Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

ACTUALITE

ENTRETIENS DU GRILLENBREIT

24 novembre 2023

L’eau et le nucléaire

une approche juridique et sociopolitique

Le programme : ICI

Inscription gratuite obligatoire :

https://forms.gle/PXjJ9s2U6AfkBafr6

une approche juridique et sociopolitique

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COLLOQUE INTERNATIONAL « PRÉSOMPTIONS ET RESPONSABILITÉS », FSESJ Mulhouse, 22 septembre 2023

LE PROGAMME

Inscription gratuite mais obligatoire : https://forms.gle/88HXdizoKcJpzjzf7

contact : nathalie.arbousset@uha.fr

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APPEL À COMMUNICATIONS

L’EAU ET LE NUCLÉAIRE.

UNE APPROCHE JURIDIQUE ET SOCIOPOLITIQUE

Entretiens du Grillenbreit, Colmar, 24 novembre 2023

Les propositions de communication sont à transmettre avant le 15 juin 2023 à : thomas.schellenberger@uha.fr ou teva.meyer@uha.fr

Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).

Centre de recherche sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT).

L’appel à communications au format PDF

La relance de l’industrie nucléaire civile en période de changement climatique met en exergue les tensions sur les usages et risques liés à l’eau. L’eau peut être à la fois un objet de conflits d’usages, un vecteur de pollution et un facteur de risque.  Le CERDACC et le CRESAT proposent, à l’occasion des 6èmes Entretiens du Grillenbreit, de comprendre les implications juridiques et politiques de l’eau en tant qu’élément essentiel du secteur nucléaire.

Qu’il s’agisse d’organiser son approvisionnement pour assurer les processus industriels ou de se prémunir de ses infiltrations, l’eau constitue autant un élément stratégique qu’un facteur de risque à toutes les étapes de la filière nucléaire.

Dès la phase d’extraction de l’uranium, l’eau est exposée à des risques de pollution dans les mines à ciel ouvert comme dans les exploitations par lixiviation in situ devenues aujourd’hui dominantes dans l’industrie uranifère : risques de pollution de l’eau au Niger, gestion de l’eau des mines françaises post-exploitation, remédiation des eaux souterraines au Kazakhstan, etc. Il en va de même pendant l’exploitation des centrales où les rejets de polluants chimiques, d’effluents radioactifs ainsi que d’eau réchauffée par son utilisation pour le refroidissement sont devenus des enjeux pour lesquels la production de normes fait l’objet de tensions politiques croissantes. Enfin, l’eau apparaît comme l’ultime ennemi, corrosif, contre lequel se protéger lors des opérations de stockage des déchets radioactifs dans le sol ou le sous-sol.

Des tensions relatives aux usages de l’eau par les acteurs concernés se manifestent de façon accrue en période de sécheresse. Cela peut entrainer d’une part des conflits d’usages entre les besoins en eau pour la production nucléaire (consommation d’eau), l’agriculture et les usages domestiques, et d’autre part des tensions au sein des territoires gestionnaires de la ressource en eau, y compris au-delà des frontières (ex : négociations avec la Suisse sur la gestion transfrontalière du Rhône qui alimente la centrale nucléaire du Bugey, entre la Belgique et la France sur la Meuse au sujet de la centrale de Chooz etc.).

Parallèlement, les rejets d’eau par les centrales nucléaires constituent aussi une ressource inutilisée pour l’instant. Si en France, EDF propose dès le lancement du parc nucléaire des utilisations anecdotiques de ces effluents thermiques pour réchauffer une piscine, une serre horticole ou une pisciculture, la question de la cogénération nucléaire – utilisée en ex-URSS ou en Russie- revient aujourd’hui au cœur des débats.

L’eau est enfin un facteur de vulnérabilité des centrales nucléaires (risque d’inondation et de submersion marine, corrosions et fissures dans les systèmes de refroidissement de sécurité).

La production d’énergie nucléaire joue un rôle accru dans la transition écologique en France, en particulier dans le contexte de changement climatique qui accentue parallèlement les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique. A l’occasion de la sixième édition des Entretiens du Grillenbreit, la rencontre organisée le 24 novembre 2023 à Colmar par le CERDACC et le CRESAT, se propose d’analyser les interactions entre l’eau et le nucléaire dans leurs dimensions juridiques et politiques, en proposant des outils de gouvernance et de gestion des risques associés.

Les propositions de communication sont à transmettre avant le 15 juin 2023 à : thomas.schellenberger@uha.fr ou teva.meyer@uha.fr

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LES RENDEZ-VOUS DU RISQUE « RISQUE ET SANTÉ »

14 mars 2023 14h/17 h

FSESJ, AMPHI 3 MULHOUSE

LE PROGRAMME ICI

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JOURNÉE D’ÉTUDE « BILAN ET PERSPECTIVES DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES UNIVERSITÉS » 6/12/2022, PARIS

Coorganisée par l’ADERSE et le CERDACC

URL de l’annonce

LE PROGRAMME

Inscription obligatoire et gratuite auprès de jocelyn.husser@iae-aix.com

Jeudi 2 février 2023, Campus la Fonderie-Mulhouse

Les incertitudes de la propriété intellectuelle.

Quels risques ? Quelles opportunités ?

Cliquer pour accéder à Programme-final-2.pdf

Inscription gratuite : cerdacc@uha.fr


Vendredi 25 novembre 2022, Colmar, Grillenbreit, format hybride

EUROPE ET NUCLÉAIRE : NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES PERSPECTIVES

LE PROGRAMME ICI


Jeudi 31 mars 2022,  Mulhouse La Fonderie

LE RISQUE ET LE TEMPS

Le programme PDF


3 décembre 2021

DÉMANTÈLEMENT ET CULTURE : DÉCONSTRUIRE UN OBJET NUCLÉAIRE

4 es Entretiens du Grillenbreit, Colmar

LE PROGRAMME ICI

Les travaux du matin : https://www.youtube.com/watch?v=K8H0N-k3gb0

Les travaux de l’après-midi : https://www.youtube.com/watch?v=EOkl4pA6ggc

En complément :

VertigO Hors-série 35 | octobre 2021 Approches interculturelles des identités nucléaires autour d’un démantèlement

https://journals.openedition.org/vertigo/32047


Dans le cadre du cycle de colloques célébrant les 25 ans du CERDACC,  Isabelle Corpart, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace et Yann Leroy, Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace ont organisé un colloque virtuel sur  :

La prise en compte des risques collectifs liés aux vulnérabilités durant la pandémie de COVID-19

Les vidéos sont sur notre chaîne YouTube depuis 18 juin 2021 https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q

LE PROGRAMME (format PDF)

Ouverture du Colloque par Blandine Rolland, Professeur de droit privé à  l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC ICI

Présentation des thématiques par Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Haute-Alsace ICI

Les retentissements de la Covid-19 sur les personnes vulnérables, leur entourage et les personnes qui les prennent en charge Isabelle Corpart, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Haute-Alsace ICI

Épidémies, solidarités, vulnérabilités (regard historique) Renaud Bueb, Maître de conférences HDR en histoire du droit et des institutions à l’Université de Franche-Comté, interviewé par Jérôme Melet, Doctorant en Histoire du droit à l’Université de Franche-Comté ICI

La vulnérabilité des mineurs et les relations éducatives confrontées aux normes sanitaires modifiées par la Covid-19 Richard Sancho Andreo, diplômé de sciences politiques et sociologue, Consultant en Droit des enfants, Président de l’Association Le Furet ICI

Vulnérabilité des majeurs protégés durant la pandémie de Covid-19 : quel accompagnement leur proposer incluant protection, autonomie et contraintes sanitaires ?  Béatrice Schneuwly, juriste, Responsable de formation MJPM à l’École Supérieure Européenne de l’Intervention Sociale (EISEIS) Strasbourg et formatrice, interviewée par Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Haute-Alsace et Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace ICI

Quand la vulnérabilité du public rencontre la vulnérabilité des professionnel.le.s : exemple du CIDFF du Bas-Rhin au temps de la Covid-19 et des violences au sein du couple Anna Matteoli, docteur en droit, Directrice du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CDIFF) de Strasbourg, vacataire à l’Université de StrasbourgICI

Les retombées psychologiques de la Covid-19 sur les populations vulnérables Claire Metz, Maître de conférences HDR émérite en psychologie et psychopathologie cliniques à l’Université de Strasbourg et psychologue ICI

L’accroissement des risques en milieu hospitalier pour les patients et le personnel, lié à la Covid-19 Karine Meunier, Médecin, membre de l’Équipe Mobile de soins Palliatifs du Centre hospitalier de Haguenau, Directrice du comité d’éthique, interviewée par Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Haute-Alsace ICI

La vulnérabilité des salariés pendant la pandémie de Covid-19 Martine Léonard, Médecin inspecteur régional du travail Grand Est, interviewée par Yann Leroy, Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace ICI

La vulnérabilité des locataires et propriétaires  Patrice Battistini, docteur en droit, Directeur de l’agence immobilière Square Habitat Saint-Dizier, vacataire à l’Université de Haute-Alsace ICI


Fès (Maroc) les 11 et 12 juin 2021

En partenariat avec le CERDACC, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès organise un colloque international sur

« Droit des affaires et Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) : quelles interactions pour quelles perspectives ? »

Le programme ICI

L’événement pourra être suivi en live sur Facebook  : https://www.facebook.com/fsjesfes.officiel/live


Vendredi 21 mai 2021

Cycle des colloques organisés dans le cadre des 25 ans du CERDACC

LES ACTES DU COLLOQUE

LE PROGRAMME COMPLET

Table ronde du matin :

Accidents collectifs et catastrophes : questions de droit comparé et européen

Le programme de cette table ronde

Table ronde de l’après-midi :

Risque, effondrement et catastrophisme. C’est la fin du monde ! Fake-news ?

Le programme de cette table ronde

Propos introductifs de Patrick LAGADEC :


Vendredi 23 avril 2021
« Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE »
Le programme 
Retrouvez trois interventions sur notre chaine YT

Cliquez ici


Vendredi 26 mars 2021

14 h à 17 h

LE PROGRAMME ICI

L’inscription est gratuite mais obligatoire à l’adresse suivante : cerdacc@uha.fr

En raison des circonstances sanitaires, l’événement se tiendra à distance. Un lien de connexion sera envoyé après inscription.


HACKATHON VIRTUEL

DANS LA PEAU D’UN ACTEUR DE LA GESTION DE CRISE
26, 27 ET 28 MARS 2021
INSCRIPTIONS SUR www.hackgestioncrise.fr

Le guide global Hackgestioncrise


Mardi 9 février 2021

RISQUES ET SANTE :

DE LA SANTE PUBLIQUE A LA SANTE AU TRAVAIL

  LE PROGRAMME ICI

Inscription obligatoire : accès au formulaire

Un lien de connexion sera ensuite envoyé.


Vendredi 20 novembre 2020

3 es Entretiens du Grillenbreit

« Les dix ans de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français »

LE PROGRAMME ICI

Les vidéos sont sur la chaîne YouTube du CERDACC :

https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q

Webinar le 20 novembre 2020 à partir de 9h15 avec les conférenciers présents, inscription obligatoire à l’adresse suivante :

https://uha.webex.com/uha/onstage /g.php?MTID=e36607a68e772fb490f10434875e17ef9


Le 13 mai, Yann Leroy, membre du CERDACC, organise un colloque virtuel sur 

« Le risque COVID-19 »

LE PROGRAMME ICI

https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q


NUMERO SPECIAL DU JAC (195) SUR LE COVID-19


COVID-19 : agression et violence envers les salariés

Le confinement général, la fermeture des établissements scolaires, ainsi que la fermeture des commerces non essentiels au bon fonctionnement de la nation pour lutter contre la propagation du coronavirus créent des pressions supplémentaires. Ainsi, les salariés en contact avec le public sont exposés à des risques accrus de violence et d’agression. De leur côté les salariés placés en télétravail sont confrontés à des pressions tout en devant maintenir leur productivité. De nombreuses professions sont concernées, notamment les personnels au contact des patients, les travailleurs sociaux, les enseignants, les agents du maintien de l’ordre…
Ces violences sont pour certaines le fait de clients, d’usagers, de patients, d’élèves, de parents d’élèves… et prennent la forme d’incivilités comme des conduites familières, des marques d’exaspération voire des injures et ou des menaces verbales A LIRE ICI .
Dans un rapport Zurich Insurance A LIRE ICI met en évidence les conséquences psychologiques de la crise sanitaire que nous subissons. Selon l’assureur, la peur résulterait des inconnues de l’évolution de la pandémie et de ses conséquences Dans ce contexte angoissant et solitaire, la colère augmente et l’empathie semble décliner. De ce fait,  outre les conséquences économiques, la crise sanitaire aura  un coût humain.

07/04/2020

Trois nouvelles exceptions sont venues enrichir la liste des exceptions à l’interdiction de déplacements, telle que fixée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020. Voici donc la nouvelle liste modifiée par le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
7° Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.


Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 9 mars 2020 précise l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus Covid-19 ICI.


LES RENDEZ-VOUS DU RISQUE 2 MARS 2020 14h/17h

Mulhouse La Fonderie, amphi 3

RISQUE ET INTERNET

LE PROGRAMME ICI

    

    
    

Colloque 20 février 2020

« Les véhicules autonomes à la recherche d’un cadre juridique »

La Fonderie Mulhouse, Amphi 4

LE PROGRAMME ICI


Dans le cadre d’un projet interdisciplinaire collectif, les étudiants du Master 2 Droit de la prévention des risques et des responsabilités et du Master 2 Risques et Environnement de Mulhouse organisent un colloque sur le thème “A nouvelle société, nouveaux risques”.

LE PROGRAMME ICI


Vous trouverez l’ouvrage en format PDF ICI

CONFERENCE

« LE RECUL DU JUGE EN DROIT DU TRAVAIL »

Jean-Yves FROUIN

COUR D’APPEL DE COLMAR 21 novembre 2019


22 novembre 2019

Sûreté et sécurité des installations nucléaires civiles

  POUR EN SAVOIR PLUS


Le 21 octobre 2016, l’exploitant de la centrale nucléaire de Golfech a déclaré à l’ASN un événement significatif pour l’environnement relatif au non-respect des conditions de rejet des effluents radioactifs gazeux lors d’une manœuvre d’exploitation courante.

En fonctionnement normal, la centrale nucléaire de Golfech est autorisée à rejeter dans l’environnement des effluents radioactifs dans des conditions fixées par l’arrêté du 18 septembre 20061. En particulier, l’activité volumique des effluents gazeux radioactifs rejetés à la cheminée prévue à cet effet ne doit pas dépasser le seuil de 4 MBq/m3.

En raison de l' »impact négligeable » du rejet, pendant deux minutes, de radionucléides, « sans aucune augmentation de la radioactivité », selon l’ASN, celle-ci avait classé cet incident au niveau 0 sur l’échelle internationale Ines, qui en compte 7.

Lundi 7 octobre 2019, la cour d’appel de Toulouse a étudié le dossier qui oppose EDF à plusieurs associations environnementales au sujet de ce rejet. La décision sera rendue le 13 janvier 2020.  Pour en savoir plus : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/xxx-1570463958.


Tribunal administratif de Montreuil 25 juin 2019

Le juge administratif reconnait pour la première fois la carence de l’Etat lors des dépassements récurrents des seuils de concentration de gaz polluants entre 2012 et 2016 dans la région Ile-de-France.

Il en déduit que le plan de protection de l’atmosphère pour l’Ile-de-France adopté le 7 juillet 2006 et révisé le 24 mars 2013, ainsi que ses conditions de mise en œuvre, sont insuffisants au regard des obligations fixées par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 telles que transposées dans le code de l’environnement   lire la suite ...

25/06/2019

JOURNEES DOCTORALES DES HUMANITES

« L’ATTENTE »

5-7 juin 2019
Campus de La Fonderie, Mulhouse
LE PROGRAMME

Pour en savoir plus : https://jdh2019uha.wordpress.com/

Twitter : https://twitter.com/JdhConferences

A gauche, Régine Battiston, Responsable de formation doctorale en Sciences humaines et sociales, Antenne Université de Haute-Alsace du collège doctoral du site.

A l’estrade Blandine Rolland, Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace, est intervenue ce matin sur « L’attente et le droit ». Sa présentation est le fruit d’un  travail réalisé en collaboration avec d’autres membres du CERDACC.


Rapport de l’ASN :

A l’occasion de la parution du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Strasbourg de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2018 en région Grand-Est.

Le rapport ICI

06/06/2019

COLLOQUE 29 mai 2019

« La sécurisation des infrastructures d’approvisionnement»

Mulhouse, La Fonderie

LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D’INSCRIPTION

Tributaires d’un approvisionnement continu en énergie et en ressources hydriques, les sociétés contemporaines sont particulièrement vulnérables à une défaillance ou un acte malveillant commis à l’encontre des réseaux de fourniture en eau, électricité et hydrocarbures (gaz, pétrole). Si la sécurité de ces infrastructures a fait l’objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement concentrées sur la prise en compte d’éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile, n’abordant que superficiellement les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes – auxquels ces réseaux sont désormais confrontés. Pour répondre aux interrogations qui subsistent, ce colloque se propose de croiser les points de vue d’universitaires, des opérateurs de ces secteurs d’importance vitale et des forces de gendarmerie et de secours.


Cour de cassation 5 avril 2019 A LIRE ICI

La Cour de cassation étend l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Jusqu’à cette décision, l’indemnisation de ce préjudice était limitée aux seuls salariés dont l’établissement était mentionné dans une loi. Etaient concernés «les employés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou de construction et de réparation navales» . Considérée comme particulièrement arbitraire, cette jurisprudence a rapidement suscité des critiques et la résistance des juridictions d’appel. En conséquence, cette décision marque la fin du traitement inégalitaire auquel étaient soumis les travailleurs ayant inhalé des fibres d’amiante.

Il ressort de l’arrêt que « le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements figurant sur les listes d’employeurs bénéficiaires de l’aide à la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata) ».

 08/04/2019

Conférence

 « LE VEHICULE DU FUTUR »

Jeudi 4 avril 2019,
IUT DE MULHOUSE
Amphi-nord

Vous trouverez un compte-rendu ICI

TGI DE BORDEAUX 27 mars 2019

Le Tribunal de grande instance de Bordeaux vient de reconnaître le caractère professionnel de la maladie de Sylvie Berger et la faute inexcusable de son employeur, celle-ci ouvrière viticole au Château Vernous a été exposée aux pesticides et souffre désormais de la maladie de Parkinson. Ainsi le Tribunal de grande instance a estimé que les employeurs de Sylvie Berger auraient dû avoir conscience du danger que représentent les produits phytosanitaires en cas d’exposition de leurs salariés. La juridiction a ordonné qu’une expertise soit réalisée et a renvoyé le dossier au 10 septembre 2019. D’ici là, les préjudices exacts subis par l’ouvrière devraient être évalués.

POUR EN SAVOIR PLUS …

29/03/2019

Conférence du Professeur Donato Castronuovo

« Les accidents collectifs en droit pénal italien »,

lundi 11 mars  2019 17h-19h

LA FONDERIE, MULHOUSE, salle 202


Demi-journée d’étude le 25 mars 2019

« Le risque en entreprise »

Mulhouse, La Fonderie

 LE PROGRAMME

Inscription : cerdacc@uha.fr

A une époque où l’avenir économique de notre société est incertain, l’entreprise revêt des enjeux pluriels et parfois, antagonistes. Maillon incontournable de notre système économique, elle est également centrale dans la vie des personnes qui, en tant que salarié, employeur ou consommateur, sont nécessairement confrontées à l’entreprise. Productivité, résultats, dynamisme, services sont ainsi les maîtres-mots de l’entreprise, en même temps que protection, santé et sécurité.

A ces enjeux multiples correspondent autant de risques.

Des risques patrimoniaux d’abord : la moindre faille dans la gestion du patrimoine de l’entreprise peut être exploitée par un concurrent et entraîner des conséquences dommageables pour l’entreprise, tandis que nul n’est à l’abri des impayés, de la variation des taux d’intérêts affectant les prêts commerciaux, ni du taux de change des devises étrangères. Ces risques, outre leur dimension matérielle tenant aux défis de la complexité du droit des biens, du droit de la concurrence ou encore du droit fiscal, se nourrissent de la montée en puissance de l’immatériel.

L’entreprise doit ensuite anticiper, prévenir et gérer les conséquences des risques exposant une personne à un danger. Elle doit ainsi adapter sa gestion des ressources humaines aux situations de crise et imprévus, assumer les fautes de ses préposés et veiller à la conformité de ses installations et de ses produits avec les normes relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, des consommateurs et à la protection de l’environnement.

 


Une mission d’information parlementaire sur l’indemnisation des victimes des événements naturels liés au réchauffement climatique.

Elle s’est réunie le 6 février au Sénat et a auditionné  M. Robert Vautard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement – Institut Pierre-Simon Laplace des sciences de l’environnement (LSCE-IPSL), M. Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et M. Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR).

LE COMPTE- RENDU ICI

04/03/2019

Tribunal administratif de Guadeloupe :

Dans un jugement en date du 4 février 2019, le Tribunal administratif de Guadeloupe (A lire ICI)  a décidé que contrairement à ce que soutient l’Université des Antilles, la communication à l’UNEF des traitements algorithmiques utilisés pour classer les candidats en licence via la plateforme Parcoursup  ne porte pas atteinte au secret des délibérations. Aussi, le tribunal a-t-il enjoint à l’Université d’obtempérer dans un délai d’un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Elle devra communiquer les procédés algorithmiques ainsi que les codes sources correspondants.

Source : https://www.lemonde.fr/campus/article/2019/02/06/parcoursup-la-justice-enjoint-une-universite-a-publier-son-algorithme-de-tri_5419762_4401467.html

Les conclusions du rapporteur public :  A lire ICI

06/02/2019

Tribunal administratif de Montreuil :

Dans un jugement du 29 janvier 2019 (A lire ICI), le tribunal administratif de Montreuil reconnait l’Etat responsable, dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire, des activités de la socité PIP.

Le juge administratif a analysé présicément le déroulement des faits. Il ressort du dossier de l’instruction que c’est à compter de la réception des données de vigilance en avril 2009 qui faisaient apparaitre une augmentation significative des incidents que l’Afssaps aurait dû agir et ne pas attendre le 18 décembre 2009 pour convoquer la société PIP.

31/01/2019


Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a tranché : les 42 000 tonnes de déchets industriels toxiques enfouis à Wittelsheim (Haut-Rhin) ne seront pas extraits Lire la suite…

22/01/2019

COLLOQUE 6 DECEMBRE 2018

« La sécurisation des infrastructures de transport »

Mulhouse, La Fonderie

 LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D’INSCRIPTION

Les sociétés et les économies contemporaines sont fondées sur la communication et les flux continus des personnes et des biens. Tributaires de moyens de transport efficaces et permanents, elles sont donc particulièrement vulnérables à une défaillance ou un acte malveillant commis à l’encontre de ces réseaux qui occasionnerait une perturbation durable de ceux-ci. A la suite des récents actes terroristes, les pouvoirs publics, davantage sensibilisés à ces enjeux, ont adopté de nouvelles dispositions tendant à la sécurisation des transports collectifs : surveillance des installations techniques, renforcement des pouvoirs des agents des services de sécurité interne (SNCF et RATP), association d’acteurs privés à la sécurisation des flux de passagers et de marchandises…

Les études existantes ont très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d’universitaires spécialistes de questions de sécurité, de représentants d’administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.


 23 novembre 2018, Colmar

Les premiers entretiens du Grillenbreit

La mémoire industrielle, facteur de prévention du risque. Le cas du démantèlement.

Le démantèlement d’une installation industrielle est administrativement et techniquement long. Celui d’une installation nucléaire de base l’est davantage encore. De ce fait, son démantèlement peut s’accompagner non seulement de la perte de connaissances sur le site, mais aussi de compétences des personnels et sous-traitants, et être ainsi générateur de risques.

LE PROGRAMME


COLLOQUE
« L’«entreprise élargie». Contribution de la RSE à la construction d’un concept », Mulhouse, La Fonderie, 25 octobre 2018

Le jeudi 25 octobre 2018 se tiendra à Mulhouse un colloque intitulé « L’ « entreprise élargie ». Contribution de la RSE à la construction d’un concept« , sous la direction de Madame le Professeur Blandine ROLLAND et sous l’égide du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes – EA 3992).

En effet, la définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement.

L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.

Cette manifestation se tiendra sur le Campus Fonderie de l’Université de Haute-Alsace – 16 rue de la Fonderie 68093 Mulhouse.

 LE PROGRAMME

LE BULLETIN D’INSCRIPTION


Port d’armes des agents de sécurité

Les agents privés de sécurité autorisés à porter une arme doivent obligatoirement suivre des formations et des entraînements annuels.

Des arrêtés du 28 septembre 2018 prévoient des formations initiales et continues ainsi que des entraînements annuels obligatoires pour les agents porteurs d’armes de catégories B (armes de poing) et D (matraques, Tonfas, lacrymogènes) dans le cadre de leurs missions : convoyage de fond, protection des personnes, intervention sur des sites sensible par exemple.

Ils ne peuvent pas exercer de surveillance armée sans avoir participé aux formations et doivent détenir une carte professionnelle mentionnant spécifiquement leur activité.

Les textes définissent aussi le cahier des charges à respecter par les organismes de formation ainsi que les conditions d’acquisition et de stockage des armes.

Textes de référence

07/11/2018

État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes

Publiés au Journal officiel le 20 octobre 2018, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Plusieurs centaines de communes touchées par des mouvements de terrain en 2017 et de communes concernées principalement par des inondations et les coulées de boue en 2018 sont donc reconnues en état de catastrophe naturelle.

  Rappel :

L’état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l’État depuis 1982 afin d’indemniser les victimes d’épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes…). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

Textes de référence :