CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
Claude LIENHARD
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)
et
Catherine SZWARC
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
La chronique de septembre 2026 met en regard cinq terrains où se joue, aujourd’hui, la condition de victime. Un panorama jurisprudentiel et doctrinal (2025-2026) d’abord, dominé par la double décision du 29 mai 2026 : extension continue du dommage corporel et net recul du rôle exonératoire de la faute de la victime. La loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 ensuite, qui ouvre l’avocat et l’aide juridictionnelle dès la plainte, généralise l’information sur la justice restaurative et civilise les audiences sur intérêts civils. Deux études de victimologie climatique prolongent l’analyse : les incendies de l’été 2026 en Gironde, dans les Landes et le Var, où un seul texte réglementaire s’avère réellement opposable, et les 140 000 « sinistrés climatiques » auto-recensés, victimes sans statut juridique. Le casque à vélo, enfin, où l’annonce d’une obligation généralisée croise la question, distincte, de l’opposabilité de la faute de la victime et de l’assiette des recours des tiers payeurs.
I.- Droit du dommage corporel
II.- Droit des victimes.
III.- Victimologie
1. Incendies de l’été 2026 : les victimes face à un dispositif de soutien largement non contraignant
2. Les « sinistrés climatiques », victimes sans statut
IV.- Violences routières
Le casque à vélo : synthèse juridique et politique
