Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ. 2 février 2017, n° 16-13.344 Après les juges de la cour d’appel…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CE, ord. 8 mars 2017, req. n° 408146 et de TA Marseille, ord. 8 février…
Centre d’histoire judiciaire (CNRS – Université de Lille 2), Mission de recherche Droit & Justice, 2016 Le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, dans le…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 24 mars 2016, n° 13/08605 Le propriétaire d’une piscine qui n’a pas respecté les normes…
Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Directeur du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Versailles, 12 janvier 2017, n° 15/06625 Les sommes versées à un époux par le…
Chers lectrices et lecteurs, Voilà enfin le retour de JAC ! Il renaît en ce printemps 2017 après avoir hiberné. Ainsi en va-t-il malgré les vicissitudes budgétaires et administratives. Ce…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Versailles, 12 janvier 2017, n° 15/06625 Les sommes versées à un époux par le…
Geneviève Iacono Voyage au cœur des propriétés publiques, L’Harmattan, 2016 La thématique des propriétés publiques a de quoi apeurer le citoyen lambda tant, d’une part, la formule est énigmatique et,…
Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls…