EDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard

Claude LIENHARD

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)

 

Le droit comparé est toujours un exercice particulier in abstracto.

Lorsqu’on peut y procéder in concreto, la situation, sans être vraiment plus facile, se présente quelque peu différemment.

Nous avions déjà évoqué dans un précédent éditorial la tragédie de Crans-Montana (A LIRE ICI).

C’est peu dire que l’onde de choc vient percuter le système judiciaire suisse et questionner les dispositifs indemnitaires existants.

Les initiatives se multiplient, ici création d’une fondation, là discussion d’une lex Crans-Montana.

Après le temps du deuil et de l’introspection, nous voilà au temps des actions concrètes. Il le faut.

Comme d’autres législations, la législation suisse, avant d’avoir été confrontée à des situations extraordinaires, hors norme, présente des insuffisances dues « aux angles morts du droit ordinaire ».

On retrouve les grands paradigmes du droit des catastrophes : nécessité de débloquer des fonds en urgence, faiblesse des dispositifs usuels sur l’aide aux victimes et, en Suisse, les particularités d’un cadre fédéral et d’échelons locaux indépendants à bien des égards.

Il ne nous appartient pas de donner des leçons à nos voisins et amis suisses.

Simplement, peut-on rappeler des principes intangibles qui nous semblent devoir irriguer actions et dispositifs, à savoir la bientraitance des victimes, le  souci constant d’éviter toute victimisation secondaire, l’objectif de réparation intégrale au sens où nous l’entendons en droit français englobant les dommages physiques, psychiques et matériels des victimes directes et indirectes, voire certains impliqués, l’égalité des armes par rapport aux acteurs et débiteurs indemnitaires, quels qu’ils soient, contractuels, délictuels ou dans le cadre de solidarités spécifiques.

De même, nous savons qu’en ce qui concerne le volet pénal, la justice de catastrophe doit s’adapter.

Les particularités cantonales et fédérales suisses sont spécifiques, certes, mais pour autant, elles ne peuvent se dispenser de s’interroger sur une nécessaire adaptation.

Là encore, la France a développé une expérience et une expertise à partager aussi bien en matière d’accidents collectifs et de catastrophes que de terrorisme.

Enfin, plus largement, nous retiendrons encore une autre leçon.

Comme toujours, la catastrophe interpelle nos sociétés dans leurs valeurs fondamentales.

Il n’est pas sans intérêt de relever que l’initiative, « Deux cents francs, ça suffit » visant à abaisser la redevance radio-TV suisse à ce montant a été rejetée le 8 mars 2026.

Cette initiative était perçue comme une attaque contre le service public suisse. Les citoyens suisses n’ont pas souhaité affaiblir leur service public.

Il semble même que l’excellent travail de la SSR, notamment sur le drame de Crans-Montana, a joué un rôle dans ce choix.

On ne peut que s’en féliciter.

On se rappellera qu’il peut y avoir des intérêts croisés entre de grands médias et de grands acteurs du risque.

Pour mémoire, nous citerons le traitement de l’explosion de l’usine AZF par Le Figaro, notamment quant à l’exploitation d’une piste terroriste qui a fait polémique,  ou encore l’accident de Cap Skirring (9 février 1992, 28 morts plus de 25 blessés) mettant en cause le Club Méditerranée avec les obstacles de communication auxquels s’est heurtée l’association des victimes de la catastrophe. C’est après la publication d’un article du Canard enchaîné intitulé « Le soleil et la mort en plus » que la situation indemnitaire se débloquera. Grand nombre d’autres médias avaient précédemment refusé les communiqués de l’association mis en balance, avec des budgets publicitaires.

Plus que jamais des évolutions à suivre de près !!!!