Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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MEDIATION OBLIGATOIRE OU VOLONTAIRE. QUELLES REFORMES POUR QUELS ENJEUX ? B. Blohorn-Brenneur et M. Bacqué, L’Harmattan 2018

 Béatrice Blohorn-Brenneur et Myriam Bacqué, L’Harmattan, 2018

 

Un colloque a été organisé les 7 et 8 juillet 2017 à l’occasion des 7e Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par la GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation). Parmi les projets de réforme, un des points débattus tient à la volonté de certains de rendre obligatoire la médiation, actuellement volontaire (il est également question de mettre en œuvre les outils du numérique). Au terme d’une rénovation des pratiques, ce mode pacifié d’accès au droit pourrait devenir un préalable obligatoire à toute procédure judiciaire. Cette idée est loin d’être soutenue par tous car elle nie les mécanismes fondamentaux de la démarche liés à la libre recherche d’un consensus, cependant cette piste ne doit pas être négligée pour les apports qu’elle laisse augurer. L’ouvrage dirigé par Mesdames Blohorn-Brenneur et Bacqué fait état des différentes opinions en pointant les enjeux (proposant de surcroît un intéressant état des lieux de la médiation dans le monde), mais sans occulter critiques et regrets et sans manquer de repréciser les missions du juge. Il s’inscrit dans le développement d’une nouvelle culture judiciaire entre modernisation et recherche d’une amélioration des pratiques.