BREVES, N. Arbousset

Nathalie ARBOUSSET

Ingénieur d’études au CERDACC

 

 

  • L’incendie d’un centre de tri à Paris, mesures de prévention contre la toxicité des fumées

Photo de Benoît Le Dévédec

Lundi 7 avril 2025 un incendie a ravagé un centre de tri dans le 17e arrondissement de Paris, dégageant un immense panache de fumée noire et une odeur persistante de plastique brûlé. Si on ne compte aucune victime, cet incendie pose la question de son impact sur la santé des habitants de cette zone géographique.

Aussi peut-on se demander quelles mesures ont été prises puisque lors d’un incendie, les fumées qui s’en dégagent sont toujours toxiques ?

On se souvient de l’incendie de Lubrizol du 26 septembre 2019 à la suite duquel des mesures ont été prises pour maitriser les risques de pollution après un incendie (A LIRE ICI).

Sur X, la Préfecture de police a demandé à certains Parisiens de « rester à leurs domiciles, de maintenir les fenêtres fermées et, en cas de difficultés respiratoires, d’appeler le 18 ».

Parallèlement des prélèvements ont été effectués par Airparif. Lors d’un point presse, il a été dit que les mesures relevées étaient en dessous des seuils de recommandation.

Quid des retombées au sol. On se souvient que lors de l’incendie de Notre Dame, 15 avril 2019 des tonnes de particules de plomb étaient retombées jusqu’à 50 km de Paris (A LIRE ICI ).  Dans un communiqué du 11 avril Airparif a rendu compte des dernières prélèvements réalisés il en ressort que :

« Dans la nuit du 7 au 8 avril, l’observatoire de recherche SIRTA-LSCE, situé sur le plateau de Saclay à 25 km au sud-ouest de Paris, a mesuré pendant quelques heures une augmentation ponctuelle des concentrations de certains polluants non règlementés mais traceurs de phénomènes de combustion. Les concentrations maximales relevées dans la nuit sont les suivantes :

  • particules de carbone suie : entre 3 à 6 µg/m3 pendant 3 heures (moyenne annuelle au cœur de Paris par Airparif en 2024 : 1 µg/m3 ; maximum horaire : 9 µg/m3).
  • particules de chlorure (traceur ici de la combustion du plastique) : 0.5 µg/m3 (moyenne annuelle idem : 0,1 µg/m3 ; maximum horaire : 3 µg/m3).
  • particules ultrafines : 35 000 part/cm3 (moyenne annuelle idem : 10 000 part/cm3 ; maximum horaire : 35 000 part/cm3)*.
  • particules en masse de moins de 1 micromètre de diamètre (PM1) : 15 µg/m3 (moyenne annuelle idem : 7 µg/m3 ; maximum horaire : 56 µg/m3) ».

(https://www.airparif.fr/actualite/2025/evaluation-de-limpact-sur-lair-apres-lincendie-survenu-dans-le-17-arrondissement-de)

 

  •  Pollution de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits A LIRE ICI

En 2017, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État avait ordonné à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France afin de respecter les seuils de pollution imposés par la directive européenne sur la qualité de l’air et repris en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans encore 8 zones en France, il avait condamné l’État à agir, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Selon le Conseil d’Etat, dans une décision du 25 avril 2025, l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France puisque plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris. Ainsi la décision de justice de 2017 a été exécutée en totalité.

 

  • Pollution marine : le juge pénal reconnaît la détection par satellite comme moyen de preuve

Le capitaine et l’armateur du « Guardians » étaient soupçonnés d’avoir rejeté en baie de Seine, au large du Havre, dans la nuit du 13 au 14 janvier 2021, une substance huileuse à moins de 12 miles nautiques (environ 18 km) » des côtes.

La cour d’appel de Rouen a condamné, le 25 avril 2025, le capitaine et l’armateur d’un navire pour rejets illicites de substances polluantes en se fondant sur des images satellites.  Le commandant a été condamné à 20.000 euros et la Valsa Holding à 60.000 euros d’amende, ainsi qu’à l’indemnisation de 10.000 euros par partie civile, les ONG Surf Rider Foundation Europe et France Nature Environnement.

C’est le mode de preuve qui est retenu par la cour qui retient l’attention. C’est un dispositif de surveillance par satellite des pollutions en mer, géré par l’Agence européenne de la sécurité maritime, qui a permis de repérer une surface huileuse à proximité du Havre. Le Guardians se trouvant à proximité, un pollueur potentiel est identifié. Cependant pour apporter la preuve de la pollution il fallait jusque-là déplacer un bateau ou un avion et faire une constatation directe de la pollution.  Autant dire que l’administration de la preuve était compliquée. Désormais des images satellites devraient suffire pour apporter la preuve de la pollution par un bateau se situant à proximité. Cette première pourrait déboucher sur une répression plus systématique des actes de pollution en mer.