VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères - Le Journal des accidents et des catastrophes

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC (UR 3992)

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Été 2026 hors normes également pour cette veille avec une profusion de publications spécifiques rejoignant nos thématiques dont les Actes du colloque international sur le transport maritime d’animaux organisé au Sénat le 26 janvier 2026 reproduits dans le numéro de juillet 2026 de Droit Maritime Français (DMF), ceux des Troisièmes rencontres du droit des assurances relatives aux clauses d’exclusion organisées à la Cour de cassation le 20 mars 2026 reproduit dans le numéro de juillet 2026 du Bulletin Juridique de Droit des Assurances (BJDA) ou encore l’Étude annuelle du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) reproduite dans le numéro du 27 juillet 2026 de la Semaine Juridique Administration et Collectivités territoriales (JCP A) consacré aux risques et collectivités territoriales. Plus récurrentes, on peut retrouver les Gazettes spécialisées Droit du dommage corporel annexées à la Gazette du Palais du 16 juin 2026 et Droit des assurances annexée à la Gazette du Palais du 30 juin 2026. S’y rajoute encore et déjà une pléthore de commentaires de l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mai 2026 ayant introduit une désactivation imitée de la faute de la victime en matière de dommage corporel et celui rendu le même jour par la chambre mixte sur la prescription du préjudice d’anxiété.

Abréviations utilisées :

AJCT : Actualité Juridique – Collectivités Territoriales

AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ Pénal : Actualité juridique Pénal

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

D. : Recueil Dalloz

DMF : Droit Maritime Français

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail et maladie professionnelle. Classement d’un établissement dans une catégorie de risque et contestation » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 25 juin 2026) : JCP E 2026 act. 651

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Conditions de la présomption d’imputabilité assouplies pour un salarié en forfait jours qui télétravaille » (note sous CA Amiens 8 avr. 2026) : JCP S 2026 comm. 1206

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Exigence d’un arrêt de travail pour présomption d’imputabilité des lésions à la maladie professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 9 avr. 2026) : Bulletin Joly Travail juill.-août 2026 p. 20

« AT/MP : une durée maximale d’indemnisation fixée à 4 ans » (obs. sous décret n° 2026-501 du 12 juin 2026) : JCP G 2026 act. 780 et JCP E 2026 act. 566

BARNIER (F.), DVORIANOFF (M.) et DA COSTA (L.) « Table-ronde sur la prévention des risques professionnels des intérimaires » : Bulletin Joly Travail juill.-août 2026 p. 65

BASTOS (H.) « Création et révision des tableaux de maladies professionnelles : un dispositif définitivement dans l’impasse ? » : Droit Social juill.-août 2026 p. 636

BERNFELD (C.) « La charade de la réforme de la rente AT » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 34

BERNFELD (C.) « Le coefficient professionnel de la rente AT/MP » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 févr. 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 67

BLOCH (L.) « Indemnisation des accidents du travail. On en sait un peu plus » : RCA juin 2026 Repère 6

BOUSQUET (J.) « Une nouvelle extension de l’imputabilité au service de l’accident cardio-vasculaire » (note sous CE 21 avr. 2026) : AJDA 27 juill. 2026 p. 1471

BOUSQUET (J.) « Préjudice d’anxiété lié à l’amiante et prescription quadriennale : précision sur le point de départ du délai » (obs. sous CE 10 oct. 2025) : AJFP juin 2026 p. 375

CASADO (A.) « Épisodes de chaleur intense et période de canicule : quelles conséquences en entreprise » : JCP S 2026 act. 403

CHAUMETTE (P.) « Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation complémentaire (note sous CA Saint-Denis de la Réunion 29 janv. 2026) : DMF juin 2026 p. 529

COURTOIS D’ARCOLLIÈRES (M.) et FORGET (A.) « La présomption d’imputabilité dans le contentieux des arrêts de travail » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 avr. 2026) : JCP S 2026 comm. 1204

DAUBAS-LETOURNEUX (V.) « Des accidents le plus souvent prévisibles et évitables » : Revue Délibérée 11 juill. 2026 p. 6

DELLOME (D.) « Prévention des risques climatiques au travail : faut-il adapter notre droit ? » : Semaine sociale Lamy 6 juill. 2026 p. 2

DE MONTVALON (L.) « L’entreprise utilisatrice responsable de l’évaluation et de la prévention des risques des salariés intérimaires en mission » (note sous Cass. soc. 13 mai 2026) : Bulletin Joly Travail juin 2026 p. 9

« Dommages résultant d’un AT-MP : le conseil de prud’hommes ne peut pas statuer sur la violation de l’obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 8 juill. 2026) : JCP E 2026 act. 678

ENJOLRAS (L.) « Prévention des risques pour la santé des travailleurs intérimaires : une clarification bienvenue des obligations respectives des entreprises » (note sous Cass. soc. 13 mai 2026) : Lexbase Social 8 juill. 2026

« Faute inexcusable : revirement sur la charge de la preuve d’exposition au risque en cas de pluralité d’employeurs » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 25 juin 2026) : JCP G 2026 comm. 893 et JCP S 2026 act. 390

« Faute inexcusable : preuve d’exposition au risque en cas de pluralité d’employeurs » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 25 juin 2026) : JCP E 2026 act. 652

« Faute inexcusable : action récursoire de la CPAM » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 25 juin 2026) : JCP E 2026 act. 654

« Faute inexcusable : quel délai pour l’action récursoire ? » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 25 juin 2026) : JCP S 2026 act. 392

FERTÉ (C.) « Le levier de la santé au travail au service du maintien en emploi des seniors : DUERP et accords collectifs depuis 2025 » : JCP S 2026 comm. 1239

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Présomption d’imputabilité d’un accident de service » (obs. sous CE 21 avr. 2026) : Gaz. Pal. 2 juin 2026 p. 29

HILGER (G.) « Étendue de la présomption d’imputabilité au travail des lésions des salariés » » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 4 déc. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 216

HILGER (G.) « Faute inexcusable et consigne orale » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 13 nov. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 216

HILGER (G.) « Action récursoire des caisses de sécurité sociale en cas de faute inexcusable de l’employeur : point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 4 sept. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 215

JOLY (L.) « Imputabilités des lésions au travail : nouveau rappel des conditions d’application de la présomption » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 148

JOURDAIN (P.) « Exposition au DES : vers une présomption de préjudice d’anxiété » (note sous Cass. civ. 1^ère 18 févr. 2026) : RTDciv. 2026 p. 353

LAVALLART (V.) « Grossesse et poste de travail à risque : la salariée enceinte est-elle tenue à une obligation d’information spécifique ? » (note sous Cass. soc. 3 juin 2026) : Option Finance juin 2026 p. 116

« L’employeur face à un accident du travail » : Revue fiduciaire social (RF social) juill. 2026 p. 21

« Les nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance AT-MP au 1^er novembre 2026 » (obs. sous décret n° 2026-354 du 7 mai 2026) : Revue de Droit du Travail juin 2026 p. 374

LOHÉAC-DERBOULLE (P.) « Imputabilité d’un accident au service. Nouvelles avancées en faveur des fonctionnaires actifs de la police nationale » (note sous CE 6 févr. 2026) : AJDA 22 juin 2026 p. 1231

MOINS (L.) « Obligation de sécurité : pas d’indemnisation prud’homale du dommage né d’un accident du travail » (obs. sous Cass. soc. 8 juill. 2026) : Jurisprudence sociale Lamy août 2026 p. 36

MORIN (J.-A.) « Présomption d’imputabilité en matière d’accident du travail : pour un retour à l’exigence causale » : Revue de Jurisprudence Sociale (RJS) juill. 2026 p. 13

PALLANTZA (D.) « Santé et sécurité des salariés expérimentés, un enjeu de gouvernance majeur dans le contexte du vieillissement démographique » : JCP S 2026 comm. 1237

PIETRALUNGA (C.) « Document unique. Les obligations en lien avec les risques professionnels des salariés intérimaires sont précisées » (obs. sous Cass. soc. 13 mai 2026) : BTL 8 juin 2026 p. 347

« Préjudice d’anxiété : atermoiements sur le délai de prescription » (obs. sous Cass. ch. mixte 29 mai 2026) : Revue Pratique de Droit Social juill. 2026 p. 14

« Préjudice d’anxiété. La chambre mixte consacre la prescription décennale » (obs. sous Cass. ch. mixte 29 mai 2026) : Revue de Droit du Travail juill.-août 2026 p. 435

RIOUX (M.) « Travail de nuit et cancer du sein » (note sous TA Marseille 3 mars 2026) : AJDA 1^er juin 2026 p. 1057

« Risques des intérimaires intégrés dans le DUERP de l’entreprise utilisatrice » (note sous Cass. soc. 13 mai 2026) : Revue fiduciaire social juill. 2026 p. 35

ROUQUET (J.) « Focus sur… les accidents de trajet dans la fonction publique » : AJCT juin 2026 p. 319

SERRE (D.) « Regard des juges sur les droits des femmes au travail. Genre et reconnaissance des risques professionnels au travail : une approche sociologique » : Semaine social Lamy 22 juin 2026 p. 93

« Taux de cotisation AT/MP : délai de contestation du classement d’un établissement dans une catégorie à risque » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 25 juin 2026) : JCP S 2026 act. 391

TILCHE (M.) « Faute inexcusable de l’employeur. Garantie de l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 18 juin 2026) : BTL 13 juill. 2026 p. 424

« Victimes de l’amiante et traitement des données à caractère personnelle » (obs. sous décret n° 2026-284 du 14 avr. 2026) : RCA juin 2026 Alerte 61

WURTZ (E.) « La santé au travail des salariés expérimentés : quel rôle pour la jurisprudence ? » : JCP S 2026 comm. 1238

Assurances

ABRAVANEL-JOLY (S.) « La validité des clauses d’exclusion » : BJDA juill. 2026 comm. 5

AJACCIO (F.-X.) « Dommages-ouvrage : exclusivité et caractère limitatif des sanctions prévues par l’article L 242-1 du Code des assurances pour les manquements de l’assureur » (note sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2026) : BJDA juill. 2026 comm. 15

ASSELAIN (M.) « Réduction proportionnelle de l’indemnité : l’assureur est-il tenu de fournir le taux de réduction applicable ? » (note sous Cass. civ. 3^ème 9 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 170

« Assurance (dommages–ouvrages) : notification d’un refus de garantie » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2026) : D. 2026 p. 950

BERNFELD (C.) « Aggravation : quand l’assureur réécrit fâcheusement la loi » (note sous Cass. crim. 5 mai 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 65

BERTOLASO (S.) « Condition de la garantie vs exclusion du risque » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 169

BIGOT (R.), CAYOL (A.) et NOGUÉRO (D.) « Droit des assurances » (Panorama mai 2025 – avril 2026) : D. 2026 p. 1089L.

BONNARDEL (N.) « L’exclusivité des sanctions de l’article L. 242-1 du Code des assurances » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2026) : L’Essentiel Droit des assurances juill. 2026 p. 4

BROS (S.) et VALDELIÈVRE (G.) « L’opposabilité des clauses de garantie aux parties et aux tiers » : BJDA juill. 2026 comm. 7

BROUZES (C.) « La qualification des clauses d’exclusion sous l’angle du droit des assurances : définition du risque, exclusion, condition, déchéance, plafond de garantie : comment s’y retrouver ? » : BJDA juill. 2026 comm. 2

CATTALANO (G.) « Les clauses d’exclusion peuvent-elles être abusives ? » : BJDA juill. 2026 comm. 3

CAYOL (A.), LUTFALLA (E.) et WILHEM (H.) « Responsabilité civile et assurance à l’épreuve des nouvelles technologies » : Gaz. Pal. 23 juin 2026 p. 17

CAYOL (A.) « Revirement : suspension de la garantie en cas de non-paiement des primes et aliénation de la chose assurée » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : D. 2026 p. 1093

« Certains manquements de l’assureur DO échappent à la responsabilité de droit commun » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2026) : Bulletin Pratique Immobilier (BPIM) juill. 2026 p. 38

CERVEAU-COLLARD (C.) « Rappel du délai maximum de l’action de la victime contre l’assureur de la responsabilité » (note sous Cass. civ. 3^ème 8 janv. 2026) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 30 juin 2026 p. 64

CHNEIWEISS (A.) « Clauses d’exclusion floues : le témoignage du médiateur des assurances » : BJDA juill. 2026 comm. 8

COUTANT-LAPALUS (C.) « Incendie : quel point de départ pour l’action subrogatoire de l’assureur du syndicat des copropriétaires ? » (note sous Cass. civ. 3^ème 7 mai 2026) : Loyers et Copropriété juill.-août 2026 comm. 108

DE CORBIÈRE (C.) « Conditions à la subrogation de l’assureur ayant délégué la gestion de sinistres d’un navire en crédit-bail » (note sous CA Paris 4 févr. 2026) : DMF juill. 2026 p. 672

EHRENFELD (M.) « L’inopposabilité à la victime d’une clause de prise d’effet du contrat subordonnée au paiement de la première prime » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 30 juin 2026 p. 60

EHRENFELD (M.) « La preuve du contenu de la garantie assurance du conducteur incombe à l’assuré » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 30 juin 2026 p. 62

GIORDANO (C.) « L’intervention du constructeur dans le cadre de l’assurance dommage-ouvrages n’interrompt pas la prescription décennale » (obs. sous CE 13 avr. 2026 Sté Alumin) : L’Essentiel Droit de l’immobilier et urbanisme juin 2026 p. 2

GIRAUDEL (P.) « Une exacte application de la globalisation des sinistres en assurance responsabilité médicale » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 févr. 2026) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 30 juin 2026 p. 48

GIRAUDEL (P.) « Un nouveau regard sur les clauses d’exclusion en cas de disparition de l’aléa du fait de l’assuré ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 30 juin 2026 p. 63

GRIGNON DUMOULIN (S.) « Quels aspects du contrôle de la Cour de cassation sur le caractère formel et limité des clauses d’exclusion ? » : BJDA juill. 2026 comm. 6

JURGENS (S.) « Droit d’action contre le transporteur. Déclaration de sinistre du transporteur à son assureur vaut acceptation des réserves du destinataire » (obs. sous CA Versailles 6 mai 2026) : BTL 8 juin 2026 p. 347

KRAJESKI (D.) « Au moment du sinistre, l’assuré négligent perd tout… quand l’assureur prouve un préjudice » (note sous Cass. civ. 3^ème 9 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 171

KRAJESKI (D.) « Quelques observations sur l’assurance contre les accidents corporels » : RGDA juill.-août 2026 p. 4

« La possible couverture des dommages immatériels par une assurance facultative » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 25 juin 2026) : RDI juill.-août 2026 p. 333

LUQUIAU (A.) « Les assureurs face au transport maritime d’animaux vivants : de l’indemnisation à la maîtrise du risque » : DMF juill. 2026 p. 631

MARLY (P.-G.) « Loi relative à la simplification de la vie économique : aspects de droit des assurances » : JCP E 2026 comm. 1237

MARLY (P.-G.) « Enquête sur la qualification des clauses d’exclusion » : BJDA juill. 2026 comm. 1

MAYAUX (L.) « Imputation et assurances de responsabilité » : RGDA juill.-août 2026 p. 1

MAYAUX (L.) « L’article L. 124-5 du Code des assurances est d’ordre public… et le fait dommageable doit être assimilé, pour sa datation, au fait générateur du dommage » (note sous Cass. civ. 3^ème 9 avr. 2026) : RGDA juin 2026 p. 43

MICHEL (F.) « La réduction proportionnelle de la garantie décennale n’est pas possible sans recherche causale préalable » (note sous Cass. civ. 3^ème 12 mars 2026) : BJDA juill. 2026 comm. 16

NOGUÉRO (D.) « Sanction de la déclaration inexacte de l’aggravation du risque » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 18 sept. 2025) : D. 2026 p. 1091

PERDRIX (L.) « Les mesures de prévention du risque sont les conditions de la garantie ! » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : BJDA juill. 2026 comm. 12

PIERRE (P.) « Loi de simplification de la vie économique : quels impacts en matière d’assurance ? » : RCA juin 2026 Focus 55

PORTE (R.) « Garantie effondrement : pas de soudaineté sans stipulation expresse » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : L’Essentiel Droit des assurances juin 2026 p. 3

SARDIN (D.) « Prime impayée mais victime indemnisée » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : BJDA juill. 2026 comm. 17

TAVASSOLIE (B.) « L’assurance face aux risques de la mondialisation : l’exemple de la guerre avec l’Iran » : Risques juin 2026 p. 66

TILCHE (M.) « Devoir de conseil. Le commissionnaire et l’assurance » (obs. sous T. com. Nanterre 6 mai 2026) : BTL 8 juin 2026 p. 345

TOURNAIRE (V.) « De l’inopposabilité, par l’assureur automobile, de la clause conditionnant la prise d’effet du contrat au paiement de la première prime » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 173

TSOMEVOU (R. G.) « De la perte du droit d’agir en garantie décennale au point de départ de la prescription contre le syndic » (note sous Cass. civ. 3^ème 21 mai 2026) : BJDA juill. 2026 comm. 14

WALT-TERACOL (B.) « Obligation d’information sur les garanties d’assurance incombant à l’organisateur d’une manifestation sportive à l’égard des participants » (note sous Cass. civ. 1^ère 28 janv. 2026) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 30 juin 2026 p. 58

ZAFFAGNINI (M.) « Garantie responsabilité et critère temporel de la qualité d’assuré » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 9 avr. 2026) : L’Essentiel Droit des contrats juin 2026 p. 2

Catastrophe naturelle

BEIGNIER (B.) « La loi prévention des inondations » : D. 2026 p. 1160

BIGOT (R.) « Sale temps pour l’assuré sur la charge probatoire de la prévention du dommage CatNat » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 févr. 2026) : D. 2026 p. 1093

COHEN (S.) « Prévention et gestion des inondations : une loi simplifie les procédures » (obs. sous loi n° 2026-381 du 19 mai 2026) : BDEI juill. 2026 p. 16

DELLOME (D.) « Prévention des risques climatiques au travail : faut-il adapter notre droit ? » : Semaine sociale Lamy 6 juill. 2026 p. 2

FÉVRIER (J.-M.) « La France brûle et nous regardons ailleurs » : JCP A 2026 act. 360

« Calamités naturelles : création d’un congé exceptionnel d’une semaine pour permettre aux volontaires de service civique de prendre part à des missions d’intérêt général » (obs. sous décret n° 2026-615 du 9 juill. 2026) : JCP S 2026 act. 420

« Canicule : l’Urssaf et le CPSTI déploient des mesures de soutien pour les travailleurs indépendants et les employeurs » : JCP S 2026 act. 399

CASADO (A.) « Épisodes de chaleur intense et période de canicule : quelles conséquences en entreprise » : JCP S 2026 act. 403

« Catastrophes naturelles : la Cour des comptes appelle à davantage de transparence, de prévention et de protection des sinistrés » : JCP A 2026 act. 301

« État de catastrophe naturelle dans plusieurs communes : reconnaissance » (obs. sous arrêté du 12 juin 2026) : JCP N 2026 act. 852

« État de catastrophe naturelle » (obs. sous arrêté du 11 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 Alerte 66

« État de catastrophe naturelle » (ob. sous arrêté du 3 févr. 2026) : RCA juin 2026 Alerte 58

IDOT (L.) « Secteur agricole et assurances contre les risques climatiques » (note sous CJUE 21 mai 2016) : Europe juill. 2026 comm. 280

« Incendies de l’été 2026 : quelles souplesses dans l’exécution des contrats publics ? » : JCP A 2026 act.

LECOMTE (M.) « Canicules : le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan plaide pour une France du frais » : JCP A 2026 act. 368

MAUPIN (E.) « Procédures de reconnaissance CatNat : la Cour des comptes plaide pour plus de transparence » : AJDA 15 juin 2026 p. 1129

PEYEN (L.) « Le droit à la clim’ » : JCP A 2026 act. 359

RINALDI (L.) « Comment la mesure des risques climatiques a modifié la stratégie de Danone » : Option Finance juin 2026 p. 18

ZALEWSKI-SICARD (V.) « Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux » : Construction – Urbanisme juill.-août 2026 alerte 83

Déchets

BILLET (P.) « Le stockage géologique des déchets radioactifs au prisme du droit français de la propriété » (Actes des 8^ème entretiens du Grillenbreit) : RISEO 2026-1 p. 86

COHEN (S.) « Règlement emballages et déchets d’emballages : un document d’orientation publié » : BDEI juill. 2026 p. 15

COHEN (S.) « Filière REP : modification de l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données » (obs. sous arrêté du 22 avr. 2026) : BDEI juill. 2026 p. 15

COHEN (S.) « Installations de traitement des déchets : un arrêté publié » (obs. sous arrêté du 4 juin 2026) : La Lettre Lamy de l’Environnement 10 juill. 2026 p. 2 et BDEI juill. 2026 p. 13

COHEN (S.) « Modification de dispositions en matière de police des déchets, de traçabilité et de sanctions » (obs. sous décret n° 2026-433 du 2 juin 2026) : La Lettre Lamy de l’Environnement 26 juin 2026 p. 1 et BDEI juill. 2026 p. 13

COHEN (S.) « Modification de dispositions en matière de sortie du statut de déchet, de sous-produits et de tri des biodéchets » (obs. sous décret n° 2026-435 du 2 juin 2026) : La Lettre Lamy de l’Environnement 26 juin 2026 p. 2 et BDEI juill. 2026 p. 13

ERSTEIN (L.) « Centre de tri et de valorisation : une raison impérative d’intérêt public majeur » (obs. sous TA Bastia 10 juill. 2026 Assoc. A Spiriata) : JCP A 2026 act. 384

INSALACO (O.) « ICPE : vers la mise en place des dispositifs de traitement des PFAS pour les installations de traitement de déchets liquides contaminées » : BDEI juill. 2026 p. 22

« Intégration en droit français de dispositions européennes sur les déchets des industries extractives » (obs. sous arrêté du 18 juin 2026) : JCP E 2026 act. 671

MULLER-CURZYDLO (A.) « Méthanisation des déchets agricoles et industriels : de l’enregistrement à l’autorisation » (obs. sous CE 28 avr. 2026) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2026 comm. 116

PELCRAN (A.) « Vaisselle en plastique : les députés sécurisent l’interdiction dans la restauration collective accueillant des enfants » : JCP A 2026 act. 302

PIZZI (C.) « L’évolution du droit des déchets en faveur de l’économie circulaire depuis la loi industrie verte » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2026 dossier 9

STUDER (A.) « La propriété du sous-sol face au dépôt géologique profond. Questions de droit réel lors de la construction d’un dépôt de déchets radioactifs en Suisse » (Actes des 8^ème entretiens du Grillenbreit) : RISEO 2026-1 p. 27

TORELLI (M.) « Responsabilité du propriétaire du terrain » (obs. sous CAA Toulouse 16 avr. 2026) : AJDA 3 août 2026 p. 1497

« Vers la mise en place de dispositions de traitement des PFAS pour les installations de traitement des déchets liquides contaminés : La Lettre Lamy de l’Environnement 12 juin 2023 p. 3

Environnement et Développement durable

BARBIN (É.) « La police environnementale de l’eau n’est pas claire » : Droit Administratif juill. 2026 alerte 64

BILLET (P.) « Huguette ou la démocratie environnementale. Que reste-t-il de la loi Bouchardeau ? » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2026 alerte 75

BORNET (E.) « Clap de fin pour la saga contentieuse relative à l’A69 » (obs. sous CE 29 juin 2026) : JCP A 2026 act. 361

COHEN (S.) « Droit pénal de l’environnement : une instruction renforce la coordination entre l’inspection des ICPE et l’autorité judiciaire » : BDEI juill. 2026 p. 26

COHEN (S.) « Algues vertes : le préjudice écologique reconnu » (obs. sous CAA Nantes 16 juin 2026) : BDEI juill. 2026 p. 25

COHEN (S.) « Référé pénal environnemental : l’admission du référé n’est pas subordonnée au constat d’une atteinte effective à l’eau » (obs. sous Cass. crim. 5 mai 2026) : BDEI juill. 2026 p. 24

COHEN (S.) « Redevance pour pollution de l’eau par les PFAS : deux textes en préparation » : BDEI juill. 2026 p. 23

COHEN (S.) « Redevance pour pollution de l’eau par les PFAS : les textes d’application sont publiés » (obs. sous décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 et arrêté du 25 juin 2026) : La Lettre Lamy de l’Environnement 24 juill. 2026 p.1 et BDEI juill. 2026 p. 21

DEMEZON (C.) « Loi de simplification de la vie économique : bilan des dispositions environnementales après censure partielle du Conseil constitutionnel » : La Lettre Lamy de l’Environnement 12 juin 2026 p. 1

DUCLUSEAU (É.) « Feu vert pour l’autoroute A69 » (obs. sous CE 29 juin 2026 Assoc. France nature environnement Midi-Pyrénées et autres) : AJDA 6 juill. 2026) p. 1288

DURAFFOURG (S. H.) « Les apports de la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique pour les projets d’infrastructures et la transition énergétique et écologique de notre économie » (commentaire loi n° 2026-403 du 26 mai 2026) : BDEI juill. 2026 p. 3

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Référé évaluation environnementale : application à certaines décisions en cas de défaut d’évaluation Natura 2000 » (obs. sous CE 22 mai 2026 Assoc. Défense des milieux aquatiques » : Gaz. Pal. 7 juill. 2026 p. 27

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Autorisation environnementale : appel du jugement mettant fin à l’instance après un premier jugement avant dire droit ayant sursis à statuer dans l’attente de la régularisation » (obs. sous CE 7 mai 2026) : Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 30

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Autorisation environnementale et office du juge : sursis à statuer en vue d’une régularisation » (obs. sous CE 28 avr. 2026) : Gaz. Pal. 9 juin 2026 p. 25

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Examen au cas par cas pour déterminer si un projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale » (obs. sous CE 28 avr. 2026 France Nature Environnement) : Gaz. Pal. 2 juin 2026 p. 28

FOURNOUX (L. de) « Algues vertes : responsabilité de l’État pour méconnaissance de ses obligations européennes » (obs. sous CAA Nantes 24 juin 2025 et TA Rennes 13 mars 2026) : RTDEur. 2026 p. 399

GIANSETTO (F.) « Réglementation des PFAS : un an plus tard, où en est-on ? » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2026 étude 14

HOURSON (S.) et MEYNAUD-ZEROUAL (A.) « Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme » : Droit Administratif août-sept. 2026 chron. 6

INSALACO (O.) « ICPE : modification de la rubrique 2910 de la nomenclature relative à l’activité de combustion » (obs. sous décret n° 2026-533 du 23 juin 2026) : BDEI juill. 2026 p. 20

INSALACO (O.) « Vers une révision des normes et des missions de surveillance en matière de qualité de l’air » : BDEI juill. 2026 p. 12

INSALACO (O.) « GESF : un projet de décret pour adapter le droit français au renforcement des obligations européennes » : BDEI juill. 2026 p. 11

INSALACO (O.) « Modification de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées relatives à l’activité de combustion » (obs. sous décret n° 2026-533 du 23 juin 2026) : La Lettre Lamy de l’Environnement 10 juill. 2026 p. 2

INSALACO (O.) « A 69 : les autorisations du projet sont désormais définitives » (obs. sous CE 29 juin 2026) : La Lettre Lamy de l’Environnement 10 juill. 2026 p. 3

JAWORSKI (V.) « Droit pénal de l’environnement. Chronique – janvier 2024 à décembre 2025 (Première partie : procédure pénale) » : RJ∙E juin 2026 p. 415

JIN (X.) « Le principe vert dans le Code civil chinois ; une avancée pour la protection environnementale ? » : RJ∙E juin 2026 p. 365

LANGLAIS (A.) « Préjudice écologique et produits phytosanitaires : la reconnaissance d’un nouveau fondement à la responsabilité étatique » (note sous CA Paris 3 sept. 2025) : RJ∙E juin 2026 p. 479

« La suppression des ZFE annulée par le Conseil constitutionnel » (obs. sous CC DC n° 21 mai 2026) : BTL 1^er juin 2026 p. 325

LECOMTE (M.) « Algues vertes en Bretagne : les pouvoirs publics invités par la Cour des comptes à redoubler leurs efforts » : JCP A 2025 act. 367

LECOMTE (M.) « Police de l’eau : un système complexe à réformer face à l’urgence environnementale » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2026 veille 66

LERAY (G.) « Le contentieux environnemental à l’épreuve de l’accélération des projets stratégiques » : D. 2026 p. 1264

MAUPIN (E.) « La suppression des ZFE invalidées par le Conseil constitutionnel » (obs. sous CC n° 2026-903 DC du 21 mai 2026 » : AJDA 1^er juin 2026 p. 1033

MONTEILLET (S.) « Un an de textes et de jurisprudence en matière d’évaluation environnementale et de participation du public » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2026 chron. 3

MONTEIRO (E.) « Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l’article L. 415-3, 1° et 3° du Code de l’environnement » (note sous Cass. crim. 6 janv. 2026) : RSC 2026 p. 386

MONTEIRO (E.) « Trois nouvelles conventions négociées avec les armateurs pour des pollutions atmosphériques et marine » : RSC 2026 p. 381

ODY (C.) « Sites pollués : la prescription trentenaire ferme la voie de la remise en l’état » (concl. sous CAA Nantes 7 avr. 2026 Cne Palais c/ Sté EDF et Sté Engie) : JCP A 2026 comm. 2190

« Permis de construire : un maire peut-il s’opposer publiquement à un projet et signer le refus de permis ? Un maire qui s’est publiquement exprimé contre un projet industriel en faisant état de préoccupations sanitaires et environnementales peut-il encore légalement statuer sur la demande de permis de construire ? » (obs. sous CE 29 juin 2026) : Observatoire SMACL 17 juill. 2026

PEYEN (L.) « Reconnaissance législative de la responsabilité de l’État dans l’affaire du chlordécone » (commentaire de la loi n° 2026-491 du 12 juin 2026) : JCP A 2026 comm. 2234

POISSONNIER (G.) « Rivière polluée, sanction dilluée » (note sous CJIP PR Troyes et Sté Sodexo 16 mars 2026) : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2026 comm. 145

POISSONNIER (G.) « Référé pénal environnemental : des boues visqueuses et une décision fluide » (note sous Cass. crim. 5 mai 2026) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2026 comm. 120

« Prolifération des algues vertes : la responsabilité écologique de l’État est confirmée » (obs. sous CAA Nantes 16 juin 2026) : JCP A 2026 act. 340

RADIGUET (R.) « Grande-Synthe 4 : fin d’une saison résumée en quatre temps ! : RJ∙E juin 2026 p. 455

ROBERT (J.-H.) « Référé environnemental » (note sous Cass ; crim. 5 mai 2026) : Droit Pénal juill.-août 2026 comm. 118

ROUAULT (M.-C.) « Autorisation d’installations classées pour la protection de l’environnement : un intérêt suffisant ouvre la tierce opposition » (obs. sous CE 11 mars 2026 Sté Parc éolien de Vervant et LEA) : AJCT juill.-août 2026 p. 398

SAGNIER (P.-Y.) « La tierce opposition comme voie de contestation d’une autorisation environnementale délivrée par le juge » (obs. sous CE 11 mars 2026 Sté Parc éolien de Vervant et LEA) : JCP A 2026 comm. 2197

SAVONITTO (F.) « Loi de simplification de la vie économique. Sous les cavaliers, la Charte de l’environnement ? » : JCP A 2026 act. 314

SCHELLENBERGER (T.) et SCHNEIDER (R.) « Droit des pollutions et des nuisances » : RJ∙E juin 2026 p. 429

« Un rapport pour réformer l’évaluation environnementale en France » : JCP N 2026 act. 819

« Vente : responsabilité du notaire face au risque de pollution environnementale d’un ancien site industriel » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 28 mai 2026) : JCP N 2026 act. 902

VIEIRA (J.) « Du document à l’action publique : évaluation et prévention des risques environnementaux à l’échelle des collectivités territoriales » : JCP A 2026 comm. 2246

YOLKA (P.) « Atteintes aux herbiers de Posidonie par la grande plaisance en Méditerranée : la réparation du préjudice écologique à l’épreuve de la responsabilité civile » (obs. sous CA Aix-en-Provence 1^er juill. 2026) : JCP A 2026 act. 386

Ouvrages :

BOURGEOIS-GIRONDE (S.), MISONNE (D.) et CLIPPELE (M.-S. de) Dictionnaire des droits de la nature » : Paris : PUF, 2026

BLOTTIN (B.) et a. (dir.) L’Europe à l’heure du Pacte vert Bruxelles : Bruylant, 2026, 646 p.

JEANNE (V.) La protection de l’environnement en tant que composante de l’intérêt général Paris : Mare & Martin, 2026, 786 p.

MEKKI (M.) Droit privé de l’environnement Paris : LexisNexis, 2026, 310 p.

Ethique et déontologie

DUCLUSEAU (É.) « Le droit des lanceurs d’alerte à l’épreuve de son succès » : AJDA 8 juin 2026 p. 1081

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.) « Recours de l’ONIAM : attention au fondement du recours subrogatoire » (obs. sous CE 20 mars 2026) : RCA juin 2026 comm. 164

BONDON (M.-S.) « Frais d’assistance à expertise devant la CIVI : la seule utilité ne suffit pas à fonder leur indemnisation » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 157

BOUSSARIE (T.) « Le recouvrement des créances accessoires de l’ONIAM » (note sous CE 30 déc. 2025) : AJDA 1^er juin 2026 p. 1062

« Dégâts de grand gibier : le Gouvernement veut évaluer l’efficacité du système d’indemnisation actuel » : Droit rural juin 2026 alerte 79

GUILLEVIN (C.) « La contestation par la société Sanofi des titres exécutoires émis à son encontre par l’ONIAM, subrogé dans les droits des victimes du valproate de sodium, relève de la compétence de la juridiction judiciaire, nonobstant l’invocation par la société de la responsabilité de l’État pour s’exonérer » (obs. sous T. confl. 3 nov. 2025) : JCP A 2026 comm. 2215.12

« Indemnisation des victimes d’infractions par la CIVI : la Cour de cassation précise les règles relatives à l’avis du ministère public et à la péremption » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 9 juill. 2026) : JCP G 2026 act. 920

LANDEL (J.) « Le FGAO doit garantir un cyclomotoriste dont la chute a été provoquée par un ballon lancé par des enfants » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2026) : RGDA juill.-août 2026 p. 12

LOGEAT (C.) « Le Conseil d’État précise le régime subrogatoire dont dispose l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux en application de l’article L. 1142-15 du Code de la santé publique, s’agissant du débiteur de la pénalité prévue par ce texte et des modalités de recouvrement des intérêts capitalisés sur l’indemnité versée aux victimes » (obs. sous CE 30 déc. 2025) : JCP A 2026 comm. 2215.8

MAHIEU (J.-B.) « La prestation de compensation du handicap ne peut être déduite par la CIVI sans certitude de sa perception par la victime » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 févr. 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 66

MAUPIN (E.) « FGTI : compétence judiciaire pour l’aide au recouvrement » (obs. sous T. confl. 8 juin 2026) : AJDA 15 juin 2026 p. 1131

PAILLARD (C.) « Infections nosocomiales » (obs. sous CE 25 févr. 2026) : JCP A 2026 comm. 2215.9

Indemnisation (droit administratif)

CRISTOL (D.) « Droit à la réparation des proches de la victime pour préjudice propre. Les proches de la victime d’un dommage corporel sont en droit de réclamer réparation du préjudice qu’ils subissent par ricochet, même si leur relation s’est nouée après l’apparition des troubles, dès lors qu’elle a débuté avant la consolidation ou l’aggravation du dommage (obs. sous CE avis 6 nov. 2025) : JCP A 2026 comm. 2215.10

DUCLUSEAU (É.) « Indemnisation des frais de garde et d’éducation des enfants de la victime d’un dommage corporel » (obs. sous CE 11 juin 2026) : AJDA 22 juin 2026 p. 1178

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Victime d’un dommage corporel entrainant un handicap : indemnisation des frais d’adaptation des conditions de logement » (obs. sous CE 15 mai 2026) : Gaz. Pal. 30 juin 2026 p. 32

HILGER (G.) « Indemnisation des proches et relation nouée postérieurement au fait dommageable » (obs. sous CE avis 26 nov. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 223

HOCQUET-BERG (S.) « Modalités d’évaluation des besoins en logement adapté au handicap de la victime » (obs. sous CE 15 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 186

MAUPIN (E.) « Handicap décelé pendant la grossesse : les fratries exclues de l’indemnisation » (obs. sous CE 19 juin 2026) : AJDA 29 juin 2026 p. 1241

MAUPIN (E.) « Modalités d’indemnisation des fais d’adaptation des conditions de logement » (obs. sous CE 15 mai 2026) : AJDA 1^er juin 2026 p. 1026

PAILLARD (C.) « Mode de calcul du seuil d’appel dans les contentieux indemnitaires avec recours subrogatoire des caisses » (obs. sous CE 27 nov. 2025) : JCP A 2026 comm. 2215. 6

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Handicap non décelé pendant la grossesse : seuls les parents peuvent demander réparation sur le fondement de l’article L. 114-5 CASF » (obs. sous CE 19 juin 2026) : JCP A 2026 act. 324

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Préjudice – propre – d’assistance familiale » (obs. sous CE 11 juin 2026) : JCP G 2026 act. 789 et JCP A 2026 act. 310

Indemnisation (droit civil)

ASSELAIN (M.) « Réparation des dommages résultant de la non-conformité de l’ouvrage » (note sous Cass. civ. 3^ème 9 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 152

BAYLE (A.) « Mi-temps mais plein préjudice : l’indemnisation du renoncement professionnel des parents d’un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse » (note sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : Revue Lamy droit civil juill. 2026 p. 22

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Perte de chance : des progrès à poursuivre et à préserver » (Propos introductifs au dossier) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 35

BERNFELD (C.) et VINCENS (C.) « Jurisprudence complémentaire en dommage corporel (janv. à avr. 2026) » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 75

BERNFELD (C.) « État antérieur manifeste : les pertes de gains s’apprécient in concreto » (note sous Cass. crim. 10 mars 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 58

BERNFELD (C.) « Le principe de non-mitigation une nouvelle fois au secours de la victime » (note sous Cass. crim. 8 avr. 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 70

BIBAL (F.), BOONE (C.) et SANTORO (L.) « Perte de chance de carrière : la méthode des paliers… » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 42

BLOCH (L.) « Le risque de dommage peut constituer un trouble anormal du voisinage » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 5 mars 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 189

BLOCH (L.) « Indemnisation des pertes de gains professionnels futurs en cas de rupture conventionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 187

BLOCH (L.) « Le droit de la réparation du dommage corporel : vers un droit d’exception ? » (obs. sous Cass. ass. plén. 29 mai 2026 et Cass. ch. mixte 29 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 Repère 7

BLOCH (L.) « Le préjudice d’anxiété, un préjudice corporel presque comme les autres » (note sous Cass. ch. mixte 29 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 178

BLOCH (L.) « Perte de gains professionnels futurs : capacité de travail résiduelle et perte d’un salaire équivalent » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 155

BODILIS (W.) « Bis repetita : la capitalisation des intérêts est applicable à la pénalité sanctionnant l’irrespect de la procédure d’offre » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 févr. 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 64

BODILIS (W.) « En cas de survie, le préjudice d’angoisse de mort imminente reste indemnisé au sein des souffrances endurées (de préférence) » (note sous Cass. civ. 2^ème 22 janv. 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 73

CASTON (A.) « Principe de réparation intégrale et responsabilités diverses » (note sous Cass. civ. 3^ème 22 janv. 2026) : Gaz. Pal. 9 juin 2026 p. 51

CAYOL (A.) « Chronique du droit du dommage corporel » (janv.-déc. 2026) : BJDA juill. 2026 comm. 9

COVIAUX (A.) « Ni utiles, ni indispensables mais nécessaires à l’évaluation du préjudice doivent être les frais de l’actuaire » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 68

DAVID (C.) « Les conséquences d’un choix successoral ne peuvent pas être réparées au titre d’un préjudice économique » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 74

ELIPHE (M.) « Le préjudice d’anxiété est consécutif à un dommage corporel » (obs. sous Cass. ch. mixte 29 avr. 2026) : BJDA juill. 2026 comm. 20 et L’Essentiel Droit des assurances juill. 2026 p. 3

FARINE (F.) « Compte-rendu de la conférence sur la barémisation du préjudice extrapatrimonial : état des lieux et perspectives d’évolution » : RISEO 2026-1 p. 96

GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Forclusion et péremption : pièges pour les victimes d’infraction » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 60

GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Nouvelles précisions sur l’application de l’article L. 211-13 du Code des assurances : le sursis à statuer et le rapport contesté » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 62

HILGER (G.) « Perte de gains professionnels actuels et activité professionnelle effective » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 18 déc. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 222

HILGER (G.) « Indemnisation du préjudice d’établissement » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 222

HILGER (G.) « Nature de la perte des gains professionnels futirs » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 221

HILGER (G.) « Perte de gains professionnels actuels et reprise à temps partiel de la victime » (obs. sous Cass. crim. 7 oct. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 221

HILGER (G.) « Frais de logement adapté et décès de la victime directe » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 24 sept. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 220

HILGER (G.) « La perte de la valeur économique de l’aide conjugale » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 10 juill. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 220

HILGER (G.) « Preuve et indemnisation de l’aggravation » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 18 sept. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 219

HILGER (G.) « Proposition de loi visant à réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes » : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 217

HILGER (G.) « Handicap non décelé avant la naissance et préjudice patrimonial des parents (obs. sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 213

HILGER (G.) « Droit du dommage corporel » : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 209

HOCQUET-BERG (S.) « Indifférence des prédispositions de la victime présentant une fragilité gingivale en cas d’avulsion dentaire faisant suite à un coup de tête » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 13 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 188

IRRMANN (C.) « Le couple et ses fictions » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 74

LAGOUTTE (J.) « La responsabilité civile aux frontières du réel : action successorale et préjudice esthétique temporaire d’une victime en état végétatif » (note sous Cass. crim. 8 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 154

MAVIEL (J.) « Préjudice sexuel dans sa dimension psychologique : une réparation intégrale et autonome de la perte de l’envie liée à un blocage » (note sous Cass. crim. 10 mars 2024) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 72

MERLIN (O.) « Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel (2026-2) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 53

MERLIN (O.) « La qualification comme la détermination de l’importance du déficit fonctionnel permanent appartiennent au juge » (note sous Cass. civ. 1^ère 28 janv. 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 59

PELTIER (M.) « 3 préjudices, 1 enterrement et 0 cohabitation des parents : quand le droit de la famille se mêle à la responsabilité civile » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 mars 2026) : Gaz. Pal. 7 juill. 2026 p. 71

PEREIRA (C.) « Préjudice d’anxiété et prescription de l’action en responsabilité » (note sous Cass. ch. mixte 29 mai 2026) : Revue Lamy droit civil juill. 2026 p. 4

PINHEIRO (A.) « L’aggravation situationnelle du préjudice de l’assistance par une tierce personne : de sa consécration aux hésitations » : RCA juin 2026 Étude 6

« Préjudice corporel (réparation) : perte intégrale de gains professionnels futurs » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 juin 2026) : D. 2026 p. 999

« Préjudice d’anxiété (réparation) : point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cas. ch. mixte 29 mai 2026) : D. 2026 p. 1000

PRÉVOST (J.-B.) « Le tombeau des espérances : pour une critique de la perte de chance » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 48

PRIOU-ALIBERT (L.) « Inapte mais pas à tout : à la recherche du principe de non-mitigation » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 69

RENELIER (A.) « L’état végétatif d’un blessé ne réduit ni n’exclut son indemnisation intégrale ! » (note sous Cass. crim. 8 avr. 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 62

RIAS (N.) « Retour sur les pertes de gains professionnels futurs de la victime sans emploi au jour de la liquidation de son préjudice » (note sous Cass. civ. 2^ème 3 juin 2026) (2 espèces) : JCP G 2026 comm. 887

VIGNON-BARRAULT (A.) « Le préjudice d’anxiété qui découle du préjudice corporel est soumis à la prescription de l’article 2226 du Code civil » (note sous Cass. ch. mixte 29 mai 2026) : JCP G 2026 comm. 923

ZEGHDANE (M.) « Indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants : la déduction de la pension d’invalidité est conditionnée à son versement effectif » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 févr. 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 67

Médicaments

BADR (M.) « Le tournant Dépakine : transaction exclusive, responsabilité inclusive » (note sous CE 7 mai 2026) : LPA juill. 2026 p. 50

BLOCH (L.) « Dommage imputable à une vaccination obligatoire pour un militaire » (obs. sous CE 21 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 167

DUCLUSEAU (É.) « Obligation vaccinale du personnel militaire contre le Covid-19 » (obs. sous CJUE 18 juin 2026) : AJDA 29 juin 2026 p. 1241

DENIZOT (A.) « Vaccination obligatoire des soignants : un chaos normatif » (note sous loi n° 2025-1403 du 30 déc. 2025) : RTDciv. 2026 p. 427

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Police du médicament et régime de responsabilité de l’État » (obs. sous CE 7 mai 2026) : Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 32

HILGER (G.) « Preuve du lien de causalité entre vaccination et pathologie post-vaccinale » : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 213

LANTERO (C.) « Notice défaillante, réparation intégrale : la police sanitaire et le rejet du probabilisme » (note sous CE 7 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 184

MISRETTA (P.) « Mise en danger de la personne ou mise en danger de la crédibilité du système de santé ? » (note sous Cass. crim. 28 oct. 2025) : RSC 2026 p. 421

PAILLARD (C.) « Dans un arrêt rendu sur renvoi préjudiciel de la cour d’appel de Rouen, la Cour de justice de l’Union européenne apporte des précisions intéressantes sur le régime des responsabilités du fait des produits défectueux issu de la directive du 25 juillet 1985 » (obs. sous CJUE du 26 mars 2026) : JCP A 2026 comm. 2215.13

Nucléaire

BILLET (P.) « Le stockage géologique des déchets radioactifs au prisme du droit français de la propriété » (Actes des 8^ème entretiens du Grillenbreit) : RISEO 2026-1 p. 86

CALLEY (G.) « Décès d’un agent victime des essais nucléaires : les frais d’obsèques ne sont pas indemnisables par le Civen » (obs. sous CE 26 nov. 2025) : AJFP juill.-août 2026 p. 437

INSALACO (O.) « Petits réacteurs et réacteurs nucléaires innovants : des projets mis à consultation pour faciliter la réalisation des projets » : BDEI juill. 2026 p. 18

LABAT (A.), GREULLET (F.) et ARMOR (N.) « Penser collectivement la recherche sur le démantèlement des centrales nucléaires en France : enseignement d’une enquête qualitative » (Actes des 8^ème entretiens du Grillenbreit) : RISEO 2026-1 p. 70

LÉGER (M.) « L’exploitant, le propriétaire et l’actionnaire. La nouvelle trilogie du droit des installations nucléaires de base » (Actes des 8^ème entretiens du Grillenbreit) : RISEO 2026-1 p. 17

PAUTHE (N.) « Les limitations du droit de propriété du fait des activités nucléaires civiles » (Actes des 8^ème entretiens du Grillenbreit) : RISEO 2026-1 p. 6

ROBINEAU (P.), ARBOR (N.) et QUARANTA (G.) « L’impact environnemental du démantèlement de la centrale de Fessenheim à travers l’analyse du cycle de vie » (Actes des 8^ème entretiens du Grillenbreit) : RISEO 2026-1 p. 34

ROSENBLIEH (L.) et ROTOULLIÉ (J.-C.) « Absence de modification substantielle d’une installation nucléaire de base en absence d’atteinte aux éléments essentiels du décret d’autorisation » (obs. sous CE 27 mai 2026) : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2026 comm. 124

ROSENBLIEH (L.) et ROTOULLIÉ (J.-C.) « Un décret sur les opérations de démantèlement de Fessenheim » (obs. sous décret n° 2026-336 du 1^er mai 2026) : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2026 comm. 133

THASITIS (P.) « Le démantèlement des installations nucléaires. Vers un modèle durable – Approche comparative internationale » (Actes des 8^ème entretiens du Grillenbreit) : RISEO 2026-1 p. 50

VELLANO (M.) « Le partage des armes nucléaires dans la perspective d’une défense européenne : questions juridiques actuelles et futures » : RTDEur. 2026 p. 243

Police administrative

BARBIN (É.) « La police environnementale de l’eau n’est pas claire » : Droit Administratif juill. 2026 alerte 64

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Police du médicament et régime de responsabilité de l’État » (obs. sous CE 7 mai 2026) : Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 32

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Police des activités privées de transport de fonds : autorisation de port d’armes » (obs. sous CE 30 avr. 2026) : Gaz. Pal. 9 juin 2026 p. 26

LECOMTE (M.) « Police de l’eau : un système complexe à réformer face à l’urgence environnementale » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2026 veille 66

MAUPIN (E.) « L’assemblée nationale réarme le projet de loi Ripost » : AJDA 20 juill. 2026 p. 1378

MAUPIN (E.) « Le Sénat muscle le projet de loi Ripost sur les rodéos urbains et les raves-parties » : AJDA 1^er juin 2026 p. 1032

« Ordre public : la loi Ripost renforce les instruments de prévention et de répression » : JCP A 2026 act. 395

« Police des chiens dangereux : une modulation des pouvoirs du maire selon la gravité et l’immédiateté du risque » (obs. sous CE 1^er avr. 2026) : Observatoire SMACL 17 juill. 2026

« Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : CMP conclusive sur le projet de loi » : JCP A 2026 act. 388

SAUNIER (S.) « Les pouvoirs de police administrative comme instrument de gestion et de réaction au risque » : JCP A 2026 comm. 2249

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

« Prévention des risques concernant le sol et le sous-sol : un décret publié » : (obs. sous décret n° 2026-537 du 25 juin 2026) : La Lettre Lamy de l’Environnement 24 juill. 2026 p. 2

ZALEWSKI-SICARD (V.) « Prévention des risques concernant le sol et le sous-sol » (obs. sous décret n° 2026-537 du 25 juin 2026) : Construction – Urbanisme juill.-août 2026 alerte 77

Ouvrage :

LEGROS (C.), COUTURIER (L.), LETAQ (F.), YOUGATOVA (K.) et VINGIANO (I.) Lexique juridique des risques industriels – La supply chain à l’épreuve des aléas systémiques Paris : Argus, coll. Hors Collection, 2026, 182 p.

Prévention des risques naturels

BEIGNIER (B.) « La loi prévention des inondations » : D. 2026 p. 1160

« Catastrophes naturelles : la Cour des comptes appelle à davantage de transparence, de prévention et de protection des sinistrés » : JCP A 2026 act. 301

COHEN (S.) « Prévention et gestion des inondations : une loi simplifie les procédures » (obs. sous loi n° 2026-381 du 19 mai 2026) : BDEI juill. 2026 p. 16

COHEN (S.) « Régularisation d’un plan de prévention des risques naturels : l’adoption d’un nouvel acte n’est pas nécessaire » (obs. sous CE 7 mai 2026) : La Lettre Lamy de l’Environnement 12 juin 2026 p. 2 et BDEI juill. 2026 p. 24

PARMENTIER (M.) « Plan de prévention des risques naturels approuvé entre la promesse de vente et l’acte authentique : obligation d’actualisation de l’état des risques par le vendeur » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 19 févr. 2026) : Gaz. Pal. 9 juin 2026 p. 59

« Prévention et gestion des inondations » (obs. sous loi n° 2026-381 du 19 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 Alerte 68

Procédures

ASSELAIN (M.) « Action directe versus prise de direction du procès » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2026) : L’Essentiel Droit des assurances p. 3

BACHELLERIE (A.) « Interruption par la procédure pénale, même en cas de non-lieu du délai de prescription civile biennale applicable aux accidents aériens » (note sous Cass. ch. mixte 27 mars 2026) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 61

BEAUJARD (V.) « Quelles actions des constructeurs condamnés au titre de la garantie décennale contre le maître d’ouvrage ? » (obs. sous CE 16 juin 2026 Sté Razel-Bec et a. c/ Région Occitanie) : JCP A 2026 act. 323

BERLAUD (C.) « Prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. ch. mixte 29 mai 2026) : Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 27

BLOCH (L.) « Expertise amiable prévue dans la procédure d’offre et secret médical dans le cadre contentieux » (note sous Cass. civ. 2^ème 21 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 179

BLOCH (L.) « Interruption du délai de prescription, action civile et ordonnance de non-lieu » (obs. sous Cass. ch. mixte 27 mars 2026) : RCA juin 2026 comm. 163

BORGHETTI (J.-S.) « La prescription des actions en responsabilité en cas de situation dommageable continue » : Revue des contrats juin 2026 p. 104

BOUSQUET (J.) « Préjudice d’anxiété lié à l’amiante et prescription quadriennale : précision sur le point de départ du délai » (obs. sous CE 10 oct. 2025) : AJFP juin 2026 p. 375

BRUILLARD (R.) « Direction du procès par l’assureur en l’absence de l’assuré à la procédure » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 193

COLONNA D’ISTRIA (F.) « Point de départ de la prescription des actions en garantie des vices cachés contre le vendeur et en responsabilité contre le diagnostiqueur » (note sous Cass. civ. 3^ème 8 janv. 2026) : AJDI juill. 2026 p. 552

COUTANT-LAPALUS (C.) « Incendie : quel point de départ pour l’action subrogatoire de l’assureur du syndicat des copropriétaires ? » (note sous Cass. civ. 3^ème 7 mai 2026) : Loyers et Copropriété juill.-août 2026 comm. 108

ERSTEIN (L.) « Responsabilité décennale : le top départ du délai » (obs. sous CE 16 juin 2026 Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel-Jonage) : JCP A 2026 act. 322

FAWI (M.) « Le non-lieu et la prescription, la fin d’une hésitation » (note sous Cass. ch. mixte 27 mars 2026) : BJDA juill. 2026 comm. 22

PEREIRA (C.) « Préjudice d’anxiété et prescription de l’action en responsabilité » (note sous Cass. ch. mixte 29 mai 2026) : Revue Lamy droit civil juill. 2026 p. 4

« Préjudice d’anxiété : atermoiements sur le délai de prescription » (obs. sous Cass. ch. mixte 29 mai 2026) : Revue Pratique de Droit Social juill. 2026 p. 14

« Préjudice d’anxiété. La chambre mixte consacre la prescription décennale » (obs. sous Cass. ch. mixte 29 mai 2026) : Revue de Droit du Travail juill.-août 2026 p. 435

« Préjudice d’anxiété (réparation) : point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cas. ch. mixte 29 mai 2026) : D. 2026 p. 1000

SIGUOIRT (L.) « Régime et prescription de l’action en responsabilité contre le transporteur aérien » (note sous Cass. ch. mixte 27 mars 2026) : D. 2026 p. 1257

Responsabilité administrative

BEAUJARD (V.) « Précisions quant aux pouvoirs du juge administratif en matière de responsabilité pour dommages de travaux publics » (obs. sous CE 22 mai 2026 Cne Emerainville) : JCP A 2026 act. 275

« Chute dans les gradins d’un stade : responsabilité de la collectivité propriétaire » (obs. sous TA Montpellier 7 mai 2026) : Jurisport juin 2026 p. 9

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Police du médicament et régime de responsabilité de l’État » (obs. sous CE 7 mai 2026) : Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 32

FRAYSSE (É.) « Célébrer les arrêts Laruelle et Delville ? 75 ans de résistance administrative à un revirement jurisprudentiel » : AJFP juill.-août 2026 p. 401

LACOUR (C.) « Responsabilité de l’État en matière de surveillance scolaire : la faute des enseignants doit être caractérisée » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 18 juin 2026) : JCP A 2026 act. 329

MAUPIN (E.) « L’État en partie responsable du scandale du chlordécone » : AJDA 8 juin 2026 p. 1084

PEYEN (L.) « Reconnaissance législative de la responsabilité de l’État dans l’affaire du chlordécone » (commentaire de la loi n° 2026-491 du 12 juin 2026) : JCP A 2026 comm. 2234

UBAUD-BERGERON (M.) « Responsabilité contractuelle de l’entrepreneur et réception judiciaire des travaux » (obs. sous CAA Bordeaux 24 mars 2026) : Contrats et Marchés publics juin 2026 p. 27

Responsabilité civile

« Activité sportive ou de loisir : l’absence de consignes de sécurité neutralise la faute de la victime » (obs. sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : Observatoire SMACL 17 juill. 2026

BACH (C.) « Les dynamiques du contentieux de la responsabilité » : Option Finances juin 2026 p. 47

BELLOY (E.) « Assurance dommages-ouvrage : les sanctions de l’article L. 242-1 excluent la responsabilité contractuelle de droit commun » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2026) : JCP N 2026 act. 808

BERLAUD (C.) « Responsabilité du fait des animaux : le jockey qui la promenait n’était pas gardien de la jument » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2026) : Gaz. Pal. 2 juin 2026 p. 26

BERLAUD (C.) « Malgré l’imprudence de la victime, responsabilité entière des organisateurs pour absence de consignes de sécurité » (obs. sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 27

BERTOLASO (S.) « Appel en garantie d’un vendeur d’immeuble à construire contre les constructeurs : fondement et délai » (note sous Cass. civ. 3^ème 7 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 177

BORGHETTI (J.-S.) « Responsabilité du fait de produits défectueux : les directives passent, la jurisprudence reste » (note sous CJUE 26 mars 2026) : D. 2026 p. 1146

BRUNIE (J.) « Le partage de la responsabilité civile » : Bulletin Joly Travail juill.-août 2026 p. 71

CAR (J.-C.) « Ouvrage en construction détruit par un incendie : qui doit supporter la charge du dommage ? » (obs. sous CE 3 avr. 2026) : L’Essentiel Droit de l’immobilier et urbanisme juin 2026 p. 4

CAYOL (A.), LUTFALLA (E.) et WILHEM (H.) « Responsabilité civile et assurance à l’épreuve des nouvelles technologies » : Gaz. Pal. 23 juin 2026 p. 17

CUVELLIER (F.) et DELFORGE (C.) « Arrêt Sanofi Pasteur : clarifications relatives aux contours du régime harmonisé de responsabilité du fait des produits défectueux » (obs. sous CJUE 26 mars 2026) : Journal de droit européen juin 2026 p. 248

DADOUN (A.) « L’effet exonératoire de la faute de la victime d’un dommage corporel : le service minimum » (note sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : LPA juin 2026 p. 44

DAMAS (N.) « L’incendie, la colocation et la force majeure » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 29 janv. 2026) : AJDI juill.-août 2026 p. 506

DUVAL-STALLA (A.) « Un an de jurisprudence sur la responsabilité des entreprises de construction » : Construction – Urbanisme juin 2026 p. 5

FODONG SONFACK (V.) « Pas de force majeure, pas d’exonération en droit de la responsabilité civile du fait des choses » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : BJDA juill. 2026 comm. 21

GRÉAU (F.) « La faute de la victime au milieu du gué : l’esquive causale de l’Assemblée plénière » (note sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : BJDA juill. 2026 comm. 19

GRYNBAUM (L.) « Faute de la victime et dommage corporel : un arrêt de compromis » (note sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : JCP G 2026 comm. 846

HOCQUET-BERG (S.) « Le mystère autour de l’intervention matérielle de l’échelle » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 183

HOCQUET-BERG (S.) « Garde un jour, garde toujours… » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 Focus 65

HOCQUET-BERG (S.) « L’exonération partielle par la faute d’imprudence de la victime remise en cause pour l’organisateur professionnel d’une activité de sport ou de loisir » (note sous Cass. ass. plén. 29 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 180

HOCQUET-BERG (S.) « Présomption d’imputabilité des détériorations du véhicule au centre de contrôle technique » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 9 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 161

JOURDAIN (P.) « Responsabilité des contractants envers les tiers : portée de l’opposabilité aux tiers des conditions et limites de la responsabilité des contractants » (note sous Cass. com. 17 déc. 2025) : RTDciv. 2026 p. 346

JOURDAIN (P.) « L’obligation de sécurité de résultat des entrepreneurs confrontée à la pluralité d’intervenants » (note sous Cass. civ. 1^ère 28 janv. 2026) : RTDciv. 2026 p. 355

JOURDAIN (P.) « Recours en contribution de l’utilisateur d’un produit défectueux contre le producteur » (note sous Cass. civ. 1^ère 18 févr. 2026) : RTDciv. 2026 p. 359

KIRILLIN (I.) « Dommage corporel : pas de partage de responsabilité lorsque l’organisateur d’une activité de loisir a manqué à son obligation de sécurité » (note sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : JCP G 2026 comm. 694

LAGRAULET (P.-E.) « Jouissance privative de partie commune et responsabilité de plein droit du syndicat » (obs. sous CA Versailles 19 août 2025) : AJDI juill.-août 2026 p. 534

LAMBERT (G.) « Risque et responsabilité civile en montagne » : Juristourisme juill. 2026 p. 44

LATINA (M.) « Responsabilité des contractants vis-à-vis des tiers : la chambre commerciale double la mise ! » (obs. sous Cass. com. 17 déc. 2025) : Revue des contrats juin 2026 p. 15

LEVENEUR (L.) « Organisateur professionnel d’une activité sportive : plus d’exonération partielle de responsabilité par la faute d’imprudence de la victime d’un dommage corporel » (note sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : Contrats – Concurrence – Consommation août-sept. 2026 comm. 113

LEVENEUR-AZÉNAR (M.) « Faute exonératoire de la victime : un revirement en demi-teinte » (note sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : JCP G 2026 comm. 842

LOIR (R.) « Faute de la victime : un revirement, mais limité ! » (note sous Cass. ass. plén. 29 mai 2026) : D. 2026 p. 1298

MALLET-BRICOUT (B.) « Effet exonératoire de la faute de la victime. Avis oral de l’avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation » (avis sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : JCP G 2026 comm. 845

MARCHADIER (F.) « Rejet d’une responsabilité civile proportionnelle généralisée » (note sous CEDH 8 janv. 2026) : RTDciv. 2026 p. 301

« Manquement de l’organisateur à son obligation d’information : la faute de la victime est neutralisée » (obs. sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : Jurisport juill.-août 2026 p. 8

MÉNARD (E.) « Reconnaissance de responsabilité d’un constructeur : définition et portée » (note sous CE 13 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 151

MONGIN-ARCHAMBEAUD (L.) « Manquement contractuel causant un dommage à un tiers : la saga continue » : Contrats – Concurrence – Consommation juin 2026 Focus 4

PELLET (S.) « Manquement contractuel et engagement de la responsabilité délictuelle à l’égard des tiers : l’histoire sans fin ! » (obs. sous Cass. com. 17 déc. 2025) : Revue des contrats p. 18

PEREIRA (C.) « L’imprudence de la victime ne réduit plus son droit à l’indemnisation lorsque l’organisateur professionnel d’une activité sportive ou de loisir n’a pas délivré les consignes de sécurité nécessaires » (note sous Cass. ass. plén. 29 mai 2026) : Revue Lamy droit civil juill.-août 2026 p. 9

PHILIPPON (A.) « Risques professionnels : des conditions d’application de la présomption d’imputabilité au travail des lésions » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 avr. 2026) : Gaz. Pal. 23 juin 2026 p. 66

PORCHERON (S.) « Effondrement de l’immeuble : garantie dégâts des eaux » (obs. sous CA Versailles 2 déc. 2025) : AJDI juin 2026 p. 419

« Responsabilité civile (enseignement) : faute personnelle des professeurs » (obs. Cass. civ. 2^ème 18 juin 2026) : D. 2026 p. 1167

« Responsabilité civile (exonération) : faute d’imprudence de la victime » (obs. sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : D. 2026 p. 1001

ROBIN-SABARD (O.) « Revirement de jurisprudence sur l’effet exonératoire de l’imprudence de la victime » (obs. sous Cass. Ass. plén. 29 mai 2026) : L’Essentiel Droit des contrats juill. 2026 p. 1

SETTLER (G.) « Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile » : D. 2026 p. 1015

SEUBE (J.-B.) « L’odeur des arbres est-elle un trouble anormal du voisinage » (obs. sous CA Saint-Denis de la Réunion) : Gaz. Pal. 15 juin 2026 p. 1083

SIGUOIRT (L.) « La responsabilité du propriétaire de l’animal, présumé gardien » (note sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2026) : JCP G comm. 733

THIBIERGE (L.) « De Boot Shop à Artemis : sur la responsabilité du contractant à l’égard des tiers » : Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires juill. 2026 p. 7

Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « Incertitudes et certitudes autour de la faute, de l’aléa et de la perte de chance » (note sous CE 16 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 149

BLOCH (L.) « Compétence juridictionnelle en cas de faute d’un praticien hospitalier mis à disposition d’un établissement privé organisé en GCS » (obs. sous T. conf. 13 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 165

BLOCH (L.) « Interruption du délai de prescription, action civile et ordonnance de non-lieu » (obs. sous Cass. ch. mixte 27 mars 2026) : RCA juin 2026 comm. 163

BLOCH (L.) « Perte de chance d’éviter une infection nosocomiale à l’origine d’un décès » (obs. sous CE 21 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 166

BOUSQUET (J.) « Quel juge pour connaître de l’action récursoire engagée par un hôpital contre un praticien libéral ? » (obs. sous Trib. confl. 8 déc. 2025 Centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie) : AJFP juill.-août 2026 p. 424

CAYOL (A.) « Responsabilité civile médicale : sinistres sériels et clause d’exclusion de garantie » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 juill. 2025) : D. 2026 p. 1095

GIRAUDEL (P.) « Une exacte application de la globalisation des sinistres en assurance responsabilité médicale » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 févr. 2026) : Gaz. Pal. 30 juin 2026 p. 48

KLEIN (N.) « La difficile appréciation de la perte de chance en matière de responsabilité médicale » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 16 juin 2026 p. 37

LOGEAT (C.) « Lien entre détermination des droits de la victime et détermination des droits du tiers-payeur » (obs. sous CE 25 févr. 2026) : JCP A 2026 comm. 2215.7

MISRETTA (P.) « Du bon usage pénal d’un titre médical » (note sous Cass. crim. 9 déc. 2025) : RSC 2026 p. 426

MOQUET-ANGER (M.-L.) « Chronique Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière » (décisions de nov. 2025 à avr. 2026) : JCP A 2026 comm. 2215

MOQUET-ANGER (M.-L.) « Responsabilité pour faute du fait d’une transfusion réalisée contre le gré de la patiente. Reconnaissance du seul préjudice moral, rejet des troubles dans les conditions d’existence » (obs. sous CE 27 nov. 2025) : JCP A 2025 comm. 2215.5

PAILLARD (C.) « Infections nosocomiales » (obs. sous CE 25 févr. 2026) : JCP A 2026 comm. 2215.9

VÉRON (P.), SAISON-DEMARS (J.), BOUGHRIET (N.) et GIRER (M.) « Responsabilité médicale » : Revue général de droit médical juin 2026 p. 251

Responsabilité pénale

FRINCHABOY (J.), LELIEUR (J.), LUCIDARME (A.) et VERNAZ (S.) « Quand le droit pénal aggrave son cas. Réflexion sur le mouvement d’aggravation des peines » : RISEO 2026-1 p. 147

GONALONS (R.) « Absence d’autorisation sanitaire et responsabilité pénale » : Revue générale de droit médical juin 2026 p. 147

JAWORSKI (V.) « Droit pénal de l’environnement. Chronique – janvier 2024 à décembre 2025 (Première partie : procédure pénale) » : RJ∙E juin 2026 p. 415

MISRETTA (P.) « Mise en danger de la personne ou mise en danger de la crédibilité du système de santé ? » (note sous Cass. 28 oct. 2025) : RSC 2026 p. 421

RÉZENTHEL (R.) « Irresponsabilité pénale pour atteinte au domaine public portuaire » (note sous CAA Marseille 23 juin 2025) : DMF juin 2026 p. 567

ROBERT (J.-H.) « Référé environnemental » (note sous Cass ; crim. 5 mai 2026) : Droit Pénal juill.-août 2026 comm. 118

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

BOURSIER (M.-E.) « Le plan de vigilance des entreprises : quels contours, pour quels risques ? Retour sur la jurisprudence Yves Rocher » : JCP E 2026 comm. 1219

DAOUD (E.) et BOUDJELLAL (D.) « Le devoir de vigilance, loi de police et possible vecteur de risque pénal : les enseignements du jugement Yves Rocher » (obs. sous TJ Paris 12 mars 2026) : Semaine sociale Lamy 22 juin 2026 p. 11

DE PINIEUX (M.) « Devoir de vigilance de l’entreprise mondialisée : Yves Rocher, un jugement pionnier » (note sous TJ Paris 12 mars 2026) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2026 comm. 122

DESBARATS (I.) « La RSE en repli : regard juridique sur les conditions d’un rebond » : BDEI juill. 2026 p. 37

« Devoir de vigilance : TotalEnergie condamnée à intégrer les émissions de scope 3 dans son plan d’action vigilance » (obs. sous TJ Paris 25 juin 2026) : JCP E 2026 act. 623 et JCP A 2026 act. 344

SCHILLER (S.) « Jugement TotalEnergie SE : quatre enseignements fondamentaux sur la loi vigilance » (note sous TJ Paris 25 juin 2026) : JCP E 2026 comm. 1244

SELVACHANDRAN (B.) « Le Tribunal judiciaire de Paris condamne la société TotalEnergie pour manquement au devoir de vigilance » (obs. sous TJ Paris 25 juin 2026) : La Lettre Lamy de l’Environnement 10 juill. 2026 p. 1

TRÉBULLE (F.-G.) « Vigilance et diligence, deux faces d’une même attente » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2026 repère 7

Risque

BEAUME (F.) « La supply chain : un signe de la mondialisation des risques ? » : Risques juin 2026 p. 62

« Coupe du monde 2026. Impact écologique. La santé des joueurs rattrapée par le climat » : Jurisport juill.-août 2026 p. 12

DOUENCE (M.) « Risque(s) et collectivités territoriales, propos introductifs » : JCP A 2026 comm. 2245

FAURE (B.) « Construction du pouvoir et du droit face au risque » ; JCP A 2026 comm. 2250

FORTIN (A.) et FOUCHE (C.) « Les spécificités nationales s’effacent devant la mondialisation des risques, pas leur timing » : Risques juin 2026 p. 58

GRANDCLÉMENT (C.) « Le contrôle des aides d’État fiscales : instrument de régulation des risques économiques dans l’Union européenne » : RISEO 2026-1 p. 101

HASHIGUCHI (M.) « Les risques de l’informatique quantique et les encadrements juridiques pour la cryptographie post-quantique » : RISEO 2026-1 p. 116

LUQUIAU (A.) « Les assureurs face au transport maritime d’animaux vivants : de l’indemnisation à la maîtrise du risque » : DMF juill. 2026 p. 631

MEL (J.) « L’année 2025 laissera perplexe sur le sort réservé aux préjudices réparables en matière de diagnostic amiante avant-vente erroné » (note sous Cass. civ. 3^ème 23 oct. 2025) : Gaz. Pal. 9 juin 2026 p. 63

NOGUÉRO (D.) « Sanction de la déclaration inexacte de l’aggravation du risque » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 18 sept. 2025) : D. 2026 p. 1091

PARIENTE (A.) « Les documents budgétaires et le risque » : JCP A 2026 comm. 2247

WILD (O.) « Le risk management face à l’ère de la mondialisation des risques de la protection à la résilience stratégique » : Risques juin 2026 p. 56

Ouvrage :

CHAMBON (M.) et JANICOT (L.) (dir.) La conjuration du risque – Quand gouverner, c’est prédire (Actes du colloque organisé à la Sorbonne et l’Université d’Artois) Paris : Mare & Martin, 2026, 267 p.

Risque de guerre – Risque de terrorisme

BEAUSSONIE (G.) « Apologie d’actes terroristes par requalification en actes de résistance » (note sous Cass. crim. 31 mars 2026) : JCP G 2026 comm. 773

CONTE (P.) « L’action civile au pénal et le terrorisme : le retour à l’orthodoxie » : Droit Pénal juin 2026 Étude 12

DELPECH (X.) « Guerre au Moyen-Orient : la Commission européenne clarifie la situation des compagnies aériennes » : Juristourisme juin 2026 p. 8

HILGER (G.) « Acte de terrorisme : distinction entre la qualité de partie civile devant le juge pénal et la qualité de victime pour la procédure d’indemnisation » (obs. sous Cass. ass. plén. 28 nov. 2025) : Revue générale de Droit médical juin 2026 p. 211

LAVRIC (S.) « Liberté d’expression : les propos d’un élu disqualifiant des actes de terrorisme en actes de résistance sont apologétiques » (note sous Cass. crim. 31 mars 2026) : AJCT juin 2026 p. 330

MATSOPOULOU (H.) « La condamnation de la société Lafarge pour financement du terrorisme » (note sous TJ Paris 13 avr. 2026) : Revue des sociétés juill. 2026 p. 439

« Renforcement de la sécurité, de la rétention administrative et de la prévention des risques d’attentats » (obs. sous loi n° 2026-667 du 27 juill. 2026 et décision CC n° 2026-906 du 23 juill. 2026) : JCP G 2026 act. 1000

ROUMIER (W.) « Renforcer la prévention des risques d’attentats » : Droit Pénal juin 2026 alerte 40

TAVASSOLIE (B.) « L’assurance face aux risques de la mondialisation : l’exemple de la guerre avec l’Iran » : Risques juin 2026 p. 66

Risque sanitaire

ALONSO (C.) « Les contaminations de laits infantiles sont-elles révélatrices de limites structurelles de la sécurité alimentaire en France ? » : RDSS 2026 p. 464

« Covid-19 : démission et prolongement du délai de renonciation à la clause de non-concurrence » (obs. sous Cass. soc. 1^er juill. 2026) : JCP S 2026 act. 411

DENIZOT (A.) « Vaccination obligatoire des soignants : un chaos normatif » (note sous loi n° 2025-1403 du 30 déc. 2025) : RTDciv. 2026 p. 427

DUCLUSEAU (É.) « Obligation vaccinale du personnel militaire contre le Covid-19 » (obs. sous CJUE 18 juin 2026) : AJDA 29 juin 2026 p. 1241

GONALONS (R.) « Absence d’autorisation sanitaire et responsabilité pénale » : Revue générale de droit médical juin 2026 p. 147

GRARD (L.) « Transport aérien : série de décisions relatives aux aides d’État accordées aux compagnies aériennes mises en difficulté par l’arrêt de leur activité en 2020 » : RTDEur. 2026 p. 438

IDOT (L.) « Recapitalisation de compagnies aériennes lors de la pandémie » (note sous CJUE 23 avr. 2026) : Europe juin 2026 comm. 247

KRAJESKI (D.) « Qualité pour agir en versement de l’indemnité dans l’assurance pour compte » (note sous Cass. civ. 2^ème 20 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 195

LANTERO (C.) « Notice défaillante, réparation intégrale : la police sanitaire et le rejet du probabilisme » (note sous CE 7 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 184

MAIMONE (P.) « Garantie contre les pertes d’exploitation et virus Covid-19 : retour sur les termes interdiction d’accès » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2026) : RCA juill.-août 2026 comm. 192

ZANI (M.) « Vers une gouvernance mondiale des pandémies : l’Accord de l’OMS du 20 mai 2025 » : RDSS 2026 p. 448

Sécurité (obligation)

CONTE (P.) « Obligation particulière de prudence ou de sécurité » (note sous Cass. crim. 10 mars 2026) : Droit Pénal juin 2026 comm. 98

Sécurité civile et Services de secours

BRISSON (J.-F.) « Les dispositifs de crise comme réponse aux risques majeurs, étude de déconcentralisation » : JCP A 2026 comm. 2248

DIDRICHE (O.) « Quand l’accueil d’étudiants au sein d’un service d’incendie et de secours débouche sur une sanction disciplinaire… » (obs. sous TA Lyon 19 févr. 2026) : AJCT juill.-août 2026 p. 404

FRIEDRICH (C.) « Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires » (obs. sous CE 9 juill. 2026) : JCP A 2026 act. 380

Transports et Tourisme

ARCHAMBAULT (C.) « Les conditions sociales des gens de mer à bord des navires de transport maritimes d’animaux vivants » : DMF juill. 2026 p. 626

BEAUME (F.) « La supply chain : un signe de la mondialisation des risques ? » : Risques juin 2026 p. 62

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Voyage à forfait ou transport maritime ? : la Cour de justice tranche le fondement de la responsabilité en cas de dommages corporels survenus à bord du navire de croisière » (obs. sous CJUE 4 juin 2026) : Contrats – Concurrence – Consommation août-sept. 2026 comm. __ (pp. 20/21)

BLOCH (L.) « Accident mortel de la circulation : illustration d’une faute inexcusable d’un piéton » (obs. sous CA Rennes 11 mars 2026) : RCA juin 2026 comm. 159

BLOCH (L.) « Interruption du délai de prescription, action civile et ordonnance de non-lieu » (obs. sous Cass. ch. mixte 27 mars 2026) : RCA juin 2026 comm. 163

BLOCH (L.) « Vol de marchandises : la négligence grave du transporteur n’est pas une faute inexcusable » (obs. sous Cass. com. 4 mars 2026) : RCA juin 2026 com. 168

BOURBONNAIS (I.) « Abordage portuaire et faute exclusive du capitaine : quand le RIPAM absorbe la responsabilité de l’autorité portuaire » (note sous CAA Toulouse 27 janv. 2026) : DMF juill. 2026 p. 677

CONTE (P.) « Délit de fuite ; l’infraction n’est imputable qu’au conducteur du véhicule » (obs. sous Cass. crim. 24 mars 2026) : Droit Pénal juin 2026 comm. 100

DELEBECQUE (P.) « Synthèse du colloque international sur le transport d’animaux vivants » : DMF juill. 2026 p. 639

DELEBECQUE (P.) « Quel préjudice réparable ? Le préjudice, rien que le préjudice, mais tout le préjudice » (note sous Cass. com. 4 mars 2026) : DMF juin 2026 p. 516

DELPECH (X.) « Colonies de vacances. Accident. Responsabilité de l’organisateur malgré l’imprudence de la victime » (obs. sous Cass. ass. plén. 29 mai 2026) : Juristourisme juill.-août 2026 p. 12

DELPECH (X.) « En cas d’accident, quel régime de responsabilité s’applique au croisiériste ? » (obs. sous CJUE 4 juin 2026) : Juristourisme juill.-août 2026 p. 11

DELPECH (X.) « Nouvelles mesures en matière de navigation et de pilotage maritimes » : Juristourisme juill.-août 2026 p. 9

DELPECH (X.) « Publication d’une nouvelle directive sur les voyages à forfait » : Juristourisme juin 2026 p. 6

DOLLFUS (F.) « Croisières à forfait. Unification maritime du régime de responsabilité pour les dommages corporels » (obs. sous CJUE 4 juin 2026) : BTL 20 juill. 2026 p. 436

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Droit aérien : attendre des passagers, oui, mais pas au détriment des autres » (note sous Trib. UE 4 mars 2026) : D. 2026 p. 1036

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Entrée en vigueur du décret passagers aériens : réduire le flux contentieux au lieu d’en traiter les causes » (obs. sous décret n° 2025-772 du 5 août 2025) : Gaz. Pal. 9 juin 2026 p. 13

EL BOUANANI (I.) « Le passager aérien ne peut être l’ultime rempart financier d’une industrie privée » : Juristourisme juin 2026 p. 13

FAWI (M.) « Le non-lieu et la prescription, la fin d’une hésitation » (note sous Cass. ch. mixte 27 mars 2026) : BJDA juill. 2026 comm. 22

GAUDEFROY (A.) « Aérien voyageurs. Aides d’État légitimes » (obs. sous Trib. UE 8 juill. 2026) : BTL 31 août 2026 p. 474

GAUDEFROY (A.) « Écotaxe poids lourds. Le nouveau mode d’emploi fourni par deux décrets (obs. sous décrets n° 2026-684 et 2026-693 du 27 juill. 2026) : BTL 31 août 2026 p. 464

GAUDEFROY (A.) « Aérien voyageurs. Les droits des passagers aériens enfin clarifiés » : BTL 20 juill. 2026 p. 431

GAUDEFROY (A.) « Irresponsabilité des pilotes maritimes envers les tiers. Conforme à la Constitution » (QPC n° 2026-1208 du 26 juin 2026) : BTL 13 juill. 2026 p. 426

GAUDEFROY (A.) « Absence de livraison. Forclusion, prescription, qualité à agir et indemnisation » (obs. sous CA Paris 4 juin 2026) : BTL 6 juin 2026 p. 409

GAUDEFROY (A.) « Chute au déchargement. Conditionnement insuffisant » (obs. sous CA Caen 4 juin 2026) : BTL 29 juin 2026 p. 392

GAUDEFROY (A.) « Vol de marchandises. Le commissionnaire et ses substitués dans le pétrin » (obs. sous T. com. Pontoise 27 mai 2026) : BTL 22 juin 2026 p. 376

GAUDEFROY (A.) « Transport en citerne. Prescription et société de lavage » (obs. sous CA Versailles 6 mai 2026) : BTL 15 juin 2026 p. 360

GAUDEFROY (A.) « Vente et transport. Chute au déchargement » (obs. sous T. com. Bourg-en-Bresse 24 avr. 2026) : BTL 8 juin 2026 p. 344

GAUDEFROY (A.) « Dommages matériels. Frais d’immobilisation non inclus » (obs. sous CA Lyon 23 avr. 2026) : BTL 1^er juin 2026 p. 330

GRARD (L.) « Le bien-être animal dans le contrat de transport aérien : rien d’un détail » (obs. sous CJUE 16 oct. 2025) : RTDEur. 2026 p. 440

GRARD (L.) « Réclamation et bagages : le choix du moment (obs. sous CJUE 5 juin 2025) : RTDEur. 2026 p. 441

GRARD (L.) « Droit des passagers aériens, encore des interprétations du règlement (CE) n° 261/2004 et toujours à l’avantage du transporté » : RTDEur. 2026 p. 443

GRARD (L.) « Autorité responsable de la sûreté dans les aéroports ; intéressant écho d’une annexe technique à la Convention de Chicago à l’interprétation de la législation de l’Union » (obs. sous CJUE 10 juill. 2025) : RTDEur. 2026 p. 448

GRARD (L.) « Transport maritime : la nouvelle Agence Européenne de Sécurité Maritime (EMSA) est mise en place » : RTDEur. 2026 p. 449

GRAU (B.) « Voyages à forfait. La directive révisée est publiée » : BTL 15 juin 2026 p. 352

JULIEN (J.) « Interprétation in favorem du contrat de consommation et bien plus ! » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 3 déc. 2025 et Cass. civ. 2^ème 18 déc. 2025) : Revue des contrats juin 2026 p. 65

KTORZA (R.) « Une jurisprudence toujours aussi fluctuante : vols de rotation et circonstances extraordinaires » (note sous Trib. UE 4 mars 2026) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2026 comm. 119

LACHIÈZE (C.) « La croisière maritime au confluent du droit du tourisme et du droit du transport » : Juristourisme juin 2026 p. 28

LAMBERT (G.) « Risque et responsabilité civile en montagne » : Juristourisme juill.-août 2026 p. 44

« La suppression des ZFE annulée par le Conseil constitutionnel » (obs. sous CC DC n° 21 mai 2026) : BTL 1^er juin 2026 p. 325

LE PRADO (D.) et LOOTGIETER (S.) « L’affaire Hunland Pearl of Para » : DMF juill. 2026 p. 605

LUQUIAU (A.) « Les assureurs face au transport maritime d’animaux vivants : de l’indemnisation à la maîtrise du risque » : DMF juill. 2026 p. 631

MAUPIN (E.) « La suppression des ZFE invalidée par le Conseil constitutionnel » (obs. sous CC n° 2026-903 DC du 21 mai 2026 » : AJDA 1^er juin 2026 p. 1033

METZ (T.) « Les avancées de la réglementation européenne en matière de transport d’animaux vivants » : DMF juill. 2026 p. 618

MONTEIRO (E.) « Trois nouvelles conventions négociées avec les armateurs pour des pollutions atmosphériques et marine » : RSC 2026 p. 381

NICOLAS (P.-Y.) « Opposabilité d’une police type et validité d’une clause de juridiction » (note sous CA Aix-en-Provence 21 mai 2026) : DMF juill. 2026 p. 646

PARROQUIN OLSON (A.) « Comment l’OMI pourrait-elle réglementer le transport maritime d’animaux vivants ? » : DMF juill. 2026 p. 636

PELLIER (J.-D.) « La notion de voyageur en droit du tourisme » (obs. sous CJUE 13 nov. 2025) : Revue des contrats juin 2026 p. 68

PIETTE (G.) « La croisière est maritime ! » (note sous CJUE 4 juin 2026) : RCA juill.-août 2026 Étude 7

PIETTE (G.) « Limitation de responsabilité du commissionnaire de transport en cas de groupage » (note sous Cass. com. 15 avr. 2026) : RCA juin 2026 comm. 158

PIMBERT (A.) « Opposabilité d’une exclusion en présence de conditions particulières non signées : info ou intox ? » (note sous Cass. civ. 3^ème 7 mai 2026) : RGDA juill.-août 2026 p. 23

PIMBERT (A.) « Opposabilité du plafond de garantie : le périmètre contractuel frappe encore ! » (note sous Cass. civ. 2^ème 2 avr. 2026) : RGDA juin 2026 p. 20

RHARTAOUI (M.) « La prévention des risques concurrentiel pesant sur le touriste : regards croisés entre l’Union européenne et le Maroc » : RISEO 2026-1 p. 138

RÉZENTHEL (R.) « Irresponsabilité pénale pour atteinte au domaine public portuaire » (note sous CAA Marseille 23 juin 2025) : DMF juin 2026 p. 567

ROUSSELLE (C.) « L’exonération du transporteur aérien en cas d’annulation ou de retard » : Juristourisme juin 2026 p. 36

SANA CHAILLÉ-DE-N (S.) « Règles de La Haye ou Règles de Visby ? Difficultés d’identification du régime de responsabilité du régime du transporteur maritime » (note sous CA Aix-en-Provence 26 juin 2025) : DMF juin 2026 p. 552

« Sécurité des navires : dispositifs de détection et d’extinction des incendies » : BTL 29 juin 2026 p. 382

SIGUOIRT (L.) « Régime et prescription de l’action en responsabilité contre le transporteur aérien » (note sous Cass. ch. mixte 27 mars 2026) : D. 2026 p. 1257

SOISSON (N.) « Le contexte juridique du transport maritime d’animaux vivants » : DMF juill. 2026 p. 609

« Sûreté portuaire : renforcement des mesures de contrôle au sein des installations portuaires accueillant des navires transportant des marchandises dangereuses » (obs. sous décret n° 2026-524 du 18 juin 2026) : BTL 29 juin 2026 p. 388

TILCHE (M.) « Grue avariée. Quel régime appliquer ? » (obs. sous TC Valenciennes 7 juill. 2026) : BTL 31 août 2026 p. 472

TILCHE (M.) « Heurt d’un pont. Faute inexcusable exclue » (obs. sous TC Nice 8 juill. 2026) : BTL 31 juill. 2026 p. 472

TILCHE (M.) « Voyagiste. Séjour écourté, prestataire exonéré » (obs. sous CA Aix-en-Provence 2 juill. 2026) : BTL 27 juill. 2026 p. 459

TILCHE (M.) « Transbordement de la marchandise. Point de départ de la prescription » (obs. sous Cass. com. 10 juin 2026) : BTL 6 juill. 2026 p. 406

TILCHE (M.) « Crash aérien et indemnisation. Incompétence du juge répressif » (obs. sous Cass. crim. 2 juin 2026) : BTL 29 juin 2026 p. 393

TILCHE (M.) « Vol en entrepôt. Une longue négligence… » (obs. sous Cass. crim. 2 juin 2026) : BTL 29 juin 2026 p. 391

TILCHE (M.) « Conteneurs refoulés immobilisés. Qui doit payer ? » (obs. sous T. com. Le Havre 22 mai 2026) : BTL 22 juin 2026 p. 377

TILCHE (M.) « Erreur de livraison. Bien mal acquis… » (obs. sous CA Nîmes 22 mai 2026) : BTL 22 juin 2026 p. 374

TILCHE (M.) « Prescription annale. Refus successif de l’envoi » (obs. sous Cass. com. 20 mai 2026) : BTL 15 juin 2026 p. 359

TILCHE (M.) « CMR. Champ d’application » (obs. sous Cass. com. 20 mai 2026) : BTL 15 juin 2026 p. 358

TILCHE (M.) « Devoir de conseil. Le commissionnaire et l’assurance » (obs. sous T. com. Nanterre 6 mai 2026) : BTL 8 juin 2026 p. 345

TILCHE (M.) « Litige CMR. Sur des œufs… » (obs. sous T. com. Saint-Brieuc 27 avr. 2026) : BTL 1^er juin 2026 p. 327

TILCHE (M.) « Chute à quai d’un conteneur. Ni cas excepté, ni force majeure » (obs. sous CA Rouen 7 mai 2026) : BTL 1^er juin 2026 p. 328

TILCHE (M.) « Location de véhicules. Suite des dommages aux tiers » (obs. sous TJ Saint-Étienne 28 avr. 2026) : BTL 1^er juin 2026 p. 329

« Tramway : responsabilité contractuelle envers les voyageurs » (obs. sous TJ Bobigny 17 juin 2026) : BTL 27 juill. 2026 p.

« Transport aérien : trait de côte : un atterrissage décevant » : Juristourisme juin 2026 p. 7

« Transport maritime (croisière) : responsabilité de l’organisateur » (obs. sous CJUE 4 juin 2026) : D. 2026 p. 998

« Transport maritime (responsabilité du pilote) : constitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2016-1208 du 25 juin 2026) : D. 2026 p. 1165

VINGIANO-VIRICEL (I.) « La circulation transfrontalière des véhicules à délégation de conduite : essai de systématisation juridique entre homologation technique et droit de la circulation » : RCA juill.-août 2026 Étude 8

Ouvrage :

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr