Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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COLLOQUE « LE DOMMAGE CORPOREL FACE AU TEMPS », 3 mars 2023, Paris

Amphithéâtre 3, Aile Soufflot

12 place du Panthéon, 75005 Paris

Inscription obligatoire

Professionnels : 150 euros

Magistrats, enseignants-chercheurs, étudiants : exonérés

8h15 : Accueil
9h : Présentation du colloque – Anne Guégan
I – Le temps de l’action en réparation du dommage corporel


La tribune des universitaires
Présidée par Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de Cassation


9h10 – 9h30
Civil – Patrice Jourdain, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


9h30 – 9h50
Pénal – Bruno Py, Professeur à l’Université de Lorraine


9h50 – 10h10
Public – Caroline Lantero, Maître de conférences-HDR à l’Université d’Auvergne Clermont-Ferrand


10h10 – 10h30
Assurance – Jonas Knetsch, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


La tribune des praticiens
Présidée par Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de Cassation


11h – 12h
Le praticien confronté au temps et aux délais devant le juge civil – Me Claudine Bernfeld
L’action de l’enfant victime d’infractions pénales : focus sur les blocages – Me Elodie Abraham
Le forum shopping induit par le délai butoir en matière de produits défectueux – Me Charles Joseph-Oudin


Discussions et Pause déjeuner jusqu’à 14h


II – Le temps de la réparation du dommage corporel

La tribune du présent
Présidée par Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de Cassation


14h – 15h
Le présent déterminé par le futur en matière médicale – Laurent Bloch, Professeur à l’Université de Bordeaux
Enjeux et contraintes de la gestion du présent : points de vue de parties
prenantes
– Me Bénédicte Papin – Me Anaïs Français – Olivier Husson, inspecteur spécialisé corporel COVEA


La tribune du passé
Présidée par Philippe Brun, Avocat général à la Cour de Cassation


15h – 16h
Le passé impossible des jeunes victimes – Anne Guégan, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L’actualisation des demandes : principe et techniques – Me Alice Barrellier
Le retard de l’indemnisation, un poste de préjudice ? – Sophie Hocquet-Berg, Professeure à l’Université de Lorraine & Me Nicolas Estienne, Collaborateur scientifique Université Louvain la neuve


Pause


La tribune de l’avenir
Présidée par Philippe Brun, Avocat général à la Cour de Cassation
16h15-17h15
Futur technologique et techniques assurantielles – Olivier Husson, inspecteur COVEA
La capitalisation des rentes indemnitaires : un pari sur l’avenir – Chistophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université Savoie-Mont Blanc
L’indexation des rentes – Me Aurélie Coviaux
L’avenir mal appréhendé par la rente AT – Morane Keim-Bagot, Professeure à l’Université de Strasbourg


17h15
Conclusions prospectives
par Stéphanie Porchy-Simon, Professeure à l’Université Lyon III

Programme à télécharger en PDF