Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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LE GENRE DU CAPITAL : COMMENT LA FAMILLE REPRODUIT LES INEGALITÉS, Céline Bessière et Sibylle Gollac, La Découverte

LE GENRE DU CAPITAL : COMMENT LA FAMILLE REPRODUIT LES INEGALITÉS, Céline Bessière et Sibylle Gollac,

La Découverte, coll. « L’envers des faits », 326 pages, 2020.

 

Note de lecture par Isabelle Corpart

Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC

 

Pendant des siècles, la domination masculine a écarté les femmes du pouvoir et des richesses. Elles étaient mariées encore bien jeunes, souvent dans le cadre de mariages arrangés et durant leur vie de couple, elles subissaient la puissance maritale et la puissance paternelle. Puis est arrivée l’émancipation féminine, accompagnée de l’entrée des femmes dans le monde du travail et de nombreux textes ont prôné l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette égalité avait toutefois du mal à s’installer car encore en 2014, le législateur a fait avancer les choses dans la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. À ce stade, on pensait aborder la situation des époux et épouses, concubins et concubines, pères et mères de manière identique mais l’ouvrage de Mmes Bessière et Gollac nous fait prendre conscience des inégalités de richesse à côté des inégalités sociales. Le problème vient surtout du fait que des formes renouvelées de la domination masculine naissent des relations familiales. Le privilège de masculinité qui sévissait jadis n’a pas vraiment disparu car on note une fréquente préférence pour la transmission des biens aux fils plutôt qu’aux filles. Les professionnels du droit, notaires, gestionnaires de patrimoine, banquiers, comptables, ouvrent des perspectives aux familles pour leur permettre d’avantager leurs fils tout en restant dans les limites posées par le droit. Néanmoins, force est de constater que le droit, prôné aujourd’hui comme égalitaire, légitime encore d’importantes inégalités en défaveur des femmes. Les auteurs illustrent leurs réflexions par de nombreux exemples : curieusement l’entreprise familiale, la maison dans laquelle les enfants ont été élevés, les biens professionnels reviennent aux fils. Ils sont bénéficiaires souvent de toute la quotité disponible ou ont obtenu des dons manuels que les autres héritiers ne parviennent pas à prouver, ont bénéficié de prêts à des taux très avantageux, des aides matérielles, des mises à disposition gratuite de logements ou d’autres stratégies familiales. Les professionnels du droit sont parfois impliqués dans des partages avantageux pour les garçons, une entreprise étant mise dans leur lot mais évaluée de telle manière à ce qu’ils n’aient pas de soulte à verser (le partage successoral se fait en valeur et non en nature). En matière successorale, il est aussi souvent recommandé aux veuves de renoncer à leur part en pleine propriété pour se contenter de l’usufruit, certes universel, mais qui ne conduit pas à augmenter leur capital. Lors des divorces, les femmes sont également désavantagées à la fois lors du partage des biens et du calcul des prestations compensatoires ou des pensions alimentaires pour les enfants qui, de plus restent souvent impayées. À l’arrivée, le patrimoine familial est entre les mains des hommes et les auteurs arrivent à la conclusion d’une part, que le capital a un genre et d’autre part, que c’est la famille qui reproduit les inégalités. Malgré l’évolution de la société et du droit, naître fille entraîne toujours certains risques !