CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude LIENHARD

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)

et

Catherine SZWARC

Avocate spécialisée en droit du dommage corporel

  

I.- Droit du dommage corporel

1.-Déclinaisons de douleurs

La douleur physique et psychique, élément constitutif du dommage corporel, est prise en compte au titre de la souffrance endurée, d’une part avant consolidation, et d’autre part après consolidation, la part durable de la douleur est intégrée dans l’évaluation du déficit fonctionnel permanent.

Tel est le cadre médico-légal.

De manière plus générale pour les victimes, de façon pragmatique, se pose la question de la prise en charge des douleurs chroniques. Il existe désormais des centres spécialisés dans le traitement des douleurs chroniques. La prise en charge de ces douleurs relève d’une approche spécifique avec souvent une composante neuropathique, un dysfonctionnement du signal nerveux, très handicapante dans la vie sociale. L’article publié par La Voix du Nord est  particulièrement éclairant sur les approches et traitements possible qui relèvent des soins futurs.

C’est aussi de la douleur que traite et appréhende le film « La Maison des femmes » qui relate le précieux travail du personnel de cette maison de Saint-Denis qui accueille les femmes victimes de violences, pour leur permettre de passer de la douleur à la reconstruction.

On ne peut que saluer l’engagement de la gynécologue obstétricienne née à Beyrouth, Ghada Hatem-Gantzer, qui est à l’origine de la création des maisons des femmes.

Un film à voir.

 

2.-Trauma : le traumatisme du soldat.

Avec le retour de la guerre, en Ukraine, en Iran, et les éditions spéciales en continu sur les chaînes d’information diffusées en temps réel, la guerre et le stress post-traumatique chez les militaires engagés en opération sont à nouveau un sujet de préoccupation.

C’est pourquoi l’ouvrage de Patrick Clairvoy, psychiatre au sein des forces armées intitulé « L’homme en guerre : psychologie du soldat » est un apport précieux à la compréhension du stress post-traumatique des militaires et au parcours de ceux-ci.

Comme il est intéressant de connaître les résultats d’une récente étude sur le traitement du traumatisme par antidépresseurs. Une récente étude menée à l’hôpital Béguin permet de faire le point.

Même si la guerre revêt des aspects de plus en plus technologiques, parfois avec une technologie low cost, mais destructrice comme celle des drones, les impacts humains ne doivent pas être négligés et ne peuvent pas être effacés.

Il est peu probable que même l’avènement de robots de combat, tels qu’ils sont pour l’instant testés sur le front en Ukraine, puisse remplacer l’implication humaine.

II.- Droit des victimes.

1.-Victimes et nouvelles orientations pénales.

Nous sommes face à une crise de la justice criminelle. Le constat est consensuel.

Les flux sont tels que la justice est débordée et saturée. La mobilisation et la réorientation des moyens est une solution, mais le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, souhaite également des procès plus rapides.

Certains disent déjà expéditifs.

Est-il réellement envisageable ? Juger un viol en un jour.

De même, l’irruption sur la scène pénale en matière de viol, de la justice négociée, du plaider coupable, du projet de la loi SURE pose des questions fondamentales.

Dans ce contexte, le recours contre la circulaire du 13 octobre 2025 sur l’accueil et la prise en charge des victimes (A LIRE ICI), attaquée devant le juge administratif par deux syndicats de magistrats, à savoir l’UNSM et le Syndicat de la magistrature, au motif qu’elle porterait atteinte à l’indépendance des magistrats, en étant trop prescriptive, interpelle.

Cette circulaire, ayant pour objectif de mieux informer et de protéger les victimes, visait à corriger un sentiment d’abandon. On retrouve en arrière-plan de cette querelle, surprenante à bien des égards, et qui sera arbitrée par le Conseil d’État, donc par les magistrats de l’ordre administratif, la problématique de l’articulation entre le discours politique, l’intention politique et l’effectivité tangible et réelle. Il serait pertinent que, dans ce débat, la voix des victimes puisse s’exprimer. Le seul face-à-face du garde des Sceaux et des syndicats de magistrats peut être perçu comme réducteur.

 

III.- Victimologie

1.-Victimes et dysfonctionnement judiciaire.

La mère d’Elias, adolescent tué à la machette à Paris en 2025, demande que les magistrats qui ont suivi les agresseurs avant le drame soient obligés d’expliquer leur décision aux familles (A LIRE ICI).

Ainsi, la justice devrait rendre des comptes aux victimes.

La mère de Théo, jeune majeur lynché à Lyon début 2026, attend, elle aussi, un dialogue direct avec les magistrats pour comprendre pourquoi des mineurs violents ont pu continuer à agir et pour que les victimes soient ainsi écoutées.

 

Ainsi émerge peu à peu la formalisation de revendications, d’un droit à l’explication et d’un droit à la compréhension par rapport à des pratiques telles que le classement sans suite, la remise en liberté ou encore de peines ressenties comme inadaptées.

On est à la frontière entre les droits d’information et les droits de participation des victimes prévus par le code de procédure pénale et d’une demande de justice plus large.

Ces demandes interpellent les différents acteurs du monde judiciaire de façon différente en fonction de leur place. Magistrats du parquet, magistrats du siège, auxiliaires de justice dans lesquels nous englobons les associations d’aide aux victimes.

Sans oublier la place que peuvent occuper, en fonction des types de délinquance, les associations de défense des victimes, acteurs du processus pénal.

Le débat est dans l’air du temps. Il n’est ni inconvenant ni impertinent et mérite une approche fine et là encore la voie des victimes doit être écoutée pour ce qu’elle représente.

Un des enjeux est de créer l’espace des échanges indispensables et respectueux.

IV.- Violences routières

Pourquoi faut-il des drames pour permettre des aménagements préventifs ?

Un accident mortel peut devenir un déclencheur de changement collectif. Ici, la mort de Jean-Jacques Vanoost a transformé une inquiétude ancienne en action publique, jusqu’à la réalisation du contournement de Borre-Pradelles.