<h4><strong>Nathalie Arbousset</strong></h4>
<h5>Ingénieur d'études au CERDACC</h5>
<ul>
 	<li style="text-align: justify;"><strong>Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme</strong> : Le décret N°2016-949 du 12 juillet 2016 modifié par le décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 a créé la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Elle a vocation à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger. La présente circulaire est relative à la procédure d'attribution de cette médaille<strong><a href="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/11/cir_44887.pdf"> A LIRE ICI</a></strong> .</li>
 	<li style="text-align: justify;"> L'observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels nous apprend que des géo-scientifiques de l’Université de Floride du Sud ont mis au point et testé avec succès <strong>une nouvelle bouée d’eau peu profonde de haute technologie capable de détecter les petits mouvements et les modifications du fond de la Terre</strong> qui sont généralement des signes avant-coureurs de catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, activités volcaniques, etc. et des tsunamis pourraient se produire <strong><a href="https://www.catnat.net/index.php?option=com_content&amp;view=article&amp;id=27042&amp;catid=200&amp;idU=1&amp;acm=%7Bsubtag:subid%7D_15832">ICI.</a></strong></li>
 	<li style="text-align: justify;"><strong>Lettre de l’APEV N°73 décembre 2019</strong>, cette lettre d'information revient sur les événements de l'APEV qui ont eu lieu durant le second semestre 2019 <strong><a href="http://3603.mj.am/nl/3603/mggkq.html?m=AMMAAFcOEukAAchkZ4AAAGP8h4AAAAAAAAEAFi8JAAP0xQBd4spEdIBtuww5TQKPvHpmnYzmDQADyJs&amp;b=32fe2981&amp;e=07d8aa3f&amp;x=V0Dr3zDHPWVmEjaJAmj3L5wVNtXN8IyeeVLhmbZC8QM">A LIRE ICI.</a></strong></li>
 	<li style="text-align: justify;"><strong>Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019</strong> modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention a été publié au JO <strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/5/TREP1911054D/jo/texte"> A LIRE ICI. </a></strong>Ce décret a pour objet de réduire la vulnérabilité des biens d'habitations ou mixte face aux inondations en augmentant la participation du fonds de prévention des risques naturels majeurs de 40 % à 80 %.</li>
 	<li style="text-align: justify;"><strong>Crues dans le sud de la France</strong> : Elisabeth Borne s’est rendue le 3 décembre 2019 à Roquebrune-sur-Argens dans le Var afin de témoigner de sa solidarité envers les familles de victimes et les habitants sinistrés, ainsi que de sa reconnaissance envers les services de secours, de l’Etat, et des collectivités territoriales mobilisés sur le terrain. La ministre s’est engagée à une série de pistes de solutions : tout d'abord le renforcement du soutien financier aux particuliers, par le fonds Barnier, pour leurs travaux de réduction de la vulnérabilité de leurs biens dans tous les territoires dotés d’un plan de prévention des risques et ensuite l'accélération de la mise en œuvre et de la réalisation des Programmes d’action de prévention des inondations.</li>
 	<li style="text-align: justify;">Selon le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, <strong>les silos présentant des risques pour le voisinage peuvent être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune</strong> sous réserve de l'application des dispositions des articles <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&amp;idArticle=LEGIARTI000031721316">R. 111-2</a>, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7144F1C1D5F642C6BCDA23E26AB12498.tplgfr24s_3?idArticle=LEGIARTI000031721292&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074075&amp;dateTexte=20191208">R. 111-14</a> 1° et 2° du code de l'urbanisme qui permettent de refuser un projet pour des raisons de sécurité publique, de risque d'urbanisation dispersée, d'atteinte aux activités agricoles ou d'atteinte aux paysages naturels <a href="http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912245.html"><strong>POUR EN SAVOIR PLUS</strong>.</a></li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"></p>
<p style="text-align: justify;"></p>
<p style="text-align: justify;"></p>
<p style="text-align: justify;"></p>
&nbsp;