PROGRAMME :

Petit-déjeuner d'accueil

Les nouvelles commissions, CSSCT : mode d'emploi
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 	<li>Au 1er janvier 2018 : que devient le CHSCT ?
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 	<li>Une dissolution dans la nouvelle instance, le CSE. Ses prérogatives sont-elles toujours les mêmes ?</li>
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 	<li>Commission de santé, sécurité et conditions de travail
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 	<li>Quelles entreprises sont concernées ? Qui la compose ? Comment la concevoir ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment sont fixées ses missions ? Quels sont ses moyens d'action ? Financiers ? Comment s'articule-t-elle avec le CSE ? Le rôle central de l'accord d'entreprise. Quid du règlement intérieur ?</li>
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La prévention des risques professionnels révisée
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 	<li>Du C3 au C2P
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 	<li>Quel est le nouveau périmètre du champ ? Quels sont les facteurs de risques exclus du dispositif de prévention et les obligations de l'employeur à leur égard ? Quid des points acquis au titre du C3P ? Les sources de financement. Délai de prescription de l'action du salarié en vue de l'attribution de points : les nouveautés.</li>
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 	<li>Une obligation de négocier sur la prévention étendue
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 	<li>Les nouveaux « accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels ». Pour qui ? Comment les thèmes seront-ils fixés ? A défaut d'accord, quid du plan d'action ? Quelles sanctions en cas de méconnaissance des obligations ?</li>
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 	<li>Le dispositif de réparation de l'incapacité permanente élargi
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 	<li>Retraite anticipée : sous quelles conditions ? l'incapacité doit-elle obligatoirement être en lien avec l'exposition aux facteurs de risques professionnels ? Quel est le taux minimal d'incapacité permanente exigé et la liste des maladies professionnelles ? Reclassement, réadaptation, reconversion : abondement du CPF pour les salariés en incapacité permanente.</li>
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Inaptitude du salarié : procédure et nouveautés
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 	<li>Constater l'inaptitude, méthode et pratiques
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 	<li>Lors de quel examen ou visite l'inaptitude peut-elle être constatée ? Suppression de l'exigence des deux examens médicaux. Quel formalisme rigoureux s'impose au médecin du travail ? Le délai de deux semaines peut-il être réduit ? La fin du casse-tête de l'inaptitude à tout poste. Aptitude avec réserve, aptitude temporaire : que doit faire l'employeur ? Comment l'avis du médecin du travail doit-il être rédigé ?</li>
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 	<li>Réforme de la procédure de contestation
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 	<li>Saisine du Conseil de prud'hommes. Que peut-on contester ? Quid de la désignation d'un médecin ? Quelles conséquences pratiques en cas d'avis d'inaptitude infirmé par le conseil des prud'hommes ?</li>
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 	<li>Le cadre des reclassements clarifié
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 	<li>A quel moment l'employeur doit-il entamer ses recherches ? Peut-il en être dispensé ? Quel formalisme ? Doit-il forcément aboutir ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel nouveau périmètre du reclassement ? Le cas des entreprises appartenant à un groupe. Quelles sont les obligations de consultation des DP ? Quelles sanctions en cas de manquements ? Le salarié peut-il refuser un reclassement proposé ?</li>
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 	<li>Procédure de licenciement
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 	<li>Inaptitude d'origine professionnelle/non professionnelle : le régime applicable au licenciement. De la convocation à l'entretien préalable, à la rédaction de la lettre de licenciement : quelle est la procédure à suivre ? Point sur la jurisprudence 2017.</li>
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Pour plus de renseignements : <a href="https://www.wk-formation.fr/liaisons-sociales/conferences/inaptitude-prevention-risques">https://www.wk-formation.fr/liaisons-sociales/conferences/inaptitude-prevention-risques</a>