ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard

Claude LIENHARD

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)

 

Edgar Morin nous a appris que la pensée complexe est une arme contre l’erreur, l’illusion, l’incertitude et le risque. Le journalisme, lui, repose sur deux questions simples et redoutables : comment traiter un sujet, et surtout pourquoi le traiter. Fort de ces rappels, la tragédie de Lyhanna n’est pas un « fait divers », mais le symptôme d’un effondrement annoncé, que nous devons le regarder comme tel.

 

La mort d’une enfant qui révèle la faillite d’un système, celle d’un écosystème judiciaire qui n’a pas tenu sa promesse de protection.

Un effondrement systémique, pas un accident

Cette faillite, dont les enquêtes préciseront bientôt l’ampleur et la densité, n’a rien d’un accident isolé : elle est structurelle autant que conjoncturelle, individuelle autant que collective. Le dysfonctionnement judiciaire fait écho à d’autres effondrements de services publics, au premier rang desquels les services d’urgences.

Nous parlons de dysfonctionnements connus, dénoncés, documentés, et de risques que l’on savait majeurs. Acteurs du système judiciaire, justiciables, victimes : tous partagent peu ou prou le même diagnostic, celui d’une chaîne pénale qui craque sous l’ampleur des violences sexuelles sur mineurs – et pas seulement sur ce terrain.

Un système saturé et harcelé de consignes

Masse de procédures, manque chronique de moyens humains dédiés, absence d’outils techniques réellement efficaces : voilà l’état réel de la chaîne pénale. À cela s’ajoutent des injonctions politiques souvent irréalistes et un harcèlement normatif par circulaires, qui fragilisent le sens même de l’action judiciaire.

Les rapports d’enquête annoncés devront être rendus publics. Il eût été inconcevable qu’il en soit autrement, tant la confiance dans l’institution dépend aujourd’hui de la capacité à nommer clairement les responsabilités et les renoncements.

La tentation d’une hiérarchie officielle des victimes

Nous entrons dans une séquence de campagne présidentielle, avec, dès maintenant , des candidats déjà prêts à se saisir de ces sujets. On nous répète qu’il faut « fixer des priorités », « faire des choix », comme si la pénurie de moyens justifiait une pénurie de droits.

En creux, c’est bien la tentation d’une hiérarchie des victimes qui s’installe : hiérarchie des plaintes, des délais de traitement, de la qualité de la prise en charge. Certes, la nature du crime ou du délit peut imposer des réponses distinctes, mais rien ne justifie que s’institue une gradation implicite entre « victimes super privilégiées » et victimes « chirographaires », reléguées au rang de simples créancières d’un système en cessation de paiement.

Les débats des derniers jours montrent que cette hiérarchie n’est plus théorique : on interroge déjà les priorités, donc les exclusions, et les analogies de traitement entre viols d’enfants, agressions sexuelles et terrorisme.

Ne pas réparer une maltraitance par une autre

Aligner mécaniquement les traitements juridiques et surtout judiciaire, en privilégiant certaines catégories de victimes au détriment d’autres, reviendrait à réparer une maltraitance par une nouvelle maltraitance institutionnelle. Ce serait prendre le risque de vider de sa substance la norme pénale, en la transformant en outil de tri plutôt qu’en garantie d’égalité.

Toute victime d’atteinte corporelle ou psychique grave, sanctionnée pénalement, a droit à la vérité, à la protection et à la réparation.

Oublier ce principe, c’est organiser des effets dominos sur les conséquences indemnitaires, et accepter qu’une réparation intégrale ne soit plus un horizon pour tous, mais un privilège pour quelques‑uns.

Pour une cause nationale des victimes, sans laissés‑pour‑compte

La cause des victimes d’infraction n’est ni un segment de politique publique, ni un simple thème de campagne : elle est juste, légitime, prioritaire, et devrait être reconnue comme une cause nationale. Une cause qui exige une vision globale de la chaîne pénale, de la plainte à l’indemnisation, et qui refuse de laisser quiconque sur le bord du chemin.

La ferveur populiste de certains débats ne crée pas les conditions d’une réflexion sereine ; elle menace au contraire de consacrer une hiérarchie des victimes au nom de l’urgence et de la communication politique. C’est précisément pour cela qu’il faut rappeler, avec force, que dans un État de droit, aucune victime ne devrait être invisible, et qu’aucune faillite systémique ne doit plus pouvoir être considérée comme un simple « dommage collatéral ».