VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères - Le Journal des accidents et des catastrophes

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

De nombreuses contributions émanant des Mélanges publiés en l’honneur de deux éminents universitaires venant de mettre fin à leur carrières actives : les Professeurs Philippe Delebecque et Fabrice Leduc intéressent au premier titre nos thématiques. Plus spécifiquement, sur une question hautement d’actualité, on a pu relever les Actes du colloque les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques organisé, à Paris, le 6 novembre 2024, par la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) reproduits dans le numéro du 17 février 2025 de la Semaine juridique Administration et Collectivités territoriales (JCP A) ou le Dossier spécial santé et sécurité au travail dans la Semaine juridique Social (JCP S) du 18 février 2025. Se rajoute encore pléthore de rétrospectives jurisprudentielles de l’année 2024, comme, entre autres, la chronique responsabilité civile du second semestre 2024 dans le numéro du 24 février 2025 de la Semaine juridique – édition générale (JCP G).

Abréviations utilisées :

AJCT : Actualité Juridique Collectivités Territoriales

AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ Pénal : Actualité juridique Pénal

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BJDA : Bulletin Juridique des Assurances

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

D. : Recueil Dalloz

DMF : Droit Maritime Français

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDI : Revue Droit Immobilier

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

ARTUS (C.) et KHATTOUT (N.) « Licencier un salarié dont le contrat est suspendu pour accident du travail ou maladie professionnelles » : Les cahiers du DRH févr. 2025 p. 40

BERLAUD (C.) « Salarié expatrié et responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 janv. 2025) : Gaz. Pal. 18 févr. 2025 p. 31

BILLEBEAU (N.) « Quand la prise en compte des riverains et des consommateurs contribue à réduire les risques pour les salariés : deux illustrations des synergies entre droit du travail et droit de l’environnement » : Droit Social févr. 2025 p. 169

BOURDOISEAU (J.) « L’évolution de la responsabilité de l’entreprise dans la survenance du risque professionnel : d’une dette d’argent de l’employeur à une créance de réparation du salarié ? » : Droit Social févr. 2025 p. 178

CESARO (J.-F.) « Santé et sécurité au travail – Les sanctions de la vigilance » : JCP S 2025 comm. 1048

« Danger grave et imminent : la compétence du juge judiciaire et le rôle de l’inspecteur du travail clarifiés par la Cour de cassation » (obs. sous Cass. soc. 12 fév. 2025) : JCP G 2025 act. 260, JCP E 2025 act. 228 et JCP S 2025 act. 101

DELIANCOURT (S.) « Une prise de parole polémique mais sans brutalité n’est pas un accident de service » (obs. sous CAA Bordeaux 5 juin 2024 Syndicat CFDT Interco 64) : AJFP févr. 2025 p. 108

DIDRICHE (O.) « Imputabilité d’une maladie au service : le certificat médical d’un médecin consulté régulièrement par l’agent et un rapport d’expertise récent étaient suffisants pour éclairer la commission de réforme saisie pour avis » (obs. sous CE 25 sept. 2024) : AJCT févr. 2025 p. 23

DUCHANGE (G.) « Santé et sécurité au travail – Une petite histoire du devoir de vigilance » : JCP S 2025 comm. 1045

DUPRÉ (M.) « Agriculture – Accidents du travail et maladies professionnelles » (obs. sous arrêté du 27 déc. 2024) : RCA févr. 2025 alerte 13

DUPRÉ (M.) « Amiante » (obs. sous deux arrêtés du 23 déc. 2024 et décret n° 2024-1264 du 31 déc. 2024) : RCA févr. 2025 alerte 14

FAVENNEC-HÉRY (F.) « Santé et sécurité au travail – L’entreprise vigilante : un changement de paradigme ? » : JCP S 2025 comm. 1050

FLEURY (M.), MARGULICI (J.) et MARTINON (A.) « Santé et sécurité au travail – Devoir de vigilance : quelle obligation pour quelles entreprises ? » : JCP S 2025 comm. 1046

GARCIA (P.) « Risques professionnels. Les sapeurs-pompiers apprennent à gérer les publics hostiles » : La Gazette des communes, des départements, des régions 3 févr. 2025 p. 24

« Inapplication du régime de la faute inexcusable à un travailleur expatrié assuré volontairement à la Caisse des Français de l’étranger » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 janv. 2024) : JCP G 2025 act. 187

« Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour lutter contre les accidents graves et mortels » : Semaine sociale Lamy 10 févr. 2025 p. 2

MAUPIN (E.) « La rechute d’un accident ou d’une maladie imputable au service » (obs. sous CE avis 18 févr. 2025) : AJDA 24 févr. 2025 p. 319

« Nouvelles mesures annoncées pour lutter contre les accidents du travail graves et mortels » : JCP S 2025 act. 91

PARNAUDEAU (M.) « Risques professionnels. Les bienfaits de la relaxation sur la qualité de vie au travail » : La Gazette des communes, des départements, des régions 24 févr. 2025 p. 26

QUIBLIER (N.) « Conditions de travail. Évaluation des risques professionnels » : La Gazette des communes, des départements, des régions 10 févr. 2025 p. 53

RANC (S.) « La responsabilité extracontractuelle de l’entre prise utilisatrice en matière de préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 8 févr. 2025) : Jurisprudence Sociale Lamy 4 févr. 2025 p. 30

« Santé et sécurité au travail – Passeport de prévention : déploiement prévu entre 2025 et 2027 » : JCP S 2025 act. 112

« Sapeurs-pompiers. Risques de cancer : les SDIS au rapport » : La Gazette des communes, des départements, des régions 24 févr. 2025 p. 5

SERISAY (B.) « Santé et sécurité au travail – Devoir de vigilance : nouveau rôle pour l’entreprise ? » : JCP S 2025 comm. 1049

TAURAN (T.) « Contentieux de l’opposabilité en matière d’AT-MP : incidences de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur la péremption de l’instance » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 janv. 2025) : JCP S 2025 comm. 1043

TEISSIER (A.) « Santé et sécurité au travail – Le devoir de vigilance et l’épreuve du juge – Quel espace pour le dialogue social ? » : JCP S 2025 comm. 1047

Ouvrage :

BESNIER (L.) Les fonctions de la protection de la santé des travailleurs en droit du travail Paris : LGDJ, coll. Thèses, 2025, 768 p.

Assurances

BADONE (L.), CORDEAU (T.), KAPLANIS (E.) et CLAUDON-ADAM (D.) « Quelles pistes de solution pour une meilleure attractivité des collectivités ? » : les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques in JCP A 2025 comm. 2046

BEGUIN-FAYNEL (C.) « Assurance automobile : encore l’inopposabilité de la nullité du contrat au souscripteur victime d’un accident de circulation ! » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 déc. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances 7 févr. 2025 p. 3

BERLAUD (C.) « Opposabilité de la nullité du contrat d’assurance à la victime par ricochet » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 23 janv. 2025) : Gaz. Pal. 18 févr. 2025 p. 28

BERTOLASO (S.), BRUN (P.) et MÉNARD (É.) « Un an de responsabilité et d’assurance des acteurs de la construction » (1^er sept. 2023 – 31 août 2024) : RCA févr. 2025 chron. 1

BLANCHARD (P.) « Conclusion : les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques » : les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques in JCP A 2025 comm. 2047

CHRETIEN (A.), CARDON (V.) et LEPRAT (B.) « Propos introductifs » : Actes du colloque les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques in JCP A 2025 comm. 2043

DO CARMO SILVA (J.-M.) « L’exception de subrogation de l’assureur qui refuse sa garantie confrontée à la faute de l’assuré : BJDA févr. 2025 comm. 1

DUPRÉ (M.) « Service d’assurance automobile du ministère de l’Intérieur » (obs. sous arrêté du 27 déc. 2024) : RCA févr. 2025 alerte 19

ENJOLRAS (D.), DUMORTIER (T.), BOURGOIN (M.) et ALONSO (A.) « Comment (ré)concilier Code des assurances et Code de la commande publique ? » : les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques in JCP A 2025 comm. 2045

GARDNER (D.) « Assurance, aléa et amoralité » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 163

HOEPFFNER (H.) « L’assurance dommage-ouvrage couvre des désordres de nature décennale réservés à la réception » (obs. sous CE 31 oct. 2024 Sté Bureau Veritas Construction) : RDI févr. 2025 p. 80

KULLMANN (J.) « Dispositions impératives et conventions contraires dans le Code des assurances : une jungle législative » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 239

LANDOT (E.), CORNELOUP (V.), GUIGNARD-MARTIN (A.) et ALLEAU (A.) « Comment gérer les transferts (directs et indirects) de responsabilités et de charges aux collectivités ? » : les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques in JCP A 2025 comm. 2044

MAIMONE (P.) « Les catastrophes naturelles enfin interdites dans la vallée de la Roya » : BJDA févr. 2025 comm. 2

MARLY (P.-G.) « Action directe : entre invocabilité des exclusions et lois de police » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 déc. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances 7 févr. 2025 p. 1

PERDRIX (L.) « Inopposabilité de la nullité pour faute intentionnelle du risque à la victime par ricochet souscriptrice du contrat et au tiers payeur » (note sous Cass. civ. 2^ème 23 janv. 2025) : BJDA févr. 2025 comm. 13

PIMBERT (A.) « Stupeur et tremblements : le tiers lésé ne peut pas invoquer la nullité d’ine exclusion de garantie » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 déc. 2024) : JCP G 2025 act. 253

TOURNAIRE (V.) « DIP de l’assurance : pay to be paid n’est pas français » (note sous Cass. civ. 1^ère 18 déc. 2024) : RCA févr. 2025 comm. 40

VINGIANO-VIRICEL (I.) « Assurance auto obligatoire : qualité de tiers rendant inopposables ls exclusions légales de garantie » (note sous Cass. crim. 19 nov. 2024) : JCP G 2025 act. 139

Ouvrages :

LETE (J.) (sous la direction de) La crise sanitaire : la responsabilité et l’assurance Paris, Larcier, 696 p.

LEVENEUR (L.) et LAMBERT-FAIVRE (Y.) Droit des assurances Paris : Lefebvre Dalloz, 2025, 1003 p.

Catastrophe naturelle

ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Les pertes locatives consécutives à la sécheresse ne sont pas des pertes d’exploitation couvertes par la garantie des catastrophes naturelles » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 déc. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances 7 févr. 2025 p. 2

BERTOLASO (S.) « Mayotte : dévastation et casse-tête indemnitaire » : RCA févr. 2024 alerte 12

DUCLUSEAU (É.) « Le projet de loi urgence pour Mayotte définitivement adopté » : AJDA 24 févr. 2025 p. 321

DUPRÉ (M.) « État de catastrophe naturelle » (obs. sous arrêtés du 16 et du 17 déc. 2024) : RCA févr. 2025 alerte 15

DUPRÉ (M.) « Mayotte » (obs. sous décret n° 2024-1184 du 18 déc. 2024 et arrêté du 19 déc. 2024) : RCA févr. 2025 alerte 17

DUPRÉ (M.) « Catastrophes naturelles » : RCA févr. 2025 alerte 21

« Inondations : l’Urssaf se mobilise pour les entreprises et indépendants de Bretagne, Pays de la Loire et Normandie » : JCP S 2025 act. 86

JOUBIER (M.) et DJENCIC (M.) « Dérèglement climatique. Inondations : les élus face au risque pénal » : La Gazette des communes, des départements, des régions 10 févr. 2025 p. 50

MAIMONE (P.) « Les catastrophes naturelles enfin interdites dans la vallée de la Roya » : BJDA févr. 2025 comm. 2

« Mayotte : le projet de loi d’urgence suite au passage du cyclone est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale » : JCP S 2025 act. 72

« Mise en œuvre des directives eau et inondations : la Commission européenne fait le point » : La lettre Lamy de l’Environnement 21 févr. 2025 p. 2

NÉRAUDAU (B.) « Inassurabilité des pertes de loyers à la suite d’une catastrophe naturelle » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 déc. 2024) : BJDA févr. 2025 comm. 10

PASTOR (J.-M.) « Consultation publique sur le plan national d’adaptation au changement climatique » : AJDA 17 févr. 2025 p. 252

Déchets

« Consultation publique sur le projet de décret relatif à la vente de produits non préemballés » : Revue Lamy Droit alimentaire févr. 2025 p. 3

« Déchets d’emballages : publication du règlement PPWR » (commentaire sous règlement UE n° 2025/40 du 19 déc. 2024) : La lettre Lamy de l’Environnement 7 févr. 2025 p. 1

« Déchets plastiques : la Commission européenne approuve une aide d’Etat française pour favoriser leur recyclage chimique » : La lettre Lamy de l’Environnement 21 févr. 2025 p. 3

« Enquête sur les emballages à base de fibres végétales par la CLCV » : Revue Lamy Droit alimentaire févr. 2025 p. 5

MICALEF (R.) « La lutte contre l’augmentation des déchets d’emballage » : Énergie -Environnement-Infrastructures févr. 2025 comm. 15

Environnement et Développement durable

BEAUJARD (V.) « Quelle opérance pour les moyens de légalité après un sursis à exécution permettant la régularisation d’une autorisation environnementale ? » (obs. sous CE 29 janv. 2025) : JCP A 2025 act. 75

« Demande d’une autorisation environnementale : motifs de refus implicite » (obs. sous CAA Nancy 27 janv. 2025) : JCP A 2025 act. 79

DENOLLE (A.-S.) « L’État est condamné à réparer le préjudice causé aux enfants victimes de la pollution de l’air » (obs. sous CAA Paris 9 oct. 2024) : AJCT févr. 2025 p. 111

DETRAZ (R.) « Procédure de référé environnemental » (note sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : Gaz. Pal. 25 févr. 2025 p. 25

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Faculté du préfet de fixer des prescriptions portant sur une installation classée » (obs. sous CE 20 déc. 2024) : Gaz. Pal. 4 févr. 2025 p. 36

GUINARD (D.) « Clap de fin pour le Roundup Pro 360. De l’effectivité du principe de précaution : oui mais lequel ? » (note sous CE 23 oct. 2024 Sté Bayer Seeds) : JCP A 2025 comm. 2056

JONCKHEERE (A.) et MAHIEU (V.) « La répression administratives des infractions environnementales déclassées en Région wallonne » : Revue de droit pénal et de criminologie févr. 2024 p. 187

« L’urgence climatique impose une transformation en profondeur des politiques d’aménagement du littoral méditerranéen » : JCP A 2025 act. 66

MEKKI (M.) « Repenser les conditions de responsabilité civile à l’aune du devoir de vigilance en matière environnementale » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 301

MULLER-CURZYDLO (A.) « ICPE et valeurs limites d’émissions plus strictes » (obs. sous CE 20 déc. 2024) : Énergie -Environnement-Infrastructures févr. 2025 comm. 21

PASTRE-BELDA (B.) « Pollution généralisée des sols : l’Italie condamnée par la CEDH » (obs. sous CEDH 30 janv. 2025) : JCP G 2025 act. 196 et JCP A 2025 act. 93

« Pesticides. La Commission européenne propose une harmonisation de leur étiquetage dans l’UE » : Revue Lamy Droit alimentaire févr. 2025 p. 4

« Produits phytosanitaires. Nouvelles limites maximales applicables aux résidus de zoxamide et d’acétamipride » : Revue Lamy Droit alimentaire févr. 2025 p. 19

« Publication des MTD applicables à certaines ICPE du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation » (commentaire arrêté du 9 janv. 2025) : La lettre Lamy de l’Environnement 21 févr. 2025 p. 1

« Référé environnemental : la personne entendue par le JLD doit être informée de son droit de se taire » (obs. sous Cass. crim. 28 janv. 2025) : JCP E 2025 act. 140

« Responsabilité des crimes environnementaux en vertu du Statut de Rome : mise en consultation du projet de texte de politique pénale du bureau du procureur de la CPI » : Énergie -Environnement-Infrastructures févr. 2025 alerte 27

ROUX (E.) « Comme une moule à son rocher (ou quand le Conseil d’Etat prend dat(t)e pour tempérer l’obligation de remise en état du domaine public) : JCP A 2025 comm. 2048

TRÉBULLE (F.-G.) « Affaire Shell : un éclairage sur la possible responsabilité climatique des entreprises » : Énergie -Environnement-Infrastructures févr. 2025 étude 4

Ouvrages :

COURNIL (C.) (dir.) Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques Paris : DICE Éd., 2024, 664 p.

CHRISTODOULOU (H.) (dir.) Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux Toulouse : Presses universitaires de Toulouse Capitole, 2024, 180 p.

VEREL (M.), FRAYSSINET (M.) et NAIM-GESBERT (E.) (dir.) L’insécurité environnementale. Réflexions juridiques iconoclastes Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Paris : Fondation Varenne, coll. Colloques et essais, 2025, 180 p.

Fonds d’indemnisation

BACACHE (M.) « La perte de chance à l’épreuve de l’indemnisation par la solidarité nationale » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 17

BLOCH (L.) « Référentiel ONIAM : touché mais pas coulé ! » : RCA févr. 2024 repère 2

BLOCH (L.) « QPC relative à l’alinéa 8 de l’article L. 1221-14 du Code de la santé publique : suite et fin ? » (note sous Cass. civ. 1^ère 11 déc. 2024) : RCA févr. 2025 comm. 24

DUPRÉ (M.) « ONIAM » (obs. sous décret n° 2025-2 du 2 janv. 2025) : RCA févr. 2025 alerte 18

HOCQUET-BERG (S.) « Référentiel indicatif d’indemnisation de l’ONIAM : une victoire en demi-teinte pour les victimes d’accidents médicaux » (note sous CE 31 déc. 2024) : RCA févr. 2025 comm. 25

« Indemnisation d’un accident médical : la Cour de cassation précise les modalités de déduction de l’aide personnalisée d’autonomie » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 29 janv. 2025) : JCP S 2025 act. 78

Indemnisation (droit administratif)

BARRAY (C.) « La règle du forfait de pension fait obstacle à l’indemnisation de l’assistance à tierce personne » (concl. sous TA Rouen 18 oct. 2024) : AJFP févr. 2025 p. 109

ROUSSEL (F.) « Des affres du deuil aux affres de la causalité » (concl. sous CE 7 nov. 2024) : AJDA 3 févr. 2025 p. 201

Indemnisation (droit civil)

BERLAUD (C.) « Capitalisation des arrérages : appréciation souveraine du juge de l’action civile » (obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : Gaz. Pal. 4 févr. 2025 p. 32

BERTOLASO (S.) « Étendue de la réparation – Dommages matériels et immatériels consécutifs à un désordre de nature décennale » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 15 févr. 2024 et Cass. civ. 3^ème 7 déc. 2023 (2 espèces)) : RCA févr. 2025 chron. 1.8

BLOCH (C.) « Pas de préjudice d’anxiété sans exposition à un risque élevé de dommage corporel élevé » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 18 déc. 2024) : JCP G 2025 doctr. 273.1

BLOCH (C.) « Admission en demi-teinte du préjudice d’angoisse de mort imminente en cas de survie de la victime » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 11 juil. 2024) : JCP G 2025 doctr. 273.2

BLOCH (L.) « Indemnisation de l’incidence professionnelle en cause d’appel et principe de concentration des moyens » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 déc. 2024) : RCA févr. 2025 comm. 36

BONFILS (P.) « Le dommage réparable devant les juridictions pénales » : Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 233

COLSON (M.) « Le principe de la réparation intégrale au sein du nouveau livre 6 du Code civil » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 95

DUGUE (M.) « Réflexions sur le préjudice de perte de temps » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 135

FAWI (M.) « Réaffirmation d’un principe fondateur : quand réparation intégrale rime avec stricte causalité et besoin avéré » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 déc. 2024) : BJDA févr. 2025 comm. 15

MARLY (P.-G.) « Que reste-t-il du principe indemnitaire ? » : Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 663

MENARD (B.) « Contre-épreuve d’un principe de libre disposition de l’indemnisation mis à l’épreuve » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 nov. 2024) : JCP G 2025 act. 182

OLIVES (J.) « La nomenclature Dintilhac : l’outil référentiel à valeur indicative devenu indispensable » : Gaz. Pal. 18 févr. 2025 p. 14

PORCHY-SIMON (S.) « La loi du 4 mars 2002, un modèle pour la réparation du dommage corporel ? » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 363

RADÉ (C.) « L’indemnisation des victimes de dommages corporels : tentative d’analyse systémique du puzzle indemnitaire » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 385

ROUSSELOT (P.) « Indemnisation du dommage causé par une surtension électrique – Notion de producteur et principe de réparation intégrale du préjudice » (note sous CA Versailles 22 janv. 2025) : BJDA févr. 2025 comm. 8

WESTER (G.) « La réparation en nature est-elle l’avenir de la réparation ? » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 493

Médicaments

LOHEAC-DERBOULLE (P.) « Lien de causalité entre une vaccination obligatoire et les symptômes ressentis par la personne vaccinée : clap de fin ? » (note sous CE 7 nov. 2024) : JCP A 2025 comm. 2039

VAN DAËLE (M.) « Manquements de l’Etat dans l’exercice de son pouvoir de police sanitaire relative au médicament Dépakine » (obs. sous CAA Paris 14 janv. 2025) : JCP A 2025 act. 63

Police administrative

GUILLAUMONT (O.) « VTT dans le Parc national des Calanques : oui mais pas sur tous les terrains » (concl. sous CAA Marseille 6 déc. 2024 Assoc. Mountain Bikers Foundation, Syndicat national des moniteurs du cyclisme français) : JCP A 2025 comm. 2040

HONORAT (E.) « Restrictions d’accès lors de la cérémonie d’ouverture des JO » (obs. sous CE 1^er juill. 2024) : Jurisport févr. 2025 p. 30

VAN DAËLE (M.) « Manquements de l’Etat dans l’exercice de son pouvoir de police sanitaire relative au médicament Dépakine » (obs. sous CAA Paris 14 janv. 2025) : JCP A 2025 act. 63

Précaution (principe)

GUINARD (D.) « Clap de fin pour le Roundup Pro 360. De l’effectivité du principe de précaution : oui mais lequel ? » (note sous CE 23 oct. 2024 Sté Bayer Seeds) : JCP A 2025 comm. 2056

Prévention des risques industriels et technologiques

« Mise à jour du formulaire pour la communication des informations sur la maîtrise des dangers impliquant des substances dangereuses » : La lettre Lamy de l’Environnement 21 févr. 2025 p. 2

Prévention des risques naturels

« Mise en œuvre des directives eau et inondations : la Commission européenne fait le point » : La lettre Lamy de l’Environnement 21 févr. 2025 p. 2

« Un défaut d’entretien délibéré d’un cours d’eau n’est pas fautif s’il contribue à la prévention des inondations » (obs. sous CE 18 déc. 2024) : Observatoire SMACL 27 févr. 2025

Procédures

BLOCH (C.) « Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité consécutive à un autre litige » (obs. sous Cass. ch. mixte 19 juil. 2024) : JCP G 2025 doctr. 273.17

MEL (J.) « Quand le juge administratif s’aligne sur le juge judiciaire quant au point de départ du délai quinquennal de recours » (obs. sous CE 20 déc. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances 7 févr. 2025 p. 3

Responsabilité administrative

AMILHAT (M.) « Le régime de responsabilité des contrôleurs techniques » (note sous CE 2 oct. 2024) (2 espèces) : AJDA 10 févr. 2025 p. 242

ARBOUSSET (H.) « Violences mortelles lord d’une détention et responsabilité de l’État » (note sous CAA Marseille 25 nov. 2024) : AJDA 24 févr. 2025 p. 354

« Chute de branches sur un enfant dans un parc : la commune responsable » (obs. sous TA Rouen 23 janv. 2025) : Observatoire SMACL 27 févr. 2025

« Désordres causés à une propriété par des racines d’arbres » (obs. sous TA Bordeaux 4 févr. 2025) : Observatoire SMACL 27 févr. 2025

ERSTEIN (L.) « L’ambivalence du service exploitant l’ouvrage : qui juge le dommage ? » (obs. sous CE 7 fév. 2025) : JCP A 2025 act. 89

FINCK (N.) et SEROC (A.) « Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage et prescription décennale » (obs. sous CE 20 déc. 2024 Sté JSA Technology) : Gaz. Pal. 4 févr. 2025 p. 35

MORALES (M.) « Précisions apportées par le Conseil d’État sur la responsabilité du contrôleur technique » (note sous CE 2 oct. 2024) : RDI févr. 2025 p. 82

OTERO (C.) « Responsabilité de l’État et délai raisonnable » : AJCT févr. 2025 p. 93

« Précisions apportées par le Conseil d’État sur la responsabilité du contrôleur technique » (obs. sous CE 2 oct. 2024 Sté Apave Infrastructures et Construction France et CE 2 oct. 2024 Sté Bureau Veritas construction et autres) : RDI févr. 2025 p. 82

SOYKURT (S.) « La faute de service » : La Gazette des communes, des départements, des régions 17 févr. 2025 p. 32

« Une autorisation à se tremper les pieds ne constitue pas une activité de baignade réglementée » (obs. sous CAA Versailles 28 janv. 2025) : Observatoire SMACL 27 févr. 2025

YOLKA (P.) « Responsabilité sans faute de l’état législateur : une avancée à pas de loup » (note sous CAA Lyon 13 nov. 2024 Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) : AJDA 3 févr. 2025 p. 205

Responsabilité civile

BACACHE (M.) « Devoir de vigilance et responsabilité civile » : Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 115

BERLAUD (C.) « Action civile : délimitation de la responsabilité d’un salarié dans l’utilisation délictuelle du véhicule de son employeur » (obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : Gaz. Pal. 4 févr. 2025 p. 31

BERTOLASO (S.) « Régime de la garantie décennale d’un contrôleur technique » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 14 sept. 2023) : RCA févr. 2025 chron. 1.7

BERTOLASO (S.) « Précisions relatives à la qualification de sous-traitant et conditions de la responsabilité de l’entreprise générale du fait des fautes d’un sous-traitant de second rang » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 18 janv. 2024) : RCA févr. 2025 chron. 1.10

BLOCH (C.) et KNETSCH (J.) « Responsabilité civile » (juil. 2024 – déc. 2024) : JCP G 2025 doctr. 273

BLOCH (C.) « Le tiers qui se prévaut d’un manquement contractuel est soumis aux conditions et limites de responsabilité du contrat » (obs. sous Cass. com. 3 juil. 2024) : JCP G 2025 doctr. 273.9

BRUILLARD (R.) « Les prestataires du constructeur, enjeux de qualification et de responsabilité » : RDI févr. 2025 p. 56

BRUN (P.) « Anatomie d’un trouble (À propos de la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 73

BRUN (P.) « Dommage futur » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 14 sept. 2023) : RCA févr. 2025 chron. 1.5

BRUN (P.) « Nature de l’action du maître de l’ouvrage contre le fabricant de son entrepreneur » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 11 juill. 2024) : RCA févr. 2025 chron. 1.11

CASTON (A.) « Désordre apparent non réservé lors de la réception de l’ouvrage et responsabilité décennale » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 5 sept. 2024) : Gaz. Pal. 4 févr. 2025 p. 68

« Droit du sport » (janv. 2024 – déc. 2024) : D. 2025 p. 325

DUBUISSON (B.) « Penser autrement le concours des responsabilités. Le Code civil des belges peut-il parler aux français ? » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 111

DURAND-PASQUIER (G.) « La perméabilité des frontières entre droit commun et droit spécial ou la tranquille extension du domaine de la garantie décennale » : Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 503

DUVAL-STALLA (A.) « Un an de jurisprudence sur la responsabilité des architectes » (de janv. 2023 à déc. 2024) : Construction – Urbanisme févr. 2025 chron. 1

FLEURY (B.) « Cession d’actif immobilier et responsabilité du diagnostiqueur amiante » (note sous Cass. civ. 3^ème 5 déc. 2024) : Revue des loyers, de la copropriété et des fermages févr. 2025 p. 36

GEORGIJEVIC (G.) « Le droit commun de la responsabilité civile à Maurice face à l’intelligence artificielle » : RCA févr. 2025 étude 2

GOUT (X.) « Retour sur l’articulation entre le régime de responsabilité du fait des produits défectueux issu de la directive de 1985 et les autres régimes de responsabilité ; autopsie de relations complexes » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 177

HOCQUET-BERG (S.) « L’incendie résultant d’un court-circuit électrique relève de l’article 1242 alinéa du Code civil » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 nov. 2024) : RCA févr. 2025 comm. 28

KNETSCH (J.) « Publication de la nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux » : JCP G 2025 doctr. 273.13

KNETSCH (J.) « Retrouver le bonheur par la responsabilité civile ? » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 221

LACABARATS (A.) « Responsabilité de l’organisateur d’une compétition sportive, conditions » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 31 janv. 2024) : Jurisport févr. 2025 p. 19

LACABARATS (A.) « Responsabilité du fait des choses, exonération, force majeure, caractérisation (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 juin 2024) : Jurisport févr. 2025 p. 21

LONNÉ-CLÉMENT (A.-L.) « Contrats Responsabilité Immobilier » (15 janv. 2025 – 15 févr. 2025) : Lexbase Contras Responsabilité Immobilier (CRI) 26 févr. 2025

MAINMONE (P.) « Responsabilité civile d’un salarié à l’égard de son employeur : pas de faute lourde à caractériser pour la chambre criminelle » (note sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : JCP S 2025 comm. 1054

MEL (J.) et BRAUGE (M.) « Faute du diagnostiqueur et indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 5 déc. 2024 et Cass. civ. 17 oct. 2024) : Gaz. Pal. 4 févr. 2025 p. 60

MEL (J.) et BRAUGE (M.) « La responsabilité du diagnostiqueur mais pas que… » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 4 juill. 2024 et CA Amiens 2 juill. 2024) : Gaz. Pal. 4 févr. 2025 p. 62

MÉNARD (É.) « Régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 21 mars 2024) : RCA févr. 2025 chron. 1.3

« Panorama Droit du sport » (janv. 2024 – déc. 2024) : D. 2025 p. 325

PORCHY-SIMON (S.) « La loi du 4 mars 2002, un modèle pour la réparation du dommage corporel ? » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 363

« Responsabilité de l’organisateur d’une compétition sportive » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 31 janv. 2024) : JCP G 2025 doctr. 160

RIGAUX (A.) « Responsabilité du fait des produits défectueux » : Europe févr. 2025 comm.62

ROBIN-SABARD (O.) « Responsabilité civile extracontractuelle et ordre public » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 397

ROUSSELOT (P.) « Régime juridique de la responsabilité délictuelle du fait d’un manquement contractuel » (obs. sous Cass. com. 11 déc. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances 7 fév. 2025 p. 2

SLIM (H.) « Responsabilité précontractuelle et ordre public » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 411

STOFFEL-MUNCK (P.) « La responsabilité délictuelle pour manquement contractuel : quelle perspective en l’absence de réforme ? » : Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 961

TESTU (F.-X.) « Pour une méthode d’interprétation des règles de responsabilité extracontractuelle » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 423

TRAULLÉ (J.) « Exclusivisme et responsabilité du fait des produits » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 443

Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « Infections nosocomiales, et si le mieux était m’ennemi du bien ? » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 43

BLOCH (L.) « Accident médical non fautif : secteur public et secteur privé, la victime choisit sa voie » (note sous T. confl. 2 déc. 2024) : RCA févr. 2025 comm. 32

HOCQUET-BERG (S.) « Pour en finir avec la dualité juridictionnelle en matière d’accidents médicaux » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 189

« Indemnisation des victimes d’accidents médicaux – Panorama des dernières décisions d’octobre à décembre » : Lexbase Contrats Responsabilités Immobilier (CRI) 26 févr. 2025

KNETSCH (J.) « Présomption d’une faute médicale ou du lien causal en l’absence ou en cas d’insuffisance sur la prise en charge du patient » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 16 oct. 2024) : JCP G 2025 doctr. 273.15

Responsabilité pénale

« Accident mortel dans une patinoire » (obs. sous T. corr. Dunkerque 27 nov. 2024) : Jurisport févr. 2025 p. 9

BONFILS (P.) « Le dommage réparable devant les juridictions pénales » : Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 233

DETRAZ (R.) « Procédure de référé environnemental » (note sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : Gaz. Pal. 25 févr. 2025 p. 25

DREYER (E.) « Il ne suffit d’être propriétaire d’un chien pour agir délibérément » (obs. sous Cass. crim. 4 déc. 2024) : Gaz. Pal. 11 févr. 2025 p. 58

JONCKHEERE (A.) et MAHIEU (V.) « La répression administratives des infractions environnementales déclassées en Région wallonne » : Revue de droit pénal et de criminologie févr. 2024 p. 187

JOUBIER (M.) et DJENCIC (M.) « Dérèglement climatique. Inondations : les élus face au risque pénal » : La Gazette des communes, des départements, des régions 10 févr. 2025 p. 50

SALON (A.) et ROBIN (C.) « Responsabilité pécuniaire du salarié : l’employeur peut obtenir la réparation du préjudice causé directement par une infraction commise dans le cadre professionnel » (obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : Lexbase Social 5 févr. 2025

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

CAMPION (M.-D.), CAMPION (G.) et PLAUD (M.-G.) « La responsabilité sociétale des MedTechs, un défi stratégique pour les PME en Europe. Cas d l’Allemagne et de la France » : RGDM 2024 n° spécial p. 149

GARANDERIE (D. de la) « La compliance sociale, des outils de mise en conformité de l’entreprise à des normes de responsabilité » : Revue de droit du travail févr. 2025 p. 78

TRÉSOR NOUBISSI (J.), BOURASSA FORCIER (M.) et JOLY (Y.) « La responsabilité sociale des entreprises pharmaceutiques : quelle vision de l’industrie ? » : RGDM 2024 n° spécial p. 129

VERNAC (S.) et SACHS (T.) « La compliance ou les illusions de la responsabilité » : Revue de droit du travail févr. 2025 p. 82

Risque

Risque de guerre – Risque de terrorisme

CHACORNAC (J.) « Aporétique de la souveraineté au croisement des droits internationaux : pour la reconnaissance de l’exception de terrorisme en droit français des immunités » : Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 339

NAUDON (E.) et ROCHE (O.) « Comment prévenir les risques cyber au sein de son cabinet ? » : Gaz. Pal. 18 févr. 2025 p. 11

Risque sanitaire

PIMBERT (A.) « Assurance des pertes d’exploitation et Covid-19 : la Cour de cassation valide la clause d’exclusion du contrat AXA » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 1^er déc. 2024) (4 espèces) : JCP G 2025 act. 160

RAMPARANY (H.) « Validité de la clause d’exclusion de la garantie perte d’exploitation AXA » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 nov. 2024) : BJDA févr. 2025 comm. 3

VAN DAËLE (M.) « Manquements de l’Etat dans l’exercice de son pouvoir de police sanitaire relative au médicament Dépakine » (obs. sous CAA Paris 14 janv. 2025) : JCP A 2025 act. 63

Ouvrage :

LETE (J.) (sous la direction de) La crise sanitaire : la responsabilité et l’assurance Paris, Larcier, 696 p.

Sécurité (obligation)

Sécurité civile et Services de secours

FROGIER (C.) « Survivance de l’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-volontaires » (obs. sous CAA Douai 4 juin 2024 SDIS des Bouches-du-Rhône) : AJFP févr. 2025 p. 97

GARCIA (P.) « Risques professionnels. Les sapeurs-pompiers apprennent à gérer les publics hostiles » : La Gazette des communes, des départements, des régions 3 févr. 2025 p. 24

« Sécurité. Police municipale, sapeurs-pompiers : les chantiers de François-Noël Buffet » : La Gazette des communes, des départements, des régions 3 févr. 2025 p. 12

« Sapeurs-pompiers. Risques de cancer : les SDIS au rapport » : La Gazette des communes, des départements, des régions 24 févr. 2025 p. 5

Transports et Tourisme

« Alcool et stupéfiants au volant : les chauffeurs de cars scolaires et de transport public de personne dans le viseur de l’exécutif » : JCP S 2025 act. 106

AKAM AKAM (A.) « La distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle à l’épreuve du droit des transports » : Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 19

BERLAUD (C.) « Réception sans réserves : définition et qualification de l’erreur sur le décompte » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 30 janv. 2025) : Gaz. Pal. 25 févr. 2025 p. 28

BLOCH (C.) « De l’applicabilité des conventions de Varsovie ou de Montréal au recours récursoire personnel du constructeur de l’aéronef contre le transporteur aérien » : Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 191

BON-GARCIN (I.) « Le contrat de déménagement : un contrat mal aimé ou malmené » : Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 221

LATIL (C.) « L’obligation précontractuelle d’information du droit commun applicable lors de la formation d’un contrat de vente de voyage à forfait » (note sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2024) : JCP E 2025 comm. 1071

LATIL (C.) « Transport aérien de passagers : vice de fabrication de l’aéronef et circonstance extraordinaire » (note sous CJUE 13 juin 2024) : JCP E 2025 comm. 1050

MIRIBEL (S.) « Avenir de la limitation de responsabilité de l’armateur » : Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 675

MULLER-CURZYDLO (A.) « Transports maritimes : responsabilité de nature contractuelle du sous-manutentionnaire » (obs. sous Cass. com. 11 déc. 2024) : Énergie -Environnement-Infrastructures févr. 2025 comm. 23

NICOLAS (P.-Y.) « Faute intentionnelle, faute inexcusable et déclaration de risque en assurance sur corps » (obs. sous Cass. com. 13 déc. 2023 et CA Bordeaux 15 oct. 2024) : DMF févr. 2025 p. 102

PASTOR (J.-M.) « Les députés veulent renforcer la sécurité dans les transports » : AJDA 17 févr. 2025 p. 258

PIEDELIEVRE (S.) « Contrat de déménagement et délai de prescription » (obs. sous Cass. com. 20 nov. 2025) : Gaz. Pal. 25 févr. 2025 p. 6

PIEDELIEVRE (S.) « Transport aérien et indemnisation des passagers » (obs. sous CJUE 17 oct. 2024) : Gaz. Pal. 25 fév.2025 p.

PIETTE (G.) « L’action en responsabilité contre l’entreprise de manutention portuaire demeure attitrée » (note sous Cass. com. 11 déc. 2024) : RCA févr. 2025 comm. 31

PIETTE (G.) « Les contours de la responsabilité des sociétés de classification au titre de leur activité de certification statutaire » (note sous CAA Versailles 15 oct. 2024) : DMF févr. 2025 p. 140

« Prévention. Vers un renforcement de la sécurité dans les transports » : La Gazette des communes, des départements, des régions 24 févr. 2025 p. 10

SIGUOIRT (L.) « La prescription des actions nés du contrat de transport » Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque Paris : Dalloz, 2025 p. 927

SIGUOIRT (L.) « Contrat de déménagement : entre protection du client consommateur et application du système de responsabilité du contrat de transport » (note sous Cass. com. 20 nov. 2024) : JCP E 2025 comm. 1063

THIANCOURT (R.) « Responsabilité en cas d’avaries de la marchandise consécutive à la rupture de sangles : le transporteur routier en mal d’exonération ? » (note sous Cass. com. 20 nov. 2024) : JCP E 2025 comm. 1057

TRESCASES (A.) « Forfait touristique et responsabilité de plein-droit : seules trois causes factuelles d’exclusion permettent au professionnel d’échapper à l’indemnisation du voyageur » (note sous Cass. civ. 1^ère 8 janv. 2025) : BJDA févr. 2025 comm. 9

VIGNON-BARRAULT (A.) « Intention, volonté et accidents de la circulation : cent fois sur le métier remettez votre ouvrage » : Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc Paris : LexisNexis, 2025 p. 475

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr