JAC n°243/Janvier 2025

ÉDITO : LE CHAOS ASSURANTIEL ! C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE RISQUE UNIVERSITAIRE : ENTRE LES MURS DU « TOUT PETIT MONDE »,…

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COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE – ASSEMBLEE NATIONALE

M.B. Lahorgue Enseignant-chercheur au CERDACC (UHA) 1ER FEVRIER 2016 Présentation du Rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires Seule la vidéo de la présentation du rapport d’information est actuellement…

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LES ANCIENS NUMEROS

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JAC n°88/2008 JAC n°127/Septembre 2012 JAC n°128/Novembre 2012 JAC n°136/2013 JAC n°142/Mars 2014 JAC n°143/Avril 2014 JAC n°144/Mai 2014 JAC n°145/Juin 2014 JAC n°146/Juillet 2014 JAC n°147/Octobre 2014 JAC n°148/Novembre 2014 JAC n°149/Décembre 2014 JAC…

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JAC n°136/2013

ACCIDENT COLLECTIF, COLLISION ENTRE UN TRAIN ET UN CAR SCOLAIRE A ALLINGES : UN JUGEMENT REMARQUABLE Claude LIENHARD et Marie-France STEINLE-FEUERBACH   Commentaire du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains en date du…

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JAC n°128/Novembre 2012

PRETIUM DOLORIS ET PREJUDICE DE VIE ABREGEE : CUMUL ! Caroline LACROIX   Crim. 23 octobre 2012, n°11-83.770, FS-P+B, n° 5478   Mots-clefs : accident, indemnisation, préjudices D’aucuns verront dans cette décision de la chambre criminelle,…

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JAC n° 127/septembre 2012

L’AFFIRMATION DE LA « NOMENCLATURE DINTILHAC » EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL Benoît GENIAUT   La « nomenclature Dintilhac » gagne du terrain en matière d’accident du travail, inspirant de plus en plus les arrêts de la Cour de…

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Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France,  sans association avec d’autres vaccins . C.E., ordonnance du 8 février 2017, n° 397151

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