TERRES RARES : ETUDE DU CNRS SUR LE NOUVEAU DROIT DES METAUX CRITIQUES, V. Baudouin

Valentin BAUDOUIN

Docteur en droit

Membre associé du CERDACC (UR 3992)

Le 14 novembre 2025, le CNRS présentait les résultats de son Expertise scientifique Collective (ESCo) consacrée aux terres rares et intitulée « Vers une utilisation responsable des terres rares tout au long de leur cycle de vie – Quelles perspectives en termes de sobriété, recyclage et mode de production ?». La synthèse qui précède la parution de l’étude complète à paraître en 2026 est déjà disponible en ligne (https://www.cnrs.fr/fr/presse/vers-une-utilisation-responsable-des-terres-rares-tout-au-long-de-leur-cycle-de-vie). L’étude constate qu’il n’existe pas de régime juridique spécifiquement consacré aux terres rares mais que se dessine un nouveau droit des métaux critiques.

Notion et usages des terres rares. Les terres rares ou éléments de terres rares (ETR), en anglais critical raw materials, constituent un nouvel objet juridique. Ressources naturelles, elles correspondent à 17 métaux du tableau périodique des éléments chimiques. Il s’agit par exemple du néodyme (Nd), un élément très recherché pour ses propriétés magnétiques et permet la production d’aimants permanents, notamment présents dans les disques durs, les haut-parleurs, ou encore les moteurs électriques. Les ETR sont présentes dans de nombreux usages relatifs à l’énergie, le transport (véhicules électriques), la défense, la santé, ou encore les nouvelles technologies du numérique.

Enjeux et axes de recherche. Du fait de leurs propriétés attractives et d’une demande mondiale croissante (augmentation de 13 % en moyenne par an depuis 2015), les ETR sont au cœur d’enjeux géostratégiques récemment illustrés par les menaces commerciales entre la Chine et Etats-Unis pour l’approvisionnement en ETR. C’est encore les récentes velléités d’accaparement du Groenland et de ses ressources géologiques par l’administration du président américain Donald Trump. Ce dernier s’inscrit en réalité dans une politique américaine adoptée dès 2011, la « Critical Materials Strategy » visant à restaurer une chaîne de valeur complète des terres rares sur le sol américain. C’est une réponse au fait que la Chine concentre actuellement 70 % de l’extraction des terres rares et possède 90 % des capacités mondiales de raffinage. L’Europe et la France font face à deux difficultés, l’absence de gisements conséquents de terres rares et une demande en ETR qui sera globalement supérieure à l’offre d’ici 2050. Dès lors, le CNRS a cherché à répondre à la question suivante : « comment une sobriété d’usage des ETR peut-elle contribuer à réduire la vulnérabilité de la France et de l’Union européenne ? ». L’étude recense plus de 4000 publications scientifiques et présente trois axes de réponse identifiés dans la littérature : réduire la consommation d’ETR, recycler les ETR et extraire autrement les ETR.

Un cadre juridique des terres rares à construire. Le rapport permet de faire la lumière sur la notion de terres rares, déjà saisie par différentes disciplines, mais dont le cadre juridique reste à construire. Du point de vue juridique, le droit applicable aux terres rares se fonde principalement sur le règlement européen (UE) n° 2024/1252 du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques ou CRMA (Critical Raw Materials Act). Cependant, ce dernier ne prévoit pas de dispositions particulières pour les terres rares qui ne sont citées qu’au titre de leur appartenance aux matières premières stratégiques (annexe 1 du règlement). Ce règlement dit « matériaux critiques » énonce un impératif de sécurité d’approvisionnement en matières premières critiques qui repose par ailleurs sur les législations relatives à l’économie circulaire, à l’éco-conception et aux déchets. Pour les éléments de terres rares, l’absence de régime juridique spécifique soulève des difficultés pour leur parfaite valorisation. L’enjeu est double, identifier les ETR dans les stocks de déchets et les valoriser pour procéder à leur réintégration dans l’économie circulaire. Il s’agit de favoriser l’approvisionnement en terres rares issues de ressources secondaires, extraites de la « mine urbaine », et ainsi de réduire l’approvisionnement de l’UE en ressources primaires extraites du sous-sol dans les mines conventionnelles. Encore faut-il pouvoir identifier les ETR.

Vers une meilleure traçabilité des terres rares. La réglementation relative aux déchets constitue une première approche pour dessiner le régime des ETR. Le rapport constate que les éléments de terres rares ou produits en contenant, n’apparaissent pas directement dans la nomenclature de classement des déchets et doivent être recherchés dans différentes catégories, du fait de leur usage très dispersif. Par ailleurs, la qualification de déchet doit être faite in fine par le producteur, elle est à sa discrétion. Or la traçabilité des ETR est primordiale pour leur valorisation. La liste d’identification des déchets par l’attribution de code pour chaque déchet – dite « nomenclature déchets » – n’indique pas si le déchet contient des éléments de terres rares ou non, et encore moins lesquels, ce qui pourrait pourtant être utile pour récupérer au mieux ces derniers. Le rapport estime qu’une nomenclature des terres rares et déchets associés permettrait une meilleure gestion dans la prévention de l’utilisation du stock de terres rares, par exemple en proposant au législateur un système de bonus/malus ou de score « terres rares » à l’égard des produits en contenant. L’articulation entre le droit de l’économie circulaire et le nouveau droit spécial relatif à l’approvisionnement en terres rares est désormais une priorité pour l’Union européenne comme l’illustre le projet de règlement d’exécution référencé Ares(2025)5155732 du 29 juillet 2025 et visant d’ici au 31 mars 2026 à lister les produits, composants et flux de déchets considérés comme ayant un potentiel pertinent de récupération des matières premières critiques au sens du règlement (UE) n° 2024/1252 du 11 avril 2024.