Auteur/autrice : CERDACCJAC

JAC n°258/Juin 2026

Par CERDACCJAC

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE…

BRÈVES, N. Arbousset

Par CERDACCJAC

Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC   ZFE : le maintien du dispositif après la décision du Conseil constitutionnel Saisi par deux groupes de plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel,…