JAC n°239/Septembre 2024
Dans ce numéro, découvrez nos articles sur les dommages corporels, l’environnement… ÉDITO : LA BÉRARDE ET APRÈS !, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C.…
Dans ce numéro, découvrez nos articles sur les dommages corporels, l’environnement… ÉDITO : LA BÉRARDE ET APRÈS !, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C.…
« Contrôle des exportations et sanctions économiques : le cas spécifique du secteur aéronautique » Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Membre de la SFDAS…
Dans ce numéro, découvrez nos articles sur les dommages corporels, les risques liés aux voyages, l’environnement… EDITO : LES VICTIMES CIVILES TOUJOURS ET ENCORE !, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Microplastiques, PFAS, une dissémination inquiétante Dans une nouvelle enquête, l’ONG « Agir pour l’environnement » révèle la présence et la nature des microparticules de plastique dans les bouteilles plastiques de Coca-Cola…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de C. cass., Ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760 Mots-clés : Cohabitation – Coparentalité – Divorce et résidence…
Profondément marqué par un phénomène d’amplification voire d’expansion, le droit de la propriété intellectuelle constitue le siège de nombreuses incertitudes, génératrices de risques collectifs. Constitue-t-il un frein à l’innovation ou plutôt un moteur de…
Cet ouvrage analyse la façon dont le paysage est pris en compte dans l’implantation d’éoliennes. Proposant une étude comparée des droits français et allemand, il étudie la question des atteintes au paysage et de leur compensation en justice.
En France comme en Allemagne, l’implantation d’éoliennes interroge : quelle place occupe le paysage et comment est-il pris en compte dans la mise en œuvre de la transition énergétique ? Répondre à cette question impose d’analyser la problématique des parcs éoliens et de la protection des paysages, puis d’étudier la compensation en justice des atteintes au paysage causées par l’implantation d’éoliennes, afin de scruter les procédés de conciliation du développement des énergies renouvelables et de la protection du paysage. Le droit européen relatif à la protection du paysage face au développement des énergies renouvelables mérite également d’être interrogé.
Cet ouvrage interdisciplinaire traite d’une question d’actualité, importante pour une écologisation des politiques publiques. Associant perspectives théoriques et analyses ancrées dans des territoires, il permet aux décideurs politiques, aux associations de défense de l’environnement et aux citoyens informés de mieux saisir ce qui se cache derrière la notion de paysage et d’appréhender la question des atteintes au paysage.
Introduction – Melis Aras
Introductory Chapters / Chapitres introductifs
Parcs éoliens et paysages protégés en France et en Allemagne : enjeux et contraintes – Michel Deshaies
Introduction à une étude comparative des contentieux français et allemand – Lise Etienne
La réparabilité du paysage en question : réflexions à partir du droit français – Marthe Lucas
National Studies: France & Germany / Études nationales : France & Allemagne
Wind energy expansion, landscape damage and compensation in German law – Juliana Albrecht & Cathrin Zengerling
Le rôle des collectivités territoriales dans la conciliation du développement des énergies renouvelables et de la protection du paysage – Mickaël Baubonne
Le contrôle du juge administratif français sur les impacts des parcs éoliens terrestres sur le paysage – Antoine Bourrel
Supra-national Studies / Études supranationales
Can the Council of Europe contribute to the protection of landscapes at a time of the renewable energy boom? – Élisabeth Lambert
Consideration of the Landscape Impact of Renewable Energy Technologies in European Union Law – Melis Aras
Conclusion – Élisabeth Lambert & Cathrin Zengerling
