Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Directeur du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Versailles, 12 janvier 2017, n° 15/06625 Les sommes versées à un époux par le…
Chers lectrices et lecteurs, Voilà enfin le retour de JAC ! Il renaît en ce printemps 2017 après avoir hiberné. Ainsi en va-t-il malgré les vicissitudes budgétaires et administratives. Ce…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Versailles, 12 janvier 2017, n° 15/06625 Les sommes versées à un époux par le…
Geneviève Iacono Voyage au cœur des propriétés publiques, L’Harmattan, 2016 La thématique des propriétés publiques a de quoi apeurer le citoyen lambda tant, d’une part, la formule est énigmatique et,…
Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls…
M.B. Lahorgue Enseignant-chercheur au CERDACC (UHA) 1ER FEVRIER 2016 Présentation du Rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires Seule la vidéo de la présentation…
Voici un exemple de page. Elle est différente d’un article de blog, en cela qu’elle restera à la même place, et s’affichera dans le menu de navigation de votre site…
JAC n°13/Avril 2001 JAC n°65/Juin 2006 JAC n°84/Mai 2008 JAC n°85/2008 JAC n°88/2008 JAC n°105/2010 JAC n°109/2010 JAC n°119/Décembre 2011 JAC n°127/Septembre 2012 JAC n°128/Novembre 2012 JAC n°136/2013 JAC n°142/Mars…
Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Commentaire du jugement correctionnel du tribunal de grande instance…