JAC n°240/Octobre 2024

Dans ce numéro, découvrez nos articles sur le dommage corporel, l’environnement…

 

ÉDITO : COMME UN OURAGAN !, C. Lienhard

LE JAC FAIT PEAU NEUVE ! B, Rolland

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE D’UNE ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT, S. Hildenbrand

L’INDEMNISATION D’UNE SERVITUDE DANS LE CADRE DE LA RECONVERSION DE FRICHES INDUSTRIELLES, B. Steinmetz

VEHICULES AUTONOMES ET LOI DE 1985 : DE L’IMPORTANCE DE LA FONCTION DE DEPLACEMENT, E. Desfougères

CATASTROPHE NATURELLE : FLUCTUATION DU POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN INDEMNISATION, S. Moutou

DOMMAGE SUBI PAR UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION RÉSULTANT D’UNE FAUTE DE CONDUITE, I. Corpart

BRÈVES

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS :

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