CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude LIENHARD

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)

et

Catherine SZWARC

Avocate spécialisée en droit du dommage corporel

 

I.- Droit du dommage corporel

Se reconstruire

Après l’accident, le temps long de la reconstruction reste largement invisible, alors qu’il concentre une partie décisive de l’épreuve vécue par les victimes et leurs proches. Les récits récents de blessés – salarié, gendarme, enfant victime d’un crime, patient en psychiatrie – rappellent que la guérison ne se réduit ni à la seule médecine, ni à l’indemnisation, mais s’inscrit dans un travail continu de réinsertion sociale, professionnelle et identitaire.

Le premier enjeu est le retour au travail. Le métier de « Case Manager » en Suisse montre combien la reprise est fragile après un accident ou une maladie grave : limitations fonctionnelles, fatigue, sentiment d’inutilité, crainte d’être un poids pour l’équipe. Ce métier de coordination, encore méconnu, organise les aménagements du poste, la communication avec le médecin, l’assureur et l’employeur, afin d’éviter que l’arrêt ne se transforme en exclusion durable. Plus le temps passe, rappellent les données d’assurances sociales, plus les chances de succès de la réadaptation diminuent, ce qui plaide pour une intervention précoce, structurée, et non laissée à la seule « bonne volonté » du milieu de travail.

Lorsque l’accident survient en mission, comme pour ce gendarme blessé lors d’une intervention près de Saint‑Nazaire, le contraste entre « légèreté » des lésions physiques et profondeur du traumatisme psychique est saisissant. L’agent décrit l’installation progressive d’images intrusives, l’effondrement du moral, puis du corps, jusqu’à la mise à l’écart du service et la remise en question de toute son identité professionnelle. Pour se relever, il s’appuie sur une activité de reconstruction – un voyage à vélo jusqu’au Mont‑Saint‑Michel – qui lui permet de réapprivoiser l’effort, l’espace et le temps, en marge mais toujours en lien avec l’institution. Ces trajectoires illustrent le besoin de dispositifs de suivi de long terme pour les agents blessés en service, bien au‑delà de l’arrêt de travail initial et des seules réponses institutionnelles ou indemnitaires.

Dans le champ de la santé mentale, la pair‑aidance prend aujourd’hui une place croissante. Des personnes ayant traversé des troubles psychiques deviennent professionnelles de l’accompagnement en mobilisant leur propre expérience comme ressource. Elles peuvent offrir aux patients un « soutien en miroir », capable de rompre l’isolement, de redonner espoir et de faciliter la coopération avec les équipes soignantes. Cette reconnaissance d’un nouveau métier bouscule les frontières traditionnelles entre soignant et soigné, mais apporte une réponse particulièrement pertinente pour des trajectoires de vie faites de rechutes, d’errances thérapeutiques et de ruptures de droits sociaux, fréquentes après un accident ou une agression.

Enfin, l’histoire du « petit chevalier », cet enfant français précipité du haut de la Tate Modern en 2019, met en lumière la durée et la dureté des rééducations pédiatriques après un traumatisme extrême. Malgré des lésions initiales très graves, l’enfant survit, mais la succession d’opérations, d’hospitalisations prolongées et de séjours en centre de rééducation impose à la famille un véritable marathon physique, psychologique et économique. La communication publique régulière des parents, via la collecte de fonds, reconfigure aussi la place donnée aux proches dans l’espace médiatique des catastrophes, entre nécessité de soutien financier et exposition de l’intime.

Pris ensemble, ces récits invitent les juristes, praticiens de l’indemnisation et acteurs de la prévention à élargir le regard: penser les accidents et catastrophes, c’est aussi penser les métiers de l’accompagnement, la temporalité longue du handicap, la place des pairs et le rôle des familles dans la reconstruction. Ils plaident pour une approche intégrée, articulant réparation juridique, soutien psychosocial et politique active de maintien en emploi, afin que la « seconde vie » des victimes ne soit pas laissée à la seule charge de leur résilience individuelle.

 

II.- Droit des victimes.

1.- Furiani : Droit et devoir de mémoire

Le drame de Furiani illustre de manière exemplaire comment le droit positif peut devenir le support d’un véritable devoir de mémoire, en articulant reconnaissance nationale, réparation symbolique et ritualisation collective du souvenir.

De la catastrophe au principe de mémoire

L’effondrement de la tribune nord du stade Armand‑Cesari, le 5 mai 1992, a causé 19 morts et plus de 2 300 blessés, transformant un match de Coupe de France en catastrophe nationale. Très tôt, la mobilisation du collectif des victimes a porté une exigence double : justice pour les responsabilités engagées et refus de l’oubli pour les vies fauchées.

Cette exigence s’est traduite par la reconnaissance officielle de Furiani comme « drame national » et par l’installation d’une plaque commémorative au ministère des Sports, assortie d’une cérémonie annuelle. Le droit vient ainsi consacrer que le 5 mai ne relève plus seulement de l’histoire corse du football, mais de la mémoire nationale des catastrophes sportives.

Le 5 mai, journée sanctuarisée

Sur le terrain normatif, la « sanctuarisation » du 5 mai marque une étape décisive. Une première décision ministérielle en 2015 a imposé un hommage chaque année dans tous les stades, avec minute de silence, brassards ou messages dédiés. Puis l’intervention du législateur a gelé les rencontres professionnelles ce jour‑là (Ligue 1, Ligue 2, Coupe de France, Trophée des champions), transformant symboliquement la date en journée sans match.

Ce choix engage un véritable devoir de retenue sportive au profit du recueillement, en rappelant que le spectacle ne peut reprendre son cours comme si de rien n’était. Il consacre aussi un droit des victimes et de leurs proches à voir leurs morts protégés de toute banalisation par l’industrie du football.

Commémorer : un droit des victimes, un devoir des institutions

Trente‑quatre ans après, les cérémonies devant la stèle du stade Armand‑Cesari, les messes, dépôts de gerbes et prises de parole du Collectif du 5‑Mai témoignent de la persistance de la douleur, mais aussi de la fonction structurante du rituel commémoratif. La mémoire n’est pas laissée à la seule initiative des familles ou des supporters : elle est portée par les pouvoirs publics, les instances sportives, les établissements scolaires.

Les actions pédagogiques menées auprès de collégiens, invités à rencontrer témoins, soignants ou journalistes présents le soir du drame, inscrivent ce devoir de mémoire dans la durée et la transmission intergénérationnelle. On voit ainsi se dessiner un véritable droit à la mémoire, entendu comme droit à une parole publique reconnue sur la catastrophe, à une transmission de ce récit et à des lieux et temps institutionnels de recueillement.

Entre réparation symbolique et prévention

Ce droit‑devoir à la mémoire dépasse la seule dimension affective : il participe d’une politique de prévention des risques collectifs. En rappelant chaque 5 mai l’« irresponsabilité collective » qui a conduit à l’effondrement de la tribune, les commémorations interrogent les logiques économiques et décisionnelles qui ont primé sur la sécurité. Le message porté par le Collectif – Furiani n’est pas un accident mais le résultat de choix guidés par des intérêts financiers – réinscrit la mémoire dans un horizon de responsabilité.

La ritualisation annuelle, relayée par les clubs et les supporters sur l’ensemble du territoire, rappelle que la sécurité du public n’est pas négociable et que chaque stade porte en creux l’ombre de Furiani. Le 5 mai devient ainsi un laboratoire normatif où s’articulent mémoire des victimes, exigence de vérité et culture de prévention.

 

III.- Victimologie

Les nouvelles frontières de la victimologie

Les évolutions de nos sociétés, âge, pratique sportive loisirs créent de nouveaux risques

Longe‑côte au Conquet : un drame de proximité aux frontières du « sport santé »

Le drame survenu le 15 mai 2026 sur la plage des Blancs Sablons, au Conquet (Finistère), au cours d’une sortie de longe‑côte, a entraîné le décès de trois pratiquants âgés de 60 à 80 ans et plusieurs hospitalisations en urgence absolue, à la suite d’une vague scélérate dans une mer très formée. Cette noyade collective illustre la vulnérabilité spécifique de publics seniors engagés dans des activités dites « douces » en milieu naturel, fortement valorisées par les politiques de sport santé.

Les victimes appartiennent à un groupe de personnes insérées socialement, habituées de la plage et de la pratique, pour qui le longe‑côte constitue un rituel hebdomadaire de bien‑être et de sociabilité. La plage n’est « pas réputée particulièrement dangereuse », mais la combinaison d’un vent soutenu, d’une houle croisée avec vagues rapprochées et d’une marée montante a profondément modifié la physionomie du plan d’eau, transformant une sortie routinière en situation létale. Le contraste entre la représentation d’une activité sécurisée et la violence effective de la mer est au cœur de la compréhension victimologique de l’événement.

Au‑delà des victimes décédées ou blessées, l’accident génère un large cercle de victimes secondaires : membres du groupe ayant assisté aux noyades, témoins présents sur la plage, encadrants associatifs mobilisés dans des tentatives de sauvetage, ainsi que les habitants pour lesquels « on ne parle que de ça » le lendemain au bourg. La presse locale décrit une véritable sidération communautaire, nourrie par l’identification forte entre habitants et victimes – mêmes âges, mêmes habitudes de plage – et par la mise en scène médiatique d’un « pays de Brest endeuillé ».

Particularité notable, les discours publics insistent sur l’absence de bouc émissaire : « Le Conquet est sous le choc mais n’accable personne », « Ni la faute de la mairie, ni la faute des gens ». Cette rhétorique de la non‑accusation protège la cohésion locale et les encadrants bénévoles, tout en laissant affleurer, en filigrane, la question des choix opérationnels : fallait‑il maintenir la sortie au regard des bulletins météo, de la houle annoncée, de la température de l’eau et de l’âge des participants ? Les responsables associatifs eux‑mêmes reconnaissent que « les conditions n’étaient pas réunies » ce jour‑là, sans pour autant individualiser la faute.

L’événement révèle aussi la charge traumatique qui pèse sur les encadrants et référents de la Fédération française de randonnée, soudain « remis face à [leurs] responsabilités d’encadrants ». Ils doivent gérer la crise en temps réel, coordonner l’alerte, accompagner les familles, puis affronter les investigations administratives et médiatiques. En termes de victimologie appliquée, ces acteurs devraient être pleinement intégrés aux dispositifs de débriefing psychologique et de reconnaissance institutionnelle, à l’égal des sauveteurs professionnels.

Enfin, ce drame questionne la construction sociale du risque littoral dans les pratiques de loisir. Les plages fréquentées, non classées comme dangereuses, peuvent être perçues comme intrinsèquement sûres, surtout lorsque l’activité est encadrée par une association reconnue et inscrite dans le registre du « vieillir en forme ». Or, « dès qu’on met les pieds dans l’eau, il y a un danger » : la variabilité rapide des conditions de mer, l’hypothermie en eau froide, la fatigue et la panique font des groupes de seniors des collectifs vulnérables, malgré leur bonne condition physique.

La réponse institutionnelle ne peut se limiter à la diffusion de fiches de « bonnes pratiques ». La victimologie de ce type d’accident invite à renforcer une véritable culture du risque littoral : formation spécifique des encadrants, critères explicites de renoncement à la sortie, intégration des retours d’expérience d’accidents rares mais graves, et reconnaissance des effets psycho traumatiques sur l’ensemble du tissu local. À cette condition seulement, le longe‑côte pourra continuer d’être promu comme activité bénéfique, tout en assumant la part irréductible de danger qu’implique la marche en mer.

IV.- Violences routières

Repères : mortalité routière et le nouveau délit à l’épreuve des prétoires

• En 2024, 3 432 personnes sont mortes sur les routes de France, métropole et outre‑mer confondues, soit une légère hausse par rapport à 2023.
• En 2025, la mortalité repart à la hausse : 3 260 décès sont enregistrés en France métropolitaine, soit +2,1% par rapport à 2024, avec une augmentation marquée pour les piétons, cyclistes et usagers de trottinettes.
• La France atteint ainsi un taux de 48 tués par million d’habitants, au‑dessus de la moyenne de l’Union européenne (44 morts par million).
• La loi du 9 juillet 2025 crée le délit autonome d’homicide routier, puni de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, avec des peines portées jusqu’à 10 ans et 150 000 euros en cas de circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants, excès de vitesse, récidive).

Homicide routier : la justice s’adapte

• Deux audiences récentes dans le Nord de la France donnent à voir la montée en puissance de l’appréciation du nouveau délit d’homicide routier.
• À Lille, un jeune conducteur de 22 ans, consommateur de cannabis, d’alcool et de protoxyde d’azote, est condamné à six ans de prison ferme pour un accident mortel survenu en mars. En à peine deux mois, l’affaire est instruite et jugée. Le tribunal va au‑delà des réquisitions du parquet et prononce, en plus de la peine d’emprisonnement, une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant dix ans, assortie d’obligations techniques (éthylotest anti‑démarrage) et d’une sanction spécifique pour l’usage de protoxyde sur la voie publique. La formule du procureur – « seule une réponse ferme pouvait être apportée » – résume l’objectif d’exemplarité.
• Dans l’Aisne, c’est un autre visage de l’homicide routier qui apparaît : un homme alcoolisé et sous anxiolytiques, décrit par le ministère public comme une « bombe humaine » au volant. Sur une départementale, il provoque un accident qui coûte la vie à deux personnes et en blesse grièvement une troisième. Son taux d’alcoolémie dépasse 3 g/l. Le Courrier picard restitue une trajectoire faite d’addictions anciennes, de violences, de suivis psychiatriques et d’injonctions de soins, sans que les multiples alertes n’aient permis d’éviter le drame. Pour ce premier procès d’homicide routier dans le département, le parquet requiert la peine maximale ; le tribunal prononce sept ans de prison et de lourdes interdictions de conduire.
• Ces deux décisions illustrent la sévérité assumée de la réforme : les juges n’hésitent plus à se placer très haut dans l’échelle des peines dès lors que se cumulent consommation de produits, antécédents routiers et mépris manifeste des règles. La figure du conducteur bascule de l’« imprudent » au sujet socialement dangereux, qu’il faut neutraliser par l’emprisonnement et par l’interdiction durable à conduire. La rhétorique de l’audience accompagne ce mouvement : « bombe humaine », « naufrage collectif », « enjeu pour la mémoire des victimes ». Le procès devient à la fois scène de dénonciation d’un comportement extrême et lieu d’hommage aux disparus.

Doc 11

Doc 12