VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, mars 2018 - Le Journal des accidents et des catastrophes

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)

Membre du CERDACC

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Une fois n’est pas coutume, pour une des premières depuis la reprise de cette veille, il y a juste un an, pas de réelle dominantes dans les thématiques avec juste, de manière récurrente, un certain nombre de nouveaux commentaires sur des décisions de justice déjà répertoriées, les mois précédents, tel que l’ arrêts de la 1^ère chambre civile de la Cour de Cassation du 18 octobre 2017, reprenant en droit français celui de la CJUE du 21 juin 2017 sur les conséquences dommageables du vaccin contre l’hépatite B ou celui de la 2^ème chambre civile du 25 janvier 2018 sur les frais d’une expertise au sujet d’un accident du travail.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

: Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail (faute inexcusable) : frais de l’expertise amiable » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 25 janv. 2018) : D. 2018 p. 246

« Accord pénibilité : l’indice de sinistralité est fixé à 0.25 » : Semaine Sociale Lamy 5 fév. 2018 p. 4

« Amiante : indemnisation du préjudice d’anxiété en cas de transfert des contrats de travail : importance de la date de l’arrêté ministériel de prise en charge » (obs. sous Cass. soc. 22 nov. 2017) : Jurisprudence Sociale Lamy 9 fév. 2018 p. 28

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « La caisse fait l’avance des frais d’expertise médicale amiable » (note sous Cass. civ. 2^ème 25 janv. 2018) : JCP S 2018 com. 1080

AUMERAN (X.) « Surveillance médicale des sportifs salariés : un arrêté, mais peut mieux faire » : Jurisport fév. 2017 p. 6

CHAMPEAUX (F.) « Une réorganisation pathogène sanctionnée par les juges » (note sous CA Versailles 18 janv. 2018) : Semaine Sociale Lamy 5 fév. 2018 p. 12

CHAUMETTE (P.) « Protection des marins contre les violences en mer » : Droit maritime français 2018 p. 120

« Expertise médicale du dommage imputable à la faute inexcusable de l’employeur : frais liés à l’accident » (note sous Cass. civ. 2^ème 25 janv. 2018) : JCP E 2018 act. 91

GENTY (V) et FANTONI-QUINTON (S.) « Les nouveaux modèles de fiches : entre sécurisation et difficultés juridiques » : Semaine sociale Lamy 12 fév. 2018 p. 5

LOISEAU (G.) « L’obligation de prévention des risques professionnels, démembrement de l’obligation de sécurité » (note sous Cass. soc. 6 déc. 2017) : JCP S 2018 com. 1051

NIEL (S.) « A quoi sert le représentant de proximité ? » : Semaine sociale Lamy 12 fév. 2018 p. 8

Assurances

GROUTEL (H.) « Assurance de responsabilité obligatoire : ensemble routier » (note sous Cass. civ. 2^ème 23 nov. 2017) : RCA fév. 2018 com. 49

GROUTEL (H.) « Assurance de responsabilité décennale : élément d’équipement installé sur existant » (note sous Cass. civ. 3^ème 26 oct. 2017) : RCA fév. 2018 com. 51

GROUTEL (H.) « Le recours subrogatoire de l’assureur » : RGDA fév. 2018 p. 134

PELISSIER (A.) « La déclaration de risque pré-imprimée est-elle susceptible d’être qualifiée de clause illicite ou abusive ? » (note sous Cass. civ. 1^ère 6 déc. 2017) : RGDA fév. 2018 p. 106

Catastrophe naturelle

MAR (P.) et CHARLES (C.) « La compétence GEMAPI : les tribulations du législateur en l’absence de définition légale du grand cycle de l’eau » : Droit de l’environnement fév. 2018 p. 66

Déchets

BODA (J.-S.), BRASNU (H.), LEPAGE (C.) et GALIPON (S.) « Le renforcement du contrôle juridictionnel sur l’exercice du pouvoir de police des déchets » (note sous CE 13 oct. 2017) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2018 com. 9

Environnement et Développement durable

BARRAUD (B.) « Le plan local d’urbanisme, outil de protection de l’environnement ? » : Droit Administratif fév. 2018 Etude n° 3

BILLET (P.) « Les valeurs de l’environnement : discours sur la méthode en droit international » : JCP G 2018 com. 238

BODA (J.-S.), BRASNU (H.), LEPAGE (C.) et GALIPON (S.) « Si une sensibilité environnementale est avérée, une demande d’enregistrement ICPE doit être « basculée » en autorisation, quelles que soient les mesures prises pour limiter l’impact sur le milieu » (note sous TA Caen 6 déc. 2017) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2018 com. 10

BODA (J.-S.), BRASNU (H.), LEPAGE (C.) et GALIPON (S.) « La reconnaissance jurisprudentielle du principe de non régression » (note sous CE 8 déc. 2017) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2018 com. 11

BODA (J.-S.), BRASNU (H.), LEPAGE (C.) et GALIPON (S.) « L’autonomie de l’autorité environnementale à l’aune de la jurisprudence Seaport » (note sous CE 6 déc. 2017) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2018 com. 12

GRAVELEAU (P.) « Appréciation de la compatibilité d’une installation classée avec les documents d’urbanisme » (obs. Sous CE 29 janv. 2018 SAPAN) : Gaz. Pal. 13 fév. 2018 p. 32

PASTOR (J.-M.) « La recherche d’un nouvel équilibre pour la loi littoral » : AJDA 5 fév. 2018 p. 193

SOLER-COUTEAU (P.) « Précisions sur l’articulation entre les polices de l’urbanisme et des installations classées » (note sous CE 6 déc. 2017 Assoc. Environnement et paysage en Haute-Bretagne) : Revue de droit immobilier fév. 2018 p. 112

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

BERLAUD (C.) « Fonds d’indemnisation et qualité de victime d’acte de terrorisme » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 8 fév. 2018) : Gaz. Pal. 27 fév. 2018) p. 36

DETRAZ (S.) « Expertise in futurum et Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions » (note sous Cass. civ. 2^ème 14 déc. 2017) : JCP G 2018 com. 246

GROUTEL (H.) « Echec d’un hold-up » : RCA fév. 2018 Repère n° 2

GROUTEL (H.) « Evaluation de l’indemnité : aggravation du déficit fonctionnel permanent » (note sous Cass. Civ. 2Ème 23 nov. 2017) : RCA fév. 2018 com. 40

HOCQUET-BERG (S.) « Subsidiarité ou complémentarité de l’indemnisation par l’ONIAM » (note sous Cass. civ. 1^ère 22 nov. 2017) : Revue Générale du Droit 5 fév. 2018

PASTOR (J.-M.) « Tierce opposition du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme » (obs. sous CE 26 janv. 2018 Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme) : AJDA 5 fév. 2018 p. 193

« Victime d’actes de terrorisme : contestation par le FGTI » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 8 fév. 2018) : D. 2018 p. 350

Indemnisation (droit administratif)

CORTOT-BOUCHER (E.) « Répartition entre deux collectivités des frais liés à un accident imputable au service » (concl. sous CE 24 nov. 2017 Syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères) : JCP A 2018 com. 2048

BARTOLUCCI (M.) « Le préjudice d’anxiété en droit public » : RFDA 2018 p. 153

Indemnisation (droit civil)

BACACHE (M.) « Nouveau préjudice moral pour l’enfant conçu au jour du décès accidentel de son père » (note sous Cass. civ. 2^ème 14 déc. 2017) : D. 2018 p. 386

BINET (J.-R.) « Le préjudice de l’enfant conçu privé de son père » (note sous Cass. civ. 2^ème 14 déc. 2017) : JCP G 2018 com. 204

BLOCH (C.) « Comment évaluer le dommage matériel résultant de la destruction d’un immeuble qu’il est impossible de reconstruire ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 7 sept. 2017) : JCP G 2018 com. 262

CAYOL (A.) « Décès de la victime directe : confirmation des préjudices indemnisables » (note sous Cass. civ. 2^ème 23 nov. 2017) : LPA 27 fév. 2018 p. 12

GARNIER (S.) « Des évolutions nécessaires en matière de dommage corporel : à propos du projet de réforme de la responsabilité civile » : LPA 6 fév. 2018 p. 5

GROUTEL (H.) « Prédispositions pathologiques de la victime » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 22 nov. 2017) : RCA fév. 2018 com. 33

HOCQUET-BERG (S.) « Mort par noyade d’un enfant de quatre ans » (note sous Cass. civ. 2^ème 23 nov. 2017) : RCA fév. 2018 com. 32

HOUSSIN (M.) « Critique de la reconnaissance du préjudice moral des personnes morales » : D. 2018 p. 366

Médicaments

BACACHE (M.) « Causalité et incertitude scientifique : réception a minima de l’arrêt de la Cour de justice » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 18 oct. 2017) : JCP G 2018 com. 262

GROUTEL (H.) « Prédispositions pathologiques de la victime » (note sous Cass. civ. 1^ère 22 nov. 2017) : RCA fév. 2018 com. 33

HOCQUET-BERG (S.) « Réparation intégrale du préjudice dans l’affaire du Mediator sans réduction possible à raison des prédispositions de la victime » (note sous Cass. civ. 1^ère 22 nov. 2017) : Revue Générale du Droit 20 fév. 2018

« Infertilité due au Distilbène (prescription) : caractérisation de la consolidation » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 17 janv. 2018) : D. 2018 p. 169

NIEL (P.-L.) « La transposition par la Cour de cassation de la réponse apportée par la CJUE sur la défectuosité du vaccin contre l’hépatite B » (note sous Cass. civ. 1^ère 18 oct. 2017) : LPA 9 fév. 2018 p. 6

Police administrative

CACIOPPO (S.) « Spectacle de Dieudonné et risques de troubles à l’ordre public : le juge des référés du Conseil d’État autorise la représentation à Marseille » (note sous CE 13 nov. 2017 Commune de Marseille) : Revue Juridique Persones et Famille fév. 2018 p. 13

GRAVELEAU (P.) « Prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières justifié par la menace terrorise » (obs. sous CE 28 déc. 2017 Assoc. Nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) : Gaz. Pal. 6 fév. 2018 p. 28

GRAVELEAU (P.) « Dissolution d’une association en lien avec la mouvance islamiste radicale » (obs. Sous CE 26 janv. 2018 Assoc. Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis)) : Gaz. Pal. 20 fév. 2018 p. 43

GRAVELEAU (P.) « Dissolution d’une association gérant une mosquée pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » (obs. sous CE 26 janv. 2018 Assoc. Rahma de Torcy Marne-la-Vallée) : Gaz. Pal. 20 fév. 2018 p. 44

GRAVELEAU (P.) « Fixation des règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations sportives : autorité compétente » (obs. sous CE 16 fév. 2018) : Gaz. Pal. 27 fév. 2018 p. 39

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

MAR (P.) et CHARLES (C.) « La compétence GEMAPI : les tribulations du législateur en l’absence de définition légale du grand cycle de l’eau » : Droit de l’environnement fév. 2018 p. 66

Procédures

« Accident du travail (faute inexcusable) : frais de l’expertise amiable » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 25 janv. 2018) : D. 2018 p. 246

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « La caisse fait l’avance des frais d’expertise médicale amiable » (note sous Cass. civ. 2^ème 25 janv. 2018) : JCP S 2018 com. 1080

DETRAZ (S.) « Expertise in futurum et Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions » (note sous Cass. civ. 2^ème 14 déc. 2017) : JCP G 2018 com. 246

« Expertise médicale du dommage imputable à la faute inexcusable de l’employeur : frais liés à l’accident » (note sous Cass. civ. 2^ème 25 janv. 2018) : JCP E 2018 act. 91

GROUTEL (H.) « Le recours subrogatoire de l’assureur » : RGDA fév. 2018 p. 134

LOPEZ (Les parties prenantes en matière de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) : les oubliés de la loi j21 en matière d’action de groupe. Proposition d’une nouvelle forme d’action » : Procédures fév. 2018 Etudes n° 3

« Infertilité due au Distilbène (prescription) : caractérisation de la consolidation » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 17 janv. 2018) : D. 2018 p. 169

Responsabilité administrative

LAGARDE (F.) « Condamnée pour une histoire de réservoir » (obs. sous CAA Bordeaux 28 déc. 2017) : Jurisport fév. 2018 p. 8

Responsabilité civile

GARNIER (S.) « Des évolutions nécessaires en matière de dommage corporel : à propos du projet de réforme de la responsabilité civile » : LPA 6 fév. 2018 p. 5

STOFFEL-MUNCK (P.), BLOCH (C.) et BACACHE (M.) « Responsabilité civile » (chronique juil. /déc. 2017) : JCP G 2018 com. 262

Ouvrages :

LE TOURNEAU (P.) Droit de la responsabilité et des contrats Paris : Dalloz, coll. Dalloz Action, 11ème éd. 2018, 2702 p.

Responsabilité médicale

DUMARTIN (C.) et AULOIS-GRIOT (M.) « Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient » : RD sanit. Soc. 2018 p. 60

GRAVELEAU (P.) « Précisions sur l’obligation d’information du patient » (obs. sous CE 8 fév. 2018) : Gaz. Pal. 27 fév. 2018 p. 39

MONZIOS (G.) « Le droit des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une analyse au prisme de la sécurité sanitaire » : RD sanit. Soc. 2018 p. 71

Responsabilité pénale

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

ABADIE (P.) « Le juge et la responsabilité sociale de l’entreprise » : D. 2018 p. 302

AOUDI (A.) « Politiques de responsabilité sociale (RSE) de l’entreprise et performances financières » : Droit des sociétés fév. 2018 3 questions… 1

Risque

PAULIAT (H.) « La Cour des comptes et les compteurs Linky : une bonne opération pour ENEDIS, mais pas pour le consommateur ! » : JCP A 2018 act. 154

Risque de guerre – Risque de terrorisme

« Assassinat, en forme de règlement de comptes, d’une personne ayant de lourds antécédents judiciaires liés au terrorisme et au grand banditisme » (Cass. civ. 2^ème 23 nov. 2017) : RCA fév. 2018 com. 42

BERLAUD (C.) « Fonds d’indemnisation et qualité de victime d’acte de terrorisme » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 8 fév. 2018) : Gaz. Pal. 27 fév. 2018) p. 36

DETRAZ (S.) « Expertise in futurum et Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions » (note sous Cass. civ. 2^ème 14 déc. 2017) : JCP G 2018 com. 246

LATOUR (X.) « La lutte contre les sites djihadistes et la liberté de communication » : JCP A 2018 com. 2056

MAUPIN (E.) « Loi terrorisme : censure partielle du Conseil constitutionnel sur l’assignation à résidence » (obs. sous QPC n° 2017-691 du 16 fév. 2018) : AJDA 26 fév. 2018 p. 365

PIOT (P.) « Consultation des sites terroristes : nouvelle censure constitutionnelle » (obs. sous QPC n° 2017-682 du 15 déc. 2017) : Gaz. Pal. 13 fév. 2018 p. 17

« Terrorisme (assignation à résidence) : inconstitutionnalité partielle du régime » (obs. sous QPC n° 2017-691 du 16 fév. 2018) : D. 2018 p. 351

« Victime d’actes de terrorisme : contestation par le FGTI » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 8 fév. 2018) : D. 2018 p. 350

Sécurité (obligation)

BLOCH (C.) « Vers une obligation légale de sécurité à la charge des prestataires de services ? » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 20 sept. 2017) : JCP G 2018 com. 262

LOISEAU (G.) « L’obligation de prévention des risques professionnels, démembrement de l’obligation de sécurité » (note sous Cass. soc. 6 déc. 2017) : JCP S 2018 com. 1051

Sécurité civile et Services de secours

MONTECLER (M.-C. De) « La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers volontaires » (obs. sous CJUE 21 fév. 2018 Ville de Nivelles c/ M. Matzak) : AJDA 26 fév. 2018 p. 367

Transports et Tourisme

« Article de journal relatif à des poursuites engagées contre un avocat du chef d’homicide involontaire, à la suite d’un accident de la circulation » (Cass. civ. 1^ère 8 nov. 2017) : RCA fév. 2018 com. 31

BERGES (S.) et LAURENDEAU (N.) « Le drone aérien civil : un objet juridique volant identifié » : LPA 15 fév. 2018 p. 5

BERLAUD (C.) « Téléphone au volant : même arrêté en warning, le véhicule circule… » (obs. sous Cass. crim. 23 janv. 2018) : Gaz. Pal. 13 fév. 2018 p. 30

BERLAUD (C.) « Agression mortelle dans le RER : la force majeure » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 8 fév. 2018) : Gaz. Pal. 20 fév. 2018 p. 40

CARAYOL (R.) « Chronique de jurisprudence de droit des transports » (2^ème semestre 2017) : Gaz. Pal. 27 fév. 2018 p. 28

CARAYOL (R.) « Responsabilité du chargeur » (note sous Cass. com. 20 sept. 2017) : Gaz. Pal. 27 fév. 2018 p. 30

CARAYOL (R.) « Limitation de responsabilité du commissionnaire » (obs. sous Cass. com. 20 sept. 2017) : Gaz. Pal. 27 fév. 2018 p. 31

CARAYOL (R.) « Transport maritime de personnes et limites d’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 8 nov. 2017) : Gaz. Pal. 27 fév. 2018 p. 31

CHAUMETTE (P.) « Protection des marins contre les violences en mer » : Droit maritime français 2018 p. 120

GROUTEL (H.) « Regards tournés vers la Belle Province : à propos des accidents de la route » : RCA fév. 2018 Etude n° 2

GROUTEL (H.) « Conducteur victime : appréciation de la faute » (note sous Cass. crim. 21 nov. 2017) : RCA fév. 2018 com. 39

LANDEL (J.) « La Cour de justice retoque la réglementation espagnole excluant la conduite des véhicules dans des lieux non adaptés à la circulation » (note sous CJUE 20 déc. 2017) : RGDA fév. 2018 p. 127

LANDEL (J.) « L’exclusion des compétitions sportives ne s’applique pas à un véhicule ouvreur, non inscrit sur la liste des participants à la course et accidenté sur un parcours de liaison » (note sous Cass. civ. 2^ème 14 déc. 2017) : RGDA fév. 2018 p. 113

PENIGUET (M.) « Crash d’un vol domestique russe : la justice française reconnue compétente » : Dalloz actualité 1^er fév. 2018

« Responsabilité de la SNCF (accident) : fait du tiers constitutif de force majeure » (obs. Sous Cass. civ. 2^ème 8 fév. 2018) : D. 2018 p. 349

« Responsabilité de la RATP (accident) : preuve d’un événement de force majeure » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 8 fév. 2018) : D. 2018 p. 349

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr