VACCINATIONS
Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls…
Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls…
M.B. Lahorgue Enseignant-chercheur au CERDACC (UHA) 1ER FEVRIER 2016 Présentation du Rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires Seule la vidéo de la présentation…
Voici un exemple de page. Elle est différente d’un article de blog, en cela qu’elle restera à la même place, et s’affichera dans le menu de navigation de votre site…
JAC n°13/Avril 2001 JAC n°65/Juin 2006 JAC n°85/2008 JAC n°88/2008 JAC n°105/2010 JAC n°119/Décembre 2011 JAC n°127/Septembre 2012 JAC n°128/Novembre 2012 JAC n°136/2013 JAC n°142/Mars 2014 JAC n°143/Avril 2014 JAC…
ACCIDENT COLLECTIF, COLLISION ENTRE UN TRAIN ET UN CAR SCOLAIRE A ALLINGES : UN JUGEMENT REMARQUABLE Claude LIENHARD et Marie-France STEINLE-FEUERBACH Commentaire du jugement correctionnel du tribunal de grande instance…
PRETIUM DOLORIS ET PREJUDICE DE VIE ABREGEE : CUMUL ! Caroline LACROIX Crim. 23 octobre 2012, n°11-83.770, FS-P+B, n° 5478 Mots-clefs : accident, indemnisation, préjudices D’aucuns verront dans cette…
L’AFFIRMATION DE LA « NOMENCLATURE DINTILHAC » EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL Benoît GENIAUT La « nomenclature Dintilhac » gagne du terrain en matière d’accident du travail, inspirant de plus en plus les…
DES POLES SPECIALISES POUR LES ACCIDENTS COLLECTIFS (Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles) Caroline LACROIX Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Le refus de transmission par l’Assemblée plénière d’une Question prioritaire de constitutionnalité (Ass. plén., QPC, 7 mai 2010, n° 09-15.034, D. Act. 25 mai 2010, comm. I.…
ACTION DIRECTE D’UNE VICTIME QUI N’A PAS DÉCLARÉ SA CRÉANCE A LA FAILLITE DU RESPONSABLE Blandine ROLLAND Maître de conférences Membre du CERDACC Commentaire de l’arrêt de la Cour…