Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset

Ingénieur d’études au CERDACC

  •  La relaxe d’Airbus et d’Air France dans l’accident du vol Rio-Paris

Le tribunal correctionnel de Paris, le 17 avril 2023, a relaxé Airbus et Air France poursuivis pour homicides involontaires dans le crash dans l’Atlantique du vol Rio-Paris qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009. Les magistrats ont estimé qu’il n’y avait pas de lien de causalité direct entre les défaillances observées et l’accident. En revanche, Airbus et Air France ont été reconnus civilement responsables du fait de la perte de toute chance de survie des passagers, en raison d’une série de dysfonctionnements observés notamment le gel des sondes Pitot, qui enregistrent la vitesse de l’avion. Le constructeur Airbus et la compagnie Air France devront donc indemniser les familles de victimes. Le 27 avril 2023 le parquet général a fait appel du jugement. Affaire à suivre.

  • Contamination des eaux aux herbicides : ANSES vs Fesneau  

L’Anses a mené une expertise sur le risque de contamination des eaux souterraines par la substance herbicide S-métolachlore et ses métabolites, dont les résultats ont été publiés en février 2023 (les résultats d’une expertise sur cet herbicide). L’évaluation montre que les concentrations estimées des trois métabolites métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA dans les eaux souterraines sont supérieures à la limite de qualité fixée par la législation européenne en la matière. Afin de préserver la qualité des ressources en eau, l’Anses souhaite interdire les principaux usages de cet herbicide.

Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a demandé à l’ANSES, dans une tribune publiée sur  twitter le 1er avril, de revenir sur sa volonté d’interdire l’herbicide S-métolachlore, encore autorisé dans l’Union européenne : « Je viens de demander à l’Anses une réévaluation de sa décision sur le S-métolachlore, parce que cette décision n’est pas alignée sur le calendrier européen et qu’elle tombe » sans « alternatives crédibles » (A LIRE ICI ).

  • Classement risque-pays

Le classement mondial des « risques-pays » dédié aux risques naturels a été mis à jour et intègre les données relatives à l’année 2022.

Cette liste prend en compte le degré de sensibilité globale aux catastrophes naturelles des pays au regard de la sinistralité observée depuis 2001. Ce classement est basé sur cinq paramètres : la gravité (matérielle et humaine) des événements, la vulnérabilité aux risques naturels et la capacité de résilience intrinsèques à chaque pays.  Il a été établi à partir des données issues d’une base de données « BD CATNAT » qui recense l’ensemble des catastrophes naturelles survenues dans le monde entier depuis le 1er janvier 2001 ainsi que des données externes provenant des d’instances tierces reconnues (ONU, Banque Mondiale).

  • Brèves de l’observatoire de la SMACL 

A LIRE ICI