LES ENTRETIENS DU GRILLENBREIT « LA MEMOIRE INDUSTRIELLE, FACTEUR DE PREVENTION DU RISQUE. LE CAS DU DEMANTELEMENT », Colmar, 23 novembre 2018
SAVE THE DATE ! 23 novembre à Colmar LE PROGRAMME
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Jean-René Binet, LGDJ, 2017 La lecture de l’ouvrage de Jean-René Binet est tout à fait essentielle alors que viennent de s’achever les Etats généraux de la bioéthique et que…
Béatrice Blohorn-Brenneur et Myriam Bacqué, L’Harmattan, 2018 Un colloque a été organisé les 7 et 8 juillet 2017 à l’occasion des 7e Assises internationales de la médiation judiciaire organisées…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC LA SECURITE ROUTIERE ASSUREE PAR UN NOUVEAU CONTRÔLE TECHNIQUE Depuis le 20 mai 2018 de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules…
Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, F-68100 Mulhouse, France Commentaire de la décision de la CNIL n°2017-073 du 20 novembre 2017 La CNIL a…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Colmar, 9 avril 2018, n° 16/06017 Deux caméras de vidéo-surveillance braquées sur la…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Pour se repérer Le législateur favorise le recours à la médiation dans le domaine de la…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de CA Paris, 15 Mai 2018, n°16/11001 Les juges retiennent la responsabilité du fabricant…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_16_mai_2018_17-17.904_Publié_au_bulletin L’arrêt rendu le 16 mai 2018, rejetant les…