<h4 style="text-align: justify;">Colloque "La délimitation par le droit d'un territoire pertinent pour l'organisation des secours", 11 octobre 2017, Mulhouse</h4>
<p style="text-align: justify;">Le CERDACC, organisateur de ce colloque a, notamment, pour mission de réfléchir aux conséquences juridiques liées à l’utilisation de DEMOCRITE.</p>
<p style="text-align: justify;">Le projet de recherche DEMOCRITE (<strong>DE</strong>monstrateur d’un <strong>MO</strong>teur de <strong>C</strong>ouverture des <strong>RI</strong>sques sur un <strong>TE</strong>rritoire), cofinancé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR-13-SECU-0007) propose d’agréger un vaste ensemble de données et de rassembler dans une même application des outils de cartographie, de prédiction des risques et de représentation du territoire tout en modélisant finement certaines catégories d'interventions. La construction de cet outil, coordonnée par le CEA, a été élaborée par un consortium de huit partenaires dont le Centre Européen de recherches sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC, EA 3992) de l’Université de Haute-Alsace, chacun intervenant sur un domaine de compétence qui lui est propre.</p>
<p style="text-align: justify;">En réalité, l’utilisation de DEMOCRITE pose nombre de questions juridiques, dont certaines préexistent à l’utilisation de cet outil car la loi reste, à bien des égards, silencieuse...</p>
<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/Plaquette-test-3-Colloque-du-11-octobre-1-modifiée-et-photo.pdf">Le programme</a>

<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/Colloque-11-octobre-lettre-dintention-CERDACC-–-DEMOCRITE-La-délimitation-par-le-droit-du-territoire-pertinent-pour-lorganisation-des-secours.pdf">La présentation du Colloque </a>

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<p style="text-align: justify;">Le conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), avec le soutien de ses représentants met en œuvre l’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente, pour les victimes décédées, leurs proches partageant leur quotidien ainsi que les victimes blessées.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette avancée fait suite à la reconnaissance de l’existence de ces deux préjudices, actée lors du conseil d’administration du fonds du 27 mars 2017.</p>
<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/JAC-Les-conditions-dindemnisation-des-préjudices-dangoisses.pdf"> </a><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/09/JAC-Les-conditions-dindemnisation-des-préjudices-dangoisses.pdf"> Le communiqué de presse</a>

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<p style="text-align: justify;">Dans un communiqué de presse daté du 21 août 2017, la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, Elizabeth Pelsez (nommée par décret le 9 août 2017,  J.O. 10 août 2017) annonce qu'elle réunira mardi 22 août 2017 au Centre de crise et de soutien, relevant du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les principaux responsables de la prise en charge des ressortissants français victimes des attentats qui ont frappé Barcelone et sa région les 17 et 18 août 2017 <a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/2017.08.21-CP-Prise-en-charge-des-victimes-françaises-de-Barcelone-et-de-sa-région.pdf">(CP - Prise en charge des victimes françaises de Barcelone et de sa région)</a>.</p>


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La ci<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Circulaire-12-juillet-2017.pdf">rculaire 12 juillet 2017</a>  relative aux conditions et modalités de versement des secours d'extrême urgence aux victimes d'accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur abroge et remplace la circulaire du 6 février 1976 et celle du 24 janvier 2000.

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Mercredi 12 juillet 2017 a eu lieu le lancement du comité interministériel à l’aide aux victimes par le premier ministre, Edouard Philippe. Ce dernier a annoncé qu' Elisabeth Pelsez sera nommée, prochainement, en Conseil des ministres, déléguée interministérielle à l’Aide aux victimes auprès de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet et non directement auprès du premier ministre, comme le réclamaient plusieurs associations

<img class="alignnone size-full wp-image-542" src="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-photo-Elizabeth-Pelsez.jpg" alt="" width="280" height="186" />

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<h4 style="text-align: justify;">France Victimes (anciennement INAVEM) accompagne les victimes de l’attentat de Nice</h4>
<p style="text-align: justify;">Depuis le 15 juillet 2016, les associations d’aide aux victimes de la fédération France Victimes aident toutes les victimes en offrant un accès aux droits, un soutien psychologique et un accompagnement social sur la durée (via CIAV, EIA, CAF, 08VICTIMES…). Les associations France Victimes sont également membres des comités locaux d’aide aux victimes en cours d’installation sur l’ensemble du territoire.</p>
<p style="text-align: justify;">30 000 personnes étaient présentes ce soir là. Ce sont plus de 2 700 personnes victimes lors de l’attentat qui sont prises en considération et aidées par les associations France Victimes, avec près de 11 000 entretiens, dans 89 associations locales.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans le cadre de l’hommage rendu aux victimes le 14 juillet, la fédération nationale France Victimes, son association locale Montjoye, ainsi que les associations France Victimes de PACA ont été mobilisées avec 35 professionnels<strong> (</strong>accueillants, juristes, psychologues) aux côtés de différents représentants associatifs et institutionnels pour accueillir et accompagner les victimes et proches de victimes lors de cette commémoration.</p>


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<h4><strong><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-Tourisme-sécurité-et-catastrophes-last.pdf">Colloque "Tourisme sécurité et catastrophes",</a> 27 juin 2017, IPAG de Paris</strong></h4>
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<p style="text-align: justify;">Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, aux catastrophes ou aux actes terroristes ; qui plus est, les touristes peuvent également être cibles d'attaques spécifiques. Quelles sont alors les méthodes de travail, les instruments de coordination, que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de secours mettent en œuvre pour identifier les destinations présentant un danger particulier et anticiper, dans la mesure du possible, les risques encourus par les touristes ? Enfin, lorsque survient un événement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organisent les opérations de rapatriement ? Quels sont les responsabilités des opérateurs, les dispositifs de soutien ainsi que les mécanismes indemnitaires ouverts aux voyageurs concernés ? Enfin, le tourisme peut-il par lui-même inspirer des formes de résilience dans des régions frappées par des catastrophes d'origine naturelle ou humaine ? C'est pour appréhender l'ensemble de ces problématiques que le colloque croisera les points de vue d'universitaires, de professionnels du tourisme, d'officiers de gendarmerie et des forces de secours, d'avocats et de représentants d'associations de victimes.</p>

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<h4 style="text-align: justify;">Le secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes....</h4>
<p style="text-align: justify;">A la suite de l’élection du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, le <span id="OBJ_PREFIX_DWT398_com_zimbra_date" class="Object"><span id="OBJ_PREFIX_DWT404_com_zimbra_date" class="Object">7 mai 2017</span></span>, a été nommé 1<sup>er</sup> ministre, Edouard Philippe. Au sein de son  Gouvernement n’apparaissait plus explicitement la fonction de secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes. Si les victimes mais aussi les associations de victimes et d’aide aux victimes ont pu, légitimement, se sentir oubliées, le <span id="OBJ_PREFIX_DWT399_com_zimbra_date" class="Object"><span id="OBJ_PREFIX_DWT405_com_zimbra_date" class="Object"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/05/Décret-n°-2017-1072-du-24-mai-2017-relatif-aux-attributions-du-ministre-dEtat-garde-des-sceaux-ministre-de-la2.pdf">décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice</a></span></span> attribue compétence au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans le domaine de l’aide aux victimes.</p>

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<h4><strong>Procès AZF : l’avocat général requiert trois ans de prison avec sursis contre le directeur de l’usine</strong></h4>
<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/proces-azf-lavocat-general-requiert-trois-ans-de-prison-avec-sursis-contre-le-directeur-de-lusine/">Suite...</a>

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<h4><strong>Publication du décret relatif à l'indemnisation des victimes de la Dépakine</strong></h4>
<p style="text-align: justify;">Le décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des
victimes de médicaments contenant du valproate, comme l'anti-épileptique
Dépakine, est paru dimanche 7 mai 2017 au Journal Officiel.
Il vise à "garantir la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate
de sodium ou à l'un de ses dérivés", précise le texte.
Le décret, qui entrera en vigueur le 1er juin, instaure un collège d'experts
chargé d'instruire les demandes et un comité d'indemnisation. Ce dernier est
chargé de "se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et
l'étendue" des dommages, et "la responsabilité de l'une ou de plusieurs des
personnes responsables ou de l'Etat".</p>


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<h4 style="text-align: justify;"><strong>Les dernières news de la recherche en sécurité industrielle</strong></h4>
Vous trouverez les informations, datées d'avril et publiées par le Foncsi, en cliquant ce lien :

https://www.foncsi.org/fr/blog

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<h4 style="text-align: justify;"><strong>Le groupe de travail, présidé par Mme le Professeur Porchy-Simon, qui devait réfléchir sur la façon de réparer les préjudices d'angoisse</strong><strong> des victimes directes ainsi que des préjudices d’attente et d’inquiétude des proches,</strong><strong> a rendu son rapport le 6 mars 2017.</strong></h4>
<p style="text-align: justify;">C’est en décembre 2016 que Juliette Méadel, Michel Sapin (ministre de l'Economie et des Finances) et Jean-Jacques Urvoas (ministre de la Justice) ont donc décidé de mettre en place ce groupe de travail. Composé d’assureurs, d’avocats, de professeurs d’Université, de docteurs, de magistrats et de différentes associations d’aide aux victimes, ce groupe de travail préconise <strong>la création de deux nouveaux préjudices ouvrant droit à indemnisation pour les victimes et leurs proches. </strong>Voici le rapport.<strong>
</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/rapport-porchy-simon/">Suite...</a></p>


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<h4 style="text-align: justify;">Une convention datée du 3 mars 2017 fixe de nouveaux objectifs au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).</h4>
<div class="copy-paste-block">
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #000000;">Le gouvernement et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) ont finalisé la convention qui précise la mission de service public de cet organisme.  Selon, Juliette Méadel, Secrétaire d'Etat d'aide aux victimes,<em> « Cette convention est une petite révolution, parce que c'est une première et qu'elle fait véritablement du FGTI un opérateur de service public de l'aide aux victimes ».</em></span></p>
<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/suite-2/">Suite...</a>

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<h4 style="text-align: justify;">Cour des Comptes 8 février 2017 :  Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes a cherché à apprécier si, quinze ans après sa promulgation, les objectifs ambitieux fixés par ce texte relatif à l'indemnisation amiable des victimes des accidents médicaux ont été atteints.</h4>
<a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-loniam/">Suite...</a>

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<h4 style="text-align: justify;">La Cour des comptes critique, dans un référé du 2 mars 2017, le mode de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.</h4>
<p style="text-align: justify;">Elle constate qu'un élargissement du champ d'intervention de ce fonds a conduit à une débudgétisation criticable des interventions de l'Etat en matière de prévention des risques naturels.</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Le-fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs">Suite...</a></p>

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