Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.), CERDACC

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

En dépit de l’interruption de la parution pour laquelle optent, désormais, en août la plupart des revues juridiques, l’actualité des publications estivales dans le domaine reste très dense avec notamment une nouvelle édition de la Gazette du Palais spécialisée sur le dommage corporel sortie le 6 juin 2017 reprenant les Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris ou le numéro spécial des Petites Affiches du 23 juin 2017 sur la responsabilité du fait des produits ; sans compter les premiers commentaires se rapportant à l’important arrêt de la CJUE du 21 juin 2017 suite aux séquelles d’un vaccin contre l’hépatite B ou encore aux multiples QPC ayant trait au maintien de l’état d’urgence.

 Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

Accident du travail et maladies professionnelles

BERNFELD (C.) « Quand le législateur et le jurisprudence sont eux aussi inexcusables… » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) 6 juin 2017 p. 4

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (régime des territoires d’outre-mer) » (note sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2017) : RCA juin 2017 p. 15

« Présomption d’imputabilité au travail du décès d’un salarié lors d’une visite médicale périodique » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2017) : JCP E 2017 act. 589

PRIOU-ALIBERT (L.) « La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme : premier épisode ? » (note sous CEDH 12 janv. 2017 Saumier c. France) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 53

Assurances

AKYUREK (O.) et PERTHUIS (C. de) « L’assurance de responsabilité du fait des produits défectueux » : LPA (n° spécial sur la responsabilité du fait des produits) 23 juin 2017 (n° spécial sur la responsabilité du fait des produits) p. 21

BACACHE (M.), GRYNBAUM (L.), NOGUERO (D.) et PIERRE (P.) « Droit des assurances » (Panorama avril 2016 – février 2017) : D. 2017 p. 1213

BIGOT (J.), MAYAUX (L.), KARILA (J.-P.), KULLMANN (J.) et LANGE (D.) « Droit des assurances » (chronique de mai 2016 à mai 2017) : JCP G 2017 com. 717

BLOCH (L.) « Contamination par transfusion : Recours d’une caisse primaire contre l’ONIAM » (note sous Cass. civ. 1ère 29 mars 2017) : RCA juil./août 2017 p. 16

COUDERC (B.) « Bis repetita : les experts en assurance, experts privés ou autres mandataires ne peuvent pas assister des victimes d’accident de la circulation » (note sous Cass. civ. 1ère 25 janv. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 50

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Recours du marin et de ses ayants droit en cas de faute inexcusable de l’armateur » (note sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2017) : JCP G 2017 com. 764

GROUTEL (H.) « Assurance de responsabilité civile exploitation : Dommages causés aux biens confiés : exclusion en cas d’incendie et quelques autres événements » (note sous Cass. civ. 2ème 27 avril 2017) : RCA juil. 2017 p. 28

GROUTEL (H.) « Déclaration inexacte du risque : sinistre survenu avant la rupture du contrat ou l’intervention d’un nouvel accord » (note sous Cass. civ. 2ème 2 mars 2017) : RCA juin 2017 p. 30

GROUTEL (H.) « L’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 devant le Conseil constitutionnel » : RCA juin 2017 p. 5

NOGUERO (D.) « Des réponses à des questions précises pour la déclaration du risque » (note sous Cass. Civ. 2Ème 27 avril 2017) : Gaz. Pal. 20 juin 2017 p. 24

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Mise en danger de la vie d’autrui : disparition de l’exigence d’un risque immédiat » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : JCP S 2017 com. 1253

PRIOU-ALBERT (L.) « La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme : premier épisode » (note sous CEDH 12 janv. 2017 Saumier / France) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 53

Catastrophe naturelle

PIERRE (P.) « Quel devoir d’investigation du notaire en cas d’état de catastrophe naturelle ? » (note sous Cass. civ. 1ère 11 janv. 2017) : JCP N 2017 com. 1191

Déchets

CANS (C.) « Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets » (note sous TA Rennes 24 mai 2017 Assoc. Déchets et incinération du pays de Pontivy et als) : AJDA 24 juil. 2017 p. 1505

FIEVET (R.) « Chouchous et déchets » : JurisTourisme juil. 2017 p. 17

Environnement et Développement durable

GEIB (T.) et VERVYNCK (M.) « L’autorisation gouvernementale unique : une vitrine de la modernisation du Droit de l’environnement ? » : Revue de Droit de l’immobilier juin 2017 p. 264

HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) « Quelle action en responsabilité civile pour la réparation du préjudice écologique ? » : Alexia MULLER-CURZYLO in Energie-Environnement-Infrastructures juin 2017 Dossier 14

LE BRIS (C.) « Le tribunal Monsanto a dit le Droit » : Droit de l’Environnement juin 2017 p. 230

MONTECLER (M.-C. de) « Le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre des mesures contre la pollution de l’air » (obs. sous CE 12 juil. 2017 Assoc. Les Amis de la Terre France) : AJDA 17 juil. 2017 p. 1427

THIEFFRY (T.) « Le grand chambardement climatique et la transition énergétique » : AJDA 7 août 2017 p. 1598

HUGLO (C.) « La difficile application de la réparation du préjudice écologique devant le juge » : Alexia MULLER-CURZYLO in Energie-Environnement-Infrastructures juin 2017 Dossier 15

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

BERNFELD (C.) « Prescription initiale et demande en aggravation » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 56

BERNFELD (C.) « Prestation de compensation du handicap et ONIAM » (note sous Cass. civ. 1ère 8 fév. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 57

BLOCH (L.) « Contamination par transfusion : Recours d’une caisse primaire contre l’ONIAM » (note sous Cass. civ. 1ère 29 mars 2017) : RCA juil./août 2017 p. 16

CHAMOT (C.) « Infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM : obligation de réparer tant sa survenue que les effets secondaires de sa prise en charge non fautive » (note sous CAA Marseille 16 mars 2017) : Gaz. Pal. 11 juil. 2017 p. 24

GRAVELEAU (P.) « Contamination par des produits sanguins : droits de la victime et du tiers-payeur » (obs. sous CE 24 mai 2017) : Gaz. Pal. 13 juin 2017 p. 44

JOURDAIN (P.) « Défaut d’information médicale : cumul possible de la réparation d’une perte de chance et d’un préjudice moral d’impréparation » (note sous Cass. civ. 1ère 25 janv. 2017) : RTDciv. 2017 p. 403

JOURDAIN (P.) « Infection nosocomiale : l’ONIAM doit indemniser les victimes par ricochet, même en cas de survie de la victime directe » (note sous CE 9 déc. 2016) : RTDciv. 2017 p. 412

TAPINOS (D.) « Suspension du délai de recours devant la cour d’appel en cas de contestation de l’offre du FIVA présentée à un mineur » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) 6 juin 2017 p. 52

Indemnisation (droit administratif)

DEROCHE (A.) « Chasse et bail rural soumis au statut » : Revue de Droit rural juin 2017 p. 17

GRAVELEAU (P.) « Modification du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français » (note sous CE avis 28 juin 2017) : Gaz. Pal. 11 juil. 2017 p. 43

MONTECLER (M.-C. de) « Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement » (note sous CE avis 28 juin 2017) : AJDA 10 juil. 2017 p. 1358

Indemnisation (droit civil)

BASCOULERGUE (A.) « La possibilité de cumuler la qualité de victime principale avec celle de victime par ricochet » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : D. 2017 p. 1409

BERLAUD (C.) « Acquisition d’un logement adapté au handicap de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 18 mai 2017) : Gaz. Pal. 20 juin 2017 p. 33

BERNFELD (C.) « Prescription initiale et demande en aggravation » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 56

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 49

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Le praticien de l’indemnisation et le droit de la protection » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 70

BERNFELD (C.) et DINPARAST (E.) « Le préjudice d’agrément livré à la subjectivité des juges » (notes sous Cass. civ. 1ère 8 fév. 2017) (3 espèces) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 62

BERNFELD (C.) et WITZ (L.) « Pour la deuxième chambre de la Cour de cassation, le préjudice d’angoisse est inclus dans les souffrances endurées » (notes sous Cass. civ. 2ème 2 fév. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 66

BIBAL (F.) « Appréciation trop restrictive du préjudice permanent exceptionnel » (note sous Cass. civ. 2ème 2 mars 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) 6 juin 2017 p. 64

BIBAL (F.) « Les troubles subis après le décès d’un proche ne peuvent relever du préjudice d’accompagnement » (note sous Cass. civ. 2ème 27 avril 2017)  : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 69

COVIAUX (A.) « Véhicule adapté : la preuve et le besoin, ou le besoin de la preuve du besoin » (note sous Cass. civ. 2ème 2 fév. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 59

COVIAUX (A.) « Logement adapté : vers un élargissement des critères de prise en charge de l’acquisition » (note sous Cass. civ. 2ème 2 fév. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 59

DELHAYE (A.) « L’autonomie du préjudice moral d’impréparation confirmée » (note sous Cass. civ. 1ère 25 janv. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 65

DRUNAT (O.) « Le certificat médical circonstancié dans le cadre de la protection juridique »  : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 81

FRESNEL (F.) « Les spécificités des conventions d’honoraires des personnes protégées » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 85

FRESNEL (F.) « La dix-huitième année, un point juridique à ne pas omettre en droit des incapacités » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 80

FRESNEL (F.) Les spécificités des conventions d’honoraires des personnes protégées »  : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 85

FRESNEL (F.), PELLETIER (C.) et WITZ (L.) « Les conséquences pratiques deu droit des majeurs protégés en matière de dommage corporel » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 82

GROUTEL (H.) « Évaluation de l’indemnité : indemnités déductibles » (note sous Cass. Civ. 2Ème 23 mars 2017) : RCA juin 2017 p. 20

GROUTEL (H.) « Évaluation du préjudice » (note sous Cass. Crim. 19 avril 2017) : RCA juil. 2017 p. 13

LAULIER (R.) « Le prix de l’effroi devant son propre décès : retour sur le préjudice d’angoisse de mort imminente » (note sous Cass. civ. 2ème 2 fév. 2017) : LPA 7 juin 2017 p. 12

MORLET-HAÏDARA (L.) « Le projet de réforme du régime d’indemnisation des accidents de la circulation » RCA juil. /août 2017 p. 7

PELLETIER (C.) « Le patrimoine du mineur est-il protégé depuis la réforme de l’administration légale ? » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 73

« Préjudice d’angoisse : retour sur les travaux du groupe d’experts présidé par le professeur PORCHY-SIMON » (Entretien) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 4

PRIOU-ALIBERT (L.) « Le besoin en aide humaine lié à l’exercice de la fonction parentale » (note sous Cass. Civ. 1Ère 14 déc. 2016)  : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 60

PREVOST (J.-B.) « La question de l’autonomie et de la liberté des personnes protégées » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 87

RENELIER (A.) « Victimes par ricochet : indemnisation distincte de l’invalidité réactionnelle et du préjudice d’affection » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 68

ROBERTIERE (P.) « Dommages et intérêts alloués au mineur : différence entre obligation d’entretien des enfants et jouissance légale » (note sous Cass. civ. 1ère 22 mars 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 51

TAPINOS (D.) « Suspension du délai de recours devant la cour d’appel en cas de contestation de l’offre du FIVA présentée à un mineur » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 52

TAPINOS (D.) « L’indemnisation du préjudice d’affection n’est pas subordonnée à l’intensité du handicap de la victime directe » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 67

TAPINOS (D.) « Indemnisation du préjudice professionnel du proche qui cesse son activité pour assister la victime blessée : une solution sévère pour les victimes » (note sous Cass. civ. 2ème 8 juin 2017) : Gaz. Pal. 25 juil. 2017 p. 15

VAN TESLAAR (S.) « L’indemnisation imparfaite du déficit fonctionnel permanent » (les lacunes du barème du concours médical » : D. 2017 p. 1309

Médicaments

BERLIN (D.) « Le droit pallie les lacunes scientifiques » (obs. Sous CJUE 21 juin 2017 N.W e.a. c/ Sanofi Pasteur e.a.) (à propos du vaccin contre l’hépatite B) : JCP G 2017 com. 777

GAUMONT-PRAT (H.) (sous la direction de) « Droit des produis de santé : actualité de l’année 2016 » : LPA 3 juil. 2017 p. 7, 4 juil. 2017 p. 7 et 5 juil. 2017 p. 10

GRYNBAUM (L.) « Épilogue sur la preuve de la causalité par présomption en matière de vaccination contre l’hépatite B : la causalité juridique consacrée par la Cour de justice » (note sous CJUE 21 juin 2017 N.W e.a. c/ Sanofi Pasteur e.a.) : JCP E 2017 com. 1439

LASBORDES-DE VIRVILLE (V.) « Distilbène : contribution à la dette de réparation à proportion de la part de marché » (note sous CA Versailles 30 juin 2016) : LPA 5-6 juin 2017 p. 18

« Produits défectueux (vaccin) : preuve par présomption en cas d’incertitude scientifique » (obs. sous CJUE 21 juin 2017) : D. 2017 p. 1302

SIRANYAN (V.) et LOCHER (F.) « Du médicament aux objets connectés : simple évolution ou vraie révolution pour les industries de santé ? » : Rev. Lamy Droit des affaires juin 2017 p. 59

TAPINOS (D.) « Le juge est tenu de se prononcer sans contradiction sur l’existence du préjudice d’anxiété des victimes du Distilbène avant et après la consolidation » (note sous Cass. civ. 1ère 25 janv. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) 6 juin 2017 p. 65

Police administrative

CASSIA (P.) « Précision (bienvenue?) sur les modalités selon lesquelles le juge pénal peut apprécier la légalité d’un acte individuel de police administrative » (note sous Cass. crim. 28 mars 2017) : D. 2017 p. 1169

GOLLIARD (F.) « Etendue des pouvoir de police du maire » : JurisTourisme juin 2017 p. 42

MARKUS (J.-P.) « Ban public et ordre public » : JCP A 6 juin 2017 p. 28

PARINET (P.) « La faute lourde entérinée en matière des actes de prévention du terrorisme » (note sous CAA Marseille 4 avril 2017) : JCP A 3 juil. 2017 p. 29

Précaution (principe)

GADBIN (D.) « Quelles compétences étatiques pour l’autorisation des compléments alimentaires ? » (note sous CJUE 19 janv. 2017) : Revue de Droit rural août 2017 p. 61

Prévention des risques industriels et technologiques

CACHARD (O.) « Rétrospective de législation et de jurisprudence sur les champs électromagnétiques » : Gaz. Pal. 4 juil. 2017 p. 12

Prévention des risques naturels

Procédures

AZAR-BAUD (M.) « Variations autour du régime de l’action de groupe » : JCP E 2017 Etude n° 1380

BARRELIER (A.) « Recours des tiers payeurs : l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 n’est pas contraire à la Constitution » (note sous CC QPC n° 2016-613 du 24 fév. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 57

BERNFELD (C.) « Prescription initiale et demande en aggravation » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 56

BIBAL (F.) « Du risque à produire une créance en cours de délibéré » (note sous Cass. crim. 17 janv. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 56

COUDERC (B.) « Bis repetita : les experts en assurance, experts privés ou autres mandataires ne peuvent pas assister des victimes d’accident de la circulation » (note sous Cass. civ. 1ère 25 janv. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 50

GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « La fin des offres pour mémoire ? » (note sous Cass. crim. 17 janv. 2017)  : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 50

TAPINOS (D.) « Suspension du délai de recours devant la cour d’appel en cas de contestation de l’offre du FIVA présentée à un mineur » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 52

Responsabilité administrative

CAMGUILHEM (B.) « Responsabilité de l’État du fait du départ de mineurs en Syrie : une voie étroite ? » (note sous CE 26 avril 2017) : Droit Administratif juil. 2017 com. 34

DOMINO (X.) « L’État condamné pour le départ vers La Syrie d’une mineure » (concl. sous CE 26 avril 2017) : AJDA 17 juil. 2017 p. 1469

EVEILLARD (G.) « La responsabilité de l’État du fait des lois inconstitutionnelles » (note sous TA Paris 7 fév. 2017, 2 espèces) : Droit Administratif juin 2017 com. 30

JACQUEMET-GAUCHE (A.) « A propos des principes qui régissent la responsabilité » : AJDA 3 juil. 2017 p. 1327

MARION (I.) « Crash aérien et responsabilité pour faute simple du SDIS » (concl. sous TA Besançon 21 mars 2017) : AJDA 31 juil. 2017 p. 1576

REVERT (M.) « La responsabilité de l’État n’est pas engagée dans l’affaire Merah » (note sous CAA Marseille 4 avril 2017 Ministre de l’Intérieur c. Consort Chennouf) : AJDA 19 juin 2017 p. 1239

Ouvrage :

ALBERT-MORETTI (N.), LEDUC (F.) et SABARD (O.) (sous la direction de) Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle – Etude comparée Paris : LexisNexis, 2017, 285 p.

Responsabilité civile

AKYUREK (O.) et BALUSSEAU (V.) « Les incertitudes des actions de groupe en matière de responsabilité du fait des produits défectueux » : LPA (n° spécial sur la responsabilité du fait des produits) 23 juin 2017 p. 8

AKYUREK (O.) et CARTIER-MARRAUD (M.-L.) « Le risque produit : faiblesse de notre dispositif juridique et perspectives d’amélioration » : LPA (n° spécial sur la responsabilité du fait des produits) 23 juin 2017 p. 3

AKYUREK (O.) et HABIBI (C.) « Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux » : LPA (n° spécial sur la responsabilité du fait des produits) 23 juin 2017 (n° spécial sur la responsabilité du fait des produits) p. 13

AKYUREK (O.) et PERTHUIS (C. de) « L’assurance de responsabilité du fait des produits défectueux » : LPA (n° spécial sur la responsabilité du fait des produits) 23 juin 2017 (n° spécial sur la responsabilité du fait des produits) p. 21

AKYUREK (O.) et PHILIBERT (C.) « Avant-projet portant réforme de la responsabilité civile du fait des produits défectueux » : LPA (n° spécial sur la responsabilité du fait des produits) 23 juin 2017 p. 18

BIGOT (R.) et QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Le squash, l’œil au beurre noir et la garde de la balle en trompe-l’œil ! » (note sous CA Douai 6 avril 2017) : Gaz. Pal. 13 juin 2017 p. 19

CHONE-GRIMALDI (A.-S.) (sous la coordination de) « Le projet de réforme de la responsabilité civile : observations article par article » : Gaz. Pal. 20 juin 2017 p. 16

DANIS-FATOME (A.) et VINEY (G.) « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » : D. 2017 p. 1610

JOURDAIN (P.) « Champs d’application de la directive : une précision quant à l’usage des produits litigieux et un rappel à propos des personnes responsables » (note sous Cass. civ. 1ère 11 janv. 2017) : RTDciv. 2017 p. 415

MAETZ (C.-A.) « Le respect des règles de la pratique du ski exclut-il le caractère fautif du comportement litigieux ? » (note sous Cass. civ. 2ème 14 avril 2016) (Chronique de droit du sport janv. 2016 – janv. 2017) : LPA 11 août 2017 p. 17

MAETZ (C.-A.) « Responsabilité de l’association sportive du fait de ses membres : l’indétermination des circonstances de l’accident exclut l’existence d’une faute caractérisée par la violation des règles du jeu (note sous Cass. civ. 2ème 14 avril 2016) (Chronique de droit du sport janv. 2016 – janv. 2017) : LPA 11 août 2017 p. 19

MAZEAUD (D.) « Le régime de l’action en responsabilité extracontractuelle du tiers-victime : la résistance se précise » (note sous Cass. civ. 3ème 18 mai 2017) : Gaz. Pal. 27 juin 2017 p. 14

MORLET-HAÏDARA (L.) « Le projet de réforme du régime d’indemnisation des accidents de la circulation » RCA juil. /août 2017 p. 7

« Primauté du droit de l’UE en matière de responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. ch. Mixte 7 juil. 2017) : JCP E 2017 act. 567

« Produits défectueux : proposition d’office du régime de responsabilité » : D. 2017 p. 1472

Ouvrage :

ALBERT-MORETTI (N.), LEDUC (F.) et SABARD (O.) (sous la direction de) Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle – Etude comparée Paris : LexisNexis, 2017, 285 p.

Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « Contamination par transfusion : Recours d’une caisse primaire contre l’ONIAM » (note sous Cass. civ. 1ère 29 mars 2017) : RCA juil./août 2017 p. 16

BLOCH (L.) « Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) » : RCA juin 2017 p. 24

CHAMOT (C.) « Infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM : obligation de réparer tant sa survenue que les effets secondaires de sa prise en charge non fautive » (note sous CAA Marseille 16 mars 2017) : Gaz. Pal. 11 juil. 2017 p. 24

DELHAYE (A.) « Infections nosocomiales graves et indemnisation des victimes par ricochet : la Cour de cassation emboîte le pas au Conseil d’Etat » (note sous Cass. civ. 1ère 8 fév. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) 6 juin 2017 p. 67

DENIZOT (A.) « Les recours entre coobligés d’un dommage causé par un produit défectueux (prothèse de hanche) » (note sous Cass. civ. 1ère 15 mars 2017 : LPA 19 juil. 2017 p. 18

FAURE (G.) (sous la direction de) « Chronique de droit des patients » : LPA 7 août 2017 p. 3, 8 août 2017 p. 5

GRAVELEAU (P.) « Régime de faute présumée ; acte de soins courant ayant entraîné une IPP » (obs. sous CE 10 mai 2017) : Gaz. Pal. 13 juin 2017 p. 44

GRAVELEAU (P.) « Contamination par des produits sanguins : droits de la victime et du tiers-payeur » (obs. sous CE 24 mai 2017) : Gaz. Pal. 13 juin 2017 p. 44

GRAVELEAU (P.) « Préjudices résultant d’une contamination par le VHC lors d’une transfusion sanguine : distinction des litiges en cours au 1er juin ou engagés après cette date » (obs. sous CE 24 mai 2017) : Gaz. Pal. 20 juin 2017 p. 39

GRAVELEAU (P.) « Notion d’infection nosocomiale » (obs. sous CE 8 juin 2017) : Gaz. Pal. 4 juil. 2017 p. 45

GRAVELEAU (P.) « Infection nosocomiale à l’occasion d’une greffe d’organe » (note sous CE 30 juin 2017) : Gaz. Pal. 11 juil. 2017 p. 43

« Hépatite C : litige unique sur les actions en réparation » (obs. sous CE 24 mai 2017 CPAM de l’Ardèche) : AJDA 24 juil. 2017 p. 1487

JOURDAIN (P.) « Défaut d’information médicale : cumul possible de la réparation d’une perte de chance et d’un préjudice moral d’impréparation » (note sous Cass. civ. 1ère 25 janv. 2017) : RTDciv. 2017 p. 403

JOURDAIN (P.) « Infection nosocomiale : l’ONIAM doit indemniser les victimes par ricochet, même en cas de survie de la victime directe » (note sous CE 9 déc. 2016) : RTDciv. 2017 p. 412

MAYAUD (Y.) « Le terrorisme par entreprise individuelle sous contrôle constitutionnel » : D. 2017 p. 1134

« Responsabilité médicale : guérison retardée par un échec thérapeutique (note sous Cass. civ. 1ère 24 mai 2017) : D. 2017 p. 1127

Responsabilité pénale

DREYER (E.) « Exposition d’autrui à un risque certain ou de mort ou de blessure grave » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : Gaz. Pal. 18 juil. 2017 p. 55

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Mise en danger de la vie d’autrui : disparition de l’exigence d’un risque immédiat » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : JCP S 2017 com. 1253

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

DANIS-FATOME (A.) et VINEY (G.) « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » : D. 2017 p. 1610

LE BRIS (C.) « Le tribunal Monsanto a dit le Droit » : Droit de l’Environnement juin 2017 p. 230

Risque

AKYUREK (O.) et CARTIER-MARRAUD (M.-L.) « Le risque produit : faiblesse de notre dispositif juridique et perspectives d’amélioration » : LPA (n° spécial sur la responsabilité du fait des produits) 23 juin 2017 p. 3

CACHARD (O.) « Rétrospective de législation et de jurisprudence sur les champs électromagnétiques » : Gaz. Pal. 4 juil. 2017 p. 12

DREYER (E.) « Exposition d’autrui à un risque certain ou de mort ou de blessure grave » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : Gaz. Pal. 18 juil. 2017 p. 55

NOGUERO (D.) « Des réponses à des questions précises pour la déclaration du risque » (note sous Cass. civ. 2ème 27 avril 2017) : Gaz. Pal. 20 juin 2017 p. 24

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Mise en danger de la vie d’autrui : disparition de l’exigence d’un risque immédiat » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : JCP S 2017 com. 1253

Risque de guerreRisque de terrorisme

BEAUSSONIE (G.) « La poursuite de la reconquête du contrôle de l’état d’urgence par la chambre criminelle » (note sous Cass. crim. 3 mai 2017) : D. 2017 p. 1175

CAMGUILHEM (B.) « Responsabilité de l’État du fait du départ de mineurs en Syrie : une voie étroite ? » (note sous CE 26 avril 2017) : Droit Administratif juil. 2017 com. 34

CASSIA (P.) « Le Conseil constitutionnel fait et défait le régime de renouvellement de l’assignation à résidence de longue durée de l’état d’urgence » (note sous CC QPC n° 2017-624 du 16 mars 2017) : D. 2017 p. 1162

DOMINO (X.) « L’État condamné pour le départ vers La Syrie d’une mineure » (concl. Sous CE 26 avril 2017) : AJDA 17 juil. 2017 p. 1469

« Etat d’urgence (interdiction de séjour) : inconstitutionnalité du régime avec effet au 15 juillet 2017 » (obs. sous CC QPC n° 2017-635 du 9 juin 2017) : D. 2017 p. 1193

FOURMENT (F.) « Mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence : office du juge à faire peser la charge de la preuve sur le ministère public » (note sous Cass. rim. 28 mars 2017) : Gaz. Pal. 18 juil. 2017 p. 69

GRAVELEAU (P.) « Limites à la prolongation de l’assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence » (obs. Sous CE ord. Référé 19 juin 2017) : Gaz. Pal. 18 juil. 2017 p. 46

IWEINS (D.) « Sécurité intérieure : le CNB réclame un cadre judiciaire » : Gaz. Pal. 18 juil. 2017 p. 7

LEBLOIS-HAPPE (J.) et CAHN (O.) « Nouveau projet de loi antiterroriste : attention danger! » : JCP G 2017 Libre propos 815

MAYAUD (Y.) « Le terrorisme par entreprise individuelle sous contrôle constitutionnel » : D. 2017 p. 1134

MONTECLER (M.-C. de) « Nouvelle censure de la loi sur l’état d’urgence par le Conseil constitutionnel » (obs. sous CC QPC n° 2017-635 du 9 juin 2017) : AJDA 19 juin 2017 p. 1197

MONTECLER (M.-C. de) « La prorogation de l’état d’urgence sur les rails » : AJDA 10 juil. 2017 p. 1361

ONNO (J.) « L’état d’urgence, étude constitutionnelle, historique et critique » : LPA 2 juin 2017 p. 18

PARINET (P.) « La faute lourde entérinée en matière des actes de prévention du terrorisme » (note sous CAA Marseille 4 avril 2017) : JCP A 3 juil. 2017 p. 29

PELLE (S.) « De l’intention criminelle en général et de l’intention terroriste en particulier » (note sous CC 7 avril 2017) : JCP G 2017 com. 670

REVERT (M.) « La responsabilité de l’État n’est pas engagée dans l’affaire Merah » (note sous CAA Marseille 4 avril 2017 Ministre de l’Intérieur c. Consort Chennouf) : AJDA 19 juin 2017 p. 1239

Sécurité (obligation)

DREYER (E.) « Exposition d’autrui à un risque certain ou de mort ou de blessure grave » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : Gaz. Pal. 18 juil. 2017 p. 55

MAETZ (C.-A.) « Obligation de sécurité de résultat de l ‘organisateur d’un stage de parapente » (note sous Cass. civ. 1ère 11 janv. 2017) (Chronique de droit du sport janv. 2016 – janv. 2017) : LPA 11 août 2017 p. 20

MAETZ (C.-A.) « Responsabilité d’un centre équestre : la méconnaissance de l’obligation de sécurité de moyens s’apprécie au regard du niveau du cavalier » (note sous Cass. civ. 2ème 9 juin 2016, CA Lyon 29 mars 2016 et CA Paris 18 déc. 2015) (Chronique de droit du sport janv. 2016 – janv. 2017) : LPA 11 août 2017 p. 20

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Mise en danger de la vie d’autrui : disparition de l’exigence d’un risque immédiat » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : JCP S 2017 com. 1253

Sécurité civile et Services de secours

MARION (I.) « Crash aérien et responsabilité pour faute simple du SDIS » (concl. sous TA Besançon 21 mars 2017) : AJDA 31 juil. 2017 p. 1576

MONTECLER (M.-C. de) « Toutes les interventions des pompiers ne sont pas gratuites… même pour la justice » (note sous Cass. crim. 20 juin 2017 SDIS des Vosges) : AJDA 3 juil. 2017 p. 1309

Transports et Tourisme

BARRELLIER (A.) « Recours des tiers payeurs : l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 n’est pas contraire à la Constitution » (note sous CC 24 fév. 2017 QPC n° 2016-613) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 57

BERLAUD (C.) « Accident de véhicules : notion d’accident unique d’une collision en chaîne » (obs. sous Cass. crim. 3 mai 2017) : Gaz. Pal. 6 juin 2017 p. 35

BERTIER-LESTRADE (B. de) « La faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation » (note sous Cass. civ. 2ème 2 mars 2017) : LPA 2 juin 2017 p. 11

BRUSORIO AILLAUD (M.) « Accident de la circulation : un conducteur reste un conducteur, même s’il sort de son véhicule » (note sous Cass. crim. 3 mai 2017) : LPA 19 juil. 2017 p. 9

COUDERC (B.) « Bis repetita : les experts en assurance, experts privés ou autres mandataires ne peuvent pas assister des victimes d’accident de la circulation » (note sous Cass. Civ. 1Ère 25 janv. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée Droit du dommage corporel) (Actes du colloque « Dommage corporel et personnes protégées du 27 avril 2017 à l’École de formation du Barreau de Paris) 6 juin 2017 p. 50

DELPECH (X.) « Notion de circonstance extraordinaire exonératoire de responsabilité du transporteur aérien » (note sous CJUE 4 mai 2017) : Dalloz.actualité 23 juin 2017

FABAS SERLOOTEN (A.-L.) « Le défaut de discernement chasse le caractère inexcusable de la faute de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 2 mars 2017) : LPA 18 juil. 2017 p. 15

GROUTEL (H.) « Implication : absence de contact » (note sous Cass. civ. 2 mars 2017) : RCA juin 2017 p. 18

GROUTEL (H.) « Qualité de conducteur » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : RCA juin 2017 p. 18

KESSLER (G.) « Un naufrage à Ajaccio non indemnisé » (note sous CA Bastia 3 mai 2017) : JCP G 2017 com. 840

MAETZ (C.-A.) « Le passager d’un side-car n’en est pas le co-gardien » (note sous Cass. civ. 2ème 14 avril 2016) (Chronique de droit du sport janv. 2016 – janv. 2017) : LPA 11 août 2017 p. 18

MARION (I.) « Crash aérien et responsabilité pour faute simple du SDIS » (concl. Sous TA Besançon 21 mars 2017) : AJDA 31 juil. 2017 p. 1576

MICHEL (V.) « Avion vs oiseau : 1/0 – Consommateurs vs transporteur : 0/1 : vers un assouplissement de la jurisprudence de la Cour ? » (note sous CJUE 4 mai 2017) : Europe juil. 2017 com. 272

MORLET-HAÏDARA (L.) « Le projet de réforme du régime d’indemnisation des accidents de la circulation » RCA juil. /août 2017 p. 7

PAULIN (C.) « Un oiseau ! C’est extraordinaire ! » (note sous CJUE 4 mai 2017) : Gaz. Pal. 13 juin 2017 p. 13

PRIOU-ALIBERT (L.) « Accident complexe : quand apprécier la qualité de conducteur ? » (note sous Cass. crim. 3 mai 2017) : Dalloz.actualité 7 juin 2017

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr