<h4><strong>Nathalie Arbousset</strong></h4>
<h5>Ingénieur d’études au CERDACC</h5>
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<strong>Le Conseil d’Etat et les discothèques <a href="http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2021/05/JAC-207-Brèves-CE-21-mai-2021-référé-et-fermeture-des-discothèques.pdf">A LIRE ICI </a>
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<p style="text-align: justify;">Plusieurs organisations représentant les professionnels des discothèques ont saisi le juge des référés du Conseil d'État pour qu’il ordonne au Gouvernement d’autoriser la réouverture de ces établissements au plus tard le 30 juin 2021. Fermés depuis le 14 mars 2020, les discothèques et les établissements de nuit rencontrent des difficultés tant sur le plan financier qu’humain. Si le Conseil d’Etat reconnait que l’atteinte portée par les mesures contestées aux libertés et notamment à la liberté d’entreprendre est grave, elle « <em>ne revêt pas un caractère manifestement illégal justifiant qu’il soit enjoint de rouvrir les établissements de nuit ou que soit suspendue l’exécution des dispositions maintenues à l’article 4 et au I de l’article 45 du décret du 29 octobre 2020 modifié ou, en tout état de cause, du « plan de déconfinement » publié le 30 avril 2020</em> ».</p>
<p style="text-align: justify;">Le juge des référés ne peut s’appuyer que sur la situation sanitaire au jour où il statue, même si elle s’améliore, la situation reste préoccupante. Quant à savoir si elle sera plus favorable au 30 juin date à laquelle les restrictions liées au couvre-feu devraient être levées, le Conseil d’Etat ne se risque pas à un pronostic. Il faut donc comprendre que le Conseil d’Etat demande aux organisations syndicales de prendre leur mal en patience et d’attendre la réévaluation de la situation sanitaire à la mi-juin 2021. En effet au regard d’autres activités (concerts de plus de 5000 personnes, rassemblements de plus de 1000 personnes, mariages, bar à ambiance musicale) qui devraient être autorisées selon le plan de déconfinement publié, le Conseil d’Etat souligne que <em>« Dans l’hypothèse où des dispositions seraient prises en ce sens, il reviendrait au gouvernement, pour établir la proportionnalité des mesures qu’il prend, d’assurer la cohérence de son appréciation des risques relatifs des activités concernées au regard des données sanitaires existantes et de la possibilité de recourir à divers dispositifs de nature à les réduire </em>».</p>
<p style="text-align: justify;">Il est incontestable que l’activité des discothèques favorise les rapprochements physiques peu compatibles avec les mesures de lutte contre la pandémie comme la distanciation physique qui plus est dans un lieu clos.</p>
<p style="text-align: justify;">Pourtant nos voisins européens ont rouvert leurs discothèques. Ainsi à Barcelone en Espagne, les boîtes de nuit sont ouvertes de 12 h à minuit. En Islande, les clubs peuvent accueillir depuis le 25 mai des clubbeurs, les portes de l’établissement ferment à 23 heures et une jauge a été fixée mais les mesures de distanciation ne sont pas obligatoires, (Vidéos. Coronavirus : des discothèques rouvrent timidement en Europe, les fêtards se déconfinent, Ouest-France 26/05/2021, <strong><a href="https://www.sudouest.fr/sante/coronavirus/monde/videos-coronavirus-des-discotheques-rouvrent-timidement-en-europe-les-fetards-se-deconfinent-1964147.php">A LIRE ICI </a></strong>). On constate donc une réouverture progressive des lieux de convivialité grâce à la diminution des contaminations et à une vaccination de masse de la population. D’ailleurs, Israël, où la population a été rapidement et massivement vaccinée, a rouvert ses boites de nuit, et impose aux fêtards de justifier d’un « green pass ».</p>
<p style="text-align: justify;">La sécurisation sanitaire de cette activité n’est pas simple. Les modalités d’une réouverture doivent être fixées d’un commun accord entre les professionnels du secteur et les autorités sanitaires. On se souvient que le protocole proposé par le ministère de la Santé en décembre 2020 avait été rejeté par les professionnels de la nuit. Il envisageait de <strong>«</strong> neutraliser la piste de danse <strong>»</strong> pour respecter une distance de 2 m entre chaque personne. Les professionnels jugent par ailleurs  peu compatible avec les lieux de nuit le dispositif du pass sanitaire, leur population étant essentiellement « jeune et peu vaccinée »<strong> (</strong>Covid-19. Bientôt une soirée-test en boîte de nuit pour envisager une réouverture ? Ouest-France, 19 mai 2021, <a href="https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/covid-19-bientot-une-soiree-test-en-boite-de-nuit-pour-envisager-une-reouverture-7265960"><strong>A LIRE ICI</strong> </a>). C'est pourtant bien l'utilisation du pass santaire qui semble être la condition de réouverture des boîtes de nuit, ainsi ceux qui n'ont pas été atteints par la covid ou qui n'ont pas été vaccinés, devront fournir un test PCR négatif. Dans son <a class="atClass" title="Lien vers l'avis du Conseil scientifique (nouvelle fenêtre)" href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_3_mai_2021.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-smarttag-click="{&quot;name&quot;: &quot;https//solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_3_mai_2021.pdf&quot;, &quot;type&quot;: &quot;exit&quot;,&quot;chapter1&quot;:&quot;pass_sanitaire___toutes_les_reponses_a_vos_questions&quot;}">avis en date du 3 mai 2021, le Conseil scientifique</a> considère que l’usage du pass, s’il est « temporaire et exceptionnel », « peut favoriser la reprise de certaines activités, notamment l’organisation de rassemblements, dans des conditions favorisant une réduction des risques de contamination ». C'est d'ailleurs en ce sens  que s'est orientée l'Angleterre lors de l'organisation de tests grandeur nature. Prenant acte qu’il est difficile de faire respecter la distanciation physique ou le port du masque une fois les clubbeurs présents dans la discothèque, c’est sur d’autres leviers que le gouvernement britannique a agi. Ainsi, si le port du masque n’était pas obligatoire en revanche, il fallait fournir la preuve d’un dépistage négatif antigénique au Covid-19 pour accéder à la boîte de nuit, et accepter d’effectuer un test PCR avant et après l’événement (Covid-19 : deux soirées-tests en boîte de nuit à Liverpool, 1 mai 2021, <strong><a href="https://www.leparisien.fr/societe/covid-19-deux-soirees-tests-en-boite-de-nuit-a-liverpool-01-05-2021-FMIWCAPUCJCGBAC5RZZ3SNFBSM.php">A LIRE ICI </a>)</strong>. A suivre.</p>
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<strong>L’observatoire SMACL</strong>
<p style="text-align: justify;">L'Observatoire SMACL a publié les actes de son 19<sup>e</sup> colloque sur "Les collectivités territoriales face à la crise sanitaire". Vous le trouverez en suivant ce lien :
<a href="https://fr.calameo.com/read/004850025b333c9beded6">https://fr.calameo.com/read/004850025b333c9beded6</a></p>
<strong>Recommandation en matière d’aération des ERP</strong>
<p style="text-align: justify;">Dans un avis du 28 avril 2021 (<a href="https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1009"><strong>A LIRE ICI</strong> </a>), le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a actualisé ses recommandations relatives à l'aération et la ventilation des établissements recevant du public (ERP) dans le contexte de la pandémie Covid-19.</p>
<p style="text-align: justify;">Le HCSP recommande de mettre en place une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l'air dans chaque ERP. La responsabilité de cette stratégie doit être confiée à une personne désignée dans chaque établissement. Elle doit s'assurer que la ventilation est fonctionnelle, conforme aux exigences réglementaires et entretenue. L'aération/ventilation des établissements est d'autant plus importante lorsque les mesures barrières, comme le port du masque ou la distanciation physique, ne sont pas adaptées à l'activité des ERP.</p>
<p style="text-align: justify;">De plus, le HCSP préconise d’aérer les espaces clos lorsque les personnes sont présentes dans l'établissement et d'ouvrir les fenêtres au moins 5 minutes toutes les heures. Dans les établissements scolaires et universitaires, le HCSP préconise de laisser les portes et fenêtres ouvertes entre les cours, et les fenêtres seules pendant les cours. Si l'aération n'est pas possible, des solutions techniques, telles que des aérateurs dans la partie supérieure des fenêtres ou une ventilation par insufflation, doivent être mises en œuvre. Dans ce cas, le HCSP conseille de diminuer le taux d'occupation des locaux.</p>
<p style="text-align: justify;">Afin de mesurer le taux de renouvellement d'air, il est recommandé de mesurer la concentration en dioxyde de carbone (CO<sub>2</sub>) dans l'air. L'avis fixe à 800 ppm la concentration au-delà de laquelle une salle ne peut plus accueillir du public.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Délinquance routière</strong></p>
<a href="https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4136.asp">Proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles<strong>, n° 4136 </strong></a>, déposé(e) le mardi 4 mai 2021 notamment par par Pierre Morel-À-L'Huissier.

<strong> Les brèves de la SMACL </strong>

Le lien d’accès : <a href="http://e.smacl-assurances.fr/a/?F=c7ge5uerrpgxw2n22v5ddbu8vjcmj6kdg9e6pas3um5h4jbfrd73vmz-24839789">http://e.smacl-assurances.fr/a/?F=c7ge5uerrpgxw2n22v5ddbu8vjcmj6kdg9e6pas3um5h4jbfrd73vmz-24839789</a>

<strong>Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles</strong>
<p style="text-align: justify;">Arrêté du 19 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) <a href="callto:2018%202019%202020%202021">2018 2019 2020 2021</a>
- Inondations et coulées de boue 2020 2021
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482495"><strong>JORF n°0107 du 7 mai 2021 - NOR : INTE2112076A</strong></a></p>
Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols <a href="callto:2018%20-%202019%20-%202020">2018 - 2019 - 2020</a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482509"><strong>JORF n°0107 du 7 mai 2021 -  NOR : INTE2112080A</strong></a>

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