<h4><strong>Isabelle Corpart</strong></h4>
<h5>Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace</h5>
<h5>Membre du CERDACC</h5>
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<p style="text-align: justify;"><em>Face à la consommation récréative de protoxyde d’azote il est urgent d’agir. En effet ce produit utilisé, dans le domaine médical, pour des anesthésies et, par les familles, pour faire de la crème chantilly grâce à un siphon, est détourné de son usage originel, en particulier par les jeunes. Il procure des sensations euphorisantes et, partant, rencontre un vif succès, toutefois les risques pour la santé sont aujourd’hui repérés et il faut que le législateur intervienne rapidement. Il doit assurer une meilleure prévention, voire interdire toute vente aux plus jeunes consommateurs.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Mots-clefs</strong> : Gaz hilarant – protoxyde d’azote détourné – inhalation – drogue récréative – dangers pour les mineurs – problèmes neurologiques – salubrité publique – interdiction de la vente aux mineurs – interdiction de toute consommation dans des lieux publics – développement de l’information sur les risques – opérations préventives et modification de l’étiquetage des cartouches</p>
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<p style="text-align: justify;">Une proposition de loi visant à encadrer la vente de protoxyde d’azote et à renforcer les actions de prévention a été déposée à l’Assemblée nationale le 16 janvier 2019 (n° 1590) et une autre proposition de loi a, quant à elle, été déposée au Sénat le 5 avril 2019 pour protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (n° 438). Ce gaz est en effet détourné de son usage originel, en particulier par les jeunes en recherche de sensations fortes, mais les conséquences sanitaires graves qu’il entraîne sont de plus en plus souvent pointées du doigt.</p>
<p style="text-align: justify;">En effet cette drogue euphorisante est très néfaste pour la santé quand elle est consommée par voie d’inhalation. Sa dangerosité est avérée car elle provoque des maux de tête, des vertiges, des fourmillements, un ralentissement du rythme cardiaque, des pertes de mémoire, le tout associé à des problèmes neurologiques récurrents qui peuvent aller jusqu’à des tremblements et des douleurs musculaires ou des convulsions.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces dangers viennent d’être rappelés par un rapport publié le 9 juillet dernier par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) (Libération, 9 juill. 2020) qui pointe une pratique inquiétante tendant à se banaliser sur certains réseaux sociaux et parmi les plus jeunes consommateurs.</p>
<p style="text-align: justify;">Face à ce problème de santé publique, il faudrait lancer une campagne pour mieux informer les consommateurs (I) et en interdire, d’une part, la vente aux personnes les plus fragiles afin de lutter contre la recrudescence d’accidents graves (II) et, d’autre part, la mise à disposition libre et gratuite lors de réunions festives (III).</p>
<p style="text-align: justify;">Ce gaz étant utilisé à des fins récréatives (entre fous-rires, sensation d’ivresse ou hallucinations), des personnes en font une consommation répétée, voire quotidienne et parmi les victimes, certaines disent avoir inhalé entre 20 et 300 cartouches par jour pendant 1 à 6 mois (QE n° 23844, rép. min. JOAN, 10 déc. 2019, p. 10806).</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>I – Plaidoyer pour une information explicite des dangers encourus par le gaz hilarant</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Trop d’utilisateurs de ce produit ignorent ces méfaits. Comment résister à un produit très populaire qui procure des sensations inédites et surtout qui est commercialisé sans contrainte. Les cartouches métalliques utilisées sont accessibles à tous, en vente à la fois dans les magasins, y compris en grande surface, et sur Internet. Ce gaz est commercialisé aussi sous forme de grosses bonbonnes ou de ballons de baudruche. Leur coût non plus n’est pas prohibitif (pour les cartouches, il faut compter environ 50 centimes par catouche), autant de raisons qui expliquent l’engouement pour cette drogue récréative.</p>
<p style="text-align: justify;">Il revient dès lors à l’État d’informer sur les dangers de la consommation de protoxyde d’azote. Les consommateurs doivent être alertés sur les troubles que cela peut leur causer, gravissimes parfois (décès d’un étudiant en 2018, victime d’un arrêt cardiaque). Seule une bonne information pourra prévenir les risques sanitaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Il serait pertinent qu’elle passe par une campagne de sensibilisation orchestrée sur les réseaux sociaux et relayée par les médias. Une telle campagne a précisément été lancée en juin dernier par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Il faudrait aussi sensibiliser les milieux scolaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) il faut que l’État fasse mieux connaître les risques potentiels et que l’étiquetage du produit soit plus explicite avec des mises en garde signalant les risques de l’usage détourné du protoxyde d’azote, de même que sur les risques d’une consommation trop régulière et trop intensive.</p>
<p style="text-align: justify;">En effet, il faut vraiment que les dangers soient explicités et que nul ne puisse échapper à une parfaite connaissance des risques qu’il prend à s’amuser et faire la fête. Cette drogue est perçue comme inoffensive et il faut révéler clairement sa vraie nature et insister sur le fait qu’il s’agit effectivement d’une pratique à risques.</p>
<p style="text-align: justify;">Les opérations de prévention visant les produits psychoactifs et les addictions doivent être bien ciblées. Face à un public jeune, il faudrait englober les écoles, les universités, les services sanitaires et les familles.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour diminuer le nombre d’intoxications, il faut aussi réglementer l’accès à ce gaz hilarant qui doit être totalement prohibé pour les mineurs et ne pas être mis à disposition du public sans contrôle.</p>
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<p style="text-align: justify;"><strong>II – Plaidoyer pour une interdiction de la vente aux mineurs</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Les dangers de la consommation de protoxyde d’azote sont tels qu’il faut redoubler de vigilance pour les plus jeunes consommateurs. Quand ils font des fêtes ou se retrouvent dans des bars, des discothèques ou en soirée entre collégiens, lycéens ou étudiants, la mise à disposition de ce gaz conduit à des surenchères et la consommation peut être impressionnante.</p>
<p style="text-align: justify;">Il faudrait à tout le moins que les plus jeunes utilisateurs soient écartés car on se rend compte que l’accès à ces cartouches se banalise au collège et au lycée.</p>
<p style="text-align: justify;">En réaction, plusieurs communes ont déjà pris des arrêtés pour interdire la vente à des mineurs et la proposition déposée au Sénat a été adoptée par le Sénat en décembre 2019, précisément pour qu’il soit interdit de vendre ces cartouches à des jeunes consommateurs.</p>
<p style="text-align: justify;">On notera aussi que le Danemark a récemment choisi cette voie (loi du 15 mai 2020) et que la Belgique est en train de mettre en place le même protocole.</p>
<p style="text-align: justify;">Il est déjà interdit de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs, de même que du tabac, <em>a fortiori </em>des drogues, mais il importe à présent de mesurer pleinement les recommandations de l’Anses pour éviter de nouveaux drames.</p>
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<p style="text-align: justify;"><strong>III – Plaidoyer pour une interdiction de la consommation du gaz hilarant dans des lieux publics</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Ce produit est trop facilement accessible car on peut l’acheter librement partout et il est souvent proposé par les organisateurs de manifestations festives en raison des fous-rires qu’il déclenche. Il n’est plus limité aux milieux confidentiels comme il y a quelques années mais il circule communément lors des festivals, des soirées étudiantes et on le trouve dans la rue.</p>
<p style="text-align: justify;">Afin d’endiguer le problème et pour éviter des catastrophes, des communes ont fait le choix de faire interdire ce produit dans les bars, les discothèques et autres lieux publics propices aux rassemblements de personnes. La mise à disposition de ce gaz hilarant pousse trop à la consommation et il faut agir au plus vite pour prévenir des accidents.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans l’attente d’une réglementation, des arrêtés municipaux ont déjà été pris au cas par cas pour interdire la consommation de cette forme de drogue dans les lieux publics.</p>
<p style="text-align: justify;">Cela fait longtemps déjà que les centres d’addictovigilance alertent sur ce problème et s’inquiètent de l’ampleur que prend le phénomène, des cartouches vides jonchent en effet les trottoirs de certains quartiers, ce qui témoigne d’une véritable banalisation du produit. On le trouve même en bonbonnes et on peut utiliser des masques à gaz, raisons pour lesquelles il est si populaire lors de fêtes. Il est urgent de prendre des mesures préventives car on note assurément un effet de mode autour de cette drogue accessible à tous !</p>
<p style="text-align: justify;">Face à ces risques sanitaires qui se multiplient, une loi semble être enfin en préparation sur la base des propositions de lois précitées qui vont être enrichies (Nouvel Observateur, 9 juillet 2020) mais le calendrier parlementaire, on le sait, a pris beaucoup de retard suite à la crise du covid-19. Votée à l’unanimité au Sénat, la proposition de loi n° 438 du 5 avril 2019 devrait passer devant l’Assemblée nationale avant la fin de l’année.</p>
<p style="text-align: justify;">On l’espère vivement car pour le moment, ce gaz en vente libre n’est classé ni comme stupéfiant ni comme substance vénéneuse et il est impossible de condamner directement les vendeurs. Une loi permettrait aussi de responsabiliser les vendeurs de ce produit.</p>
<p style="text-align: justify;">Un texte qui réglementera cette vente sera le bienvenu car il donnera à tous un signal d’alarme, d’autant que les troubles peuvent intervenir plusieurs mois après l’inhalation.</p>
<p style="text-align: justify;">La mesure à prendre est bien une mesure de santé et de salubrité publique destinée à chasser l’image d’une drogue inoffensive, qui se transforme vite en addiction.</p>
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