LES RESPONSABILITES DU FAIT D’AUTRUI, A. Tardif (dir.), LexisNexis, 2026

« Les responsabilités du fait d’autrui », ouvrage collectif sous la direction scientifique d’Anthony TARDIF, préface Hervé Arbousset, Lexis Nexis, 27 mai 2026, 188 pages.

L’ouvrage « Les responsabilités du fait d’autrui  » doit être  regardé comme une prolongation des débats ayant eu lieu durant le colloque éponyme organisé par le CERDACC en septembre 2025.  Le postulat de l’ouvrage est simple. La multiplication des régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui (promoteur immobilier, propriétaire de navires) imposait une étude d’ensemble de la matière.  À  côté de ce phénomène d’éparpillement en plusieurs régimes spéciaux,  les hypothèses « classiques » de responsabilité du fait d’autrui figurant dans le Code civil ont connu de profondes mutations.

Afin de favoriser la réparation des dommages, la jurisprudence a ainsi progressivement transformé ces cas classiques en responsabilité de plein droit. Suivant un tel schéma, les parents ou les associations en charge de l’éducation d’un mineur ne pourront plus soulever l’absence de faute de surveillance. En parallèle de ce phénomène d’objectivation, la jurisprudence a également transformé les responsabilités du fait d’autrui en responsabilités directes. En vertu de cette jurisprudence, les parents et les commettants deviennent responsables dans des hypothèses où l’auteur du dommage ne peut engager sa propre responsabilité. À l’heure de l’ « européanisation » du droit civil, l’ouvrage décide de vérifier  si ces hypothèses d’objectivation des responsabilités  du fait d’autrui se retrouvent dans les autres pays de droit continental ou de common law. Un des enseignements majeurs de ce livre est de montrer que l’objectivation des régimes de responsabilité du fait d’autrui ne procède pas d’une prétendue loi « d’évolution « . Ainsi, contrairement au droit français, la responsabilité parentale en droit québécois est passée d’un système de responsabilité sans faute à un système de présomption de faute de surveillance. Les actes de ce colloque organisé par le CERDACC en septembre 2025 à la faculté de droit de Mulhouse sont donc bien la preuve que l’avenir du droit français et des droits continentaux doit passer par un dialogue réciproque. Ce dialogue international est, en outre, renforcé par un dialogue interdisciplinaire. Droit pénal, responsabilité administrative, responsabilité civile, RSE : de nombreuses disciplines sont ainsi représentées dans cet important ouvrage labellisé CERDACC.