EDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : L’ETE 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard

Claude LIENHARD

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)

 

De la Gironde au Langtang, l’été 2026 a mis en évidence, en quelques semaines, ce que les rapports du GIEC et du Haut Conseil pour le climat annonçaient depuis plusieurs années : la conjonction, dans un même espace-temps, de l’aléa massif, du déplacement contraint et de l’inadaptation structurelle du droit. Le régime français des catastrophes naturelles, issu de la loi du 13 juillet 1982, n’a pas été conçu pour ce contexte. Il doit désormais changer d’échelle.

Un été de records

L’été météorologique 2026 est, en France, le plus chaud jamais observé depuis 1900, avec un excédent de + 3,6 °C par rapport à la normale 1991-2020, devançant août 2003 (+ 2,7 °C) (La Chaîne Météo). Les 24 et 25 juin, l’indicateur thermique national franchit pour la première fois la barre des 30 °C (Météo-France). Santé publique France recense 5 764 décès en excès entre le 17 juin et le 2 juillet ; 444 records absolus de température sont battus ; 52 jours de vagues de chaleur cumulés à la mi-août contre 33 en 2022 (Le Figaro ; Europe 1).

Cette matrice thermique a préparé la saison de feux la plus destructrice qu’ait connue l’Europe : près de 490 000 hectares brûlés dans l’UE au 31 juillet, plus de 117 000 en France (Euronews). L’ONU évoque 6 millions d’hectares cumulés en Europe et Amérique du Nord (ONU Info). Le méga-incendie de Gironde du 22 juillet, avec ses 42 000 hectares parcourus et son « orage de feu » inédit, est identifié comme le plus important à frapper la France depuis 1949 (Nice-Matin). Espagne, Portugal, Italie et Grèce ont connu simultanément une saison hors norme, l’Espagne dépassant à elle seule 200 000 hectares brûlés.

Une évacuation historique et son angle mort juridique

Ce qui distingue juridiquement l’été 2026, c’est l’ampleur des déplacements imposés par la puissance publique. Dans la nuit du 25 au 26 juillet, la préfète de Gironde ordonne l’évacuation préventive de sept communes aux portes de Bordeaux. Bilan cumulé : 220 000 personnes en Gironde, 300 000 avec l’Espagne — « très probablement l’opération d’évacuation de civils la plus importante jamais menée en France en temps de paix », selon le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez (Ouest-France).

Or le droit positif ne connaît pas cette figure. L’ordre d’évacuation repose sur les pouvoirs de police du maire (art. L. 2212-2 CGCT) et sur le dispositif ORSEC (art. L. 742-2 CSI), conçus pour des sinistres circonscrits. Aucun texte n’encadre spécifiquement l’évacuation climatique massive : critères de déclenchement, garanties procédurales, droit au retour, indemnisation des pertes indirectes, articulation avec le droit du travail, du logement, de la scolarisation. La loi Baudu du 28 décembre 2021 a bien étendu la prise en charge du relogement d’urgence à six mois (Ministère – Baudu) — mais que devient l’évacué au septième mois ? La question, hier théorique, concerne aujourd’hui 220 000 foyers girondins et landais dont certains ont retrouvé leur bien détruit.

Le miroir himalayen

Le 26 août, à 8 h 40 heure locale, plusieurs millions de mètres cubes de glace et de roche se détachent du glacier de Langtang Lirung. L’onde de débris parcourt près de 100 km, détruisant villages et poste-frontière (USGS). L’énergie sismique dégagée équivaut à un séisme de magnitude 5,2 (CNN). Les glaciologues écartent la qualification classique de GLOF pour identifier un phénomène nouveau, l’avalanche mixte roche-glace obstruant puis rompant un lit fluvial (Le Monde). Le bilan atteint 903 morts et 4 247 disparus au 31 août (ONU Info). Reuters souligne que « ces crues portent la marque du changement climatique » (Reuters).

Entre l’évacué de Cestas et le survivant de la vallée de Trishuli, l’ampleur diffère radicalement, mais la question juridique est homologue : celle du statut du déplacé climatique.

Le vide relatif du droit international

La Convention de Genève de 1951 ne reconnaît pas la qualité de réfugié pour motif climatique, comme le rappelle une réponse ministérielle de mars 2026 (Assemblée nationale – Q. 13799). Le Pacte de Marrakech de 2018 évoque pour la première fois le changement climatique comme motif de départ forcé, mais dans un cadre non contraignant (MEAE). Une proposition de résolution européenne enregistrée à l’Assemblée nationale le 24 juillet 2025 appelle la Commission à créer un statut européen de réfugié climatique, fondé sur « l’exposition avérée aux effets graves, durables et irréversibles du changement climatique » (PPRE 1761). L’été 2026 en illustre l’urgence.

Une réforme française à contretemps

L’appareil normatif français a commencé à se refonder : loi Baudu, ordonnance relative au retrait-gonflement des argiles du 8 février 2023, hausse de la surprime CatNat de 12 % à 20 % au 1er janvier 2025 procurant + 1,2 Md€ par an au régime (Assemblée nationale – Q. 1613), décret « franchises » du 3 juillet 2025. Le tournant décisif est la proposition de loi Barusseau, adoptée par l’Assemblée le 8 avril 2026, qui inscrit le PNACC et la trajectoire de réchauffement de référence (+ 4°C) dans le code de l’environnement, substitue une obligation de reconstruction résiliente au principe de reconstruction à l’identique et permet à l’indemnité d’excéder la valeur du bien assuré pour financer cette adaptation (LCP). Une proposition de loi sénatoriale du 12 juin 2026 crée un Fonds d’adaptation des territoires (Sénat – PPL 741).

Ces textes sont toutefois arrivés trop tard pour l’été 2026 : certains évacués de Gironde retrouveront des biens détruits que le droit positif oblige encore à reconstruire à l’identique. Le décalage entre la temporalité législative et la temporalité climatique alimentera à lui seul un contentieux inédit.

Trois chantiers pour un droit à la hauteur

Le droit français des catastrophes, adossé au couple reconnaissance / indemnisation, doit intégrer un troisième pilier : le déplacement. Trois chantiers s’imposent.

Premièrement, achever sans délai le parcours parlementaire de la proposition de loi Barusseau et de la proposition de loi relative au Fonds d’adaptation, pour doter le droit d’un cadre unifié de l’adaptation. La saison 2026 démontre que chaque mois perdu se traduit par des hectares brûlés supplémentaires, des évacués additionnels et des indemnisations inadaptées.

Deuxièmement, ouvrir un chantier autonome sur l’évacuation préventive climatique, distinct du régime ORSEC : critères de déclenchement, garanties procédurales, droit au retour opposable, prise en charge du relogement au-delà de six mois, régime de responsabilité des collectivités en cas d’évacuation tardive ou omise.

Troisièmement, porter au niveau européen la reconnaissance d’un statut protecteur du déplacé climatique, dans le sillage de la proposition de résolution européenne du 24 juillet 2025. La fonte de la cryosphère, illustrée par l’événement du Langtang, produira des exodes que le droit international des réfugiés, en son état actuel, ne saura pas qualifier.

Le juge administratif s’y prépare déjà. Dans la lignée des arrêts Grande-Synthe (CE, 19 nov. 2020) et de l’Affaire du siècle (TA Paris, 3 févr. 2021), les juridictions administratives devraient connaître, dès l’automne 2026, un contentieux inédit : refus de reconnaissance CatNat, contestations d’ordres d’évacuation, actions en carence contre les collectivités n’ayant pas actualisé leur plan de prévention des risques d’incendie de forêt, référés-liberté portant sur le relogement. C’est peut-être par cette voie que le droit prendra la mesure du basculement en cours.

Le droit des catastrophes naturelles est né en 1982 pour indemniser l’exception. L’été 2026 aura révélé qu’il lui faut désormais gouverner la règle — celle des décennies chaudes qui s’annoncent. Entre l’incendie de Gironde et l’avalanche de glace du Langtang, une même exigence s’impose au juriste : penser le droit à l’échelle du climat qui vient, non à celle du climat qui s’efface.