JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   Edgar Morin nous a appris que la pensée complexe est une arme contre l’erreur, l’illusion,…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I.- Droit du dommage corporel…

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L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL ET … LA PRUDENCE DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, A. Tardif

Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC, UR 3992   Commentaire de C. cass., Ass. plén., 29 mai 2026, n°23-20.005. Dans un important arrêt du 29 mai 2026, l’Assemblée plénière…

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CRASH DES COMORES : VARIATIONS AUTOUR DU PERIMÈTRE DU DROIT CONVENTIONNEL, M.-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Observations sous : Crim. 2 juin 2026, n° 24-86.504 F-D   La chambre criminelle de la Cour…

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AFFIRMATION RENOUVELÉE DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS MÈRES ! B. Rolland

Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992)   Mots-clés : Environnement – Installation classée pour la protection de l’environnement – Liquidation judiciaire – Responsabilité – Société mère –…

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ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL ET … LA PRUDENCE DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, A. Tardif

CRASH DES COMORES : VARIATIONS AUTOUR DU PERIMÈTRE DU DROIT CONVENTIONNEL, M.-F. Steinlé-Feuerbach

AFFIRMATION RENOUVELÉE DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS MÈRES ! B. Rolland

FAUTE D’UN PRATICIEN HOSPITALIER MIS À DISPOSITION D’UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ : L’OPTION LAISSÉE À LA VICTIME, P. Véron

COMPTE-RENDU D’UNE TABLE RONDE AU XXIIEME CONGRÈS DE L’ADERSE (LYON – ESSCA), B. Rolland et M. Stadge

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

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