.3.2 La cellule de crise départementale</p>
<p style="text-align: justify;">Une cellule de crise est mise en place au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale, répondant aux mêmes exigences, en termes de ressources humaines, que la cellule académique. Dans le respect des dispositions des articles R*. 222-19 et R. 222-19-3 du code de l'éducation, elle est activée par l'IA-Dasen en lien avec le recteur.</p>
<p style="text-align: justify;">L'IA-Dasen s'assure que la cellule de crise départementale se coordonne, d'une part, avec la cellule académique, selon les modalités arrêtées par le recteur et, d'autre part, avec le préfet du département, à travers le centre opérationnel départemental (Cod). Il  désigne les correspondants « éducation nationale » appelés à intégrer le Cod qui est l'outil de gestion de crise à la disposition du préfet de chaque département. La cellule de crise départementale est en lien direct avec le ou les établissements scolaires en situation de crise et rend compte de l'évolution de la situation à la cellule académique de crise.</p>
<p style="text-align: justify;">Les personnels de la DSDEN désignés pour participer à la cellule de crise départementale ou au Cod reçoivent une formation. À cette fin, une prise de contact est prévue avec  les centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, les centres d'information et de commandement de la police nationale, ainsi que les centres de traitement des appels des services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition du chef de centre adressée à l'IA-Dasen.</p>
<p style="text-align: justify;">À leur demande, l'IA-Dasen désigne un représentant des établissements d'enseignement privé dans la cellule de crise départementale.</p>
<p style="text-align: justify;">2.3.3 Les répertoires de crise</p>
<p style="text-align: justify;">Les IA-Dasen sont chargés d'établir un répertoire exhaustif des établissements d'enseignement du premier et du second degrés publics et privés sous contrat. Ce répertoire permet de joindre sans délai les écoles et les établissements publics et privés sous contrat. Il alimente par ailleurs un dispositif type « alerte SMS ».</p>
<p style="text-align: justify;">Ainsi qu'il a été dit (cf. 12), l'IA-Dasen est par ailleurs responsable du répertoire rassemblant les coordonnées des différents acteurs intervenant au sein des services de l'éducation nationale et des forces de police et de gendarmerie.</p>
<p style="text-align: justify;">2.3.4 Le recueil des PPMS et des plans des bâtiments</p>
<p style="text-align: justify;">Les IA-Dasen sont chargés de rassembler l'ensemble des PPMS « attentat-intrusion » des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat, avec le concours, le cas échéant, des responsables départementaux de l'enseignement privé. En cas de  crise, ces PPMS sont mis à la disposition du Cod par le correspondant « éducation nationale » désigné par l'IA-Dasen.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans toute la mesure du possible, les directeurs d'école et les chefs d'établissement transmettent aux IA-Dasen, avec le PPMS « attentat-intrusion »,  les plans des bâtiments et de l'enceinte scolaires. L'IA-Dasen est chargé d‘adresser ces plans aux services préfectoraux ou à tout autre service qui lui aura été désigné par ces derniers de telle sorte que ces documents puissent être mis à la disposition des forces de l'ordre. Après chaque mise à jour des plans, les directeurs d'école et les chefs d'établissement les transmettent aux IA-Dasen.</p>
<p style="text-align: justify;">2.4 Au niveau des établissements d'enseignement</p>
<p style="text-align: justify;">2.4.1 Le rôle des directeurs d'école et des chefs d'établissement</p>
<p style="text-align: justify;">Les directeurs d'école et les chefs d'établissement veillent au quotidien à la sécurité des élèves et plus généralement des membres de la communauté éducative. En particulier, ils tiennent compte de l'objectif de sécurité pour définir et organiser les tâches qui incombent, à l'intérieur des espaces scolaires, aux agents de l'éducation nationale et aux agents des collectivités territoriales affectés dans l'établissement.</p>
<p style="text-align: justify;">Les responsables des écoles et des établissements informent les parents d'élèves des mesures de prévention et de protection qu'ils sont amenés à prendre pour assurer la sécurité de tous. En début d'année, ils présentent et expliquent oralement les  dispositifs retenus. De façon systématique, les parents d'élèves sont également informés en amont des événements importants organisés en cours d'année, en particulier avant les exercices. Ils sont associés aux retours d'expériences notamment via leurs représentants.</p>
<p style="text-align: justify;">Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont par ailleurs les interlocuteurs des collectivités territoriales. Dans tous les cas, un dialogue régulier est mené avec la collectivité concernée (commune, département ou région), d'une part  pour que les personnels territoriaux affectés dans les établissements scolaires soient parfaitement pris en compte, d'autre part pour que les travaux de mise en sûreté soient décidés, programmés et réalisés d'un commun accord (sur ce dernier point, voir infra 2.4.5). Les questions relatives aux abords et aux voies d'accès sont traitées avec les représentants compétents des maires.</p>
<p style="text-align: justify;">Enfin, l'organisation spécifique du temps périscolaire, pour le premier degré, est intégrée dans le dialogue avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de manière à garantir la cohérence et la continuité des procédures visant à assurer la sécurité des élèves et des personnels.</p>
<p style="text-align: justify;">2.4.2 Le respect des consignes Vigipirate</p>
<p style="text-align: justify;">Dans le cadre d'une vigilance collective et permanente, les consignes Vigipirate doivent être respectées dans l'ensemble des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat en mettant en place des mesures simples :</p>
<p style="text-align: justify;">- renforcement de la surveillance  des accès aux bâtiments,</p>
<p style="text-align: justify;">- contrôles visuels aléatoires des sacs,</p>
<p style="text-align: justify;">- vérification de l'identité des personnes étrangères à l'établissement.</p>
<p style="text-align: justify;">Une attention particulière est portée à la gestion des flux d'élèves, des entrées et sorties dans les établissements scolaires possédant un internat et aux abords de l'établissement, en évitant, dans toute la mesure du possible, les attroupements qui exposent leurs membres à une menace d'attaque directe.</p>
<p style="text-align: justify;">En lien avec les collectivités gestionnaires et les maires, lors des rencontres périodiques des responsables des écoles et des établissements scolaires avec les correspondants « sécurité-école » des forces de l'ordre, les mesures permettant la surveillance et le contrôle des abords immédiats sont mises en place. Les équipes éducatives, les équipes mobiles de sécurité de l'éducation nationale, la police ou la gendarmerie, les services municipaux et les collectivités gestionnaires se coordonnent, en lien avec le chef d'établissement ou le directeur d'école, pour mettre en place un système de vigilance accrue.</p>
<p style="text-align: justify;">En vue de limiter les attroupements, les chefs d'établissement du second degré sont invités à engager une concertation avec les lycéens et les parents d'élèves, à travers les instances qui leur sont dédiées, pour rechercher des solutions limitant la fréquence des allées et venues entre l'établissement et la voie publique, tout au long de la journée, et à les inscrire, le cas échéant, dans le règlement intérieur, en application de l'article R. 511-1 du code de l'éducation et de  la circulaire n° 2000-106 du 11-7-2000, soumis à la délibération du conseil d'administration.</p>
<p style="text-align: justify;">2.4.3 La mise à jour du PPMS « attentat-intrusion »</p>
<p style="text-align: justify;">Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont responsables des PPMS et de leur transmission, en lien avec les collectivités gestionnaires (cf. <em>supra</em> 2.3.4).</p>
<p style="text-align: justify;">Le PPMS « attentat-intrusion » définit les comportements à adopter que l'établissement soit la cible directe d'un attentat terroriste (ou de toute autre action menaçant délibérément l'intégrité physique des élèves et des personnels) ou qu'il soit indirectement concerné par des actes de même nature se déroulant à proximité. Il est systématiquement présenté devant le conseil d'école et le conseil d'administration.</p>
<p style="text-align: justify;">Sa rédaction suppose entre autres que les attaques externes et internes aient été envisagées, en lien avec les interlocuteurs départementaux et académiques compétents en matière de sécurité, ainsi qu'avec les collectivités territoriales, pour « identifier les accès possibles des agresseurs, leurs cheminements, leurs moyens d'action possibles » et pour en déduire les vulnérabilités de l'établissement, ainsi que les règles de conduite à adopter en cas d'attaque se déroulant dans l'enceinte de l'établissement ou aux abords immédiats.</p>
<p style="text-align: justify;">Les procédures retenues par le PPMS  « attentat-intrusion » permettent de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d'attendre l'arrivée des secours en se conformant aux directives de la préfecture et des forces de l'ordre, qui peuvent être relayées par les services de l'éducation nationale.</p>
<p style="text-align: justify;">Le PPMS doit être parfaitement connu de l'ensemble des personnels qui pourraient être confrontés à son activation. Au sein de l'établissement, chaque adulte acquiert à l'état de réflexe deux ou trois actions prédéfinies qu'il aurait à mettre en œuvre en cas de nécessité. En fonction de leur âge, les élèves peuvent être impliqués dans la gestion de la crise, notamment, de manière volontaire, ceux d'entre eux qui sont engagés dans des activités bénévoles de sécurité civile.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans les écoles primaires, une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires, qui relèvent de l'éducation nationale, et les temps périscolaires, qui relèvent de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale. Avec le soutien des IEN de circonscription, les directeurs d'école se rapprocheront des responsables communaux et des responsables de l'accueil périscolaire de l'école pour définir des procédures communes (déclenchement du signal d'alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l'école, notamment au moment de l'accueil des enfants à la garderie du matin, ou de la remise aux parents ou aux personnes autorisées en fin de journée, scénarios retenus pour les exercices, etc.). Les directeurs d'école associent autant que possible les responsables de l'accueil périscolaire aux exercices réalisés pendant le temps scolaire.</p>
<p style="text-align: justify;">2.4.4 La préparation et la réalisation des exercices</p>
<p style="text-align: justify;">Les exercices sont l'occasion de valider, de corriger ou de préciser les orientations générales inscrites au PPMS « attentat-intrusion », qu'il convient que chacun apprenne progressivement à maîtriser pour être à même de les adapter aux circonstances (cf. fiche jointe).</p>
<p style="text-align: justify;">Un exercice au moins est réalisé chaque année, au titre du PPMS « attentat-intrusion », sur la base des scénarios élaborés sous la responsabilité du recteur. L'exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste. L'utilisation d'arme factice est proscrite. L'ensemble des membres de la communauté éducative est prévenu en amont, ainsi que la collectivité gestionnaire et la commune d'implantation de l'école ou de l'établissement scolaire, notamment, pour cette dernière, quand l'exercice se traduit par une sortie vers la voie ou l'espace public. Les forces de police ou de gendarmerie en sont informées au minimum la veille de sa réalisation. Dans toute la mesure du possible, les exercices sont réalisés en présence d'observateurs avec lesquels un bilan est  fait systématiquement. Lorsque les forces de police ou de gendarmerie ont pu être présentes lors de l'exercice, elles participent au retour d'expérience.</p>
<p style="text-align: justify;">Il est d'une importance primordiale  que l'ensemble des élèves et des personnels, qu'ils relèvent de l'éducation nationale ou d'une collectivité territoriale, ainsi que les parents d'élèves notamment via leurs représentants, soient associés au Retex. Celui-ci permet d'adapter les postures retenues, lorsqu'il s'avère qu'elles ne sont pas suffisamment efficientes.</p>
<p style="text-align: justify;">L'exercice lui-même  est conçu comme l'aboutissement d'une préparation continue mise en œuvre sur un temps long, destinée à aider les élèves et les personnels à appréhender leur environnement en situation de crise : reconnaissance de l'alarme et de la fin de l'alarme, découverte des cheminements, identification des lieux de confinement et des cachettes ainsi que des possibles sorties, repérage des objets permettant de se barricader et de se protéger. Cet apprentissage peut être fait dans les classes, de façon théorique, avant d'être mis en pratique. Il a également pour objectif de donner à chacun les consignes qu'il aurait à mettre en œuvre (fermeture des portes et des rideaux, déplacement des meubles).</p>
<p style="text-align: justify;">Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d'un projet d'accueil personnalisé.</p>
<p style="text-align: justify;">2.4.5 La sécurisation des établissements d'enseignement</p>
<p style="text-align: justify;">Dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, des crédits sont mis à disposition des collectivités gestionnaires et des associations ou organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation, à la lumière notamment du PPMS « attentat-intrusion ».</p>
<p style="text-align: justify;">Pour faciliter l'identification de travaux, la fiche « d'aide au diagnostic de mise en sûreté » permet aux directeurs d'école, avec le soutien des IEN de circonscription, et aux chefs d'établissement  de répertorier les vulnérabilités physiques des établissements et d'analyser les aménagements  qui seraient de nature à améliorer la sécurité des bâtiments, en commun avec des représentants de la collectivité gestionnaire et avec le concours, le cas échéant, des unités et services locaux de police ou de gendarmerie.</p>
<p style="text-align: justify;">Il revient aux collectivités gestionnaires de fixer la programmation des travaux à effectuer. Pour les établissements scolaires du second degré, ces travaux peuvent s'inscrire dans le cadre des conventions tripartites existantes.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans toute la mesure du possible, les directeurs d'école et les chefs d'établissement définissent en concertation avec les collectivités gestionnaires les dispositifs d'alarme « attentat-intrusion » les plus adaptés à l'environnement de l'établissement, à la configuration de l'enceinte scolaire et à son public.</p>
<p style="text-align: justify;">La présente instruction abroge la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015, l'instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires, l'instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016.</p>
<p style="text-align: justify;">La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</p>
<p style="text-align: justify;">Najat Vallaud-Belkacem</p>
<p style="text-align: justify;">Le ministre de l'intérieur,</p>
<p style="text-align: justify;">Matthias Fekl</p>
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(1) <a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/08-aout/25/0/Securite_des_ecoles_-_Le_guide_des_directeurs_d_ecole_616250.pdf">http://cache.media.education.gouv.fr/file/08-aout/25/0/Securite_des_ecoles_-_Le_guide_des_directeurs_d_ecole_616250.pdf</a>

(2) <a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/08-aout/24/8/Securite_des_colleges_et_des_lycees_-_le_guide_des_chefs_d_etablissement_616248.pdf">http://cache.media.education.gouv.fr/file/08-aout/24/8/Securite_des_colleges_et_des_lycees_-_le_guide_des_chefs_d_etablissement_616248.pdf</a>

(3) <a href="http://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/">http://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/</a>

(4) <a href="http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2017/02/guide-chefs-etablissements.pdf">http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2017/02/guide-chefs-etablissements.pdf</a>

(5) Ce dispositif s'applique également aux crises liées à la réalisation d'un risque majeur.

(6) En cas de survenance d'un événement justifiant la mise en œuvre du PPMS risques majeurs, ce numéro est également utilisé.

<strong>Annexe 1</strong>

<strong><a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/15/70/3/ensel450_annexe1_751703.pdf">Mettre à jour le PPMS attentat-intrusion - Guide à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissement</a></strong>

<strong>Annexe 2</strong>

<strong><a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/15/70/5/ensel450_annexe2_751705.pdf">PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements - Organiser un exercice « attentat-intrusion »</a></strong>

<strong>Annexe 3</strong>

<strong><a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/15/70/7/ensel450_annexe3_751707.pdf">PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements - L'alarme « attentat-intrusion » en 8 points</a></strong>

<strong>Annexe 4</strong>

<strong><a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/15/70/9/ensel450_annexe4_751709.pdf">PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements</a></strong>

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