INFOSTAT JUSTICE, Bulletin d’information statistique du ministère de la justice n° 159, février 2018.
<p style="text-align: justify;">Le ministère de la justice vient de publier, sur son site, les statistiques du traitement judiciaire des violences conjugales par la justice en 2015.</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/infostats-justice-10057/le-traitement-judiciaire-des-violences-conjugales-en-2015-31324.html">http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/infostats-justice-10057/le-traitement-judiciaire-des-violences-conjugales-en-2015-31324.html</a></p>
<p style="text-align: justify;">Il résulte de cette étude qu’entre 2011 et 2015, le nombre de condamnations comportant au moins une infraction de violences conjugales a augmenté de 16 %. L’âge moyen des auteurs de violences conjugales poursuivis est de 37 ans au moment des faits et celui de leur victime est de 35 ans. Par ailleurs, dans 14 % des cas, l’auteur de l’infraction se trouvait en état de récidive légale et 35 % en état de réitération. Les auteurs de cette infraction ont donc dans la majorité des cas un comportement répréhensible.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce sont 78400 personnes qui ont été mises en cause pour des faits de violences conjugales et pour lesquelles la justice a donné une réponse en 2015. Les infractions de violences au sein du couple ont été révélées par les services de police (57,7 %) ou de gendarmerie (38,6 %), et en moindre proportion par les victimes elles-mêmes ou par des témoins (3,7 %). Dans un tiers des cas l’infraction n’a pas été suffisamment caractérisée et a conduit à un classement sans suite (32%). Et pour les deux tiers d’entre eux, une réponse pénale a été rendue.</p>
<p style="text-align: justify;">La grande majorité de ces affaires sont des violences proprement dites (92.6%). Elles ne donnent pas lieu systématiquement à un procès. Quatre fois sur dix c’est une mesure alternative aux poursuites qui est prise par le procureur de la République (rappel à la loi, composition pénale). C’est dans 55 % des cas que les auteurs ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, lequel les déclare coupable dans 95 % des cas. Il prononce le plus souvent une peine d’emprisonnement. Ce n’est donc qu’exceptionnellement qu’une infraction criminelle relevant des violences conjugales a été prononcées par une cour d’assises.</p>
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