Code du droit local alsacien-mosellan sous la direction de Jean-Marie WOEHRLING et d’Eric SANDER, LexisNexis, 2019

 

Lu pour vous par

Isabelle Corpart

Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC

 

Depuis le 15 novembre 2019, un nouveau code est venu enrichir la collection LexisNexis, à savoir un fort attendu Code du droit local alsacien-mosellan. Réclamé par nombre de praticiens du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, ce code est réalisé par des spécialistes issus de l’Institut du droit local (IDL) que les juristes des trois départements connaissent bien. C’est eux qu’il convient de contacter pour connaître les textes applicables (non abrogés), textes législatifs et réglementaires qu’il était souvent difficile de découvrir par soi-même. Désormais grâce à ce nouvel outil, les choses sont clarifiées et le droit local est à la portée de tous (grâce à un index détaillé et complet). Une équipe de juristes a travaillé de longs mois sur la rédaction de ce code, sous la direction de Jean-Marie Woehrling, président de l’IDL et d’Eric Sander, secrétaire général de l’IDL, en proposant une compilation de l’ensemble des textes en vigueur. En complément du JurisClasseur Alsace-Moselle édité par LexisNexis, ce code du droit local va être des plus utiles aux praticiens, aux étudiants mais aussi aux usagers. Proposant aux lecteurs plus de mille pages très denses, il fait état de la richesse et de la diversité du droit local, le code d’éditeur abordant d’abord des textes généraux, puis rassemblant les documents relatifs au droit privé, au droit économique, au droit social et au droit public. Ce droit s’est construit par strates successives depuis le rattachement de l’Alsace et de la Moselle à l’Allemagne en 1871 et a été maintenu en vigueur après 1918, lors du retour de ces départements à la France. Nous vous recommandons la consultation de cet ouvrage afin d’apprécier la vitalité du droit local – évolutif et non obsolète comme d’aucuns le prétendent – alors même que les parlementaires alsaciens ont demandé que la légitimité du droit local soit incluse dans la prochaine réforme constitutionnelle.

Merci pour ce cadeau de Noël avant l’heure !