Cette journée d’études consacrée aux nouvelles figures du principe pollueur-payeur vise à s’interroger sur la dynamique de ce principe et son évolution à l’aune des problématiques les plus contemporaines du droit de l’environnement ; biens communs, justice environnementale, risques sanitaires liés à l’environnement.
Dans son orientation, il s’agit d’un principe simple selon lequel l’opérateur d’une activité qui cause un dommage à l’environnement doit réparer les conséquences de celui-ci. Reconnu de longue date en droit positif, ce principe a néanmoins un contenu fluctuant, dont le régime juridique est difficile à identifier. La réalité et la portée du principe ont nécessairement évolué depuis sa consécration en droit positif dans les années 1970.
L’objet de cette journée est d’identifier comment se décline aujourd’hui en pratique le principe pollueur-payeur : quelle en est la portée ? quelles sont les limites à son effectivité ?
Ces questions seront notamment étudiées à l’aune des deux aspects que recouvre le principe : la prévention du coût d’une atteinte à l’environnement et la réparation d’une atteinte à l’environnement.

 LE PROGRAMME