COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE DE THIBAUT DUCHESNE SUR LE RECUL DU DROIT EN MATIERE DE DURABILITE, MULHOUSE, 26 MARS 2026, B. Rolland

Blandine ROLLAND

Professeur de droit privé

Directrice du CERDACC (UR 3992)

Le 26 mars 2026, le Professeur agrégé des facultés, Thibaut Duchesne, de l’Université Jean-Moulin Lyon 3 a donné une conférence sur « Le recul du droit en matière de durabilité » sur le Campus Fonderie de l’Université de Haute-Alsace, à Mulhouse (https://www.jac.cerdacc.uha.fr/event/les-conferences-juridiques-de-la-fonderie-le-recul-du-droit-en-matiere-de-durabilite/). Cette conférence rentre dans le cadre des « Conférences juridiques de la Fonderie ». Elle a été animée par le Professeur Nicolas Ida (Professeur de droit privé à l’UHA et membre du CERDACC).

Le Professeur Duchesne commence par définir la durabilité des entreprises qu’il rattache à la question de la Responsabilité sociale de l’entreprise. On demande aux entreprises de faire attention à ce qu’elles font partout dans le monde, à travers leurs filiales. On leur demande d’être responsables sur toute leur activité, dans toute leur chaîne de valeur (« effet de ruissellement »).

Mais le mouvement qui tend à promouvoir une approche en termes de durabilité des entreprises est remis en cause actuellement sous prétexte d’assurer la compétitivité des entreprises. Pour cela, il conviendrait de ne pas « déranger les entreprises » et de lever les freins à leur activité. Le conférencier s’inscrit en faux contre cette tendance en mettant en avant la nécessité d’assurer la durabilité des entreprises sur un temps long, ce qui passe par le respect des droits de l’homme et de l’environnement.

La France a beaucoup apporté en matière de durabilité à travers sa législation pionnière. L’Union européenne s’est ensuite emparée du sujet ce qui a abouti en 2022 à l’adoption de la directive sur la diffusion des informations de durabilité (CSRD) puis de la directive sur l’obligation de vigilance en 2024 (CS3D). Mais une volte-face de l’Union européenne a eu lieu après d’une part la parution du rapport Draghi sur la compétitivité des entreprises européennes et d’autre part l’élection de D. Trump aux Etats-Unis qui a annoncé remettre en cause les questions de durabilité et revenir à un capitalisme libéral. Sous prétexte de favoriser la compétitivité des entreprises européennes, l’application des deux directives précitées a été stoppée. Finalement, une nouvelle directive dite Omnibus a été adoptée en février 2026, qui vient réformer les deux directives CSRD et CS3D (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202600470).

Or il n’est pas certain pour le conférencier que cette directive Omnibus réponde à l’objectif d’assurer la compétitivité des entreprises européennes. Elle n’est pas non plus rédigée sous le sceau de la simplification du droit.

Il présente ensuite la directive Omnibus s’agissant d’abord des informations de durabilité, en indiquant les modifications concernant leur champ d’application et leur contenu. Selon lui, la protection des droits de l’homme et de l’environnement ne devrait pas dépendre de la taille de l’entreprise mais de son activité car cela crée une distorsion entre les entreprises européennes. En outre, le champ d’application des obligations d’information n’est pas le même que celui de l’obligation de vigilance, ce qui introduit une grande complexité.

Il propose même d’abroger la directive sur les informations de durabilité qui est devenue illisible. Il conviendrait d’adopter une directive simple aux termes de laquelle l’obligation sur le reporting s’imposerait aux mêmes entreprises que celles qui sont soumises à l’obligation de vigilance.

Il présente ensuite l’obligation de vigilance telle qu’elle découle de la directive Omnibus en indiquant les modifications concernant son champ d’application et son contenu. Encore une fois, il expose que toutes les activités économiques sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement et aux droits de l’homme et devraient donc être soumises à une obligation de vigilance, sans « effet de seuil ».

La directive Omnibus apporte un certain nombre de régressions sur l’obligation de vigilance. En raison de l’opposition de l’Allemagne, la sanction de la responsabilité civile de l’entreprise qui ne respecte pas son obligation de vigilance ne figure pas dans le texte européen, ce qui contribuera à inciter les groupes de sociétés au law shopping. En outre, les Etats membres peuvent modifier leur législation qui était plus dure pour s’aligner sur la directive Omnibus car la clause de non régression a été supprimée.

Il termine en évoquant quelques motifs de consolation. Un espoir peut être mis dans les juges français du Tribunal judiciaire et de la Cour d’appel de Paris qui n’hésitent pas à condamner les entreprises qui ne respectent pas leur obligation de vigilance. D’ailleurs, on assiste à la consécration d’une obligation générale de vigilance des entreprises dans la jurisprudence tant française que dans d’autres pays.

Un débat nourri prolonge la conférence montrant tout l’intérêt que les propos du conférencier ont suscité dans l’auditoire composé majoritairement d’étudiants de 3^ème année de Licence de Droit, de première année de Master 1 de Droit, d’universitaires et d’avocats.