LA VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE - Le Journal des accidents et des catastrophes

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.), Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Les ultimes publications de l’année 2017 répertoriées laissent libre cours à un certain de chronique – dont une toute nouvelle consacrée au Droit nucléaire à la revue Droit de l’Environnement réalisée par le CERDACC – avec toujours de notes de jurisprudence relatives à des sujets médicaux avec aussi des interrogations légitimes renvoyant à des questions ethiques.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

: Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RDP : Revue du Droit Public

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

BERLAUD (C.) « Amiante : date de naissance du préjudice d’anxiété » (obs. Sous Cass. Soc. 22 nov. 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 60

CHAPELLON-LIEDART (D.) « Quand la piste de danse expose l’employeur à une reconnaissance d’accident du travail » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2017) : Jurisprudence sociale Lamy 15 déc. 2017 p. 22

« Contestation du caractère professionnel d’une maladie » (obs. Sous Cass. civ. 2^ème 21 sept. 2017) : RCA déc. 2017 com. 308

DERUE (A.) « De l’accident de mission à l’accident de trajet » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2017) : JCP S 5 déc. 2017 p. 34

GROUTEL (H.) « Caractère exclusif du préjudice d’anxiété » (note sous Cass. Soc. 21 sept. 2017) : RCA déc. 2017 com. 311

LANOUZIERE (H.) « Du CHSCT au CSE. Pour une lecture articulée du nouveau triptyque de la représentation collective en matière de santé au travail » : Semaine sociale Lamy 4 déc. 2017 p. 5

MARIE (R.) « Les organismes complémentaires : nouveaux acteurs de prévention de la santé des salariés ? » : JCP S 5 déc. 2017 p. 10

MARTIN (R.) « Un accident survenu lors d’une visite médicale, hors du temps de travail, est-il constitutif d’un accident du travail ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 juil. 2017) : Gaz. Pal. 12 déc. 2017 p. 52

NOGUERO (D.) « La définition du fait dommageable en assurance responsabilité comme cause génératrice du dommage » (note sous Cass. civ. 3^ème 19 déc. 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 74

PRADEL-BOUREUX (P.), PRADEL (C.-F.) et PRADEL (V.) « Responsabilité pénale de l’employeur n’ayant pas fourni des équipements de protection individuels » (note sous Cass. crim. 17 oct. 2017) : JCP S 26 déc. 2017 p. 1422

TAURAN (T.) « Risques professionnels » : RD sanit. Soc. 2017 p. 1145

Assurances

Assurance automobile (ensemble routier) : recours de l’assureur de la remorque (note sous Cass, civ. 2Ème 23 nov. 2017) : D. 2017 p. 2425

BERLAUD (C.) « Accident mortel de la circulation causé par un salarié conducteur d’un ensemble routier » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 déc. 2017) : Gaz. Pal. 12 déc. 2017 p. 29

CERVEAU (B.) (sous la direction de) « Chronique de jurisprudence de droit des assurances » : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 70

GALLAND (A.) « Précision sur les conditions de l’action subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage » (note sous CE 10 fév. 2017 Mutuelle des architectes français) : AJDA 18 déc. 2017 p. 2475

GROUTEL (H.) « Assurance RC auto : le grand changement » : RCA déc. 2017 p. 5

PELISSIER (A.) « Le fait dommageable n’est pas le dommage mais le fait générateur » (note sous Cass. civ. 3^ème 12 oct. 2017) : RGDA déc. 2017 p. 627

Ouvrages :

CARVAL (S.), JOURDAIN (P.) et VINEY (G.) Les régimes spéciaux et l’assurance responsabilité Paris : LGDJ, coll. Traités, 4^ème éd. 2017, 688 p.

Catastrophe naturelle

GILLIG (D.) « L’urbanisme à l’épreuve du risque inondation » : Construction-Urbanisme déc. 2017 p. 3

MONTECLER (M.-C. de) « Consensus à l’Assemblée sur la prévention des inondations » : AJDA 11 déc. 2017 p. 2380

MONTECLER (M.-C.) « Compétences en matière de prévention des inondations » : AJDA 25 déc. 2017 p. 2496

Déchets

CHEVALIER (E.) « Droit de l’Union Européenne. Pollution et nuisances » : RJE déc. 2017 p. 727

LAHORGUE (M.-B.), ARBOUSSET (H.), RAMBOUR (M.), SCHELLENBERGER (T.), LEGER (M.), OTSUKA (T.) et PINEL (C.) « Le droit nucléaire » (chronique déc. 2016 – déc. 2017) : Droit de l’Environnement déc. 2017 p. 423

Environnement et Développement durable

DELLAUX (J.) « La validation du principe de non-régression environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d’une redéfinition a minima de sa portée » : RJE déc. 2017 p. 693

GRAVELEAU « Recours en annulation de l’approbation d’un PPRT : moyens invocables » (obs. Sous CE 6 déc. 2017 Ministre de l’Environnement) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 62

MAUPIN (E.) « Fin de l’exploitation des hydrocarbures : le projet de loi définitivement adopté » : AJDA 25 déc. 2017 p. 2495

MERLE (P.) « Directive IED : 4 ans après » : BDEI déc. 2017 p. 13

PASTOR (J.-M.) « La délivrance d’un permis de construire doit tenir compte de la police des installations classées » (obs. sous CE 6 déc. 2017) : AJDA 18 déc. 2017 p. 2440

PAZ (D. de) « Vers la fin des installations de tri mécano-biologique ? » (note sous CAA Bordeaux 14 nov. 2017 Sté Vinci Environnement et Syndicat mixte des déchets des Hautes Pyrénées contre Ministre de l’Ecologie) : Droit de l’Environnement déc. 2017 p. 412

Ethique et déontologie

BONICHOT (S.) et WEISS (E. « Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ? » : Revue Générale de Droit médical déc. 2017 p. 109

« Les 30 glorieuses des comités d’éthique : de l’éthique médicale à l’éthique citoyenne » (Actes du colloque de Poitiers du 9 mars 2017) : Revue Générale de Droit médical déc. 2017 p. 15

SOULEZ-LARIVIERE (D.) « Etat de droit, Ethique et lutte contre le terrorisme » (Avis du comité d’éthique du barreau de Paris) : JCP G 2017 com. 1365

VERON (P.), BONICHOT (S.) et WEISS (E.) « La juridictionnalisation de la fin de vie » : Revue Générale de Droit médical déc. 2017 p. 91

VERON (P.) « Décision médicale et minorité : l’impossibilité pour les titulaires de l’autorité parentale d’imposer au médecin le choix d’un traitement » : Revue Générale de Droit médical déc. 2017 p. 93

Fonds d’indemnisation

CHAMOT (c.) « Vaccinations obligatoires avant 1964 : l’indemnisation relève de l’État et non de l’ONIAM » (note sous CAA Marseille 9 nov. 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 29

COULON (C.) « Accidents médicaux : une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des victimes » : RCA déc. 2017 p. 2

GROUTEL (H.) « Assurance RC auto : le grand changement » : RCA déc. 2017 p. 5

HOCQUET-BERG (S.) « Contamination par le virus de l’hépatite C » (note sous Cass. civ. 1^ère 20 sept. 2017) : RCA déc. 2017 com. 318

« Victimes d’infractions (droit commun) : pas d’intervention du FGTI à l’expertise médicale » (obs, sous Cass, civ. 2^ème 14 déc. 2017) : D. 2017 p. 2534

Indemnisation (droit administratif)

CHAMOT (c.) « Vaccinations obligatoires avant 1964 : l’indemnisation relève de l’État et non de l’ONIAM » (note sous CAA Marseille 9 nov. 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 29

GROUTEL (H.) « Dégâts causés par le gibier : procédures (administrative et judiciaire) d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2^ème 14 sept. 2017) (2 espèces) : RCA déc. 2017 com. 306

MONTECLER (M.-C.) « Rechute d’un accident de service : les limites de l’action récursoire » (obs. sous CE 24 nov. 2017) : AJDA 4 déc. 2017 p. 2334

MONTECLER (M.-C.) « Invocation de préjudices nouveaux en appel » (obs. sous CE 18 déc. 2017) : AJDA 25 déc. 2017 p. 2496

Indemnisation (droit civil)

ALBIGES (c.) et als. « Preuve par témoignages. Indifférence de l’état antérieur asymptomatique de la victime sur son indemnisation » (obs. sous CA Montpellier 28 mars 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 53

BASCOULERGUE (A.) « Remboursement des frais d’aménagement de logement d’une victime par ricochet » (note sous Cass. civ. 2^ème 5 oct. 2017) : JCP G 2017 com. 1308

BERLAUD (C.) « Noyade d’un enfant et droit à indemnisation des parents : les préjudices indemnisables » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 23 nov. 2017) : Gaz. Pal. 12 déc. 2017 p. 32

« Blessure : évaluation du préjudice » (Cass. civ. 1^ère 20 sept. 2017) : RCA déc. 2017 com. 307

BRUSORIO-AILLAUD (M.) « Indemnisation d’un immeuble incendié non reconstructible : valeur vénale lors du sinistre ou valeur de la reconstruction sur un autre terrain ? » note sous Cass. civ. 3^ème 7 sept. 2017) : LPA 29 déc. 2017 p. 19

CERVEAU (B.) « Réparation intégrale du préjudice causé par l’incendie d’un immeuble : indemnisation basée sur la valeur vénale de l’immeuble à la date du sinistre » (note sous Cass. civ. 3^ème 7 sept. 2017) : Gaz. Pal. 19 sept. 2017 p. 72

EHRENFELD (M.) « L’indemnisation du préjudice des victimes par ricochet » (note sous Cass. civ. 2^ème 5 oct. 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 73

GROUTEL (H.) « Dégâts causés par le gibier : procédures (administrative et judiciaire) d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2^ème 14 sept. 2017) (2 espèces) : RCA déc. 2017 com. 306

NOGUERO (D.) « La définition du fait dommageable en assurance responsabilité comme cause génératrice du dommage » (note sous Cass. civ. 3^ème 19 déc. 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 74

PELISSIER (A.) « Evaluation du préjudice résultant de la destruction d’un immeuble impossible à reconstruire » (note sous Cass. civ. 3^ème 7 sept. 2017) : RGDA déc. 2017 p. 629

« Préjudice d’angoisse de la mort imminente » (Cass. civ. 2^ème 14 sept. 2017) : RCA déc. 2017 p. 9

« Préjudice indemnisable (perte de sa vie) : conscience de l’imminence de sa mort » (obs. sous Cass, civ. 2^ème 23 nov. 2017 : D. 2017 p, 2425

« Préjudices réparables » (Cass. civ. 2^ème 14 sept. 2017) : RCA déc. 2017 com. 312

« Réparation du préjudice moral de l’enfant résultant du décès de son père alors qu’il était à l’état d’embryon » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 14 déc. 2017) : JCP G 2017 com. 1367

« Réparation intégrale du préjudice : obligation d’actualiser le montant » (Cass. com. 8 nov. 2017) : D. 2017 p. 2533

Ouvrages :

CARVAL (S.), JOURDAIN (P.) et VINEY (G.) Les régimes spéciaux et l’assurance responsabilité Paris : LGDJ, coll. Traités, 4ème éd. 2017, 688 p.

Médicaments

BLOCH (L.) « Vaccination contre l’hépatite B : sclérose en plaques » (note sous Cass. Civ. 18 oct. 2017) (2 espèces) : RCA déc. 2017 com. 319

CHAMOT (c.) « Vaccinations obligatoires avant 1964 : l’indemnisation relève de l’État et non de l’ONIAM » (note sous CAA Marseille 9 nov. 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 29

GROUTEL (H.) « La santé toujours à la une ! » : RCA déc. 2017 p. 1

HOCQUET-BERG (S.) « Contamination par le virus de l’hépatite C » (note sous Cass. Civ. 1Ère 20 sept. 2017) : RCA déc. 2017 com. 318

JOURDAIN (P.) « Vaccination contre l’hépatite B : la Cour de justice clarifie les exigences de preuve du défaut et du lien de causalité dans un contexte d’incertitude scientifique » (note sous CJUE 21 juil. 2017) : RTDciv. 2017 p. 877

PEIGNE (J.) « Produits de santé) (note sous Cass. civ. 1^ère 20 sept. 2017 ) : RD sanit. Soc. 2017 p. 1132

PEIGNE (J.) « Produits de santé) (note sous Cass. civ. 1^ère 18 oct. 2017 ) (2 espèces) : RD sanit. Soc. 2017 p. 1136

SILD (N.) « L’affaire du Mediator devant le juge administratif » : RDP 2017 p. 1581

VERON (P.) et VIALLA (F.) « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne » : Revue Générale de Droit Médical déc. 2017 p. 223

VIALLA (F.) « Vaccination obligatoires : sêptikos ou skeptikos ? » D. 2017 p. 2584

Nucléaire

Police administrative

BILLET (P.) « Police municipale et épandage de pesticide » (note sous TA Dijon 6 oct. 2017) : JCP A 2017 Etudes 229

PASTOR (J.-M.) « La délivrance d’un permis de construire doit tenir compte de la police des installations classées » (obs, sous CE 6 déc. 2017) : AJDA 18 déc. 2017 p. 2440

PASTOR (J.-M.) « Les compteurs Linky gagnent la première manche » (obs. sous TA Montreuil 7 déc. 2017) : AJDA 18 déc. 2017 p. 2442

Précaution (principe)

DELLAUX (J.) « La validation du principe de non-régression environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d’une redéfinition a minima de sa portée » : RJE déc. 2017 p. 693

Prévention des risques industriels et technologiques

GRAVELEAU « Recours en annulation de l’approbation d’un PPRT : moyens invocables » (obs. Sous CE 6 déc. 2017 Ministre de l’Environnement) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 62

Prévention des risques naturels

GILLIG (D.) « L’urbanisme à l’épreuve du risque inondation » : Construction-Urbanisme déc. 2017 p. 3

MONTECLER (M.-C. de) « Consensus à l’Assemblée sur la prévention des inondations » : AJDA 11 déc. 2017 p. 2380

MONTECLER (M.-C.) « Compétences en matière de prévention des inondations » : AJDA 25 déc. 2017 p. 2496

Procédures

ALBIGES (c.) et als. « Preuve par témoignages. Indifférence de l’état antérieur asymptomatique de la victime sur son indemnisation » (obs. Sous CA Montpellier 28 mars 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 53

DEGERT-RIBEIRO (C.) et BLAIRON (V.) « L’impact du projet e-Codex sur la procédure d’injonction de payer européenne en matière de contentieux aérien » : Gaz. Pal. 12 déc. 2017 p. 12

GROUTEL (H.) « Dégâts causés par le gibier : procédures (administrative et judiciaire) d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2^ème 14 sept. 2017) (2 espèces) : RCA déc. 2017 com. 306

MONTECLER (M.-C.) « Rechute d’un accident de service : les limites de l’action récursoire » (obs. sous CE 24 nov. 2017) : AJDA 4 déc. 2017 p. 2334

« Suites de la crise dite de la vache folle » (Cass. civ. 1^ère ) : RCA déc. 2017 com. 321

Responsabilité administrative

MONTECLER (M.-C.) « Invocation de préjudices nouveaux en appel » (obs. sous CE 18 déc. 2017) : AJDA 25 déc. 2017 p. 2496

Responsabilité civile

« Accident survenu lors des essais d’une course automobile » (Cass. civ. 2^ème 14 sept. 2017) : RCA déc. 2017 p. 12

ALBIGES (c.) et als. « Responsabilité civile du diagnostiqueur engagée en cas de manquement à ses obligations légales » (obs. Sous CA Montpellier 15 juin 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 54

BERLAUD (C.) « Noyade d’un enfant et droit à indemnisation des parents : les préjudices indemnisables » (obs. Sous Cass. civ, 2^ème 23 nov. 2017) : Gaz. Pal. 12 déc. 2017 p. 32

GROUTEL (H.) « Chute d’un client dans un magasin » (note sous Cass. civ. 1^ère 20 sept. 2017) : RCA déc. 2017 com. 303

HILGER (G.) et POINSOT (L.) « Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé » : Revue Générale de droit médical déc. 2017 p. 151

Ouvrages :

CARVAL (S.), JOURDAIN (P.) et VINEY (G.) Les régimes spéciaux et l’assurance responsabilité Paris : LGDJ, coll. Traités, 4ème éd. 2017, 688 p.

Responsabilité médicale

ALBIGES (c.) et als. « Responsabilité pénale d’un centre hospitalier pour défaut d’organisation du service public hospitalier » (obs. sous CA Montpellier 20 avril 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 48

ALBIGES (c.) et als « Médecin. Perte de chance du patient d’avoir pu accepter une intervention en toute connaissance de cause » (obs. sous CA Montpellier 12 sept. 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 54

COULON (C.) « Accidents médicaux : une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des victimes » : RCA déc. 2017 p. 2

GRAVELEAU (P.) « Actes à visée esthétique d’épilation et de photo-rajeunissement : une réglementation au poil » (obs. sous CE 20 oct. 2017) : Gaz. Pal. 5 déc. 2017 p. 48

GROUTEL (H.) « La santé toujours à la une ! » : RCA déc. 2017 p. 1

« Infection nosocomiale consécutive à une ponction réalisée par un chirurgien pour évacuer un hématome » (note sous Cass. civ. 1^ère 20 sept. 2017) : RCA déc. 2017 com. 320

Responsabilité pénale

ALBIGES (c.) et als. « Responsabilité pénale d’un centre hospitalier pour défaut d’organisation du service public hospitalier » (obs. Sous CA Montpellier 20 avril 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 48

« Suites de la crise dite de la vache folle » (Cass. civ. 1^ère) : RCA déc. 2017 com. 321

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

ALBIGES (c.) et als. « Responsabilité civile du diagnostiqueur engagée en cas de manquement à ses obligations légales » (obs. sous CA Montpellier 15 juin 2017) : Gaz. Pal. 19 déc. 2017 p. 54

GILLIG (D.) « L’urbanisme à l’épreuve du risque inondation » : Construction-Urbanisme déc. 2017 p. 3

PASTOR (J.-M.) « Les compteurs Linky gagnent la première manche » (obs. sous TA Montreuil 7 déc. 2017) : AJDA 18 déc. 2017 p. 2442

TAURAN (T.) « Risques professionnels » : RD sanit. Soc. 2017 p. 1145

Risque de guerre – Risque de terrorisme

GRAVELEAU (P.) « Exclusion du statut de réfugié pour crime de guerre ou contre l’humanité » (obs. Sous CE 4 déc. 2017) : Gaz. Pal. 12 déc. 2017 p. 36

MONTECLER (M.-C.) « Deuxième censure de la consultation des sites terroristes »4obs. Sous QPC n° 2017-682 du 15 déc. 2017) : AJDA 25 déc. 2017 p. 2499

« Non-conformité à la Constitution du délit de consultation de sites terroristes » (obs. Sous QPC n° 2017-682 du 15 déc. 2017) : JCP G 2017 com. 1373

PASTOR (J.-M.) « La loi terrorisme est-elle entachée d’incompétence négative ? » : AJDA 11 déc. 2017 p. 2380

SOULEZ-LARIVIERE (D.) « Etat de droit, Ethique et lutte contre le terrorisme » (Avis du comité d’éthique du barreau de Paris) : JCP G 2017 com. 1365

Sécurité (obligation)

GROUTEL (H.) « Chute d’un client dans un magasin » (note sous Cass. civ. 1^ère 20 sept. 2017) : RCA déc. 2017 p. 11

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

« Accident lors d’une sortie en mer : quel régime d’indemnisation ? » (note sous Cass. civ. 1Ère 8 nov. 2017) : Juris Tourisme déc. 2017 p. 13

Assurance automobile (ensemble routier) : recours de l’assureur de la remorque (note sous Cass, civ. 2^ème 23 nov. 2017) : D. 2017 p. 2425

BERLAUD (C.) « Accident mortel de la circulation causé par un salarié conducteur d’un ensemble routier » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 déc. 2017) : Gaz. Pal. 12 déc. 2017 p. 29

COULON (C.) « De nouvelles voies pour la loi Badinter ? » : RCA déc. 2017 p. 3

DEGERT-RIBEIRO (C.) et BLAIRON (V.) « L’impact du projet e-Codex sur la procédure d’injonction de payer européenne en matière de contentieux aérien » : Gaz. Pal. 12 déc. 2017 p. 12

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr