VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères - Le Journal des accidents et des catastrophes

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Deux publications exceptionnelles : Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées par la Cour de cassation le 2 février 2026 reproduits dans la Revue Responsabilité civile et assurances (RCA) de mai 2026 et ceux de la 2^ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisée le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université dans la revue Droit Maritime Français (DMF) de mai 2026. Elles sont complétées par nombre de commentaires des dernières jurisprudences rendues ou des dernières réglementations entrées en vigueur.

Abréviations utilisées :

AJCT : Actualité Juridique Collectivités Territoriales

AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ Pénal : Actualité juridique Pénal

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BJDA : Bulletin Juridique Droit des Assurances

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

D.: Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDI : Revue de Droit Immobilier

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Comment choisir entre les deux procédures complémentaires de reconnaissance des maladies professionnelles ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 avr. 2026) : JCP S 2026 comm. 1177

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « L’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : quelles évolutions ? » : Lexbase Social 6 mai 2026

BLOCH (L.) « Amiante et faute inexcusable : point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cass. soc. 11 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 134

BOUSQUET (J.) « Maladie diagnostiquée antérieurement à la radiation des cadres et demande de rente viagère d’invalidité : après l’heure ce n’est plus l’heure… » (obs. sous CE 24 nov. 2025) : AJFP mai 2026 p. 302

FIESCHI (B.) « Instruction d’un accident du travail : la caisse peut statuer dès le lendemain de la fin de la période de consultation du dossier pour observations des parties » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 mars 2026) : Lexbase Social 6 mai 2026

JEAN-PIERRE (D.) « Les conséquences de la faute du fonctionnaire sur l’indemnisation complémentaire de ses préjudices en cas de maladie imputable au service » (note sous CAA Lyon 4 févr. 2026 Cté d’agglomération du Pays Voironnais) : JCP A 2026 comm. 2161

KACZMARCZYK (N.) « Maladies professionnelles des sapeurs-pompiers. Le décret du 26 décembre 2025, nouvelle pierre à l’édifice » : AJCT mai 2026 p. 261

KEIM (M.) « L’effet perturbateur de la réforme des recours subrogatoires des tiers payeurs sur la nature de la rente AT-MP » : » (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 5

OLIVIER (R.) et BENKIRANE (K.) « L’accident dont la victime est un salarié pendant le télétravail s’analyse-t-il nécessairement en un accident du travail ? » (note sous CA Paris 3 avr. 2026) : Bulletin Joly Travail mai 2026 p. 21

OTERO (C.) « Le suicide d’un rugbyman en dehors du travail est jugé comme accident du travail » (obs. sous TJ Rouen 11 juill. 2025) : Jurisport mai 2026 p. 35

PECQUEUR (E.) et CHIRON (E.) « Obligation de sécurité, inaptitude, accident du travail ou maladie professionnelle : le problème à trois corps » : RJS mai 2026 p. 7

« Publication du nouveau plan d’action interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante » : JCP S 2026 act. 292

SOURZAT (L.) « Cancer du sein et travail de nuit : une avancée décisive du juge administratif » (note sous TA Marseille 3 mars 2026) JCP A 2026 comm. 2157

TERRENOIRE (C.) « Prescription et renouvellement des arrêts de travail, IJSS ? AT-MP : nouveautés à venir ? » : JCP E 2026 comm. 1164

Assurances

BARGUE (N.) « La notion de maître de l’ouvrage en matière de garantie décennale » (note sous Cass. civ. 3^ème 19 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 13

BERTOLASO (S.) « Assurance de responsabilité décennale : l’indemnisation intégrale à tout prix ! » (note sous Cass. civ. 3^ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 144

BLOCH (L.) « Les 20 ans de la réforme du recours des tiers payeurs. Propos introductifs » (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 3

CAYOL (A.) « Chronique d’assurance automobile » (janv. -déc. 2025) : BJDA mai 2026 com. 1

DESSUET (P.) « Il est permis d’induire de la précision d’une déclaration de risque prêtée à l’assuré dans la police, qu’elle est nécessairement la transcription d’une réponse à une question posée par l’assureur… » (note sous Cass. civ. 3^ème 26 mars 2026) : RGDA mai 2026 p. 40

DESSUET (P.) « Les travaux faits par le bailleur ou le preneur : quelles responsabilités, quelles assurances ? » : RDI mai 2026 p. 238

KARILA (J.-P.) « Pluralité de désordres décennaux dont certains seulement sont attachables aux activités déclarées » (note sous Cass. civ. 3^ème 12 mars 2026) : RGDA mai 2026 p. 36

KULLMANN (J.) « Aléa et qualification des mesures de prévention du risque : un indispensable choc de simplification » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026 et Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : RGDA mai 2026 p. 16

LANDEL (J.) « La Cour de cassation applique le droit interne à la lumière de la directive assurance » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : RGDA mai 2026 p. 28

MAUPIN (E.) « Le régime des cat-Nat, un régime fragilisé » : AJDA 4 mai 2026 p. 865

MAYAUX (L.) (dir.) « Chronique Droit des assurances » : JCP G 2026 comm. 612

MEL (J.) « De la qualification du caractère apparent lors de la réception des désordres » (note sous Cass. civ. 3^ème 19 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 11

MEL (J.) « De la qualification d’un dommage en dommage intermédiaire et ses conséquences assurantielles » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 26 mars 2026) : L’Essentiel droit des assurances 7 mai 2026 p. 4

MICHEL (F.) « L’assureur décennal d’une société constituée après l’ouverture du chantier ne doit pas sa garantie pour des désordres décennaux » (note sous Cass. civ. 3^ème 19 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 12

PERDRIX (L.) « Légalité de la clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’aléa au cours du contrat » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : BJDA mai 2026 comm. 4

PIERREFIXE (Y.) « L’assurance des catastrophes naturelles, un régime pérenne ? » : Dalloz Actualité 22 mai 2026

PIMBERT (A.) « Action directe et régime probatoire : l’évidence est parfois trompeuse… » (note sous Cass. civ. 3^ème 26 mars 2026) : RGDA mai 2026 p. 25

PIMBERT (A.) « Licéité de l’exclusion de garantie en cas de disparition de l’aléa : voie royale ou voie sans issue ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : JCP G 2026 comm. 629

PORTE (R.) « Déclaration du risque : la protection du tiers à tout prix » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 26 mars 2026) : L’Essentiel droit des assurances 7 mai 2926 p. 4

SARDIN (D.) et CERVEAU-COLLIARD (C.) « L’assistance aux victimes par des cabinets privés : une activité illicite et un risque majeur pour les assureurs » : BJDA mai 2026 comm. 2

TSOMEVOU (R. G.) « L’absence de disproportion de la déchéance pour fausse déclaration de mauvaise foi » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 5

Catastrophe naturelle

« Loi Roux-Papin pour la prévention et la gestion des inondations » (commentaire loi n° 2026-381 du 19 mai 2026) : Defrénois 29 mai 2026 p. 8

MAUPIN (E.) « Le régime des cat-Nat, un régime fragilisé » : AJDA 4 mai 2026 p. 865

PIERREFIXE (Y.) « L’assurance des catastrophes naturelles, un régime pérenne ? » : Dalloz Actualité 22 mai 2026

« Prévention et gestion des inondations : la loi visant à soutenir les collectivités est publiée » (obs. sous loi n° 2026-381 du 19 mai 2026) : JCP A 2026 act. 239

ZALEWSKI-SICARD (V.) « CatNat : les nouvelles recommandations de la Cour des comptes » : Construction – Urbanisme mai 2026 alerte 55

Déchets

COHEN (S.) « DASRIA : expérimentation du réemploi des emballages et de la valorisation des déchets » (obs. sous décret n° 2026-162 du 4 mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 10

COHEN (S.) « REP textiles : une nouvelle modification du cahier des charges » (obs. sous arrêté du 25 mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 11

COHEN (S.) « Règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages : la Commission publie des orientations » : BDEI mai 2026 p. 11

COHEN (S.) « Installations de traitement de déchets : un arrêté en cours d’adoption » : BDEI mai 2026 p. 12

« Emballages : orientations pour soutenir la mise en œuvre de nouvelles règles dans l’UE » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 alerte 58

Environnement et Développement durable

« Autorisation environnementale : nouveaux axes prioritaires pour faciliter l’instruction des demandes » (obs. sous circulaire du 31 mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 7

« Autorisation environnementale : précisions du délai dans lequel l’administration doit se prononcer et de l’effet du silence gardé à propos d’un porter à connaissance » (obs. sous CE 8 avr. 2026) : BDEI mai 2026 p. 7

BILLET (P.) « Code chinois de l’environnement et l’Écologie. Entre consolidation et innovation » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 alerte 52

BOUILLIÉ (A.), COIRE (A.-L.) et FROMENTIN (C.) « Rubrique de jurisprudence Droit pénal de l’environnement » (Avril 2025 – Mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 36

COHEN (S.) « Redevance pour pollution de l’eau par les PFAS : deux textes en préparation » : BDEI mai 2026 p. 15

COHEN (S.) « Contentieux environnemental : le décret de simplification est publié » (obs. sous décret n° 2026-302 du 21 avril 2026) : BDEI mai 2026 p. 21

COHEN (S.) « Une dispense d’évaluation environnementale n’est pas susceptible de REP » (obs. sous CE 13 mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 21

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Modifications d’une autorisation environnementale devant être portées à la connaissance du préfet » (obs. sous CE 8 avr. 2026) : Gaz. Pal. 19 mai 2026 p. 31

GASNIER (P.) « Enregistrement ICPE : prudentes précisions sur le régime de la clause de sauvegarde » (obs. sous CE 28 avr. 2026 Sté Centrale Biométhane du Roi Morvan) : Droit rural mai 2026 alerte 73

INSALACO (O.) « Autorisation environnementale : les évolutions apportées par le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 » : BDEI mai 2026 p. 8

LERAY (G.) et MONTEILLET (V.) « Panorama droit de l’environnement » (mai 2025 – mars 2026) : D. 2026 p. 876

MAIMONE (P.) « La réparation du préjudice écologique dans les conventions judiciaires d’intérêt public en matière d’environnement » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 étude 9

MARTIN (F.) « L’annulation d’une autorisation d’exploiter une ICPE est revêtue de l’autorité absolue de la chose jugée » (concl. et commentaire sous TA Rennes 15 janv. 2026) (3 espèces) : Droit rural mai 2026 comm. 21

MAUPIN (E.) « La police environnementale de l’eau, un droit qui n’est pas limpide » : AJDA 18 mai 2026 p. 966

MAUPIN (E.) « Sursis à statuer et régularisation en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement » (obs. sous CE 28 avr. 2026 Sté Centrale Biométhane du Roi Morvan) : AJDA 4 mai 2026 p. 866

PARANCE (B.) « Les victimes des PFAS saisissent les juridictions ! » : JCP E 2026 comm. 439

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.) « Substitution de l’ONIAM et titre exécutoire sur la base d’un avis de CCIAM » (obs. sous CE 18 févr. 2026) : RCA mai 2026 comm. 130

BLOCH (L.) « Recours subrogatoire de l’ONIAM et suspension du délai de prescription » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 18 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 131

BLOCH (L.) « CIVI : octroi d’une provision et péremption d’instance » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 141

BLOCH (L.) « Amiante : absence de comparution devant la cour d’appel de la victime appelante » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 133

DURAFFOURG (S. H.) « Évaluation environnementale et examen au cas par cas : ce que change le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 » : BDEI mai 2026 p. 3

HOCQUET-BERG (S.) « L’implication n’est pas subordonnée à une manœuvre perturbatrice et le FGAO ne peut pas être condamné aux dépens de l’instance » (obs. sous Cass ? civ. 2^ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 128

HOCQUET-BERG (S.) « Obligation pour le juge d’indemniser la perte de chance, même en l’absence de demande à ce titre » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 135

Indemnisation (droit administratif)

BOUSQUET (J.) « Gilets jaunes et responsabilité(s) contractuelle(s) de l’État » (note sous CAA Paris 12 déc. 2026 Sté APRR) : AJDA 4 mai 2026 p. 887

Indemnisation (droit civil)

ARNAULT (N.) « Victime par ricochet : la perte de l’aide parentale indemnisable indépendamment de la situation de couple » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : Revue Lamy Droit Civil mai 2026 p. 8

BACACHE (M.) « Aspects procéduraux du dommage corporel » (À propos des arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 27 juin 2025) (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 11

BLANC (C.) « Prévention de la victimisation secondaire : quels enseignements tirer des condamnations de la France par la CEDH ? » : Lexbase Pénal 19 mai 2026

BRUN (P.) « Les aspects processuels du droit du dommage corporel » (À propos des arrêts d’assemblée plénière du 27 juin 2025 et du 28 novembre 2025) (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 9

CHAMPALAUNE (C.) « Troisième rencontres du dommage corporel. Colloque à la Cour de cassation (2 février 2026) » : RCA mai 2026 Dossier 2

CHAVANT-LECLÈRE (A.-S.) « Indemnisation autonome du préjudice sexuel » (note sous Cass. crim. 10 mars 2026) : Procédures mai 2026 comm. 132

FAWI (M.) « Perte de chance et offre provisionnelle : l’indemnisation sous double contrainte » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : BJDA mai 2026 comm. 14

GRIGNON-DUMOULIN (S.) « Les 20 ans de la réforme du recours des tiers payeurs » : BLOCH (L.) « Les 20 ans de la réforme du recours des tiers payeurs. Propos introductifs » (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 4

HAIRON (V.) « La spécificité du recours des organismes payeurs devant les juridictions pénales » Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 7

HOCQUET-BERG (S.) « La perte de l’aide parentale fournie par la victime directe » (note sous Cass. civ. 1^ère 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 121

MORNET (B.) « Les 20 ans de la réforme du recours des tiers payeurs » KEIM (M.) (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 6

NOIRAUDEAU (C.) « Transmission de l’action civile aux ayant droit et réparation intégrale des préjudices de la victime » (obs. sous Cass. crim. 8 avr. 2026) : Revue Lamy Droit Civil mai 2026 p. 12

NOIRAUDEAU (C.) « La victime n’est pas tenue de limiter son préjudice : conditions d’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs » (obs. sous Cass. crim. 8 avr. 2026) : Revue Lamy Droit Civil mai 2026 p. 13

PELCRAN (A.) « Indemnisation du logement adapté : la situation antérieure à l’accident, seul référentiel pertinent » (obs. sous CE 15 mai 2026) : JCP A 2026 act. 254

« Réparation du préjudice (corporel) : atteinte à l’intégrité psychique » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2026) : D. 2026 p. 903

TURBEEAUX (V.) « Aspects processuels du dommage corporel (à propos des arrêts de l’Assemblée plénière du 28 novembre 2025) (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 10

Médicaments

BEAUJARD (V.) « Exposition à la Dépakine pendant la grossesse : l’existence d’une perte de chance d’éviter le dommage entraine la réparation intégrale du dommage » (obs. sous CE 7 mai 2026) : JCP A 2026 act. 253

MAUPIN (E.) « Insuffisance d’information sur les risques liés à la Dépakine et perte de chance sérieuse de s’y soustraire » (obs. sous CE 7 mai 2026) : AJDA 18 mai 2026 p. 965

Nucléaire

« Deuxième Sommet sur l’énergie nucléaire : retour sur la déclaration interétatique signée » : BDEI mai 2026 p. 18

INSALACO (O.) « La Commission européenne présente une stratégie pour le développement des petits réacteurs modulaires » : BDEI mai 2026 p. 18

Police administrative

MAUPIN (E.) « La police environnementale de l’eau, un droit qui n’est pas limpide » : AJDA 18 mai 2026 p. 966

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

DUPIE (A.) « Rubrique de jurisprudence Risques naturels et technologiques » (nov. 2025 – avr. 2026) : BDEI mai 2026 p. 43

Prévention des risques naturels

BOUILLIÉ (A.), COIRE (A.-L.) et FROMENTIN (C.) « Rubrique de jurisprudence Droit pénal de l’environnement » (Avril 2025 – Mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 36

« Loi Roux-Papin pour la prévention et la gestion des inondations » (commentaire loi n° 2026-381 du 19 mai 2026) : Defrénois 29 mai 2026 p. 8

« Prévention et gestion des inondations : la loi visant à soutenir les collectivités est publiée » (obs. sous loi n° 2026-381 du 19 mai 2026) : JCP A 2026 act. 239

ZALEWSKI-SICARD (V.) « Prévention des désordres dans les constructions liées au phénomène de retrait gonflement des sols argileux » (obs. sous arrêté du 23 avr. 2026 : Construction – Urbanisme mai 2026 alerte 60

Procédures

BLOCH (L.) « Recours subrogatoire de l’ONIAM et suspension du délai de prescription » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 18 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 131

BRUILLARD (R.) « Quel est l’ordre de juridiction compétent pour ordonner une expertise judiciaire en présence d’une personne publique ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 123

GOUJON-BETHAN (T.) « Brèves réflexions de droit processuel de la responsabilité civile » Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 8

ROBIN-SABARD (O.) « Application de la prescription biennale à l’action indemnitaire découlant d’un vice caché » (note sous Cass. civ.3^ème 19 févr. 2026) : RCA mai 2026 comm. 127

ROUSSELOT (P.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : Point de départ de la prescription et durée d’action & responsabilité pour faute (dommage corporel) » (note sous CJUE 26 mars 2026) : BJDA mai 2026 comm. 8

TRESCASES (A.) « La saisine du Médiateur de l’assurance peut mettre sur pause le délai de prescription » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 6

Responsabilité administrative

BOUSQUET (J.) « Gilets jaunes et responsabilité(s) contractuelle(s) de l’État » (note sous CAA Paris 12 déc. 2026 Sté APRR) : AJDA 4 mai 2026 p. 887

DEGAND (N.) « Responsabilité sans faute de l’État du fait des attroupements » (concl. et commentaire sous CAA Douai 5 févr. 2026) (4 espèces) : JCP A 2026 comm. 2172

DELIANCOUR (S.) « Accident mortel d’escalade sur un pont : doit-il y avoir un responsable public ? » (note sous TA Orléans 24 avr. 2025 Cts Vialle) : JCP A 2026 comm. 2164

DUCLUSEAU (É.) « Le policier qui lance une grenade de désencerclement en l’absence de menace commet une faute » (obs. sous CAA Versailles 7 mai 2026) : AJDA 18 mai 2026 p. 962

Responsabilité civile

BLOCH (L.) « Responsabilité du fait des produits défectueux. Prescription, forclusion et faute, les précisions attendues de la CJUE » (note sous CJUE 26 mars 2026) : RCA mai 2026 commm. 124

BLOCH (L.) « Trouble anormal du voisinage et faute de la victime » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 5 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 140

BOUVIER (S.) « Un mois d’actualité en droit des contrats, responsabilité et immobilier – Avril 2026 » : Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier (CRI) 20 mai 2026

BOYER (J.) « La faute de prévision. Étude sur la prévisibilité contractuelle et ses conséquences en droit positif » : LPA mai 2026 p. 11

DUGUÉ (M.) « Rappel à l’ordre de la CJUE quant à l’application de la responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous CJUE 26 mars 2026) : Gaz. Pal. 19 mai 2026

DUPRÉ (M.) « Responsabilité civile et fêtes traditionnelles » : RCA mai 2026 act. Alerte 51

KAHN (C.) « Rupture de l’élastique de la nacelle d’un manège forain : défectuosité incontestable et recours intégral en contribution à la dette de l’exploitant du manège contre le producteur » (note sous Cass. civ. 1^ère 18 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 9

KNETSCH (J.), LEVENEUR-AZÉMAR « Faut-il consacrer une exception d’illicéité en droit de la responsabilité civile ? » : D. 2026 p. 819

LEROUX (M.) « Produits défectueux : une responsabilité de plein droit sans droit pour les victimes ? » (obs. sous CJUE 26 mars 2026) : RCA mai 2026 Focus 46

MAZEAUD (V.) « Validité et efficacité des clauses aménageant la responsabilité : alignement des régimes contractuel et délictuel ? » (note sous Cass. com. 10 déc. 2025) : Gaz. Pal. 19 mai 2026

MAZEAUD (V.) « Le tiers à un contrat qui se prévaut d’un manquement contractuel peut se voir opposer les clauses aménageant la responsabilité auxquelles il n’a pas consenti » (note sous Cass. com. 17 déc. 2025) : Gaz. Pal. 19 mai 2026

MÉNARD (E.) « Il ne faut pas confondre recours en contribution et action en garantie » (note sous Cass. civ. 3^ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 120

PAULIN (L.) « Responsabilité du fait des animaux : l’obligation contractuelle de surveillance emporte le transfert de la garde au sens délictuel » (note sous CA Chambéry 22 mai 2025) : Revue Lamy Droit Civil mai 2026 p. 16

« Responsabilité civile (animal) : garde d’une jument de concours » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2026) : D. 2026 p. 903

« Responsabilité civile et fêtes traditionnelles » : RCA mai 2026 Alerte 51

Ouvrage :

TARDIF (A.) (dir.) Les responsabilités du fait d’autrui (Actes du colloque organisé à Mulhouse le 19 septembre 2025) : Paris : LexisNexis, 2026, 188 p.

Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « Rejet du recours du laboratoire Servier contre l’État » (note sous CE 27 févr. 2026) : RCA mai 2026 comm. 125

MARLY (P.-G.) « Globalisation des sinistres et validité des exclusions : vers un infléchissement ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 10

JACQUEMIN (Z.) « Contribution à la dette : des responsabilités sans faute plus fautives que d’autres ? » (note sous Cass. civ. 1^ère 18 févr. 2026) : Gaz. Pal. 19 mai 2026

Responsabilité pénale

BOUILLIÉ (A.), COIRE (A.-L.) et FROMENTIN (C.) « Rubrique de jurisprudence Droit pénal de l’environnement » (Avril 2025 – Mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 36

ROBERT (J.-H.) « Imputation des infractions routières » (note sous Cass. crim. 17 févr. 2026) : Droit Pénal mai 2026 comm. 88

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

ABADIE (P.) « Variations autour du préjudice dans les contentieux vigilance : les enseignements de l’affaire Yves Rocher » (note sous TJ Paris 12 mars 2026) : Gaz. Pal. 19 mai 2026 p. 19

BROUSSOLLE (Y.) « Directive Omnibus I : les principales dispositions relatives à la simplification des obligations des entreprises en matière de durabilité » : LPA mai 2026 p. 8

CHARDEAUX (M.-A.) « L’essor du devoir de vigilance environnementale sous l’impulsion du juge judiciaire » (note sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : BDEI mai 2026 p. 32

LEMERCIER DENOS (B.) « Un tournant pour le devoir de vigilance » (obs. sous TJ Paris 12 mars 2026) : Revue Lamy Droit des Affaires mai 2026 p. 3

LEQUET (P.) « Première reconnaissance de responsabilité pour défaut de vigilance : la recevabilité précisée, la responsabilité discutée » (note sous TJ Paris 12 mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 25

MERCIER (V.) « La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) : un instrument de lutte contre le transport maritime de marchandises illicites » (Actes de la 2^ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 451

Ouvrage :

BEN HAMADIN (H.) Responsabilité environnementale des entreprises : du risque à la réparation ? Paris : Dalloz, 2026, 190 p.

Risque

PORTE (R.) « Déclaration du risque : la protection du tiers à tout prix » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 26 mars 2026) : L’Essentiel droit des assurances 7 mai 2926 p. 4

ZALEWSKI-SICARD (V.) « Risque d’incendie et bois de forêt » (obs. sous arrêté du 13 avr. 2026) : Construction – Urbanisme mai 2026 alerte 62

Risque de guerre – Risque de terrorisme

BATTISTINI (P.) « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : de nouvelles obligations pour les entités assujetties » (commentaire du décret n° 2026-310 du 24 avril 2026) : LPA mai 2026 p. 22

BRACH-THIEL (D.) « Le financement du terrorisme : de la modicité des subsides familaux aux montants de l’affaire Lafarge » : Revue Lamy Droit des affaires mai 2026 p. 70

ESPAGNON (M.) « Responsabilité des organismes financiers pour non-respect des dispositions de lutte contre le blanchiment – Appréciation des éléments permettant de caractériser une faute lourde » (note sous Cass. com. 4 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 118

LEVENEUR (L.) « De la guerre, des émeutes et des contrats » : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2026 repère 5

MESA (R.) « Apologie du terrorisme vs liberté d’expression » (note sous Cass. crim. 31 mars 2026) : AJ Pénal mai 2026 p. 243

PELISSIER (A.) « Qualité de victimes d’actes de terrorisme : une appréciation autonome sur la base d’une définition commun » (note sous Cass. ass. plén. 28 nov. 2025) (2 espèces) : RGDA mai 2026 p. 63

Risque sanitaire

BOUSQUET (J.) « Non-respect de l’obligation vaccinale contre la covid-19 : l’employeur n’a pas l’obligation d’informer préalablement l’agent suspendu de la possibilité de solliciter des congés payés » (obs. sous CE 17 déc. 2025 CH Guadeloupe) : AJFP mai 2026 p. 297

FRAYSSE (É.) « Non-respect de l’obligation vaccinale contre la covid-19 : un agent suspendu ne peut demander postérieurement à être placé en congé maladie » (obs. sous CE 17 déc. 2025) : AJFP mai 2026 p. 296

Sécurité (obligation)

PECQUEUR (E.) et CHIRON (E.) « Obligation de sécurité, inaptitude, accident du travail ou maladie professionnelle : le problème à trois corps » : RJS mai 2026 p. 7

Sécurité civile et Services de secours

DERBOULLES (L.) et MARTY (L.) « Emplois supérieurs de direction des SDIS : de la départementalisation à la fonctionnalisation » : AJFP mai 2026 p. 276

KACZMARCZYK (N.) « Maladies professionnelles des sapeurs-pompiers. Le décret du 26 décembre 2025, nouvelle pierre à l’édifice » : AJCT mai 2026 p. 261

Transports et Tourisme

BON-GARCIN (I.) « Indemnisation des passagers et procédure. Observations sur le décret n° 2025-772 du 5 août 2025 » : BTL 18 mai 2026 p. 279

CAYOL (A.) « Chronique d’assurance automobile » (janv. -déc. 2025) : BJDA mai 2026 com. 1

CHARLES (J.-B.), WILLEMS (M.) et NABIHI DUNKEL (G.) « Responsabilité du transporteur aérien de marchandises. Retour sur l’exclusivité de la Convention de Montréal à l’épreuve du droit commun » : BTL 18 mai 2026 p. 286

COLNOT (C.) « Déménagement. Responsabilité, réserves et preuves des dommages » (obs. sous TJ Paris 9 avr. 2026) : BTL 4 mai 2026 p. 262

COLNOT (C.) « Transport maritime. Forclusion écartée et responsabilité engagée » (obs. sous CA Paris 9 avr. 2026) : BTL 4 mai 2026 p. 270

DELEBECQUE (P.) « Exigences environnementales versus activités de plaisance » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 repère 5

DELPECH (X.) « Transport aérien. Prescription de l’action contre le transporteur en cas d’accident » (obs. sous Cass. ch. mixte 27 mars 2026) : Juristourisme mai 2026 p. 11

FEDI (L.) « Le trafic illégal d’armes à feu par voie maritime » (Actes de la 2^ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 431

FEKKAR (A.) « Flotte fantôme et contrôle par l’État du port : leslimtes d’un dispositif technique face à un risque hybride » (Actes de la 2^ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 425

FUCINI (S.) « Le transport maritime de marchandises illicites : la procédure pénale interne et la coopération internationale » (Actes de la 2^ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 401

GAUDEFROY (A.) « Commission et sous-traitance Dol retenu, prescription exclue » (obs. sous CA Poitiers 21 avr. 2026) : BTL 26 mai 206

GAUDEFROY (A.) « Transport maritime. Limitation d’indemnité au colis » (obs. sous CA Lyon 23 avr. 2026) : BTL 26 mai 2026

GAUDEFROY (A.) « Déménagement. Courtiers et déménageurs fautifs » (obs. sous TJ Dijon 20 avr. 2026) : BTL 18 mai 2026 p. 296

GAUDEFROY (A.) « Transport par autocar. Voyageur négligent » (obs. sous TJ Nanterre 10 avr. 2026) : BTL 18 mai 2026 p. 299

GAUDEFROY (A.) « Accident au déchargement. Destinataire blessé » (obs. sous TJ Lyon 1^er avr. 2026) : BTL 4 mai 2026 p. 261

HOCQUET-BERG (S.) « L’incendie provoqué par le carburant d’un véhicule terrestre à moteur est régi par la loi du 5 juillet 1985 » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 129

JUDE (J.-M.) « La fragmentation des prescriptions des actions du croisiériste » (note sous CA Montpellier 22 janv. 2026) : DMF mai 2026 p. 467

KTORZA (R.) « Transporteurs aériens : élargissement jurisprudentiel du champ du concept de circonstances extraordinaires » (note sous Trib. UE 21 janv. 2026) : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 comm. 98

LANDEL (J.) « L’immixtion d’un passager dans la conduite n’en fait pas un conducteur » (note sous CJUE 12 févr. 2026) : RGDA mai 2026 p. 32

« Le Conseil de l’UE adopte la directive révisant les règles relatives aux voyages à forfait » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 alerte 60

MOATASSIM (M.) « Le regard de la Préfecture maritime sur le trafic illicite de marchandises » (Actes de la 2^ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 445

NICOLAS (P.-Y.) « Courtier mandataire des assureurs et faute du chargeur non exonératoire » (note sous CA Rouen 12 mars 2026) : DMF mai 2026 p. 458

ORIOLO (A.) « Trafic illicite d’armes par voie maritime, criminalité transnationale et sécurité mondiale : profils de droit international et européen » (Actes de la 2^ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 409

PIETTE (G.) « Transport aérien : le lien de causalité direct entre la circonstance extraordinaire et le retard du vol » (note sous TUE 4 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 126

PIGNATEL (L.) et ROULETTE (L.) « Enjeux juridiques de la répression du transport maritime de marchandises illicites » (Actes de la 2^ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 397

SIGUOIRT (L.) « Exonération du transporteur aérien de passagers. Réflexions autours de l’actualité des circonstances extraordinaires » : BTL 18 mai 2026 p. 282

TILCHE (M.) « Vol. Introuvable force majeure » (obs. sous CA Paris 9 avr. 2026à : BTL 4 mai 2026 p. 267

TILCHE (M.) « Transport maritime. Voyage d’un conteneur vide… » (obs. sous T. com. Le Havre 10 avr. 2026) : BTL 4 mai 2026 p. 268

TOURNAIRE (V.) « Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : délais à respecter et calcul des pénalités » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 145

VINGIANO-VIRICEL (I.) « Mutation de la notion de conducteur en droit des transports » : BTL 4 mai 2026 p. 259

« Voyages à forfait : les nouvelles règles sont publiées » : JCP E 2026 act. 487

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr