VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères - Le Journal des accidents et des catastrophes

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC (UR 3992)

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

De nouveaux risques se retrouvent à l’honneur avec les Actes du colloque Risques émergents et assurances, organisé le 28 juin 2024, à l’Université de Lyon 3, reproduits dans le numéro de novembre 2024 du Bulletin Juridique des Assurances (BJDA) ou le dossier judicieusement intitulé pour une intelligence artificielle responsable dans le numéro de novembre 2024 de la revue Dalloz Droit de la propriété intellectuelle et du numérique (Dalloz IP/IT). A côté, plus traditionnellement, on retrouve plusieurs chroniques récurrentes : celle retraçant un an de responsabilité médicale dans le numéro de novembre 2024 de la Revue Responsabilité Civile et Assurances (RCA) et celle faisant de même pour un an de droit pénal du travail de septembre 2023 à septembre 2024 dans le numéro du 12 novembre 2024 de la Semaine Juridique édition social (JCP S) ou encore le Panorama Droit des transports dans le numéro du 7 novembre 2024 du Recueil Dalloz ; sans compter la toujours très précieuse chronique responsabilité civile dans le numéro du 25 novembre 2024 de la Semaine Juridique édition générale (JCP G) et la toute autant complète gazette spécialisée des assurances dans la Gazette du Palais du 26 novembre 2024.

Abréviations utilisées :

AJCT : Actualité Juridique Collectivités Territoriales

AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ Pénal : Actualité juridique Pénal

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BJDA : Bulletin Juridique des Assurances

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

D. : Recueil Dalloz

DMF : Droit Maritime Français

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDP : Revue du Droit Public

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

BLOCH (L.) « Preuve de l’existence d’un préjudice d’anxiété en l’absence d’attestation d’exposition à des produits cancérogènes » (note sous Cass. soc. 4 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 230

BOUGENAUX (Y.) « Panorama d’actualités jurisprudentielles relative au contentieux accident du travail / maladie professionnelle (sept. – oct. 2024) : Lexbase Social 14 nov. 2024

BOUQUARD (P.) « Chute en télétravail : élargissement de la présomption d’origine professionnelle » (obs. sous CA Amiens 2 sept. 2024) : Bulletin Joly Travail nov. 2024 p. 1

BRISSY (S.) « Impossibilité de maintenir le contrat de la victime d’un accident du travail en cas de cessation totale et définitive d’activité » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2024) : JCP S 2024 comm. 1341

GODEFROY (M.-A.) et BAYRAKCIOGLU (M.) « Accident du travail : la soumission du tiers responsable à l’ordre public » : Semaine Sociale Lamy 25 nov. 2024 p. 12

JOLY (L.) « Accident du travail : l’obligation de réparation du tiers entièrement responsable du dommage » (note sous Cass. civ. 2^ème 5 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 229

LANTERO (C.) « Maladie professionnelle : 20 + 8 est inférieur à 25 » (note sous CE 12 juin 2024 Caisse des dépôts et consignations) : AJDA 18 nov. 2024 p. 2127

LE BOURGEOIS (P.) « La compétence liée du juge prud’homal pour statuer sur l’origine professionnelle de l’inaptitude » (obs. sous Cass. soc. 18 sept. 2024) (3 espèces) : Semaine Sociale Lamy 18 nov. 2024 p. 11

PANOSYAN-BOUVET (A.) (entretien avec) « Nous allons lancer en 2025 une vaste concertation sur la santé au travail » : Semaine Sociale Lamy 25 nov. 2024 p. 2

PARNAUDEAU (M.) « Risques professionnels. Pourquoi le DU est une obligation peu respectée » : La Gazette des communes, des départements, des régions 4 nov. 2024 p. 28

PHILIPPON (A.) « La preuve du préjudice d’anxiété hors ACAATA : un degré d’exigence probatoire trop élevé ? » (note sous Cass. soc. 4 sept. 2024) : Revue de Droit du Travail nov. 2024 p. 682

« Portée d’une transaction formulée en termes généraux et réparation du préjudice lié à l’amiante » (obs. sous Cass. soc. 6 nov. 2024) : JCP S 2024 act. 698

SEGONDS (M.) « De la responsabilité propre à l’entreprise extérieure » (obs. sous Cass. crim. 23 janv. 2024) : JCP S 2024 comm. 1340

SEGONDS (M.) « Délit de non-respect des règles de santé et de sécurité et opérations de déchargement » (obs. sous Cass. crim. 12 déc. 2024) : JCP S 2024 comm. 1340

SEGONDS (M.) « Délit de risques causés à autrui » (obs. sous Cass. crim. 12 déc. 2024) : JCP S 2024 comm. 1340

SEGONDS (M.) « Nouvelle confirmation du cumul des infractions de droit commun et des infractions à la santé et à la sécurité » (obs. sous Cass. crim. 23 janv. 2024) : JCP S 2024 comm. 1340

Assurances

« Assurance (automobile) : opposabilité des clauses d’exclusion de garantie » (obs. sous Cass. crim. 19 nov. 2024) : D. 2024 p. 2007

BEGUIN-FAYNEL (C.) « L’assuré ayant menti à son assureur automobile peut être indemnisé en qualité de passager victime de l’accident de la circulation causé par son véhicule » (obs. sous CJUE 19 sept. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances nov. 2024 p. 1

BERTOLASO (S.) « Assurances affinitaires : le parcours du combattant des victimes de prélèvements abusifs » : RCA nov. 2024 Focus 104

BLOCH (L.) « Mc Donald’s va-t-il dévorer son assureur ? (obs. sous CA Bordeaux 10 sept. 2024) : RCA nov. 2024 Repère 10

CHARBONNEAU (C.) « De la violation de l’objet du contrat d’assurance de responsabilité décennale » (note sous Cass. civ. 3^ème 4 juil. 2024) : RDI nov. 2024 p. 589

CERVEAU-COLLIARD (C.) « Assurance-construction : étendue des désordres réparés par la garantie décennale » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 4 juil. 2024) : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 39

CERVEAU-COLLIARD (C.) « Assurance-construction : la casuistique de l’activité garantie » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 11 juil. 2024) : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 39

CERVEAU-COLLIARD (C.) « L’assureur dommages-ouvrage n’est pas tenu d’indemniser la reprise d’un défaut de conformité qui n’a pas de caractère décennal » (note sous Cass. civ. 3^ème 6 juin 2024) : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 66

EHRENFELD (M.) « La septième directive Automobile : une transposition française à géométrie variable » (commentaire sous ordonnances n° 2023-1138 du 6 déc. 2023 et n° 2023-1225 du 21 déc. 2023) : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 40

EHRENFELD (M.) « L’office du juge en cas d’absence de demande de la victime pour offre insuffisante » (obs. sous Cass. crim. 18 juin 2024) : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 60

ERSTEIN (L.) « Assurance dommages-ouvrage, quels désordres ? » (obs. sous CE 31 oct. 2024 Sté Bureau Véritas Construction) : JCP A 2024 act. 558

FRANK (A.) « Contrat d’assurance et compétence juridictionnelle » (obs. sous CAA Nantes 28 juin 2024 Sté MS Amlin Insurance c/ Sté Areas Dommages) : AJDA 11 nov. 2024 p. 2058

GIRAUDEL (P.) « Pas de globalisation des sinistres sériels pour défaut d’information et de conseil : la Cour de cassation confirme » (note sous Cass. civ. 2^ème 16 mai 2024) : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 64

GIRAUDEL (P.) « Une définition contractuelle de l’accident corporel tient lieu de loi aux parties » (note sous Cass. civ. 2^ème 11 juil. 2024) : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 74

GORGE (G.) « Couvrir les Risques du Cyber au Climat : L’Assurance et les Marchés Financiers Concurrents ou Alliés ? » (Actes du colloque Risques émergents et assurances organisé à l’Université de Lyon 3 le 28 juin 2024) : BJDA nov. 2024 comm. 7

KNETSCH (J.) « Risques émergents et assurances : propos conclusifs » (Actes du colloque Risques émergents et assurances organisé à l’Université de Lyon 3 le 28 juin 2024) : BJDA nov. 2024 comm. 8

LINBERGERE (M.) « La réponse du marché de l’assurance en matière de risque environnemental » (Actes du colloque Risques émergents et assurances organisé à l’Université de Lyon 3 le 28 juin 2024): BJDA nov. 2024 comm. 3

MARLY (P.-G.) « Un exemple de faute dolosive reconnue par la Cour de cassation » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances nov. 2024 p. 2

MARLY (P.-G.) et SOREL (A.) « L’assurance paramétrique est-elle soluble dans le principe indemnitaire ? » (Actes du colloque Risques émergents et assurances organisé à l’Université de Lyon 3 le 28 juin 2024): BJDA nov. 2024 comm. 6

MAUPIN (E.) « L’assurance dommages-ouvrage couvre les désordres réservés » (obs. sous CE 31 oct. 2024 Sté Bureau Veritas Construction) : AJDA 11 nov. 2024 p. 2027

MORLET-HAÏDARA (L.) « Epuisement des plafonds de garantie des assurances de responsabilité civile médicale : des réponses indemnitaires d’application restrictive » (note sous Cass. civ. 1^ère 4 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 255

NIVERT (A.) « Le refus de garantie fondé sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en matière d’assurance non-vie » : RGDA nov. 2024 p. 10

NOGUERO (D.) « Enquête de l’ACPR sur les clauses contractuelles d’exclusion de garantie des assureurs » : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 37

NOGUERO (D.) « Lettre et esprit ; point de départ décalé de la prescription pour un sinistre catastrophe naturelle découvert après l’arrêté » (note sous Cass. civ. 2^ème 11 juil. 2024) : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 62

PRAVAZ (A.) « La loi applicable à l’assiette du recours subrogatoire de l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 18 sept. 2024) : BJDA nov. 2024 comm. 19

REDON-MAGLOIRE (M.) « L’intelligence artificielle et le risque assurantiel : un cadre juridique en construction » : BJDA nov. 2024 comm. 4

ROBINEAU (M.) « Double éclairage sur l’intérêt à agir de l’assuré en assurance de responsabilité et sur la faute dolosive en assurance de choses » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : JCP G 2024 com. 1300

TOURNAIRE (V.) « Le preneur d’assurance automobile : un passager clandestin » (obs. sous CJUE 19 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 254

WALTZ-TERACOL (B.) « La fausse déclaration intentionnelle de risques par l’assuré face aux règles probatoires et au principe du contradictoire » (note sous Cass. civ. 2^ème 16 mai 2024 et Cass. civ. 2^ème 11 juil. 2024) : Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 57

Ouvrage :

LETE (J.) La crise sanitaire : la responsabilité et l’assurance » (Actes du colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 21 et 22 avril 2023) Bruxelles : Bruylant, coll. du GRERCA, 2024, 696 p.

Catastrophe naturelle

« Des pistes pour améliorer la gestion de crise et la prévention des inondations » : Revue Droit rural nov. 2024 alerte 143

« Etat de catastrophes naturelles » (obs. sous Arrêté du 23 sept. 2024) : RCA nov. 2024 Alerte 106

« Indemnisation des catastrophes naturelles : adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime » : JCP A 2024 act. 570 et JCP N 2024 act. 1263

« La Commission européenne souhaite mieux aider les Etats membres à se remettre de catastrophes liées à des facteurs climatiques » : Europe nov. 2024 alerte 73

LUNEAU (S.) « Catastrophes naturelles : le Sénat veut sauver l’indemnisation » : La Gazette des communes, des départements, des régions 18 nov. 2024 p. 26

MAIMONE (P.) « Loi n° 85-677 du 5juillet 1985 et catastrophes climatiques : des liaisons dangereuses ? » : RCA nov. 2024 Etude 9

PASTOR (J.-M.) « Revaloriser le financement des catastrophes naturelles » : AJDA 11 nov. 2024 p. 2043

« Recommandations visant à mieux armer les territoires face aux inondations dans un contexte de changement climatique » : Construction – Urbanisme nov. 2024 alerte 87

« Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes » : JCP N 2024 act. 1276

« Résolution sur les récents événements météorologiques extrêmes en Europe » : Revue Droit rural nov. 2024 alerte 135

Déchets

ERSTEIN (L.) « TEOM : notion d’immeuble assujetti à la TFPB » (obs. sous CE 13 nov. 2024 Ministre de l’Economie c/ CHU Bordeaux) : JCP A 2024 act. 589

MAUPIN (E.) « La France a précipité l’interdiction de l’emballage plastique sur les fruits et légumes » (obs. sous CE 8 nov. 2024) : AJDA 18 nov. 2024 p. 2096

« Pollution par le plastique : l’OCDE publie un rapport et formule des propositions » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2024 alerte 152

« REP : modification du cadre applicable à la transmission de certaines données par les producteurs et éco-organismes » (commentaire sous arrêté du 8 oct. 2024) : BDEI nov. 2024 p. 9

« REP emballages professionnels : précisions sur les modalités d’application » : La lettre Lamy de l’Environnement 8 nov. 2024 p. 2

ROMEO (D.) « TEOM : avant 2016, le coût des déchets non ménagers ne pouvait pas être pris en compte, ce que le juge doit vérifier » (obs. sous 11 juin 2024 Sté L’immobilière Groupe Casino) : AJCT nov. 2024 p. 633

« Taxe plastique : des débuts difficiles, marqués par une comparabilité et une fiabilité insuffisante des données » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2024 alerte 157

Environnement et Développement durable

BILLET (P.) « Quand le changement climatique fait bouger les lignes » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2024 alerte 145

BROS (S.) « La responsabilité des entreprises dans le réchauffement climatique » : BJDA comm. 2

« Entrée en vigueur des modifications relatives aux autorisations environnementales pour les ICPE et les IOTA » : La lettre Lamy de l’Environnement 8 nov. 2024 p. 3

ERSTEIN (L.) « Autorisation environnementale : la tierce opposition » (obs. sous CE 18 nov. 2024 Sté Q Energy) : JCP A 2024 act. 591

ERSTEIN (L.) « Un rejet de l’autorisation environnementale à la première phase » (obs. sous CE 6 nov. 2024 Sté Parc éolien des monts d’Eringe) : JCP A 2024 act. 576

ERSTEIN (L.) « Les pouvoirs utiles du juge de l’autorisation environnementale » (obs. sous CE 6 nov. 2024 Ministre de la Transition écologique et Sté Gourvilette Energies) : JCP G 2024 com. 1384, JCP A 2024 act. 575 et JCP N 2024 act. 1310

ERSTEIN (L.) « Autorisation environnementale : le contrôle du juge de cassation » (obs. sous CE 6 nov. 2024 Assoc. pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de Vingeanne) : JCP A 2024 act. 574 et JCP N 2024 act. 1309

« Gaz à effet de serre fluorés : actualisation du modèle d’étiquetage du format des déclarations » : BDEI nov. 2024 p.16

GKEGKA (M.) « Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir » : RDP sept. 2024 p. 85

« La Commission européenne souhaite mieux aider les Etats membres à se remettre de catastrophes liées à des facteurs climatiques » : Europe nov. 2024 alerte 73

« La France poursuit l’export de substances actives phytosanitaires interdites dans l’Union européenne » : Revue Lamy Droit Alimentaire nov. 2024 p. 3

LINBERGERE (M.) « La réponse du marché de l’assurance en matière de risque environnemental » : BJDA nov. 2024 comm. 3

« Mesures des PFAS dans les émissions atmosphériques : un arrêté fixe les modalités des campagnes de prélèvements et d’analyses » : La lettre Lamy de l’Environnement 22 nov. 2024 p. 1

MONTEILLET (S.) « Contours et alentours de l’autorisation environnementale après la loi industrie verte » (commentaire sous décret n° 2024-742 du 6 juil. 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2024 étude 26

MONTEILLET (V.) « Rubrique de jurisprudence Droit civil industriel » : BDEI nov. 2024 p. 24

PASTOR (J.-M.) « Les énergies renouvelables, un nouveau contentieux climatique » (obs. sous CE 6 oct. 2024 Sté Eolise et autres) : AJDA 18 nov. 2024 p. 2095

PASTOR (J.-M.) « Pouvoir du préfet et du juge pour refuser ou annuler une autorisation environnementale » (obs. sous CE 6 nov. 2024) : AJDA 18 nov. 2024 p. 2096

POISSONNIER (G.) « Comté, gruyère et rejets aqueux peuvent une bonne CJIPE » (note CIJPE Besançon 14 juin 2024 » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2024 comm. 113

« Polluants organiques persistants : la liste européenne des substances interdites est modifiée » : BDEI nov. 2024 p. 17

QUIBLIER (N.) « L’obligation réelle environnementale » : La Gazette des communes, des départements, des régions 18 nov. 2024 p. 112

« Santé et environnement : la Commission européenne adopte de nouvelles mesures de restriction d’utilisation des produits chimiques » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2024 alerte 158

« Sobriété hybride des ICPE : publication d’un rapport de l’IGEDD et du CGE » : BDEI nov. 2024 p. 15

« Surveillance des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine : parution de lignes directrices sur les méthodes d’analyse » : BDEI nov. 2024 p. 14

TOUZAIN (A.) « L’efficacité de la responsabilité civile en matière de réparation du préjudice écologique » : BJDA nov. 2024 comm. 1

VAN DAELE (M.) « Carence fautive de l’Etat en matière de lutte contre la pollution atmosphérique » (obs. sous CAA Paris 9 oct. 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2024 alerte 148

Ouvrages :

Collectif, L’environnement (dossier spécial) : Justice & cassation Paris : Dalloz, 2024, 576 p.

ROMI (R.) et als Droit de l’environnement et du développement durable Paris : LGDJ, 2024, 12^ème éd. 606 p.

RUSSO (S.) Le droit des installations nucléaires de base. Contribution à l’étude du risque, de l’incertitude et des principes du droit de l’environnement Paris : L’Harmattan, 2024, 386 p.

TIEFFRY (P.) Manuel de droit européen de l’environnement et du climat Paris : Larcier Intersentia, 2024, 4^ème éd. 562 p.

WERNERT (G.) Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l’environnement industriel Aix-en-Provence : PUAM, 2024, 546 p.

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.) « Saisine d’une CCIAM et désistement procédure contentieuse » (obs. sous CE 1^er déc. 2023) : RCA nov. 2024 chron. 4.1

BLOCH (L.) « Office de l’ONIAM insuffisante et préjudice » (TA Rennes 29 mars 2024) : RCA nov. 2024 chron. 4.2

BLOCH (L.) « Titres exécutoires de l’ONIAM » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 13 déc. 2023) : RCA nov. 2024 chron. 4.5

BLOCH (L.) « Recours de l’ONIAM en matière transfusionnelle » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 14 nov. 2023 et Cass. civ. 1^ère 26 juin 2024) : RCA nov. 2024 chron. 4.14

« Exposition d’un militaire à l’amiante : quel juge compétent pour l’action subrogatoire du FIVA à l’encontre de l’Etat ? » (obs. sous Trib. confl. 13 mai 2024 Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante c/ ministre des armées) : AJFP nov. 2024 p. 579

HOCQUET-BERG (S.) « Perte de chance et indemnisation complémentaire au titre de la solidarité nationale » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 15 nov. 2023 et Cass. civ. 1^ère 24 avril 2024) : RCA nov. 2024 chron. 4.13

JOURDAIN (P.) « Les limites à la subsidiarité de la solidarité nationale en cas de responsabilité pour faute à l’origine d’une perte de chance » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 24 avril 2024) : RTDciv. 2024 p. 666

KAHN (C.) « Le recours de l’ONIAM contre les assureurs de responsabilité civile des fournisseurs de produits sanguins contaminés par le virus de l’hépatite C » : BJDA nov. 2024 comm. 10

WALTZ-TERACOL (B.) « Recours de l’ONIAM contre l’assureur de l’un des centres de transfusions sanguines poursuivi face à l’application de la loi dans le temps » (note sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : JCP G 2024 comm. 1344

WALTZ-TERACOL (B.) « Recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine : des exigences probatoires allégées » (note sous Cass. civ. 1^ère 26 juin 2024) : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 75

Indemnisation (droit administratif)

BEAUJARD (V.) « La dépression d’un proche d’une victime décédée à la suite d’une faute médicale est-elle indemnisable ? » (obs. sous 7 nov. 2024) : JCP A 2024 act. 580

DI FRANCESCO-GANDON (D.) « Le juge unique, la faculté d’appel et les conclusions indemnitaires et à fin d’injonction en matière de responsabilité administrative » (obs. sous CE 27 juin 2024) : JCP A 2024 com. 2313

FINCK (N.) et SEROC (E.) « Conditions d’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires : lien entre les vaccins contenant des sels aluminiques et la myofasciite à macrophages » (obs. sous CE 7 nov. 2024) : Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 33

FINCK (N.) et SEROC (E.) « Conditions d’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires : lien entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaque » (obs. sous CE 7 nov. 2024) : Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 34

PASTOR (J.-M.) « Préjudice lié à la dépression du proche d’un défunt » (obs. sous CE 7 nov. 2024) : AJDA 18 nov. 2024 p. 2093

Indemnisation (droit civil)

ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « L’obligation pour le juge d’indemniser le préjudice dont il constate l’existence en son principe » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : BJDA nov. 2024 comm. 12

BLOCH (C.) « Dommages corporels et intérêts précontractuels : exécution par équivalent de la prestation inexécutée ou réparation du préjudice causé par l’inexécution ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 27 juin 2024) : JCP G 2024 comm. 1401.1

BLOCH (C.) « Pas d’extension de l’exception de disproportion manifeste à la matière extracontractuelle » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 4 avril 2024) : JCP G 1401.2

BLOCH (L.) « Imputation d’une pension militaire d’invalidité sur le déficit fonctionnel permanent » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 249

CERVEAU-COLLIARD (C.) « Le préjudice subi en cas de cession de terrain sur lequel se trouvait l’immeuble incendié n’est pas constitué par sa valeur de reconstruction » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mai 2024) : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 65

GARDES (C.) « Nouveau référentiel pour l’indemnisation des préjudices corporels » : Revue Lamy Droit Civil nov. 2024 p. 7

GROSSER (P.) « La nature de l’imputation des rentes et pensions d’invalidité : les suites d’un revirement » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : BJDA nov. 2024 comm. 18

HOCQUET-BERG (S.) « L’impossible exonération du gardien par le fait non fautif de la victime » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 235

JOURDAIN (P.) « Les difficultés de l’indemnisation des préjudices temporaires des victimes de dommages corporels non consolidés » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 25 avril 2024) : RTDciv. 2024 p. 656

JOURDAIN (P.) « Rejet du contrôle de proportionnalité d’une demande de réparation en nature en matière de responsabilité extracontractuelle » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 4 avril 2024) : RTDciv. 2024 p. 661

JOURDAIN (P.) « L’aggravation d’un dommage corporel ne pourrait être indemnisé que si la responsabilité de l’auteur a été préalablement reconnue » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 21 mars 2024) : RTDciv. 2024 p. 664

LATIL (C.) « De la garde d’un nuage toxique » (note sous Cass. civ. 2^ème 5 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 234

PORTE (R.) « Définition du dommage matériel en présence d’un risque incendie d’un produit » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 3 oct. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances nov. 2024 p. 3

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Recours des tiers-payeurs et point d’impact de la faute de la victime » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 237

ROBIN-SABARD (O.) « Précisions sur la réparation de l’assistance par tierce personne et des pertes de gains professionnels » (note sous Cass. civ. 1^ère 4 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 233

TOUZAIN (A.) « L’efficacité de la responsabilité civile en matière de réparation du préjudice écologique » : BJDA nov. 2024 comm. 1

Ouvrage :

RADE (C.) Droit de l’indemnisation des victimes de dommages corporels Paris : LexisNexis, coll. Droit & Professionnels, 2024, 800 p.

Médicaments

BEAUJARD (V.) « En matière d’indemnisation au titre d’une vaccination obligatoire, qu’est-ce qu’une probabilité non nulle de lien de causalité ? » (obs. sous CE 7 nov. 2024) (3 espèces) : JCP A 2024 act. 579

BLOCH (L.) « Preuve de la défectuosité » (obs. sous CA Amiens 11 janv. 2024) : RCA nov. 2024 chron. 4.15

BLOCH (L.) « Preuve de l’imputabilité et débat sur le risque de développement » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 6 déc. 2023) : RCA nov. 2024 chron. 4.16

BLOCH (L.) « La faute détachable de la défectuosité existe ! » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 15 nov. 2023) : RCA nov. 2024 chron. 4.17

BLOCH (L.) « Prothèses PIP » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 5 juin 2024) : RCA nov. 2024 chron. 4.18

BLOCH (L.) « Rupture de prothèse mammaire : responsabilité du producteur » (obs. sous CA Reims 4 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 251

« Etablissements sociaux et médico-sociaux : portée de l’obligation vaccinale » (obs. sous Cass. soc. 20 nov. 2024) : D. 2024 p. 2013

HOCQUET-BERG (S.) « Perte de chance de survie après la prise d’un contraceptif » (obs. sous CA Aix-en-Provence 4 juil. 2024) : RCA nov. 2024 chron. 4.12

KAHN (C.) « Le recours de l’ONIAM contre les assureurs de responsabilité civile des fournisseurs de produits sanguins contaminés par le virus de l’hépatite C » : BJDA nov. 2024 comm. 10

PASTOR (J.-M.) « Imputabilité d’une pathologie à un vaccin : les critères évoluent » (obs. sous CE 7 nov. 2024) : AJDA 18 nov. 2024 p. 2092

Nucléaire

Ouvrage :

Police administrative

GALIBERT (G.) « Le droit très spécial des mesures de sécurité des Jeux Olympiques » : Droit Administratif nov. 2024 comm. 38

PAULIAT (H.) « Police de la circulation sur une voie traversant plusieurs communes : ne pas confondre compétence de l’autorité et effets de la mesure » (note sous CE 17 juin 2024 Cne de Farino) : JCP A 2024 com. 2314

Précaution (principe)

« Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’autorisation d’un herbicide sur le fondement du principe de précaution » (obs. sous CE 23 oct. 2024) : Revue Lamy Droit Alimentaire nov. 2024 p. 5

PASTOR (J.-P.) « Reconnaissance du principe de précaution et études scientifiques postérieures à la décision » (obs. sous CE 24 oct. 2024 Sté Bayer Seeds) : AJDA 11 nov. 2024 p. 2042

Prévention des risques industriels et technologiques

ARBOUSSET (H.) (sous la direction de) « Risques technologiques : retour sur l’année écoulée » : Droit de l’Environnement nov. 2024 p. 396

DUPIE (A.) « Rubrique de jurisprudence Risques naturels et technologiques » : BDEI nov. 2024 p. 34

Prévention des risques naturels

« Des pistes pour améliorer la gestion de crise et la prévention des inondations » : Revue Droit rural nov. 2024 alerte 143

DUPIE (A.) « Rubrique de jurisprudence Risques naturels et technologiques » : BDEI nov. 2024 p. 34

« Recommandations visant à mieux armer les territoires face aux inondations dans un contexte de changement climatique » : Construction – Urbanisme nov. 2024 alerte 87

Procédures

ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « A quelles conditions, la lettre recommandée envoyé par l’assuré, ou son mandataire, est-elle interruptive de prescription ? » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances nov. 2024 p. 2

BLOCH (L.) « Saisine d’une CCIAM et désistement procédure contentieuse » : RCA nov. 2024 chron. 4.1

BLOCH (L.) « L’expertise sur le devant de la scène » (obs. sous CE 2 janv. 2024) : BLOCH (L.) « Saisine d’une CCIAM et désistement procédure contentieuse » : RCA nov. 2024 chron. 4.3

BLOCH (L.) « Dualité de juridiction et actions récursoires » (obs. sous CE 10 oct. 2023) : RCA nov. 2024 chron. 4.4

BLOCH (L.) « Contamination transfusionnelle : application dans le temps de l’article L. 1221-14 du Code de la santé publique » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 239

BLOCH (L.) « Prescription de l’action en garantie des vices cachés et la date de découverte du vice » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 252

GABSI-BERNARD (A.) « Aggravation du dommage, du préjudice et du sort des victimes en matière de prescription » (note sous Cass. civ. 2^ème 11 juil. 2024) : LPA nov. 2024 p. 81

« Infraction environnementale (procédure) : constitutionnalité sous réserve du régime » (obs. sous QPC n° 2024-1111 du 14 nov. 2024) : D. 2024 p. 2012

MEL (J.) « La réception judiciaire, point de départ de la RC décennale » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 19 sept. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances nov. 2024 p. 4

ROBIN-SABARD (O.) « Prescription de l’action en garantie des vices cachés contre le constructeur d’un navire » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : L’Essentiel Droit des contrats nov. 2024 p. 5

Responsabilité administrative

EVEILLARD (G.) « Dommages de travaux publics et contrat de droit privé » (note sous Trib. confl. 17 juin 2024) : Droit Administratif nov. 2024 comm. 37

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Engagement de la responsabilité sans faute de l’Etat du fait de décisions non détachables de la conduite des relations internationales de la France » (obs. sous CE ass. 24 oct. 2024 Mutuelle centrale de réassurance) : Gaz. Pal. 5 nov. 2024 p. 29

MAUPIN (E.) « Nouveau cas de responsabilité sans faute de l’Etat » (obs. CE ass. 24 oct. 2024 Mutuelle centrale de réassurance) : AJDA 11 nov. 2024 p. 2039

MONDOU (C.) « La responsabilité de l’administration face à l’IA » : Dalloz IP/IT nov. 2024 p. 570

Responsabilité civile

ABRAVANEL-JOLLY (S.) « La conception subjective de la faute dolosive : stricte au point de la confondre avec la faute intentionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : BJDA nov. 2024 comm. 11

BARBIER (C.) « Enfin une responsabilité solidaire entre les parents du fait de leur enfant mineur lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale » (note sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : Gaz. Pal. 19 nov. 2024 p. 63

BARBIER (H.) « La responsabilité des clauses limitatives de responsabilité au tiers invoquant un manquement contractuel » (obs. sous Cass. com. 3 juil. 2024) : RTDciv. 2024 p. 644

BLOCH (C.) et KNETSH (J.) « Responsabilité civile » (janv. à juin 2024) : JCP G 2024 comm. 1401

BLOCH (C.) « Consécration législative de la théorie des troubles anormaux de voisinage » (obs. sous loi n° 2024-346 du 15 avril 2024) : JCP G 2024 com. 1401.7

BRUILLARD (R.) « Un maître d’œuvre est-il responsable des imprécisions du Code de la construction et de l’habitation ? » (note sous Cass. civ. 3^ème 5 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 232

CLAVAGNIER (B.) « La responsabilité du directeur d’association » : Jurisassociations nov. 2024 p. 29

COMBOT (M.) « Qui fait l’enfant doit… l’éduquer ! à propos de l’arrêt d’assemblée plénière du 28 juin 2024 » (note sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : Revue Lamy Droit Civil nov. 2024 p. 13

COUTANT-LAPALUS (C.) « Responsabilité civile du syndicat des copropriétaires et perte de chance de mettre un lot en location » (note sous Cass. civ. 3^ème 26 sept. 2024) : Loyers et copropriété nov. 2024 p. 37

DANNENBERGER (F.) « Cas de combustion spontanée : quand la pompe prend feu » (obs. sous CA Douai 17 oct. 2024) : JCP G 2024 comm. 1357

FARGE (M.) « Autorité et responsabilité parentales : revirement de jurisprudence » (obs. sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : JCP G 2024 comm. 1360.14

FLEURY (B.) « Retour sur la responsabilité objective du syndicat de copropriétaires » (note sous Cass. civ. 3^ème 26 sept. 2024) : Revue des loyers, de la copropriété et des fermages nov. 2024 p. 503

FRANCOIS (S.) et VITALE (L.) « Réflexions sur le principe d’assimilation des fautes contractuelles et extracontractuelles à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation » : RCA nov. 2024 Etude 10

« Jurisprudence relative aux désordres affectant un élément d’équipement : application dans le temps » (obs. sous CA Rennes 6 juin 2024) : JCP G 2024 com. 1397

KASSOUL (H.) « Responsabilité : le garagiste toujours sous le poids des présomptions (sans obligation de résultat !) » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : L’Essentiel Droit des contrats nov. 2024 p. 6

KNETSCH (J.) « Adoption de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » : JCP G 2024 1401.3

KNETSCH (J.) « Responsabilité du père et mère : une réécriture de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil qui ne dit pas son nom » (obs. sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : JCP G 2024 comm. 1401.4

« La directive sur la responsabilité des produits défectueux est publiée au JOUE » : JCP E 2024 act. 921

LEROYER (A.-M.) « Quel est le vrai fondement de la responsabilité des père et mère ? » (obs. sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : RTDciv. 2024 p. 628

LOISEAU (G.) « La responsabilité délictuelle pour une faute contractuelle : les clauses limitatives de responsabilité sont opposables au tiers » : Communication – Commerce électronique nov. 2024 comm. 98

MARAIN (G.) « La responsabilité contractuelle de l’entrepreneur du fait d’autrui » (note sous Cass. civ. 3^ème 13 avril 2023) : RDI nov. 2024 p. 580

METAIS (P.) « Intelligence artificielle. Vers une responsabilité présumée ? » : JCP G 2024 comm. 1362

MICHEL (F.) « La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre ou l’exigence de la démonstration d’une faute ayant un lien causal suffisant avec les préjudices » (note sous Cass. civ. 3^ème 19 sept. 2024) : BJDA nov. com. 15

MONTEILLET (V.) « Rubrique de jurisprudence Droit civil industriel » : BDEI nov. 2024 p. 24

PEREIRA (C.) « La simple modification de sa trajectoire par un skieur engagé dans une compétition de ski-cross, ne constitue pas un événement imprévisible pour un autre concurrent » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : Revue Lamy Droit Civil nov. 2024 p. 5

« Publication de la directive sur la responsabilité des produits défectueux » : JCP G 2024 com. 1392

TOUZAIN (A.) « L’efficacité de la responsabilité civile en matière de réparation du préjudice écologique » : BJDA nov. 2024 comm. 1

ZOROME (A.) « La condition de la cohabitation dans le régime de la responsabilité civile parentale » : LPA nov. 2024 p. 23

Responsabilité médicale

BEAUJARD (V.) « La dépression d’un proche d’une victime décédée à la suite d’une faute médicale est-elle indemnisable ? » (obs. sous 7 nov. 2024) : JCP A 2024 act. 580

BLOCH (L.) et HOCQUET-BERG (S.) « Un an de jurisprudence en droit de la responsabilité médical » (1^er août 2023 – 31 juil. 2024) : RCA nov. 2024 chron. 4

BLOCH (L.) « Homicide involontaire et absence de faute détachable des fonctions d’un praticiens hospitalier » (obs. sous Cass. crim. 3 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 247

BLONDEAU (A.) « La faute médicale à l’épreuve des systèmes d’IA » : Dalloz IP/IT nov. 2024 p. 560

HOCQUET-BERG (S.) « Perforation du colon lors d’une opération de téléchirurgie » (obs. sous CE 13 oct. 2023) : RCA nov. 2024 chron. 4.9

HOCQUET-BERG (S.) « Défaut d’organisation d’une clinique dans l’établissement des listes de garde » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 28 fév. 2024) : RCA nov. 2024 chron. 4.10

HOCQUET-BERG (S.) « Disparition d’une éventualité favorable » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 5 juin 2024) : RCA nov. 2024 chron. 4.11

HOCQUET-BERG (S.) « Infection nosocomiale provoquée par une affection iatrogène » (note sous Cass. civ. 1^ère 4 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 236

HOCQUET-BERG (S.) « Responsabilité in solidum de plusieurs médecins à réparer une perte de chance » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 246

KNETSCH (J.) « Articulation entre responsabilité civile et solidarité nationale : un revirement favorable aux victimes d’accidents médicaux non fautifs dont une faute médicale a accru la possibilité de survenance » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 24 avril 2024) : JCP G 2024 comm. 1401.6

SCHULTZ (R.) « Pas de demande d’information sur l’assureur lorsqu’elle est insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la juridiction administrative » (obs. sous CE 8 oct. 2024) : RGDA nov. 2024 p. 32

TIMOTHY (J.) « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux » : Lexbase Droit Privé 7 nov. 2024

Responsabilité pénale

CLAVAGNIER (B.) « La responsabilité du directeur d’association » : Jurisassociations nov. 2024 p. 29

ROSE (D.) « Faut-il une responsabilité pénale appliquée à l’intelligence artificielle » : Dalloz IP/IT nov. 2024 p. 574

ROUGOU DE BOUBEE (G.), GINESTET (C.), GOZZI (M.-H.), LABORDE (J.-P.), MIRABAIL (S.) et TRICOIRE (E.) « Panorama Droit pénal » (oct. 2023 – oct. 2024) : D. 2024 p. 2029

SEGONDS (M.) « Délit de non-respect des règles de santé et de sécurité et opérations de déchargement » (obs. sous Cass. crim. 12 déc. 2024) : JCP S 2024 comm. 1340

SEGONDS (M.) « Délit de risques causés à autrui » (obs. sous Cass. crim. 12 déc. 2024) : JCP S 2024 comm. 1340

SEGONDS (M.) « Nouvelle confirmation du cumul des infractions de droit commun et des infractions à la santé et à la sécurité » (obs. sous Cass. crim. 23 janv. 2024) : JCP S 2024 comm. 1340

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

BENNINI (A.) « L’impact de la lutte contre le dérèglement climatique sur le droit de l’entreprise » : RTDcom. 2024 p. 499

KOWALSKI (E.) et CAPPELIE (J.) « RSE : focus sur le dialogue avec les parties prenantes » : JCP E 2024 comm. 1345

PORTIER (P.), PERNOT (X.) et BOUCHEZ EL GHOZI (P.) « Devoir de vigilance : quels sont les impacts de la directive devoir de vigilance (CS3D) ? » : JCP E 2024 comm. 1336

« Reporting de durabilité des sociétés cotées (CSRD) : guides d’application et FAQ publiés par l’EFRAG et la Commission européenne » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2024 alerte 154

Risque

GORGE (G.) « Couvrir les Risques du Cyber au Climat : L’Assurance et les Marchés Financiers Concurrents ou Alliés ? » (Actes du colloque Risques émergents et assurances organié à l’Université de Lyon 3 le 28 juin 2024) : BJDA nov. 2024 comm. 7

REDON-MAGLOIRE (M.) « L’intelligence artificielle et le risque assurantiel : un cadre juridique en construction » : BJDA nov. 2024 comm. 4

« Sécurité des produits chimiques, biocides et détergents : de nombreux défauts d’étiquetage » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2024 alerte 155

Ouvrage :

Risque de guerre – Risque de terrorisme

BEGUIN-FAYNEL (C.) « Renforcer la protection contre le risque cyber » : BJDA nov. 2024 comm. 5

CAPRIOLI (E. A.) « Intelligence artificielle et cybersécurité » : Dalloz IP/IT nov. 2024 p. 578

FOURMENT (F.) « Les risques du métier » (obs. sous Cass. crim. 11 juin 2024) : Gaz. Pal. 5 nov. 2024 p. 70

NIVERT (A.) « Le refus de garantie fondé sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en matière d’assurance non-vie » : RGDA nov. 2024 p. 10

« Nouvelles exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques » : JCP E 2024 act. 915

Ouvrage :

MAISON ROUGE (O. de) Les cyberisques Paris : LexisNexis, coll. Actualité, 2024, 250 p.

Risque sanitaire

« Covid-19 : la crise sanitaire n’était pas systématiquement un cas de force majeure justifiant la rupture d’un CDD » (obs. sous Cass. soc. 18 sept. 2024) : JCP G 2024 com. 1312

LE CARVENNEC (A.-S.) « Prise en compte de la circonstance de la réalisation du risque dans le cadre d’une garantie perte d’exploitation » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : BJDA nov. 2024 comm. 13

MARLY (P.-G.) « Un exemple de faute dolosive reconnue par la Cour de cassation » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances nov. 2024 p. 2

TORELLI (M.) « Contentieux du remboursement des aides covid » (obs. sous CAA Toulouse 12 sept. 2024) : AJDA 11 nov. 2024 p. 2048

WALT-TERACOL (B.) « Assurance perte d’exploitation et Covid-19 : de nouvelles précisions apportées sur les notions de quarantaine et de fermeture administrative » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mai 2024) : Gazette spécialisée des assurances in Gaz. Pal. 26 nov. 2024 p. 51

Ouvrage :

Sécurité (obligation)

BENYAHYA (K.) « Obligation de sécurité : comment faire face à ce kaléidoscope ? » : Les cahiers du DRH nov. 2024 p. 18

RIOCHE (S.) « Télétravail clandestin : quand les risques pour l’entreprise justifient le licenciement du salarié » (obs. sous CPH Paris 1^er août 2024) : JCP S 2024 com. 1342

Sécurité civile et Services de secours

BRUNET (V.) « La formation des jeunes sapeurs-pompiers fait école » : La Gazette des communes, des départements, des régions 25 nov. 2024 p. 43

HOCQUET-BERG (S.) « Toute faute de la société d’ambulances privée ayant réalisé le transfert d’un malade même sollicité par le SMUR, engage sa responsabilité personnelle » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 248

PASTOR (J.-M.) « Préjudice lié à la dépression du proche d’un défunt » (obs. sous CE 7 nov. 2024) : AJDA 18 nov. 2024 p. 2093

Transports et Tourisme

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Le droit commun des contrats au secours du voyageur mal informé » (note sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : Contrats – Concurrence – Consommation nov. 2024 com. 169

BLOCH (C.) « L’effervescence se poursuit autour de la limitation par unités des Règles de la Haye » (obs. sous Cass. com. 23 mai 2024) : DMF nov. 2024 p. 915

BLOCH (L.) « Cumul possible entre le droit commun et le droit spécial de l’obligation d’information » (note sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 231

BLOCH (L.) « Contrôle technique sur un véhicule sale masquant l’importance de la corrosion » (obs. sous Cass. com. 4 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 241

BLOCH (L.) « Chute en trottinette d’une enfant en colonie de vacances : responsabilité contractuelle de l’association organisatrice du séjour » (obs. sous CA Montpellier 19 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 250

BLOCH (L.) « Prescription de l’action en garantie des vices cachés et la date de découverte du vice » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 252

CORBIERES (C. de) « Pas de distinction à opérer entre le vice caché du code civil et celui du code des transports ? » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : DMF nov. 2024 p. 894

DELEBECQUE (P.) « Un lot maïs vrac : quelle unité de calcul, sinon le conteneur, pour la limitation de responsabilité ? » (obs. sous CA Aix-en-Provence 30 mai 2024) : DMF nov. 2024 p. 922

KENFACK (H.) « Panoramas Droit des transports » (sept. 2023 -août 2024) : D. 2024 p. 1924

KENFACK (H.) « Charge de la preuve en droit des transports de marchandises » (obs. sous Cass. com. 4 oct. 2023) : D. 2024 p. 1924

KENFACK (H.) « Faute engageant la responsabilité du transporteur » (obs. sous Cass. com. 27 mars 2024) : D. 2024 p. 1925

KENFACK (H.) « Exonération du transporteur : caractérisation des circonstances inévitables » (obs. sous Cass. com. 17 janv. 2024) : D. 2024 p. 1926

KENFACK (H.) « Notion de transport aérien au sens de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 » (obs. sous CJUE 16 nov. 2023) : D. 2024 p. 1927

KENFACK (H.) « Conséquences du refus d’embarquement anticipé et de la présentation à l’embarquement sur l’indemnisation des passagers » (obs. sous CJUE 26 oct. 2023) : D. 2024 p. 1928

KENFACK (H.) « Inopposabilité de la clause du contrat de transport limitant ou prohibant la possibilité pour le passager de céder sa créance née en vertu du règlement CE 261/2004 » (pbs. sous CJUE 29 fév. 2024) : D. 2024 p. 1930

KENFACK (H.) « Responsabilité du manutentionnaire » (obs. sous Cass. com. 22 nov. 2023) : D. 2024 p. 1931

LANDEL (J.) « Recours en contribution contre un élève d’auto-école » (note sous Cass. civ. 2^ème 10 oct. 2024) : RGDA nov. 2024 p. 16

LEVENEUR (L.) « Les voyageurs n’ont pas obtenu leur visa à temps : responsabilité de l’agence de voyages pour manquement à l’obligation précontractuelle d’information » (note sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : Contrats – Concurrence – Consommation nov. 2024 comm. 157

MAIMONE (P.) « Loi n° 85-677 du 5juillet 1985 et catastrophes climatiques : des liaisons dangereuses ? » : RCA nov. 2024 Etude 9

« Précisions sur les cas d’exonération de la responsabilité du transporteur de marchandises endommagées » (obs. sous Cass. com. 20 nov. 2024) : JCP E 2024 act. 922

« Réserves émises après la livraison : absence de présomption de responsabilité du transporteur » (obs. sous Cass. com. 20 nov. 2024) : JCP E 2024 act. 923

ROBIN-SABARD (O.) « Prescription de l’action en garantie des vices cachés contre le constructeur d’un navire » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : L’Essentiel Droit des contrats nov. 2024 p. 5

SAGOT-DUVAUROUX (J.) « Précisions sur les conditions de mise en œuvre des lois de police du for dans le cadre du règlement Rome II » (note sous CJUE 5 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 238

TOURNAIRE (V.) « Le preneur d’assurance automobile : un passager clandestin » (obs. sous CJUE 19 sept. 2024) : RCA nov. 2024 comm. 254

TRESCASES (A.) « La qualité de victime prime sur celle de souscripteur de mauvaise foi pour permettre son indemnisation par l’assureur du véhicule impliqué » (obs. sous CJUE 19 sept. 2024) : BJDA nov. 2024 comm. 16

VINGIANO-VIRICEL (I.) « Les conducteurs des systèmes de conduite automatisées à l’épreuve de la Convention de Vienne de 1968 » : JCP G 2024 comm. 1359

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr