<h5 style="text-align: center;"><span style="color: #000080;"><strong> 23 novembre 2018, Colmar</strong></span></h5>
<p style="text-align: center;"><span style="color: #0000ff;">Les premiers entretiens du Grillenbreit</span></p>
<p style="text-align: center;"><em>La mémoire industrielle, facteur de prévention du risque. Le cas du démantèlement.</em></p>
<p style="text-align: justify;">Le démantèlement d'une installation industrielle est administrativement et techniquement long. Celui d'une installation nucléaire de base l'est davantage encore. De ce fait, son démantèlement peut s'accompagner non seulement de la perte de connaissances sur le site, mais aussi de compétences des personnels et sous-traitants, et être ainsi générateur de risques.</p>

<h5 style="text-align: center;"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/06/Colloque-du-23-novembre-2018-Programme-Final-Entretiens-du-Grillenbreit-20-aout-2018-Mode-de-compatibilité.pdf">LE PROGRAMME</a></h5>
<img class="alignnone size-full wp-image-1869" src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/06/Colloque-du-23-novembre-2018-Programme-Final-Entretiens-du-Grillenbreit-20-aout-2018-JPEG1.jpg" alt="" width="1754" height="1240" />

<hr />

<h5 style="text-align: center;"><span style="color: #339966;"><strong>COLLOQUE</strong></span></h5>
<h5 style="text-align: center;"><span style="color: #339966;">"L'«entreprise élargie». Contribution de la RSE à la construction d'un concept", Mulhouse, La Fonderie, 25 octobre 2018</span></h5>
<p style="text-align: justify;">Le <span id="OBJ_PREFIX_DWT1078_com_zimbra_date" class="Object"><span id="OBJ_PREFIX_DWT1083_com_zimbra_date" class="Object">jeudi</span></span> <span id="OBJ_PREFIX_DWT1271_com_zimbra_date" class="Object"><span id="OBJ_PREFIX_DWT1277_com_zimbra_date" class="Object"><span id="OBJ_PREFIX_DWT1079_com_zimbra_date" class="Object"><span id="OBJ_PREFIX_DWT1084_com_zimbra_date" class="Object">25 octobre 2018</span></span></span></span> se tiendra à Mulhouse un colloque intitulé "<strong>L’ « entreprise élargie ». Contribution de la RSE à la construction d'un concept</strong>", sous la direction de Madame le Professeur Blandine ROLLAND et sous l'égide du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - EA 3992).</p>
<p style="text-align: justify;">En effet, la définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement.</p>
<p style="text-align: justify;">L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette manifestation se tiendra sur le Campus Fonderie de l'Université de Haute-Alsace - 16 rue de la Fonderie 68093 Mulhouse.</p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-Programme.pdf"> LE PROGRAMME </a></p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-bulletin-dinscription.pdf">LE BULLETIN D'INSCRIPTION </a></p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-bulletin-dinscription.pdf"><img class="alignnone size-full wp-image-1932" src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-Programme1.jpg" alt="" width="1754" height="1240" /></a></p>


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<h5>État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes</h5>
<p style="text-align: justify;">Publiés au <em>Journal officiel</em> le 20 octobre 2018, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.</p>
<p style="text-align: justify;">Les victimes disposent de 10 jours après la parution au <em>Journal officiel</em> pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Plusieurs centaines de communes touchées par des mouvements de terrain en 2017 et de communes concernées principalement par des inondations et les coulées de boue en 2018 sont donc reconnues en état de catastrophe naturelle.</p>
<p style="text-align: justify;">  <strong>Rappel :</strong></p>
<p style="text-align: justify;">L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.</p>
<p style="text-align: justify;">Textes de référence :</p>

<ul>
 	<li style="text-align: justify;"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/17/INTE1824833A/jo/texte">Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (texte n°9) </a></li>
 	<li style="text-align: justify;"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/18/INTE1824834A/jo/texte">Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (texte n°10) </a></li>
</ul>
<h6>07/11/2018</h6>

<hr />

<h5 style="text-align: justify;">C.E. 3 octobre 2018, M. L. <a href="http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-3-octobre-2018-M.-L">Lire la décision</a></h5>
<h5 style="text-align: justify;">Le Conseil d’État juge que les conditions de vie indignes réservées aux familles de harkis dans les camps où elles ont été accueillies en France après l’indépendance de l’Algérie engagent la responsabilité de l’État.</h5>
<p style="text-align: justify;">Le requérant est né en 1963 au camp « Joffre » de transit et de reclassement des anciens supplétifs de l’armée française en Algérie et de leurs familles, situé à Rivesaltes dans les Pyrénées-Orientales, avant d’être transféré en 1964 au camp de Bias dans le Lot-et-Garonne, où il a vécu jusqu’en 1975.</p>
<p style="text-align: justify;">Il a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'État à lui verser la somme de 1 million d’euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l’abandon des anciens supplétifs de l’armée française par la France après la signature des « accords d’Evian » du <span id="OBJ_PREFIX_DWT4588_com_zimbra_date" class="Object"><span id="OBJ_PREFIX_DWT4598_com_zimbra_date" class="Object">19 mars 1962</span></span>, du refus d’organiser leur rapatriement en France, ainsi que des conditions d’accueil et de vie qui leur ont été réservées ainsi qu’à leurs familles sur le territoire français.</p>
<p style="text-align: justify;">A la suite du rejet de sa demande par le tribunal administratif, par un jugement du <span id="OBJ_PREFIX_DWT4589_com_zimbra_date" class="Object"><span id="OBJ_PREFIX_DWT4599_com_zimbra_date" class="Object">10 juillet 2014</span></span>, puis de son appel par la cour administrative d’appel de Versailles par un arrêt du <span id="OBJ_PREFIX_DWT4590_com_zimbra_date" class="Object"><span id="OBJ_PREFIX_DWT4600_com_zimbra_date" class="Object">14 mars 2017</span></span>, il s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État.</p>
<p style="text-align: justify;">Le Conseil d’État juge qu’il n’appartient pas à la juridiction administrative de se prononcer sur la demande de l’intéressé tendant à la réparation du préjudice lié à l’absence de rapatriement des anciens supplétifs de l’armée française et de leurs familles. Conformément à sa jurisprudence, le juge ne contrôle pas, en effet, les actes qui se rattachent à l’action du gouvernement dans la conduite des relations internationales et leurs éventuelles conséquences.</p>
<p style="text-align: justify;">Le Conseil d’État juge, en revanche, que la responsabilité pour faute de l’État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l’intéressé entre sa naissance en 1963 et son départ du camp de Bias en 1975. Il relève que ces conditions ont entraîné des séquelles, pour le requérant, qui ont exigé un accompagnement médico-psycho-social, elles ont aussi fait obstacle à son apprentissage du français.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour ces raisons, le Conseil d’État condamne l’État, qui n’a pas opposé la prescription de l’action en justice du requérant, à verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux subis par l’intéressé.</p>

<h6 style="text-align: justify;">09/10/2018</h6>
<h6></h6>

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<h5>Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sûreté et sécurité des installations nucléaires. Ce rapport se divise en deux tomes :</h5>
<ul>
 	<li><a href="http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-enq/r1122-tI.asp">Tome 1</a></li>
 	<li><a href="http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-enq/r1122-tII.pdf">Tome 2 </a></li>
</ul>
&nbsp;

<hr />

<h4 style="text-align: justify;"><strong>Un mois après l'entrée en vigueur du RGPD, première condamnation</strong></h4>
<p style="text-align: justify;">La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 75 000 euros à l’encontre de l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF) pour avoir manqué à son obligation de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site, conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés.</p>
 <a href="https://www.cnil.fr/fr/sanction-de-75-000-euros-pour-une-atteinte-la-securite-des-donnees-de-demandeurs-de-logements">Voir la décision de la CNIL.</a>
<h6>04/07/2018</h6>

<hr />
<p style="text-align: justify;">La Cour de cassation a rejeté mercredi 2 mai 2018 les pourvois des parties civiles contre la décision de la Cour d'appel de Poitiers prononcée en avril 2016.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette dernière avait condamné l'ancien maire de la commune, René Marratier, à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires, alors que l'élu local avait été condamné à quatre ans de prison ferme en première instance. Les juges d'appel s'étaient en revanche déclarés incompétents pour statuer sur les demandes de réparations formées par les parties civiles, estimant que les fautes commises par M. Marratier n'étaient pas détachables de ses fonctions de maire. Faute d'un pourvoi du parquet général, la condamnation pénale était devenue définitive. Mais les victimes s'étaient pourvues en cassation sur les intérêts civils. La Cour de cassation confirme le jugement d'appel en considérant que les manquements du prévenu ne pouvaient constituer une faute personnelle.</p>

<h6>14/05/2018</h6>

<hr />

<h4 style="text-align: justify;">Remise du rapport sur l'indemnisation des victimes du terrorisme</h4>
<p class="chapo">Le 15 mars 2018, c’est à la Chancellerie que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de Chantal Bussière sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de terrorisme.</p>
<p class="justify">Ce rapport suggère notamment des pistes d’amélioration du dispositif actuel, dans ses dimensions amiable et judiciaire, en formulant dix propositions.</p>

<h4 style="text-align: justify;"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actu-Rapport_definitif_indemnisation_victimes_terrorisme-13-04-2018.pdf">Le rapport</a></h4>

<hr />

<h4 style="text-align: justify;">TA de Nantes 12 Février 2018</h4>
<p style="text-align: justify;">Le tribunal administratif de Nantes vient de condamner l'État et la commune de La Faute-sur-Mer à indemniser des victimes de la tempête Xynthia ou leurs proches, notamment en réparation d'un préjudice "d'angoisse de mort". (<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/xynthia-le-juge-administratif-prend-la-suite-du-juge-penal-m-f-steinle-feuerbach-et-h-arbousset/">http://www.jac.cerdacc.uha.fr/xynthia-le-juge-administratif-prend-la-suite-du-juge-penal-m-f-steinle-feuerbach-et-h-arbousset/</a>)</p>

<h6 style="text-align: justify;">12/03/2018</h6>

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<h4 style="text-align: justify;">CA de Versailles 9 mars 2018</h4>
<p style="text-align: justify;">La Cour d'Appel de Versailles alloue 15000 euros de préjudice d'anxiété pour risque de cancers à une victime du Distilbène. C'est la première indemnisation d'une victime du distilbène pour ce préjudice.</p>
<a href="https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/orleans/premiere-indemnisation-victime-du-distilbene-anxiete-risques-cancers-1437685.html">https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/orleans/premiere-indemnisation-victime-du-distilbene-anxiete-risques-cancers-1437685.html</a>
<h6>12/03/2018</h6>

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<h4 style="text-align: justify;">CE 28 février 2018 Mme B., <a href="http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-ordonnance-du-28-fevrier-2018-Mme-B">(L'ordonnance)</a></h4>
<p style="text-align: justify;">Par ordonnance, le juge des référés du Conseil d’État rejette les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision du directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé limitant la posologie maximale du baclofène à 80 mg/j, au motif que la condition d’urgence à laquelle est notamment subordonné le prononcé d’une mesure de suspension selon la procédure de référé-suspension n’est pas remplie. En effet, <em>la 1ère chambre de la section du contentieux</em>, compétente en matière de santé publique, <em>a prévu de juger, au fond, de la légalité de la décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans de brefs délais.</em></p>

<h6 style="text-align: justify;">02/03/2018</h6>

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<h4 style="text-align: justify;">CE 15 février 2018 SAS DOW AGROSCIENCES <a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/CE-15-février-2018.pdf">(la décision)</a></h4>
<p style="text-align: justify;">La Haute juridiction a confirmé la suspension des autorisations de mise sur le marché des insecticides "Closer" et "Transform" contenant la substance active sulfoxaflor. Désormais, c'est le jugement au fond de l'affaire par le Tribunal administratif de Nice qui est attendu.</p>

<h6 style="text-align: justify;">20/02/2018</h6>

<hr />

<h4 style="text-align: justify;">La CIJ reconnait le caractère indemnisable des dommages environnementaux</h4>
<p style="text-align: justify;">La Cour internationale de Justice a rendu le 2 février 2018 un <a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actu-19-février-2018-CIJ-indem-dommages-environnementaux.pdf">arrêt</a> dans lequel elle  fixe le montant de l'indemnité que le Nicaragua est tenu de verser au Costa Rica à raison des dommages matériels qu'il lui a causé par les activités illicites auxquelles il s'est livré sur le territoire costa-ricien et pour lequel il a été reconnu responsable.</p>
<p style="text-align: justify;">C'est la première fois que la Cour staue sur une demande d'indemnisation pour dommages environnementaux.</p>

<h6 style="text-align: justify;">19/02/2018</h6>

<hr />

<h4 style="text-align: justify;">Vers la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides ?</h4>
<p style="text-align: justify;"><span class="documentFirstUA documentLastUA">Le Sénat a adopté en première lecture, le 1<sup>er</sup> février (<a href="https://www.senat.fr/leg/tas17-055.html">https://www.senat.fr/leg/tas17-055.html</a>) une proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Porté par la socialiste Nicole Bonnefoy, le texte fixe la liste des personnes pouvant obtenir réparation. Sont également définies les modalités d'indemnisation des victimes.  Le texte précise également les voies de recours dont dispose le demandeur contre le fonds.</span></p>

<h6 style="text-align: justify;">12/02/2018</h6>

<hr />

<h4 style="text-align: justify;">Publication par le CEPRI du Guide de prévention et d'anticipation des crues.</h4>
<p style="text-align: justify;">L'auteur du rapport, elle-même maire d'une commune, part du constat suivant : lors des inondations de mai et juin 2016 lorsque l’information était disponible et avait été correctement interprétée au niveau local, la gestion de crise a été grandement facilitée. En revanche, là où l’information n’était que partielle, là où celle-ci a été mal comprise ou insuffisamment exploitée par les acteurs locaux, la gestion de crise s’en est trouvée beaucoup plus compliquée, faute d’anticipation.</p>
<p style="text-align: justify;">Ainsi si des progrès significatifs ont été indéniablement réalisés quant à la qualité et la fiabilité des prévisions hydrométéorologiques notamment au cours de ces dernières années, les inondations du printemps 2016 ont néanmoins mis en évidence certaines limites du dispositif national de prévision, sa complexité et la difficulté pour les acteurs de la gestion de crise, au premier rang desquels les communes, à traduire les informations météorologique et hydrologique reçues, en termes de gestion de crise.</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actualité-12-février-2018-Les-guides-du-CEPRI.pdf">Le Guide</a></p>

<h6 style="text-align: justify;">12/02/2018</h6>

<hr />

<h4 style="text-align: justify;">Colloque "La garderie particulière. D'une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ?", Mulhouse, La Fonderie, 14 mars 2018</h4>
<p style="text-align: justify;">C’est peu dire que le garde particulier est méconnu.</p>
<p style="text-align: justify;">Lointain héritier de l’<i>Ordonnance sur les eaux et forêts</i> de Colbert (1669), le garde fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le code des délits et des peines (1795), poursuivant son activité jusqu’à nos jours, dans le cadre des dispositions de l’article 29 du code de procédure pénale : « <i>Les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde </i>».</p>
<p style="text-align: justify;">Cette méconnaissance est regrettable. Elle l’est d’abord au regard du nombre significatif de ces gardes, la France en comptant près de 60.000 ; elle l’est plus encore du fait de l’étendue de leurs  pouvoirs.</p>
<p style="text-align: justify;">Agents privés, les gardes particuliers peuvent constater des infractions, dresser des procès-verbaux et parfois,  contrôler les identités et être armés. Agréés par l’administration et prêtant serment devant le tribunal d’instance, ils ne disposent toutefois de leur pouvoir qu’à partir du moment où un propriétaire choisit de les commissionner. De la surveillance des biens à celle des espaces, y compris publics, il n’y a qu’un pas que le caractère flou des dispositions de l’article 29 du code de procédure pénale a permis de franchir sans difficulté ; et de nombreuses collectivités commissionnent aujourd’hui comme gardes certains de leurs agents.</p>
<p style="text-align: justify;">Loin d’être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises et sont même appelés à s’insérer « <i>dans le maillage territorial de la sécurité</i> » (Convention de 2016 entre le Ministère de l’intérieur et la confédération des gardes particuliers).</p>
<p style="text-align: justify;">La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c’est l’objectif que se donne ce colloque.</p>

<h5 style="text-align: justify;"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-14-mars-2018-la-garderie-particulière.pdf"> Programme et inscription</a></h5>
<h5 style="text-align: center;">Vous trouverez également ces informations à l'adresse suivante : <a href="https://legarde.sciencesconf.org/">https://legarde.sciencesconf.org/</a></h5>
<h6>23/01/2018</h6>

<hr />

<h4 style="text-align: justify;"></h4>
<h4 style="text-align: justify;">Quid du rapport sur l'exposition aux risques chimiques exigé du gouvernement par les députés ?</h4>
<p style="text-align: justify;">La loi de financement de la sécurité sociale 2018 prévoyait la remise d'un rapport sur l'exposition aux risques chimiques des salariés au Parlement. Le Conseil constitutionnel, dans <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-756-dc/decision-n-2017-756-dc-du-21-decembre-2017.150449.html" target="_blank">une décision du 21 décembre 2017</a>, censure cette disposition qu'il considère comme n'étant pas conforme à la Constitution. "<em>Quel que puisse être l'intérêt de la production par le gouvernement de rapports sur des questions relatives à la protection sociale, seuls peuvent être prévus par des lois de financement de la sécurité sociale </em>[...] <em>des rapports susceptibles d'améliorer l'information et le contrôle du Parlement sur l'application de telles lois</em>", font remarquer les sages. Or, ce n'est pas le cas de ce rapport.</p>

<h6 style="text-align: justify;">08/01/2018</h6>

<hr />

<h4 style="text-align: justify;"></h4>
<h4 style="text-align: justify;">Publication du <a href="https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2017/12/Rapport-dactivit%C3%A9-FGAO_2016.pdf">rapport</a> d'activité 2016 du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages</h4>
&nbsp;

<hr />

<h4 style="text-align: justify;">Colloque "Corps, genre et vulnérabilités. Les femmes et les violences conjugales". 17-18 novembre 2017, Strasbourg</h4>
<noscript>

<style>.woocommerce-product-gallery{ opacity: 1 !important; }</style>" title="<style>" />" title="

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<div class="container">
<div class="row">
<div id="content" class="main-content-inner col-sm-12 col-md-8 boxshadow"><article id="post-6" class="post-6 page type-page status-publish hentry">
<div class="entry-content">
<p style="text-align: justify;">Dans la question des violences conjugales, le corps des femmes tient une place tout  à fait particulière. Le corps féminin, corps intime et corps social, nous conduit à chercher à comprendre comment dans une société donnée, et au travers des rapports de genre qui l’organisent, se sont mises en place la perception, la représentation et la construction des corps pour le sujet lui-même et pour son partenaire. Dans ce contexte, nous tenterons de cerner les effets de la rencontre et de la relation à l’autre dans  la construction du lien conjugal et de ses violences. En croisant les approches propres aux différentes disciplines que sont l’histoire, le droit, la sociologie, le travail social et  la psychologie, ce colloque international pluridisciplinaire vise à explorer et à interroger la manière dont les sociétés  dans leur diversité conçoivent et p rennent  en compte les situations de vulnérabilité, et leurs répercussions sur le vécu des femmes.

</div>
</article></div>
</div>
</div>
</div>
<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/05/2017.05.03_depliant_Violence-17et18NOV-2017_web.pdf">Programme du Colloque des 17 et 18 NOV-2017</a>

<hr />

<h4 style="text-align: justify;">Table ronde "Nucléaire et Société, d'abord une question d'éthique. Et si la seule question qui vaille était <em>pourquoi</em>?", 23 novembre, Colmar</h4>
<p style="text-align: justify;">Dans le cadre de ses Ateliers <em>Risque et Innovations</em>, le <em>Centre  Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs  et des Catastrophes  (</em><em>CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace </em>organise en partenariat avec la <em>Faculté de Physique et Ingénierie de l’Université de Strasbourg</em>, la <em>Société Française d’Energie Nucléaire (SFEN) </em>et l’association <em>Women In Nuclear (WIN) </em>une table ronde <strong>le 23 novembre 2017</strong> sur le thème :</p>

<h5 style="text-align: justify;"><span style="color: #993366;">Nucléaire et  société : d’abord une question d’éthique.</span></h5>
<h5 style="text-align: justify;"><span style="color: #993366;">« <em>Et si la seule question qui vaille était : pourquoi ? »</em></span></h5>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong>Les Ateliers <em>Risque et Innovations</em> créés en 2015 permettent à des universitaires, juristes et scientifiques, et aux différents milieux socio-économiques de se rencontrer et ainsi d’échanger sur le Risque et l’innovation juridique notamment en situation de controverse scientifique ou sociétale.  Ainsi - et à l’occasion de la constitution de son pôle de recherche « <em>Nucléaire</em> » - le CERDACC a souhaité examiner à l’aune de l’éthique un risque technologique majeur particulier : le risque nucléaire dont les conditions d’élaboration de sa réglementation sont particulièrement éclairantes sur son contenu et sa philosophie. En effet, née sous le signe d’Hiroshima, cette technologie « <em>implique l’existence de risques </em>»<a href="#_ftn1" name="_ftnref1"><sup>[1]</sup></a> engendrant <em>« un certain désarroi (…) rançon du progrès </em>».<a href="#_ftn2" name="_ftnref2"><sup>[2]</sup></a></p>
<p style="text-align: justify;">L’éthique est une « <em>interrogation </em>», une démarche d’origine philosophique fondée sur la réflexion, qui procède par un questionnement sans cesse renouvelé en quête de la justification de nos décisions et/ou de nos actes.</p>
<p style="text-align: justify;">Avant toute décision, tout projet, il est donc essentiel de s’interroger sur sa finalité avant même d’aborder les moyens. <em>Dans le nucléaire comme dans d’autres domaines scientifiques, tels que la recherche médicale, il faut d’abord se demander « </em><em>pourquoi</em><em> » mener telle ou telle action ? Ceci vaut pour tous les aspects de l’atome civil (énergie, agroalimentaire, santé….).</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Ainsi dans une approche éthique, l’étude des relations entre le nucléaire civil (sous toutes ses formes) et la société doit être mise en perspective par rapport aux buts à atteindre (accès à l’énergie au plus grand nombre, recherche médicale…). </em></p>
<p style="text-align: justify;">A l’occasion de l’organisation de cette table ronde, le CERDACC a souhaité confronter sur cette question de l’éthique appliquée au nucléaire les opinions d’enseignants-chercheurs en droit nucléaire, théologie et éthique, à celles d’acteurs du secteur nucléaire.</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/10/Table-ronde-23-nov-invitation.pdf">Programme de la table ronde</a></p>
<p style="text-align: justify;"><a href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> R. CARLE, <em>Le développement nucléaire dans l’Europe de demain</em>, Revue Générale Nucléaire, n°1, janvier-février 1993, p.15</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> M. BOITEUX, <em>Le nucléaire, l’écologie et Tchernobyl</em>, Foi et Vie, juillet 1988, p. 8</p>


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<p style="text-align: justify;">Connaissez-vous le <strong>défi des Familles à Énergie Positive</strong> ?! Ce défi a été un grand succès en Alsace durant l’année écoulée : 218 000 kWh ont été économisés par les 250 familles participantes !</p>
<p style="text-align: justify;">L’objectif : accompagner des familles pour les aider à réduire leurs consommations d’énergie au quotidien pour relever le défi de réaliser <strong>8% d’économies d’énergie</strong> sur leurs consommations de chauffage, d’eau chaude et d’électricité en réalisant des gestes simples au quotidien.</p>
<p style="text-align: justify;">Les familles participantes sont invitées à se regrouper par équipe. Cette équipe peut être composée de familles, de collègues, de voisins, d'amis, etc…</p>
<p style="text-align: justify;">Une équipe est constituée d’une dizaine de familles dont un capitaine. Pour que vous puissiez recruter les familles, nous pouvons vous transmettre des documents de communication pour diffuser l’information. L’organisation du défi est entièrement financée par Climaxion et l’Eurométropole de Strasbourg, <strong>votre participation est gratuite</strong>.</p>

<ul>
 	<li style="text-align: justify;"><strong>Participation à un défi ludique, avec la rencontre d’autres participants</strong></li>
 	<li style="text-align: justify;"><strong>Conseils, outils et animations pour mieux maîtriser ses consommations d’énergie, d’eau et de carburant</strong></li>
 	<li style="text-align: justify;"><strong>En moyenne, 200€ d’économies sur la facture annuelle !</strong></li>
</ul>
Vous trouverez les informations sur le site dédié au défi : <a href="http://alsace.familles-a-energie-positive.fr/">http://alsace.familles-a-energie-positive.fr/</a>

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<h4 style="text-align: justify;">Colloque "La délimitation par le droit d'un territoire pertinent pour l'organisation des secours", 11 octobre 2017, Mulhouse</h4>
<p style="text-align: justify;">Le CERDACC, organisateur de ce colloque a, notamment, pour mission de réfléchir aux conséquences juridiques liées à l’utilisation de DEMOCRITE.</p>
<p style="text-align: justify;">Le projet de recherche DEMOCRITE (<strong>DE</strong>monstrateur d’un <strong>MO</strong>teur de <strong>C</strong>ouverture des <strong>RI</strong>sques sur un <strong>TE</strong>rritoire), cofinancé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR-13-SECU-0007) propose d’agréger un vaste ensemble de données et de rassembler dans une même application des outils de cartographie, de prédiction des risques et de représentation du territoire tout en modélisant finement certaines catégories d'interventions. La construction de cet outil, coordonnée par le CEA, a été élaborée par un consortium de huit partenaires dont le Centre Européen de recherches sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC, EA 3992) de l’Université de Haute-Alsace, chacun intervenant sur un domaine de compétence qui lui est propre.</p>
<p style="text-align: justify;">En réalité, l’utilisation de DEMOCRITE pose nombre de questions juridiques, dont certaines préexistent à l’utilisation de cet outil car la loi reste, à bien des égards, silencieuse...</p>
<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/Plaquette-test-3-Colloque-du-11-octobre-1-modifiée-et-photo.pdf">Le programme</a>

<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/Colloque-11-octobre-lettre-dintention-CERDACC-–-DEMOCRITE-La-délimitation-par-le-droit-du-territoire-pertinent-pour-lorganisation-des-secours.pdf">La présentation du Colloque </a>

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<p style="text-align: justify;">Le conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), avec le soutien de ses représentants met en œuvre l’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente, pour les victimes décédées, leurs proches partageant leur quotidien ainsi que les victimes blessées.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette avancée fait suite à la reconnaissance de l’existence de ces deux préjudices, actée lors du conseil d’administration du fonds du 27 mars 2017.</p>
<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/JAC-Les-conditions-dindemnisation-des-préjudices-dangoisses.pdf"> </a><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/JAC-Les-conditions-dindemnisation-des-préjudices-dangoisses.pdf"> Le communiqué de presse</a>

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<p style="text-align: justify;">Dans un communiqué de presse daté du 21 août 2017, la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, Elizabeth Pelsez (nommée par décret le 9 août 2017,  J.O. 10 août 2017) annonce qu'elle réunira mardi 22 août 2017 au Centre de crise et de soutien, relevant du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les principaux responsables de la prise en charge des ressortissants français victimes des attentats qui ont frappé Barcelone et sa région les 17 et 18 août 2017 <a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/2017.08.21-CP-Prise-en-charge-des-victimes-françaises-de-Barcelone-et-de-sa-région.pdf">(CP - Prise en charge des victimes françaises de Barcelone et de sa région)</a>.</p>


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La ci<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Circulaire-12-juillet-2017.pdf">rculaire 12 juillet 2017</a>  relative aux conditions et modalités de versement des secours d'extrême urgence aux victimes d'accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur abroge et remplace la circulaire du 6 février 1976 et celle du 24 janvier 2000.

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Mercredi 12 juillet 2017 a eu lieu le lancement du comité interministériel à l’aide aux victimes par le premier ministre, Edouard Philippe. Ce dernier a annoncé qu' Elisabeth Pelsez sera nommée, prochainement, en Conseil des ministres, déléguée interministérielle à l’Aide aux victimes auprès de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet et non directement auprès du premier ministre, comme le réclamaient plusieurs associations

<img class="alignnone size-full wp-image-542" src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-photo-Elizabeth-Pelsez.jpg" alt="" width="280" height="186" />

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<h4 style="text-align: justify;">France Victimes (anciennement INAVEM) accompagne les victimes de l’attentat de Nice</h4>
<p style="text-align: justify;">Depuis le 15 juillet 2016, les associations d’aide aux victimes de la fédération France Victimes aident toutes les victimes en offrant un accès aux droits, un soutien psychologique et un accompagnement social sur la durée (via CIAV, EIA, CAF, 08VICTIMES…). Les associations France Victimes sont également membres des comités locaux d’aide aux victimes en cours d’installation sur l’ensemble du territoire.</p>
<p style="text-align: justify;">30 000 personnes étaient présentes ce soir là. Ce sont plus de 2 700 personnes victimes lors de l’attentat qui sont prises en considération et aidées par les associations France Victimes, avec près de 11 000 entretiens, dans 89 associations locales.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans le cadre de l’hommage rendu aux victimes le 14 juillet, la fédération nationale France Victimes, son association locale Montjoye, ainsi que les associations France Victimes de PACA ont été mobilisées avec 35 professionnels<strong> (</strong>accueillants, juristes, psychologues) aux côtés de différents représentants associatifs et institutionnels pour accueillir et accompagner les victimes et proches de victimes lors de cette commémoration.</p>


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<h4><strong><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-Tourisme-sécurité-et-catastrophes-last.pdf">Colloque "Tourisme sécurité et catastrophes",</a> 27 juin 2017, IPAG de Paris</strong></h4>
<div>
<p style="text-align: justify;">Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, aux catastrophes ou aux actes terroristes ; qui plus est, les touristes peuvent également être cibles d'attaques spécifiques. Quelles sont alors les méthodes de travail, les instruments de coordination, que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de secours mettent en œuvre pour identifier les destinations présentant un danger particulier et anticiper, dans la mesure du possible, les risques encourus par les touristes ? Enfin, lorsque survient un événement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organisent les opérations de rapatriement ? Quels sont les responsabilités des opérateurs, les dispositifs de soutien ainsi que les mécanismes indemnitaires ouverts aux voyageurs concernés ? Enfin, le tourisme peut-il par lui-même inspirer des formes de résilience dans des régions frappées par des catastrophes d'origine naturelle ou humaine ? C'est pour appréhender l'ensemble de ces problématiques que le colloque croisera les points de vue d'universitaires, de professionnels du tourisme, d'officiers de gendarmerie et des forces de secours, d'avocats et de représentants d'associations de victimes.</p>

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<h4 style="text-align: justify;">Le secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes....</h4>
<p style="text-align: justify;">A la suite de l’élection du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, le <span id="OBJ_PREFIX_DWT398_com_zimbra_date" class="Object"><span id="OBJ_PREFIX_DWT404_com_zimbra_date" class="Object">7 mai 2017</span></span>, a été nommé 1<sup>er</sup> ministre, Edouard Philippe. Au sein de son  Gouvernement n’apparaissait plus explicitement la fonction de secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes. Si les victimes mais aussi les associations de victimes et d’aide aux victimes ont pu, légitimement, se sentir oubliées, le <span id="OBJ_PREFIX_DWT399_com_zimbra_date" class="Object"><span id="OBJ_PREFIX_DWT405_com_zimbra_date" class="Object"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/05/Décret-n°-2017-1072-du-24-mai-2017-relatif-aux-attributions-du-ministre-dEtat-garde-des-sceaux-ministre-de-la2.pdf">décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice</a></span></span> attribue compétence au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans le domaine de l’aide aux victimes.</p>

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<h4><strong>Procès AZF : l’avocat général requiert trois ans de prison avec sursis contre le directeur de l’usine</strong></h4>
<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/proces-azf-lavocat-general-requiert-trois-ans-de-prison-avec-sursis-contre-le-directeur-de-lusine/">Suite...</a>

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<h4><strong>Publication du décret relatif à l'indemnisation des victimes de la Dépakine</strong></h4>
<p style="text-align: justify;">Le décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des
victimes de médicaments contenant du valproate, comme l'anti-épileptique
Dépakine, est paru dimanche 7 mai 2017 au Journal Officiel.
Il vise à "garantir la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate
de sodium ou à l'un de ses dérivés", précise le texte.
Le décret, qui entrera en vigueur le 1er juin, instaure un collège d'experts
chargé d'instruire les demandes et un comité d'indemnisation. Ce dernier est
chargé de "se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et
l'étendue" des dommages, et "la responsabilité de l'une ou de plusieurs des
personnes responsables ou de l'Etat".</p>


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<h4 style="text-align: justify;"><strong>Les dernières news de la recherche en sécurité industrielle</strong></h4>
Vous trouverez les informations, datées d'avril et publiées par le Foncsi, en cliquant ce lien :

https://www.foncsi.org/fr/blog

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<h4 style="text-align: justify;"><strong>Le groupe de travail, présidé par Mme le Professeur Porchy-Simon, qui devait réfléchir sur la façon de réparer les préjudices d'angoisse</strong><strong> des victimes directes ainsi que des préjudices d’attente et d’inquiétude des proches,</strong><strong> a rendu son rapport le 6 mars 2017.</strong></h4>
<p style="text-align: justify;">C’est en décembre 2016 que Juliette Méadel, Michel Sapin (ministre de l'Economie et des Finances) et Jean-Jacques Urvoas (ministre de la Justice) ont donc décidé de mettre en place ce groupe de travail. Composé d’assureurs, d’avocats, de professeurs d’Université, de docteurs, de magistrats et de différentes associations d’aide aux victimes, ce groupe de travail préconise <strong>la création de deux nouveaux préjudices ouvrant droit à indemnisation pour les victimes et leurs proches. </strong>Voici le rapport.<strong>
</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/rapport-porchy-simon/">Suite...</a></p>


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<h4 style="text-align: justify;">Une convention datée du 3 mars 2017 fixe de nouveaux objectifs au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).</h4>
<div class="copy-paste-block">
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #000000;">Le gouvernement et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) ont finalisé la convention qui précise la mission de service public de cet organisme.  Selon, Juliette Méadel, Secrétaire d'Etat d'aide aux victimes,<em> « Cette convention est une petite révolution, parce que c'est une première et qu'elle fait véritablement du FGTI un opérateur de service public de l'aide aux victimes ».</em></span></p>
<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/suite-2/">Suite...</a>

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<h4 style="text-align: justify;">Cour des Comptes 8 février 2017 :  Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes a cherché à apprécier si, quinze ans après sa promulgation, les objectifs ambitieux fixés par ce texte relatif à l'indemnisation amiable des victimes des accidents médicaux ont été atteints.</h4>
<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-loniam/">Suite...</a>

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<h4 style="text-align: justify;">La Cour des comptes critique, dans un référé du 2 mars 2017, le mode de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.</h4>
<p style="text-align: justify;">Elle constate qu'un élargissement du champ d'intervention de ce fonds a conduit à une débudgétisation criticable des interventions de l'Etat en matière de prévention des risques naturels.</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Le-fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs">Suite...</a></p>

</div>