CONFERENCE « INAPTITUDE, PREVENTION DES RISQUES, COMMISSION SANTE », Paris, 25 avril 2018 - Le Journal des accidents et des catastrophes

PROGRAMME :

Petit-déjeuner d’accueil

Les nouvelles commissions, CSSCT : mode d’emploi

Au 1er janvier 2018 : que devient le CHSCT ?
- Une dissolution dans la nouvelle instance, le CSE. Ses prérogatives sont-elles toujours les mêmes ?
Commission de santé, sécurité et conditions de travail
- Quelles entreprises sont concernées ? Qui la compose ? Comment la concevoir ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment sont fixées ses missions ? Quels sont ses moyens d’action ? Financiers ? Comment s’articule-t-elle avec le CSE ? Le rôle central de l’accord d’entreprise. Quid du règlement intérieur ?

La prévention des risques professionnels révisée

Du C3 au C2P
- Quel est le nouveau périmètre du champ ? Quels sont les facteurs de risques exclus du dispositif de prévention et les obligations de l’employeur à leur égard ? Quid des points acquis au titre du C3P ? Les sources de financement. Délai de prescription de l’action du salarié en vue de l’attribution de points : les nouveautés.
Une obligation de négocier sur la prévention étendue
- Les nouveaux « accords en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains risques professionnels ». Pour qui ? Comment les thèmes seront-ils fixés ? A défaut d’accord, quid du plan d’action ? Quelles sanctions en cas de méconnaissance des obligations ?
Le dispositif de réparation de l’incapacité permanente élargi
- Retraite anticipée : sous quelles conditions ? l’incapacité doit-elle obligatoirement être en lien avec l’exposition aux facteurs de risques professionnels ? Quel est le taux minimal d’incapacité permanente exigé et la liste des maladies professionnelles ? Reclassement, réadaptation, reconversion : abondement du CPF pour les salariés en incapacité permanente.

Inaptitude du salarié : procédure et nouveautés

Constater l’inaptitude, méthode et pratiques
- Lors de quel examen ou visite l’inaptitude peut-elle être constatée ? Suppression de l’exigence des deux examens médicaux. Quel formalisme rigoureux s’impose au médecin du travail ? Le délai de deux semaines peut-il être réduit ? La fin du casse-tête de l’inaptitude à tout poste. Aptitude avec réserve, aptitude temporaire : que doit faire l’employeur ? Comment l’avis du médecin du travail doit-il être rédigé ?
Réforme de la procédure de contestation
- Saisine du Conseil de prud’hommes. Que peut-on contester ? Quid de la désignation d’un médecin ? Quelles conséquences pratiques en cas d’avis d’inaptitude infirmé par le conseil des prud’hommes ?
Le cadre des reclassements clarifié
- A quel moment l’employeur doit-il entamer ses recherches ? Peut-il en être dispensé ? Quel formalisme ? Doit-il forcément aboutir ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel nouveau périmètre du reclassement ? Le cas des entreprises appartenant à un groupe. Quelles sont les obligations de consultation des DP ? Quelles sanctions en cas de manquements ? Le salarié peut-il refuser un reclassement proposé ?
Procédure de licenciement
- Inaptitude d’origine professionnelle/non professionnelle : le régime applicable au licenciement. De la convocation à l’entretien préalable, à la rédaction de la lettre de licenciement : quelle est la procédure à suivre ? Point sur la jurisprudence 2017.