JAC n°248/Juin 2025

EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…

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EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   Personne, jusqu’au 28 mai 2025, ne connaissait le petit village de Blatten dans le sud…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I – Droit du dommage…

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LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION, UN MAL REPARABLE, C. Lienhard

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)     Préambule  Les 5 et 6 juin 2025 se sont tenues à Strasbourg, au Parlement…

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DEVOIR DE VIGILANCE : CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE LA POSTE POUR INSUFFISANCE DE SON PLAN DE VIGILANCE, V. Baudouin

Commentaire de CA Paris, Pôle 5 chambre 12, 17 juin 2025, n° 24/05193   Valentin BAUDOUIN Docteur en droit, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Dans un arrêt rendu…

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EOLIENNES ET SATURATION VISUELLE : LE CADRE JURIDIQUE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE NOTION EN COURS DE DELIMITATION, B. Steinmetz

Benoît STEINMETZ Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Le contentieux relatif à l’implantation de parcs éoliens s’appuie sur des moyens juridiques qui ont varié…

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EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION, UN MAL REPARABLE, C. Lienhard

DEVOIR DE VIGILANCE : CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE LA POSTE POUR INSUFFISANCE DE SON PLAN DE VIGILANCE, V. Baudouin

EOLIENNES ET SATURATION VISUELLE : LE CADRE JURIDIQUE ET LA MISE EN OEUVRE D’UNE NOTION EN COURS DE DELIMITATION,  B. Steinmetz

LE REGIME DU NOUVEAU SYNDIC D’INTERET COLLECTIF EST FIXE, P. Battistini

COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET PRESTATIONS LOGISTIQUES. LE POINT DE VUE DES JURISTES », E. Desfougères

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SFDAS, M-F. Steinlé-Feuerbach

COMPTE-RENDU DU 21EME CONGRES DE L’ADERSE – ISTEC (PARIS) – 5 ET 6 JUIN 2025, B. Rolland

BREVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

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