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<p></p>
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<!-- wp:paragraph {"fontSize":"large"} -->
<p class="has-large-font-size"><strong>Nathalie Arbousset</strong></p>
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<p>Ingénieur d’études au CERDACC</p>
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<p></p>
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<ul><li><strong>Le plomb a du plomb dans l’aile</strong></li></ul>
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<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">L'Union européenne envisage d’interdire le plomb dans les munitions de chasse et le matériel de pêche en 2023. Le 31&nbsp;mai 2022, le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a rendu, un avis dans lequel elle estime qu'au moins 135&nbsp;millions d'oiseaux sont exposés au risque d'empoisonnement du fait de l'ingestion de grenaille de plomb.</p>
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<!-- wp:heading {"level":5,"style":{"typography":{"fontStyle":"normal","fontWeight":"600"}},"fontSize":"normal"} -->
<h5 class="has-normal-font-size" style="font-style:normal;font-weight:600">« ECHA has proposed a restriction on lead use in hunting, sports shooting and in fishing.  The proposed restriction could reduce lead emissions by approximately <strong>630 000 tonnes</strong> over 20 years following its introduction. This is a reduction of 72 % compared to a situation without the proposed restriction » (ECHA, Plomb dans les chevrotines, les balles de tir et les articles de pêche, <a href="https://echa.europa.eu/fr/hot-topics/lead-in-shot-bullets-and-fishing-weights">https://echa.europa.eu/fr/hot-topics/lead-in-shot-bullets-and-fishing-weights</a>). </h5>
<!-- /wp:heading -->

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<ul><li> <strong>Un plan de revégétalisation des villes</strong></li></ul>
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<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">La première ministre a annoncé le 14 juin 2022 que «&nbsp;<em>Des mesures structurelles vont être déployées pour adapter plus rapidement la France aux conséquences du changement climatique</em>&nbsp;». Ainsi, afin de réduire la chaleur dans les villes, des mesures telles que la réduction de zones goudronnées et la plantation d’arbres sont proposées. Un fonds de 500 millions d’euros sera débloqué pour aider les municipalités à aller dans ce sens. La réalisation de ce projet s'appuiera sur le CEREMA, l'ADEME et la Caisse des dépôts et consignations.&nbsp; On retrouve l’idée de réintroduire la nature en ville. De nombreuses municipalités s’engagent déjà dans cette voie résistant ainsi à la bétonnisation. C’est ainsi que des projets de micro-forêts ont vu le jour à Perpignan, Toulouse, Nantes, Lille, dans le Grand Paris, à Lyon, à Bordeaux ou en encore Strasbourg.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:heading {"level":1,"fontSize":"normal"} -->
<h1 class="has-normal-font-size"><strong>Micro-forêts urbaines, une solution d’aménagement durable face au changement climatique </strong><a href="https://www.cerdd.org/Actualites/Biodiversite/Micro-forets-urbaines-une-solution-d-amenagement-durable-face-au-changement-climatique">Micro-forêts urbaines, une solution d’aménagement durable face au changement climatique / Biodiversité / Actualités - Centre Ressource du Développement Durable (cerdd.org)</a></h1>
<!-- /wp:heading -->

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<ul><li><strong>CNIL et les données de géolocalisation</strong></li></ul>
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<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">Le 13 juin 2022 la CNIL a annoncé le début d'une étude sur les données de géolocalisation que peuvent acheter les entreprises auprès de data brokers (courtiers de données) <a href="https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-une-etude-sur-les-donnees-de-geolocalisation-collectees-par-des-applications-mobiles#:~:text=des%20applications%20mobiles-,La%20CNIL%20lance%20une%20%C3%A9tude%20sur%20les%20donn%C3%A9es,collect%C3%A9es%20par%20des%20applications%20mobiles&amp;text=Comme%20annonc%C3%A9%20dans%20son%20plan,de%20donn%C3%A9es%20des%20applications%20mobiles.">La CNIL lance une étude sur les données de géolocalisation collectées par des applications mobiles | CNIL</a>. <br>En effet, après s'être rendu compte qu'il était aisé de se procurer des données de géolocalisation de personnes, la CNIL a demandé à une plateforme mettant en relation vendeurs et acheteurs de données d'obtenir un échantillon de données correspondant à la France. Les données transmises sont présentées comme anonymisées par le revendeur de données. L'étude de la CNIL visera à définir si elle est capable de réidentifier les personnes à qui appartiennent ces données afin de "sensibiliser le public et les professionnels sur les enjeux liés à la collecte de données de géolocalisation par les applications mobiles".</p>
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<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">Ola Mohty, juriste spécialisée dans la protection des données personnelles chez Data Legal Drive, commente cette annonce : "<em>L'étude lancée par la CNIL sur les données de géolocalisation collectées par les applications constitue un moyen de sensibilisation sur les risques liés au recueil de ces données. En application de la Directive 2002/58/CE, ces données ne peuvent être traitées qu'après avoir été rendues anonymes ou dans le cas où le consentement de la personne concernée a été recueilli. C'est dans cette perspective que la CNIL vérifiera dans le jeu de données qu'elle a acquis auprès d'un data brocker si les personnes concernées peuvent être réidentifiées. Les pratiques portant sur ces données sont en effet intrusives et permettent de suivre de manière très intime les utilisateurs. Les personnes concernées doivent en effet pouvoir être informées de ces traitements et pouvoir exercer leurs droits à tout moment."</em></p>
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<ul><li><strong>La mission de réflexion sur « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » a remis son rapport</strong></li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les membres du groupe de réflexion sur l'incidence de l'open data des décisions de justice sur la jurisprudence et sur l'office des juges, ont remis leur rapport le 14&nbsp;juin 2022 &nbsp;à Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et François Molins, procureur général près la Cour de cassation.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">Ce groupe était composé de deux représentantes des chefs de la Cour de cassation (N. Bourgeois-De Ryck et A.&nbsp;Prodhomme), d'une représentante du parquet général de la Cour de cassation (B. Vassallo), d'un représentant de la conférence des premiers présidents des cours d'appel (J. Boulard) d'un représentant de la Conférence des présidents de tribunaux judiciaires (B. Paris) d'une juriste du SDER (A. Mourao) et de deux rapporteurs, Sylvain Jobert, professeur à l'université d'Angers et Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire et directrice du projet open data au SDER. Il avait pour mission d’examiner les risques et les opportunités engendrées par l’ouverture des données de Justice.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">«&nbsp;Alors que l’<em>open data&nbsp;</em>des décisions judiciaires connaît actuellement ses premiers développements, ce rapport se propose d’appréhender les conséquences de cette évolution sur la jurisprudence, notamment sur la place que pourraient y occuper les décisions des juridictions du fond.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">À l’avenir, en raison de cette large diffusion, les décisions des juridictions auront-elles davantage, en fait, une portée jurisprudentielle&nbsp;? Faudrait-il au-delà leur reconnaître, en droit, valeur jurisprudentielle&nbsp;? Quelles conséquences pourraient en résulter quant à l’office de la Cour de cassation&nbsp;? Quelles questions se poseraient alors aux praticiens, particulièrement aux juges du fond ainsi qu’aux avocats&nbsp;?</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">La méthode employée par le groupe de réflexion l’a conduit d’abord à effectuer un état des lieux de la diffusion des décisions de justice et de leur réception par les justiciables et les professionnels du droit, afin de déterminer précisément la situation actuelle que l’<em>open data&nbsp;</em>pourrait changer. Ensuite, les perspectives offertes par l’ouverture des données décisionnelles ont été explorées, tant du point de vue des risques que pourrait faire courir à la jurisprudence cette diffusion massive que des opportunités qu’elle pourrait offrir&nbsp;».</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph {"align":"justify"} -->
<p class="has-text-align-justify">A l’issue de ce travail ce sont 34 recommandations qui ont été formulées. On peut relever, à titre d’exemple, qu’a été qualifiée de risque, la publication de toutes les décisions juridictionnelles, quel que soit le degré de juridiction, rend nécessaire une hiérarchisation des décisions de justice afin d’éviter que celles qui ont un réel intérêt pour l’évolution du droit soient « noyées » dans la masse de celles qui sont diffusées. Pour cela, le rapport recommande notamment de redonner à la publication sur Légifrance sa vocation première, en limitant son domaine de publication aux seules décisions rendues par la Cour de cassation, de confier à la Cour de cassation la définition d’une politique de hiérarchisation, de diffusion et de communication des décisions des juridictions du fond.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="https://www.courdecassation.fr/files/files/Publications/Divers/Rapport%20open%20data/Rapport_La_Diffusion_des_donn%C3%A9es_d%C3%A9cisionnelles_et_la_jurisprudence.pdf">Rapport "La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence" (courdecassation.fr)</a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

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<ul><li>SMACL</li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="http://e.smacl-assurances.fr/a/?F=8ys7p7q26hz5g38r87xybanwb2e2mle56bkana7nr52mpkkplsjperq-24890634">Newsletter de l'Observatoire SMACL (smacl-assurances.fr)</a></p>
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