Jérémy Antippas
Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Dalloz, Collection Essai, février 2021
par Marie-France Steinlé-Feuerbach
« Oublier l’arrêt Blanco ? », sous les plumes de Christophe Jamin et Fabrice Mellerey le titre de la préface de l’ouvrage de Jérémy Antippas ne peut qu’éveiller la curiosité du juriste tant privatiste que publiciste.
Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, qualifié aux fonctions de professeur, l’auteur enseigne notamment à l’École de droit de Sciences Po Paris.
La réflexion prospective, très approfondie et parfaitement documentée, menée par Jérémy Antippas à l’aune de la réforme – toujours attendue – du droit de la responsabilité civile part du constat que cette réforme a un objet et une origine purement civilistes. Sans pour autant remettre en question le principe même de la distinction entre le droit privé et le droit public, l’auteur estime que les deux branches, civile et administrative, du droit de la responsabilité gagneraient à être envisagées d’une manière globale.
Parmi les nombreux et solides arguments en faveur d’un rapprochement entre les deux responsabilités, notons plus particulièrement le principe maintenant commun du droit à la réparation intégrale du préjudice. L’auteur invite fortement les artisans de la réforme à se livrer à un étude interne de droit comparé.
Jérémy Antippas propose de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques en le confortant avec l’harmonisation maximale des règles applicables en la matière. L’analyse des fondements puis des fonctions des deux responsabilités ainsi que de l’influence réciproque des jurisprudences civile et administrative militent pour cette harmonisation qui conduirait à davantage d’égalité entre les victimes ainsi qu’entre les auteurs d’un même fait dommageable. Ce véritable tronc commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques doit être complété par des règles spéciales dans certains domaines.
En annexe figure une proposition de textes de loi, modifiant le projet de réforme de la responsabilité civile présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, dont les six chapitres « s’appliquent aux personnes privées comme publiques sous réserve de celles propres aux unes ou aux autres ».
Réflexion sur le passé, le présent et l’avenir de la responsabilité civile, l’ouvrage de Jérémy Antippas trouvera sa place dans les bibliothèques des privatistes et des publicistes !!
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