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<p class="has-large-font-size"><strong>Nathalie Arbousset</strong></p>
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<p><strong>Ingénieur d’études au CERDACC</strong></p>
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<ul><li><strong>Non-lieu attendu dans le scandale du chlordécone</strong></li></ul>
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<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">Le parquet de Paris a rendu, jeudi 24&nbsp;novembre 2022, son réquisitoire définitif, à des fins de non-lieu, dans le dossier pénal du chlordécone. Ce pesticide utilisé durant des décennies en Guadeloupe et en Martinique pour lutter contre le charançon du bananier, a pollué l’environnement et est accusé d’être la cause de nombreux cancers touchant la population locale (En juillet 2021, l’Anses publiait les conclusions de son expertise scientifique sur le cancer de la prostate associé aux expositions professionnelles aux pesticides, avec un focus sur le chlordécone lié au contexte particulier dans les Antilles. L’expertise avait conclu à un <strong>lien probable</strong> entre les expositions aux pesticides et la survenue du cancer de la prostate. L’Agence soulignait dans son <a href="https://www.anses.fr/fr/content/expositions-professionnelles-aux-pesticides-et-cancer-de-la-prostate-l%E2%80%99anses-rend-son" target="_blank" rel="noreferrer noopener">actualité</a><a href="https://www.anses.fr/node/150037" target="_blank" rel="noreferrer noopener"> </a>que «&nbsp;<em>l’ensemble des éléments scientifiques développés plaide en faveur de la création d’un tableau de maladie professionnelle</em>&nbsp;». Le décret 21/12/2021 dispose que les cancers de la prostate liés à l'exposition aux pesticides, dont le chlordécone, peuvent désormais être reconnus comme maladie professionnelle, JO 22 décembre 2021).</p>
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<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">Les associations de victimes avaient déposé plainte en&nbsp;2006 pour «&nbsp;empoisonnement&nbsp;», «&nbsp;mise en danger de la vie d’autrui&nbsp;», «&nbsp;administration de substance nuisible&nbsp;» et «&nbsp;tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation des marchandises&nbsp;».</p>
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<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">La procureure de la République affirme dans la conclusion de son réquisitoire de 132 pages, selon <em>Le Monde</em>, les faits d’empoisonnement <em>«&nbsp;ne peuvent recevoir la qualification légale d’“empoisonnement”&nbsp;»</em> et sont <em>«&nbsp;en tout état de cause couverts par la prescription&nbsp;»</em>. Idem pour les faits de «&nbsp;mise en danger de la vie d’autrui&nbsp;» qui, en outre, <em>«&nbsp;ne constituaient pas une infraction pénale avant le 1<sup>er</sup>&nbsp;mars&nbsp;1994&nbsp;»</em>. (Le Monde, Affaire du chlordécone&nbsp;: un non-lieu attendu, indignation aux Antilles, Par Nathalie Guibert et Jean-Michel Hauteville,</p>
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<p><a href="https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/11/26/affaire-du-chlordecone-un-non-lieu-attendu-indignation-aux-antilles_6151731_823448.html">https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/11/26/affaire-du-chlordecone-un-non-lieu-attendu-indignation-aux-antilles_6151731_823448.html</a>, consulté le 28/11/2022)</p>
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<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">La décision finale est attendue pour la fin du mois de décembre.</p>
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<ul><li><strong>La centrale à charbon de Saint Avold active</strong></li></ul>
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<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">Fermée en mars dernier, la centrale de Saint Avold, l'une des deux dernières centrales à charbon, a redémarré lundi 28 novembre 2022. Elle aurait dû fermer ses portes définitivement en mars de cette année mais son fonctionnement a finalement été prolongé par le gouvernement en raison de la crise énergétique.</p>
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<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">Au total, il faudra plus de 500 000 tonnes de charbon pour faire tourner jusqu'à fin mars 2023 le site qui, lorsqu'il fonctionne à pleine capacité, produit jusqu'à 600 Megawattheures et peut alimenter un tiers des foyers de la région Grand-Est.</p>
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<ul><li> <strong>Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENER2223572L)</strong></li></ul>
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<p>Le texte a été adopté en première lecture au Sénat, il est désormais devant l’Assemblée nationale.</p>
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<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046329719/"><strong>A LIRE ICI</strong></a></p>
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<ul><li><strong>Brèves de la SMACL</strong></li></ul>
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<p><a href="http://e.smacl-assurances.fr/a/?F=2atk7x7r83gde66hy7zq7jvtllvg3758t7mq35kzktf2ahs5r5l39nq-24902485"><strong>A LIRE ICI </strong></a></p>
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