INSERT INTO `wp_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(7910, 1, '2023-03-28 11:46:14', '2023-03-28 09:46:14', '<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Valentine Erné-Heintz</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Maître de conférences en sciences économiques</strong> </p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Habilitée à Diriger des Recherches en Aménagement de l’espace et Urbanisme</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, Mulhouse, France.</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Ancienne élève de l\'ENS Cachan (1992-1996)</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Anciennement membre (2020-2022) du groupe de travail<em> Santé-Environnement § Covid-19, Société Francophone de Santé et Environnement</em> (SFSE), France</strong>.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Anciennement Experte et présidente du groupe de travail «&nbsp;Sciences Humaines et Sociales » (2012-2015), Unité <em>Risques et Société</em> à l’ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, Paris, France</strong>.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><em>Résumé de la présentation intitulée «&nbsp;Risques, santé et inégalités environnementales&nbsp;: de la méconnaissance à la reconnaissance&nbsp;», survenue lors des Rendez-vous du risque, à Mulhouse, le 14 mars 2023</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Quel est le point commun entre des riverains d’un couloir à camions ou d’une zone portuaire à fort trafic, des victimes de l’amiante, du distilbène ou des pesticides ou encore de volontaires qui, munis de capteurs, mesurent les expositions en matière de pollution atmosphérique&nbsp;? Il s’agit de victimes d’inégalités environnementales souffrant d’une pathologie atypique (cancers pédiatriques, infertilité, dysgénésie testiculaire, maladies neuro-dégénératives, agénésie transverse des membres supérieurs, etc.). Ces citoyens se mettent en mouvement afin d’incriminer un site ou un cadre de vie qui met en danger leur santé et comprendre la prévalence d’un risque et l’irruption d’un cluster (un regroupement spatial et temporel d’une pathologie rare) à cet endroit précis. Il existe, en effet, en matière de santé environnementale, des risques silencieux, invisibles voire sous-estimés ou ignorés par les autorités sanitaires en raison de «&nbsp;zones d’ombre&nbsp;» dans l’analyse classique du risque ou de fortes incertitudes. Ces situations d’incomplétude d’information et d’ignorance scientifique, peuvent conduire à nier ou à négliger certains risques en matière de santé (faibles doses bio-accumulatifs, expositions chroniques, perturbateurs endocriniens, mutagènes, reproductifs). Ces derniers ne laissent pas de signature explicite en raison du temps qui brouille les pistes et rend la démonstration (la preuve) de leur rôle dans l’apparition de symptômes ou d’une pathologie d’autant plus difficile. Non seulement, le temps joue en défaveur des victimes, mais également l’outil d’analyse qui filtre et simplifie l’approche (le principe de Paracelse qui raisonne en dose / poison alors qu’il s’agit d’un problème multi-exposition). L’incertitude scientifique n’est pas limitée à ce que l’on ne sait pas, mais se décline autour de ce que l’on ne sait pas faire (un problème d’outils) ou que l’on a du mal à imaginer (scénario des multi-expositions avec la présence simultanée de radon, de lindane ou de formaldéhyde sur un site industriel reconverti en zone résidentiel ou des effets «&nbsp;fenêtre&nbsp;» ou transgénérationnels comme pour les filles distilbène)&nbsp;: l’outil / la norme peut produire de l’ignorance. &nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Face à cela, les victimes apostrophent les autorités sanitaires ou les pouvoirs publics pour comprendre l’apparition d’un risque sériel atypique ou d’une nocuité subie au moyen de pétitions, de mobilisations, de plaintes devant les tribunaux à cette seule fin de demander aux autorités compétentes de diligenter une enquête publique, d’opérer des mesures ou des contrôles, d’effectuer des relevés. En réalité, ces victimes subissent parfois une seconde injustice&nbsp;: celle de ne pas être entendues par les autorités sanitaires qui, en fermant leur dossier, répondent à leur demande en spécifiant l’absence d’un surrisque dans cette zone par rapport à une moyenne départementale ou une insuffisance de cas. Cette négation renforce le sentiment d’injustice (une distribution injuste et incomprise d’un risque de santé) qui fait, cette fois-ci, apparaître un affrontement des visions du monde («&nbsp;Weltanschauung&nbsp;»).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">En effet, cette connaissance communautaire – cette ethnographie participante transversale – n’est pas sans conséquence en matière de production de connaissances car elle a pour seul objectif d’accumuler des preuves. Or, la preuve renvoie également à une procédure qui rend une connaissance acceptable, valide en capacité de montrer, d’éclairer, de démontrer. Elle suscite parfois des interrogations sinon des doutes en raison du caractère communautaire, contextualisé et empirique des données. Cette recherche non-académique «&nbsp;en train de se faire&nbsp;» – ce savoir profane – est très souvent le résultat d’un laborieux travail d’enquêtes, de partage de données médicales personnelles, de photos, de récits qui reposent sur des parcours individuels biographiques. Il est, par nature, holistique et fondamentalement heuristique. Ces données tant qualitatives que quantitatives entrent parfois en dissonances avec les protocoles scientifiques des experts qui émettent des réserves en raison d’une méthode d’échantillonnage biaisée, d’un effet nocebo, d’écarts d’appréhension ou d’un manque de représentativité.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ce procès en légitimité peut contribuer à accentuer le sentiment d’injustice en raison d’une double asymétrie&nbsp;: d’une part, une asymétrie dans le savoir des experts en tant que mode dominant de légitimation d’une action publique en matière de santé&nbsp;; d’autre part, une asymétrie dans le «&nbsp;savoir-pouvoir&nbsp;» qui décrédibilise leur parole parfois diffractée et leur discours fragmenté (en raison d’une subjectivité liée à des éléments de santé déclarée où les émotions jouent un rôle évident dans le parcours de reconnaissance d’une expérience blessante). Cette mémoire douloureuse (parfois très intime) des victimes tend à disqualifier leur parole et à reléguer ce savoir profane à l’insignifiant ou à l’ignorance. Dès lors, comment donner du poids à cette parole rendue muette par cette rationalité technocratique&nbsp;?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cette guerre des qualifications entre les savoirs des experts et des profanes constitue alors un puissant vecteur de mobilisation des victimes qui, peuvent alors faire le choix de se regrouper sous la forme d’associations, autant de coalitions éphémères hybrides. L’objectif recherché est de mettre en commun des mots, des vécus individuels en formant un réseau de justice environnementale&nbsp;: se rattacher à un groupe qui partage la même expérience douloureuse afin d’ester individuellement et d’investir collectivement l’espace public constitue ni plus ni moins une transformation identitaire libératrice qui permet de «&nbsp;faire sens ensemble&nbsp;». Ce besoin d’agréger en créant un collectif, une communauté d’épreuve, en collectivisant une cause&nbsp;contribue alors à s’émanciper de son cas personnel (statut de victime méconnue ou ignorée) en une expérience collective de reconnaissance d’un risque subi. Il n’est pas rare qu’un tiers participe voire enclenche cette émancipation&nbsp;: souvent, il s’agit d’une épouse, d’un avocat, d’un médecin, des médias, etc. En l’espèce, il existe des processus sociaux d’auto-exclusion, processus qui poussent à passer sous silence certaines expériences trop douloureuses ou culpabilisantes et à ne pas demander réparation qui accentuent l’inégalité environnementale. De ce fait, appartenir à une communauté d’épreuve peut aider à réduire l’asymétrie de pouvoir qu’il peut y avoir entre une victime isolée (qui préfère parfois se taire eu égard au coût psychologique d’une plainte et à la probabilité de succès d’une procédure) et l’accusé (qui dispose d’un service juridique par ex.). Cette communauté d’épreuve en rassemblant ces connaissances communautaires peut aussi, parfois, contribuer à transformer le droit (loi d’indemnisation pour les victimes de l’amiante et des essais nucléaires, du distilbène en inventant un nouveau dispositif comme le « market share liability&nbsp;» aux Etats-Unis). De plus, la médiatisation et/ou la judiciarisation concourt à faire reconnaître une double demande de justice&nbsp;: une justice distributive (reconnaissance du risque subi et du tort qu’elles ont subi avec l’attribution de responsabilités) et une justice procédurale (une demande pour être écouté et de participation qui va bien au-delà d’un simple droit à l’information). Ici, le droit représente alors un puissant vecteur d’émancipation pour les requérants dès lors qu’il permet cette reconnaissance. Le juge scotomise les récits, le contexte, les arguments au problème qu’il doit juger&nbsp;: certains éléments ou faits peuvent être entendus, recevables car ils participent à une «&nbsp;conviction sociale&nbsp;» alors qu’ils ne seraient pas retenus sur le plan scientifique. C’est la raison pour laquelle, le juge peut concourir à la reconnaissance de ces inégalités environnementales susmentionnées. La victoire à un procès, en donnant du sens à une inégalité environnementale subie, participe à cette réappropriation et la reconstruction d’un parcours de vie. Dans les cas, où justement la preuve est malaisée à apporter, le droit peut être une arme pour rétablir l’équilibre, donner de la visibilité à un risque de santé environnementale. &nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Au final, cette contribution interroge le processus mis en œuvre par des victimes pour faire reconnaître une surexposition à un risque lié à leur cadre de vie ou à une dégradation des écosystèmes dans leur environnement proche. Elle montre qu’une mobilisation à travers une communauté d’épreuve peut faire émerger un problème de santé environnementale tout en interpelant les pouvoirs publics sur un besoin de justice via une triple étape «&nbsp;naming – blaming – claiming », réaliser que je suis une victime – mettre un nom sur un trouble de santé, une pathologie – faire reconnaitre et obtenir réparation. Ces démarches s’inscrivent dans une tradition anglosaxonne d’<em>environmental justice</em> qui n’est pas sans rappeler celles de Rachel Carson, <em>Le printemps silencieux </em>(1962) ou encore de Sheldon Krimsky, <em>Le chaos hormonal </em>(2000).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cependant, loin d’opposer cette expertise profane ancrée dans un territoire avec le savoir des experts, cette contribution démontre la nécessité de créer des passerelles entre les deux car la complexité des relations entre l’environnement et la santé nécessite de créer un lien entre la société civile et la science. Les nombreuses expériences de science participative visant à créer une mémoire environnementale sur un territoire ou à disposer de données environnementales à des fins de santé (un <em>Green Date Hub</em>) démontrent que le chemin d’un dialogue entre les deux est entamé&nbsp;: lutter contre l’infodémie et l’ignorance en facilitant les transferts de connaissance et créer des zones d’acculturation réciproque. L’inscription de l’exposome dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [1] (art. L1411-1 à L1411-10) est une autre preuve de ce besoin d’une vision moins clivante&nbsp;et plus globale : elle laisse néanmoins un grand chantier pour relier le droit du travail (les maladies professionnelles) et le droit commun au profit d’une approche plus transversale «&nbsp;one health&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Bibliographie indicative&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>V. Erné-Heintz, «&nbsp;La santé environnementale : un autre regard sur le risque ou comment le savoir profane s’invite dans l’évaluation du risque », <em>Revue AMNIS, Revue d’études des sociétés et cultures contemporaines Europe-Amérique,</em>&nbsp;mis en ligne le&nbsp;16 novembre 2020, <a href=\"https://journals.openedition.org/amnis/5237\">https://journals.openedition.org/amnis/5237</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a>V. Erné-Heintz, «&nbsp;Le savoir profane pour révéler une inégalité environnementale », <em>Revue Environnement, Risques, Santé (ERS)</em>, vol. 19, 2020, 4, pp.281-285, </a><a href=\"https://www.jle.com/fr/revues/ers/e-docs/le_savoir_profane_pour_reveler_une_inegalite_environnementale_318146/article.phtml\">https://www.jle.com/fr/revues/ers/e-docs/le_savoir_profane_pour_reveler_une_inegalite_environnementale_318146/article.phtml</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>V. Erné-Heintz, «&nbsp;Se constituer en une communauté d’intérêts comme une stratégie <em>d’empowerment </em>pour la reconnaissance d’un préjudice… », 2018, 176, <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/se-constituer-en-une-communaute-dinterets-comme-une-strategie-dempowerment-pour-la-reconnaissance-dun-prejudice-par-v-erne-heintz/\">http://www.jac.cerdacc.uha.fr/se-constituer-en-une-communaute-dinterets-comme-une-strategie-dempowerment-pour-la-reconnaissance-dun-prejudice-par-v-erne-heintz/</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>V. Erné-Heintz, «&nbsp;Devenir victime … », 2018, 173, <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/devenir-victime-v-erne-heintz/\">http://www.jac.cerdacc.uha.fr/devenir-victime-v-erne-heintz/</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>V. Erné-Heintz et J.-C.Vergnaud, «&nbsp;Au sujet du besoin d’un niveau de preuve robuste pour évaluer le risque », 2016, Revue <em>Vertigo</em>, <a href=\"https://journals.openedition.org/vertigo/17828\">https://journals.openedition.org/vertigo/17828</a>&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:separator -->\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"/>\n<!-- /wp:separator -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">[1] «&nbsp;Art. L. 1411-1.-La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la protection de la santé de chacun. La politique de santé relève de la responsabilité de l\'Etat. Elle tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l\'amélioration de l\'état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l\'égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l\'accès effectif de la population à la prévention et aux soins. La politique de santé comprend : 1° La surveillance et l\'observation de l\'état de santé de la population et l\'identification de ses principaux déterminants, notamment ceux liés à l\'éducation et aux conditions de vie et de travail. L\'identification de ces déterminants s\'appuie sur le concept d\'exposome, entendu comme l\'intégration sur la vie entière de l\'ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine.&nbsp;»</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', '« LES REVENDICATIONS DES RIVERAINS ET LA SANTÉ PUBLIQUE : LES PROCESSUS  MIS EN ŒUVRE POUR FAIRE RECONNAITRE UN RISQUE DE SANTÉ  ENVIRONNEMENTALE », V. Erné-Heintz', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7850-revision-v1', '', '', '2023-03-28 11:46:14', '2023-03-28 09:46:14', '', 7850, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7910', 0, 'revision', '', 0),
(7911, 1, '2023-03-28 11:46:45', '2023-03-28 09:46:45', '<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Serge MOUTOU</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Docteur en droit,</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>ATER FSESJ Université de Haute-Alsace</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Membre du CERDACC (UR 3992)</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le risque est partout. Au travail, dans les transports, nos engagements, nos déceptions ; même dans nos rêves les plus ardents. Le sport n’est pas en reste. Il faut bien admettre que dans ce domaine, le risque est prépondérant, pour ne pas dire quasi permanent. Toute personne pratiquant un sport encourt inévitablement un risque. Il suffit, à titre d’exemple, de jeter un regard attentif sur la jurisprudence relative aux courses sportives, notamment la course de trot attelé, la course automobile ou encore celle motocycliste pour se rendre compte à quel point les collisions sont fréquentes (Cass. civ. 2ème, 10 avril 1991, n° 90-10.52, Bull. civ.&nbsp;; CA Angers, Ch. A, civ., 17 janvier 2023, n° 19/00348&nbsp;; Cass. civ., 2ème, 19 janvier 1994, n°92-14 158, Inédit).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Mais qu’est-ce que le risque lui-même pour qu’il puisse susciter la réflexion dans le domaine du sport ? La réponse n’est pas simple. La notion de risque étant polysémique et ambiguë. Polysémique, la notion l’est en ce qu’il pourrait s’analyser sous divers angles (juridique, économique, financier, politique, social, environnemental ou comportemental). Ambiguë, la notion l’est en revanche eu égard à l’étymologie du terme même de risque (T. WIDEMANN, « Qu’est-ce que le risque », <em>in</em> Revue de tactique générale – Le risque -, mai 2021, p. 11). D’ailleurs, le Nouveau Petit Robert de la langue française illustre parfaitement l’ambiguïté caractérisant l’étymologique du concept de risque&nbsp;:&nbsp;«&nbsp;ancien italien, <em>risco</em>&nbsp;; bas latin <em>risicus</em> ou <em>riscus</em>, p.-ê du latin <em>resecare</em>, ou du grec byzantin <em>rhizikon</em>&nbsp;hasard&nbsp;» (J. REY-DEBOVE et A. REY - sous la direction de -, <em>Le Nouveau Petit Robert de la langue française</em>, édition 2008, voir <em>RISQUE</em>, p. 2257).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Mais, si l’on s’en tient uniquement à l’approche juridique, il est possible de relever que le risque est d’abord et avant tout « un événement incertain, éventuellement dangereux et dommageable, […] associé à la responsabilité sans faute de la personne qui l’a créé ou ne l’a pas empêché de survenir » (D. ALLAND et S. RIALS – Sous la direction de – &nbsp;<em>Dictionnaire de la culture juridique</em>, voir <em>RISQUE</em>, Lamy Puf 2003, p. 1372). Le risque est aussi « assimilé tantôt à la possibilité de survenance d’un dommage, tantôt à la réalisation d’un danger, tantôt à l’anormalité du dommage lui-même ou de sa cause » (D. ALLAND et S. RIALS – Sous la direction de – &nbsp;<em>Dictionnaire de la culture juridique</em>, préc.). Cela étant précisé, que faut-il entendre alors par l’idée de risques acceptés en matière sportive&nbsp;? Et dans cette perspective, quel en est l’état du droit&nbsp;aujourd’hui ? Répondre à une telle problématique suppose d’opérer un survol un tant soit peu succinct et ce, à travers une analyse systématique, des différentes évolutions de la question depuis ses sources jusqu’à nos jours.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Théorie de l’acceptation des risques et son fondement</strong> <strong>en matière sportive</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il est important de préciser d’emblée que le régime de responsabilité civile en matière sportive concerne aussi bien les sportifs que les organisateurs des manifestations sportives. Toutefois, notre analyse sera essentiellement concentrée sur la responsabilité des premiers, c’est-à-dire les sportifs entre eux, plutôt que sur les seconds.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Classiquement, et par principe, les articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 1<sup>er</sup>, anciens, du Code civil (abrogés par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2016, actuellement articles 1240, 1241 et 1242), liés à la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle, avaient vocation à s’appliquer au domaine sportif dès lors qu’il était relevé un fait dommageable entre compétiteurs. En un mot, et au sens de ces articles, toute personne engage sa responsabilité dès lors qu’elle cause, par son fait personnel, par sa négligence ou par son imprudence, un dommage à autrui. Cette responsabilité étant également engagée dès lors que le dommage résulte du fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde. Il appartenait ainsi à la victime de prouver simultanément la faute du sportif auteur de cet acte, le dommage subi et le lien de causalité entre la faute et le dommage afin que l’acte soit sanctionné.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Mais, dans la mesure où la pratique sportive commande généralement, de la part des sportifs, le dépassement de soi, une théorie dite d’«&nbsp;acception des risques&nbsp;» a été instaurée dans le domaine du sport. Il n’échappe en effet à personne que l’esprit de compétition pousse parfois les concurrents à commettre des fautes sur le terrain de jeu. Un joueur méconnaissant par exemple les règles du jeu est susceptible de causer un dommage à son adversaire. De même, des dommages matériels peuvent être occasionnés entre concurrents lors d’une épreuve sportive. L’absence de particularisme en matière de responsabilité civile des sportifs serait, sans nul doute, compromettant pour le bon déroulement des activités sportives. D’où la raison d’être de la théorie de l’acceptation des risques. De fait, et comme l’a expliqué finement Mme PETITPREZ, cette théorie « vise à alléger ou supprimer la responsabilité de l’auteur du dommage en partant de l’idée que celui qui accepte de participer à une activité à risques doit supporter les conséquences de la réalisation de ces risques » (E. PETITPREZ « Esport et acceptation des risques : nouveau ou statu quo ? », <em>in</em> Jurisport, n° 228, mars 2022, p. 42). Les risques ainsi acceptés ne sont autres que les risques normaux, c’est-à-dire ceux qui sont prévisibles, sinon inhérents à l’activité sportive. Sont ainsi exclus du champ d’application de la théorie de l’acceptation des risques, le risque de mort (Cass. civ. 2<sup>ème</sup>, 8 mars 1995, n°91-14.895) ou la faute volontaire (Cass. civ., 2<sup>ème</sup>, 23 septembre 2004, n° 03-11. 274). Le dommage invoqué devait également se produire au cours de l’activité sportive elle-même et non en dehors de celle-ci (Cass. civ., 2<sup>ème</sup>, 12 juin 1969, publié au bulletin).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pourtant, dans la pratique, la théorie de l’acceptation des risques a révélé quelques signes de faiblesses. Ceux-ci ont été d’autant plus manifestes au fil du temps que la théorie de l’acceptation des risques est redevenue un sujet au centre de la réflexion.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Les défaillances de la conception classique</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La théorie de l’acception des risques chèrement acquise en matière sportive a été l’objet de vives critiques. En effet, aux yeux de la doctrine et de la jurisprudence, cette théorie est apparue comme injustifiée, voire, excessive. A titre d’exemple, militant pour la nécessité de parvenir à un équilibre entre les intérêts d’une victime ayant accepté les risques du métier et la prise en compte, aux fins de sanctions, de l’attitude du sportif auteur de l’acte dommageable, certains auteurs ont souhaité que la notion d’acceptation des risques ait pour vocation, non pas de permettre le bannissement de toute responsabilité, mais plutôt de moduler de manière équitable les règles de responsabilité et d’indemnisation (J.-F. RIFFARD et J. THERON, « Rugby et responsabilité. Pour une ovalisation des principes de la responsabilité civile », <em>in</em> F. BUY – sous la direction de –, <em>Droit et Rugby</em>, <em>Actes du colloque de Clermont-Ferrand</em>, 20 avril 2012, LGDJ, Lextenso éditions 2013, p. 45).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Une telle prise de position est compréhensible. En effet, il ne faut pas se méprendre, le dépassement de soi et la prise de risques dans certains sports dangereux (comme la boxe, le rallye, le ski extrême ou le cyclisme) peuvent être compromettants pour la santé des sportifs. Il va de soi que l’acceptation des risques ne peut pas toujours être un prétexte pour mettre à mal systématiquement la question de la responsabilité civile en matière sportive. De surcroit, il n’est pas exclu que des personnes puissent finalement se dissimuler derrière le pilier de l’acceptation des risques pour commettre finement certaines fautes que même les «&nbsp;radars&nbsp;» de l’arbitrage, aussi sophistiqués furent-ils, auraient du mal à repérer. En 2007, et abondant dans le sens de la nécessité de la mise en œuvre du droit de la responsabilité dans le cadre sportif, MM. ALBIGE, DARMAISIN, et SAUTEL ont d’ailleurs fort sagement suggéré qu’« au-delà du dopage, un ensemble de mesures doit dès lors s’imposer pour préserver cette santé, directement affectée par les impératifs de performance, de réussite et de dépassement de soi [de sorte que, selon ces auteurs,] le droit de la responsabilité garantit la protection des sportifs face aux excès susceptibles d’être rencontrés » (C. ALBIGE, S. DARMAISIN, O. SAUTEL, <em>Responsabilité et sport</em> , LexisNexis, Litec 2007, p. 7). Il n’est pas anodin que soit donc limitée l’étendue la théorie de l’acceptation des risques en matière sportive. D’ailleurs, la jurisprudence s’est, quant à elle, interrogée sur l’opportunité d’un recadrage à cet effet.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Du côté des magistrats, en effet, il a été noté avec le temps une certaine hésitation entre la préservation de la théorie de l’acceptation des risques dans le domaine du sport et sa négation. Schématiquement, l’acceptation des risques a été relativisée en cas de risque anormal ou déraisonnable (Cass. civ. 2<sup>ème</sup>, 8 mars 1995, n° 91-14 895)&nbsp;; ou pour les activités n’entrant pas dans le cadre de la compétition ou encore dans le cadre d’une phase préparatoire à une compétition (Cass. civ. 2<sup>ème</sup>, 22 mars 1995, Bull civ II, n° 99 ; Cass. civ., 2<sup>ème</sup>, 28 mars 2002, Bull. civ. II, n° 67 ; Cass. civ., 2<sup>ème</sup>, 10 avril 1991, Bull. civ., n° 121).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Jusqu’en 2010, la jurisprudence a tenté ainsi de poser des restrictions dans le but de ne pas rendre systématique l’application de la théorie de l’acceptation des risques en matière sportive. Toutefois, les efforts consentis à cet effet n’ont pas permis d’aboutir à une vision claire quant au champ d’application de ladite théorie. Ce n’est qu’à partir de novembre 2010 que les juges ont pu apporter une solution assez tranchée sur la question en abandonnant, en partie, la théorie de l’acceptation des risques en matière sportive.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Abandon de la théorie de l’acceptation des risques</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Par un arrêt du 4 novembre 2010, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a adopté une solution nouvelle en restreignant l’application de la théorie de l’acceptation des risques, notamment en matière de responsabilité du fait des choses au cours d’une activité sportive. Ce revirement jurisprudentiel était assez prévisible ainsi qu’on a pu le voir plus haut. Par cet arrêt, les juges du droit ont estimé que « la victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l’article 1384, alinéa 1<sup>er</sup>, ancien, du Code civil, à l’encontre du gardien de la chose, instrument du dommage ce, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques » (Cass. civ., 2<sup>ème</sup>, 4 novembre 2010, n° 09-65. 947). Il en résulte que tout sportif gardien d’une chose était susceptible d’engager sa responsabilité chaque fois que la chose dont il était le gardien causait un dommage à l’adversaire. L’exception à cette règle jurisprudentielle n’étant envisageable que dans la mesure où l’auteur de l’acte dommageable parvenait à prouver que le dommage est survenu par suite d’une cause étrangère.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Si le revirement jurisprudentiel de novembre 2010 a marqué les esprits, il n’a pas manqué de susciter la critique et surtout la colère des fédérations sportives, notamment celles ayant la gérance des sports à matériel (ex : sport automobile ou de motocyclisme, exposé à de nombreux dommages). Mais ce n’est pas tout. Le rétrécissement du champ d’application de la théorie des risques acceptés en matière sportive a aussi impacté les assureurs et une partie de la doctrine. Tandis que les premiers ont estimé que la solution heurtait de front la classique garantie liée à l’exercice de l’activité sportive en toute sérénité, la seconde a, quant à elle, émis des inquiétudes sur la légitimité de la spécificité sportive.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">On a pu relever chez certains auteurs par exemple l’idée selon laquelle l’arrêt du 4 novembre 2010 allait très certainement effacer la théorie de l’acceptation des risques bâtie pourtant à partir du particularisme sportif (F. MARCHADIER « Acceptation des risques - L’inexorable déclin de la spécificité de la responsabilité sportive »,<em> in</em> Jurisport, La Revue juridique et économique du sport, n° 106, février 2011, p. 34). Plus récemment, d’autres auteurs ont relevé à cet effet une « incompatibilité radicale entre l\'application de l\'article 1242, alinéa 1<sup>er</sup>, et l\'exigence d\'une faute qualifiée » (J. MOULY, Ch. DUDOGNON, «&nbsp;Sport – Activités sportives», Répertoire de droit civil, février 2021). Mais bien avant cela, d’autres auteurs encore ont prédit que cette différence de traitement entre victimes d’accident de sport serait notable, voire fâcheuse car, si un sportif victime du fait personnel d’un autre est contraint nécessairement d’apporter la preuve d’un risque imprévisible, déraisonnable ou qui n’est pas inhérent à l’activité sportive, il suffirait en revanche à celui qui est victime du fait d’une chose d’indiquer simplement que cette chose a été à l’origine du dommage subi pour que sa demande en réparation soit acceptée (Cf, Jurisport, note FL, « La Cour de cassation remet en cause la notion d’acceptation des risques », n° 105, Actualités, janvier 2011, p. 8). La critique a été d’autant plus vive que certains ont suggéré l’idée d’aller urgemment à la rescousse de l’exception sportive. (V. VIAL, « Il faut sauver la spécificité de la responsabilité civile dans le domaine du sport », Cah. dr. sport 2012, n° 29).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La solution de la Cour de cassation peut paraître en effet compromettant à bien des égards. Certes, elle remet en cause le régime de responsabilité civile jugé flexible dans le cadre sportif. Toutefois, il sied de prendre en compte l’impact que pourrait avoir ce revirement quant au montant des cotisations des assurances, en particulier dans le sport automobile. Le risque existe de voir en effet le montant de ces cotisations augmenter au gré des assureurs. Ceci, dans la mesure où l’étendue de la théorie de l’acceptation des risques dans le domaine du sport se retrouve ainsi rétrécie. De même, il est important de relever que la responsabilité civile exonératoire en matière sportive avait l’avantage d’exclure la faute simple dans le cadre de l’action en réparation des dommages. Or, par l’arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de cassation apporte un changement à ce régime. Ce qui sous-entend que, dans le cadre de dommages résultant du fait d’une chose, un risque, même normal, prévisible et inhérent à l’activité physique et sportive entrainerait la responsabilité de plein droit sans que soit exigé la preuve d’une faute caractérisée ou intentionnelle. La spécificité caractérisant l’activité sportive ne peut-elle pas ainsi être exposée à la dégénérescence&nbsp;?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La jurisprudence remettant en cause la théorie de l’acceptation des risques en matière sportive a suscité la polémique de telle manière qu’un nouveau rebondissement a eu lieu à cet effet.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La prise de conscience de la menace des spécificités sportives et le mécontentement des fédérations sportives ont conduit le législateur à poser les balises tendant à limiter les effets de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010. Concrètement, par une loi n° 2012-348 du 12 mars 2012, article 1, le législateur est intervenu au moyen d’une procédure accélérée afin d’inclure dans le Code du sport l’article 321-3-1. Aux termes de cet article : « les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d\'une chose qu\'ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l\'article 1384 du code civil, à l\'occasion de l\'exercice d\'une pratique sportive au cours d\'une manifestation sportive ou d\'un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique ».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le droit à la réparation est ainsi exclu au regard de cette législation particulière, notamment en cas de dommages matériels causés par une chose au sens de l’article 1384, ancien, du Code civil (nouvellement, l’article 1242 alinéa 1<sup>er</sup>). Seuls les dommages corporels ou immatériels pourront être invoqués si une chose gardée par un sportif est à l’origine du dommage d’un concurrent. Par ailleurs, afin de limiter la portée de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010, le législateur a posé par la même occasion certaines conditions. Au sens de l’article 321-3-1 du Code du sport, pour que la responsabilité liée à un dommage matériel causé par une chose sous la garde d’un sportif soit écartée, le dommage doit avoir été commis « à l\'occasion de l\'exercice d\'une pratique sportive au cours d\'une manifestation sportive ou d\'un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique ».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ainsi, la théorie de l’acceptation des risques dans le cadre du sport, alors en perte de vitesse, a été réconfortée par le législateur en mars 2012.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Une question vient immédiatement à l’esprit. Qu’en est-il exactement à l’heure actuelle&nbsp;? En d’autres termes, qu’advient-il aujourd’hui lorsqu’un sportif subit un préjudice suite à un dommage causé par son adversaire ou par une chose que ce dernier a sous sa garde lors de la pratique sportive ? La théorie dite des risques acceptés ainsi bousculée par la jurisprudence au moyen de l’arrêt du 4 novembre 2010 et recadrée par le législateur par la loi du 12 mars 2012, a-t-elle évolué depuis lors ou au contraire conserve-t-elle encore ses lettres de noblesse ?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Etat du droit</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il faut dire que la situation demeure plus ou moins intacte, depuis l’intervention du législateur en mars 2012 jusqu’à ce jour. C’est-à-dire que, dans le cas de faits personnels des sportifs, les juges recourent à la théorie de l’acceptation de risques, sauf si la victime rapporte la preuve d’une faute ou d’une violation caractérisée des règles du jeu (Cass. civ. , 2<sup>ème</sup>, 29 août 2019, n° 18-19.700&nbsp;; CA Angers, Ch. A, civ., 17 janvier 2023, préc.). En revanche, lorsqu’un dommage survient suite à l’utilisation d’une chose dans la pratique de l’activité sportive, la jurisprudence distingue volontiers les dommages matériels des dommages corporels ou immatériels. De façon schématique, elle ne fait application de l’article 1242 alinéa 1<sup>er</sup>, nouveau, du Code civil liée à la responsabilité du fait des choses, qu’en cas de dommage corporel ou immatériel (Cass. 2<sup>ème</sup> civ., 21 mai 2015, n°14-14812). Ainsi, la théorie de l’acceptation des risques ne trouve à s’appliquer, et comme l’a voulu la loi de mars 2012, que pour les dommages matériels occasionnés par une chose. Il en découle qu’il n’y a pas de responsabilité délictuelle en cas de dommage matériel causé par la chose sous la garde d’un autre participant.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">A titre d’illustration, dans une affaire très récente liée à un accident lors d’une course automobile, la cour d’appel d’Angers a confirmé un jugement ayant débouté un concurrent de sa demande tendant à déclarer un autre concurrent responsable du dommage matériel allégué et de ses prétentions indemnitaires subséquentes. Les juges du fond ont considéré en effet que l’activité à laquelle les deux concurrents avaient pris part était soumise à l’article 321-3-1 du Code du sport, signifiant ainsi que toutes les conditions étaient bien remplies pour pouvoir exclure la responsabilité en fait de dommages matériels causés par la chose – en l’espèce, le véhicule – dont un des sportifs en était gardien (CA Angers, Ch. A, civ., 17 janvier 2023, préc.).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Est-ce à dire que la théorie de l’acceptation des risques trouve désormais son équilibre en matière sportive, de sorte à exclure l’idée d’une nouvelle évolution en la matière ? Rien n’est moins sûr. La législation actuelle à propos de la théorie de l’acceptation des risques fait encore preuve d’ambiguïté, notamment en ce qui est de son champ d’application. En parlant de la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 consacrant l’éviction de l’article 1384, ancien, du Code civil, MM. MOULY et DUDOGNON relèvent pour leur part que « le nouveau système gagne sans doute en équité, mais il perd en cohérence » (J. MOULY, Ch. DUDOGNON, « Sport – Activités sportives », Répertoire de droit civil, préc.). La remarque laisse sous-entendre incontestablement qu’il existe encore des insatisfactions sur la théorie de l’acceptation des risques en matière sportive. Certes, l’intervention du législateur a permis de redéfinir le champ d’application de ladite théorie. Il n’en reste pas moins que la question de la légitimité de cette même théorie, du moins de son étendue, demeure encore au centre de la réflexion. Il n’est donc pas exclu un revirement jurisprudentiel ou même une nouvelle intervention du législateur à l’avenir.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">De même, il n’est pas improbable que le juge, quoique réticent pour l’heure, puisse un jour ouvrir la question de la théorie de l’acceptation des risques à d’autres domaines comme, par exemple, celui de l’«&nbsp;esport&nbsp;». Ce dernier, considéré comme une compétition de jeux vidéo entre humains, peine cependant à jouir du privilège résultant de la théorie de l’acceptation des risques. La raison&nbsp;?&nbsp;: on ne lui reconnaitrait pas les caractéristiques d’un sport traditionnel (E. PETIPREZ « Esport et acceptation des risques : nouveau ou statu quo ? », <em>in </em>Jurisport, préc. pp. 41-45.). Mais dans la mesure où le sujet défraie de plus en plus la chronique, il n’est pas certain de voir le mystère demeurer entier indéfiniment. Si par impossible donc l’esport est reconnu un jour comme un sport à part entière, la question de l’acceptation des risques et de son champ d’application se posera de nouveau avec acuité devant le juge voire, face au législateur. Reste cependant à espérer que ce renouveau potentiel ne vienne pas mettre complètement un terme à la théorie de l’acceptation des risques en matière sportive. Car, il ne faut pas se méprendre, cette théorie est une véritable garantie pour la bonne marche de l’activité sportive et, par-delà tout, de l’économie de celle-ci.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'SPORT ET ACCEPTATION DES RISQUES-RESPONSABILITÉ CIVILE : OÙ EN EST-ON ?, S. Moutou', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7848-revision-v1', '', '', '2023-03-28 11:46:45', '2023-03-28 09:46:45', '', 7848, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7911', 0, 'revision', '', 0),
(7912, 1, '2023-03-28 11:58:19', '2023-03-28 09:58:19', '', 'Dariusz intervent', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'dariusz-intervent', '', '', '2023-03-28 11:58:19', '2023-03-28 09:58:19', '', 7870, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Dariusz-intervent.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0);
INSERT INTO `wp_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(7913, 1, '2023-03-28 11:58:38', '2023-03-28 09:58:38', '<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Sara Benmahammed</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Ater IUT Mulhouse</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Affiche-copiee.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le 2 février 2023 s’est tenu à Mulhouse, sur le campus de la Fonderie, le sixième colloque annuel des Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI). Avec pour thème&nbsp;: «&nbsp;<em>Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques&nbsp;? Quelles opportunités&nbsp;?</em> ».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ce colloque avait pour objet de permettre aux chercheurs et aux professionnels de partager leurs expériences et les résultats de leurs recherches sur les risques et les opportunités liées à la propriété intellectuelle. Cette manifestation a également permis d’échanger des bonnes pratiques dans une approche aussi bien disciplinaire que transversale.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Après le mot de bienvenue de l’organisateur du colloque, Monsieur <strong>Dariusz PIATEK</strong>, et la présentation de principaux axes de la manifestation. La parole est donnée à la professeure <strong>Karine FAVRO</strong> qui souligne l’importance de ce colloque et des enjeux pratiques de la thématique choisie.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7904,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Karine-intro-1024x722.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7904\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Table ronde du matin&nbsp;: «&nbsp;Approches disciplinaires&nbsp;»</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cette séance est présidée par la professeure <strong>Karine FAVRO</strong>, Université de Haute Alsace.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Les intervenants présentent leurs travaux&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Alexis BOISSON</strong> (Maître de conférences, Université de Montpellier) évoque les incertitudes liées aux contrats du droit d’auteur<strong>. </strong>Dans son introduction, il définit l’incertitude et son lien, très étroit, avec la notion de «&nbsp;<em>risque</em>&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ensuite, il cite les différents points pouvant constituer des incertitudes dans le régime des contrats du droit d’auteur, le risque lié à la qualification de contrat d’édition, le contrôle de qualité, la titularité des droits d’auteur et la façon dont ces risques sont appréhendés par le droit d’auteur.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Enfin, l’articulation des textes entre eux et leur obscurité peuvent également amener à une réelle incertitude. Entre droit commun et droit spécial, l’auteur peut-il choisir&nbsp;?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Pawel KAMOCKI </strong>(Expert juridique au Leibniz-Institut für Deutsche Sprache, Mannheim) présente le thème de « <em>Quand la taille importe&nbsp;: les courts extraits de textes et le droit d’auteur</em>&nbsp;». Il s’intéresse aux courts extraits et au droit de reproduction partielle, aussi bien au regard de la directive 2001/29/EC que des lois nationales.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il évoque aussi les limites à ce droit. Les mots individuels ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Qu’en est-il des combinaisons de mots&nbsp;? A partir de quel seuil quantitatif il est possible de les qualifier d’œuvres de l’esprit&nbsp;? Rien n’est sûr et l’intervenant souligne à cet égard l’importance de la condition d’originalité. Celle-ci est examinée sous le regard du droit interne et du droit comparé (allemand et anglo-saxon).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La «&nbsp;reconstructibilité&nbsp;» et la «&nbsp;reconnaissabilité&nbsp;» s’ajoutent comme conditions aux limites au droit de reproduction. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Tanja PETELIN </strong>(Maître de conférences, Université de Poitiers) évoque les incertitudes de la propriété intellectuelle sous l’angle de la création plurale, plus spécifiquement, le cas de l’action en justice relative à une œuvre de collaboration.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le choix porté sur le droit d’auteur est lié à la notion de «&nbsp;propriété&nbsp;» qui découle directement de l’acte de création. Les régimes de l’œuvre de collaboration ont alors des conséquences sur le champ d’application des droits exclusifs, sur les sanctions des actes irréguliers et sur les conditions d’exercice de l’action en justice.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ici, deux incertitudes peuvent être évoquées, une première incertitude persistante liée à la distinction entre œuvre de collaboration et œuvre collective. Une seconde relative aux conditions d’exercice de l’action en justice en matière d’œuvre de collaboration.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La jurisprudence a posé un principe «&nbsp;intermédiaire&nbsp;», celui de la recevabilité de l’action sous condition de mise en cause des coauteurs. Un principe d’apparence simple, mais dont l’application est plus complexe.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Emilie TERRIER </strong>(Maître de conférences, Université de Grenoble-Alpes) présente la photographie et le droit d’auteur sous deux aspects&nbsp;: l’incertaine activité créative et les obstacles liés à l’appréciation de l’originalité.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Elle met l’accent sur la consécration du critère des choix libres et créatifs du photographe et de l’influence de la technique de tirage sur le droit d’auteur. Pour les obstacles, deux éléments sont retenus, le contexte de prise de vue et les difficultés liées à la preuve de l’originalité. Il serait peut-être judicieux de se pencher sur l’opportunité de consacrer une présomption d’originalité en ma matière&nbsp;?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Dariusz PIATEK </strong>(Maître de conférences, Université de Haute Alsace) s’interroge sur le <em>Copyfraud</em> et de son danger pour le domaine public. Il s’agit d’un terme apparu en 2006. Il se nourrit d’une lacune du droit d’auteur qui, tout en élargissant son champ d’application, ne consacre pas l’inviolabilité du domaine public. Ainsi, quelques facettes du <em>Copyfraud</em> sont données en exemple, telle que la revendication pure et simple de la titularité sur une création du domaine public.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7912,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Dariusz-intervent-1024x710.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7912\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le sujet choisi par l’intervenant a suscité une vive discussion. Yann BASIRE et d’autres intervenants ont longuement débattu sur la question.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’intervention de <strong>Yann BASIRE </strong>(Maître de conférences, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI) vient clôturer la première matinée du colloque. Les incertitudes en droit des marques sont le sujet présenté.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La marque est un signe distinctif se décomposant en deux éléments : signifiant et signifié. Le droit des marques est un droit d’occupation où la notion de créativité est absente.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Les incertitudes relevées sont théoriques et jurisprudentielles à l’instar de la portée de la protection depuis 2000. Sont également soulignées les difficultés d’interprétation liées à la coexistence des systèmes de l’Union européenne et des systèmes nationaux.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Table ronde de l’après-midi&nbsp;: «&nbsp;Approches transversales&nbsp;»</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cette seconde table est présidée par monsieur <strong>Dariusz PIATEK</strong>, organisateur du colloque. Elle porte sur les incertitudes transversales de la propriété intellectuelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Anaïs DEPINOY </strong>(Enseignant-chercheur, Université de Strasbourg)identifie les incertitudes de la propriété intellectuelle dans l’univers virtuel. Face à cette réalité numérique nouvelle, l’application des principes conducteurs de la matière engendre de nombreux risques. En exemple, les incertitudes entourant la protection légale d’une situation donnée et provoquées par l’absence de sanction d’un comportement préjudiciable.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Parallèlement, ces incertitudes peuvent produire des opportunités. En effet, l’absence de critères crée, <em>in</em> <em>fine</em>, une situation avantageuse par le développement de la législation en matière de «&nbsp;meta-propriété intellectuelle&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7908,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Anais-et-Dariusz-1024x589.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7908\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Caroline</strong> <strong>Le GOFFIC</strong> (Professeure, Université de Lille) s’interroge sur la clause de réparation. Cette question est examinée sous deux aspects, l’un formel et l’autre substantiel.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les incertitudes formelles entourant la clause de réparation tiennent à sa genèse, mais également à sa place au sein du système normatif. Un premier point est évoqué, celui de la dernière réforme de l’article L-122-5, 12° du CPI. Une rédaction qui suscite bien des interrogations, notamment par la présence de deux «&nbsp;douzièmement&nbsp;» au sein d’une même unité rédactionnelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Sur le fond, pour le droit d’auteur, l’article L-122-5, 12° adopte une approche sectorielle (renvoi au code de la route). Les conditions de l’exception sont ainsi la divulgation et la destination, mais cette exception ne s’applique pas aux importations. De ce fait, la disposition s’avère non conforme à la directive 2001/29 et doit tenir compte de la révision à venir du&nbsp;«&nbsp;paquet DM&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pour les dessins et modèles, les renvois de l’article L513-1 à l’article L516-6,4 du CPI, laissent un doute sur l’interprétation à donner aux pièces hors vitrage fabriquées par des équipements indépendants.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Alexandre PORTRON </strong>(Maître de conférences, Université de Poitiers)est intervenu sur le thème de «&nbsp;<em>L’existence des droits de propriété intellectuelle&nbsp;: une épée de Damoclès juridique&nbsp;?</em>&nbsp;». Les incertitudes sont les aléas de la décision de justice. Elles portent ainsi sur l’existence du droit exclusif, sur sa titularité et même sur son contenu.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’existence du droit est tributaire de l’existence de son objet qui est toujours incorporel. Une affirmation qui oppose deux thèses, celle qui n’admet que la réalité matérielle et les partisans de la forme.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7907,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Alex-1024x728.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7907\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Iony RANDRIANIRINA</strong> (Maître de conférences, Université de Grenoble-Alpes) s’est interrogée sur les sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle et relatives à l’appropriation culturelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les appropriations culturelles illicites sont multiples. Face à cela, les sanctions légales (conventions internationales- droit de la propriété intellectuelle) sont inefficaces. En exemple, le l’accord sur les ADPIC.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pour le droit de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur demeure inefficace pour la protection des expressions culturelles traditionnelles. Aussi, le droit des brevets d’invention est très peu efficient en matière de protection des savoirs traditionnels.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La solution proposée est la consécration d’une antériorité couvrant les expressions culturelles et les savoirs traditionnels.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7906,\"width\":453,\"height\":251,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Iony-1024x567.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7906\" width=\"453\" height=\"251\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La contribution de <strong>Karine FAVRO </strong>(Professeure, Université de Haute-Alsace)s’inscrit dans la continuité des travaux menés pour le compte du CSPLA sur les assistants vocaux et autres agents conversationnels. L’assistant vocal est un intermédiaire qui intègre un système spécifique pouvant présenter des enjeux d’auto-préférence. C’est aussi une interface vocale avec réponse unique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’assistant vocal présente des enjeux d’accès au marché (lutte contre l’auto-préférence), des enjeux de diversité des contenus et des enjeux de la PLA.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La recherche d’information dans des bases de données pose la problématique d’application de l’exception de <em>text and data mining.</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La protection de la voix soulève aussi quelques interrogations parmi lesquelles la notion d’artiste de complément, de droit de la personnalité, ou l’idée de co-création.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">En revanche, si la voix est une œuvre sonore, l’application du droit de la reproduction et du droit de communication au public, semble plus adaptée.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image -->\n<figure class=\"wp-block-image\"><img alt=\"\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Falilou</strong> <strong>DIOP </strong>(Maître de conférences, Université Lyon 3) traite le sujet de l’incertaine territorialité des droits de propriété intellectuelle. La territorialité est une notion de droit international privé devenue un des principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle. Cependant, elle demeure « <em>intrinsèquement floue</em>&nbsp;» en dépit de sa large application aux différentes disciplines du droit (droit pénal-droit fiscal).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le principe de territorialité dans la propriété intellectuelle soulève quelques incertitudes, aussi bien par l’absence de définition légale ou jurisprudentielle qu’au regard de la rareté des études qui lui sont consacrées</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ces incertitudes présentent assurément un danger pour les droits de la propriété intellectuelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7905,\"width\":224,\"height\":215,\"sizeSlug\":\"full\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Falilou.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7905\" width=\"224\" height=\"215\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Conclusions&nbsp;:</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Yann BASIRE </strong>présente les propos conclusifs de cette journée. Il rappelle les risques liés au droit de la propriété intellectuelle et identifie les différentes incertitudes soutenues par les intervenants, des incertitudes relatives aux nouveautés législatives et pratiques, à la jurisprudence et au développement technologique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il souligne également l’adaptabilité de la matière, une caractéristique qui lui permet, au final, de trouver des solutions face à ces incertitudes multiples.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Enfin, il remercie les intervenants pour les thématiques choisies et souligne l’importance du débat pour l’avancée de la science juridique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'COMPTE-RENDU DU COLLOQUE : « LES INCERTITUDES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : QUELS RISQUES ? QUELLES OPPORTUNITÉS ? », S. Benmahammed', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7870-revision-v1', '', '', '2023-03-28 11:58:38', '2023-03-28 09:58:38', '', 7870, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7913', 0, 'revision', '', 0),
(7914, 1, '2023-03-28 11:59:56', '2023-03-28 09:59:56', '', 'Le goffic', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'le-goffic', '', '', '2023-03-28 11:59:56', '2023-03-28 09:59:56', '', 7870, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Le-goffic.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(7915, 1, '2023-03-28 12:00:14', '2023-03-28 10:00:14', '<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Sara Benmahammed</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Ater IUT Mulhouse</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Affiche-copiee.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le 2 février 2023 s’est tenu à Mulhouse, sur le campus de la Fonderie, le sixième colloque annuel des Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI). Avec pour thème&nbsp;: «&nbsp;<em>Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques&nbsp;? Quelles opportunités&nbsp;?</em> ».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ce colloque avait pour objet de permettre aux chercheurs et aux professionnels de partager leurs expériences et les résultats de leurs recherches sur les risques et les opportunités liées à la propriété intellectuelle. Cette manifestation a également permis d’échanger des bonnes pratiques dans une approche aussi bien disciplinaire que transversale.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Après le mot de bienvenue de l’organisateur du colloque, Monsieur <strong>Dariusz PIATEK</strong>, et la présentation de principaux axes de la manifestation. La parole est donnée à la professeure <strong>Karine FAVRO</strong> qui souligne l’importance de ce colloque et des enjeux pratiques de la thématique choisie.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7904,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Karine-intro-1024x722.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7904\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Table ronde du matin&nbsp;: «&nbsp;Approches disciplinaires&nbsp;»</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cette séance est présidée par la professeure <strong>Karine FAVRO</strong>, Université de Haute Alsace.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Les intervenants présentent leurs travaux&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Alexis BOISSON</strong> (Maître de conférences, Université de Montpellier) évoque les incertitudes liées aux contrats du droit d’auteur<strong>. </strong>Dans son introduction, il définit l’incertitude et son lien, très étroit, avec la notion de «&nbsp;<em>risque</em>&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ensuite, il cite les différents points pouvant constituer des incertitudes dans le régime des contrats du droit d’auteur, le risque lié à la qualification de contrat d’édition, le contrôle de qualité, la titularité des droits d’auteur et la façon dont ces risques sont appréhendés par le droit d’auteur.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Enfin, l’articulation des textes entre eux et leur obscurité peuvent également amener à une réelle incertitude. Entre droit commun et droit spécial, l’auteur peut-il choisir&nbsp;?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Pawel KAMOCKI </strong>(Expert juridique au Leibniz-Institut für Deutsche Sprache, Mannheim) présente le thème de « <em>Quand la taille importe&nbsp;: les courts extraits de textes et le droit d’auteur</em>&nbsp;». Il s’intéresse aux courts extraits et au droit de reproduction partielle, aussi bien au regard de la directive 2001/29/EC que des lois nationales.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il évoque aussi les limites à ce droit. Les mots individuels ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Qu’en est-il des combinaisons de mots&nbsp;? A partir de quel seuil quantitatif il est possible de les qualifier d’œuvres de l’esprit&nbsp;? Rien n’est sûr et l’intervenant souligne à cet égard l’importance de la condition d’originalité. Celle-ci est examinée sous le regard du droit interne et du droit comparé (allemand et anglo-saxon).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La «&nbsp;reconstructibilité&nbsp;» et la «&nbsp;reconnaissabilité&nbsp;» s’ajoutent comme conditions aux limites au droit de reproduction. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Tanja PETELIN </strong>(Maître de conférences, Université de Poitiers) évoque les incertitudes de la propriété intellectuelle sous l’angle de la création plurale, plus spécifiquement, le cas de l’action en justice relative à une œuvre de collaboration.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le choix porté sur le droit d’auteur est lié à la notion de «&nbsp;propriété&nbsp;» qui découle directement de l’acte de création. Les régimes de l’œuvre de collaboration ont alors des conséquences sur le champ d’application des droits exclusifs, sur les sanctions des actes irréguliers et sur les conditions d’exercice de l’action en justice.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ici, deux incertitudes peuvent être évoquées, une première incertitude persistante liée à la distinction entre œuvre de collaboration et œuvre collective. Une seconde relative aux conditions d’exercice de l’action en justice en matière d’œuvre de collaboration.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La jurisprudence a posé un principe «&nbsp;intermédiaire&nbsp;», celui de la recevabilité de l’action sous condition de mise en cause des coauteurs. Un principe d’apparence simple, mais dont l’application est plus complexe.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Emilie TERRIER </strong>(Maître de conférences, Université de Grenoble-Alpes) présente la photographie et le droit d’auteur sous deux aspects&nbsp;: l’incertaine activité créative et les obstacles liés à l’appréciation de l’originalité.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Elle met l’accent sur la consécration du critère des choix libres et créatifs du photographe et de l’influence de la technique de tirage sur le droit d’auteur. Pour les obstacles, deux éléments sont retenus, le contexte de prise de vue et les difficultés liées à la preuve de l’originalité. Il serait peut-être judicieux de se pencher sur l’opportunité de consacrer une présomption d’originalité en ma matière&nbsp;?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Dariusz PIATEK </strong>(Maître de conférences, Université de Haute Alsace) s’interroge sur le <em>Copyfraud</em> et de son danger pour le domaine public. Il s’agit d’un terme apparu en 2006. Il se nourrit d’une lacune du droit d’auteur qui, tout en élargissant son champ d’application, ne consacre pas l’inviolabilité du domaine public. Ainsi, quelques facettes du <em>Copyfraud</em> sont données en exemple, telle que la revendication pure et simple de la titularité sur une création du domaine public.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7912,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Dariusz-intervent-1024x710.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7912\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le sujet choisi par l’intervenant a suscité une vive discussion. Yann BASIRE et d’autres intervenants ont longuement débattu sur la question.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’intervention de <strong>Yann BASIRE </strong>(Maître de conférences, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI) vient clôturer la première matinée du colloque. Les incertitudes en droit des marques sont le sujet présenté.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La marque est un signe distinctif se décomposant en deux éléments : signifiant et signifié. Le droit des marques est un droit d’occupation où la notion de créativité est absente.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Les incertitudes relevées sont théoriques et jurisprudentielles à l’instar de la portée de la protection depuis 2000. Sont également soulignées les difficultés d’interprétation liées à la coexistence des systèmes de l’Union européenne et des systèmes nationaux.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Table ronde de l’après-midi&nbsp;: «&nbsp;Approches transversales&nbsp;»</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cette seconde table est présidée par monsieur <strong>Dariusz PIATEK</strong>, organisateur du colloque. Elle porte sur les incertitudes transversales de la propriété intellectuelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Anaïs DEPINOY </strong>(Enseignant-chercheur, Université de Strasbourg)identifie les incertitudes de la propriété intellectuelle dans l’univers virtuel. Face à cette réalité numérique nouvelle, l’application des principes conducteurs de la matière engendre de nombreux risques. En exemple, les incertitudes entourant la protection légale d’une situation donnée et provoquées par l’absence de sanction d’un comportement préjudiciable.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Parallèlement, ces incertitudes peuvent produire des opportunités. En effet, l’absence de critères crée, <em>in</em> <em>fine</em>, une situation avantageuse par le développement de la législation en matière de «&nbsp;meta-propriété intellectuelle&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7908,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Anais-et-Dariusz-1024x589.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7908\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Caroline</strong> <strong>Le GOFFIC</strong> (Professeure, Université de Lille) s’interroge sur la clause de réparation. Cette question est examinée sous deux aspects, l’un formel et l’autre substantiel.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les incertitudes formelles entourant la clause de réparation tiennent à sa genèse, mais également à sa place au sein du système normatif. Un premier point est évoqué, celui de la dernière réforme de l’article L-122-5, 12° du CPI. Une rédaction qui suscite bien des interrogations, notamment par la présence de deux «&nbsp;douzièmement&nbsp;» au sein d’une même unité rédactionnelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Sur le fond, pour le droit d’auteur, l’article L-122-5, 12° adopte une approche sectorielle (renvoi au code de la route). Les conditions de l’exception sont ainsi la divulgation et la destination, mais cette exception ne s’applique pas aux importations. De ce fait, la disposition s’avère non conforme à la directive 2001/29 et doit tenir compte de la révision à venir du&nbsp;«&nbsp;paquet DM&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pour les dessins et modèles, les renvois de l’article L513-1 à l’article L516-6,4 du CPI, laissent un doute sur l’interprétation à donner aux pièces hors vitrage fabriquées par des équipements indépendants.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7914,\"width\":404,\"height\":340,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Le-goffic-1024x864.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7914\" width=\"404\" height=\"340\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Alexandre PORTRON </strong>(Maître de conférences, Université de Poitiers)est intervenu sur le thème de «&nbsp;<em>L’existence des droits de propriété intellectuelle&nbsp;: une épée de Damoclès juridique&nbsp;?</em>&nbsp;». Les incertitudes sont les aléas de la décision de justice. Elles portent ainsi sur l’existence du droit exclusif, sur sa titularité et même sur son contenu.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’existence du droit est tributaire de l’existence de son objet qui est toujours incorporel. Une affirmation qui oppose deux thèses, celle qui n’admet que la réalité matérielle et les partisans de la forme.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7907,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Alex-1024x728.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7907\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Iony RANDRIANIRINA</strong> (Maître de conférences, Université de Grenoble-Alpes) s’est interrogée sur les sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle et relatives à l’appropriation culturelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les appropriations culturelles illicites sont multiples. Face à cela, les sanctions légales (conventions internationales- droit de la propriété intellectuelle) sont inefficaces. En exemple, le l’accord sur les ADPIC.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pour le droit de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur demeure inefficace pour la protection des expressions culturelles traditionnelles. Aussi, le droit des brevets d’invention est très peu efficient en matière de protection des savoirs traditionnels.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La solution proposée est la consécration d’une antériorité couvrant les expressions culturelles et les savoirs traditionnels.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7906,\"width\":453,\"height\":251,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Iony-1024x567.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7906\" width=\"453\" height=\"251\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La contribution de <strong>Karine FAVRO </strong>(Professeure, Université de Haute-Alsace)s’inscrit dans la continuité des travaux menés pour le compte du CSPLA sur les assistants vocaux et autres agents conversationnels. L’assistant vocal est un intermédiaire qui intègre un système spécifique pouvant présenter des enjeux d’auto-préférence. C’est aussi une interface vocale avec réponse unique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’assistant vocal présente des enjeux d’accès au marché (lutte contre l’auto-préférence), des enjeux de diversité des contenus et des enjeux de la PLA.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La recherche d’information dans des bases de données pose la problématique d’application de l’exception de <em>text and data mining.</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La protection de la voix soulève aussi quelques interrogations parmi lesquelles la notion d’artiste de complément, de droit de la personnalité, ou l’idée de co-création.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">En revanche, si la voix est une œuvre sonore, l’application du droit de la reproduction et du droit de communication au public, semble plus adaptée.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image -->\n<figure class=\"wp-block-image\"><img alt=\"\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Falilou</strong> <strong>DIOP </strong>(Maître de conférences, Université Lyon 3) traite le sujet de l’incertaine territorialité des droits de propriété intellectuelle. La territorialité est une notion de droit international privé devenue un des principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle. Cependant, elle demeure « <em>intrinsèquement floue</em>&nbsp;» en dépit de sa large application aux différentes disciplines du droit (droit pénal-droit fiscal).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le principe de territorialité dans la propriété intellectuelle soulève quelques incertitudes, aussi bien par l’absence de définition légale ou jurisprudentielle qu’au regard de la rareté des études qui lui sont consacrées</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ces incertitudes présentent assurément un danger pour les droits de la propriété intellectuelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7905,\"width\":224,\"height\":215,\"sizeSlug\":\"full\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Falilou.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7905\" width=\"224\" height=\"215\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Conclusions&nbsp;:</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Yann BASIRE </strong>présente les propos conclusifs de cette journée. Il rappelle les risques liés au droit de la propriété intellectuelle et identifie les différentes incertitudes soutenues par les intervenants, des incertitudes relatives aux nouveautés législatives et pratiques, à la jurisprudence et au développement technologique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il souligne également l’adaptabilité de la matière, une caractéristique qui lui permet, au final, de trouver des solutions face à ces incertitudes multiples.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Enfin, il remercie les intervenants pour les thématiques choisies et souligne l’importance du débat pour l’avancée de la science juridique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'COMPTE-RENDU DU COLLOQUE : « LES INCERTITUDES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : QUELS RISQUES ? QUELLES OPPORTUNITÉS ? », S. Benmahammed', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7870-revision-v1', '', '', '2023-03-28 12:00:14', '2023-03-28 10:00:14', '', 7870, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7915', 0, 'revision', '', 0),
(7916, 1, '2023-03-28 15:11:54', '2023-03-28 13:11:54', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/edito-des-signaux-alarmants-c-lienhard/\">ÉDITO : DES SIGNAUX ALARMANTS&nbsp;! C. Lienhard</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/chronique-du-dommage-corporel-du-droit-des-victimes-et-victimologie-c-lienhard-et-c-szwarc-29/\">CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/covid-19-et-risques-causes-a-autrui-ministere-particulier-cherche-obligation-particuliere-de-prudence-et-de-securite-g-chetard/\">COVID-19 ET RISQUES CAUSÉS À AUTRUI&nbsp;: MINISTÈRE PARTICULIER CHERCHE OBLIGATION PARTICULIÈRE DE PRUDENCE ET DE SÉCURITÉ, G. Chetard</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/pour-un-traitement-juridique-renouvele-de-la-prevention-des-incendies-de-forets-h-gerber-j-bouring-t-juncker/\">POUR UN TRAITEMENT JURIDIQUE RENOUVELÉ DE LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS, H. GERBER, J. BOURING, T. JUNCKER</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/sommes-nous-robot-mais-pas-trop1-robots-apres-tout-2-ou-robot-pas-du-tout/\">SOMMES-NOUS «&nbsp;ROBOT MAIS PAS TROP&nbsp;», «&nbsp;ROBOTS APRÈS TOUT&nbsp;» OU ROBOT, PAS DU TOUT&nbsp;? K. Favro</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/le-pilote-dessai-nest-pas-le-representant-de-la-societe-exploitante-de-laeronef-m-f-steinle-feuerbach/\">LE PILOTE D’ESSAI N’EST PAS LE REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ EXPLOITANTE DE L’AÉRONEF, M-F. Steinlé-Feuerbach</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/protection-du-consommateur-le-professionnel-doit-prouver-la-regularite-du-contrat-p-schultz/\">PROTECTION DU CONSOMMATEUR&nbsp;: LE PROFESSIONNEL DOIT PROUVER LA RÉGULARITÉ DU CONTRAT, P. Schultz</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/prise-en-charge-de-lautisme-refus-dannulation-dun-arrete-controverse-sur-lexpertise-des-psychologues-p-veron/\">PRISE EN CHARGE DE L’AUTISME&nbsp;: REFUS D’ANNULATION D’UN ARRÊTÉ CONTROVERSÉ SUR L’EXPERTISE DES PSYCHOLOGUES, P. Véron</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/precisions-autour-de-la-responsabilite-de-letat-du-fait-de-la-descolarisation-dun-enfant-handicape-a-tardif/\">PRÉCISIONS AUTOUR DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA DÉSCOLARISATION D’UN ENFANT HANDICAPÉ, A. Tardif</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/indemnisation-due-a-une-fille-dont-la-mere-a-ete-victime-dun-attentat-i-corpart/\">PRÉCISIONS SUR LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE LA VICTIME PAR RICOCHET, I. Corpart</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/veille-des-publications-juridiques-sur-le-risque-e-desfougeres-48/\">VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>LU POUR VOUS :</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:list -->\n<ul><li><strong>I<a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/lu-pour-vous-4/\" data-type=\"URL\" data-id=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/lu-pour-vous-4/\">NSTITUTIONS ET DROIT DE L\'ENVIRONNEMENT, C. Regourd, C. Rimbault, M. Verpeaux, La documentation française, 2023</a></strong></li></ul>\n<!-- /wp:list -->', 'N° 224/Février 2023', '', 'publish', 'closed', 'open', '', 'n-224-fevrier-2023', '', '\nhttps://www.jac.cerdacc.uha.fr/chronique-du-dommage-corporel-du-droit-des-victimes-et-victimologie-c-lienhard-et-c-szwarc-29/', '2023-03-28 15:11:54', '2023-03-28 13:11:54', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7916', 0, 'post', '', 0),
(7917, 1, '2023-03-28 14:30:21', '2023-03-28 12:30:21', '', 'N° 224/Février 2023', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7916-revision-v1', '', '', '2023-03-28 14:30:21', '2023-03-28 12:30:21', '', 7916, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7917', 0, 'revision', '', 0),
(7920, 1, '2023-03-28 14:47:46', '2023-03-28 12:47:46', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>ÉDITO : DES SIGNAUX ALARMANTS ! C. Lienhard</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>POUR UN TRAITEMENT JURIDIQUE RENOUVELÉ DE LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS, </strong><strong>H. GERBER, J. BOURING, T. JUNCKER</strong><strong></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>COVID-19 ET RISQUES CAUSÉS À AUTRUI : MINISTÈRE PARTICULIER CHERCHE OBLIGATION PARTICULIÈRE DE PRUDENCE ET DE SÉCURITÉ, G. Chetard</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>SOMMES-NOUS «&nbsp;ROBOT MAIS PAS TROP&nbsp;», «&nbsp;ROBOTS APRÈS TOUT&nbsp;» OU ROBOT, PAS DU TOUT&nbsp;? K. Favro</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>LE PILOTE D’ESSAI N’EST PAS LE REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ EXPLOITANTE DE L’AÉRONEF, M-F. Steinlé-Feuerbach</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>PROTECTION DU CONSOMMATEUR : LE PROFESSIONNEL DOIT PROUVER LA RÉGULARITÉ DU CONTRAT, P. Schultz</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>PRISE EN CHARGE DE L’AUTISME : REFUS D’ANNULATION D’UN ARRÊTÉ CONTROVERSÉ SUR L’EXPERTISE DES PSYCHOLOGUES, P. Véron</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>PRÉCISIONS AUTOUR DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA DÉSCOLARISATION D’UN ENFANT HANDICAPÉ, A. Tardif</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":null} -->\n<p><strong>PRÉCISIONS SUR LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE LA VICTIME PAR RICOCHET, I. Corpart</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>LU POUR VOUS :</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:list -->\n<ul><li><strong>INSTITUTIONS ET DROIT DE L\'ENVIRONNEMENT, C. Regourd, C. Rimbault, M. Verpeaux, La documentation française, 2023</strong></li></ul>\n<!-- /wp:list -->', 'N° 224/Février 2023', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7916-revision-v1', '', '', '2023-03-28 14:47:46', '2023-03-28 12:47:46', '', 7916, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7920', 0, 'revision', '', 0);
INSERT INTO `wp_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(7921, 1, '2023-03-28 14:50:20', '2023-03-28 12:50:20', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>ÉDITO : DES SIGNAUX ALARMANTS&nbsp;! C. Lienhard</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>POUR UN TRAITEMENT JURIDIQUE RENOUVELÉ DE LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS, </strong><strong>H. GERBER, J. BOURING, T. JUNCKER</strong><strong></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>COVID-19 ET RISQUES CAUSÉS À AUTRUI&nbsp;: MINISTÈRE PARTICULIER CHERCHE OBLIGATION PARTICULIÈRE DE PRUDENCE ET DE SÉCURITÉ, G. Chetard</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>SOMMES-NOUS «&nbsp;ROBOT MAIS PAS TROP&nbsp;», «&nbsp;ROBOTS APRÈS TOUT&nbsp;» OU ROBOT, PAS DU TOUT&nbsp;? K. Favro</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>LE PILOTE D’ESSAI N’EST PAS LE REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ EXPLOITANTE DE L’AÉRONEF, M-F. Steinlé-Feuerbach</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>PROTECTION DU CONSOMMATEUR&nbsp;: LE PROFESSIONNEL DOIT PROUVER LA RÉGULARITÉ DU CONTRAT, P. Schultz</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>PRISE EN CHARGE DE L’AUTISME&nbsp;: REFUS D’ANNULATION D’UN ARRÊTÉ CONTROVERSÉ SUR L’EXPERTISE DES PSYCHOLOGUES, P. Véron</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>PRÉCISIONS AUTOUR DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA DÉSCOLARISATION D’UN ENFANT HANDICAPÉ, A. Tardif</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>PRÉCISIONS SUR LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE LA VICTIME PAR RICOCHET, I. Corpart</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>LU POUR VOUS :</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:list -->\n<ul><li><strong>I<a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/lu-pour-vous-4/\" data-type=\"URL\" data-id=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/lu-pour-vous-4/\">NSTITUTIONS ET DROIT DE L\'ENVIRONNEMENT, C. Regourd, C. Rimbault, M. Verpeaux, La documentation française, 2023</a></strong></li></ul>\n<!-- /wp:list -->', 'N° 224/Février 2023', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7916-revision-v1', '', '', '2023-03-28 14:50:20', '2023-03-28 12:50:20', '', 7916, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7921', 0, 'revision', '', 0),
(7922, 1, '2023-03-28 15:02:24', '2023-03-28 13:02:24', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/edito-des-signaux-alarmants-c-lienhard/\">ÉDITO : DES SIGNAUX ALARMANTS ! C. Lienhard</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/chronique-du-dommage-corporel-du-droit-des-victimes-et-victimologie-c-lienhard-et-c-szwarc-29/\">CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/covid-19-et-risques-causes-a-autrui-ministere-particulier-cherche-obligation-particuliere-de-prudence-et-de-securite-g-chetard/\">COVID-19 ET RISQUES CAUSÉS À AUTRUI : MINISTÈRE PARTICULIER CHERCHE OBLIGATION PARTICULIÈRE DE PRUDENCE ET DE SÉCURITÉ, G. Chetard</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/pour-un-traitement-juridique-renouvele-de-la-prevention-des-incendies-de-forets-h-gerber-j-bouring-t-juncker/\">POUR UN TRAITEMENT JURIDIQUE RENOUVELÉ DE LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS, H. GERBER, J. BOURING, T. JUNCKER</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/sommes-nous-robot-mais-pas-trop1-robots-apres-tout-2-ou-robot-pas-du-tout/\">SOMMES-NOUS « ROBOT MAIS PAS TROP », « ROBOTS APRÈS TOUT » OU ROBOT, PAS DU TOUT ? K. Favro</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/le-pilote-dessai-nest-pas-le-representant-de-la-societe-exploitante-de-laeronef-m-f-steinle-feuerbach/\">LE PILOTE D’ESSAI N’EST PAS LE REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ EXPLOITANTE DE L’AÉRONEF, M-F. Steinlé-Feuerbach</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/protection-du-consommateur-le-professionnel-doit-prouver-la-regularite-du-contrat-p-schultz/\">PROTECTION DU CONSOMMATEUR : LE PROFESSIONNEL DOIT PROUVER LA RÉGULARITÉ DU CONTRAT, P. Schultz</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/prise-en-charge-de-lautisme-refus-dannulation-dun-arrete-controverse-sur-lexpertise-des-psychologues-p-veron/\">PRISE EN CHARGE DE L’AUTISME : REFUS D’ANNULATION D’UN ARRÊTÉ CONTROVERSÉ SUR L’EXPERTISE DES PSYCHOLOGUES, P. Véron</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/precisions-autour-de-la-responsabilite-de-letat-du-fait-de-la-descolarisation-dun-enfant-handicape-a-tardif/\">PRÉCISIONS AUTOUR DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA DÉSCOLARISATION D’UN ENFANT HANDICAPÉ, A. Tardif</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/indemnisation-due-a-une-fille-dont-la-mere-a-ete-victime-dun-attentat-i-corpart/\">PRÉCISIONS SUR LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE LA VICTIME PAR RICOCHET, I. Corpart</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/veille-des-publications-juridiques-sur-le-risque-e-desfougeres-48/\">VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>LU POUR VOUS :</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:list -->\n<ul><li><strong>I<a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/lu-pour-vous-4/\" data-type=\"URL\" data-id=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/lu-pour-vous-4/\">NSTITUTIONS ET DROIT DE L\'ENVIRONNEMENT, C. Regourd, C. Rimbault, M. Verpeaux, La documentation française, 2023</a></strong></li></ul>\n<!-- /wp:list -->', 'N° 224/Février 2023', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7916-revision-v1', '', '', '2023-03-28 15:02:24', '2023-03-28 13:02:24', '', 7916, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7922', 0, 'revision', '', 0),
(7923, 1, '2024-06-28 09:22:14', '2023-03-28 13:11:37', '', 'FEVRIER 2023, E. Desfougères', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', 'fevrier-2023-e-desfougeres', '', '', '2024-06-28 09:22:14', '2024-06-28 07:22:14', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7923', 475, 'nav_menu_item', '', 0),
(7924, 1, '2024-06-28 09:22:11', '2023-03-28 13:11:35', ' ', '', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', '7924', '', '', '2024-06-28 09:22:11', '2024-06-28 07:22:11', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7924', 30, 'nav_menu_item', '', 0),
(7925, 1, '2024-06-28 09:22:13', '2023-03-28 13:11:37', ' ', '', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', '7925', '', '', '2024-06-28 09:22:13', '2024-06-28 07:22:13', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7925', 383, 'nav_menu_item', '', 0),
(7926, 1, '2024-06-28 09:22:13', '2023-03-28 13:11:37', ' ', '', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', '7926', '', '', '2024-06-28 09:22:13', '2024-06-28 07:22:13', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7926', 384, 'nav_menu_item', '', 0),
(7927, 1, '2024-06-28 09:22:12', '2023-03-28 13:11:36', ' ', '', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', '7927', '', '', '2024-06-28 09:22:12', '2024-06-28 07:22:12', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7927', 260, 'nav_menu_item', '', 0),
(7928, 1, '2024-06-28 09:22:13', '2023-03-28 13:11:36', ' ', '', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', '7928', '', '', '2024-06-28 09:22:13', '2024-06-28 07:22:13', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7928', 318, 'nav_menu_item', '', 0),
(7929, 1, '2024-06-28 09:22:12', '2023-03-28 13:11:36', ' ', '', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', '7929', '', '', '2024-06-28 09:22:12', '2024-06-28 07:22:12', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7929', 261, 'nav_menu_item', '', 0),
(7930, 1, '2024-06-28 09:22:11', '2023-03-28 13:11:35', ' ', '', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', '7930', '', '', '2024-06-28 09:22:11', '2024-06-28 07:22:11', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7930', 29, 'nav_menu_item', '', 0),
(7931, 1, '2024-06-28 09:22:12', '2023-03-28 13:11:36', ' ', '', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', '7931', '', '', '2024-06-28 09:22:12', '2024-06-28 07:22:12', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7931', 262, 'nav_menu_item', '', 0),
(7932, 1, '2024-06-28 09:22:11', '2023-03-28 13:11:35', ' ', '', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', '7932', '', '', '2024-06-28 09:22:11', '2024-06-28 07:22:11', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7932', 31, 'nav_menu_item', '', 0),
(7933, 1, '2023-03-28 15:11:54', '2023-03-28 13:11:54', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/edito-des-signaux-alarmants-c-lienhard/\">ÉDITO : DES SIGNAUX ALARMANTS&nbsp;! C. Lienhard</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/chronique-du-dommage-corporel-du-droit-des-victimes-et-victimologie-c-lienhard-et-c-szwarc-29/\">CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/covid-19-et-risques-causes-a-autrui-ministere-particulier-cherche-obligation-particuliere-de-prudence-et-de-securite-g-chetard/\">COVID-19 ET RISQUES CAUSÉS À AUTRUI&nbsp;: MINISTÈRE PARTICULIER CHERCHE OBLIGATION PARTICULIÈRE DE PRUDENCE ET DE SÉCURITÉ, G. Chetard</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/pour-un-traitement-juridique-renouvele-de-la-prevention-des-incendies-de-forets-h-gerber-j-bouring-t-juncker/\">POUR UN TRAITEMENT JURIDIQUE RENOUVELÉ DE LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS, H. GERBER, J. BOURING, T. JUNCKER</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/sommes-nous-robot-mais-pas-trop1-robots-apres-tout-2-ou-robot-pas-du-tout/\">SOMMES-NOUS «&nbsp;ROBOT MAIS PAS TROP&nbsp;», «&nbsp;ROBOTS APRÈS TOUT&nbsp;» OU ROBOT, PAS DU TOUT&nbsp;? K. Favro</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/le-pilote-dessai-nest-pas-le-representant-de-la-societe-exploitante-de-laeronef-m-f-steinle-feuerbach/\">LE PILOTE D’ESSAI N’EST PAS LE REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ EXPLOITANTE DE L’AÉRONEF, M-F. Steinlé-Feuerbach</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/protection-du-consommateur-le-professionnel-doit-prouver-la-regularite-du-contrat-p-schultz/\">PROTECTION DU CONSOMMATEUR&nbsp;: LE PROFESSIONNEL DOIT PROUVER LA RÉGULARITÉ DU CONTRAT, P. Schultz</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/prise-en-charge-de-lautisme-refus-dannulation-dun-arrete-controverse-sur-lexpertise-des-psychologues-p-veron/\">PRISE EN CHARGE DE L’AUTISME&nbsp;: REFUS D’ANNULATION D’UN ARRÊTÉ CONTROVERSÉ SUR L’EXPERTISE DES PSYCHOLOGUES, P. Véron</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/precisions-autour-de-la-responsabilite-de-letat-du-fait-de-la-descolarisation-dun-enfant-handicape-a-tardif/\">PRÉCISIONS AUTOUR DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA DÉSCOLARISATION D’UN ENFANT HANDICAPÉ, A. Tardif</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/indemnisation-due-a-une-fille-dont-la-mere-a-ete-victime-dun-attentat-i-corpart/\">PRÉCISIONS SUR LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE LA VICTIME PAR RICOCHET, I. Corpart</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/veille-des-publications-juridiques-sur-le-risque-e-desfougeres-48/\">VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères</a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>LU POUR VOUS :</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:list -->\n<ul><li><strong>I<a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/lu-pour-vous-4/\" data-type=\"URL\" data-id=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/lu-pour-vous-4/\">NSTITUTIONS ET DROIT DE L\'ENVIRONNEMENT, C. Regourd, C. Rimbault, M. Verpeaux, La documentation française, 2023</a></strong></li></ul>\n<!-- /wp:list -->', 'N° 224/Février 2023', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7916-revision-v1', '', '', '2023-03-28 15:11:54', '2023-03-28 13:11:54', '', 7916, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7933', 0, 'revision', '', 0),
(7934, 1, '2024-06-28 09:22:14', '2023-03-28 13:13:16', '', 'N° 224/FEVRIER 2023', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', 'n-224-fevrier-2023', '', '', '2024-06-28 09:22:14', '2024-06-28 07:22:14', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7934', 546, 'nav_menu_item', '', 0),
(7935, 1, '2023-03-28 15:15:52', '2023-03-28 13:15:52', '', 'Dariusz intro avec K', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'dariusz-intro-avec-k', '', '', '2023-03-28 15:15:52', '2023-03-28 13:15:52', '', 7870, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Dariusz-intro-avec-K.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(7936, 1, '2023-03-28 15:17:59', '2023-03-28 13:17:59', '', 'Alexis', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'alexis', '', '', '2023-03-28 15:17:59', '2023-03-28 13:17:59', '', 7870, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Alexis.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(7937, 1, '2023-03-28 15:18:30', '2023-03-28 13:18:30', '', 'Pawel', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'pawel', '', '', '2023-03-28 15:18:30', '2023-03-28 13:18:30', '', 7870, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Pawel.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(7938, 1, '2023-03-28 15:19:48', '2023-03-28 13:19:48', '', 'Tanja', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'tanja', '', '', '2023-03-28 15:19:48', '2023-03-28 13:19:48', '', 7870, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Tanja.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(7939, 1, '2023-03-28 15:21:14', '2023-03-28 13:21:14', '', 'Emilie', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'emilie', '', '', '2023-03-28 15:21:14', '2023-03-28 13:21:14', '', 7870, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Emilie.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(7940, 1, '2023-03-28 15:22:45', '2023-03-28 13:22:45', '', 'Yann et K', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'yann-et-k', '', '', '2023-03-28 15:22:45', '2023-03-28 13:22:45', '', 7870, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Yann-et-K.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(7941, 1, '2023-03-28 15:29:59', '2023-03-28 13:29:59', '', 'K 2', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'k-2', '', '', '2023-03-28 15:29:59', '2023-03-28 13:29:59', '', 7870, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/K-2.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(7942, 1, '2023-03-28 15:30:25', '2023-03-28 13:30:25', '<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Sara Benmahammed</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Ater IUT Mulhouse</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Affiche-copiee.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le 2 février 2023 s’est tenu à Mulhouse, sur le campus de la Fonderie, le sixième colloque annuel des Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI). Avec pour thème&nbsp;: «&nbsp;<em>Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques&nbsp;? Quelles opportunités&nbsp;?</em> ».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ce colloque avait pour objet de permettre aux chercheurs et aux professionnels de partager leurs expériences et les résultats de leurs recherches sur les risques et les opportunités liées à la propriété intellectuelle. Cette manifestation a également permis d’échanger des bonnes pratiques dans une approche aussi bien disciplinaire que transversale.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Après le mot de bienvenue de l’organisateur du colloque, Monsieur <strong>Dariusz PIATEK</strong>, et la présentation de principaux axes de la manifestation. La parole est donnée à la professeure <strong>Karine FAVRO</strong> qui souligne l’importance de ce colloque et des enjeux pratiques de la thématique choisie.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7935,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Dariusz-intro-avec-K-1024x545.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7935\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7904,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Karine-intro-1024x722.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7904\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Table ronde du matin&nbsp;: «&nbsp;Approches disciplinaires&nbsp;»</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cette séance est présidée par la professeure <strong>Karine FAVRO</strong>, Université de Haute Alsace.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Les intervenants présentent leurs travaux&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Alexis BOISSON</strong> (Maître de conférences, Université de Montpellier) évoque les incertitudes liées aux contrats du droit d’auteur<strong>. </strong>Dans son introduction, il définit l’incertitude et son lien, très étroit, avec la notion de «&nbsp;<em>risque</em>&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ensuite, il cite les différents points pouvant constituer des incertitudes dans le régime des contrats du droit d’auteur, le risque lié à la qualification de contrat d’édition, le contrôle de qualité, la titularité des droits d’auteur et la façon dont ces risques sont appréhendés par le droit d’auteur.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Enfin, l’articulation des textes entre eux et leur obscurité peuvent également amener à une réelle incertitude. Entre droit commun et droit spécial, l’auteur peut-il choisir ?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7936,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Alexis-1024x677.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7936\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Pawel KAMOCKI </strong>(Expert juridique au Leibniz-Institut für Deutsche Sprache, Mannheim) présente le thème de « <em>Quand la taille importe&nbsp;: les courts extraits de textes et le droit d’auteur</em>&nbsp;». Il s’intéresse aux courts extraits et au droit de reproduction partielle, aussi bien au regard de la directive 2001/29/EC que des lois nationales.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il évoque aussi les limites à ce droit. Les mots individuels ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Qu’en est-il des combinaisons de mots&nbsp;? A partir de quel seuil quantitatif il est possible de les qualifier d’œuvres de l’esprit&nbsp;? Rien n’est sûr et l’intervenant souligne à cet égard l’importance de la condition d’originalité. Celle-ci est examinée sous le regard du droit interne et du droit comparé (allemand et anglo-saxon).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La « reconstructibilité » et la « reconnaissabilité » s’ajoutent comme conditions aux limites au droit de reproduction.     </p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7937,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Pawel-1024x726.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7937\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Tanja PETELIN </strong>(Maître de conférences, Université de Poitiers) évoque les incertitudes de la propriété intellectuelle sous l’angle de la création plurale, plus spécifiquement, le cas de l’action en justice relative à une œuvre de collaboration.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le choix porté sur le droit d’auteur est lié à la notion de «&nbsp;propriété&nbsp;» qui découle directement de l’acte de création. Les régimes de l’œuvre de collaboration ont alors des conséquences sur le champ d’application des droits exclusifs, sur les sanctions des actes irréguliers et sur les conditions d’exercice de l’action en justice.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ici, deux incertitudes peuvent être évoquées, une première incertitude persistante liée à la distinction entre œuvre de collaboration et œuvre collective. Une seconde relative aux conditions d’exercice de l’action en justice en matière d’œuvre de collaboration.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La jurisprudence a posé un principe « intermédiaire », celui de la recevabilité de l’action sous condition de mise en cause des coauteurs. Un principe d’apparence simple, mais dont l’application est plus complexe.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7938,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Tanja-1024x676.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7938\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Emilie TERRIER </strong>(Maître de conférences, Université de Grenoble-Alpes) présente la photographie et le droit d’auteur sous deux aspects&nbsp;: l’incertaine activité créative et les obstacles liés à l’appréciation de l’originalité.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Elle met l’accent sur la consécration du critère des choix libres et créatifs du photographe et de l’influence de la technique de tirage sur le droit d’auteur. Pour les obstacles, deux éléments sont retenus, le contexte de prise de vue et les difficultés liées à la preuve de l’originalité. Il serait peut-être judicieux de se pencher sur l’opportunité de consacrer une présomption d’originalité en ma matière ?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7939,\"width\":303,\"height\":362,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Emilie-857x1024.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7939\" width=\"303\" height=\"362\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Dariusz PIATEK </strong>(Maître de conférences, Université de Haute Alsace) s’interroge sur le <em>Copyfraud</em> et de son danger pour le domaine public. Il s’agit d’un terme apparu en 2006. Il se nourrit d’une lacune du droit d’auteur qui, tout en élargissant son champ d’application, ne consacre pas l’inviolabilité du domaine public. Ainsi, quelques facettes du <em>Copyfraud</em> sont données en exemple, telle que la revendication pure et simple de la titularité sur une création du domaine public.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7912,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Dariusz-intervent-1024x710.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7912\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le sujet choisi par l’intervenant a suscité une vive discussion. Yann BASIRE et d’autres intervenants ont longuement débattu sur la question.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’intervention de <strong>Yann BASIRE </strong>(Maître de conférences, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI) vient clôturer la première matinée du colloque. Les incertitudes en droit des marques sont le sujet présenté.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La marque est un signe distinctif se décomposant en deux éléments : signifiant et signifié. Le droit des marques est un droit d’occupation où la notion de créativité est absente.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Les incertitudes relevées sont théoriques et jurisprudentielles à l’instar de la portée de la protection depuis 2000. Sont également soulignées les difficultés d’interprétation liées à la coexistence des systèmes de l’Union européenne et des systèmes nationaux.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7940,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Yann-et-K-1024x854.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7940\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Table ronde de l’après-midi&nbsp;: «&nbsp;Approches transversales&nbsp;»</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cette seconde table est présidée par monsieur <strong>Dariusz PIATEK</strong>, organisateur du colloque. Elle porte sur les incertitudes transversales de la propriété intellectuelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Anaïs DEPINOY </strong>(Enseignant-chercheur, Université de Strasbourg)identifie les incertitudes de la propriété intellectuelle dans l’univers virtuel. Face à cette réalité numérique nouvelle, l’application des principes conducteurs de la matière engendre de nombreux risques. En exemple, les incertitudes entourant la protection légale d’une situation donnée et provoquées par l’absence de sanction d’un comportement préjudiciable.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Parallèlement, ces incertitudes peuvent produire des opportunités. En effet, l’absence de critères crée, <em>in</em> <em>fine</em>, une situation avantageuse par le développement de la législation en matière de «&nbsp;meta-propriété intellectuelle&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7908,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Anais-et-Dariusz-1024x589.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7908\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Caroline</strong> <strong>Le GOFFIC</strong> (Professeure, Université de Lille) s’interroge sur la clause de réparation. Cette question est examinée sous deux aspects, l’un formel et l’autre substantiel.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les incertitudes formelles entourant la clause de réparation tiennent à sa genèse, mais également à sa place au sein du système normatif. Un premier point est évoqué, celui de la dernière réforme de l’article L-122-5, 12° du CPI. Une rédaction qui suscite bien des interrogations, notamment par la présence de deux «&nbsp;douzièmement&nbsp;» au sein d’une même unité rédactionnelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Sur le fond, pour le droit d’auteur, l’article L-122-5, 12° adopte une approche sectorielle (renvoi au code de la route). Les conditions de l’exception sont ainsi la divulgation et la destination, mais cette exception ne s’applique pas aux importations. De ce fait, la disposition s’avère non conforme à la directive 2001/29 et doit tenir compte de la révision à venir du&nbsp;«&nbsp;paquet DM&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pour les dessins et modèles, les renvois de l’article L513-1 à l’article L516-6,4 du CPI, laissent un doute sur l’interprétation à donner aux pièces hors vitrage fabriquées par des équipements indépendants.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7914,\"width\":404,\"height\":340,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Le-goffic-1024x864.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7914\" width=\"404\" height=\"340\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Alexandre PORTRON </strong>(Maître de conférences, Université de Poitiers)est intervenu sur le thème de «&nbsp;<em>L’existence des droits de propriété intellectuelle&nbsp;: une épée de Damoclès juridique&nbsp;?</em>&nbsp;». Les incertitudes sont les aléas de la décision de justice. Elles portent ainsi sur l’existence du droit exclusif, sur sa titularité et même sur son contenu.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’existence du droit est tributaire de l’existence de son objet qui est toujours incorporel. Une affirmation qui oppose deux thèses, celle qui n’admet que la réalité matérielle et les partisans de la forme.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7907,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Alex-1024x728.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7907\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Iony RANDRIANIRINA</strong> (Maître de conférences, Université de Grenoble-Alpes) s’est interrogée sur les sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle et relatives à l’appropriation culturelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les appropriations culturelles illicites sont multiples. Face à cela, les sanctions légales (conventions internationales- droit de la propriété intellectuelle) sont inefficaces. En exemple, le l’accord sur les ADPIC.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pour le droit de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur demeure inefficace pour la protection des expressions culturelles traditionnelles. Aussi, le droit des brevets d’invention est très peu efficient en matière de protection des savoirs traditionnels.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La solution proposée est la consécration d’une antériorité couvrant les expressions culturelles et les savoirs traditionnels.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7906,\"width\":453,\"height\":251,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Iony-1024x567.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7906\" width=\"453\" height=\"251\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La contribution de <strong>Karine FAVRO </strong>(Professeure, Université de Haute-Alsace)s’inscrit dans la continuité des travaux menés pour le compte du CSPLA sur les assistants vocaux et autres agents conversationnels. L’assistant vocal est un intermédiaire qui intègre un système spécifique pouvant présenter des enjeux d’auto-préférence. C’est aussi une interface vocale avec réponse unique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’assistant vocal présente des enjeux d’accès au marché (lutte contre l’auto-préférence), des enjeux de diversité des contenus et des enjeux de la PLA.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La recherche d’information dans des bases de données pose la problématique d’application de l’exception de <em>text and data mining.</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La protection de la voix soulève aussi quelques interrogations parmi lesquelles la notion d’artiste de complément, de droit de la personnalité, ou l’idée de co-création.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">En revanche, si la voix est une œuvre sonore, l’application du droit de la reproduction et du droit de communication au public, semble plus adaptée.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7941,\"width\":413,\"height\":350,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/K-2-1024x871.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7941\" width=\"413\" height=\"350\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Falilou</strong> <strong>DIOP </strong>(Maître de conférences, Université Lyon 3) traite le sujet de l’incertaine territorialité des droits de propriété intellectuelle. La territorialité est une notion de droit international privé devenue un des principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle. Cependant, elle demeure « <em>intrinsèquement floue</em>&nbsp;» en dépit de sa large application aux différentes disciplines du droit (droit pénal-droit fiscal).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le principe de territorialité dans la propriété intellectuelle soulève quelques incertitudes, aussi bien par l’absence de définition légale ou jurisprudentielle qu’au regard de la rareté des études qui lui sont consacrées</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ces incertitudes présentent assurément un danger pour les droits de la propriété intellectuelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7905,\"width\":224,\"height\":215,\"sizeSlug\":\"full\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Falilou.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7905\" width=\"224\" height=\"215\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Conclusions&nbsp;:</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Yann BASIRE </strong>présente les propos conclusifs de cette journée. Il rappelle les risques liés au droit de la propriété intellectuelle et identifie les différentes incertitudes soutenues par les intervenants, des incertitudes relatives aux nouveautés législatives et pratiques, à la jurisprudence et au développement technologique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il souligne également l’adaptabilité de la matière, une caractéristique qui lui permet, au final, de trouver des solutions face à ces incertitudes multiples.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Enfin, il remercie les intervenants pour les thématiques choisies et souligne l’importance du débat pour l’avancée de la science juridique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'COMPTE-RENDU DU COLLOQUE : « LES INCERTITUDES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : QUELS RISQUES ? QUELLES OPPORTUNITÉS ? », S. Benmahammed', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7870-revision-v1', '', '', '2023-03-28 15:30:25', '2023-03-28 13:30:25', '', 7870, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7942', 0, 'revision', '', 0),
(7943, 1, '2023-03-28 15:31:16', '2023-03-28 13:31:16', '<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Claude Lienhard</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Avocat spécialisé en droit du dommage corporel</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Directeur honoraire du CERDACC</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Apparu fin janvier dans l’océan Indien, le cyclone tropical dénommé <em>Freddy </em>est puissamment dévastateur et d’une résistance exceptionnelle&nbsp;: déjà des milliers de kilomètres parcourus et plus de 225 morts.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><em>Freddy</em> est l\'un des trois seuls cyclones à avoir traversé l\'intégralité du sud de l\'océan Indien d\'est en ouest. Il est également celui qui a accumulé la plus grande énergie cumulative des cyclones tropicaux (ACE) et la plus longue durée de vie depuis le début des annales météorologiques.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Encore un effet du réchauffement climatique qui, de plus en plus, doit nous inquiéter.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7861,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-Edito-Le-cyclone-Freddy-fait-pres-de-200-morts-au-Malawi-792x1024.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7861\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7862,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-Edito-2-AFRIQUE-AUSTRALE-965x1024.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7862\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">C’est aussi pourquoi la «&nbsp;justice climatique&nbsp;»&nbsp;prend une importance presque vitale. L’hebdomadaire suisse <em>Le Matin Dimanche</em> nous rappelle l’enjeu de ces démarches et les grandes affaires climatiques en cours. Un rappel bien venu.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7864,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-doc-5-1159-Dimanche-19-mars-716x1024.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-7864\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7865,\"sizeSlug\":\"full\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img src=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/image-3.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7865\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Plus près de nous c’est la dangerosité connue de l’aéroport de Nice qui vient de nous être rappelée par des incidents à l’atterrissage survenus à cause de la tempête <em>Larisa</em>. Encore le climat&nbsp;!</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les retours d’expérience doivent inciter à la prudence et à un entraînement accru des pilotes, tout comme l’utilisation d’aides technologiques toujours plus pointues avant une catastrophe annoncée.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7866,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-Doc-6-Aujourd-hui-en-France-1019x1024.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7866\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Et surtout chacun est invité à lire attentivement le sixième rapport du Giec.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-Edito-piece-6-Publication-du-6e-rapport-de-synthèse-du-GIEC-Ministères-Écologie-Énergie-Territoires-1.pdf\"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'ÉDITO : LE DANGER CLIMATIQUE PARTOUT, C. Lienhard', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7860-revision-v1', '', '', '2023-03-28 15:31:16', '2023-03-28 13:31:16', '', 7860, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7943', 0, 'revision', '', 0);
INSERT INTO `wp_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(7944, 1, '2023-03-28 15:32:11', '2023-03-28 13:32:11', '<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Claude Lienhard</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace,</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Directeur honoraire du CERDACC</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>et</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Catherine Szwarc</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Avocate spécialisée en droit du dommage corporel</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>I – Droit du dommage corporel</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:list {\"ordered\":true,\"type\":\"1\"} -->\n<ol type=\"1\"><li><strong>Encore et toujours l’amiante</strong></li></ol>\n<!-- /wp:list -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Deux arrêts de la Chambre sociale ajoutent encore une pierre à l’édifice jurisprudentiel&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Soc. 8 févr. 2023, FP-B+R, n° 21-14.451 <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc1.pdf\"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Soc. 8 févr. 2023, FP-B+R, n° 20-23.312<strong> <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc2.pdf\">A LIRE ICI </a></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Le salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur (n° 20-23.312).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés, ouvrant droit à une indemnisation distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété (n° 21-14.451).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>2.&nbsp;</strong>«&nbsp;<strong>Jardin thérapie&nbsp;»&nbsp;</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Souvent on peut s’interroger quant à l’impact des handicaps sur tout simplement le sens et la qualité de vie des victimes. La réparation est toujours une alchimie. Le rôle du jardin peut être important. Cela renvoie au lieu de vie adapté, au préjudice d’agrément au quotidien, à l’apaisement des stress, à l’espace de partage avec les proches et les aidants. Des aspects qui peuvent concourir aux compensations adéquates qui densifient la réparation intégrale.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7878,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc3-jardintheapie-copie-690x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-7878\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>3.&nbsp;<strong>Assistant sexuel</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>La question des accompagnants sexuels revient en force au Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui plaide pour une \"expérimentation\" en France. Il formule au total treize propositions en faveur de la vie affective et sexuelle. Cette question devra un jour faire l’objet d’avancée jurisprudentielle lisible.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc4-Assistants-sexuels-CNCPH-favorable-à-une-expérimentation.pdf\"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>II – Droit des victimes</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:list {\"ordered\":true,\"type\":\"1\"} -->\n<ol type=\"1\"><li><strong>Civi et inceste</strong></li></ol>\n<!-- /wp:list -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Des sœurs jumelles indemnisées pour des incestes subis entre 1977 et 1984 et donc prescrits.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Bien qu’elle ait été saisie au-delà des délais légaux, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions de Lille alloue 50&nbsp;000&nbsp;euros à chacune des jumelles. Elle a jugé que les deux femmes avaient été dans l’impossibilité de saisir la Civi dans les temps.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les décisions des Civi sont rendues en chambre du Conseil. C‘est le mérite et le rôle de la presse par les sources qui sont les siennes de rendre accessibles certaines décisions comme celle de la Civi de Lille dévoilée par le Monde et c’est le rôle du Jac de diffuser cette information.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc-5-Des-soeurs-jumelles-indemnisées-pour-des-incestes-subis-entre-1977-et-1984-et-donc-prescrits.pdf\"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>2.</strong> <strong>Guide CNB à destination des victimes</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Une personne victime d’infraction pénale peut avoir des difficultés à s’y retrouver dans le rôle de chacun des professionnels au contact desquels elle peut se trouver durant son parcours d’indemnisation.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le présent guide a vocation à aider la victime à connaître les règles applicables à la profession d’avocat et à savoir ce que l’avocat peut faire durant ce parcours d’indemnisation. <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc-6-CNB_2022-11-24_LDH_guide-relation-avocat-victimeweb-A-2-copie.pdf\"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>3.Victimes attentats&nbsp;: une plaquette d’information</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un acte de terrorisme ?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’État français a mis en place un dispositif afin de vous accompagner, d’ouvrir rapidement vos droits et de vous aider à en surmonter les conséquences, notamment physiques, psychiques ou encore économiques.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Plusieurs acteurs publics sont mobilisés pour répondre ensemble à vos différents besoins, à court comme à long terme.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Toutes les victimes d’attentats commis en France, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les victimes françaises d’attentats commis à l’étranger peuvent être concernées.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cette plaquette vous présente, dans l’ordre d’intervention recommandé, les missions et les coordonnées de ces acteurs, pour vous permettre de les contacter ou de vous informer sur les dispositifs dont vous pourriez bénéficier.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc-7-Plaquette_Victimes-terrorisme_Présentation-des-organismes_23-01-12.pdf\"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>4.</strong> <strong>Le tribunal administratif de Paris condamne l’État à indemniser la victime des préjudices subis en raison d’une situation humiliante qui lui a été imposée par un sous-directeur qui a travaillé au ministère de la Culture.</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui : l’État condamné par le tribunal administratif.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Sept victimes accusaient le ministère de la culture d’avoir protégé son agent et d’avoir ignoré de nombreuses alertes dans cette affaire hors norme. Dans une décision du 16 février 2023 le tribunal administratif condamne l\'État à indemniser les victimes « <em>des préjudices subis en raison d’une situation humiliante </em>» qui leur a été imposée » par ce haut fonctionnaire.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le raisonnement sur les préjudices détaillés est intéressant.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Extrait 1 :</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7883,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc8-1024x550.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7883\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Extrait 2 : </p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7884,\"width\":614,\"height\":265,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc-9-1024x443.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7884\" width=\"614\" height=\"265\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La décision a aussi fait l’objet, en raison de son intérêt, d’un communiqué de la juridiction.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Le communiqué : <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc-10-Tribunal-administratif-de-Paris-Condamnation-de-lEtat-en-raison-des-agissements-dun-de-ses-fonctionnaires-copie.pdf\"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Le jugement : <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc-11.pdf\"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>III. Victimologie</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>1.Plus d’arbres moins de décès</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7887,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc-12-1024x745.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7887\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>2.Les accidents du travail</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les victimes se rassemblent et dénoncent et le journal l’Humanité relaye leur combat.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7888,\"width\":616,\"height\":777,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-chro-doc13-811x1024.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7888\" width=\"616\" height=\"777\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7889,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-Chro-doc14-1024x654.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7889\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7890,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-Chro-doc15-1024x654.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7890\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->', 'CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7874-revision-v1', '', '', '2023-03-28 15:32:11', '2023-03-28 13:32:11', '', 7874, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7944', 0, 'revision', '', 0),
(7945, 1, '2023-03-28 15:33:43', '2023-03-28 13:33:43', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Observations de&nbsp;:</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Steinlé-Feuerbach Marie-France</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l\'Université de Haute-Alsace</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Directeur honoraire du CERDACC</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>CA Bordeaux, Chambre de l’instruction, 2 mars 2023,</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>N° 2021/01028, N° Inst&nbsp;: 5/00031, N° Parquet&nbsp;: 15297000001</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>La collision entre un car de tourisme et un ensemble routier à Puisseguin, le 23 octobre 2015, avait provoqué 43 décès et blessé 8 personnes. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 2 mars 2023, infirme partiellement l’ordonnance de rejet de demande d\'actes et de non-lieu rendue le 14 octobre 2021 par le juge d’instruction au tribunal judiciaire de Libourne.</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Mots-clefs</strong>&nbsp;: accident collectif – autocar – camion –collision – incendie –expertises – mises en examen – homicides et blessures involontaires – art. 121-3 al. 3 et 4, 121-2, 221-6 et 222-19 du code pénal – Règlement CEE-ONU n°34</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Une violente collision entre un ensemble routier de transport de bois, composé d’un tracteur IVECO et de sa remorque, et un autocar de tourisme MERCEDES transportant 49 passagers de clubs du 3<sup>ème</sup> âge s’est produite le 23 octobre 2015 sur une route départementale près du bourg de Puisseguin. Un incendie s’est déclaré immédiatement après le choc, dégageant des fumées toxiques âcres et noirâtres qui se sont propagées à l’intérieur du car, faisant fondre le revêtement du plafond. Avec l’aide d’un automobiliste, le chauffeur du car, qui a réussi à s’extraire de son poste de conduite, est parvenu à mettre en sécurité plusieurs passagers avant l’embrasement de l’intégralité du car provoquant le décès de 41 passagers piégés à l’intérieur. Le conducteur du camion, Cyril A. et son fils âgé de trois ans sont également décédés, portant à 43 morts le bilan de cet accident dont 8 rescapés subissent, selon l’intensité de leurs brûlures ou de leurs séquelles psychologiques, des taux d’incapacité de 10 à 120 jours.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le parquet de Libourne a été saisi et l’ordonnance du juge d’instruction au tribunal judiciaire de Libourne, rendue le 14 octobre 2021, ne retient, parmi les causes possibles de l’accident, que la vitesse excessive du chauffeur de l’ensemble routier, Cyril A., qui «&nbsp;<em>a commis une faute d’imprudence en prenant ce virage à 75 km/h&nbsp;; que la circonstance que la vitesse était limitée à 90 km/h sur cet axe est sans incidence&nbsp;dès lors que l’article R 413-17 du code de la route prévoit explicitement que les vitesses maximales autorisées… ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation … Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse (…)&nbsp;; que dès lors que l’accident ne serait pas survenu si le tracteur IVECO avait circulé à moins de 72 km/h (…)</em>&nbsp;». Cyril A., auteur direct de l’accident, étant décédé, l’action publique à son encontre était éteinte.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les décès et les blessures des passagers du car ayant été provoqués par les fumées dégagées par l’incendie, se pose pourtant à l’évidence la question de l’existence d’autres fautes pouvant être à l’origine du déclenchement de cet incendie, de sa propagation rapide et des difficultés d’évacuation.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ainsi, plusieurs irrégularités susceptibles d’être en relation avec le déclenchement de l’incendie ont été relevées quant à l’installation par le garage G. d’un réservoir additionnel de gazole de marque AFHYMAT d’une contenance de 375 litres, positionné sur le châssis derrière la cabine du tracteur. Par ailleurs, le développement rapide de fumées opaques et toxiques à l’intérieur du car ainsi que les difficultés rencontrées par le chauffeur pour évacuer les passagers posaient la question de la conception du véhicule.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les nombreuses expertises réalisées n’ont pas convaincu le juge d’instruction de l’existence d’un lien causal entre ces différents éléments et la survenance du dommage suffisant pour engager des poursuites à l’encontre des personnes morales et physiques concernées (sur le rôle et les missions des experts&nbsp;: K. Favro, M. Lobé Lobas, J.-P. Markhus, L’expert dans tous ses états – A la recherche d’une déontologie de l’expert&nbsp;: Dalloz 2016). Alors que le ministère public, par réquisitions du 4 et du 14 janvier 2021 avait procédé à des demandes d\'actes supplémentaires, le juge d’instruction du tribunal judiciaire de Libourne avait par ordonnance du 14 octobre 2021 rejeté les demandes de supplément d’information, constaté l’extinction de l’action publique et ordonné un non-lieu (M.-F. Steinlé-Feuerbach, «&nbsp;Accident collectif de Puisseguin : non-lieu par élimination en cascade des causes (TJ de Libourne, Ordonnance de rejet de demande d’actes et de non-lieu)&nbsp;: <em>JAC</em> n° 211, nov. 2021&nbsp;»&nbsp;<a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/accident-collectif-de-puisseguin-non-lieu-par-elimination-en-cascade-des-causes-m-f-steinle-feuerbach/\">https://www.jac.cerdacc.uha.fr/accident-collectif-de-puisseguin-non-lieu-par-elimination-en-cascade-des-causes-m-f-steinle-feuerbach/</a>).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le ministère public a immédiatement relevé appel de cette ordonnance qui bloque la chaine causale à son premier maillon, la collision. Devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux saisie de l’affaire, les parties civiles également appelantes (victimes et leurs ayants droit ainsi la Fédération Nationale de Transport des Voyageurs, la FENVAC, le Collectif des victimes de Puisseguin et la Ligue contre les violences routières) sollicitent l’infirmation partielle de l’ordonnance de non-lieu sur différents points dont celui de la responsabilité de la société de transport de bois propriétaire de la remorque, de son dirigeant et de son mécanicien ainsi que du contrôleur technique, celle du garage C. ayant installé le réservoir additionnel sur le camion, du constructeur de l’autocar et de l’entreprise de contrôle technique C. T. P.-L.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le représentant du ministère public sollicite quant à lui l’infirmation de l’ordonnance et un complément d’information aux fins de mise en examen des sociétés C. et de la société de location de poids lourds L. P.-L. des chefs d’homicide et blessures involontaires pour avoir installé de manière non conforme un réservoir additionnel en dos de cabine du tracteur routier ainsi que celle de la Sarl A., qui avait l’usage de la remorque, pour avoir validé techniquement cet ajout.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La cour confirme que l’imprudence de conduite dont a fait preuve Cyril A. est la cause directe, principale et déterminante de la collision. Elle confirme également l’ordonnance en ce qui concerne l’absence de causalité entre cette collision et d’autres irrégularités constatées lors de l’instruction comme une insuffisance de signalétique routière, des défaillances et des désordres sur la remorque du camion ou encore le recul de la sellette de ce dernier (cf.&nbsp; <em>JAC</em> n° 211, préc.).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">En revanche, les opérations d’autopsie ayant démontré que les décès des passagers de l’autocar n’étaient pas dus à la collision mais à l’inhalation d’émanations toxiques provenant de la combustion des matériaux synthétiques composant l’habitacle de l’autocar, la cour examine deux autres maillons éventuels de la chaîne causale : le fait générateur de l’incendie des véhicules (I) et la conception de l’autocar (II).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">I. <strong>Le fait générateur de l’incendie des véhicules</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">De nombreuses expertises avaient été diligentées afin d’établir l’origine de l’incendie (cf. <em>JAC</em> n° 211 préc.). La cour rappelle que les constatations faites sur les deux véhicules après l’accident ont révélé que les réservoirs latéraux de l’autocar avaient été intégralement détruits sous l’effet de la collision et de l’incendie. Il en a été de même du réservoir additionnel du tracteur IVECO alors que le réservoir latéral principal situé du côté opposé à la collision n’avait été détruit qu’en partie et renfermait encore les trois-quarts de son carburant.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La cour relève que des essais de pression ou d’écrasement effectués dans des conditions similaires à celles de l’accident démontraient que dans tous les cas les réservoirs des deux véhicules se rompaient, et souligne que <em>«&nbsp;<u>le gasoil</u> <u>jaillissant en quantité importante sous la forme d\'une gerbe ou ”éiecta</u></em><em><u>\"</u></em><em><u>, avant de se répandre sur la chaussée par gravité.</u></em>&nbsp;» Elle rappelle encore que la rupture du réservoir additionnel du tracteur avait éjecté une grande quantité de gasoil qui s’était propagée <em>«&nbsp;<u>en direction de l’autocar</u></em>&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les investigations entreprises ont permis d’établir que le réservoir additionnel qui avait été positionné par la Sarl C. sur la base d’une commande effectuée par la Sarl A. ne correspondait pas aux spécificités du constructeur et que ce réservoir, destiné au transport de matières dangereuses avait été délivré sans avoir reçu une homologation de l’U.T.A.C (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) seul organisme privé habilité pour l’homologation des véhicules et de leurs accessoires. Bien que ces irrégularités soient bien de nature à justifier des poursuites, le magistrat instructeur avait affirmé qu’aucune responsabilité pénale ne pouvait être engagée car «&nbsp;<em>s’agissant de délits d’homicides et blessures involontaires, une mise en examen ne peut intervenir que si existent des indices graves ou concordants que ce carburant a provoqué des décès ou des blessures en alimentant l’incendie</em>.&nbsp;» et, selon lui, il pouvait être déduit des différentes modélisations que le carburant contenu dans le réservoir additionnel n’avait pas provoqué l’incendie mais n’avait constitué qu’un facteur aggravant du risque d’incendie sans concourir aux décès ou blessures.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">En commentant l’ordonnance de non-lieu, nous avions, avec surprise, relevé «&nbsp;<em>qu’en écartant les conclusions des premiers experts, y compris ceux du BEA-TT, et en se fondant uniquement sur les expertises les plus récentes, l’ordonnance rejette l’existence d’indices suffisamment graves ou concordants pour permettre des mises en examen écartant ainsi une cause reconnue comme aggravante de l’incendie.&nbsp;</em>» Nous ne pouvons donc qu’approuver les critiques formulées par la cour : «&nbsp;<em>Ce raisonnement aurait pu convaincre si l’expertise avait démontré avec certitude que le réservoir additionnel situé en dos de cabine n’avait eu aucun rôle sur le déclenchement de l’incendie, dans les secondes suivant la collision, excluant de la sorte tout lien causal certain avec le dommage.</em>&nbsp;»</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La cour remet en cause la dernière expertise sur laquelle le magistrat instructeur s’était uniquement appuyé et, à partir des essais effectués, elle considère qu’«&nbsp;<em>Un lien de causalité certain est donc établi entre l’éjection des carburants de ces deux réservoirs et l’initiation de l’incendie à l’origine d’atteintes mortelles ou des blessures de différentes intensités</em>.&nbsp;»</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">S’agissant des fautes commises, l’arrêt d’appel relève l’absence d’homologation du réservoir additionnel, la non-conformité de celui-ci aux normes d’agrément communautaires et en conclut que ce réservoir n’aurait jamais dû être installé. Elle constate encore une méthode d’installation non-conforme. Ces non-conformités sont imputables à la société A. en ses qualités de transporteur, d’expéditeur et d’emballeur. Michel A., gérant de la société de transport routier A., s’expose donc aux sanctions prévues à l’article L. 1252-5 2° du code des transports réprimant d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’«&nbsp;<em>Utiliser ou mettre en circulation par voie aérienne, ferroviaire, routière ou fluviale des matériels aménagés pour le transport des marchandises dangereuses qui n\'ont pas satisfait aux visites et épreuves auxquelles ces matériels sont soumis</em>&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">En outre, l’installation de ce réservoir avait été effectuée en violation des préconisations du constructeur IVECO ce qui mettait également en cause, à la fois Pierre C. dirigeant du garage C. et concessionnaire de la marque IVECO et la société garage C. ainsi que la société de location L. P.-L. qu’il dirigeait et qui était propriétaire du camion loué à la société de transport routier A.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Bien que l’arrêt mentionne à la fois une faute simple et une faute qualifiée, Michel A. et Pierre C., personnes physiques qui ne peuvent être présumées supporter une responsabilité pénale qu’en tant qu’auteurs indirects au sens l’article 121-3 alinéa 4 du code pénal ne doivent répondre que d’une faute qualifiée, caractérisée ou délibérée. C’est pour une qualification de faute caractérisée que l’arrêt opte finalement&nbsp;: <em>«&nbsp;En l\'état des éléments de l\'information judiciaire, Michel A. et Pierre C. qui sont des professionnels, l\'un en sa qualité de gérant d\'une société de transport routier, le second en sa qualité de PDG de plusieurs sociétés de maintenance de poids-lourds et concessionnaires de la marque IVECO, ne pouvaient ignorer les risques d\'incendie inhérents à l\'installation en dos de cabine, à proximité d\'un dispositif dégageant de fortes températures (dispositif de réduction catalytique), d\'un réservoir additionnel de carburant liquide de grande capacité, non homologué. Ils sont en l\'état des indices graves ou concordants recueillis en procédure, présumés avoir tous deux, à titre personnel et pour le compte respectivement des sociétés S.A.R.L. \"A\" et SAS \"Garage C.\" et SAS \"L. P.-L.\" qu\'ils dirigeaient, commis une faute caractérisée ayant contribué à la création de la situation ayant permis la réalisation du dommage et exposé ainsi autrui à un risque d\'une particulière gravité qu\'ils ne pouvaient ignorer.&nbsp;»</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ainsi, conformément aux réquisitions du parquet, un supplément d’information est ordonné en vue de notifier à ces deux personnes physiques et aux trois personnes morales qu’ils représentent leur mise en examen des chefs d’homicide et blessures involontaires. Précisons qu’étant donné leur qualité de représentant légal des différentes sociétés citées, les fautes de Michel A. et de Pierre C. engageront la responsabilité pénale de ces sociétés (art. 121-2 du code pénal).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Aucun indice grave et concordant n’est en revanche retenu à l’encontre du contrôleur technique et de l’entreprise C. T. P.-L. dont des parties civiles avaient contesté le non-lieu.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>C’est sur demandes de parties civiles que la cour se prononce sur les éventuels manquements fautifs du constructeur de l’autocar dans la conception du véhicule.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>II. <strong>La conception de l’autocar et&nbsp;son rôle causal éventuel</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’autocar de la marque Mercedes dans lequel se trouvaient 49 passagers de clubs du 3<sup>ème</sup> âge était sorti d’usine le 30 décembre 2010. Il avait été certifié, par la SAS Evobus France accréditée par le constructeur EvoBus Gmbh, conforme au type et à la version du prototype ayant fait l\'objet d\'un procès-verbal délivré le 21 décembre 2009 par le service des Mines de Montlhéry. Ce procès-verbal emporte présomption de conformité aux dispositions de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié, transposant en droit interne les prescriptions des Règlements CEE-ONU n° 34, 107 et 118 relatives à l’homologation des véhicules quant à la prévention des risques d’incendie, aux caractéristiques générales de construction pour le transport de passagers de plus de 8 places assises, ainsi qu’au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants des matériaux utilisés dans l’aménagement intérieur.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La cour se réfère au rapport du BEA-TT qui précise (<a href=\"http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_beatt_2015-014.pdf\">http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_beatt_2015-014.pdf</a>. p. 73 et s.) que l’harmonisation technique mondiale des véhicules est encadrée par un accord international fondateur qui établit à l’échelle de la planète des dispositions harmonisées garantissant un degré minimum de sécurité et que cette réglementation mondiale est transposée en France par l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes pour ce qui concerne la partie relative à la construction et aménagements des véhicules. Or, selon l’article 101 de cet arrêté, les vérifications techniques faites par application des dispositions ci-dessus ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou d’atténuer, en quoi que ce soit et en aucun cas, la responsabilité des constructeurs ou des transporteurs.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ainsi, contrairement à ce qu’avait estimé le magistrat instructeur, l’homologation de l’autocar et la conformité à la réglementation des matériaux dont il est équipé est insuffisante pour exonérer le constructeur de sa responsabilité. Ce magistrat avait ajouté que le constructeur ne pouvait être soupçonné d’avoir délibérément négligé la prise en compte d’un risque identifié d’atteinte à la sécurité.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">C’est sans surprise que l’arrêt d’appel contredit cette affirmation qui a fait bénéficier le constructeur d’un non-lieu à l’issue de l’instruction. Elle s’appuie sur l’enquête et les expertises qui avaient démontré que l’un des réservoirs latéraux de l’autocar avait été directement exposé à la collision et en se rompant avait libéré une grande quantité de carburant qui s’était immédiatement enflammé au contact d’une source d’ignition. L’incendie qui en avait résulté avait fait fondre les revêtements principalement constitués de matériaux plastiques dont la combustion avait engendré les émanations toxiques dont les conséquences ont été tragiques.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ainsi, tant l’aménagement des réservoirs latéraux que le choix des matériaux et les dispositifs d’évacuation des fumées difficiles à actionner étaient des éléments de la chaîne causale. L’ordonnance avait d’ailleurs constaté «&nbsp;<em>qu’il est constant que ces éléments ont joué un rôle causal dans la survenance des décès et blessures&nbsp;» </em>tout en concluant à une absence de faute.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pour la cour, la question de ces choix faits par la société EvoBus France ou Evobus Allemagne se pose avec d’autant plus d’acuité que des dispositions normatives européennes, comme le Règlement CEE-ONU n° 34, édictées pour la prévention des risques d’incendie en cas de collision prévoient des contrôles de sécurité pour l’homologation des réservoirs liquides. Il en est notamment ainsi des dispositions relatives à «&nbsp;<em>l’emplacement des réservoirs de carburant liquide pouvant avoir une incidence négative en cas de collision frontale, latérale ou arrière</em>&nbsp;». Bien que ces dispositions ne soient que facultatives, la cour estime que leur non-respect laisse présumer «&nbsp;<em>que la société Evobus n’aurait pas déployé toutes les diligences requises de la part d’un professionnel avisé, afin d’assurer</em> <em>une sécurité maximale de ses passagers notamment en cas de collision suivie d’un incendie </em>», contrairement à ce qu’avait affirmé le juge d’instruction.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">À rebours du magistrat instructeur, la cour d’appel affirme que les personnes physiques et morales à l’origine du choix de l’installation des réservoirs sont présumées avoir contrevenu aux exigences élémentaires de prudence et de sécurité mais également réglementaires «&nbsp;<em>telles qu’édictées dans le Règlement CEE-ONU n°34 relatif à l’homologation des véhicules à moteur s’agissant de la prévention des risques d’incendies et jadis prévues, avant son abrogation par la Directive 70/221/CE du 20 mars 1970</em>&nbsp;» (NB&nbsp;: la Directive 70/221/CE du 20 mars 1970 relative aux réservoirs de carburant liquide des véhicules à moteur, transposée en France par un arrêté du 26 décembre 1979, a fait l’objet de modifications portant adaptation au progrès technique. Le Règlement CE n° 661/2009 du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JOUE&nbsp; 31 juill. 2009) prévoit l’abrogation de la Directive au 1<sup>er</sup> novembre 2014).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Au-delà, la cour déduit de l’état des éléments du dossier qu’« <em>il n’est guère possible de déterminer si la société EvoBus France ou EvoBus Gmbh, au stade de la conception de cet autocar, est allée au-delà des exigences réglementaires pour choisir d’équiper les habitacles de ses véhicules, d’autres matériaux moins inflammables ou ignifugés, minimiser la toxicité de ceux-ci ou encore perfectionner ses dispositifs d’évacuation des fumées toxiques</em>.&nbsp;»</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Elle en déduit qu’il n’est pas permis, «&nbsp;<em>comme avait cru devoir le faire le magistrat instructeur&nbsp;</em>», d’affirmer que la société «&nbsp;<em>ne pouvait se voir reprocher une faute d’imprudence ou de négligence en s’abstenant de prendre les adaptations de sécurité nécessaires à la prévention d’un risque qu’elle ne pouvait ignorer</em>.&nbsp;»</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Un complément d’information est par conséquence ordonné pour l’élucidation de ces différents points.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux infirme l’ordonnance du 14 octobre 2021 en ce qu’elle a rejeté tout complément d’information et avant-dire droit, ordonne un supplément d’information et commet pour y procéder le premier vice-président et la première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux pour notifier leur mise en examen pour homicide et blessures involontaires à Michel A., à Pierre C., personnes physiques, ainsi qu’à la Sarl A. et aux sociétés Garage C., L. P.-L. pour homicide et blessures involontaires, en l’espèce pour non-respect de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif à l’agrément des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voie routière, révisé par un arrêté du 2 décembre 2014 et sanctionné par l’article L. 1252-5 2° du code des transports, et ainsi exposé autrui à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">S’agissant de la société Evobus France, elle ordonne encore de procéder à toutes investigations utiles, d’identifier et faire entendre en qualité de témoin assisté les personnes responsables du bureau d’étude de la société EvoBus France ou Evobus GmBh. &nbsp;Nous notons qu’elle ordonne notamment de préciser, avec le concours du BEA-TT ou de toute autre personne qualifiée en matière de législation des transports routiers, l’état de la législation nationale et européenne applicable à la date de conception de l’autocar. La cour envisage également la mise en œuvre d’une demande d’entraide européenne auprès des autorités judiciaires allemandes.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Par cet arrêt relatif à un accident collectif, les magistrats de la cour d’appel de Bordeaux affichent clairement leur volonté de sanctionner l’imprudence ou la négligence coupable et contribuent ainsi à la prévention de tels événements dramatiques.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il n’est pas sans intérêt de rappeler que le maintien de la compétence locale au détriment du pôle accident collectif de Paris avait suscité des réserves en termes de moyens et de qualité de la réponse judiciaire. La mise au point de la chambre de l’instruction de Bordeaux résonne comme une réponse girondine.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'ACCIDENT COLLECTIF DE PUISSEGUIN : NOUVELLES MISES EN EXAMEN ET SUPPLÉMENT D’INFORMATION, M-F. Steinlé-Feuerbach', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7900-revision-v1', '', '', '2023-03-28 15:33:43', '2023-03-28 13:33:43', '', 7900, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7945', 0, 'revision', '', 0);
INSERT INTO `wp_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(7946, 1, '2023-03-28 15:36:38', '2023-03-28 13:36:38', '<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Mickaël Baubonne</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Membre du CERDACC  (UR3992)</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Après la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et celle du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l\'action publique locale, le législateur s’est à nouveau penché sur la question de l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables avec l’ambition d’en permettre la multiplication. À vrai dire, le projet de loi entendait surtout limiter les conséquences, contentieuses notamment, des contestations locales. Il a fallu l’intervention des sénateurs pour que la loi traite des moyens de prévenir ces contestations. Pour renforcer l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables, le législateur a fait le choix de s’appuyer sur la planification (I) et sur les élus locaux (II).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>I. L’importance accordée au zonage</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le déploiement des énergies renouvelables fait déjà l’objet de nombreux documents de planification grâce auxquels les multiples autorités publiques compétentes en la matière définissent, chacune à leur échelle, des objectifs et des orientations. La cartographie est au cœur de cette démarche qui permet à la fois de faire l’état des lieux des besoins et de distinguer les territoires selon la qualité de leurs paysages et leur potentiel énergétique. L’entrée en vigueur de la loi offre désormais la possibilité d’identifier des zones favorables au déploiement des énergies renouvelables, des zones d’exclusion et, enfin, des zones de vigilance.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Les zones d’accélération.</strong> La délimitation de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, appelées également «&nbsp;zones prioritaires&nbsp;» au gré de la navette parlementaire, est une des avancées de la loi n°&nbsp;2023-175 du 10 mars 2023 (article L.&nbsp;141-5-3 du code de l’environnement). Des dispositifs similaires ont déjà existé, mais ont été supprimés, comme les zones de développement de l’éolien terrestre prévues à l’article L.&nbsp;314-9 du code de l’énergie, abrogé par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013. Depuis, les collectivités territoriales et leurs groupements pouvaient certes cartographier eux-mêmes des zones propices à l’exploitation de sources renouvelables d’énergie dans leurs propres documents de planification (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires [SRADDET], schéma de cohérence territoriale [SCoT], plan local d’urbanisme [PLU]). Mais aucune disposition ne les y contraignait ou ne les y encourageait. La loi n°&nbsp;2023-175 du 10 mars 2023 améliore cela. D’abord, les porteurs de projet seront fortement incités à s’inscrire dans ces zones. L’identification de ces dernières devrait donc contribuer à sanctuariser d’autres espaces. Ensuite, cela ouvrira la possibilité de délimiter des secteurs d’exclusion.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Les secteurs d’exclusion.</strong> C’est l’autre apport de la loi n°&nbsp;2023-175 du 10 mars 2023 en matière de planification&nbsp;: des secteurs où la production d’énergies renouvelables est bannie peuvent être inventoriés dans le règlement des PLU (article L. 151-42-1 du code de l’urbanisme). Toutefois, cette possibilité est conditionnée au caractère suffisant des zones d’accélération préalablement identifiées pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables établis par décret. En instituant ces secteurs d’exclusion, la loi renseigne sur la portée de dispositions déjà en vigueur concernant les zones de vigilance.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Les zones de vigilance.</strong> Avant la loi n°&nbsp;2023-175 du 10 mars 2023, le législateur mettait l’accent sur l’identification de zones de vigilance, contraignant le développement des énergies renouvelables. En réponse aux pressions d’élus locaux, la loi du 21 février 2022 habilite les auteurs de plans locaux d’urbanisme (PLU) à «&nbsp;délimiter les secteurs dans lesquels l\'implantation d\'installations de production d\'électricité à partir de l\'énergie mécanique du vent est soumise à conditions&nbsp;». Avec la loi n° 2023-175, la stigmatisation des éoliennes cesse puisque des zones de vigilance concernent désormais toutes les énergies renouvelables (article L.&nbsp;151-42-1 du code de l’urbanisme). Certains parlementaires ont soutenu en 2022 que la délimitation d’une zone de vigilance permettait non seulement de contraindre, mais aussi d’interdire les projets d’éoliennes. La création des secteurs d’exclusion par la loi n°&nbsp;2023-175 du 10 mars 2023 semble écarter cette interprétation.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>II. L’importance accordée aux élus locaux</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les mobilisations citoyennes contre les projets d’énergies renouvelables sont souvent soutenues sinon insufflées par des élus locaux. En cherchant à s’assurer de l’adhésion des élus locaux au stade de la planification (article L.&nbsp;141-5-3 du code de l’environnement), le législateur prend le pari que l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables sera plus forte. Mais cela peut aussi contrarier l’ambition du législateur d’accélérer la production d’énergies renouvelables en multipliant les moments de blocage potentiel.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>L’initiative des élus locaux.</strong> Le lancement du processus de délimitation des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables est à l’initiative des conseils municipaux. Le référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, nommé parmi les sous-préfets, est uniquement compétent quant à lui pour arrêter la carte de ces zones et la loi n°&nbsp;2023-175 du 10 mars 2023 n’envisage aucune procédure permettant de pallier l’inertie des élus locaux. Le législateur prévoit seulement que, lorsque la cartographie des zones d’accélération est jugée insuffisante par le comité régional de l’énergie pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, le référent préfectoral doit se contenter de relancer les communes afin qu’elles identifient des zones complémentaires. Mais rien n’est prévu dans l’hypothèse où le comité régional de l’énergie relèverait dans un second avis que ces zones ne suffisent toujours pas, sinon que le référent préfectoral arrête les zones identifiées après avoir recueilli l’avis conforme des communes.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>L’avis conforme des élus locaux.</strong> Le conseil municipal d’une commune dans laquelle une zone d’accélération est sur le point d’être arrêtée peut s’y opposer, alors même semble-t-il que la commune est à l’origine de son identification. Les communes peuvent ainsi remettre en cause le caractère suffisant des zones d’accélération et préalablement attesté par le comité régional de l’énergie. Le législateur se révèle silencieux sur les conséquences du veto des communes dans ce cas, notamment en ce qui concerne la possibilité ensuite de délimiter des secteurs d’exclusion. Si les zones d’accélération sont en nombre très suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables selon l’avis du comité régional de l’énergie, certaines communes pourraient finalement être tentées de faire peser les efforts sur les autres en s’opposant à ce que des zones surnuméraires soient effectivement arrêtées sur leur territoire. Ce jeu est évidemment dangereux à la fois pour le développement des énergies renouvelables et pour la solidarité territoriale.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La loi n°&nbsp;2023-175 du 10 mars 2023 ne règle certainement pas tout, elle comporte certaines zones d’ombre et elle aboutit à un équilibre fragile entre des intérêts potentiellement antagoniques. 2021, 2022, 2023… rendez-vous donc l’année prochaine pour vérifier la plus grande acceptabilité (ou non) du développement des énergies renouvelables.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'LA LOI N° 2023-175 DU 10 MARS 2023 : UNE NOUVELLE TENTATIVE DE RENFORCER L’ACCEPTABILITÉ DES PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES, M. Baubonne', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7844-revision-v1', '', '', '2023-03-28 15:36:38', '2023-03-28 13:36:38', '', 7844, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7946', 0, 'revision', '', 0),
(7948, 1, '2023-03-28 15:38:59', '2023-03-28 13:38:59', '<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Justin MALUNDAMA MBONGO</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Membre du CERDACC</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Introduction</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’ère écologique a réveillé les consciences grâce aux alertes des scientifiques, à la montée des risques et catastrophes environnementaux et à la pression des mouvements écologistes (FARACO B., «&nbsp;Les organisations non gouvernementales et le réchauffement climatique&nbsp;», in <em>Revue «&nbsp;Ecologie &amp; Politique&nbsp;»</em>, n° 33, Ed. Presses de Sciences Po, 2006, pp. 71-85, p. 71). Les excès des activités de l’homme ayant quasiment atteint un seuil de tolérance, l’homme devient à la base de la disparition du vivant et du bouleversement de la nature.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Afin de relever ce défi, il revient à l’homme de surmonter un dilemme entre le frein au développement et l’expansion des activités économiques, de décider entre les ambitions politiques et la sauvegarde de la planète (LAVIEILLE J.-M., DELZANGLES H., LE BRIS C., <a href=\"https://www.editions-ellipses.fr/product_info.php?products_id=12439\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>Droit international de l’environnement</em></a>, Paris, 4<sup>ème</sup> édition, Ellipses, 2018, p. 19) et de créer un équilibre entre la mise en œuvre des impératifs environnementaux et la prévalence des autres intérêts légitimes des individus et de la collectivité (MARGUENAUD J.-P., <em>Le droit de l’environnement et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)</em>, Cours n° 7, M2 DICE, Unilim, 2020/2021, p. 11). &nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Face à cette série de conflits d’intérêts, le Mayombe, situé au Sud-Ouest de la République démocratique du Congo (RDC), est devenu une zone à risque à cause notamment de la déforestation et de la destruction des forêts, de la disparition progressive de certaines valeurs traditionnelles et de l’explosion démographique. Ces phénomènes sont, entre autres, influencés par la pauvreté et l’exploitation excessive des ressources naturelles et rend cette contrée une zone à vulnérabilité écologique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La recherche consiste à étudier quelques risques sociétaux (I) qui minent le Mayombe et à analyser la réponse juridique à la vulnérabilité écologique du Mayombe (II) pour le bien-être de sa population et la sauvegarde de la planète.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>I- Quelques risques sociétaux dans le Mayombe</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La société du Mayombe est en pleine période de risque. La majorité de ses membres ne réalise pas les méfaits des atteintes à l’encontre de l’environnement. Aussi, la population semble ignorer le désastre que les entraves actuelles à l’environnement pourraient avoir des conséquences néfastes et irréversibles sur les générations prochaines. A titre illustratif, on peut citer le manque d’efficacité des mesures préventives sur les effets des changements climatiques (A), les échecs des politiques publiques sur la gestion des déchets (B) et les crimes sur le milieu naturel et la biodiversité (C).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>A- Inefficacité des mesures préventives sur les effets des changements climatiques</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le principe 6 de la Déclaration de la conférence des Nations unies sur l\'environnement du 16 juin 1972 énonce que «&nbsp;<em>Les rejets de matières toxiques et d\'autres matières et les dégagements de chaleur en des quantités ou sous des concentrations telles que l\'environnement ne puisse plus en neutraliser les effets doivent être interrompus de façon à éviter que les écosystèmes ne subissent des dommages graves ou irréversibles</em>&nbsp;». Le principe 8 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement du 14 juin 1992 proclame qu’afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie, les Etats devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques démographiques appropriées. Les principes 6 de la Déclaration de Stockholm et 8 de la Déclaration de Rio relèvent les faits qui engendrent les effets nocifs sur la nature et qui conduisent aux changements climatiques. Ces principes préviennent les risques sur la société et apportent des solutions pour y remédier.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’article 3.3 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992dispose qu’il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de telles mesures. Cette disposition décline le principe de précaution qui n’admet pas l’incertitude scientifique comme cause d’exonération en matière des dommages écologiques. Elle demande aux Etats de mettre en place des mesures devant apporter des résultats escomptés sur les changements climatiques. Elle annonce qu’en aucun cas, force majeure soit-elle, un Etat peut se soustraire à ses responsabilités lorsqu’un sinistre des effets des changements climatiques ravage l’homme, les écosystèmes et la biodiversité. Ainsi, les pouvoirs publics et la population du Mayombe ont intérêt à combattre les pollutions de certaines sociétés, la dégradation des forêts, les tarissements des sources d’eaux et les déversements, dans la nature, des déchets dangereux.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>B- Accroissement des déchets et échec des politiques publiques</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le principe 14 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement du 14 juin 1992 proclame que les Etats devraient concerter efficacement leurs efforts pour décourager ou prévenir les déplacements et les transferts dans d\'autres Etats de toutes activités et substances qui provoquent une grave détérioration de l\'environnement ou dont on a constaté qu\'elles étaient nocives pour la santé de l’homme.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ce principe fait implicitement référence aux déchets. En effet, un Etat ne peut se débarrasser des déchets de son territoire en les déversant sur les zones sous juridiction d’un autre tant que ceux-ci auront des effets néfastes sur l’écologie et la santé du vivant. La Cour d’appel d’Amsterdam a rendu une affaire célèbre à ce sujet, en décidant que la société Trafigura devait répondre de ses actions devant les tribunaux néerlandais concernant le déversement des déchets du Probo Koala en Côte d’Ivoire (CA Amsterdam, 14 avril 2020, Affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’article 49 de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement en RDC dispose qu’est interdit tout rejet des déchets ou substances susceptibles de polluer le milieu marin, d’altérer ou de dégrader la qualité des eaux de surface ou souterraine, tant continentales que maritimes, de nuire à leurs ressources biologiques et aux écosystèmes côtiers et de mettre en danger la santé. L’article 57 a) et b) de ladite loi rajoute que sont interdits sur le territoire national la détention, le dépôt ou l’abandon à des endroits non appropriés des déchets de toute nature susceptibles de provoquer des odeurs incommodantes, de causer des nuisances et des dommages à l’environnement, à la santé et à la sécurité publique ; l’immersion, l’incinération ou l’élimination, par quelque procédé que ce soit, des déchets dangereux ou radioactifs dans les eaux continentales et/ou maritimes sous juridiction congolaise ainsi que leur enfouissement dans le sol ou le sous-sol.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les deux dispositions font état d’une série d’interdictions pouvant épargner le milieu naturel des effets nocifs des déchets. Il est strictement prohibé de poser tout déchet de nature à bouleverser l’harmonie des êtres vivants dans la nature, d’incommoder la jouissance paisible de l’atmosphère et de remettre en cause la santé du vivant. Au fait, dans le Mayombe, s’installe une manie de rejet irresponsable des déchets de la part des particuliers et des entreprises. Le domaine de gestion des déchets semble transformer la contrée en une zone à libre évacuation des déchets industriels et ménagers, ce qui constitue un crime grave contre l’écologie.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>C- Ecocide sur les écosystèmes et la diversité biologique</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le principe 4 de la Déclaration de la conférence des Nations unies sur l\'environnement du 16 juin 1972 déclare que l\'homme a une responsabilité particulière dans la sauvegarde et la sage gestion du patrimoine constitué par la flore et la faune sauvages et leur habitat, qui sont aujourd\'hui gravement menacés par un concours de facteurs défavorables. Le principe 4 de la Déclaration de Stockholm souligne la particularité de la responsabilité de toute personne physique et morale vis-à-vis du milieu naturel et de la biodiversité. Au fait, en protégeant ces éléments de la nature, l’homme se préserve lui-même car il y a interaction entre la santé humaine et celle environnementale.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ainsi, comme l’affirme le professeur LEME MACHADO P.O., «&nbsp;<em>La santé des êtres humains ne consiste pas seulement à se protéger des maladies connues. Il faut aussi prendre en considération l\'état de santé des éléments de la nature, eaux, sol, air, flore, faune et paysage. Ils sont intimement liés au cadre de vie des hommes et s\'ils sont malades ou dégradés, les êtres humains ne pourront plus avoir une qualité de vie saine</em>&nbsp;» (LEME MACHADO P.O., «&nbsp;L\'environnement et la Constitution Brésilienne&nbsp;», Cahiers du conseil constitutionnel, N° 15, Dossier : Constitution et Environnement, 2004, <a href=\"https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/lenvironnement-et-la-constitutionbresilienne\">https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/lenvironnement-et-la-constitutionbresilienne</a>, 17/03/2023).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le Mayombe connait une crise terrible concernant la flore et la faune. Plusieurs sociétés ont dévasté ses forêts avec l’exploitation industrielle du bois, la majorité de sa population a surexploité des espèces de faune et de flore, ses forêts ont été détruites avec la pratique de l’agriculture rudimentaire, de l’utilisation du bois-énergie, de la vente du bois et du façonnage des charbons. En vue d’éviter le pire, les risques environnementaux du Mayombe requièrent des réponses de droit.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>II- Réponse juridique à la vulnérabilité écologique du Mayombe</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">De nos jours, il est indispensable de penser l’avenir du Mayombe en apportant des réponses aux entraves environnementales. En ce sens, il est nécessaire d’analyser le «&nbsp;droit à la normalité et à l’émergence de la vie&nbsp;» (A), le «&nbsp;droit à un niveau de vie suffisant et à un développement durable&nbsp;» (B) et le «&nbsp;droit à l’harmonie avec la nature et à la paix sociale&nbsp;» (C).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>A- «&nbsp;Droit à la normalité et à l’émergence de la vie&nbsp;»</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La normalité et l’émergence vitale environnementales supposent une conduite extrahumaine. Elles ne tolèrent pas l’adage «&nbsp;nul n’est parfait&nbsp;», la spécificité écologique est telle que les actions de l’homme restent assujetties à un seuil de tolérance. Dès lors que des excès adviennent, l’ordre publique écologique doit sévèrement les réprimander. Le droit pénal de l’environnement doit prévoir des sanctions servant des leçons communautaires et des dissuasions éveillant la conscience du délinquant. Sur ce, le ravage de la flore et de la faune dans le Mayombe exige un arrêt nécessitant un sacrifice de la part de la population et une implication de l’Etat providence.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le principe 2 de la Déclaration de la conférence des Nations unies sur l\'environnement du 16 juin 1972 énonce que les ressources naturelles du globe, y compris l\'air, l\'eau, la terre, la flore et la faune, et particulièrement les échantillons représentatifs des écosystèmes naturels, doivent être préservés dans l\'intérêt des générations présentes et à venir par une planification ou une gestion attentive selon que de besoin. L’article 5 de la Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement dispose que le Gouvernement prend des mesures incitatives en vue de prévenir ou de réduire les dommages à l’environnement, de le restaurer ou d’en améliorer la qualité.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ces deux dispositions interpellent quiconque à la préservation des écosystèmes et à la protection de la biodiversité. Le manquement à ces obligations engage la responsabilité de son auteur et donne droit non seulement à la réparation mais aussi au rétablissement et à la restauration. Toutefois, en matière écologique, tout dommage doit être évité du fait que les mécanismes de réparation connaissent des limites et ne peuvent forcément pas rétablir l’environnement et surtout pas restaurer une espèce de flore ou de faune disparue. C’est ainsi que la Cour internationale de justice a estimé que « <em>dans le domaine de la protection de l’environnement, la vigilance et la prévention s’imposent en raison du caractère souvent irréversible des dommages causés à l’environnement et des limites inhérentes au mécanisme même de réparation de ce type de dommage </em>» (CIJ, Arrêt, 25 septembre 1997, <em>Hongrie et la Slovaquie</em>, Affaire du projet Gabcikovo-Nagymaros).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">C’est dans cette optique que l’article 54 <em>in fine</em> de la Constitution de la République démocratique du Congo modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 dispose que toute pollution ou destruction résultant d’une activité économique donne lieu à compensation et/ou à réparation.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Au fait, cette disposition ne peut être interprétée comme un droit à pollution (THIEFFRY P., «&nbsp;La protection économique et financière du droit à l’environnement&nbsp;», In&nbsp;: CHAMBOREDON A. (Sous la direction), <em>Du droit de l\'environnement au droit à l\'environnement</em>, <em>À la recherche d\'un juste milieu, </em>Colloque franco-chinois en droit de l\'environnement, Wuhan, 28 et 29 septembre 2006, Préface de MACHELON J.-P., Paris, Ed. L\'Harmattan, 2007, p. 58) en matière d’activités économiques mais plutôt une mise en garde contre toute tentative de pollution. En cas de dérapages, des mesures de police doivent rigoureusement s’appliquer à l’endroit de la personne physique et/ou morale. En outre, le régime fiscal ne doit pas consister à profiter de la pollution pour la satisfaction du trésor public mais à exonérer les sociétés et les individus qui exercent des activités économiques non ou peu polluantes.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’article 6 de la Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau dispose que le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées assurent les missions d’intérêt général nécessaires à la conservation, l’utilisation et à la protection des ressources en eau. Cette disposition fait incomber aux pouvoirs publics la garantie à l’eau potable à l’endroit de tout individu comme nourriture et l’accès à une quantité suffisante d’eau pour les autres besoins. Cette ressource, tout en la garantissant et en la bénéficiant, génère des obligations contraignantes à l’égard de l’Administration et de l’administré. Elle doit être utilisée rationnellement, conservée et protégée pour les générations présentes et futures. Ce qui implique l’interdiction d’empoisonner l’eau, de verser ses ordures dans l’eau, de procéder à la coupe des arbres proches des sources d’eau ou des rivières, de détourner pour des intérêts égoïstes un cours d’eau. Ces phénomènes observés au Mayombe n’ont plus leur raison d’être.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’article 42 de la Loi n° 11/022 du 22 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture dispose que la sécurité alimentaire et la production agricole priment sur l’exploitation des bioénergies. Par cette disposition, on aperçoit le vœu du législateur qui accorde une certaine primauté sur la sécurité alimentaire et la production agricole au détriment des bioénergies. C’est une option prise pour la sécurité de la population et le développement de la nation. Les bioénergies sont nécessaires dans la lutte contre le réchauffement climatique et c’est un secteur porteur de dividendes.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Au fait, le législateur est borné aux préoccupations qui touchent la société congolaise. Les problèmes de la sécurité alimentaire et de la production agricole constituent une bête noire au Congo. Les biens de consommation sont produits et vendus au Mayombe, pour la plupart, sans respect des règles hygiéniques. Le territoire du Mayombe, autrefois exportateur des produits agricoles, a connu un recul important, le transformant ainsi en fournisseur des denrées alimentaires de la capitale congolaise.&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>B- «&nbsp;Droit à un niveau de vie suffisant et à un développement durable&nbsp;» &nbsp;</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le principe 1 de la Déclaration de la conférence des Nations unies sur l\'environnement du 16 juin 1972 proclame que l\'homme a un droit fondamental à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Le principe 8 de la Déclaration de Stockholm poursuit que le développement économique et social est indispensable si l\'on veut assurer un environnement propice à l\'existence et au travail de l\'homme et créer sur la terre des conditions nécessaires à l\'amélioration de la qualité de la vie. Ces dispositions mettent en relief deux prérogatives interdépendantes&nbsp;: le droit à la vie et le droit au développement. En effet, le droit à la vie ne signifie pas seulement le fait d’exister mais encore accéder à des conditions suffisantes qui conduisent à l’épanouissement intégral. De cet aspect découle le droit au développement.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La lecture de ces deux dispositions paraît trompeuse. Elles ont tendance à faire croire que la satisfaction des besoins de l’homme prime sur les préoccupations écologiques. Il n’en est pas le cas, c’est l’environnement protégé qui doit profiter à l’homme. Ce raisonnement est positif parce que ne soutenant pas ce qui a été à la base de grands problèmes écologiques de notre temps. Ainsi, la conception courbée de l’environnement notoirement observée au Mayombe est appelée à disparaître.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’article 52 de la Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement dispose qu’est interdite l’émission de tout bruit ou odeur dont la nature, l’importance ou la fréquence constitue des nuisances à l’environnement et à la santé, notamment par la gêne particulière qu’il crée au voisinage ou par les troubles apportés au repos, à la tranquillité des citoyens et à la sécurité publique. Cet article fait référence aux nuisances sonores et aux atteintes au droit à l’air pur. Le non-respect des règles sur les bruits tolérables et les odeurs incommodes engendrent des maladies et constituent des entorses à la qualité de vie du vivant. Ainsi, il a été jugé qu’une personne peut demander réparation de troubles de jouissance provoqués par les bruits, les poussières et les odeurs incommodes (CE&nbsp;8 oct. 1975,&nbsp;Delbos :&nbsp;RJ envir. 1977. 50). Les pouvoirs publics n’ont pas à négocier pour mettre en œuvre le droit à la jouissance d’un air pur et du «&nbsp;droit à la tranquillité&nbsp;». Les influences négatives des villes ont conduit certaines personnes à des violations de ces droits au Mayombe. Les sanctions à l’égard des contrevenants doivent être assurées en vue de revêtir cette contrée de sa tunique de «&nbsp;paisible société légendaire&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>C- «&nbsp;Droit à la paix sociale&nbsp;et à l’harmonie avec la nature »</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le principe 1 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement du 14 juin 1992 proclame que les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Le principe 25 de la Déclaration de Rio proclame également que la paix, le développement et la protection de l\'environnement sont interdépendants et indissociables. La conception anthropocentrique de l’homme n’a pas de place en matière environnementale. L’homme, s’il veut vivre en paix dans la société, doit entretenir de bons rapports avec ses semblables et considérer les autres êtres vivants et leur entourage. L’harmonie provenant de la prise en compte de l’homme de l’ensemble de l’univers lui garantit une vie exempte des ennuis. La qualité de «&nbsp;maître de la nature&nbsp;» n’a de valeur que lorsqu’elle éveille dans l’homme la conscience cosmique positive. La société traditionnelle <em>yombe</em> est bien connue dans le lien harmonieux entre l’homme et la nature. Il revient à la génération présente d’en tirer le maximum de bénéfices et non de plonger inconsciemment dans un mimétisme béat irréfléchi. Le droit de l’environnement encourage les valeurs traditionnelles positives et protectrices de l’écologie.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’article 11, al. 1 de la Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et l’article 43 de la Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture disposent que l’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée veillent à la mise en œuvre des procédures d’évaluation des risques, prennent toute mesure de précaution nécessaire pour assurer la protection efficace de l’environnement et mettent en place un système de surveillance et de prévention des risques majeurs et des calamités agricoles. Ces dispositions font allusion aux principes de prévention et de précaution en matière des risques de tout genre. La société est de plus en plus confrontée aux calamités agricoles et à des sinistres comme jamais auparavant. Dans le contexte des changements climatiques, le Mayombe devait anticiper le désastre dans les domaines de la vie sociale. Malheureusement, la majorité de la population victime semble demeurer dans un état de vulnérabilité n’arrivant pas à se surpasser pour une résilience et une adaptation aux changements climatiques. Face à la somnolence de la population, il revient à l’Etat de jouer son rôle de protecteur de la population vis-à-vis du risque qui l’environne. C’est ce qui explique les termes utilisés par le législateur qui demande aux pouvoirs publics de veiller.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’article 50 de la&nbsp;Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de la nature dispose qu’est interdite toute activité susceptible de favoriser la pollution, le risque d’érosion et toute autre forme de dégradation des sols et/ou des sous-sols. Cette disposition contraint toute personne de s’abstenir des actes qui favorisent la pollution, les érosions et la dégradation des sols et sous-sols. La tendance de l’homme a souvent été de résoudre sa préoccupation actuelle et de se débarrasser d’un bien dont l’utilité s’épuise à son niveau. En le faisant, il lui est recommandé de le faire en toute diligence et de se rendre compte des conséquences désastreuses que son comportement peut entrainer à l’avenir. La population du Mayombe est fort étonnée des changements majeurs intervenus dans la vie quotidienne, dans la diminution de la production agricole, des bêtes sauvages, des poissons et des ressources phytogénétiques. Elle semble oublier que cela est, entre autres, dû au manque d’harmonie entre l’humain et la nature et cela a commencé depuis longtemps. Les réactions environnementales sont telles que la manifestation des effets de la mauvaise gestion écologique est, dans certains cas, tardive et progressive. L’instauration de la conscience écologique est beaucoup attendue au Mayombe dans l’intérêt de la population, de la nation et de l’humanité.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’article 90 de la Loi relative à l’eau ajoute que le gouvernement, le gouvernement provincial et le collège exécutif de l’entité territoriale décentralisée s’occupent de l’assainissement des agglomérations en matière d’évacuation des eaux usées et pluviales. Les inondations sont devenues récurrentes. On assiste au ravage du vivant et à la destruction des biens. L’Etat doit faire de cette réalité une préoccupation urgente et permanente. Il n’est pas question d’attendre la survenance du sinistre pour prendre des mesures matérielles et procédurales nécessaires. C’est dans ce sens que la Cour internationale de justice affirme que le principe de prévention trouve son origine dans la <em>due diligence </em>requise de l’Etat sur son territoire (CIJ, Arrêt, 20 avril 2010, <em>Argentine c. Uruguay</em>, Affaire des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La société du Mayombe est vulnérable sur le plan environnemental au regard de l’exploitation excessive des ressources naturelles et des actions préjudiciables de la population sur l’écologie. Le mode vie est devenu un générateur du risque pour le terroir, le pays et le monde. Le changement est certes difficile au regard de la pauvreté, de l’explosion démographique et de l’émergence de la culture moderne.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Face à ces obstacles, il revient notamment à l’Etat de sensibiliser davantage au respect de l’environnement, de réindustrialiser la contrée tout en veillant à la pollution, d’améliorer les conditions de vie de la population de manière à se désintéresser à l’exploitation excessive des ressources naturelles, de réorganiser les travaux communautaires d’assainissement, de décourager des modes de production rudimentaire et de vulgariser les méthodes de production peu polluantes, de prévenir les incendies, de veiller à la gestion des déchets, de lutter contre les nuisances sonores, d’éduquer la population à la planification familiale. Quant à la population, il sied, entre autres, de pratiquer les traditions favorables à l’écologie, de développer la conscience environnementale positive, de se cultiver pour changer les modes de production, de se soucier des générations à venir.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'RISQUE SOCIÉTAL ET VULNÉRABILITÉ ENVIRONNEMENTALE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DU MAYOMBE, J. Malundama Mbongo', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7898-revision-v1', '', '', '2023-03-28 15:38:59', '2023-03-28 13:38:59', '', 7898, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7948', 0, 'revision', '', 0);
INSERT INTO `wp_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(7949, 1, '2023-03-28 15:40:28', '2023-03-28 13:40:28', '<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Sara Benmahammed</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Ater IUT Mulhouse</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Affiche-copiee.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le 2 février 2023 s’est tenu à Mulhouse, sur le campus de la Fonderie, le sixième colloque annuel des Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI). Avec pour thème&nbsp;: «&nbsp;<em>Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques&nbsp;? Quelles opportunités&nbsp;?</em> ».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ce colloque avait pour objet de permettre aux chercheurs et aux professionnels de partager leurs expériences et les résultats de leurs recherches sur les risques et les opportunités liées à la propriété intellectuelle. Cette manifestation a également permis d’échanger des bonnes pratiques dans une approche aussi bien disciplinaire que transversale.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Après le mot de bienvenue de l’organisateur du colloque, Monsieur <strong>Dariusz PIATEK</strong>, et la présentation de principaux axes de la manifestation. La parole est donnée à la professeure <strong>Karine FAVRO</strong> qui souligne l’importance de ce colloque et des enjeux pratiques de la thématique choisie.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7935,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Dariusz-intro-avec-K-1024x545.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7935\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7904,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Karine-intro-1024x722.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7904\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Table ronde du matin&nbsp;: «&nbsp;Approches disciplinaires&nbsp;»</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cette séance est présidée par la professeure <strong>Karine FAVRO</strong>, Université de Haute Alsace.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Les intervenants présentent leurs travaux&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Alexis BOISSON</strong> (Maître de conférences, Université de Montpellier) évoque les incertitudes liées aux contrats du droit d’auteur<strong>. </strong>Dans son introduction, il définit l’incertitude et son lien, très étroit, avec la notion de «&nbsp;<em>risque</em>&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ensuite, il cite les différents points pouvant constituer des incertitudes dans le régime des contrats du droit d’auteur, le risque lié à la qualification de contrat d’édition, le contrôle de qualité, la titularité des droits d’auteur et la façon dont ces risques sont appréhendés par le droit d’auteur.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Enfin, l’articulation des textes entre eux et leur obscurité peuvent également amener à une réelle incertitude. Entre droit commun et droit spécial, l’auteur peut-il choisir&nbsp;?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7936,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Alexis-1024x677.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7936\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Pawel KAMOCKI </strong>(Expert juridique au Leibniz-Institut für Deutsche Sprache, Mannheim) présente le thème de « <em>Quand la taille importe&nbsp;: les courts extraits de textes et le droit d’auteur</em>&nbsp;». Il s’intéresse aux courts extraits et au droit de reproduction partielle, aussi bien au regard de la directive 2001/29/EC que des lois nationales.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il évoque aussi les limites à ce droit. Les mots individuels ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Qu’en est-il des combinaisons de mots&nbsp;? A partir de quel seuil quantitatif il est possible de les qualifier d’œuvres de l’esprit&nbsp;? Rien n’est sûr et l’intervenant souligne à cet égard l’importance de la condition d’originalité. Celle-ci est examinée sous le regard du droit interne et du droit comparé (allemand et anglo-saxon).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La «&nbsp;reconstructibilité&nbsp;» et la «&nbsp;reconnaissabilité&nbsp;» s’ajoutent comme conditions aux limites au droit de reproduction. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7937,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Pawel-1024x726.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7937\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Tanja PETELIN </strong>(Maître de conférences, Université de Poitiers) évoque les incertitudes de la propriété intellectuelle sous l’angle de la création plurale, plus spécifiquement, le cas de l’action en justice relative à une œuvre de collaboration.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le choix porté sur le droit d’auteur est lié à la notion de «&nbsp;propriété&nbsp;» qui découle directement de l’acte de création. Les régimes de l’œuvre de collaboration ont alors des conséquences sur le champ d’application des droits exclusifs, sur les sanctions des actes irréguliers et sur les conditions d’exercice de l’action en justice.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ici, deux incertitudes peuvent être évoquées, une première incertitude persistante liée à la distinction entre œuvre de collaboration et œuvre collective. Une seconde relative aux conditions d’exercice de l’action en justice en matière d’œuvre de collaboration.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La jurisprudence a posé un principe «&nbsp;intermédiaire&nbsp;», celui de la recevabilité de l’action sous condition de mise en cause des coauteurs. Un principe d’apparence simple, mais dont l’application est plus complexe.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7938,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Tanja-1024x676.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7938\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Emilie TERRIER </strong>(Maître de conférences, Université de Grenoble-Alpes) présente la photographie et le droit d’auteur sous deux aspects&nbsp;: l’incertaine activité créative et les obstacles liés à l’appréciation de l’originalité.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Elle met l’accent sur la consécration du critère des choix libres et créatifs du photographe et de l’influence de la technique de tirage sur le droit d’auteur. Pour les obstacles, deux éléments sont retenus, le contexte de prise de vue et les difficultés liées à la preuve de l’originalité. Il serait peut-être judicieux de se pencher sur l’opportunité de consacrer une présomption d’originalité en ma matière&nbsp;?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7939,\"width\":303,\"height\":362,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Emilie-857x1024.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7939\" width=\"303\" height=\"362\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Dariusz PIATEK </strong>(Maître de conférences, Université de Haute Alsace) s’interroge sur le <em>Copyfraud</em> et de son danger pour le domaine public. Il s’agit d’un terme apparu en 2006. Il se nourrit d’une lacune du droit d’auteur qui, tout en élargissant son champ d’application, ne consacre pas l’inviolabilité du domaine public. Ainsi, quelques facettes du <em>Copyfraud</em> sont données en exemple, telle que la revendication pure et simple de la titularité sur une création du domaine public.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7912,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Dariusz-intervent-1024x710.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7912\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le sujet choisi par l’intervenant a suscité une vive discussion. Yann BASIRE et d’autres intervenants ont longuement débattu sur la question.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’intervention de <strong>Yann BASIRE </strong>(Maître de conférences, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI) vient clôturer la première matinée du colloque. Les incertitudes en droit des marques sont le sujet présenté.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La marque est un signe distinctif se décomposant en deux éléments : signifiant et signifié. Le droit des marques est un droit d’occupation où la notion de créativité est absente.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Les incertitudes relevées sont théoriques et jurisprudentielles à l’instar de la portée de la protection depuis 2000. Sont également soulignées les difficultés d’interprétation liées à la coexistence des systèmes de l’Union européenne et des systèmes nationaux.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7940,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Yann-et-K-1024x854.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7940\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Table ronde de l’après-midi&nbsp;: «&nbsp;Approches transversales&nbsp;»</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cette seconde table est présidée par monsieur <strong>Dariusz PIATEK</strong>, organisateur du colloque. Elle porte sur les incertitudes transversales de la propriété intellectuelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Anaïs DEPINOY </strong>(Enseignant-chercheur, Université de Strasbourg)identifie les incertitudes de la propriété intellectuelle dans l’univers virtuel. Face à cette réalité numérique nouvelle, l’application des principes conducteurs de la matière engendre de nombreux risques. En exemple, les incertitudes entourant la protection légale d’une situation donnée et provoquées par l’absence de sanction d’un comportement préjudiciable.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Parallèlement, ces incertitudes peuvent produire des opportunités. En effet, l’absence de critères crée, <em>in</em> <em>fine</em>, une situation avantageuse par le développement de la législation en matière de «&nbsp;meta-propriété intellectuelle&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7908,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Anais-et-Dariusz-1024x589.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7908\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Caroline</strong> <strong>Le GOFFIC</strong> (Professeure, Université de Lille) s’interroge sur la clause de réparation. Cette question est examinée sous deux aspects, l’un formel et l’autre substantiel.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les incertitudes formelles entourant la clause de réparation tiennent à sa genèse, mais également à sa place au sein du système normatif. Un premier point est évoqué, celui de la dernière réforme de l’article L-122-5, 12° du CPI. Une rédaction qui suscite bien des interrogations, notamment par la présence de deux «&nbsp;douzièmement&nbsp;» au sein d’une même unité rédactionnelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Sur le fond, pour le droit d’auteur, l’article L-122-5, 12° adopte une approche sectorielle (renvoi au code de la route). Les conditions de l’exception sont ainsi la divulgation et la destination, mais cette exception ne s’applique pas aux importations. De ce fait, la disposition s’avère non conforme à la directive 2001/29 et doit tenir compte de la révision à venir du&nbsp;«&nbsp;paquet DM&nbsp;».</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pour les dessins et modèles, les renvois de l’article L513-1 à l’article L516-6,4 du CPI, laissent un doute sur l’interprétation à donner aux pièces hors vitrage fabriquées par des équipements indépendants.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7914,\"width\":404,\"height\":340,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Le-goffic-1024x864.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7914\" width=\"404\" height=\"340\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Alexandre PORTRON </strong>(Maître de conférences, Université de Poitiers)est intervenu sur le thème de «&nbsp;<em>L’existence des droits de propriété intellectuelle&nbsp;: une épée de Damoclès juridique&nbsp;?</em>&nbsp;». Les incertitudes sont les aléas de la décision de justice. Elles portent ainsi sur l’existence du droit exclusif, sur sa titularité et même sur son contenu.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’existence du droit est tributaire de l’existence de son objet qui est toujours incorporel. Une affirmation qui oppose deux thèses, celle qui n’admet que la réalité matérielle et les partisans de la forme.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7907,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Alex-1024x728.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7907\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Iony RANDRIANIRINA</strong> (Maître de conférences, Université de Grenoble-Alpes) s’est interrogée sur les sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle et relatives à l’appropriation culturelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les appropriations culturelles illicites sont multiples. Face à cela, les sanctions légales (conventions internationales- droit de la propriété intellectuelle) sont inefficaces. En exemple, le l’accord sur les ADPIC.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pour le droit de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur demeure inefficace pour la protection des expressions culturelles traditionnelles. Aussi, le droit des brevets d’invention est très peu efficient en matière de protection des savoirs traditionnels.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La solution proposée est la consécration d’une antériorité couvrant les expressions culturelles et les savoirs traditionnels.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7906,\"width\":453,\"height\":251,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Iony-1024x567.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7906\" width=\"453\" height=\"251\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La contribution de <strong>Karine FAVRO </strong>(Professeure, Université de Haute-Alsace)s’inscrit dans la continuité des travaux menés pour le compte du CSPLA sur les assistants vocaux et autres agents conversationnels. L’assistant vocal est un intermédiaire qui intègre un système spécifique pouvant présenter des enjeux d’auto-préférence. C’est aussi une interface vocale avec réponse unique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’assistant vocal présente des enjeux d’accès au marché (lutte contre l’auto-préférence), des enjeux de diversité des contenus et des enjeux de la PLA.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La recherche d’information dans des bases de données pose la problématique d’application de l’exception de <em>text and data mining.</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">La protection de la voix soulève aussi quelques interrogations parmi lesquelles la notion d’artiste de complément, de droit de la personnalité, ou l’idée de co-création.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">En revanche, si la voix est une œuvre sonore, l’application du droit de la reproduction et du droit de communication au public, semble plus adaptée.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7941,\"width\":413,\"height\":350,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/K-2-1024x871.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7941\" width=\"413\" height=\"350\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Falilou</strong> <strong>DIOP </strong>(Maître de conférences, Université Lyon 3) traite le sujet de l’incertaine territorialité des droits de propriété intellectuelle. La territorialité est une notion de droit international privé devenue un des principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle. Cependant, elle demeure « <em>intrinsèquement floue</em>&nbsp;» en dépit de sa large application aux différentes disciplines du droit (droit pénal-droit fiscal).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le principe de territorialité dans la propriété intellectuelle soulève quelques incertitudes, aussi bien par l’absence de définition légale ou jurisprudentielle qu’au regard de la rareté des études qui lui sont consacrées</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Ces incertitudes présentent assurément un danger pour les droits de la propriété intellectuelle.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7905,\"width\":224,\"height\":215,\"sizeSlug\":\"full\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/Falilou.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7905\" width=\"224\" height=\"215\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Conclusions&nbsp;:</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Yann BASIRE </strong>présente les propos conclusifs de cette journée. Il rappelle les risques liés au droit de la propriété intellectuelle et identifie les différentes incertitudes soutenues par les intervenants, des incertitudes relatives aux nouveautés législatives et pratiques, à la jurisprudence et au développement technologique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il souligne également l’adaptabilité de la matière, une caractéristique qui lui permet, au final, de trouver des solutions face à ces incertitudes multiples.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Enfin, il remercie les intervenants pour les thématiques choisies et souligne l’importance du débat pour l’avancée de la science juridique.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'COMPTE-RENDU DU COLLOQUE : « LES INCERTITUDES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : QUELS RISQUES ? QUELLES OPPORTUNITÉS ? », S. Benmahammed', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7870-revision-v1', '', '', '2023-03-28 15:40:28', '2023-03-28 13:40:28', '', 7870, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7949', 0, 'revision', '', 0);
INSERT INTO `wp_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(7950, 1, '2023-03-28 15:41:24', '2023-03-28 13:41:24', '<!-- wp:paragraph {\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Eric DESFOUGERES</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Maître de conférences (H.D.R.)</strong> <strong>à l\'Université de Haute-Alsace</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Membre du CERDACC</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Veille des publications juridiques sur le risque</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque&nbsp;:</strong> Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en <strong>droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes</strong>. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><em>Les risques liés à l’exposition à l’amiante font leur grand retour dans l’actualité judiciaire. Avec - mais pas seulement - l’arrêt du 20 janvier 2023 par lequel l’assemblée plénière de la Cour de cassation a affirmé, à propos des victimes que la rente ne réparait pas le déficit fonctionnel permanent qui a naturellement les honneurs des commentaires, notamment au sein de la gazette spécialisée consacrée au Droit du dommage corporel dans la Gazette du Palais du 21 février 2023. On retrouve également dans ce même numéro – décidément toujours aussi complet et réactif- un dossier très argumenté sur l’état antérieur. Sur un sujet proche, on notera également le dossier spécial Travail et cancers dans le numéro de février 2023 de la revue Droit Social ou sur un autre thème les Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies dont la première partie est publiée dans le numéro de février 2023 de la Revue Responsabilité Civile et Assurances (RCA).</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Abréviations utilisées :</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>AJDA&nbsp;: Actualité Juridique du Droit Administratif</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>AJ Pénal&nbsp;: Actualité juridique Pénal</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>AJDI&nbsp;: Actualité juridique du droit immobilier</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>D.&nbsp;: Recueil Dalloz</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>DMF&nbsp;: Droit Maritime Français</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>Dr. env.&nbsp;: Droit de l\'environnement</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>Gaz. Pal.&nbsp;: Gazette du Palais</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>JCP A&nbsp;: Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>JCP G&nbsp;: Semaine juridique, édition Générale</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>JCP E&nbsp;: Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>JCP N&nbsp;: Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>JCP S&nbsp;: Semaine juridique, édition Social</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RCA&nbsp;: Responsabilité civile et assurances</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RDSS&nbsp;: Revue de droit sanitaire et social</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RFDA&nbsp;: Revue Française de Droit Administratif</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RGDA&nbsp;: Revue Générale du Droit des Assurances</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RGDM&nbsp;: Revue Générale de Droit Médical</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RISEO&nbsp;: Risques, Etudes et Observations</em>&nbsp; <a href=\"http://www.riseo.cerdacc.uha.fr\">http://www.riseo.cerdacc.uha.fr</a><em></em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RJ∙E&nbsp;: Revue juridique de l\'environnement</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RTDciv.&nbsp;: Revue trimestrielle de droit civil</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><em>RTDcom.&nbsp;: Revue trimestrielle de droit commercial</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Accident du travail</u></strong> et<strong> <u>maladies professionnelles</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Accident du travail (faute inexcusable)&nbsp;: indemnisation complémentaire&nbsp;» (obs. sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 182</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Accident du travail et maladies professionnelles – Faute inexcusable de l’employeur&nbsp;: interruption de la prescription en cas d’exercice d’actions procédant d’un même fait dommageable&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 16 fév. 2023)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 act. 71</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ADAM (P.) «&nbsp;La dignité (bafouée) des travailleurs de l’amiante&nbsp;»&nbsp;: <em>Semaine sociale Lamy</em> 20 fév. 2023 p. 13</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ALBERT (M.), GARRIGOU (A.) et CHARBONNEAU (A.) «&nbsp;Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation de pulvérisateurs&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial Travail et cancers in <em>Droit Social</em> fév. 2023 p. 130</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Amiante&nbsp;: l’entreprise utilisatrice peut être tenue de réparer le préjudice d’anxiété des employés de la société sous-traitante&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 act. 47 et <em>JCP E</em> 2023 act. 198</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Amiante (employeur)&nbsp;: exécution de bonne foi du contrat de travail&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 299</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Amiante (préjudice d’anxiété)&nbsp;: salarié d’une entreprise extérieure&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 299</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) «&nbsp;Limites à l’option de versement d’une rente pour accidents ou maladies successifs après reconnaissance de la faute&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 26 janv. 2023)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 comm. 1047&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) «&nbsp;Point de départ de la prescription de la demande d’indemnisation devant le FIVA&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 comm. 1035</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) «&nbsp;Champ d’application de la présomption d’imputabilité des lésions à l’accident&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 10 nov. 2022)&nbsp;: <em>Bulletin du travail</em> fév. 2023 p. 24</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BASTOS (H.) «&nbsp;L’exposome&nbsp;: état des lieux des connaissances sur un concept aux multiples enjeux&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial Travail et cancers in <em>Droit Social</em> fév. 2023 p. 135</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERLAUD (C.) «&nbsp;Incapacité due à un accident du travail&nbsp;: limites des obligations de l’employeur&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 25</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERLAUD (C.) «&nbsp;Le préjudice d’atteinte à la dignité du salarié&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 26</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERLAUD (C.) «&nbsp;Rente d’accident du travail&nbsp;» (obs. sous Cass ass. plén. 20 janv. 2023)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 7 fév. 2023 p. 31</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) «&nbsp;Le DFP… enfin… mais&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 34</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERTSCHY (S.) «&nbsp;La santé publique peut-elle sauver la santé au travail&nbsp;? Mise en perspective historique de l’émergence d’une forme nouvelle de gouvernement dangers du travail&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial Travail et cancers in <em>Droit Social</em> fév. 2023 p. 100</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;Amiante&nbsp;: point de départ du délai de prescription d’une demande d’indemnisation adressée au FIVA&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 34</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;Amiante et pluralité d’employeurs&nbsp;: charge probatoire&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 1<sup>er</sup> déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 35</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;Amiante&nbsp;: Détermination du fait dommageable dans le cadre du recours de l’assuré contre son assureur&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 comm. 36</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>CAUSSANEL-HAJI (M.) et HOUY-BOUSSARD (O.) «&nbsp;Accident du travail&nbsp;: gare au licenciement prononcé concomitamment à la déclaration du salarié&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 25 janv. 2023)&nbsp;: <em>Option Finance</em> 13 fév. 2023 p. 46&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>CHAMPEAUX (F.) «&nbsp;Le choix des masques adapté au risque encouru&nbsp;» (note sous Cass. soc. 7 déc. 2022)&nbsp;: <em>Semaine sociale Lamy</em> 6 fév. 2023 p. 10</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Déclaration d’accident du travail&nbsp;: l’ajout de réserves est désormais possible en ligne&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP E</em> 2023 act. 140</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DUPRE (M.) «&nbsp;Accidents du travail (salariés agricoles)&nbsp;» (commentaire arrêté du 8 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 Alerte 19</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DUPRE (M.) «&nbsp;Assurance obligatoire des non-salariés agricoles&nbsp;» (commentaire 2 arrêtés du 19 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 Alerte 22</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DUPRE (M.) «&nbsp;Assurance obligatoire des salariés agricoles&nbsp;» (commentaire arrêté 20 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 Alerte 23</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Effet de la reconnaissance d’une faute inexcusable postérieurement à l’option définitive par laquelle la victime a sollicité le versement d’une rente&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 26 janv. 2023)&nbsp;: <em>JCP E</em> 2023 act. 142 et <em>JCP S</em> 2023 act. 31</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Elargissement du périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en cas de faute inexcusable de l’employeur&nbsp;» (obs. sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) (2espèces)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 act. 30</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ELIPHE (M.) «&nbsp;Faute inexcusable&nbsp;: la conscience du risque par l’employeur&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 5 janv. 2023)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 comm. 1048</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>GUEGAN (A.) «&nbsp;Enonçant que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, l’assemblée plénière fait d’une pierre deux coups&nbsp;» (note sous Cass ass. plén. 20 janv. 2023)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 35</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>KEIM-BAGOT (M.) «&nbsp;Faute inexcusable&nbsp;: revirement sur le front de l’autorité de la chose jugée&nbsp;?&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 1<sup>er</sup> déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 comm. 26</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>KEIM-BAGOT (M.) «&nbsp;Rente AT-MP&nbsp;: la fin de l’hypertrophie&nbsp;!&nbsp;»&nbsp;: <em>Semaine sociale Lamy</em> 13 fév. 2023 p. 6</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LANOUZIERE (H.) «&nbsp;Cancer et travail&nbsp;: le champ de la santé au travail aux prises avec la santé publique et environnementale&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial Travail et cancers in <em>Droit Social</em> fév. 2023 p. 108</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Les salariés exposés à l’amiante de manière illégale peuvent obtenir une indemnisation distincte de celle réparant leur préjudice d’anxiété&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 act. 48</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LEVET (P.) «&nbsp;Travailler avec ou après un cancer&nbsp;: vers un élargissement du maintien au travail&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial Travail et cancers in <em>Droit Social</em> fév. 2023 p. 139</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>OUDOT (P.) «&nbsp;Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante et sous-traitance&nbsp;: la responsabilité pour faute de l’entreprise utilisatrice&nbsp;» (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023)&nbsp;:&nbsp; <em>JCP G</em> 2023 comm. 281</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PRADEL (C.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) «&nbsp;Le passeport de prévention&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 act. 43</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Poly-exposition aux cancérogènes et reconnaissance en maladie professionnelle&nbsp;: le cas des patients atteints de lymphomes non hodgkinien. Premiers résultats de l’enquête GISCOP 84&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial Travail et cancers in <em>Droit Social</em> fév. 2023 p. 120</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PORCHY-SIMON (S.) «&nbsp;Revirement de jurisprudence sur la nature de la rente accident du travail.&nbsp; (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) (2 espèces)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 comm. 194</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) «&nbsp;La portée indemnitaire de la rente accident du travail redéfinie par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation&nbsp;» ((note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023)&nbsp;(2 espèces)&nbsp;: <em>Lexbase Droit Privé</em> 2 fév. 2023</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>RIVOLLIER (V.) «&nbsp;La rente d’accident du travail n’indemnise plus le déficit fonctionnel permanent. Lecture douce-amère des arrêts du 20 janvier 2023&nbsp;» (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023)&nbsp;(2 espèces)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 321</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>TAURAN (T.) «&nbsp;Risques professionnels&nbsp;: détermination du salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 5 janv. 2023)&nbsp;: <em>JCP S 2023</em> comm. 1040</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Usage illégal de l’amiante&nbsp;: les salariés exposés peuvent obtenir une indemnisation distincte de celle réparant leur préjudice d’anxiété&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023)&nbsp;: <em>JCP E</em> 2023 act. 197</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>VANULS (C.) et MORIN (C.) «&nbsp;La convergence des risques professionnels et environnementaux&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial Travail et cancers in <em>Droit Social</em> fév. 2023 p. 114</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Assurances</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ABRAVANEL-JOLY (S.) «&nbsp;Le Conseil d’Etat clarifie le fondement de la double subrogation de l’assureur dans les droits de son assuré et de la victime&nbsp;» (obs. sous CE 20 déc. 2022)&nbsp;: <em>L’Essentiel Droit des assurances</em> fév. 2023 p. 3</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Assurance (accident corporel)&nbsp;; exclusion du risque de suicide&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 9 fév. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 343</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Assurance (clause d’exclusion)&nbsp;: fermeture administrative durant la pandémie&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 19 janv. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 176</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Assurance et guerre&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques</em> 2023 p. 111</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Assurances et nouvelles technologies&nbsp;» (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 Dossier 1&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BEIGNIER (B.) et BEN HADJ YAHIA (S.) «&nbsp;Actualité du droit des assurances&nbsp;» (sept. 2021 – sept. 2022)&nbsp;: <em>Revue Lamy Droit civil</em> fév. 2023&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BEIGNIER (B.) et BEN HADJ YAHIA (S.) «&nbsp;Prohibition d’un questionnaire sur les données génétiques&nbsp;en droit des assurances » (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 31 août 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2022 p. 332</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERLAUD (C.) «&nbsp;Assurance pertes d’exploitation et fermeture due au Covid&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 19 janv. 2023)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 7 fév. 2023 p. 27</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERTOLASO (S.), BRUN (P.) et MENARD (E.) «&nbsp;Un an de responsabilité et d’assurances des acteurs de la construction&nbsp;» (1<sup>er</sup> juil. 2021 – 31 juil. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 chron. 1</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERTOLASO (S.) «&nbsp;Contrat d’assurance – Prescription biennale et prescription de droit commun&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 24 nov. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 46</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DUPRE (M.) «&nbsp;Assurance agricole&nbsp;» (commentaire du décret n° 2022-1716 du 29 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 Alerte 20</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DUPRE (M.) «&nbsp;Assurance obligatoire des non-salariés agricoles&nbsp;» (commentaire 2 arrêtés du 19 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 Alerte 22</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DUPRE (M.) «&nbsp;Assurance obligatoire des salariés agricoles&nbsp;» (commentaire arrêté 20 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 Alerte 23</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>GRAS (M.-C.) «&nbsp;La convention IRCA ne saurait mettre en échec les dispositions d’une loi d’ordre public&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 6 oct. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 48</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>KRAJESKI (D.) «&nbsp;La déchéance pour fausse déclaration intentionnelle à l’occasion du sinistre, sanction disproportionnée&nbsp;?&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LEVENEUR (M.) «&nbsp;Assurances et nouvelles technologies. Introduction&nbsp;» (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 Dossier 2&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>NAMIN (L.) «&nbsp;Assurance&nbsp;: esquisse en matière de gestion des sinistres automobiles impliquant des véhicules à délégation de conduite&nbsp;» (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 Dossier 5</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>NICOLAS (V.) «&nbsp;La protection assurantielle des non <em>fungibles tokens</em> (NFT)&nbsp;» (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 Dossier 6</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PAGES-DE VARENNE (M.-L.) «&nbsp;Etendue de garantie et responsabilité contractuelle&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 14 déc. 2022)&nbsp;: <em>Construction – Urbanisme</em> fév. 2023 comm. 21</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Perte de récoltes&nbsp;: subvention en cas de souscription de contrats d’assurance&nbsp;» (obs. sous décret n° 2022-1716 du 29 déc. 2022)&nbsp;: <em>Revue de droit rural</em> fév. 2023 alerte 49</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PIMBERT (A.) «&nbsp;Assurance de pertes d’exploitation et Covid-19&nbsp;: la Cour de cassation valide la clause d’exclusion du contrat <em>AXA</em>&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>er</sup> déc. 2022) (3 espèces)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 act. 160</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>TOURNAIRE (V.) «&nbsp;Point de départ de la prescription de l’action directe du tiers lésé contre l’assureur de responsabilité&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 24 nov. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 49</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>TOUZAIN (A.) «&nbsp;Les risques générés par l’intelligences artificielle&nbsp;» (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 Dossier 3</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrages&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>AKLI (H.) et BIGEL (L.) <em>Risques climatiques et assurances </em>Paris&nbsp;: L’Argus de l’assurance, coll. Les essentiels, 2022, 130 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BENEPLAN (G.), CHARPENTIER (A.) et THOUROT (P.) <em>Manuel d’assurance</em> Paris&nbsp;: PUF, 2022, 542 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Catastrophe naturelle</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BEIGNIER (B.) «&nbsp;Risques climatiques et nouveau dispositif en assurance récolte&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue Lamy de Droit civil</em> fév. 2023</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BEN HADJ YAHIA (S.) «&nbsp;Réforme de l’assurance catastrophe naturelle&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue Lamy Droit civil</em> fév. 2023</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>CHARPENTIER (A.) «&nbsp;Le risque climatique, une tendance lente de long terme&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques</em> 2023 p. 103</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DUPRE (M.) «&nbsp;Indemnisation des catastrophes naturelles&nbsp;» (commentaire décret n° 2022-1737 du 30 déc. 2022 et arrêté du 30 déc. 2022&nbsp;»&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 alerte 18</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DUPRE (M.) «&nbsp;Assurance agricole&nbsp;» (commentaire du décret n° 2022-1716 du 29 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 alerte 20</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MAUPIN (E.) «&nbsp;Le retrait-gonflement des sols mieux reconnu comme catastrophe naturelle&nbsp;»&nbsp;: <em>AJDA </em>20 fév. 2023 p. 264</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Perte de récoltes&nbsp;: subvention en cas de souscription de contrats d’assurance&nbsp;» (obs. sous décret n° 2022-1716 du 29 déc. 2022)&nbsp;: <em>Revue de droit rural</em> fév. 2023 alerte 49</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Prise en charge des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols&nbsp;» (commentaire ordonnance n° 2023-78 du 8 fév. 2023)&nbsp;: <em>JCP N</em> 2023 act. 313</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrage&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>AKLI (H.) et BIGEL (L.) <em>Risques climatiques et assurances </em>Paris&nbsp;: L’Argus de l’assurance, coll. Les essentiels, 2022, 130 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Déchets</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>COLLET (P.) «&nbsp;Pollution plastique. Danone assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> fév. 2023 p. 54</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Filière REP des textiles, chaussures, linge de maison (TCL)&nbsp;: le cahier des charges en passe d’être modifié&nbsp;»&nbsp;: <em>La Lettre Lamy de l’Environnement</em> 25 fév. 2023&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;La nouvelle filière REP des déchets du bâtiment s’appliquera progressivement à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2023&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> fév. 2023 alerte 36</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MULLER-CURZYDLO (A.) «&nbsp;Précisions sur les fruits et légumes vendus en vrac&nbsp;»&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> fév. 2023 comm. 16</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PEYEN (L.) «&nbsp;Emballage plastique des fruits et légumes&nbsp;: le Conseil d’Etat remballe&nbsp;» (note sous CE 9 déc. 2022 <em>Syndicat Alliance Plasturgie et Composites</em>)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2023 comm. 2077</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Polluants organiques persistants. De nouvelles limites de concentration dans les déchets&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement </em>fév. 2023 p. 59</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Environnement</u></strong><strong> </strong>et<strong> <u>Développement durable</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Autorisation environnementale des travaux miniers&nbsp;» (commentaire du décret n° 2023-13 du 11 janv. 2023)&nbsp;: <em>Construction – Urbanisme</em> fév. 2023 alerte 13</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat pour la pollution de l’air&nbsp;» (obs. sous CJUE 22 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 comm. 45</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Chlordécone. Un non-lieu qui soulève l’indignation&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> fév. 2023 p. 58</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>COHET (F.) «&nbsp;ICPE et information due par le vendeur&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 21 sept. 2022)&nbsp;: <em>AJDI</em> fév. 2023 p. 142</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat pour la pollution de l’air&nbsp;» (obs. sous CJUE 22 déc. 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> fév. 2023 alerte 30&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DETRAZ (S.) «&nbsp;Infraction à voile ou à vapeur&nbsp;: il faut choisir&nbsp;» (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022)&nbsp;:&nbsp; <em>Gaz. Pal.</em> 14 fév. 2023 p. 44</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Directive sur la qualité de l’air. Sa méconnaissance n’ouvre pas droit à réparation pour les particuliers&nbsp;» (obs. sous CJCE 22 déc. 2022)&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> fév. 2023 p. 51</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DUBUS (E.) «&nbsp;L’inefficacité des astreintes prononcées contre l’Etat en matière de lutte contre la pollution de l’air&nbsp;» (note sous CE 17 oct. 2022 <em>Assoc. Les Amis de la Terre France et autres</em>)&nbsp;: <em>AJDA </em>20 fév. 2023 p. 235</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ELBAUM (M.) «&nbsp;La protection sociale française est-elle en capacité de répondre à la montée des risques environnementaux et aux implications de la transition écologique&nbsp;?&nbsp;» (2<sup>ème</sup> partie)&nbsp;: <em>RDSS</em> 2023 p. 133</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ERSTEIN (L.) «&nbsp;Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation&nbsp;: une protection des personnes insuffisantes&nbsp;» (obs. sous CE 22 déc. 2022 <em>Assoc. Générations futures</em>)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> fév. 2023 alerte 31</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Evaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement&nbsp;» (commentaire du décret n° 2022-1673 du 27 déc.2022)&nbsp;: <em>Construction – Urbanisme</em> fév. 2023 alerte 18</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>FINCK (N.) et SEROC (S.) «&nbsp;Respect de l’autonomie de l’autorité appelée à rendre un avis sur l’évaluation environnementale d’un projet&nbsp;» (obs. sous CE 25 janv. 2023 <em>Sté Haut-Vannier et ministre de la transition écologique</em>)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 28 fév. 2023 p. 30</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>HILLI (P.) «&nbsp;Néonicotinoïdes&nbsp;: le Gouvernement n’accordera pas de nouvelle dérogation&nbsp;»&nbsp;: <em>La lettre Lamy de l’Environnement</em> 10 fév. 2023</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LAGOUTTE (J.) «&nbsp;Action en réparation – Responsabilité civile environnementale&nbsp;: variations sur la forme et le fonds&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 30 nov. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 27&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MAUPIN (E.) «&nbsp;La mutagenèse aléatoire <em>in vitro</em> exclue de la directive OGM&nbsp;» (obs. sous CJUE 7 fév. 2023 <em>Confédération paysanne et autres c/ Premier ministre</em>)&nbsp;: <em>AJDA</em> 13 fév. 2023 p. 212</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PASTOR (J.-P.) «&nbsp;Le classement des vignettes crit’air devait être précédé d’une consultation public&nbsp;» (obs. sous CE 25 janv. 2023 <em>Sté Gaz’up</em>)&nbsp;: <em>AJDA</em> 6 fév. 2023 p. 152</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Pesticides CMR. Le Conseil d’Etat prononce une astreinte à l’encontre de l’Etat&nbsp;» (obs. sous CE 22 déc. 2022)&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> fév. 2023 p. 59</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>RADISSON (L.) «&nbsp;Une accélération au mépris du droit de l’environnement&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement </em>fév. 2023 p. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>RADISSON (L.) «&nbsp;Plan d’action pour la justice. Quelle influence aura-t-il sur les contentieux environnementaux&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> fév. 2023 p. 56</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>VANULS (C.) et MORIN (C.) «&nbsp;La convergence des risques professionnels et environnementaux&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial Travail et cancers in <em>Droit Social</em> fév. 2023 p. 114</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>WEBER (V.) «&nbsp;Pollution maritime et responsabilité pénale du capitaine ou quand le spécial – de l’environnement – enseigne aussi sur le général&nbsp;?&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 6 déc. 2022)&nbsp;: <em>AJ Pénal</em> fév. 2023 p. 91</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrages&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>CASADO (A.) et SAFI (F.) (sous la direction de) <em>L’entreprise face aux risques environnementaux</em> (Actes de la journée du 3 juin 2021)&nbsp;Paris&nbsp;: IRJS, coll. Bibliothèque de l’IRJS, 2022, 244 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>&nbsp;<em>Conseil d’Etat et Cour de cassation, l’environnement&nbsp;: les citoyens, le droit, les juges. Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation </em>Paris&nbsp;: La Documentation française, coll. Droits et débats, 2022, 146 p. <em>&nbsp;&nbsp;</em></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Ethique</u></strong> et <strong><u>déontologie</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BENSAMOUN (A.) «&nbsp;Maîtriser les risques de l’intelligence artificielle&nbsp;: entre éthique, responsabilisation et responsabilités&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 doctr. 181</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Fonds d\'indemnisation</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) «&nbsp;Point de départ de la prescription de la demande d’indemnisation devant le FIVA&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 comm. 1035</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;Amiante&nbsp;: point de départ du délai de prescription d’une demande d’indemnisation adressée au FIVA&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 34</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;FGTI&nbsp;: faute de la victime se livrant à la consommation et au trafic de stupéfiants&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 39</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>JOURDAIN (P.) «&nbsp;Etendue du recours de l’ONIAM substitué à l’assureur refusant de présenter une offre d’indemnisation&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 15 juin 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 909</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Indemnisation</u></strong><strong> </strong>(droit administratif)</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>GRAS (M.-C.) et GUILLON (B) «&nbsp;Prise en compte du crédit d’impôt par le juge administratif&nbsp;» (note sous CE avis 30 sept. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 53</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>KLEIN (N.) «&nbsp;L’état d’inconscience n’est pas de nature à réduire ou à exclure la réparation du préjudice corporel&nbsp;» (obs. sous CE 13 déc. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 48</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MAUPIN (E.) «&nbsp;Report du point de départ de la prescription en cas d’aggravation du dommage&nbsp;» (obs. sous CE 7 fév. 2023)&nbsp;: <em>AJDA</em> 13 fév. 2023 p. 214</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>TAPINOS (D.) «&nbsp;L’influence de l’état antérieur sur l’étendue de l’indemnisation. Etat des lieux de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 65</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Indemnisation</u></strong> (droit civil)</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Amiante (préjudice d’anxiété)&nbsp;: salarié d’une entreprise extérieure&nbsp;» (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 299</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) «&nbsp;Le DFP… enfin… mais&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 34</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) «&nbsp;Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 43</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) «&nbsp;N’ayons plus peur de l’état antérieur&nbsp;!&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 63</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERNFELD (C.) «&nbsp;Valeur des réserves&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERNFELD (C.) «&nbsp;Précisions sur le préjudice de désœuvrement&nbsp;» (note sous Cass. crim. 18 oct. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 59</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;Dommage corporel&nbsp;: préjudice d’agrément et activités de loisirs spécifique (non)&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 37</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;Recours des tiers payeurs&nbsp;: l’imputation d’une rente invalidité sur l’incidence professionnelle suppose l\'évaluation préalable de ce poste de préjudice&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 43</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BODILIS (W.) «&nbsp;Tierce personne&nbsp;: application du principe de non-mitigation aux modalités de réalisation des courses&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 55</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>COVIAUX (A.) «&nbsp;L’on ne renonce pas facilement à l’indemnisation du coût d’édification de son logement adapté&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 8 déc. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 53</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>COVIAUX (A.) «&nbsp;Les revenus doivent être revalorisés au jour du jugement en tenant compte, s’ils existent, des éléments postérieurs à l’accident&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 6 oct. 2002)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 55</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>COVIAUX (A.) «&nbsp;L’aide humaine qu’apportait à son épouse la victime décédée lors d’un attentat est un préjudice indemnisable&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 19 janv. 2023)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 62</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DINPARAST (E.) «&nbsp;Préjudice situationnel d’angoisse&nbsp;: une résistance de la deuxième chambre civile&nbsp;?&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 27 oct. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 60</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DINPARAST (E.) «&nbsp;Plus de doute possible&nbsp;: le droit à l’indemnisation des victimes par ricochet d’actes de terrorisme est entériné et clarifié&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 27 oct. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 61</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>GUEGAN (A.) «&nbsp;Enonçant que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, l’assemblée plénière fait d’une pierre deux coups&nbsp;» (note sous Cass ass. plén. 20 janv. 2023)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 35</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>HOCQUET-BERG (S.) «&nbsp;Les déclarations de la victime sur les modalités du calcul de son préjudice ne sont pas constitutives d’un aveu&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 8 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 29</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>HOCQUET-BERG (S.) «&nbsp;Rejet d’un principe de concentration des demandes des préjudices réparables&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 30</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>IRRMANN (C.) «&nbsp;Perte de gains professionnels futurs&nbsp;: pourquoi réinventer le fil à couper le beurre&nbsp;?&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 27 oct. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 57</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>JOURDAIN (P.) «&nbsp;Dommage corporel&nbsp;: l’incidence de la perception d’une PCH sur l’évaluation du préjudice économique par ricochet des aidants familiaux&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 16 juin 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 899</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>JOURDAIN (P.) «&nbsp;L’appréciation du taux d’APIPP de 24 % pour la mise en œuvre de la solidarité nationale lorsque la victime présentait un état antérieur&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 15 juin 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 907</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>KLEIN (N.) «&nbsp;Les conséquences professionnelles de l’aggravation des douleurs doivent être indemnisées même en l\'absence d’arrêt effectif de l’activité professionnelle&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 58</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>KRAJESKI (D.) «&nbsp;Un préjudice d’agrément quelle que soit la source de l’impossibilité, mais non limité à l’impossibilité…&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 5 janv. 2023)&nbsp;: <em>L’Essentiel Droit des assurances</em> fév. 2023 p. 5</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LAGRANGE (M.-C.) «&nbsp;Réparation intégrale et absence d’obligation de mitigation pour la victime&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 28</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MERLIN (O.) «&nbsp;Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 38</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PEAN (E.) et BERNFELD (C.) «&nbsp;L’état antérieur, pomme de discorde en expertise&nbsp;: la solution par la mission&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 69</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>&nbsp;«&nbsp;Préjudice économique (enfant)&nbsp;: décès de l’un de ses parents&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 19 janv. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 175</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PREVOST (J.-B.) «&nbsp;Etat antérieur et vulnérabilité&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 76</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PRIOU-ALIBERT (L.) «&nbsp;Frais futurs&nbsp;: absence de concentration des demandes&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PRIOU-ALIBERT (L.) «&nbsp;De l’inaptitude à son métier et de ses effets&nbsp;» (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 58</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PRIOU-ALIBERT (L.) «&nbsp;Comment appréhender un état postérieur&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 80</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>RENELIER (A.) «&nbsp;Pertes de droit à la retraite&nbsp;: principe et évaluation selon la chambre criminelle&nbsp;» (note sous Cass. crim. 18 oct. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 56</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Responsabilité civile (préjudice)&nbsp;: perte future de revenus personnels&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 9 fév. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 341</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>TAPINOS (D.) «&nbsp;L’influence de l’état antérieur sur l’étendue de l’indemnisation. Etat des lieux de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 65</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ZEGOUT (D.) «&nbsp;La réparation intégrale implique l’évaluation d’un traitement à vie, y compris en l’absence de créance de la caisse&nbsp;» (note sous Cass. crim. 4 janv. 2023)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 52</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrage&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LE TOURNEAU (P.) <em>Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d’indemnisation</em> Paris&nbsp;: Dalloz, coll. Dalloz Action, 12<sup>ème</sup> éd. 2022-2023, 2900 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Médicaments</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PAULIAT (H.) «&nbsp;Prescription de médicaments spécifiques&nbsp;: une lecture peu adaptée du Code de la santé publique&nbsp;» (note sous CAA Versailles 8 nov. 2022)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2023 comm. 2073</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Nucléaire</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DEZOBRY (N.) «&nbsp;La relance du nucléaire&nbsp;»&nbsp;: : Dossier la crise de l’énergie in <em>RFDA</em> 2023 p. 34</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;EPR de Flamanville. Le Conseil d’Etat rejette deux recours des associations écologiques&nbsp;» (obs. sous CE 28 déc. 2022)&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> fév. 2023 p. 50</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LAHORGUE (M.-B.), ARBOUSSET (H.), ERNÉ-HEINTZ (V.), PORTIER (C.), RAMBOUR (M.), SCHELLENBERGER (T.), LEGER (M.), «&nbsp;Synthèse de droit nucléaire&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> fév. 2023 p. 76</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MULLER-CURZYDLO (A.) «&nbsp;EPR Flamanville&nbsp;: la poursuite des travaux validée&nbsp;» (obs. sous CE 28 déc. 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> fév. 2023 comm. 12</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PASTOR (J.-P.) «&nbsp;Le Conseil d’Etat valide l’augmentation du volume de l’électricité nucléaire historique&nbsp;» (obs. sous CE 3 fév. 2023 <em>Fédération chimie énergie FCE-CFDT</em>)&nbsp;:&nbsp; <em>AJDA</em> 13 fév. 2023 p. 215</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Police administrative</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>VAYSSE (C.) «&nbsp;Le chat municipal, complexité d’une notion en équilibre entre objet de polices et statut de bien communal&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP A</em> 2023 comm. 2071&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Précaution</u></strong> (principe)</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Prévention des risques industriels et technologiques</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Prévention des risques naturels</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Procédures</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Accident du travail et maladies professionnelles – Faute inexcusable de l’employeur&nbsp;: interruption de la prescription en cas d’exercice d’actions procédant d’un même fait dommageable&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 16 fév. 2023)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 act. 71</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) «&nbsp;Point de départ de la prescription de la demande d’indemnisation devant le FIVA&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 comm. 1035</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BARRELIER (A.) «&nbsp;Expertise unilatérale&nbsp;: tu veux ou tu veux pas…&nbsp;?&nbsp;» (note sous Cass. crim. 18 oct. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 45</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERLAUD (C.) «&nbsp;Installation d’une ventilation&nbsp;: cascades de responsabilités et prescriptions&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 6 fév. 2023)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 28 fév. 2023 p. 27</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERNFELD (C.) «&nbsp;Rappel, encore et toujours, de bonnes pratiques en matière de droit de préférence de la victime&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 24 nov. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 52</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERTOLASO (S.) «&nbsp;Contrat d’assurance – Prescription biennale et prescription de droit commun&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 24 nov. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 46</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;Amiante&nbsp;: point de départ du délai de prescription d’une demande d’indemnisation adressée au FIVA&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 34</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BODILIS (W.) «&nbsp;Tiers payeurs&nbsp;: le juge doit ordonner le sursis à statuer en l’absence de production de la créance définitive de l’agent judiciaire de l’Etat&nbsp;» (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 51</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>KLEIN (N.) «&nbsp;Le juge d’appel n’est pas un simple vérificateur des comptes&nbsp;» (note sous CE 13 déc. 2022 <em>Centre hospitalier intercommunal (CHI) du bassin de Thau</em>)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 46</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MAHIEU (J.-B.) «&nbsp;Ne pas se tromper de caisse pour ne pas être déclaré irrecevable&nbsp;!&nbsp;» (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 50</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MAHIEU (J.-B.) «&nbsp;La CPAM ne peut pas intervenir pour la première en cause d’appel&nbsp;» (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 51</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MAUPIN (E.) «&nbsp;Report du point de départ de la prescription en cas d’aggravation du dommage&nbsp;» (obs. sous CE 7 fév. 2023)&nbsp;: <em>AJDA</em> 13 fév. 2023 p. 214</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MULLER (E.) «&nbsp;Compétence pour les dommages de travaux publics causés par un gestionnaire de réseau d’électricité&nbsp;» (obs. sous T. confl. 5 déc. 2022 <em>Sté d’exploitation Agricole Ferme Vauroisy</em>)&nbsp;: <em>Contrats et Marchés publics</em> fév. 2023 comm. 50</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PEAN (E.) et BERNFELD (C.) «&nbsp;L’état antérieur, pomme de discorde en expertise&nbsp;: la solution par la mission&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 69</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Prescription (contravention)&nbsp;: atteinte à la voirie routière&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 31 janv. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p.&nbsp; 241</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>TOURNAIRE (V.) «&nbsp;Point de départ de la prescription de l’action directe du tiers lésé contre l’assureur de responsabilité&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 24 nov. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 49</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Transport de déménagement (avarie)&nbsp;: délai de l’action en responsabilité&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 1<sup>er</sup> fév. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 236</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ZEGOUT (D.) «&nbsp;Le juge doit statuer sur les demandes de la caisse, y compris en l’absence de mise en cause de la victime dans la procédure&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 8 sept. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 50</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Responsabilité administrative</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat pour la pollution de l’air&nbsp;» (obs. sous CJUE 22 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 comm. 45</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat pour la pollution de l’air&nbsp;» (obs. sous CJUE 22 déc. 2022)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> fév. 2023 Alerte 30&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Droit du sport&nbsp;» (Panorama janv. 2022 – déc. 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 311</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>GROS (M.) «&nbsp;Un parcours de BMX n’est pas un ouvrage exceptionnellement dangereux&nbsp;» (obs. sous CAA Marseille 28 avril 2022)&nbsp;: Chronique Droit du sport <em>in</em> <em>JCP G</em> 2023 doctr. 182.11</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LINDITCH (F.) «&nbsp;Dégradation des ouvrages en cours d’exécution – garde de l’ouvrage incombant aux entreprises (CCAG), même lorsque la dégradation résulte d’un autre corps de l’Etat&nbsp;» (obs. sous CAA Paris 6 déc. 2022 <em>Sté Slam Metallerie</em>)&nbsp;: <em>JCP A</em> 2023 comm. 2056</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MULLER (E.) «&nbsp;Compétence pour les dommages de travaux publics causés par un gestionnaire de réseau d’électricité&nbsp;» (obs. sous T. confl. 5 déc. 2022 <em>Sté d’exploitation Agricole Ferme Vauroisy</em>)&nbsp;: <em>Contrats et Marchés publics</em> fév. 2023 comm. 50</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Responsabilité civile</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BENSAMOUN (A.) «&nbsp;Maîtriser les risques de l’intelligence artificielle&nbsp;: entre éthique, responsabilisation et responsabilités&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 doctr. 181</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERLAUD (C.) «&nbsp;Installation d’une ventilation&nbsp;: cascades de responsabilités et prescriptions&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 6 fév. 2023)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 28 fév. 2023 p. 27</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERLAUD (C.) «&nbsp;Pas de faute lourde après le suicide d’un garde à vue&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 18 janv. 2023)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 7 fév. 2023 p. 30</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERTOLASO (S.), BRUN (P.) et MENARD (E.) «&nbsp;Un an de responsabilité et d’assurances des acteurs de la construction&nbsp;» (1<sup>er</sup> juil. 2021 – 31 juil. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 chron. 1</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Droit du sport&nbsp;» (Panorama janv. 2022 – déc. 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 311</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>JOURDAIN (P.) «&nbsp;Fait actif de la chose inerte&nbsp;: un défaut d’entretien ne caractérise pas nécessairement l’anormalité de la chose&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 25 mai 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 901</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>KESSLER (G.) «&nbsp;Responsabilité d’un loueur de manège du fait d’une chute d’enfant depuis un taureau mécanique&nbsp;» (obs. sous CA Reims 25 oct. 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 comm. 293</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LACABARATS (A.) «&nbsp;Panorama 2022 de jurisprudence de la Cour de cassation&nbsp;»&nbsp;: <em>Jurisport</em> fév. 2023 p. 17</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LAGOUTTE (J.) «&nbsp;Action en réparation – Responsabilité civile environnementale&nbsp;: variations sur la forme et le fonds&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 30 nov. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 27&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PAGES-DE VARENNE (M.-L.) «&nbsp;Etendue de garantie et responsabilité contractuelle&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 14 déc. 2022)&nbsp;: <em>Construction – Urbanisme</em> fév. 2023 comm. 21</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PASSA (J.) «&nbsp;Responsabilité du fait des produits défectueux&nbsp;liée à la simple apposition de la marque&nbsp;» (note sous CJUE 7 juil. 2022)&nbsp;: <em>RTDcom.</em> 2022 p. 770</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Responsabilité civile, florilège&nbsp;»&nbsp;: Chronique Droit du sport <em>in</em> <em>JCP G</em> 2023 doctr. 182.12&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>TOURNAFOND (O.) «&nbsp;Faut-il élargir le domaine de la garantie des vices cachés dans la vente&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 349</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Vente (vice caché)&nbsp;: infestation parasitaire d’un bâtiment&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 18 janv. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 175</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrage&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LE TOURNEAU (P.) <em>Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d’indemnisation</em> Paris&nbsp;: Dalloz, coll. Dalloz Action, 12<sup>ème</sup> éd. 2022-2023, 2900 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Responsabilité médicale</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;La Cour de cassation rejoint le Conseil d’Etat en qualifiant d’infections nosocomiales, les infections secondaires&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 23 nov. 2022)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 comm. 31</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) « Accident médical&nbsp;:&nbsp;les conditions d’anormalité et de de gravité sont autonomes l’une de l’autre&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 14 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 33</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;Responsabilité médicale&nbsp;: le juge doit s’expliquer lorsqu’il s’émancipe des conclusions du rapport d’expertise&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 14 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 44</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>CRISTOL (D.) «&nbsp;Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l’établissement public de santé&nbsp;: quelle articulation&nbsp;?&nbsp;» (note sous CE 6 oct. 2022 <em>Centre hospitalier de Vichy</em>)&nbsp;: <em>RDSS</em> 2023 p. 113</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>FINCK (N.) et SEROC (S.) «&nbsp;Préjudice résultant directement d’une infection nosocomiale et devant être intégralement réparé – cas où, lors d’une nouvelle prise en charge à la suite de cette infection, le patient subit une seconde infection&nbsp;» (obs. sous CE 13 janv. 2023)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 28</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>NAUDASCHER (M.) et KLEIN (N.) «&nbsp;Etat antérieur&nbsp;: antécédents, facteurs de risques, prédisposition, vulnérabilité, fragilité… en responsabilité médicale&nbsp;»&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 61</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrage&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MISTRETTA (P.) <em>Droit pénal médical</em> Paris&nbsp;: LGDJ coll. Les intégrales, 2<sup>ème</sup> éd. 2022, 540 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Responsabilité pénale</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BELLOY (F. de) et MASSON (L.) (entretien avec) «&nbsp;Crimes et délits – Vers un engagement à une échelle inédite de la responsabilité pénale internationale des entreprises françaises&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 comm. 185</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>CHAUMETTE (P.) «&nbsp;Responsabilité pénale pour défaut caractérisé de prévention à la pêche&nbsp;»&nbsp;: <em>DMF</em> fév. 2023 p. 138</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DETRAZ (S.) «&nbsp;Légitime défense&nbsp;: irresponsable mais peut-être fautif&nbsp;» (note sous Cass. crim. 8 nov. 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 14 fév. 2023 p. 37</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DETRAZ (S.) «&nbsp;Rupture indirecte de la ligne de vie&nbsp;» (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 14 fév. 2023 p. 39</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DREYER (E.) «&nbsp;L’exaspération d’un policier ne rend pas légitime la claque donnée à celui qui l’énerve&nbsp;» (note sous Cass. crim. 13 déc. 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 14 fév. 2023 p. 38</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LACABARATS (A.) «&nbsp;Panorama 2022 de jurisprudence de la Cour de cassation&nbsp;»&nbsp;: <em>Jurisport</em> fév. 2023 p. 17</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MAYAUD (Y.) «&nbsp;De la mise en examen à la mise en danger&nbsp;: la Cour de justice de la République entre ajustements et censure&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 comm. 295</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ROBERT (J.-H.) «&nbsp;Le commandant d’aéronef, prince du ciel&nbsp;» (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022)&nbsp;: <em>Droit pénal</em> fév. 2023 comm. 22</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ROBERT (J.-H.) «&nbsp;Trop de soufre nuit à la croisière&nbsp;» (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022)&nbsp;<em>: Droit pénal</em> fév. 2023 comm. 23</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>WEBER (V.) «&nbsp;Pollution maritime et responsabilité pénale du capitaine ou quand le spécial – de l’environnement – enseigne aussi sur le général&nbsp;?&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 6 déc. 2022)&nbsp;: <em>AJ Pénal</em> fév. 2023 p. 91</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrage&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MISTRETTA (P.) <em>Droit pénal médical</em> Paris&nbsp;: LGDJ coll. Les intégrales, 2<sup>ème</sup> éd. 2022, 540 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Responsabilité Sociétale des Entreprises</u></strong><strong> </strong>(RSE)</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Anjou Tourisme, première agence départementale à obtenir le label engagé RSE&nbsp;»&nbsp;: <em>Juristourisme </em>fév. 2023 p. 15</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LENOIR (N.) «&nbsp;Bref aperçu de la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)&nbsp;»&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 184</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LYON-CAEN (A.) «&nbsp;Promesses de la RSE&nbsp;»&nbsp;: <em>Revue de Droit du Travail</em> fév. 2023 p. 77</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PARANCE (B.) «&nbsp;La directive CSRD, nouveau modèle de <em>reporting</em> extra-financier au service de la durabilité des entreprises&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP E</em> 2023 comm.&nbsp; 1033</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;RSE&nbsp;: l’ABE et l’AEMF rendent leur avis sur le projet de normes européennes de <em>reporting</em> en matière de développement durable&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP E</em> 2023 act.&nbsp; 158</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;RSE. Les organisations patronales mobilisent les administrateurs&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement</em> fév. 2023 p. 55</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ouvrage&nbsp;:</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>CASADO (A.) et SAFI (F.) (sous la direction de) <em>L’entreprise face aux risques environnementaux</em> (Actes de la journée du 3 juin 2021)&nbsp;Paris&nbsp;: IRJS, coll. Bibliothèque de l’IRJS, 2022, 244 p.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Risque</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BENSAMOUN (A.) «&nbsp;Maîtriser les risques de l’intelligence artificielle&nbsp;: entre éthique, responsabilisation et responsabilités&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 doctr. 181</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ERSTEIN (L.) «&nbsp;Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation&nbsp;: une protection des personnes insuffisantes&nbsp;» (obs. sous CE 22 déc. 2022 <em>Assoc. Générations futures</em>)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> fév. 2023 alerte 31</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>TOUZAIN (A.) «&nbsp;Les risques générés par l’intelligences artificielle&nbsp;» (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 dossier 3</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Risque de guerre</u></strong><strong> – <u>Risque de terrorisme</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Assurance et guerre&nbsp;»&nbsp;: <em>Risques</em> 2023 p. 111</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BELLOY (F. de) et MASSON (L.) (entretien avec) «&nbsp;Crimes et délits – Vers un engagement à une échelle inédite de la responsabilité pénale internationale des entreprises françaises&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 comm. 185</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERLAUD (C.) «&nbsp;Assignation à résidence&nbsp;» (obs. sous CEDH 19 janv. 2023)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 31</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERLAUD (C.) «&nbsp;Incidence du divorce des parents sur l’indemnisation de l’enfant d’une victime d’attentat&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 19 janv. 2023)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 7 fév. 2023 p. 30</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>COVIAUX (A.) «&nbsp;L’exposition directe à un péril objectif de mort ou d’atteinte corporelle&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 27 oct. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 44</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>COVIAUX (A.) «&nbsp;L’aide humaine qu’apportait à son épouse la victime décédée lors d’un attentat est un préjudice indemnisable&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 19 janv. 2023)&nbsp;:&nbsp; Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 62</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Cyberattaques&nbsp;: comment éviter le pire&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>La Gazette des Communes, des Départements, des Régions</em>&nbsp;27 fév. 2023 p. 30</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DAOUD (E.) et SEBBAH (G.) «&nbsp;Raison et déraison&nbsp;d’un tribunal spécial pour juger le crime d’agression de la Russie en Ukraine&nbsp;»&nbsp;: <em>AJ Pénal</em> fév. 2023 p. 64</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DINPARAST (E.) «&nbsp;Préjudice situationnel d’angoisse&nbsp;: une résistance de la deuxième chambre civile&nbsp;?&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 27 oct. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 60</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DINPARAST (E.) «&nbsp;Plus de doute possible&nbsp;: le droit à l’indemnisation des victimes par ricochet d’actes de terrorisme est entériné et clarifié&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 27 oct. 2022)&nbsp;: Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in <em>Gaz. Pal.</em> 21 fév. 2023 p. 61</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DUPRE (M.) «&nbsp;Assurance cyber&nbsp;» (commentaire arrêté du 13 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 Alertes 21 et 30</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>KOROM (V.) «&nbsp;L’annexion de la Crimée et l’expropriation de biens ukrainiens par la Russie devant les juges français&nbsp;: la Cour de cassation se prononce en faveur de l’Ukraine dans l’affaire <em>Oschadbank</em>)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 196</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MARIAT (K.) «&nbsp;Pour un code français des crimes internationaux&nbsp;»&nbsp;: <em>D. </em>2023 p. 347</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>SIRINELLI (P.) et PREVOST-BOYARD (S.) «&nbsp;Ma cybercrim-entreprise ne connaît pas la crise&nbsp;»&nbsp;: <em>Dalloz IP/IT</em> fév. 2023 p. 65</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Risque énergétique</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BEATRIX (O.) «&nbsp;La sécurité de l’approvisionnement&nbsp;»&nbsp;: : Dossier la crise de l’énergie in <em>RFDA</em> 2023 p. 28</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BOITEAU (C.) «&nbsp;Présentation. Causes et manifestations de la crise de l’énergie&nbsp;»&nbsp;: Dossier la crise de l’énergie in <em>RFDA</em> 2023 p. 9</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>RADISSON (L.) «&nbsp;Une accélération au mépris du droit de l’environnement&nbsp;?&nbsp;»&nbsp;: <em>Droit de l’Environnement fév</em>. 2023 p. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Risque sanitaire</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Assurance (clause d’exclusion)&nbsp;: fermeture administrative durant la pandémie&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 19 janv. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 176</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BARBIER (H.) «&nbsp;Le créancier qui n’a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 30 juin 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 887</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BASTOS (H.) «&nbsp;L’exposome&nbsp;: état des lieux des connaissances sur un concept aux multiples enjeux&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial Travail et cancers in <em>Droit Social</em> fév. 2023 p. 135</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BERLAUD (C.) «&nbsp;Assurance pertes d’exploitation et fermeture due au Covid&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 19 janv. 2023)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 7 fév. 2023 p. 27</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BRIMO (S.) et BONVALLOT (N.) «&nbsp;L’exposome&nbsp;: un concept scientifique à la recherche d’une traduction juridique&nbsp;»&nbsp;: <em>RDSS</em> 2023 p. 74</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Covid-19&nbsp;: le voyageur à forfait peut prétendre à une réduction du prix du voyage affecté par les mesures de lutte contre la pandémie&nbsp;» (obs. sous CJUE 12 janv. 2023)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> fév. 2023 alerte 34</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Crise sanitaire&nbsp;: inefficacité d’une clause de suspension du paiement des loyers en cas d’entrave à la circulation des personnes&nbsp;» (obs. sous CA Aix-en-Provence 10 nov. 2022)&nbsp;: <em>AJDI </em>fév. 2023 p. 118</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DELPECH (X.) «&nbsp;Séjour touristique, crise sanitaire et réduction de prix&nbsp;» (obs. sous CJUE 12 janv. 2023)&nbsp;: <em>Juristourisme</em> fév. 2023 p. 11</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>GAUTIER (P.-Y.) «&nbsp;Où le droit civil se voile la face sur les normes ayant secoué les principes de la démocratie&nbsp;: pas de partage des risques dans les baux commerciaux pendant la période la plus radicale du virus en provenance de Chine&nbsp;» (note sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 30 juin 2022)&nbsp;: RTDciv. 2022 p. 912</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>JAMIN (C.) «&nbsp;CJR sous contrôle&nbsp;» (obs. sous Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 act. 153</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;La crise sanitaire ne relève pas de circonstances graves et exceptionnelles affectant le bien loué&nbsp;» (obs. sous CA Paris 10 nov. 2022)&nbsp;: <em>AJDI</em> fév. 2023 p. 120</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>LANOUZIERE (H.) «&nbsp;Cancer et travail&nbsp;: le champ de la santé au travail aux prises avec la santé publique et environnementale&nbsp;»&nbsp;: Dossier spécial Travail et cancers in <em>Droit Social</em> fév. 2023 p. 108</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Lutte contre l’épidémie de Covid-19&nbsp;: entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives à compter du 1<sup>er</sup> février 2023&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP S</em> 2023 act. 28</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MALAURIE-VIGNAL (M.) «&nbsp;Yuca et l’usage de nitrites dans les produits de charcuterie&nbsp;: fin de partie&nbsp;?&nbsp;» (note sous CA Aix-en-Provence 8 déc. 2022)&nbsp;: <em>Contrats – Concurrence – Consommation</em> fév. 2023&nbsp; comm. 22</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MAYAUD (Y.) «&nbsp;De la mise en examen à la mise en danger&nbsp;: la Cour de justice de la République entre ajustements et censure&nbsp;»&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 comm. 295</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MEKKI (M.) «&nbsp;Flux et reflux de la force majeure&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 3<sup>ème</sup> 30 juin 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 266</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Mise en danger d’autrui (aff. Agnès Buzin)&nbsp;: annulation de la mise en examen&nbsp;» (obs. sous Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 178</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>PIMBERT (A.) «&nbsp;Assurance de pertes d’exploitation et Covid-19&nbsp;: la Cour de cassation valide la clause d’exclusion du contrat <em>AXA</em>&nbsp;» (note sous Cass. civ. 1<sup>er</sup> déc. 2022) (3 espèces)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 act. 160</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Sécurité</u></strong><strong> </strong>(obligation)</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>KESSLER (G.) «&nbsp;Responsabilité d’un loueur de manège du fait d’une chute d’enfant depuis un taureau mécanique&nbsp;» (obs. sous CA Reims 25 oct. 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 comm. 293</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Sécurité civile</u></strong><strong> </strong>et <strong><u>Services de secours</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DETRAZ (S.) «&nbsp;Rupture indirecte de la ligne de vie&nbsp;» (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022)&nbsp;: <em>Gaz. Pal.</em> 14 fév. 2023 p. 39</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><u>Transports</u></strong><strong> </strong>et <strong><u>Tourisme</u></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ALONSO (C.) «&nbsp;Précisions sur les obligations d’information en cas d’annulation de vol&nbsp;» (obs. SOUS CJUE 27 sept. 2022)&nbsp;: <em>Juristourisme</em> fév. 2023 p. 43</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Anjou Tourisme, première agence départementale à obtenir le label engagé RSE&nbsp;»&nbsp;: <em>Juristourisme </em>fév. 2023 p. 15</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BLOCH (L.) «&nbsp;Transport aérien international&nbsp;: l’indemnisation conditionnée des atteintes psychiques&nbsp;» (note sous CJUE 20 oct. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 32</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BONNARDEL (N.) «&nbsp;Les risques générés par les véhicules autonomes&nbsp;» (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 dossier 4</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BOULOC (B.) «&nbsp;Livraison de panneaux défectueux. Indemnisation&nbsp;» (obs. sous Cass. comm. 14 sept. 2022)&nbsp;: <em>RTDcom.</em> 2022 p. 840</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BOULOC (B.) «&nbsp;Vice apparent. Absence de garantie&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 14 sept. 2022)&nbsp;: <em>RTDcom.</em> 2022 p. 840</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BOULOC (B.) «&nbsp;Vice non décelable lors de la vente&nbsp;» obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 14 sept. 2022)&nbsp;: <em>RTDcom.</em> 2022 p. 841</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BOULOC (B.) «&nbsp;Garantie. Existence de vice caché&nbsp;» (obs. sous Cass. com. 26 oct. 2022)&nbsp;: <em>RTDcom. </em>2022 p. 842</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BOULOC (B.) «&nbsp;Vente commerciale internationale. Défaut de livraison&nbsp;» (obs. sous Cass.com. 26 oct. 2022)&nbsp;: <em>RTDcom.</em> 2022 p. 842</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BOULOC (B.) «&nbsp;Responsabilité du transporteur&nbsp;» (obs. sous Cass. com. 23 mars 2022)&nbsp;: <em>RTDcom.</em> 2022 p. 844</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>BOULOC (B.) «&nbsp;Marchandises volées au cours du transport&nbsp;» (obs. sous Cass. com. 26 oct. 2022)&nbsp;: <em>RTDcom.</em> 2022 p. 846</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Covid-19&nbsp;: le voyageur à forfait peut prétendre à une réduction du prix du voyage affecté par les mesures de lutte contre la pandémie&nbsp;» (obs. sous CJUE 12 janv. 2023)&nbsp;: <em>Energie – Environnement – Infrastructures</em> fév. 2023 alerte 34</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DELPECH (X.) «&nbsp;Séjour touristique, crise sanitaire et réduction de prix&nbsp;» (obs. sous CJUE 12 janv. 2023)&nbsp;: <em>Juristourisme</em> fév. 2023 p. 11</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DETRAZ (S.) «&nbsp;Infraction à voile ou à vapeur&nbsp;: il faut choisir&nbsp;» (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022)&nbsp;:&nbsp; <em>Gaz. Pal.</em> 14 fév. 2023 p. 44</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>DUPRE (M.) «&nbsp;Contrat-type de transport&nbsp;» (commentaire du décret n° 2022-1586 du 16 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 alerte 25</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Exécution du contrat de déménagement et précision sur la notion de livraison&nbsp;» (obs. sous Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 1<sup>er</sup> fév. 2023)&nbsp;: <em>JCP E</em> 2023 act. 162</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>JOURDAIN (P.) «&nbsp;Garde de la chose&nbsp;: un transfert de garde bien facilement admis&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 7 juil. 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022 p. 902</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>JOURDAIN (P.) «&nbsp;Il n’y a pas d’accident de la circulation en l’absence de lien avec la fonction de déplacement du véhicule&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 7 juil.&nbsp; 2022)&nbsp;: <em>RTDciv.</em> 2022p. 905</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MEYER (C.) «&nbsp;Responsabilité du commissionnaire de transport et faute lourde du transporteur&nbsp;» (obs. sous Cass. com. 8 fév. 2023)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 comm. 276</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>MOULY (J.) «&nbsp;Les dommages résultant de la mort accidentelle d’un animal de compagnie&nbsp;: de simples dommages aux biens&nbsp;?&nbsp;» (note sous CA Bourges 7 juil. 2022)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 226</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>NAMIN (L.) «&nbsp;Assurance&nbsp;: esquisse en matière de gestion des sinistres automobiles impliquant des véhicules à délégation de conduite&nbsp;» (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies)&nbsp;: <em>RCA </em>fév. 2023 dossier 5</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Prescription (contravention)&nbsp;: atteinte à la voirie routière&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 31 janv. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p.&nbsp; 241</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>RADE (C.) «&nbsp;Accident de la circulation – Le véhicule impliqué dans l’accident contribue au stade du recours, même s’il n’a pas causé le dommage&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>RCA</em> fév. 2023 comm. 25&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ROBERT (J.-H.) «&nbsp;Le commandant d’aéronef, prince du ciel&nbsp;» (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022)&nbsp;: <em>Droit pénal</em> fév. 2023 comm. 22</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>ROBERT (J.-H.) «&nbsp;Trop de soufre nuit à la croisière&nbsp;» (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022)&nbsp;<em>: Droit pénal</em> fév. 2023 comm. 23</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Transport de déménagement (avarie)&nbsp;: délai de l’action en responsabilité&nbsp;» (obs. sous &nbsp;Cass. civ. 1<sup>ère</sup> 1<sup>er</sup> fév. 2023)&nbsp;: <em>D.</em> 2023 p. 236</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>«&nbsp;Transport scolaire. Le juge confirme que les élèves doivent voyager assis&nbsp;» (obs. sous CE 23 déc. 2022)&nbsp;: <em>La Gazette des Communes, des Départements, des Régions</em> 6 fév. 2023 p. 47</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>WALTZ-TERACOL (B.) «&nbsp;Fondement du recours en contribution dans le cadre d’un accident complexe de la circulation&nbsp;: la saga continue&nbsp;!&nbsp;» (note sous Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 15 déc. 2022)&nbsp;: <em>JCP G</em> 2023 comm. 273</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>WEBER (V.) «&nbsp;Pollution maritime et responsabilité pénale du capitaine ou quand le spécial – de l’environnement – enseigne aussi sur le général&nbsp;?&nbsp;» (obs. sous Cass. crim. 6 déc. 2022)&nbsp;: <em>AJ Pénal</em> fév. 2023 p. 91</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Pour toute demande d\'insertion, prière d\'écrire à <a href=\"mailto:cerdacc@uha.fr\">cerdacc@uha.fr</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7842-revision-v1', '', '', '2023-03-28 15:41:24', '2023-03-28 13:41:24', '', 7842, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7950', 0, 'revision', '', 0);
INSERT INTO `wp_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(7951, 1, '2023-03-28 15:42:31', '2023-03-28 13:42:31', '<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7894,\"width\":193,\"height\":316,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-large is-resized\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/JAC-225-lu-pour-vous-parlons-nucleaire-image-626x1024.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-7894\" width=\"193\" height=\"316\"/><figcaption><strong>Parlons nucléaire, en 30 questions, la Documentation française, 3e éd., 2023, Paul Reuss</strong></figcaption></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Cette 3ème édition actualise les dernières données chiffrées et apporte des précisions sur les grandes questions autour du nucléaire. Pourquoi la France est-elle le pays le plus nucléarisé du monde ? Combien coûte et que produit une centrale ? Que fait-on des déchets nucléaires&nbsp;? Comment la sureté des réacteurs est-elle assurée&nbsp;? Quelles sont les perspectives d’évolution ? Sortir du nucléaire : quelles conséquences ?</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’auteur fait le point sur la situation du nucléaire civil en France aujourd’hui. C’est le pays le plus nucléarisé au monde, mais nos centrales sont vieillissantes et apparaissent, lors des visites de contrôle, des fissures conduisant à la mise à l’arrêt de certaines d’entre elles. Si l’Allemagne a annoncé vouloir sortir du nucléaire, la France a décidé de prendre le chemin opposé. Ainsi le Président de la République E. Macron a fait le choix en 2022 de commander 6 exemplaires du réacteur de nouvelle génération EPR2. Si cette énergie présente des avantages elle suscite néanmoins toujours le débat que nous expose ici l’auteur.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>SOMMAIRE&nbsp;</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Qu’est-ce qu’un atome ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Fusion et fission nucléaires : quelle différence ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Qu’est-ce que la radioactivité ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Comment fonctionne un réacteur nucléaire ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Comment une centrale produit-elle de l’électricité ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Quels sont les différents types de réacteurs nucléaires ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Quel est le parc nucléaire mondial ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Quel combustible brûle-t-on dans les centrales nucléaires ? &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Que devient le combustible usé ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Combien coûte et que produit une centrale ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>L’électricité est-elle chère en France ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Démanteler une centrale, comment et à quel prix ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Quels sont les principaux acteurs du nucléaire ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Qui forme et informe sur le nucléaire ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Sortir du nucléaire : quelles conséquences ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Énergie primaire et finale : quelle différence ?&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Quelle est l’importance des énergies fossiles aujourd’hui ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Les énergies renouvelables : une alternative au nucléaire ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Le nucléaire, une solution au réchauffement climatique ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Quels sont les risques d’accident sur un réacteur nucléaire ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Avant Fukushima, quels ont été les principaux accidents ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Qui contrôle, qui informe ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Comment la sûreté des réacteurs est-elle assurée ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Des centrales résistantes et sûres ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Tchernobyl, est-ce possible en France ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Quels sont les différents types de déchets nucléaires ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Que fait-on des déchets nucléaires ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>En quoi consiste un surgénérateur ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Que sont les réacteurs de quatrième génération ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>La fusion, le nucléaire du futur ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Quel est le bon bouquet énergétique ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'PARLONS NUCLÉAIRE, EN 30 QUESTIONS, P. Reuss, La Doc.franç. 3e éd., 2023', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7893-revision-v1', '', '', '2023-03-28 15:42:31', '2023-03-28 13:42:31', '', 7893, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7951', 0, 'revision', '', 0),
(8524, 1, '2023-10-26 14:51:10', '2023-10-26 12:51:10', '', 'doc1', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc1', '', '', '2023-10-26 14:51:10', '2023-10-26 12:51:10', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc1.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8525, 1, '2023-10-26 14:52:56', '2023-10-26 12:52:56', '', 'doc2', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc2-2', '', '', '2023-10-26 14:52:56', '2023-10-26 12:52:56', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc2.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8526, 1, '2023-10-26 14:55:44', '2023-10-26 12:55:44', '', 'doc3https_www.dalloz-actualite.fr_sites_dalloz-actualite.fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19.623', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc3https_www-dalloz-actualite-fr_sites_dalloz-actualite-fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19-623', '', '', '2023-10-26 14:55:44', '2023-10-26 12:55:44', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc3https_www.dalloz-actualite.fr_sites_dalloz-actualite.fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19.623.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8530, 1, '2023-10-26 15:10:49', '2023-10-26 13:10:49', '', 'DOC 4', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc-4', '', '', '2023-10-26 15:10:49', '2023-10-26 13:10:49', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/DOC-4.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8529, 1, '2023-10-26 15:09:50', '2023-10-26 13:09:50', '', 'doc3https_www.dalloz-actualite.fr_sites_dalloz-actualite.fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19.623', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc3https_www-dalloz-actualite-fr_sites_dalloz-actualite-fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19-623-4', '', '', '2023-10-26 15:09:50', '2023-10-26 13:09:50', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc3https_www.dalloz-actualite.fr_sites_dalloz-actualite.fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19.623-3.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8527, 1, '2023-10-26 14:57:02', '2023-10-26 12:57:02', '', 'doc3https_www.dalloz-actualite.fr_sites_dalloz-actualite.fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19.623', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc3https_www-dalloz-actualite-fr_sites_dalloz-actualite-fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19-623-2', '', '', '2023-10-26 14:57:02', '2023-10-26 12:57:02', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc3https_www.dalloz-actualite.fr_sites_dalloz-actualite.fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19.623-1.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8528, 1, '2023-10-26 15:07:58', '2023-10-26 13:07:58', '', 'doc3https_www.dalloz-actualite.fr_sites_dalloz-actualite.fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19.623', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc3https_www-dalloz-actualite-fr_sites_dalloz-actualite-fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19-623-3', '', '', '2023-10-26 15:07:58', '2023-10-26 13:07:58', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc3https_www.dalloz-actualite.fr_sites_dalloz-actualite.fr_files_resources_2023_10_ndeg_22-19.623-2.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8531, 1, '2023-10-26 15:12:21', '2023-10-26 13:12:21', '', 'Doc5', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc5', '', '', '2023-10-26 15:12:21', '2023-10-26 13:12:21', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/Doc5.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8532, 1, '2023-10-26 15:14:30', '2023-10-26 13:14:30', '', 'doc7Prothèses PIP _ l\'épilogue ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc7protheses-pip-_-lepilogue', '', '', '2023-10-26 15:14:30', '2023-10-26 13:14:30', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc7Protheses-PIP-_-lepilogue-.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8533, 1, '2023-10-26 15:15:44', '2023-10-26 13:15:44', '', 'doc 8', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc-8-2', '', '', '2023-10-26 15:15:44', '2023-10-26 13:15:44', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc-8.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8534, 1, '2023-10-26 15:16:50', '2023-10-26 13:16:50', '', 'doc9', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc9', '', '', '2023-10-26 15:16:50', '2023-10-26 13:16:50', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc9.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8535, 1, '2023-10-26 15:19:47', '2023-10-26 13:19:47', '', '10imagerie', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '10imagerie', '', '', '2023-10-26 15:19:47', '2023-10-26 13:19:47', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/10imagerie.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(8536, 1, '2023-10-26 15:20:38', '2023-10-26 13:20:38', '', 'doc 11httpsigas.gouv.frIMGpdf2023-080r_rapport_definitif_', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc-11httpsigas-gouv-frimgpdf2023-080r_rapport_definitif_', '', '', '2023-10-26 15:20:38', '2023-10-26 13:20:38', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc-11httpsigas.gouv_.frIMGpdf2023-080r_rapport_definitif_.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8538, 1, '2023-10-26 15:24:30', '2023-10-26 13:24:30', '', 'doc-11 rapport_definitif_-1', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc-11-rapport_definitif_-1', '', '', '2023-10-26 15:24:30', '2023-10-26 13:24:30', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc-11-rapport_definitif_-1.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8537, 1, '2023-10-26 15:21:21', '2023-10-26 13:21:21', '', 'doc 11httpsigas.gouv.frIMGpdf2023-080r_rapport_definitif_', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc-11httpsigas-gouv-frimgpdf2023-080r_rapport_definitif_-2', '', '', '2023-10-26 15:21:21', '2023-10-26 13:21:21', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc-11httpsigas.gouv_.frIMGpdf2023-080r_rapport_definitif_-1.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8539, 1, '2023-10-26 15:25:53', '2023-10-26 13:25:53', '', 'doc12Incendie de Wintzenheim les gîtes auraient dû être classés en ERP et donc déclarés selon le rapport de l\'IGAS', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc12incendie-de-wintzenheim-les-gites-auraient-du-etre-classes-en-erp-et-donc-declares-selon-le-rapport-de-ligas', '', '', '2023-10-26 15:25:53', '2023-10-26 13:25:53', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc12Incendie-de-Wintzenheim-les-gites-auraient-du-etre-classes-en-ERP-et-donc-declares-selon-le-rapport-de-lIGAS.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8540, 1, '2023-10-26 15:27:23', '2023-10-26 13:27:23', '', 'doc14', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc14-2', '', '', '2023-10-26 15:27:23', '2023-10-26 13:27:23', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc14.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(8541, 1, '2023-10-26 15:28:14', '2023-10-26 13:28:14', '', 'Doc13', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc13', '', '', '2023-10-26 15:28:14', '2023-10-26 13:28:14', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/Doc13.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(8542, 1, '2023-10-26 15:28:43', '2023-10-26 13:28:43', '', 'doc15Une stele en hommage', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc15une-stele-en-hommage', '', '', '2023-10-26 15:28:43', '2023-10-26 13:28:43', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc15Une-stele-en-hommage.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(8543, 1, '2023-10-26 15:29:25', '2023-10-26 13:29:25', '', 'doc16Bataille juridique autour de P\'enfant a naitre', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc16bataille-juridique-autour-de-penfant-a-naitre', '', '', '2023-10-26 15:29:25', '2023-10-26 13:29:25', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc16Bataille-juridique-autour-de-Penfant-a-naitre.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(8544, 1, '2023-10-26 15:29:55', '2023-10-26 13:29:55', '', 'doc17 Affaire Pierre Palmade quelles suites après les conclusions du rapport d’expertise - Le Club des Juristes', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc17-affaire-pierre-palmade-quelles-suites-apres-les-conclusions-du-rapport-dexpertise-le-club-des-juristes', '', '', '2023-10-26 15:29:55', '2023-10-26 13:29:55', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc17-Affaire-Pierre-Palmade-quelles-suites-après-les-conclusions-du-rapport-dexpertise-Le-Club-des-Juristes.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8545, 1, '2023-10-26 15:31:26', '2023-10-26 13:31:26', '', 'doc 18pôevif', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc-18po%cc%82evif', '', '', '2023-10-26 15:31:26', '2023-10-26 13:31:26', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc-18pôevif.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(8547, 1, '2023-10-26 15:33:25', '2023-10-26 13:33:25', '', 'doc20nice-matin', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc20nice-matin', '', '', '2023-10-26 15:33:25', '2023-10-26 13:33:25', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc20nice-matin.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(8548, 1, '2023-10-26 15:33:53', '2023-10-26 13:33:53', '', 'doc 21DEUX ANS ET DEMI FACE AU COVID-19', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc-21deux-ans-et-demi-face-au-covid-19', '', '', '2023-10-26 15:33:53', '2023-10-26 13:33:53', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/doc-21DEUX-ANS-ET-DEMI-FACE-AU-COVID-19.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(8549, 1, '2023-10-26 15:34:37', '2023-10-26 13:34:37', '', 'Doc 23Des millions d\'enfants déplacés dufait de catastrophes climatiques', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'doc-23des-millions-denfants-deplaces-dufait-de-catastrophes-climatiques', '', '', '2023-10-26 15:34:37', '2023-10-26 13:34:37', '', 8523, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/10/Doc-23Des-millions-denfants-déplacés-dufait-de-catastrophes-climatiques.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(7963, 1, '2023-03-30 09:05:10', '2023-03-30 07:05:10', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/AAC-Entretiens-du-Grillenbreit_2023_UHA_Colmar.pdf\"><strong>APPEL À COMMUNICATION AU FORMAT PDF</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Entretiens du Grillenbreit. Université de Haute-Alsace</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Le 24 novembre 2023 à Colmar</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Thomas SCHELLENBERGER et Teva MEYER</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Centre de recherche sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT).</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><em>La relance de l’industrie nucléaire civile en période de changement climatique met en exergue les tensions sur les usages et risques liés à l’eau. L’eau peut être à la fois un objet de conflits d’usages, un vecteur de pollution et un facteur de risque.&nbsp; Le CERDACC et le CRESAT proposent, à l’occasion des 6èmes Entretiens du Grillenbreit, de comprendre les implications juridiques et politiques de l’eau en tant qu’élément essentiel du secteur nucléaire.</em></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Qu’il s’agisse d’organiser son approvisionnement pour assurer les processus industriels ou de se prémunir de ses infiltrations, l’eau constitue autant un élément stratégique qu’un facteur de risque à toutes les étapes de la filière nucléaire.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Dès la phase d’extraction de l’uranium, l’eau est exposée à des risques de pollution dans les mines à ciel ouvert comme dans les exploitations par lixiviation <em>in situ</em> devenues aujourd’hui dominantes dans l’industrie uranifère : risques de pollution de l’eau au Niger, gestion de l’eau des mines françaises post-exploitation, remédiation des eaux souterraines au Kazakhstan, etc. Il en va de même pendant l’exploitation des centrales où les rejets de polluants chimiques, d’effluents radioactifs ainsi que d’eau réchauffée par son utilisation pour le refroidissement sont devenus des enjeux pour lesquels la production de normes fait l’objet de tensions politiques croissantes. Enfin, l’eau apparaît comme l’ultime ennemi, corrosif, contre lequel se protéger lors des opérations de stockage des déchets radioactifs dans le sol ou le sous-sol.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Des tensions relatives aux usages de l’eau par les acteurs concernés se manifestent de façon accrue en période de sécheresse. Cela peut entrainer d’une part des conflits d’usages entre les besoins en eau pour la production nucléaire (consommation d’eau), l’agriculture et les usages domestiques, et d’autre part des tensions au sein des territoires gestionnaires de la ressource en eau, y compris au-delà des frontières (ex&nbsp;: négociations avec la Suisse sur la gestion transfrontalière du Rhône qui alimente la centrale nucléaire du Bugey, entre la Belgique et la France sur la Meuse au sujet de la centrale de Chooz etc.).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Parallèlement, les rejets d’eau par les centrales nucléaires constituent aussi une ressource inutilisée pour l’instant. Si en France, EDF propose dès le lancement du parc nucléaire des utilisations anecdotiques de ces effluents thermiques pour réchauffer une piscine, une serre horticole ou une pisciculture, la question de la cogénération nucléaire – utilisée en ex-URSS ou en Russie- revient aujourd’hui au cœur des débats.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’eau est enfin un facteur de vulnérabilité des centrales nucléaires (risque d’inondation et de submersion marine, corrosions et fissures dans les systèmes de refroidissement de sécurité).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>La production d’énergie nucléaire joue un rôle accru dans la transition écologique en France, en particulier dans le contexte de changement climatique qui accentue parallèlement les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique. A l’occasion de la sixième édition des Entretiens du Grillenbreit, la rencontre organisée le 24 novembre 2023 à Colmar par le CERDACC et le CRESAT, se propose d’analyser les interactions entre l’eau et le nucléaire dans leurs dimensions juridiques et politiques, en proposant des outils de gouvernance et de gestion des risques associés.</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Les propositions de communication sont à transmettre avant le 15 juin 2023 à&nbsp;: </strong><a href=\"mailto:thomas.schellenberger@uha.fr\"><strong>thomas.schellenberger@uha.fr</strong></a><strong> ou </strong><a href=\"mailto:teva.meyer@uha.fr\"><strong>teva.meyer@uha.fr</strong></a><strong></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'APPEL À COMMUNICATIONS \"L\'EAU ET LE NUCLÉAIRE. UNE APPROCHE JURIDIQUE ET SOCIOPOLITIQUE\", Entretiens du Grillenbreit, Colmar, 24 novembre 2023', '', 'publish', 'closed', 'open', '', 'appel-a-communications-leau-et-le-nucleaire-une-approche-juridique-et-sociopolitique-entretiens-du-grillenbreit-colmar-24-novembre-2023', '', '', '2023-03-30 09:05:10', '2023-03-30 07:05:10', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7963', 0, 'post', '', 0),
(7964, 1, '2023-03-30 08:52:43', '2023-03-30 06:52:43', '<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Entretiens du Grillenbreit. Université de Haute-Alsace</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Le 24 novembre 2023 à Colmar</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Thomas SCHELLENBERGER et Teva MEYER</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Centre de recherche sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT).</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><em>La relance de l’industrie nucléaire civile en période de changement climatique met en exergue les tensions sur les usages et risques liés à l’eau. L’eau peut être à la fois un objet de conflits d’usages, un vecteur de pollution et un facteur de risque.&nbsp; Le CERDACC et le CRESAT proposent, à l’occasion des 6èmes Entretiens du Grillenbreit, de comprendre les implications juridiques et politiques de l’eau en tant qu’élément essentiel du secteur nucléaire.</em></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Qu’il s’agisse d’organiser son approvisionnement pour assurer les processus industriels ou de se prémunir de ses infiltrations, l’eau constitue autant un élément stratégique qu’un facteur de risque à toutes les étapes de la filière nucléaire.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Dès la phase d’extraction de l’uranium, l’eau est exposée à des risques de pollution dans les mines à ciel ouvert comme dans les exploitations par lixiviation <em>in situ</em> devenues aujourd’hui dominantes dans l’industrie uranifère : risques de pollution de l’eau au Niger, gestion de l’eau des mines françaises post-exploitation, remédiation des eaux souterraines au Kazakhstan, etc. Il en va de même pendant l’exploitation des centrales où les rejets de polluants chimiques, d’effluents radioactifs ainsi que d’eau réchauffée par son utilisation pour le refroidissement sont devenus des enjeux pour lesquels la production de normes fait l’objet de tensions politiques croissantes. Enfin, l’eau apparaît comme l’ultime ennemi, corrosif, contre lequel se protéger lors des opérations de stockage des déchets radioactifs dans le sol ou le sous-sol.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Des tensions relatives aux usages de l’eau par les acteurs concernés se manifestent de façon accrue en période de sécheresse. Cela peut entrainer d’une part des conflits d’usages entre les besoins en eau pour la production nucléaire (consommation d’eau), l’agriculture et les usages domestiques, et d’autre part des tensions au sein des territoires gestionnaires de la ressource en eau, y compris au-delà des frontières (ex&nbsp;: négociations avec la Suisse sur la gestion transfrontalière du Rhône qui alimente la centrale nucléaire du Bugey, entre la Belgique et la France sur la Meuse au sujet de la centrale de Chooz etc.).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Parallèlement, les rejets d’eau par les centrales nucléaires constituent aussi une ressource inutilisée pour l’instant. Si en France, EDF propose dès le lancement du parc nucléaire des utilisations anecdotiques de ces effluents thermiques pour réchauffer une piscine, une serre horticole ou une pisciculture, la question de la cogénération nucléaire – utilisée en ex-URSS ou en Russie- revient aujourd’hui au cœur des débats.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’eau est enfin un facteur de vulnérabilité des centrales nucléaires (risque d’inondation et de submersion marine, corrosions et fissures dans les systèmes de refroidissement de sécurité).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>La production d’énergie nucléaire joue un rôle accru dans la transition écologique en France, en particulier dans le contexte de changement climatique qui accentue parallèlement les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique. A l’occasion de la sixième édition des Entretiens du Grillenbreit, la rencontre organisée le 24 novembre 2023 à Colmar par le CERDACC et le CRESAT, se propose d’analyser les interactions entre l’eau et le nucléaire dans leurs dimensions juridiques et politiques, en proposant des outils de gouvernance et de gestion des risques associés.</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Les propositions de communication sont à transmettre avant le 15 juin 2023 à&nbsp;: </strong><a href=\"mailto:thomas.schellenberger@uha.fr\"><strong>thomas.schellenberger@uha.fr</strong></a><strong> ou </strong><a href=\"mailto:teva.meyer@uha.fr\"><strong>teva.meyer@uha.fr</strong></a><strong></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'APPEL À COMMUNICATIONS \"L\'EAU ET LE NUCLÉAIRE. UNE APPROCHE JURIDIQUE ET SOCIOPOLITIQUE\"', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7963-revision-v1', '', '', '2023-03-30 08:52:43', '2023-03-30 06:52:43', '', 7963, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7964', 0, 'revision', '', 0),
(7965, 1, '2023-03-30 08:53:59', '2023-03-30 06:53:59', '', 'AAC Entretiens du Grillenbreit_2023_UHA_Colmar', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'aac-entretiens-du-grillenbreit_2023_uha_colmar', '', '', '2023-03-30 08:53:59', '2023-03-30 06:53:59', '', 7963, 'http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/AAC-Entretiens-du-Grillenbreit_2023_UHA_Colmar.pdf', 0, 'attachment', 'application/pdf', 0),
(7966, 1, '2023-03-30 08:56:02', '2023-03-30 06:56:02', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/AAC-Entretiens-du-Grillenbreit_2023_UHA_Colmar.pdf\"><strong>APPEL À COMMUNICATION AU FORMAT PDF</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Entretiens du Grillenbreit. Université de Haute-Alsace</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Le 24 novembre 2023 à Colmar</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Thomas SCHELLENBERGER et Teva MEYER</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Centre de recherche sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT).</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><em>La relance de l’industrie nucléaire civile en période de changement climatique met en exergue les tensions sur les usages et risques liés à l’eau. L’eau peut être à la fois un objet de conflits d’usages, un vecteur de pollution et un facteur de risque.&nbsp; Le CERDACC et le CRESAT proposent, à l’occasion des 6èmes Entretiens du Grillenbreit, de comprendre les implications juridiques et politiques de l’eau en tant qu’élément essentiel du secteur nucléaire.</em></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Qu’il s’agisse d’organiser son approvisionnement pour assurer les processus industriels ou de se prémunir de ses infiltrations, l’eau constitue autant un élément stratégique qu’un facteur de risque à toutes les étapes de la filière nucléaire.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Dès la phase d’extraction de l’uranium, l’eau est exposée à des risques de pollution dans les mines à ciel ouvert comme dans les exploitations par lixiviation <em>in situ</em> devenues aujourd’hui dominantes dans l’industrie uranifère : risques de pollution de l’eau au Niger, gestion de l’eau des mines françaises post-exploitation, remédiation des eaux souterraines au Kazakhstan, etc. Il en va de même pendant l’exploitation des centrales où les rejets de polluants chimiques, d’effluents radioactifs ainsi que d’eau réchauffée par son utilisation pour le refroidissement sont devenus des enjeux pour lesquels la production de normes fait l’objet de tensions politiques croissantes. Enfin, l’eau apparaît comme l’ultime ennemi, corrosif, contre lequel se protéger lors des opérations de stockage des déchets radioactifs dans le sol ou le sous-sol.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Des tensions relatives aux usages de l’eau par les acteurs concernés se manifestent de façon accrue en période de sécheresse. Cela peut entrainer d’une part des conflits d’usages entre les besoins en eau pour la production nucléaire (consommation d’eau), l’agriculture et les usages domestiques, et d’autre part des tensions au sein des territoires gestionnaires de la ressource en eau, y compris au-delà des frontières (ex&nbsp;: négociations avec la Suisse sur la gestion transfrontalière du Rhône qui alimente la centrale nucléaire du Bugey, entre la Belgique et la France sur la Meuse au sujet de la centrale de Chooz etc.).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Parallèlement, les rejets d’eau par les centrales nucléaires constituent aussi une ressource inutilisée pour l’instant. Si en France, EDF propose dès le lancement du parc nucléaire des utilisations anecdotiques de ces effluents thermiques pour réchauffer une piscine, une serre horticole ou une pisciculture, la question de la cogénération nucléaire – utilisée en ex-URSS ou en Russie- revient aujourd’hui au cœur des débats.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’eau est enfin un facteur de vulnérabilité des centrales nucléaires (risque d’inondation et de submersion marine, corrosions et fissures dans les systèmes de refroidissement de sécurité).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>La production d’énergie nucléaire joue un rôle accru dans la transition écologique en France, en particulier dans le contexte de changement climatique qui accentue parallèlement les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique. A l’occasion de la sixième édition des Entretiens du Grillenbreit, la rencontre organisée le 24 novembre 2023 à Colmar par le CERDACC et le CRESAT, se propose d’analyser les interactions entre l’eau et le nucléaire dans leurs dimensions juridiques et politiques, en proposant des outils de gouvernance et de gestion des risques associés.</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Les propositions de communication sont à transmettre avant le 15 juin 2023 à&nbsp;: </strong><a href=\"mailto:thomas.schellenberger@uha.fr\"><strong>thomas.schellenberger@uha.fr</strong></a><strong> ou </strong><a href=\"mailto:teva.meyer@uha.fr\"><strong>teva.meyer@uha.fr</strong></a><strong></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'APPEL À COMMUNICATIONS \"L\'EAU ET LE NUCLÉAIRE. UNE APPROCHE JURIDIQUE ET SOCIOPOLITIQUE\", Entretiens du Grillenbreit, Colmar, 24 novembre 2023', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7963-revision-v1', '', '', '2023-03-30 08:56:02', '2023-03-30 06:56:02', '', 7963, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7966', 0, 'revision', '', 0),
(7967, 1, '2023-03-30 08:56:16', '2023-03-30 06:56:16', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/AAC-Entretiens-du-Grillenbreit_2023_UHA_Colmar.pdf\"><strong>APPEL À COMMUNICATION AU FORMAT PDF</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Entretiens du Grillenbreit. Université de Haute-Alsace</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Le 24 novembre 2023 à Colmar</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Thomas SCHELLENBERGER et Teva MEYER</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Centre de recherche sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT).</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><em>La relance de l’industrie nucléaire civile en période de changement climatique met en exergue les tensions sur les usages et risques liés à l’eau. L’eau peut être à la fois un objet de conflits d’usages, un vecteur de pollution et un facteur de risque.&nbsp; Le CERDACC et le CRESAT proposent, à l’occasion des 6èmes Entretiens du Grillenbreit, de comprendre les implications juridiques et politiques de l’eau en tant qu’élément essentiel du secteur nucléaire.</em></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Qu’il s’agisse d’organiser son approvisionnement pour assurer les processus industriels ou de se prémunir de ses infiltrations, l’eau constitue autant un élément stratégique qu’un facteur de risque à toutes les étapes de la filière nucléaire.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Dès la phase d’extraction de l’uranium, l’eau est exposée à des risques de pollution dans les mines à ciel ouvert comme dans les exploitations par lixiviation <em>in situ</em> devenues aujourd’hui dominantes dans l’industrie uranifère : risques de pollution de l’eau au Niger, gestion de l’eau des mines françaises post-exploitation, remédiation des eaux souterraines au Kazakhstan, etc. Il en va de même pendant l’exploitation des centrales où les rejets de polluants chimiques, d’effluents radioactifs ainsi que d’eau réchauffée par son utilisation pour le refroidissement sont devenus des enjeux pour lesquels la production de normes fait l’objet de tensions politiques croissantes. Enfin, l’eau apparaît comme l’ultime ennemi, corrosif, contre lequel se protéger lors des opérations de stockage des déchets radioactifs dans le sol ou le sous-sol.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Des tensions relatives aux usages de l’eau par les acteurs concernés se manifestent de façon accrue en période de sécheresse. Cela peut entrainer d’une part des conflits d’usages entre les besoins en eau pour la production nucléaire (consommation d’eau), l’agriculture et les usages domestiques, et d’autre part des tensions au sein des territoires gestionnaires de la ressource en eau, y compris au-delà des frontières (ex&nbsp;: négociations avec la Suisse sur la gestion transfrontalière du Rhône qui alimente la centrale nucléaire du Bugey, entre la Belgique et la France sur la Meuse au sujet de la centrale de Chooz etc.).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Parallèlement, les rejets d’eau par les centrales nucléaires constituent aussi une ressource inutilisée pour l’instant. Si en France, EDF propose dès le lancement du parc nucléaire des utilisations anecdotiques de ces effluents thermiques pour réchauffer une piscine, une serre horticole ou une pisciculture, la question de la cogénération nucléaire – utilisée en ex-URSS ou en Russie- revient aujourd’hui au cœur des débats.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’eau est enfin un facteur de vulnérabilité des centrales nucléaires (risque d’inondation et de submersion marine, corrosions et fissures dans les systèmes de refroidissement de sécurité).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>La production d’énergie nucléaire joue un rôle accru dans la transition écologique en France, en particulier dans le contexte de changement climatique qui accentue parallèlement les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique. A l’occasion de la sixième édition des Entretiens du Grillenbreit, la rencontre organisée le 24 novembre 2023 à Colmar par le CERDACC et le CRESAT, se propose d’analyser les interactions entre l’eau et le nucléaire dans leurs dimensions juridiques et politiques, en proposant des outils de gouvernance et de gestion des risques associés.</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Les propositions de communication sont à transmettre avant le 15 juin 2023 à&nbsp;: </strong><a href=\"mailto:thomas.schellenberger@uha.fr\"><strong>thomas.schellenberger@uha.fr</strong></a><strong> ou </strong><a href=\"mailto:teva.meyer@uha.fr\"><strong>teva.meyer@uha.fr</strong></a><strong></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->', 'APPEL À COMMUNICATIONS \"L\'EAU ET LE NUCLÉAIRE. UNE APPROCHE JURIDIQUE ET SOCIOPOLITIQUE\", Entretiens du Grillenbreit, Colmar, 24 novembre 2023', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '7963-revision-v1', '', '', '2023-03-30 08:56:16', '2023-03-30 06:56:16', '', 7963, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7967', 0, 'revision', '', 0),
(7987, 1, '2023-04-11 09:14:01', '2023-04-11 07:14:01', '<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Adresse :</strong> Chambre criminelle de la Cour de cassation, 5 quai de l\'horloge 75001 Paris, de 9h à 18h.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/les-visages-de-la-faute-dimprudence-des-contours-lexpression?date_du_presentiel=2023-04-20&amp;date_au_presentiel=2023-04-22&amp;field_type_d_evenement_target_id[186]=186&amp;items_per_page=10&amp;sort_bef_combine=field_date_value_1_DESC\"><strong>INSCRIPTION</strong> </a>Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/04/JAC-evenement-a-venir-21-avril-2023-progfauteimprudence-1.pdf\"><strong>LE PROGRAMME</strong> </a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7988,\"sizeSlug\":\"full\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img src=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/04/image.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7988\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->', 'COLLOQUE \"LES VISAGES DE LA FAUTE D\'IMPRUDENCE : DES CONTOURS À L\'EXPRESSION, Paris, 21 avril 2023', '', 'publish', 'closed', 'open', '', 'colloque-les-visages-de-la-faute-dimprudence-des-contours-a-lexpression-paris-21-avril-2023', '', '', '2023-04-11 09:14:01', '2023-04-11 07:14:01', '', 0, 'https://www.jac.cerdacc.uha.fr/?p=7987', 0, 'post', '', 0);
INSERT INTO `wp_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(8267, 1, '2023-06-23 11:04:06', '2023-06-23 09:04:06', '<!-- wp:paragraph -->\n<p>COLLOQUE INTERNATIONAL \"PRÉSOMPTIONS ET RESPONSABILITÉS\", Mulhouse, 22 septembre 2023</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"center\",\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-text-align-center has-large-font-size\"><strong>APPEL À COMMUNICATIONS </strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"center\",\"fontSize\":\"larger\"} -->\n<p class=\"has-text-align-center has-larger-font-size\"><strong>L\'EAU ET LE NUCLÉAIRE.</strong> </p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"center\",\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-text-align-center has-large-font-size\"><strong>UNE APPROCHE JURIDIQUE ET SOCIOPOLITIQUE</strong> </p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"center\"} -->\n<p class=\"has-text-align-center\">Entretiens du Grillenbreit, Colmar, 24 novembre 2023</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Les propositions de communication sont à transmettre avant le 15 juin 2023 à&nbsp;: </strong><a href=\"mailto:thomas.schellenberger@uha.fr\"><strong>thomas.schellenberger@uha.fr</strong></a><strong> ou </strong><a href=\"mailto:teva.meyer@uha.fr\"><strong>teva.meyer@uha.fr</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>Centre de recherche sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT).</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/03/AAC-Entretiens-du-Grillenbreit_2023_UHA_Colmar-1.pdf\"><strong>L\'appel à communications au format PDF</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong><em>La relance de l’industrie nucléaire civile en période de changement climatique met en exergue les tensions sur les usages et risques liés à l’eau. L’eau peut être à la fois un objet de conflits d’usages, un vecteur de pollution et un facteur de risque.&nbsp; Le CERDACC et le CRESAT proposent, à l’occasion des 6èmes Entretiens du Grillenbreit, de comprendre les implications juridiques et politiques de l’eau en tant qu’élément essentiel du secteur nucléaire.</em></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Qu’il s’agisse d’organiser son approvisionnement pour assurer les processus industriels ou de se prémunir de ses infiltrations, l’eau constitue autant un élément stratégique qu’un facteur de risque à toutes les étapes de la filière nucléaire.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Dès la phase d’extraction de l’uranium, l’eau est exposée à des risques de pollution dans les mines à ciel ouvert comme dans les exploitations par lixiviation <em>in situ</em> devenues aujourd’hui dominantes dans l’industrie uranifère : risques de pollution de l’eau au Niger, gestion de l’eau des mines françaises post-exploitation, remédiation des eaux souterraines au Kazakhstan, etc. Il en va de même pendant l’exploitation des centrales où les rejets de polluants chimiques, d’effluents radioactifs ainsi que d’eau réchauffée par son utilisation pour le refroidissement sont devenus des enjeux pour lesquels la production de normes fait l’objet de tensions politiques croissantes. Enfin, l’eau apparaît comme l’ultime ennemi, corrosif, contre lequel se protéger lors des opérations de stockage des déchets radioactifs dans le sol ou le sous-sol.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Des tensions relatives aux usages de l’eau par les acteurs concernés se manifestent de façon accrue en période de sécheresse. Cela peut entrainer d’une part des conflits d’usages entre les besoins en eau pour la production nucléaire (consommation d’eau), l’agriculture et les usages domestiques, et d’autre part des tensions au sein des territoires gestionnaires de la ressource en eau, y compris au-delà des frontières (ex&nbsp;: négociations avec la Suisse sur la gestion transfrontalière du Rhône qui alimente la centrale nucléaire du Bugey, entre la Belgique et la France sur la Meuse au sujet de la centrale de Chooz etc.).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">Parallèlement, les rejets d’eau par les centrales nucléaires constituent aussi une ressource inutilisée pour l’instant. Si en France, EDF propose dès le lancement du parc nucléaire des utilisations anecdotiques de ces effluents thermiques pour réchauffer une piscine, une serre horticole ou une pisciculture, la question de la cogénération nucléaire – utilisée en ex-URSS ou en Russie- revient aujourd’hui au cœur des débats.</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\">L’eau est enfin un facteur de vulnérabilité des centrales nucléaires (risque d’inondation et de submersion marine, corrosions et fissures dans les systèmes de refroidissement de sécurité).</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>La production d’énergie nucléaire joue un rôle accru dans la transition écologique en France, en particulier dans le contexte de changement climatique qui accentue parallèlement les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique. A l’occasion de la sixième édition des Entretiens du Grillenbreit, la rencontre organisée le 24 novembre 2023 à Colmar par le CERDACC et le CRESAT, se propose d’analyser les interactions entre l’eau et le nucléaire dans leurs dimensions juridiques et politiques, en proposant des outils de gouvernance et de gestion des risques associés.</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"justify\"} -->\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Les propositions de communication sont à transmettre avant le 15 juin 2023 à&nbsp;: </strong><a href=\"mailto:thomas.schellenberger@uha.fr\"><strong>thomas.schellenberger@uha.fr</strong></a><strong> ou </strong><a href=\"mailto:teva.meyer@uha.fr\"><strong>teva.meyer@uha.fr</strong></a><strong></strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"center\"} -->\n<p class=\"has-text-align-center\">-------------------------------------------------------</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading -->\n<h2><strong>LES RENDEZ-VOUS DU RISQUE \"RISQUE ET SANTÉ\"</strong></h2>\n<!-- /wp:heading -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"center\"} -->\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>14 mars 2023</strong> 14h/17 h</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"center\"} -->\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>FSESJ, AMPHI 3 MULHOUSE</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/02/affiche-final1.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":7695,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2023/02/programme-final-1024x724.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7695\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>--------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"center\",\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-text-align-center has-large-font-size\"><strong>JOURNÉE D\'ÉTUDE \"BILAN ET PERSPECTIVES DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES UNIVERSITÉS\" 6/12/2022, PARIS</strong></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"center\"} -->\n<p class=\"has-text-align-center\">Coorganisée par l\'ADERSE et le CERDACC</p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><a href=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/journee-detude-bilan-et-perspectives-de-la-responsabilite-societale-des-universites-6-decembre-2022-paris/\">URL de l\'annonce </a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph {\"align\":\"center\",\"fontSize\":\"large\"} -->\n<p class=\"has-text-align-center has-large-font-size\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/12/JAC-evenement-a-venir-JourneeEtudes-ADERSE_06dec2022.pdf\"><strong>LE PROGRAMME </strong></a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Inscription obligatoire et gratuite auprès de <a href=\"mailto:jocelyn.husser@iae-aix.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">jocelyn.husser@iae-aix.com</a></p>\n<!-- /wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:image {\"align\":\"center\",\"id\":7428,\"sizeSlug\":\"full\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full\"><img src=\"https://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/12/image.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7428\"/></figure>\n<!-- /wp:image -->\n\n<div id=\"titreChapitre_4749566991490547177\">\n<div id=\"actualite\" class=\"lead\" style=\"text-align: center;\">\n<h5>Jeudi 2 février 2023, Campus la Fonderie-Mulhouse</h5>\n<h4><span style=\"color: #ff6600;\"><strong><span style=\"color: #008000;\">Les incertitudes de la propriété intellectuelle.</span> </strong></span></h4>\n<h4><span style=\"color: #ff6600;\"><strong>Quels risques ? Quelles opportunités ?</strong></span></h4>\n<p>http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/Programme-final-2.pdf</p>\n</div>\n<p><img class=\"alignnone size-full wp-image-7267\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/11/Affiche-copiee.png\" alt=\"\" width=\"1333\" height=\"887\"></p>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008080;\"><strong>Inscription gratuite : cerdacc@uha.fr</strong></span></h4>\n<hr>\n<div id=\"actualite\" class=\"lead\" style=\"text-align: center;\">\n<h5>Vendredi 25 novembre 2022, Colmar, Grillenbreit, format hybride</h5>\n<h4><span style=\"color: #0000ff;\"><strong>EUROPE ET NUCLÉAIRE : </strong></span><span style=\"color: #0000ff;\"><strong>NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES PERSPECTIVES<br>\n</strong></span></h4>\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/10/Entretiens-du-Grillenbreit-25-novembre-2022-VF.pdf\"><span style=\"color: #008000;\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong></span></a></p>\n<hr>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><strong>Jeudi 31 mars 2022,&nbsp; Mulhouse La Fonderie</strong></h5>\n<h4><span style=\"color: #008000;\"><strong>LE RISQUE ET LE TEMPS</strong></span></h4>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff;\" href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2022/02/Programme-Risque-et-temps.pdf\"><strong>Le programme PDF</strong></a></span></h5>\n<p style=\"text-align: center;\">\n</p><hr>\n<p>3 décembre 2021</p>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008080;\">DÉMANTÈLEMENT ET CULTURE : DÉCONSTRUIRE UN OBJET NUCLÉAIRE</span></h3>\n<h6 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\"><b>4 es</b> Entretiens du Grillenbreit, Colmar</span></h6>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/09/Entretiens-du-Grillenbreit-3-décembre-2021-Démantèlement-et-cult-pdf.pdf\">LE PROGRAMME ICI</a></span></h4>\n<p>Les travaux du matin : <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=K8H0N-k3gb0\"><strong>https://www.youtube.com/watch?v=K8H0N-k3gb0</strong></a></p>\n<p>Les travaux de l\'après-midi : <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=EOkl4pA6ggc\"><strong>https://www.youtube.com/watch?v=EOkl4pA6ggc</strong></a></p>\n<p>En complément :</p>\n<p id=\"publiTitle\"><span class=\"number\">Vertig<em>O</em> Hors-série 35<span class=\"period\">&nbsp;|&nbsp;octobre 2021 </span></span><span class=\"title\">Approches interculturelles des identités nucléaires autour d’un démantèlement</span></p>\n<p><strong><a href=\"https://journals.openedition.org/vertigo/32047\">https://journals.openedition.org/vertigo/32047</a></strong></p>\n<hr>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cadre du cycle de colloques célébrant les 25 ans du CERDACC,&nbsp; <b>Isabelle </b><b>Corpart</b><b>, Maître de conférences HDR en droit privé à l\'Université de Haute-Alsace, Julie </b><b>Mattiussi</b><b>, Maîtresse de conférences en droit privé à l\'Université de Haute-Alsace et Yann Leroy, Professeur de droit privé à l\'Université de Haute-Alsace ont organisé un colloque virtuel sur&nbsp; :</b></p>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><b>La prise en compte des risques collectifs liés aux vulnérabilités durant la pandémie de COVID-19</b></span></h4>\n<p style=\"text-align: center;\">Les vidéos sont sur notre chaîne YouTube depuis 18 juin 2021 <a href=\"https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q\">https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q</a></p>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\"><strong><a style=\"color: #ff6600;\" href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/06/Colloque-virtuel-18-juin-2021-La-prise-en-compte-des-risques-collectifs-liés-aux-vulnérabilités-durant-la-pandémie-de-Covid-19.pdf\">LE PROGRAMME (format PDF)</a></strong></span></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Ouverture du Colloque par</b> Blandine Rolland, Professeur de droit privé à&nbsp; l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=2foSh7fUUMs\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Présentation des thématiques par</b> Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=3vnJ0NJF254\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Les retentissements de la Covid-19 sur les personnes vulnérables, leur entourage&nbsp;et les personnes qui les prennent en charge </b>Isabelle Corpart, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=zzRetzzRAzY\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Épidémies, solidarités, vulnérabilités (regard historique) </b>Renaud Bueb, Maître de conférences HDR en histoire du droit et des institutions à l’Université de Franche-Comté, interviewé par Jérôme Melet, Doctorant en Histoire du droit à l’Université de Franche-Comté <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=7RaKpT2vPHs\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>La vulnérabilité des mineurs et les relations éducatives confrontées aux normes sanitaires modifiées par la Covid-19 </b>Richard Sancho Andreo, diplômé de sciences politiques et sociologue,&nbsp;Consultant en Droit des enfants, Président de l’Association Le Furet <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=ngLSKS-mE74\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Vulnérabilité des majeurs protégés durant la pandémie de Covid-19&nbsp;: quel accompagnement leur proposer incluant protection, autonomie et contraintes sanitaires&nbsp;?&nbsp; </b>Béatrice Schneuwly, juriste, Responsable de formation MJPM à l’École Supérieure Européenne de l’Intervention Sociale (EISEIS) Strasbourg et formatrice, interviewée par Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Haute-Alsace et Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=Cc_nSGQu2W0\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Quand la vulnérabilité du public&nbsp;rencontre la vulnérabilité des </b><b>professionnel.le.s</b><b>&nbsp;: exemple du CIDFF du Bas-Rhin au temps de la Covid-19 et des violences au sein du couple </b>Anna Matteoli, docteur en droit, Directrice du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CDIFF) de Strasbourg, vacataire à l’Université de Strasbourg<strong><a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=e5ZWJilJZto\">ICI </a></strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Les retombées psychologiques de la Covid-19 sur les populations vulnérables C</b>laire Metz, Maître de conférences HDR émérite en psychologie et psychopathologie cliniques à l’Université de Strasbourg et psychologue <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=xouWDNW9uZI\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>L’accroissement des risques en milieu hospitalier pour les patients et le personnel, lié à la Covid-19 </b>Karine Meunier, Médecin, membre de l’Équipe Mobile de soins Palliatifs du Centre hospitalier de Haguenau, Directrice du comité d’éthique, interviewée par Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=W1NG4uka5hQ\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>La vulnérabilité des salariés pendant la pandémie de Covid-19 </b>Martine Léonard, Médecin inspecteur régional du travail Grand Est, interviewée par Yann Leroy, Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=FEn3t0Q1uK4\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>La vulnérabilité des locataires et propriétaires&nbsp; </b>Patrice Battistini, docteur en droit, Directeur de l’agence immobilière Square Habitat Saint-Dizier, vacataire à l’Université de Haute-Alsace <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=kpX5s2CphwU\"><strong>ICI</strong></a></p>\n<hr>\n<h5 style=\"padding-left: 30px;\"><img class=\"alignnone wp-image-5654\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-événement-à-venir-colloque-de-Fès-des-11-et-12-juin-2021-affiche.png\" alt=\"\" width=\"237\" height=\"335\"></h5>\n<p>Fès (Maroc) les 11 et 12 juin 2021</p>\n<p>En partenariat avec le CERDACC, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès organise un colloque international sur</p>\n<h5><span style=\"color: #000080;\"><strong>\"Droit des affaires et Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) : quelles interactions pour quelles perspectives ?\"</strong></span></h5>\n<p><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-événement-à-venir-Colloque-de-Fès-RSE-Juin-2021-programme.pdf\">Le programme ICI</a></strong></p>\n<p>L\'événement pourra être suivi en live sur Facebook&nbsp; : <a href=\"https://www.facebook.com/fsjesfes.officiel/live\">https://www.facebook.com/fsjesfes.officiel/live</a></p>\n<hr>\n<h5></h5>\n<h5><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-21-mai-programme-fusionné-à-diffuser.pdf\"><img class=\"alignnone wp-image-5510\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/LOGO-25-ans-png.png\" alt=\"\" width=\"95\" height=\"68\"></a></h5>\n<h5><strong>Vendredi 21 mai 2021</strong></h5>\n<p>Cycle des colloques organisés dans le cadre des 25 ans du CERDACC</p>\n<h4><span style=\"color: #008000;\"><strong><a style=\"color: #008000;\" href=\"https://fr.calameo.com/read/005049066252458c83da7?language=fr&amp;page=1&amp;view=book\">LES ACTES DU COLLOQUE </a></strong></span></h4>\n<p><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-21-mai-programme-fusionné-à-diffuser.pdf\">LE PROGRAMME COMPLET</a></strong></p>\n<h5><strong><span style=\"color: #0000ff;\">Table ronde du matin : </span></strong></h5>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\"><strong>Accidents collectifs et catastrophes : questions de droit comparé et européen</strong></span></p>\n<p><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-21-mai-accidents-collectifs-25-ans-du-Cerdacc-Programme.pdf\">Le programme de cette table ronde</a></strong></p>\n<h5><span style=\"color: #800080;\"><strong>Table ronde de l\'après-midi :</strong></span></h5>\n<p><span style=\"color: #800080;\"><strong>Risque, effondrement et catastrophisme. C\'est la fin du monde !<em> Fake-news ?</em></strong></span></p>\n<p><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/TR-Catastrophisme-Afficheprogramme-3.pdf\"><strong>Le programme de cette table ronde</strong></a></p>\n<p>Propos introductifs de Patrick LAGADEC :</p>\n<hr>\n<h5><span style=\"color: #008080;\"><strong>Vendredi 23 avril 2021</strong></span></h5>\n<h5><strong><span style=\"color: #3366ff;\">\"Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE\" </span></strong></h5>\n<h5><strong><span style=\"color: #3366ff;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/03/Colloque-Santé-au-travail-et-RSE-23-avril-2021-à-diffuser.pdf\">Le programme&nbsp;</a></span></strong></h5>\n<h5><strong>Retrouvez trois interventions sur notre chaine YT</strong></h5>\n<h4><strong><a href=\"https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q\">Cliquez ici</a></strong></h4>\n<hr>\n<h4>Vendredi 26 mars 2021</h4>\n<h5>14 h à 17 h</h5>\n<p><span style=\"color: #ff6600;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/01/Rendez-vous-du-risque-Risques-et-droit-fiscal-def-18-02-2021-.-1.pdf\">LE PROGRAMME ICI </a></span><img class=\"alignnone size-full wp-image-5019\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/01/Rendez-vous-du-risque-affiche-logo-25-ans.jpg\" alt=\"\" width=\"4961\" height=\"3508\"></p>\n</div>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\'inscription est gratuite mais obligatoire à l\'adresse suivante : cerdacc@uha.fr</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #ff6600;\">En raison des circonstances sanitaires, l\'événement se tiendra à distance. Un lien de connexion sera envoyé après inscription.</span></p>\n</div>\n<div>\n<hr>\n</div>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #003366;\"><strong>HACKATHON </strong></span><span style=\"color: #003366;\"><strong>VIRTUEL</strong></span></h4>\n<div style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\">DANS LA PEAU D\'UN ACTEUR DE LA GESTION DE CRISE</span></div>\n<div style=\"text-align: center;\">26, 27 ET 28 MARS 2021<br>\n<span style=\"color: #008080;\"><strong>INSCRIPTIONS SUR </strong></span><span style=\"color: #008080;\"><strong>www.hackgestioncrise.fr</strong></span></div>\n<div id=\"titreChapitre_4749566991490547177\">\n<div id=\"actualite\" class=\"lead\">\n<h4 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/03/JAC-événement-à-venir-Guide-global-Hackgestioncrise.pdf\">Le guide global Hackgestioncrise</a></h4>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: center;\">Mardi 9 février 2021</h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong><span style=\"color: #000080;\">RISQUES ET SANTE : </span></strong></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong><span style=\"color: #000080;\">DE LA SANTE PUBLIQUE A LA SANTE AU TRAVAIL</span></strong></h4>\n</div>\n<p><img class=\"alignnone size-full wp-image-5054\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/12/Colloque-webinaire-9-février-2021-Risques-et-santé-de-la-santé-publique-à-la-santé-au-travail.jpg\" alt=\"\" width=\"589\" height=\"834\"></p>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong>&nbsp;<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/12/Colloque-webinaire-9-février-2021-actualisé-5-fév-1.pdf\"> LE PROGRAMME ICI</a></strong></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008000;\">Inscription obligatoire</span> : <a href=\"https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeLowUzICWLThIvaCP7HMEhmo3KPS1SETndt2PZv0Mgj2Hr7w/viewform?usp=sf_link\"><strong>accès au formulaire</strong> </a></h4>\n</div>\n<p style=\"text-align: center;\">Un lien de connexion sera ensuite envoyé.</p>\n<div id=\"titreChapitre_4749566991490547177\">\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/n202/\"><strong>Et le détail des interventions dans le numéro 202 du JAC</strong></a></p>\n</div>\n<hr>\n<div id=\"titreChapitre_4749566991490547177\">\n<div id=\"actualite\" class=\"lead\">\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\">Vendredi 20 novembre 2020</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\">3 es Entretiens du Grillenbreit</h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008000;\">\"Les dix ans de la loi relative à la reconnaissance et à l\'indemnisation des victimes des essais nucléaires français\"</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-20-novembre-2020-Loi-morin.-19-nov-2020-.pdf\"><span style=\"color: #ff6600;\">LE PROGRAMME ICI</span> </a></strong></span></h4>\n<h5><span style=\"color: #993300;\"><strong><span style=\"color: #000080;\">Les vidéos sont sur la chaîne YouTube du CERDACC :</span> </strong></span></h5>\n<p><a href=\"https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q\"><strong>https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q</strong></a></p>\n<h5 style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"color: #000080;\">Webinar le 20 novembre 2020 à partir de 9h15 avec les conférenciers présents, inscription obligatoire à l’adresse suivante :</span><br>\n</strong></h5>\n<p style=\"text-align: left;\"><a href=\"https://uha.webex.com/uha/onstage/g.php?MTID=e36607a68e772fb490f10434875e17ef9\">https://uha.webex.com/uha/onstage /g.php?MTID=e36607a68e772fb490f10434875e17ef9</a></p>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #003366;\">Le 13 mai, Yann Leroy, membre du CERDACC, organise un colloque virtuel sur&nbsp; </span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">\"Le risque COVID-19\"</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008080;\"><a style=\"color: #008080;\" href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/04/Colloque-virtuel-13-mai-2020-prog-1-déf.pdf\"><strong>LE PROGRAMME ICI</strong> </a></span></h4>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q\">https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q</a></p>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-4249\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-virtuel-13-mai-2020-.jpg\" alt=\"\" width=\"1280\" height=\"720\"></h4>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/n-195/\"><span style=\"color: #008080;\"><strong>NUMERO SPECIAL DU JAC (195) SUR LE COVID-19</strong></span></a></h4>\n<p><img class=\"alignnone size-full wp-image-4246\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Diapositive1-1.jpg\" alt=\"\" width=\"1051\" height=\"491\"></p>\n<hr>\n</div>\n<h5 style=\"text-align: justify;\"><strong>COVID-19 : agression et violence envers les salariés</strong></h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le confinement général, la fermeture des établissements scolaires, ainsi que la fermeture des commerces non essentiels au bon fonctionnement de la nation pour lutter contre la propagation du coronavirus créent des pressions supplémentaires. Ainsi, les salariés en contact avec le public sont exposés à des risques accrus de violence et d’agression. De leur côté les salariés placés en télétravail sont confrontés à des pressions tout en devant maintenir leur productivité. De nombreuses professions sont concernées, notamment les personnels au contact des patients, les travailleurs sociaux, les enseignants, les agents du maintien de l’ordre...<br>\nCes violences sont pour certaines le fait de clients, d’usagers, de patients, d’élèves, de parents d’élèves… et prennent la forme d’incivilités comme des conduites familières, des marques d’exaspération voire des injures et ou des menaces verbales <strong><a href=\"https://www.huffingtonpost.fr/entry/des-soignants-menaces-par-leurs-voisins-la-police-lance-un-appel-a-signalement_fr_5e89e0ddc5b6cbaf282ae7c9\">A LIRE ICI .</a></strong><br>\nDans un rapport Zurich Insurance<strong><a href=\"https://www.argusdelassurance.com/zurich-insurance/\"> A LIRE ICI </a></strong>met en évidence les conséquences psychologiques de la crise sanitaire que nous subissons. Selon l’assureur, la peur résulterait des inconnues de l’évolution de la pandémie et de ses conséquences Dans ce contexte angoissant et solitaire, la colère augmente et l\'empathie semble décliner. De ce fait,&nbsp; outre les conséquences économiques, la crise sanitaire aura&nbsp; un coût humain.</p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">07/04/2020</h6>\n<hr>\n<div id=\"actualite\" class=\"lead\">\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Trois nouvelles exceptions sont venues enrichir la liste des exceptions à l’interdiction de déplacements, telle que fixée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020. Voici donc la nouvelle liste modifiée par le décret&nbsp;<a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8B0CA0E9738921BBBF6941C1996F7B4A.tplgfr24s_2?cidTexte=JORFTEXT000041737584&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id&amp;idJO=JORFCONT000041737347\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">n° 2020-279 du&nbsp;19 mars 2020</a> :</strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;<br>\n2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des&nbsp;<a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&amp;idArticle=LEGIARTI000006687867&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\" rel=\"eli:cites\">dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique</a>&nbsp;;<br>\n3° Déplacements pour motif de santé ;<br>\n4°&nbsp;Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants&nbsp;;<br>\n5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.<br>\n6° <strong>Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;</strong><br>\n7° Déplacements résultant d’une c<strong>onvocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire</strong> ;<br>\n8° Déplacements aux seules fins de participer à des <strong>missions d’intérêt général</strong> sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.</p>\n<hr>\n<p class=\"\" style=\"text-align: justify;\"><strong>Une circulaire du ministère de l\'Intérieur du <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT732_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT736_com_zimbra_date\" class=\"Object\">9&nbsp;mars&nbsp;2020</span></span> précise l\'organisation des élections municipales des 15 et <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT733_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT737_com_zimbra_date\" class=\"Object\">22&nbsp;mars&nbsp;2020</span></span> en situation d\'épidémie de coronavirus Covid-19 <a tabindex=\"-1\" href=\"https://www.interieur.gouv.fr/content/download/121537/975812/file/Circulaire-INTA2007053C-9-mars-2020-organisation-elections-municipales-COVID-19.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ICI.</a></strong></p>\n<p class=\"\" style=\"text-align: justify;\"><img class=\"wp-image-3927 aligncenter\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-covid-19.jpg\" alt=\"\" width=\"488\" height=\"275\"></p>\n</div>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><strong>LES RENDEZ-VOUS DU RISQUE 2 MARS 2020 14h/17h</strong></span></h4>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008000;\">Mulhouse La Fonderie, amphi 3</span></h5>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><strong>RISQUE ET INTERNET</strong></span></h2>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/01/Colloque-2-mars-2020-Risque-et-internet-prog-PDF.pdf\">LE PROGRAMME ICI</a></strong></h4>\n</div>\n<div>\n<p>&nbsp;<img class=\"wp-image-3905 alignnone\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1419471.jpg\" alt=\"\" width=\"299\" height=\"225\">&nbsp;&nbsp;&nbsp; <img class=\"wp-image-3906 alignnone\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1449281.jpg\" alt=\"\" width=\"299\" height=\"224\"></p>\n<div>\n<div><img class=\"wp-image-3911 alignnone\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1519551.jpg\" alt=\"\" width=\"297\" height=\"223\"> &nbsp; &nbsp;&nbsp; <img class=\"alignnone wp-image-3907\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1611481.jpg\" alt=\"\" width=\"298\" height=\"224\"></div>\n</div>\n</div>\n<div><img class=\"alignnone wp-image-3908\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1636541.jpg\" alt=\"\" width=\"298\" height=\"223\"> &nbsp; &nbsp;&nbsp; <img class=\"alignnone wp-image-3910\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/20200302_1655191.jpg\" alt=\"\" width=\"298\" height=\"223\"></div>\n<div></div>\n<div>\n<hr>\n</div>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008000;\"><strong>Colloque </strong>20 février 2020</span></h2>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><strong>\"Les véhicules autonomes à la recherche d\'un cadre juridique\"</strong></span></h3>\n<h5 style=\"text-align: center;\">La Fonderie Mulhouse, Amphi 4</h5>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-20-février-2020-Les-véhicules-autonomes-à-la-recherche-dun-cade-juridique-def.pdf\">LE PROGRAMME ICI</a> </strong></h4>\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3901\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/moi-922.jpg\" alt=\"\" width=\"4032\" height=\"3024\"></p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3723\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Diapositive1.png\" alt=\"\" width=\"1040\" height=\"720\"></p>\n<h4 style=\"text-align: center;\"></h4>\n<hr>\n<div></div>\n<div></div>\n<p>Dans le cadre d’un projet interdisciplinaire collectif, les étudiants du Master 2 Droit de la prévention des risques et des responsabilités et du Master 2 Risques et Environnement de Mulhouse organisent un colloque sur le thème “A nouvelle société, nouveaux risques”.</p>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3617\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/01/Affiche-colloque-23-janvier-2020.jpg\" alt=\"\" width=\"870\" height=\"1223\"></h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/01/Colloque-23-janvier-2020-Programme.pdf\">LE PROGRAMME ICI</a></h2>\n<hr>\n<div></div>\n<div><img class=\"alignnone size-full wp-image-3546\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2019/12/JAC-192-LAGADEC-1-.png\" alt=\"\" width=\"864\" height=\"1234\"></div>\n<div></div>\n<div>Vous trouverez l\'ouvrage en format PDF<span style=\"color: #ff9900;\"> <strong><a style=\"color: #ff9900;\" href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2019/12/JAC-192-Patrick-LAGADEC-LeTempsdelInvention-1.pdf\">ICI</a></strong></span></div>\n<hr>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008080;\"><strong>CONFERENCE </strong></span></h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008080;\"><strong>\"LE RECUL DU JUGE EN DROIT DU TRAVAIL\"</strong></span></h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><strong>Jean-Yves FROUIN</strong></h2>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\">COUR D\'APPEL DE COLMAR 21 novembre 2019<br>\n</span></h3>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3402\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Conférence-21-novembre-2019-photo-1.jpg\" alt=\"\" width=\"4032\" height=\"3024\"></h3>\n<hr>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\">22 novembre 2019</span></h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">Sûreté et sécurité des installations nucléaires civiles</span></h2>\n<p><img class=\"alignnone size-full wp-image-3498\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/colloque-22-nov-2019-photo-6.jpeg\" alt=\"\" width=\"1801\" height=\"877\"></p>\n<h4 style=\"text-align: center;\">&nbsp;<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2019/07/Colloque-22-nov-Entretiens-du-Grillenbreit_Surete-et-securite-nucleaire_22.11.2019.pdf\"> POUR EN SAVOIR PLUS </a></h4>\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3152\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-22-nove-p1.png\" alt=\"\" width=\"1368\" height=\"1029\"></p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-3291\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2019/07/Colloque-22-nov-entretiens-dernier-prog-22-oct.png\" alt=\"\" width=\"1650\" height=\"1232\"></p>\n<hr>\n<p align=\"JUSTIFY\">Le 21 octobre 2016, l’exploitant de la centrale nucléaire de Golfech a déclaré à l’ASN un événement significatif pour l’environnement relatif au non-respect des conditions de rejet des effluents radioactifs gazeux lors d’une manœuvre d’exploitation courante.</p>\n<p align=\"JUSTIFY\">En fonctionnement normal, la centrale nucléaire de Golfech est autorisée à rejeter dans l’environnement des effluents radioactifs dans des conditions fixées par l’arrêté du 18 septembre 2006<sup>1</sup>. En particulier, l’activité volumique des <a title=\"\" href=\"https://www.asn.fr/Lexique/E/Effluents-gazeux\" data-container=\"body\" data-toggle=\"popover\" data-placement=\"top\" data-title=\"Effluents gazeux\" data-content=\" Les effluents gazeux émis dans une installation nucléaire de base sont collectés puis traités. Ils sont également stockés dans des réservoirs, afin de laisser décroître leur radioactivité qui est mesurée périodiquement. Le contenu de ces réservoirs est ensuite relâché dans l&amp;#039;atmosphère par une cheminée. Les capteurs situés dans cette cheminée mesurent la radioactivité effectivement rejetée dans l&amp;#039;environnement. \" data-original-title=\"\">effluents gazeux</a> radioactifs rejetés à la cheminée prévue à cet effet ne doit pas dépasser le seuil de 4 MBq/m<sup>3</sup>.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En raison de l\'\"impact négligeable\" du rejet, pendant deux minutes, de radionucléides, \"sans aucune augmentation de la radioactivité\", selon l\'ASN, celle-ci avait classé cet incident au niveau 0 sur l\'échelle internationale Ines, qui en compte 7.</p>\n<p>Lundi 7 octobre 2019, la cour d\'appel de Toulouse a étudié le dossier qui oppose EDF à plusieurs associations environnementales au sujet de ce rejet. La décision sera rendue le <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1240_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1245_com_zimbra_date\" class=\"Object\">13 janvier 2020</span></span>.&nbsp; Pour en savoir plus : <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1241_com_zimbra_url\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1246_com_zimbra_url\" class=\"Object\"><a href=\"https://www.francebleu.fr/infos/environnement/xxx-1570463958\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https://www.francebleu.fr/infos/environnement/xxx-1570463958</a></span></span>.</p>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000080;\">Tribunal administratif de Montreuil 25 juin 2019</span></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le juge administratif reconnait pour la première fois la carence de l\'Etat lors des dépassements récurrents des seuils de concentration de gaz polluants entre 2012 et 2016 dans la région Ile-de-France.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il en déduit que le plan de protection de l’atmosphère pour l’Ile-de-France adopté le 7 juillet 2006 et révisé le 24 mars 2013, ainsi que ses conditions de mise en œuvre, sont insuffisants au regard des obligations fixées par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21&nbsp;mai&nbsp;2008 telles que transposées dans le code de l’environnement &nbsp; <a href=\"http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Actualites/Actualites-Communiques/Communique-de-presse-du-25-juin-2019\">lire la suite .</a>..</p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">25/06/2019</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">JOURNEES DOCTORALES DES HUMANITES</span></h4>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #008080;\">\"L\'ATTENTE\"</span></h3>\n<h5 style=\"text-align: center;\">5-7 juin 2019</h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\">Campus de La Fonderie, Mulhouse</h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/programme_JDH2019-DD.pdf\">LE PROGRAMME</a></h5>\n<p>Pour en savoir plus :&nbsp;<a href=\"https://jdh2019uha.wordpress.com/\">https://jdh2019uha.wordpress.com/</a></p>\n<p>Twitter :&nbsp;<a href=\"https://twitter.com/JdhConferences\">https://twitter.com/JdhConferences</a></p>\n<p><img class=\"aligncenter wp-image-2964\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JDH-6-juin-2019-photo-Blandine.jpg\" alt=\"\" width=\"722\" height=\"306\"></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A gauche, <strong>Régine Battiston</strong>, Responsable de formation doctorale en Sciences humaines et sociales, Antenne Université de Haute-Alsace du collège doctoral du site.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A l\'estrade <strong>Blandine Rolland</strong>, Professeur de droit privé à l\'Université de Haute-Alsace, est intervenue ce matin sur \"L\'attente et le droit\". Sa présentation est le fruit d\'un&nbsp; travail réalisé en collaboration avec d\'autres membres du CERDACC.</p>\n<hr>\n<h5 style=\"text-align: justify;\"><strong>Rapport de l\'ASN :</strong></h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">A l’occasion de la parution du rapport de l’Autorité de&nbsp;<a title=\"\" href=\"https://www.asn.fr/Lexique/S/Surete-nucleaire\" data-container=\"body\" data-toggle=\"popover\" data-placement=\"top\" data-title=\"Sûreté nucléaire\" data-content=\" La sûreté nucléaire est l&amp;#039;ensemble des dispositions techniques et des mesures d&amp;#039;organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l&amp;#039;arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu&amp;#039;au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d&amp;#039;en limiter les effets. \" data-original-title=\"\">sûreté nucléaire</a>&nbsp;(ASN) sur l’état de sûreté nucléaire et de la&nbsp;<a title=\"\" href=\"https://www.asn.fr/Lexique/R/Radioprotection\" data-container=\"body\" data-toggle=\"popover\" data-placement=\"top\" data-title=\"Radioprotection\" data-content=\" La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement. \" data-original-title=\"\">radioprotection</a>&nbsp;en France, la division territoriale de Strasbourg de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2018 en région Grand-Est.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Rapport-ASN-Etat-de-la-sûreté-nucléaire-5-juin-2019.pdf\">Le rapport ICI</a></p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">06/06/2019</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: center;\"></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\">COLLOQUE 29 mai 2019</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\">«&nbsp;La sécurisation des infrastructures d\'approvisionnement»</span></h4>\n<h5 style=\"text-align: center;\">Mulhouse, La Fonderie</h5>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-Securité-Approvisionnement-29.05.pdf\">LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D\'INSCRIPTION</a></strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tributaires d\'un approvisionnement continu en énergie et en ressources hydriques, les sociétés contemporaines sont particulièrement vulnérables à une défaillance ou un acte malveillant commis à l\'encontre des réseaux de fourniture en eau, électricité et hydrocarbures (gaz, pétrole). Si la sécurité de ces infrastructures a fait l\'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement concentrées sur la prise en compte d\'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile, n\'abordant que superficiellement les enjeux de sécurité collective - au sens de la sûreté des personnes - auxquels ces réseaux sont désormais confrontés. Pour répondre aux interrogations qui subsistent, ce colloque se propose de croiser les points de vue d\'universitaires, des opérateurs de ces secteurs d\'importance vitale et des forces de gendarmerie et de secours.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2819\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-la-sécuritation-approvisonnement-jpeg.jpg\" alt=\"\" width=\"1754\" height=\"1240\"></p>\n<hr>\n<h5 style=\"text-align: left;\">Cour de cassation 5 avril 2019 <a href=\"https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/communiques_presse_8004/anxiete_lie_9227/etend_indemnisation_41965.html\">A LIRE ICI</a></h5>\n<p><img class=\"size-full wp-image-2737 aligncenter\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actualité-Amiante_articleimage.jpg\" alt=\"\" width=\"353\" height=\"215\"></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #0000ff;\">La Cour de cassation étend l\'indemnisation du préjudice d\'anxiété lié à l\'amiante</span>. Jusqu’à cette décision, l’indemnisation de ce préjudice était limitée aux seuls salariés dont l’établissement était mentionné dans une loi. Etaient concernés <em>«les employés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou de construction et de réparation navales» </em>. Considérée comme particulièrement arbitraire, cette jurisprudence a rapidement suscité des critiques et la résistance des juridictions d’appel. En conséquence, cette décision marque la fin du traitement inégalitaire auquel étaient soumis les travailleurs ayant inhalé des fibres d’amiante.<em><br>\n</em></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il ressort de l\'arrêt que <em>«&nbsp;le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements figurant sur les listes d’employeurs bénéficiaires de l’aide à la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata) ».</em></p>\n<h6><em>&nbsp;</em>08/04/2019</h6>\n<hr>\n<div class=\"width-wrap\"></div>\n<article id=\"habillagepub\" class=\"article article--single article--iso\">\n<section class=\"zone zone--article old__zone\">\n<header class=\"article__header \"></header>\n</section>\n</article>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">Conférence </span></h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Jac-évenement-à-venir-conf-4avril-2019-véhicule-futur.pdf\">&nbsp;\"LE VEHICULE DU FUTUR\"</a></span></h2>\n<h5 style=\"text-align: center;\">Jeudi 4 avril 2019,</h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\">IUT DE MULHOUSE</h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\">Amphi-nord</h5>\n<p><img class=\"alignnone size-full wp-image-2741\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actu-véhicule-autonome-4-avril-2019.-modifiéjpg.jpg\" alt=\"\" width=\"4170\" height=\"2682\"></p>\n<h5 style=\"text-align: center;\">Vous trouverez un compte-rendu <a href=\"http://www.mplusinfo.fr/vehicules-autonomes-une-conference-sur-les-risques-et-enjeux-mulhouse/\">ICI</a></h5>\n<hr>\n<p><strong>TGI DE BORDEAUX 27 mars 2019</strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Tribunal de grande instance de Bordeaux vient de reconnaître le caractère professionnel de la maladie de Sylvie Berger et la faute inexcusable de son employeur, celle-ci ouvrière viticole au Château Vernous a été exposée aux pesticides et souffre désormais de la maladie de Parkinson. Ainsi le Tribunal de grande instance a estimé que les employeurs de Sylvie Berger auraient dû avoir conscience du danger que représentent les produits phytosanitaires en cas d\'exposition de leurs salariés. La juridiction a ordonné qu\'une expertise soit réalisée et a renvoyé le dossier au 10 septembre 2019. D\'ici là, les préjudices exacts subis par l\'ouvrière devraient être évalués.</p>\n<p><a href=\"https://www.sudouest.fr/2019/03/27/pesticides-et-parkinson-la-faute-inexcusable-d-un-chateau-du-bordelais-reconnue-5935439-2780.php\">POUR EN SAVOIR PLUS ... </a></p>\n<h6>29/03/2019</h6>\n<hr>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">Conférence du Professeur Donato Castronuovo</span></h2>\n<h4 style=\"text-align: center;\">\"Les accidents collectifs en droit pénal italien\",</h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\">lundi 11 mars&nbsp; 2019 17h-19h</h4>\n<p style=\"text-align: center;\">LA FONDERIE, MULHOUSE, salle 202</p>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: center;\"></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #333399;\">Demi-journée d\'étude le 25 mars 2019</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\">\"Le risque en entreprise\"</h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\">Mulhouse, La Fonderie</h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2019/01/Colloque-programme-envers.pdf\">&nbsp;LE PROGRAMME</a></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\">Inscription : cerdacc@uha.fr</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">A une époque où l’avenir économique de notre société est incertain, l’entreprise revêt des enjeux pluriels et parfois, antagonistes. Maillon incontournable de notre système économique, elle est également centrale dans la vie des personnes qui, en tant que salarié, employeur ou consommateur, sont nécessairement confrontées à l’entreprise. Productivité, résultats, dynamisme, services sont ainsi les maîtres-mots de l’entreprise, en même temps que protection, santé et sécurité.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A ces enjeux multiples correspondent autant de risques.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Des risques patrimoniaux d’abord&nbsp;: la moindre faille dans la gestion du patrimoine de l’entreprise peut être exploitée par un concurrent et entraîner des conséquences dommageables pour l’entreprise, tandis que nul n’est à l’abri des impayés, de la variation des taux d’intérêts affectant les prêts commerciaux, ni du taux de change des devises étrangères. Ces risques, outre leur dimension matérielle tenant aux défis de la complexité du droit des biens, du droit de la concurrence ou encore du droit fiscal, se nourrissent de la montée en puissance de l’immatériel.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L’entreprise doit ensuite anticiper, prévenir et gérer les conséquences des risques exposant une personne à un danger. Elle doit ainsi adapter sa gestion des ressources humaines aux situations de crise et imprévus, assumer les fautes de ses préposés et veiller à la conformité de ses installations et de ses produits avec les normes relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, des consommateurs et à la protection de l’environnement.</p>\n<p>&nbsp;<img class=\"alignnone size-full wp-image-2500\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-25-mars-2019-Affiche-définitive-.jpg\" alt=\"\" width=\"3508\" height=\"4960\"></p>\n<hr>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Une mission d\'information parlementaire sur l\'indemnisation des victimes des événements naturels liés au réchauffement climatique</strong>.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Elle s\'est réunie le 6 février au Sénat et a auditionné&nbsp;&nbsp;M. Robert Vautard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Laboratoire des sciences du climat et de l\'environnement - Institut Pierre-Simon Laplace des sciences de l\'environnement (LSCE-IPSL), M. Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et M. Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR).</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190204/mi_risquesclimatiques.html\">LE COMPTE- RENDU ICI</a></p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">04/03/2019</h6>\n<hr>\n<p><strong>Tribunal administratif de Guadeloupe</strong> :</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans un jugement en date du 4 février 2019, le Tribunal administratif de Guadeloupe <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actualité-TA-guadeluopue-jugement.pdf\">(A lire ICI)&nbsp;</a> a décidé que contrairement à ce que soutient l\'Université des Antilles, la communication à l\'UNEF des traitements algorithmiques utilisés pour classer les candidats en licence via la plateforme Parcoursup&nbsp; ne porte pas atteinte au secret des délibérations. Aussi, le tribunal a-t-il enjoint à l\'Université d\'obtempérer dans un délai d\'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Elle devra communiquer les procédés algorithmiques ainsi que les codes sources correspondants.</p>\n<p>Source :<a href=\"https://www.lemonde.fr/campus/article/2019/02/06/parcoursup-la-justice-enjoint-une-universite-a-publier-son-algorithme-de-tri_5419762_4401467.html\"> https://www.lemonde.fr/campus/article/2019/02/06/parcoursup-la-justice-enjoint-une-universite-a-publier-son-algorithme-de-tri_5419762_4401467.html</a></p>\n<p>Les conclusions du rapporteur public :&nbsp;<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actualité-TA-de-guadeloupe-conclusion-RP.pdf\"> A lire ICI</a></p>\n<h6>06/02/2019</h6>\n<hr>\n<h5 style=\"text-align: justify;\">Tribunal administratif de Montreuil :</h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans un jugement du 29 janvier 2019 <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Actualité-JAC-TA-29-janvier-2019.pdf\">(A lire ICI)</a>, le tribunal administratif de Montreuil reconnait l\'Etat responsable, dans l\'exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire, des activités de la socité PIP.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le juge administratif a analysé présicément le déroulement des faits. Il ressort du dossier de l\'instruction que c\'est à compter de la réception des données de vigilance en avril 2009 qui faisaient apparaitre une augmentation significative des incidents que l\'Afssaps aurait dû agir et ne pas attendre le 18 décembre 2009 pour convoquer la société PIP.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignnone wp-image-2479\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actu-1200px-PIP_logo_svg.png\" alt=\"\" width=\"377\" height=\"162\"></p>\n<p><strong>31/01/2019</strong></p>\n<hr>\n<p>Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a tranché&nbsp;: les 42&nbsp;000 tonnes de déchets industriels toxiques enfouis à Wittelsheim (Haut-Rhin) ne seront pas extraits&nbsp;<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actualité-22-janvier-2019-Le-ministre-de-la-Transition-écologique-et-solidaire.pdf\">Lire la suite...</a></p>\n<p><img class=\"alignnone size-full wp-image-2387\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Jac-actualité-Site-de-StocaMine.jpg\" alt=\"\" width=\"650\" height=\"370\"></p>\n<h6>22/01/2019</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">COLLOQUE 6 DECEMBRE 2018</span></h4>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"> \"La sécurisation des infrastructures de transport\"</span></h4>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\">Mulhouse, La Fonderie</span></h5>\n<h4 style=\"text-align: center;\">&nbsp;<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/11/Colloque-6-déc-2018-Securisation-des-infrastructures-de-transport-actualisé-30-nov-1.pdf\">LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D\'INSCRIPTION</a></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les sociétés et les économies contemporaines sont fondées sur la communication et les flux continus des personnes et des biens. Tributaires de moyens de transport efficaces et permanents, elles sont donc particulièrement vulnérables à une défaillance ou un acte malveillant commis à l’encontre de ces réseaux qui occasionnerait une perturbation durable de ceux-ci. A la suite des récents actes terroristes, les pouvoirs publics, davantage sensibilisés à ces enjeux, ont adopté de nouvelles dispositions tendant à la sécurisation des transports collectifs&nbsp;: surveillance des installations techniques, renforcement des pouvoirs des agents des services de sécurité interne (SNCF et RATP), association d’acteurs privés à la sécurisation des flux de passagers et de marchandises…</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les études existantes ont très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective - au sens de la sûreté des personnes et des biens - auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. <em>Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d’universitaires spécialistes de questions de sécurité, de représentants d’administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.</em></p>\n<p><img class=\"alignnone size-full wp-image-2274\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-6-déc-2018-Securisation-des-infrastructures-de-transport-actualisé-30-nov-11.jpg\" alt=\"\" width=\"1754\" height=\"1240\"></p>\n<hr>\n<h5 style=\"text-align: center;\"></h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\"></h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><strong>&nbsp;23 novembre 2018, Colmar</strong></span></h5>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\">Les premiers entretiens du Grillenbreit</span></p>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><em>La mémoire industrielle, facteur de prévention du risque. Le cas du démantèlement.</em></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le démantèlement d\'une installation industrielle est administrativement et techniquement long. Celui d\'une installation nucléaire de base l\'est davantage encore. De ce fait, son démantèlement peut s\'accompagner non seulement de la perte de connaissances sur le site, mais aussi de compétences des personnels et sous-traitants, et être ainsi générateur de risques.</p>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/06/Colloque-du-23-novembre-2018-Programme-Final-Entretiens-du-Grillenbreit-20-aout-2018-Mode-de-compatibilité.pdf\">LE PROGRAMME</a></h5>\n<p><img class=\"alignnone size-full wp-image-1869\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/06/Colloque-du-23-novembre-2018-Programme-Final-Entretiens-du-Grillenbreit-20-aout-2018-JPEG1.jpg\" alt=\"\" width=\"1754\" height=\"1240\"></p>\n<hr>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #339966;\"><strong>COLLOQUE</strong></span></h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #339966;\">\"L\'«entreprise élargie». Contribution de la RSE à la construction d\'un concept\", Mulhouse, La Fonderie, 25 octobre 2018</span></h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1078_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1083_com_zimbra_date\" class=\"Object\">jeudi</span></span> <span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1271_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1277_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1079_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT1084_com_zimbra_date\" class=\"Object\">25 octobre 2018</span></span></span></span> se tiendra à Mulhouse un colloque intitulé \"<strong>L’&nbsp;«&nbsp;entreprise élargie&nbsp;». Contribution de la RSE à la construction d\'un concept</strong>\", sous la direction de Madame le Professeur Blandine ROLLAND et sous l\'égide du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - EA 3992).</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En effet, la définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette manifestation se tiendra sur le Campus Fonderie de l\'Université de Haute-Alsace - 16 rue de la Fonderie 68093 Mulhouse.</p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-Programme.pdf\">&nbsp;LE PROGRAMME </a></p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-bulletin-dinscription.pdf\">LE BULLETIN D\'INSCRIPTION </a></p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-bulletin-dinscription.pdf\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-1932\" src=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2018/07/Colloque-du-25-octobre-2018-Programme1.jpg\" alt=\"\" width=\"1754\" height=\"1240\"></a></p>\n<hr>\n<h5 style=\"text-align: justify;\">Port d\'armes des agents de sécurité</h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les agents privés de sécurité autorisés à porter une arme doivent obligatoirement suivre des formations et des entraînements annuels.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Des arrêtés du 28 septembre 2018 prévoient des formations initiales et continues ainsi que des entraînements annuels obligatoires pour les agents porteurs d\'armes de catégories B (armes de poing) et D (matraques, Tonfas, lacrymogènes) dans le cadre de leurs missions&nbsp;: convoyage de fond, protection des personnes, intervention sur des sites sensible par exemple.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ils ne peuvent pas exercer de surveillance armée sans avoir participé aux formations et doivent détenir une carte professionnelle mentionnant spécifiquement leur activité.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les textes définissent aussi le cahier des charges à respecter par les organismes de formation ainsi que les conditions d\'acquisition et de stockage des armes.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Textes de référence</p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000037470597\">Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l\'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité&nbsp;</a></li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037470568\">Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l\'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges pour la formation initiale aux activités privées de sécurité&nbsp;</a></li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037470631\">Arrêté du 28 septembre 2018 sur l\'acquisition, la détention et la conservation des armes utilisables dans l\'exercice d\'activités privées de sécurité </a></li>\n</ul>\n<h6>07/11/2018</h6>\n<hr>\n<h5>État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes</h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Publiés au&nbsp;<em>Journal officiel</em>&nbsp;le 20&nbsp;octobre&nbsp;2018, deux arrêtés reconnaissent l\'état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les victimes disposent de 10&nbsp;jours après la parution au&nbsp;<em>Journal officiel</em>&nbsp;pour faire la déclaration à leur assureur en vue d\'une prise en charge du règlement du sinistre. Plusieurs centaines de communes touchées par des mouvements de terrain en&nbsp;2017 et de communes concernées principalement par des inondations et les coulées de boue en&nbsp;2018 sont donc reconnues en état de catastrophe naturelle.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;&nbsp;<strong>Rappel :</strong></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l\'État depuis&nbsp;1982 afin d\'indemniser les victimes d\'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Textes de référence :</p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/17/INTE1824833A/jo/texte\">Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l\'état de catastrophe naturelle (texte n°9)&nbsp;</a></li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/18/INTE1824834A/jo/texte\">Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l\'état de catastrophe naturelle (texte n°10)&nbsp;</a></li>\n</ul>\n<h6>07/11/2018</h6>\n<hr>\n<h5 style=\"text-align: justify;\">C.E. 3 octobre 2018, M. L.&nbsp;<a href=\"http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-3-octobre-2018-M.-L\">Lire la décision</a></h5>\n<h5 style=\"text-align: justify;\">Le Conseil d’État juge que les conditions de vie indignes réservées aux familles de harkis dans les camps où elles ont été accueillies en France après l’indépendance de l’Algérie engagent la responsabilité de l’État.</h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le requérant est né en 1963 au camp « Joffre » de transit et de reclassement des anciens supplétifs de l’armée française en Algérie et de leurs familles, situé à Rivesaltes dans les Pyrénées-Orientales, avant d’être transféré en 1964 au camp de Bias dans le Lot-et-Garonne, où il a vécu jusqu’en 1975.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l\'État à lui verser la somme de 1 million d’euros en réparation des préjudices qu\'il estime avoir subis du fait de l’abandon des anciens supplétifs de l’armée française par la France après la signature des « accords d’Evian » du&nbsp;<span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4588_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4598_com_zimbra_date\" class=\"Object\">19 mars 1962</span></span>, du refus d’organiser leur rapatriement en France, ainsi que des conditions d’accueil et de vie qui leur ont été réservées ainsi qu’à leurs familles sur le territoire français.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A la suite du rejet de sa demande par le tribunal administratif, par un jugement du&nbsp;<span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4589_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4599_com_zimbra_date\" class=\"Object\">10 juillet 2014</span></span>, puis de son appel par la cour administrative d’appel de Versailles par un arrêt du&nbsp;<span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4590_com_zimbra_date\" class=\"Object\"><span id=\"OBJ_PREFIX_DWT4600_com_zimbra_date\" class=\"Object\">14 mars 2017</span></span>, il s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Conseil d’État juge qu’il n’appartient pas à la juridiction administrative de se prononcer sur la demande de l’intéressé tendant à la réparation du préjudice lié à l’absence de rapatriement des anciens supplétifs de l’armée française et de leurs familles. Conformément à sa jurisprudence, le juge ne contrôle pas, en effet, les actes qui se rattachent à l’action du gouvernement dans la conduite des relations internationales et leurs éventuelles conséquences.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Conseil d’État juge, en revanche, que la responsabilité pour faute de l’État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l’intéressé entre sa naissance en 1963 et son départ du camp de Bias en 1975. Il relève que ces conditions ont entraîné des séquelles, pour le requérant, qui ont exigé un accompagnement médico-psycho-social, elles ont aussi fait obstacle à son apprentissage du français.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour ces raisons, le Conseil d’État condamne l’État, qui n’a pas opposé la prescription de l’action en justice du requérant, à verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux subis par l’intéressé.</p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">09/10/2018</h6>\n<h6></h6>\n<hr>\n<h5>Rapport fait au nom de la commission d\'enquête sur la sûreté et sécurité des installations nucléaires. Ce rapport se divise en deux tomes :</h5>\n<ul>\n<li><a href=\"http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-enq/r1122-tI.asp\">Tome 1</a></li>\n<li><a href=\"http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-enq/r1122-tII.pdf\">Tome 2&nbsp;</a></li>\n</ul>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><strong>Un mois après l\'entrée en vigueur du RGPD, première condamnation</strong></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 75 000 euros à l’encontre de l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF) pour avoir manqué à son obligation de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site, conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés.</p>\n<p>&nbsp;<a href=\"https://www.cnil.fr/fr/sanction-de-75-000-euros-pour-une-atteinte-la-securite-des-donnees-de-demandeurs-de-logements\">Voir la décision de la CNIL.</a></p>\n<h6>04/07/2018</h6>\n<hr>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Cour de cassation a rejeté mercredi 2 mai 2018 les pourvois des parties civiles contre la décision de la Cour d\'appel de Poitiers prononcée en avril 2016.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette dernière avait condamné l\'ancien maire&nbsp;de la commune, René Marratier, à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires, alors que l\'élu local avait été condamné à quatre ans de prison ferme en première instance. Les juges d\'appel s\'étaient en revanche déclarés incompétents pour statuer sur les demandes de réparations formées par les parties civiles, estimant que les fautes commises par M. Marratier n\'étaient pas détachables de ses fonctions de maire. Faute d\'un pourvoi du parquet général, la condamnation pénale était devenue définitive. Mais les victimes s\'étaient pourvues en cassation sur les intérêts civils. La Cour de cassation confirme le jugement d\'appel en considérant que les manquements du prévenu ne pouvaient constituer une faute personnelle.</p>\n<h6>14/05/2018</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Remise du rapport sur l\'indemnisation des victimes du terrorisme</h4>\n<p class=\"chapo\">Le 15 mars 2018, c’est à la Chancellerie que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de Chantal Bussière sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de terrorisme.</p>\n<p class=\"justify\">Ce rapport suggère notamment des pistes d’amélioration du dispositif actuel, dans ses dimensions amiable et judiciaire, en formulant dix propositions.</p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actu-Rapport_definitif_indemnisation_victimes_terrorisme-13-04-2018.pdf\">Le rapport</a></h4>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">TA de Nantes 12 Février 2018</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le tribunal administratif de Nantes vient de condamner l\'État et la commune de La Faute-sur-Mer à indemniser des victimes de la tempête Xynthia&nbsp;ou leurs proches, notamment en réparation d\'un préjudice \"d\'angoisse de mort\". (<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/xynthia-le-juge-administratif-prend-la-suite-du-juge-penal-m-f-steinle-feuerbach-et-h-arbousset/\">http://www.jac.cerdacc.uha.fr/xynthia-le-juge-administratif-prend-la-suite-du-juge-penal-m-f-steinle-feuerbach-et-h-arbousset/</a>)</p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">12/03/2018</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">CA de Versailles 9 mars 2018</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Cour d\'Appel de Versailles alloue 15000 euros de préjudice d\'anxiété pour risque de cancers à une victime du Distilbène. C\'est la première indemnisation d\'une victime du distilbène pour ce préjudice.</p>\n<p><a href=\"https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/orleans/premiere-indemnisation-victime-du-distilbene-anxiete-risques-cancers-1437685.html\">https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/orleans/premiere-indemnisation-victime-du-distilbene-anxiete-risques-cancers-1437685.html</a></p>\n<h6>12/03/2018</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">CE 28 février 2018 Mme B.,&nbsp;<a href=\"http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-ordonnance-du-28-fevrier-2018-Mme-B\">(L\'ordonnance)</a></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par ordonnance, le juge des référés du Conseil d’État rejette les conclusions à fin de suspension de l\'exécution de la décision du directeur de l\'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé limitant la posologie maximale du baclofène à 80 mg/j, au motif que la condition d’urgence à laquelle est notamment subordonné le prononcé d’une mesure de suspension selon la procédure de référé-suspension n’est pas remplie. En effet, <em>la 1ère chambre de la section du contentieux</em>, compétente en matière de santé publique, <em>a prévu de juger, au fond, de la légalité de la décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans de brefs délais.</em></p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">02/03/2018</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">CE 15 février 2018 SAS DOW AGROSCIENCES&nbsp;<a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/CE-15-février-2018.pdf\">(la décision)</a></h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Haute juridiction a confirmé la suspension des autorisations de mise sur le marché des insecticides \"Closer\" et \"Transform\" contenant la substance active sulfoxaflor. Désormais, c\'est le jugement au fond de l\'affaire par le Tribunal administratif de Nice qui est attendu.</p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">20/02/2018</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">La CIJ reconnait le caractère indemnisable des dommages environnementaux</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Cour internationale de Justice a rendu le 2 février 2018 un <a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actu-19-février-2018-CIJ-indem-dommages-environnementaux.pdf\">arrêt</a> dans lequel elle&nbsp; fixe le montant de l\'indemnité que le Nicaragua est tenu de verser au Costa Rica à raison des dommages matériels qu\'il lui a causé par les activités illicites auxquelles il s\'est livré sur le territoire costa-ricien et pour lequel il a été reconnu responsable.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\'est la première fois que la Cour staue sur une demande d\'indemnisation pour dommages environnementaux.</p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">19/02/2018</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Vers la création d\'un fonds d\'indemnisation des victimes de pesticides ?</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span class=\"documentFirstUA documentLastUA\">Le Sénat a adopté en première lecture, le 1<sup>er</sup> février (<a href=\"https://www.senat.fr/leg/tas17-055.html\">https://www.senat.fr/leg/tas17-055.html</a>) une proposition de loi portant création d\'un fonds d\'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Porté par la socialiste Nicole Bonnefoy, le texte fixe la liste des personnes pouvant obtenir réparation. Sont également définies les modalités d\'indemnisation des victimes.&nbsp; Le texte précise également les voies de recours dont dispose le demandeur contre le fonds.</span></p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">12/02/2018</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Publication par le CEPRI du Guide de prévention et d\'anticipation des crues.</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\'auteur du rapport, elle-même maire d\'une commune, part du constat suivant : lors des inondations de mai et juin 2016 lorsque l’information était disponible et avait été correctement interprétée au niveau local, la gestion de crise a été grandement facilitée. En revanche, là où l’information n’était que partielle, là où celle-ci a été mal comprise ou insuffisamment exploitée par les acteurs locaux, la gestion de crise s’en est trouvée beaucoup plus compliquée, faute d’anticipation.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi si des progrès significatifs ont été indéniablement réalisés quant à la qualité et la fiabilité des prévisions hydrométéorologiques notamment au cours de ces dernières années, les inondations du printemps 2016 ont néanmoins mis en évidence certaines limites du dispositif national de prévision, sa complexité et la difficulté pour les acteurs de la gestion de crise, au premier rang desquels les communes, à traduire les informations météorologique et hydrologique reçues, en termes de gestion de crise.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/JAC-actualité-12-février-2018-Les-guides-du-CEPRI.pdf\">Le Guide</a></p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">12/02/2018</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Colloque \"La garderie particulière. D\'une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ?\", Mulhouse, La Fonderie, 14 mars 2018</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">C’est peu dire que le garde particulier est méconnu.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lointain héritier de l’<i>Ordonnance sur les eaux et forêts</i> de Colbert (1669), le garde fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le code des délits et des peines (1795), poursuivant son activité jusqu’à nos jours, dans le cadre des dispositions de l’article 29 du code de procédure pénale&nbsp;: «&nbsp;<i>Les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde&nbsp;</i>».</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette méconnaissance est regrettable. Elle l’est d’abord au regard du nombre significatif de ces gardes, la France en comptant près de 60.000&nbsp;; elle l’est plus encore du fait de l’étendue de leurs &nbsp;pouvoirs.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Agents privés, les gardes particuliers peuvent constater des infractions, dresser des procès-verbaux et parfois, &nbsp;contrôler les identités et être armés. Agréés par l’administration et prêtant serment devant le tribunal d’instance, ils ne disposent toutefois de leur pouvoir qu’à partir du moment où un propriétaire choisit de les commissionner. De la surveillance des biens à celle des espaces, y compris publics, il n’y a qu’un pas que le caractère flou des dispositions de l’article 29 du code de procédure pénale a permis de franchir sans difficulté&nbsp;; et de nombreuses collectivités commissionnent aujourd’hui comme gardes certains de leurs agents.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Loin d’être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises et sont même appelés à s’insérer «&nbsp;<i>dans le maillage territorial de la sécurité</i>&nbsp;» (Convention de 2016 entre le Ministère de l’intérieur et la confédération des gardes particuliers).</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée&nbsp;; c’est l’objectif que se donne ce colloque.</p>\n<h5 style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2017/03/Colloque-14-mars-2018-la-garderie-particulière.pdf\">&nbsp;Programme et inscription</a></h5>\n<h5 style=\"text-align: center;\">Vous trouverez également ces informations à l\'adresse suivante : <a href=\"https://legarde.sciencesconf.org/\">https://legarde.sciencesconf.org/</a></h5>\n<h6>23/01/2018</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"></h4>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Quid du rapport sur l\'exposition aux risques chimiques exigé du gouvernement par les députés ?</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La loi de financement de la sécurité sociale 2018 prévoyait la remise d\'un rapport sur l\'exposition aux risques chimiques des salariés au Parlement. Le Conseil constitutionnel, dans <a href=\"http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-756-dc/decision-n-2017-756-dc-du-21-decembre-2017.150449.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">une décision du 21 décembre 2017</a>, censure cette disposition qu\'il considère comme n\'étant pas conforme à la Constitution. \"<em>Quel que puisse être l\'intérêt de la production par le gouvernement de rapports sur des questions relatives à la protection sociale, seuls peuvent être prévus par des lois de financement de la sécurité sociale </em>[...] <em>des rapports susceptibles d\'améliorer l\'information et le contrôle du Parlement sur l\'application de telles lois</em>\", font remarquer les sages. Or, ce n\'est pas le cas de ce rapport.</p>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">08/01/2018</h6>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"></h4>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Publication du <a href=\"https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2017/12/Rapport-dactivit%C3%A9-FGAO_2016.pdf\">rapport</a> d\'activité 2016 du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages</h4>\n<hr>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Colloque \"Corps, genre et vulnérabilités. Les femmes et les violences conjugales\". 17-18 novembre 2017, Strasbourg</h4>\n<p><noscript>&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;.woocommerce-product-gallery{ opacity: 1 !important; }&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt;&lt;br /&gt;\n&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;style&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;\" title=\"&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;lt;br /&amp;amp;gt;&