COLLOQUE « LA LOI DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018‑2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE », 13 décembre 2019, Belfort

LA LOI DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018‑2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE
sous la direction de M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

13 DÉCEMBRE 2019,  Amphithéâtre Louis Néel‑2 Rue Chantereine, 90000 Belfort

14h : Accueil des participants

 14h05 : Allocution d’ouverture

Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences‑HDR à l’Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC.

 14h10 : Les principaux apports en procédure civile

M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne Franche-Comté.

 14h30 : Les principaux apports en droits des personnes et de la famille

Mme Isabelle Corpart, Maître de conférences‑HDR à l’Université de Haute‑Alsace.

14h50 : L’analyse du futur juge des contentieux de la protection

Mme Hélène Blondeau-Patissier, Première vice-présidente, Tribunal d’instance de Mulhouse.

 15h05 : L’analyse de la directrice de greffe

Mme Danielle Lambach, Directrice de Greffe du Tribunal de grande instance de Mulhouse.

 15h20 : Pause

 15h40 : Les principaux apports en contentieux administratif

M. Thierry Trottier, Président du Tribunal administratif de Besançon.

16h00 : Les principaux apports en droit pénal et en procédure pénale
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences‑HDR à l’Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC.

et

Frédéric Lutz, Substitut du procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Belfort.

 

16h30 : Échanges avec les participants

17h : Fin de l’après-midi d’étude

Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires (60 €, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche-Comté)

Étudiants, magistrats, universitaires (gratuit)

Informations et inscriptions dans le cadre de la formation continue (avocats, huissiers, notaires) : contact-crjfc@univ-fcomte.fr

 Informations et inscriptions en dehors du cadre de la formation continue (étudiants, magistrats, universitaires, …) : communication-stgi@univ-fcomte.fr