Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Alors même que toutes les retombées de l’arrêt d’assemblée de la Cour de cassation n’avaient même pas encore fini d’être analysées, une nouvelle rafale d’arrêts rendus le 11 septembre 2019 sur le risque de contamination par l’amiante ou d’autres substances toxiques aiguisent déjà les plumes de la doctrine.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJDI : Actualité juridique droit immobilier
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
AJFP : Actualité juridique fonctions publiques
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition des marins » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1763
« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition pour les salariés de la SNCF » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764
« Amiante (préjudice d’anxiété) : point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764
AUMERAN (X.) « Faute inexcusable » (obs. sous CA Angers 11 avril 2019) : Jurisport sept. 2019 p. 9
BERLAUD (C.) « La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 33
BERLAUD (C.) « Difficile pour l’employeur de s’exonérer du préjudice d’anxiété lié à l’amiante » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 36
DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à une substance toxique ou nocive » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : JCP G 2019 com. 979
GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (aspects procéduraux) » (note sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) (2 espèces) : RCA sept. 2019 com. 215
KEIM-BAGOT (M.) « Préjudice d’anxiété : quand le droit rime enfin avec justices » : Semaine sociale Lamy 23 sept. 2019 p. 9
KONN (A. de), BROSSARD (C.) et LASFER (A.) « Distribution du risque pénal sur un chantier : l’impératif des règles d’hygiène et de sécurité » : Opérations immobilières sept. 2019 p. 43
LANOUZIERE (H.) « Adapter le travail à l’homme : la portée pratique et juridique insoupçonnée d’un principe essentiel de la santé au travail » (note sous CA Douai 30 nov. 2018) : Semaine sociale Lamy 9 sept. 2019 p. 7
« La reconnaissance du préjudice du préjudice d’anxiété des mineurs de charbon en très bonne voie » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Semaine Sociale Lamy 16 sept. 2019 p. 14
« La réparation du préjudice d’anxiété est étendue à l’exposition à des substances nocives ou toxiques » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : JCP G 2019 act. p. 1608 et JCP S 2019 act. 335
LAVALLART (V.) « L’extension de la réparation du préjudice d’anxiété » (note sous Cass. Ass. Plén ; 5 avril 2019) : Option Finance sept. 2019 p. 53
« Malaise sur le lieu de travail avec symptômes préalables pendant le trajet domicile-travail : accident du travail ou accident de trajet ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 mai 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 16 sept. 2019 p. 25
MO (C.) « Amiante : l’État responsable ou pas ? » (note sous CE 10 mai 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 16 sept. 2019 p. 14
PALLE (N.) « Maladie professionnelle (faute inexcusable de l’employeur – contestation du caractère professionnel de la maladie) : conditions de la saisine par le juge d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : D. 2019 p. 1798
PALLE (N.) « Accidents du travail et maladies professionnelles (contestation de l’employeur) : demande en inopposabilité de la décision de la caisse et prescription » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : D. 2019 p. 1799
RANC (S.) « Piqûre de moustique et faute inexcusable de l’employeur » (obs. Sous CA Bordeaux 4 juil. 2019) : JCP G 2019 com. 994
« Réduction de l’indemnisation d’un préjudice par le juge : quelles conséquences ? » (obs. Sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 26 sept. 2019 p. 16
RONET-YAGUE (D.) « La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales » (commentaire sous décret n° 2019-356 du 23 avril 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 58
« Substance toxique (préjudice d’anxiété) : respect de l’obligation de sécurité par l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1765
TAURAN (T.) « Modalités pratiques de contestation par l’employeur d’une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : JCP E 2019 com. 1411
TAURAN (T.) « Maladies professionnelles : prise en charge d’une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts » (note sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : JCP S 2019 com. 1270
TOUATI (N.) et BONHERT (C.) « Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (régime de prescription) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : D. 2019 p. 1794
TRAULE (J.) « La réparation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : jusqu’où ira le revirement ? » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Gaz. Pal, 24 sept. 2019 p. 25
Assurances
ASSELAIN (M.) « Déclaration du risque. Conditions de la sanction des déclarations inexactes » : JCP E 2019 com. 1408
« Assurance automobile : portée de la nullité pour fausses déclarations » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 août 2019) : D. 2019 p. 1652
« Assurance responsabilité civile : incendie d’un immeuble provoqué par un véhicule automobile lui-même en feu » (note sous CJUE 20 juin 2019) : RCA sept. 2019 com. 228
GROUTEL (H.) « Conducteurs ivrognes, gare à vous ! » : RCA sept. 2019 Repère 8
GROUTEL (H.) « Utilisation des indemnités versées en réparation d’un dommage causé à un immeuble bâti » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : RCA sept. 2019 com. 231
GROUTEL (H.) « Contestation de sa garantie par l’assureur » (note sous Cass. civ. 1ère 23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 234
LANDEL (J.) « L’incendie provoqué par un câble électrique alimentant le groupe frigorifique d’un camion stationné dans un immeuble est couvert par l’assurance automobile » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RDGA sept. 2019 p. 16
LUFTALLA (E.) « Notre-Dame, une loi d’exception pour un monument d’exception ? » (commentaire loi n° 2019-803 du 29 juil. 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 12
MARLY (P.-G.), ASSELAIN (M.) et LEROY (M.) « Droit des assurances » (mai 2018 – juin 2019) : JCP E 2019 com. 1408
MARLY (P.-G.) « La détermination de l’État du risque » (obs. sous CJUE 17 janv. 2019) : JCP E 2019 com. 1408
« Trottinettes électriques : le FGAO rappelle les règles en matière d’assurance » : RGDA sept. 2019 p. 6
Catastrophe naturelle
Déchets
CHATEAU-GRINE (M.) « Recevabilité de la demande de suspension sur déféré préfectoral contre les actes préparatoires » (note sous CE 5 avril 2019 Ministre de l’Intérieur c. Communauté de communes du pays de Fayence) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1700
MONTECLER (M.-C. de) « Le gouvernement tente de convaincre les collectivités de revenir à la consigne » : AJDA 23 sept. 2019 p. 1782
Environnement et Développement durable
AUBRET (H.) « Le droit de l’environnement doit accompagner le développement durable » (entretien avec S. TARDY-JOUBERT) : LPA 2 sept. 2019 p. 1
COHET (F.) « Pollution des sols et obligation d’information du vendeur : une portée strictement définie » (note sous Cass. civ. 3ème 22 nov. 2018) : AJDI sept. 2019 p. 647
FUCHS (O.) « Le droit de la biodiversité, une nouvelle frontière du droit de l’environnement » : AJDA 16 sept. 2019 p. 1731
GRAVELEAU (P.) « Protection des espèces animales ou végétales : dérogation sous condition » (obs. Sous CE 24 juil. 2019 SAS PACE) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 35
MAUPIN (E.) « Incompétence du maire pour prendre un arrêté anti-pesticides » (obs. sous TA Rennes ord. 27 août 2019 Préfète d’Ille-et-Vilaine) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1673
Ethique et déontologie
Fonds d’indemnisation
AUMERAN (X.) « Un refus systématique d’indemniser les dommages involontaires ? » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : Jurisport sept. 2019 p. 9
BERLAUD (C.) « Subrogation du FGTI : information des parties sur les moyens relevés d’office » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 août 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 32
GERRY-VERNIERES (S.) « Conditions de l’indemnisation par l’ONIAM : imputabilité du dommage à un acte de soin et anormalité du dommage » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 27
GROUTEL (H.) « Bénéficiaires du droit à indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 220
GROUTEL (H.) « Contestation de sa garantie par l’assureur » (note sous Cass. civ. 1ère 23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 234
MALEVILLE (V.) « Impacts des règles de responsabilité dans les recours transfusionnels » (note sous Cass. civ. 1ère 22 mai 2019) : RGDA sept. 2019 p. 46
MONTECLER (M.-C. de) « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires en forte hausse » : AJDA 9 sept. 2019 p. 1674
TOUATI (N.) et BONHERT (C.) « Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (régime de prescription) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : D. 2019 p. 1794
« Trottinettes électriques : le FGAO rappelle les règles en matière d’assurance » : RGDA sept. 2019 p. 6
« Victimes d’infractions (FGTI) : recours subrogatoire pour recouvrer les intérêts » (obs. sous Cass. Civ. 2ème 29 août 2019) : D. 2019 p, 1652
Indemnisation (droit administratif)
BARBIN (E.) « Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? » (note sous CE 10 avril 2019 Cie nationale du Rhône) : AJDA 23 sept. 2019 p. 1824
GRAVELEAU (P.) « Évaluation des préjudices scolaires et professionnels subis par la victime d’un accident corporel survenu dans son jeune âge » (obs. sous CE 24 juil. 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 35
LEMOINE (F.) « Quel est le point de départ du délai de prescription en matière de prescription ? » (note sous CAA Nantes 6 juin 2019) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1715
Indemnisation (droit civil)
« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition des marins » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1763
« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition pour les salariés de la SNCF » ((obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764
« Amiante (préjudice d’anxiété) : point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764
AUMERAN (X.) « Un refus systématique d’indemniser les dommages involontaires ? » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : Jurisport sept. 2019 p. 9
BERLAUD (C.) « Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : Gaz. Pal. 24 sep. 2019 p. 36
« Blessure : évaluation du préjudice (besoin d’être aidée dans l’exploitation par la victime de son centre équestre) » (Cass. civ. 1ère 22 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 214
« Décès de la victime : préjudices réparables » (obs. sous Cass. crim. 14 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 207
« Décès de la victime : préjudice d’angoisse de mort imminente » (obs. sous Cass. crim. 25 juin 2019) : RCA sept. 2019 com. 208
DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à une substance toxique ou nocive » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : JCP G 2019 com. 979
GERRY-VERNIERES (S.) « Assistance familiale bénévole dans le cadre de l’activité professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 22 mai 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 23
HILGER (G.) « Droit du dommage corporel » : Rev. générale de droit médical sept. 2019p. 383
HOCQUET-BERG (S.) « Blessures : évaluation du préjudice (préjudices relatifs à la situation professionnelle de la victime) » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 213
JACQUEMIN (Z.) « Les frontières poreuses de l’incidence professionnelle et la perte de gains futurs » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 24
JACQUEMIN (Z.) « Les barrages passent le cap de la conventionnalité » (note sous Cass. Avis 17 juil. 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 26
KEIM-BAGOT (M.) « Préjudice d’anxiété : quand le droit rime enfin avec justices » : Semaine sociale Lamy 23 sept. 2019 p. 9
KNETSCH (J.) « Indemnité imputable sur le préjudice de la victime : qualification » (note sous Cass. civ. 2ème 7 mars 2019) : RCA sept. 2019 com. 221
« La reconnaissance du préjudice du préjudice d’anxiété des mineurs de charbon en très bonne voie » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Semaine Sociale Lamy 16 sept. 2019 p. 14
La réparation du préjudice d’anxiété est étendue à l’exposition à des substances nocives ou toxiques » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : JCP G 2019 act. p. 1608 et JCP S 2019 act. 335
« La succession d’événements fait l’accident de service » (obs. sous TA Caen 22 août 2019) : JCP E 2019 act. 588
LAVALLART (V.) « L’extension de la réparation du préjudice d’anxiété » (note sous Cass. Ass. Plén ; 5 avril 2019) : Option Finance sept. 2019 p. 53
« Préjudice (réparation intégrale) : barème de capitalisation le plus adapté » (obs.sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : D. 2019 p. 1757
QUISTREBERT (Y.) « L’indemnisation conditionnée du préjudice d’angoisse de mort imminente » : RCA sept. 2019 étude 9
TOUATI (N.) et BONHERT (C.) « Indemnisation du préjudice : réparation au titre de l’incidence professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : D. 2019 p. 1795
TRAULE (J.) « La réparation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : jusqu’où ira le rivement ? » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Gaz. Pal, 24 sept. 2019 p. 25
« Victime blessée en état d’inconscience » (obs. sous Cass. crim. 25 juin 2019) : RCA sept. 2019 com. 209
Médicaments
Nucléaire
GRAVELEAU (P.) « Au tour du réacteur de la centrale de Flamenville : une question de fond… et de couvercle » (obs. sous CE Réseau Sortir du nucléaire 24 juil. 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 35
MONTECLER (M.-C. de) « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires en forte hausse » : AJDA 9 sept. 2019 p. 1674
Police administrative
GRAVELEAU (P.) « Retrait de l’agrément d’un armurier » (obs. sous CE 24 juil. 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 34
GRAVELEAU (P.) « Retrait de l’autorisation de commerce d’armes » (obs. sous CE 24 juil. 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 34
GRAVELEAU (P.) « Déclaration d’utilité du LBD : bilan coût/avantage » (obs. sous CE 24 juil. 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 4
GRAVELEAU (P.) « Sécurité routière : limitation à 80 km/h de la vitesse autorisée » (obs. sous CE 24 juil. 2019 Ligue de défense des conducteurs) : Gaz. Pal. 10 sept. 2019 p. 42
MAUPIN (E.) « Incompétence du maire pour prendre un arrêté anti-pesticides » (obs. sous TA Rennes ord. 27 août 2019 Préfète d’Ille-et-Vilaine) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1673
PAULIAT (H.) « Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (note sous CE 28 juin 2019 Cie Bovel) : JCP A 2019 com. 2254
WACHSMANN (P.) « Concours des polices et négation de la décentralisation » : AJDA 16 sept. 2019 p. 1721
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
Procédures
« Amiante (préjudice d’anxiété) : point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764
BERLAUD (C.) « Subrogation du FGTI : information des parties sur les moyens relevés d’office » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 août 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 32
BLOCH (L.) « Accidents médicaux dans le secteur public, peur sur les délais de prescription » : RCA sept. 2019 alerte 17
LEMOINE (F.) « Quel est le point de départ du délai de prescription en matière de prescription ? » (note sous CAA Nantes 6 juin 2019) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1715
PALLE (N.) « Maladie professionnelle (faute inexcusable de l’employeur – contestation du caractère professionnel de la maladie) : conditions de la saisine par le juge d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : D. 2019 p. 1798
PALLE (N.) « Accidents du travail et maladies professionnelles (contestation de l’employeur) : demande en inopposabilité de la décision de la caisse et prescription » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : D. 2019 p. 1799
PIERRE-MAURICE (S.) « Ordonnance rendue par le juge chargé du contrôle des expertises : ça ressemble à une ordonnance sur requête mais ce n’est pas une ordonnance sur requête ! » (note sous Cass. civ. 2ème 27 juin 2019) : JCP G 2019 com. 890
RONET-YAGUE (D.) « La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales » (commentaire sous décret n° 2019-356 du 23 avril 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 58
TAURAN (T.) « Modalités pratiques de contestation par l’employeur d’une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : JCP E 2019 com. 1411
TOUATI (N.) et BONHERT (C.) « Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (régime de prescription) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : D. 2019 p. 1794
Responsabilité administrative
BARBIN (E.) « Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? » (note sous CE 10 avril 2019 Cie nationale du Rhône) : AJDA 23 sept. 2019 p. 1824
MO (C.) « Amiante : l’État responsable ou pas ? » (note sous CE 10 mai 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 16 sept. 2019 p. 14
TOUZEIL-DIVINA (M.) « La difficile mise en jeu de la responsabilité publique à la suite des attitudes racistes en milieu scolaire (note sous TA Lyon 7 nov. 2019) : JCP A 2019 com. 2249
Responsabilité civile
« Club nautique : fillette de sept ans victime d’une chute à l’issue d’une séance de voile » (Cass. civ. 1ère 9 mai 2019) : RCA sept/ 2019 com. 222
« Incendie dans les locaux d’un EPHAD provoqué par le cigare mal éteint d’un résident » (obs. Sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 210
MEKKI (M.) « Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile » : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 23
MEKKI (M.) « La condition d’implication et le droit des accidents de la circulation : empreinte, sans emprise, du droit commun de la responsabilité civile » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 28
RAOUL-CORMEIL (G.) et KORSAKOFF (A.) « Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire » (note sous Cass. civ. 1ère 26 juin 2019) : JCP G 2019 com. 915
Responsabilité médicale
ARGAUD (J.-M.) « L’indemnisation de l’aléa thérapeutique : la notion de risque faible » (concl. sur CAA Marseille 16 mai 2019) (2 espèces) : AJDA 16 sept. 2019 p. 1770
ARCHER (F.) « Droit pénal médical » : Rev. générale de droit médical sept. 2019 p. 285
BLOCH (L.) « Accidents médicaux dans le secteur public, peur sur les délais de prescription » : RCA sept. 2019 alerte 17
BLOCH (L.) et HOCQUET-BERG (S.) « Un an de droit de la responsabilité médicale » (avril 2018 – avril 2019) : RCA sept. 2019 chron. 2
MALVERTI (C.) et BEAUFILS (C.) « Le médecin et le tiers plaignant » (note sous CE 1er juil. 2019) (2 espèces) : AJDA 16 sept. 2019 p. 1744
SAISON-DEMARS (J.), GIRER (M.) et BOUGHRIET (N.) « Responsabilité médicale » : Rev.générale de droit médical sept. 2019 p. 375
ZEMRAK (Y.) « Brûlures d’une parturiente : détermination des responsabilités » (obs. sous CA Montpellier 25 juin 2019) : JCP G 2019 com. 927
Responsabilité pénale
ARCHER (F.) « Droit pénal médical » : Rev. générale de droit médical sept. 2019 p. 285
GROUTEL (H.) « Conducteurs ivrognes, gare à vous ! » : RCA sept. 2019 Repère 8
KONN (A. de), BROSSARD (C.) et LASFER (A.) « Distribution du risque pénal sur un chantier : l’impératif des règles d’hygiène et de sécurité » : Opérations immobilières sept. 2019 p. 43
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Risque
ARGAUD (J.-M.) « L’indemnisation de l’aléa thérapeutique : la notion de risque faible » (concl. sur CAA Marseille 16 mai 2019) (2 espèces) : AJDA 16 sept. 2019 p. 1770
ASSELAIN (M.) « Déclaration du risque. Conditions de la sanction des déclarations inexactes » : JCP E 2019 com. 1408
FERNANDEZ (J.), FLEURY GRAAF (T.) et MARIE (A.) « Asile et risque pour la sécurité. Une déconnexion discutable entre la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi d’un statut » : AJDA 23 sept. 2019 p. 1788
MARLY (P.-G.) « La détermination de l’État du risque » (obs. sous CJUE 17 janv. 2019) : JCP E 2019 com. 1408
VERON (P.) « L’obligation vaccinale : quel enjeux ? » : Rev. générale de droit médical sept. 2019 p. 259
Risque de guerre – Risque de terrorisme
BUI-XUAN (O.) « L’émergence d’un droit de la fonction publique de l’ennemi ? » : AJFP sept. 2019 p. 249
FERNANDEZ (J.), FLEURY GRAAF (T.) et MARIE (A.) « Asile et risque pour la sécurité. Une déconnexion discutable entre la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi d’un statut » : AJDA 23 sept. 2019 p. 1788
GAUTHIER (C.) « Renvoi en Algérie d’une personne condamnée pour terrorisme : le feu vert contesté de la CEDH » (note sous CEDH 29 avril 2019) : AJDA 16 sept. 2019 p. 1764
MAUPIN (E.) « Améliorer le parcours de reconstruction des militaires blessés » : AJDA 16 sept. 2019 p. 1725
POISSONNIER (G.) « La justice guinéenne pourra-t-elle juger les responsables du massacre du 28 septembre 2009 ? » : D. 2019 p. 1770
Sécurité (obligation)
BERLAUD (C.) « Difficile pour l’employeur de s’exonérer du préjudice d’anxiété lié à l’amiante » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 36
« Substance toxique (préjudice d’anxiété) : respect de l’obligation de sécurité par l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1765
Sécurité civile et Services de secours
MONTECLER (M.-C. de) « Un pacte de refondation pour les urgences » : AJDA 16 sept. 2019 p. 1726
ROUX (C.) « Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif » (note sous TC 8 avril 2019 Grand port maritime du Havre) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1706
Transports et Tourisme
« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition des marins » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1763
« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition pour les salariés de la SNCF » ((obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764
« Assurance automobile : portée de la nullité pour fausses déclarations » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 août 2019) : D. 2019 p. 1652
« Assurance responsabilité civile : incendie d’un immeuble provoqué par un véhicule automobile lui-même en feu » (note sous CJUE 20 juin 2019) : RCA sept. 2019 com. 228
AUGROS (V.) « Retard d’un vol en code share : qui est redevable de l’indemnisation standardisée ? » (note sous CJUE 11 juil. 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 20
BAUER (D.) « Procès fictif du véhicule autonome : au Conseil d’État, des étudiants avocats et magistrats à l’assaut de la justice de demain » : LPA 9 sept. 2019 p. 1
BALAT (N.) « Naissance de l’Autorité de régulation des transports » : D. 2019 p. 1768
CARAYOL (R.) « Chronique de jurisprudence de droit des transports » (1er semestre 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 22
CARAYOL (R.) « Faute inexcusable » (obs. sous Cass. com. 13 fév. 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 22
GRAVELEAU (P.) « Sécurité routière : limitation à 80 km/h de la vitesse autorisée » (obs. sous CE 24 juil. 2019 Ligue de défense des conducteurs) : Gaz. Pal. 10 sept. 2019 p. 42
GROUTEL (H.) « Conducteurs ivrognes, gare à vous ! » : RCA sept. 2019 Repère 8
LABEE (X.) « Faut-il personnifier la voiture autonome ? » : D. 2019 p. 1719
LANDEL (J.) « L’incendie provoqué par un câble électrique alimentant le groupe frigorifique d’un camion stationné dans un immeuble est couvert par l’assurance automobile » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RDGA sept. 2019 p. 16
MEKKI (M.) « La condition d’implication et le droit des accidents de la circulation : empreinte, sans emprise, du droit commun de la responsabilité civile » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 28
« Non-conducteur victime : faute inexcusable (appréciation) » (Cass. Civ. 2Ème 23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 218
PAULIN (C.) « La logistique, c’est aussi pour les juristes ! » : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 14
PIEDELIEVRE (S.) « Transport aérien et circonstances exceptionnelles » (obs. sous CJUE 26 juin 2019) : Gaz. Pal. 10 sept. 2019 p. 34
« Transport aérien (indemnisation complémentaire) : perte de salaire » (obs. sous CJUE 29 juil. 2019) : D. 2019 p. 1605
TRAULLE (J.) « Le clair-obscur de la faute inexcusable dans les accidents de la circulation » (note sous Cass. civ. 2ème 28 mars 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 30
« Trottinettes électriques : le FGAO rappelle les règles en matière d’assurance » : RGDA sept. 2019 p. 6
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
