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Commentaire du  Guide méthodologique à l’usage des acteurs de terrain du Secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes (avril 2017).

Fiche n°1 – La coordination dans la phase d’urgence (Accident à l’étranger), p. 10.

Fiche n°4 – Le rôle du Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, p. 17-18.

Fiche n°8 – Les numéros d’information de crise (La réponse téléphonique du CDCS), p. 27.

Muriel Rambour

Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute- Alsace, CERDACC

 Bertrand Pauvert

Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Haute- Alsace, CERDACC

Depuis 2008, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) dispose d’un Centre de Crise et de Soutien (CDCS). Ce dernier assure la coordination des différents départements ministériels concernés et des partenaires privés en cas de crises survenant à l’étranger qui appellent une réponse d’ordre humanitaire ou impliquent des ressortissants français (cf. Guide méthodologique, p. 6). Les rôles du CDCS, des associations de secourisme et des compagnies d’assistance ont notamment été abordés lors du colloque « Tourisme, sécurité et catastrophes » organisé par le CERDACC le 27 juin 2017 à l’Université Paris-Descartes (compte-rendu dans le JAC 168). Et ces acteurs ont été particulièrement mis à l’épreuve durant l’été 2017, suite aux attentats de Londres et Barcelone.

Placé sous l’autorité du ministère, le CDCS est chargé de l’anticipation des situations critiques (missions de veille 24 h / 24, de préparation de plans d’intervention, d’alerte) et de leur résolution sur le terrain (Fiches n°1 et 4). En cas de menace pesant sur la sécurité de ressortissants français à l’étranger, le Centre active une cellule spécifique dotée de moyens de communication et de gestion de crise pour garantir la sécurité des victimes, l’information des proches et assurer les opérations de rapatriement. Soutenue par du personnel d’astreinte et des volontaires du MAEDI, la cellule de crise peut également s’appuyer sur l’expertise des acteurs traditionnels de l’accompagnement des victimes (Fédération nationale d’associations d’aide aux victimes, Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes…).

Les missions de la cellule de crise du CDCS consistent à :

• recueillir des informations sur les victimes de l’événement accidentel ;
• gérer la plateforme téléphonique de crise ouverte au public après l’accident, animée par des interlocuteurs qualifiés tels que médecins et personnels de soutien psychologique (Fiche n°8);
• prendre contact avec les proches et les informer sur la localisation ainsi que la situation des victimes ;
• assurer le suivi des blessés et leur rapatriement en liaison avec leurs compagnies d’assurance.

La coordination du CDCS avec les acteurs de la prise en charge des victimes s’effectue par :

• la mise en relation des victimes et de leurs proches avec les structures compétentes (associations de victimes et d’aide aux victimes, établissements médico-psychologiques) dont la vocation est de proposer un accompagnement à long terme ;
• la prise en charge des blessés sur site, de leur rapatriement et, le cas échéant, du retour en France des dépouilles, en liaison étroite avec les compagnies d’assurance et d’assistance ;
• la collaboration avec l’Ambassadeur en charge du suivi des catastrophes aériennes survenant à l’étranger, dans l’hypothèse où des victimes françaises seraient à déplorer.

Dès lors que des ressortissants français sont victimes d’une crise ou d’un accident à l’étranger, les autorités locales informent les représentations diplomatiques ou consulaires sur place qui prendront en charge ces personnes et leurs familles en liaison avec le CDCS.

L’action des postes diplomatiques et consulaires, en première ligne de l’accident collectif ou de la catastrophe, se matérialise par :

• la mise à disposition d’un numéro d’appel local ;
• l’activation d’une cellule de crise sur site permettant de recueillir le signalement des personnes recherchées et d’assurer la liaison avec le CDCS en France ;
• la coordination avec les autorités locales et les établissements de soins sur le lieu de l’accident collectif ou de la catastrophe ;
• l’assistance aux victimes et à leurs proches, en transit ou résidentes à l’étranger, dans leurs démarches juridiques (accès aux interprètes, aux avocats…), leur parcours de soins et la prise en charge de leurs frais médicaux et/ou de rapatriement sanitaire.

Une fois rapatriées, les victimes sont incluses dans la procédure de suivi des accidents collectifs intervenus sur le sol français. Le CDCS doit transmettre les informations aux structures d’accompagnement des victimes en France dans la phase post-crise (Secrétariat général à l’aide aux victimes, Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes, représentants du ministère de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé, Procureur de la République…). Il incombe ensuite aux ministères compétents de mobiliser les dispositifs et moyens pertinents (Fiche n°1). Ce parcours est complémentaire de l’éventuelle désignation d’un coordonnateur national (Fiche n°12, La coordination dans la phase de suivi, p. 39) dont la mission consiste à maintenir le lien entre les protagonistes de la phase post-crise et à garantir le fonctionnement adéquat des supports d’aide aux victimes.