JAC n°256/Avril 2026

ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…

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SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   Aux images de la guerre en Ukraine ont succédé les images des immeubles éventrés et…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I.- Droit du dommage corporel…

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ACCIDENT AERIEN ET DELAI DE PRESCRIPTION DE LA DEMANDE EN REPARATION, M.-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   « Ô temps suspends ton vol » Note sous C. cass. ch. mixte, 27 mars 2026,…

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MODALITÉS D’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DES AGENCES DE VOYAGES POUR ACCIDENT LORS D’UNE PRESTATION NON INCLUSE DANS LE FORFAIT TOURISTIQUE, E. Desfougères

Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Commentaire de C. cass., civ. 1ere, 7 janvier 2026, n° 24-18.856   La préparation des grands départs estivaux ou…

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LA RÈGLE CONTRA PROFERENTEM AU BÉNÉFICE D’UNE ASSOCIATION NON-PROFESSIONNELLE, M. Rhartaoui

Marouane RHARTAOUI Doctorant en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 3 décembre 2025, n° 24-15.632   Lors d’un voyage, les voyageurs peuvent être exposés…

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ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

 

IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE, C. Lienhard

IN MEMORIAM : JO LAENGY

 

ACCIDENT AÉRIEN ET DÉLAI DE PRESCRIPTION DE LA DEMANDE EN RÉPARATION, Marie-France Steinlé-Feuerbach

MODALITÉS D’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DES AGENCES DE VOYAGES POUR ACCIDENT LORS D’UNE PRESTATION NON INCLUSE DANS LE FORFAIT TOURISTIQUE, E. Desfougères

LA RÈGLE CONTRA PROFERENTEM AU BÉNÉFICE D’UNE ASSOCIATION NON-PROFESSIONNELLE, M. Rhartaoui

RETOUR SYNTHÉTIQUE SUR LA TRAGÉDIE DE CRANS-MONTANA AU PRISME DE L’ANALYSE D’UNE RÉGLEMENTATION INCENDIE FONDÉE SUR LA PERFORMANCE, D. Jung

L’ACTUALITE JUDICIAIRE DE LA POLLUTION AUX PFAS, S.V. Gbewezoun

COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE CANÒLIC MINGORANCE CAIRAT SUR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, MULHOUSE, 7 AVRIL 2026, B. Rolland

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

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