JAC n°243/Janvier 2025
ÉDITO : LE CHAOS ASSURANTIEL ! C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE RISQUE UNIVERSITAIRE : ENTRE LES MURS DU « TOUT PETIT MONDE »,…
ÉDITO : LE CHAOS ASSURANTIEL ! C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE RISQUE UNIVERSITAIRE : ENTRE LES MURS DU « TOUT PETIT MONDE »,…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., ch. com. 3 juillet 2024, n° 21-14.947 Il faut bien admettre qu’en émettant, il y…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Retour sur la décision du tribunal correctionnel de Paris (31ème chambre…
Alexis LEMBLE-JEHLI, Tristan LAILLY-DORPE, Jules NEVEU Étudiants en M2 Droit – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace Les risques naturels, de plus en plus fréquents et intenses, mettent à l’épreuve la résilience des communes…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992) Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement Titre VII est la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)
et
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I – Droit du dommage corporel
1. Indemnisation des proches, préjudice extrapatrimonial exceptionnel, compensation du préjudice résultant des changement dans les conditions d’existence distinction avec l’indemnisation de la tierce personne
Cour de cassation – Deuxième chambre civile — 10 octobre 2024 – n° 23-11.736 A LIRE ICI
Les proches d’une victime directe handicapée, partageant habituellement avec elle une communauté́ de vie affective et effective, que ce soit à domicile ou par de fréquentes visites, peuvent être indemnisés d’un préjudice extrapatrimonial exceptionnel résultant des changements dans leurs conditions d’existence entrainés par la situation de handicap de la victime directe. Ce poste indemnise tous les bouleversements induits par l’état séquellaire de la victime dans les conditions de vie de ses proches
Réponse de la Cour
Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime :
2. Deuxième avis
Voilà une pratique méconnue qui peut être fort utile en matière de réparation des préjudices, notamment si de nouvelles interventions chirurgicales ou traitement sont envisagés et font l’objet de discussions avec les assureurs pour leur prise en charge. A LIRE ICI
3.L’agrément et les séniors
Le préjudice d’agrément est souvent une zone de discussion, c’est aussi une charge probatoire pour les victimes.
Il est utile d’avoir une vision culturelle et sociologique des évolutions.
Être senior n’exclut nullement de nouvelles approches de vie et d’agrément comme l’activité physique qui est aussi une source de maintien d’autonomie ou encore l’activité numérique qui est aujourd’hui une garantie de liens au monde et aux autres.
Être privé de ces agréments ou handicapé dans leur appréhension doit être compensé.
II – Droit des victimes
1. Du côté de la Suisse
Il est toujours utile de regarder ailleurs.
Les 30 ans du Centre genevois de consultation pour victimes d’infraction est l’occasion d’un intéressant bilan.
2. La Ciase, la confidentialité et les victimes :une importante mise au point Jean-Marc Sauvé
III. Victimologie
1.Le traumatisme vicariant
Comment préserver la santé mentale des professionnels de la justice pouvant être confrontés à une fatigue compassionnelle ? A LIRE ICI
A écouter absolument https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/esprit-de-justice/le-traumatisme-vicariant-3701790
2.Les expériences de mort imminente à l’épreuve de la science
Voilà une question qui méritait d’être explorée.